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Revue internationale des sciences sociales
érès

I.S.B.N.9782865868919
192 pages

p. 71 à 77
doi: en cours

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Diversité sociale et fédéralisme

n° 167 2001/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Fédéralisme et immigration : modèles et tendances

Peter J. Spiro

Résumé de l'article

Bien que la politique d’immigration soit traditionnellement considérée comme l’apanage du pouvoir central, il ressort des tendances observées récemment que les composantes des fédérations jouent un plus grand rôle dans ce domaine. Ces tendances sont ici récapitulées et évaluées dans la mesure où elles concernent les droits des immigrants, l’application de la législation de l’immigration et les avantages à l’immigration, dans le cadre de trois modèles fondamentaux de gouvernance fédérale : l’hégémonie du pouvoir central, le fédéralisme coopératif et le fédéralisme dévolutif. L’auteur parvient à la conclusion que si les autorités infranationales se voient accorder une plus grande liberté d’action pour définir leur politique d’immigration et à l’égard des immigrants, cela jouera au bout du compte à l’avantage de ces derniers, et que, même si la dévolution complète demeure pour le moment irréalisable, on peut déjà trouver dans le fédéralisme coopératif une démarche dont il serait bon de s’inspirer en la matière.

Plan de l'article

• Typologie des processus de décision en matière d’immigration et tendances récentes

— Les droits de l’immigrant

— Application de la législation de l’immigration

— Les avantages accordés à l’immigration

• Évaluation des modèles fédéralistes d’immigration

— Droits de l’immigrant

— Application de la législation et avantages à l’immigration

• Conclusion

• Références

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