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Revue internationale des sciences sociales
érès

I.S.B.N.9782865868919
192 pages

p. 109 à 117
doi: en cours

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Politiques économiques, financières et sociales

n° 167 2001/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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L’impératif des transferts de répartition fiscale

Robin Boadway

Résumé de l'article

En matière fiscale, nombre de fédérations procèdent à des transferts de compensation entre le gouvernement central et les gouvernements infranationaux. Ces transferts sont censés apporter un complément nécessaire aux systèmes de redistribution interpersonnelle. Ils facilitent le processus de décentralisation en permettant à des juridictions infranationales d’exercer leur autonomie sans porter atteinte aux objectifs nationaux d’équité et d’efficacité. La raison en est que la décentralisation amène inévitablement les juridictions infranationales à assumer des tâches qui ont des conséquences sur la réalisation de ces objectifs, ce qui a également pour effet que les différentes juridictions ont des capacités fiscales différentes pour assurer la prestation des services qui leur sont confiés. La présente étude offre une synthèse des avantages et coûts de la décentralisation fiscale. Des systèmes bien conçus de répartition fiscale permettent de bénéficier des avantages de la décentralisation sans avoir à en supporter tous les coûts. Certaines des caractéristiques des systèmes de répartition fiscale de nature à réaliser ces tâches sont présentées.

Plan de l'article

• Introduction

• Caractéristiques des régimes de répartition fiscale

• La justification économique de la répartition fiscale intergouvernementale

— Les avantages de la décentralisation

— Les coûts de la décentralisation et la nécessité de transferts fiscaux

• Problèmes de conception des régimes de répartition fiscale

— Conception centrale-régionale et conception interrégionale

— Contraintes politiques

— La formule des subventions

— Subventions inconditionnelles et subventions conditionnelles

— Préférences locales en matière de redistribution

• Références

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