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Revue internationale des sciences sociales
érès

I.S.B.N.9782865868919
192 pages

p. 35 à 42
doi: en cours

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Diversité sociale et fédéralisme

n° 167 2001/1


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Gérer la diversité

Thomas Fleiner
Résumé de l'article
La diversité ethnique peut fragmenter les communautés politiques car dans tous les États multi-ethniques des conflits surgissent qui ne peuvent être résolus par un processus de prise de décisions majoritaire. Le problème de la diversité n’intéresse pas uniquement les droits de l’homme mais il concerne, la plupart du temps, l’État lui-même et le principe de majorité classique des démocraties modernes. Pour pouvoir fonctionner, un État doit être reconnu pour légitime par toutes ses communautés. La diversité ne pourra être défendue dans les sociétés fragmentées que sur la base d’une confiance entre les différentes communautés, ainsi que dans les institutions de l’État, ses dirigeants et les formes institutionnelles de partage du pouvoir. Le fédéralisme, le régionalisme, les constitutions, les systèmes gouvernementaux et électoraux sont des institutions au sein desquelles les minorités et la majorité sont reconnues comme partenaires égaux de l’État et se sentent représentées et protégées, la démocratie par consensus assurant le respect de la diversité. Les droits des citoyens permettent de promouvoir la diversité par une action en faveur des groupes défavorisés, par la « doctrine de l’action de l’État » ainsi que par les droits collectifs lorsqu’il existe un système judiciaire efficace. La communauté internationale revendique de plus en plus souvent le pouvoir de faire respecter les droits des minorités sur la base du droit international. Toutefois, jamais encore la communauté internationale n’est parvenue à faire respecter la diversité par des mesures coercitives.
Plan de l'article
• Introduction
• Formes institutionnelles de partage du pouvoir
— Fédéralisme
— Régionalisme
— Objectifs constitutionnels
— La démocratie pour gérer les conflits
— Pouvoir constitutionnel
— Système gouvernemental
— Système électoral
• Droits des citoyens
— Mesures en faveur des groupes défavorisés
— Doctrine de l’action de l’État (Drittwirkung)
— Droits collectifs
— Autorité judiciaire
• Droit international
— Droit à l’autodétermination
— Mise en application des droits
• Conclusion


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