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Revue internationale des sciences sociales
érès

I.S.B.N.9782865868919
192 pages

p. 99 à 108
doi: en cours

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Politiques économiques, financières et sociales

n° 167 2001/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Choix fiscaux : attribution des responsabilités en matière d’imposition dans les fédérations

Bev Dahlby

Résumé de l'article

Le présent document porte sur la question de la responsabilité des prélèvements fiscaux – à quel niveau les pouvoirs publics doivent-ils percevoir les impôts et quelle base d’imposition doivent-ils utiliser ? Les principes généraux et les recommandations particulières relatives à la position de « consensus » concernant l’attribution de ces responsabilités sont passés en revue. Certains problèmes soulevés par l’option consensuelle sont examinés, notamment son optique « du sommet vers la base », qui part de l’hypothèse d’un pouvoir bienveillant, l’absence d’obligation redditionnelle et le désintérêt pour les problèmes créés par le chevauchement des domaines d’imposition. Les données présentées illustrent la grande variété des niveaux et des bases d’imposition utilisés par les pouvoirs publics au niveau infranational dans huit fédérations. On émet l’hypothèse selon laquelle la mondialisation renforcerait les pouvoirs d’imposition relatifs des administrations des États et des administrations locales, tout en incitant les contribuables à payer pour l’éducation, l’infrastructure et les services publics, qui sont fournis par les administrations infranationales dans de nombreuses fédérations.

Plan de l'article

• Introduction

— « Pas de représentation sans imposition »

— Équilibre fiscal vertical

— Du sommet vers la base ou de la base au sommet

— Les gouvernements : institutions bienveillantes ou monstres profiteurs ?

• Principes de l’attribution du pouvoir d’imposition

• Impôt sur les sociétés

• Taxe à la valeur ajoutée (TVA)

• Impôt sur les ressources naturelles

• Attribution du pouvoir d’imposition dans les pays fédéraux

• Incidence de la mondialisation sur les fédérations

• Références

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