Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Revue internationale des sciences sociales
érès

I.S.B.N.9782865868919
192 pages

p. 157 à 165
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

Acquérir ce numéro S'abonner à la revue

Vous consultez

Niveaux émergents du gouvernement

n° 167 2001/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Télécharger cet article en PDF

La capacité d’adaptation des systèmes fédéraux

Richard Simeon

Résumé de l'article

Comme toutes les autres institutions politiques, les institutions fédérales doivent être capables de s’adapter à l’évolution économique, politique et sociale. L’auteur de cet article décrit les principaux facteurs qui peuvent amener les systèmes fédéraux à modifier leurs institutions et leurs procédures. Ces facteurs sont l’apparition, chez les citoyens, d’attitudes et d’attentes nouvelles, la modification des programmes politiques sous l’effet du contexte, l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et d’administration, l’influence de la mondialisation. Alors que d’autres s’inquiètent de la rigidité des institutions fédérales, l’auteur examine les mécanismes et les procédés très divers qui ont permis à ces institutions de réagir au changement : amendements constitutionnels, interprétation judiciaire, coordination dans le cadre des relations et des accords intergouvernementaux, fédéralisme budgétaire, arrangements asymétriques, délégation de certaines compétences et (dans un nombre de cas limité) mesures d’urgence.

Plan de l'article

• Les facteurs de changement

— L’attitude des citoyens

— L’évolution des politiques

— La mondialisation

— Les nouvelles conceptions de la gouvernance

• Les moyens d’adaptation

— Les amendements constitutionnels

— L’interprétation judiciaire

— Les accords intergouvernementaux

— Le fédéralisme budgétaire

— La délégation des compétences

— L’asymétrie

— Les mesures d’urgence

• Politiques et mécanismes d’adaptation

• Références

Texte intégral de l'article Télécharger cet article en PDF