Aussi, à la fin du xx^e siècle, sur les quelque 180 États du monde qui jouissent de la souveraineté politique, trouvons-nous 24 États qui répondent aux critères du fédéralisme. Ces fédérations comptent près de deux milliards d’habitants, soit environ 40 % de la population mondiale, et se composent d’environ 480 États fédérés. À ces États fédéraux se sont récemment ajoutées de nouvelles expressions du concept de fédération. Un exemple particulièrement significatif nous en est fourni par l’Union européenne, au sein de laquelle différentes fédérations ou unions, ainsi que différents États-nations unitaires ont « mis en commun leur souveraineté » dans le cadre d’une structure hybride associant des éléments fédéraux et confédéraux.

C’est pourquoi, dans les années quatre-vingt-dix, des observateurs comme Daniel Elazar (1996) ont avancé l’hypothèse que nous étions en train de changer de paradigme, que nous sortions du monde des États-nations souverains pour entrer dans une nouvelle ère, caractérisée par l’affaiblissement de la souveraineté des États et par le développement de relations interétatiques de nature fédérative.

La première activité importante du Forum a consisté à organiser la Conférence internationale sur « le fédéralisme à l’ère de la mondialisation » qui s’est tenue à Mont-Tremblant, au Québec, du 5 au 8 octobre 1999. Cette conférence a rassemblé plus de 500 participants : représentants élus et fonctionnaires des différents niveaux de gouvernement de nombreuses fédérations, universitaires, représentants du secteur privé et des ong, jeunes délégués originaires de plus de 25 pays. La capacité du Forum à réunir un ensemble aussi nombreux et varié de spécialistes et de praticiens du fédéralisme venus du monde entier n’a fait que renforcer l’intention de créer une organisation internationale permanente. En conséquence, le gouvernement canadien a accepté d’être le premier cofondateur de cette organisation, et un Conseil international du Forum a vu le jour. Depuis janvier 2000, le Forum des fédérations est une organisation permanente.

Le premier objectif du Forum est de contribuer à améliorer la pratique du fédéralisme en faisant office d’« association de compensation » où seront confrontées les informations relatives à cette pratique. Il s’efforcera, pour cela, de mettre à la disposition des praticiens les documents existants sur la pratique du fédéralisme (comptes rendus de recherche, projets de bonne gouvernance, rapports des institutions) ; de promouvoir et de faciliter la formation de réseaux réunissant les praticiens du fédéralisme à tous les niveaux de gouvernement, ainsi que les universitaires et les autres personnes qui s’intéressent au fédéralisme ; de créer différents moyens d’information (par exemple, une base de données pour les praticiens et les spécialistes, un site sur Internet, un annuaire des fédérations qui serait périodiquement remis à jour) ; de publier des recommandations et des études de cas. Par ailleurs, il a l’intention de proposer son aide, en matière de politiques et de programmes, aux gouvernements des fédérations déjà bien établies et des fédérations naissantes, et d’encourager les programmes destinés aux jeunes, qui sont des praticiens potentiels du fédéralisme, afin d’accroître leur intérêt pour le fédéralisme et de développer leurs connaissances dans ce domaine. Le Forum aura d’abord son siège à Ottawa, mais on envisage d’ouvrir des bureaux régionaux sur d’autres continents.

Nous publions dans la Revue internationale des sciences sociales quelques-uns des exposés et documents de référence très divers présentés au Forum, afin de donner un aperçu de certaines questions importantes qui se posent aujourd’hui dans les fédérations. Nous avons regroupé les articles sous cinq rubriques.

Le premier groupe comprend trois articles sur la répartition des compétences dans les systèmes fédéraux. Le Nigérian Wole Soyinka, prix Nobel de littérature et défenseur des droits de l’homme, déplore les conséquences de la politique centralisatrice de tant de dirigeants africains de la première génération, et montre que le fédéralisme pourrait être un moyen d’assurer l’harmonie entre des groupes apparemment irréconciliables. Le Ministre de la justice, des affaires constitutionnelles, des affaires ethniques et de l’intégration nationale de Sri Lanka, Gamini Lakshman Peiris, examine du point de vue de l’Asie du Sud les moyens d’élaborer des institutions capables de concilier la diversité ethnique et culturelle avec la maturité et la cohésion nécessaires à l’existence nationale. Ronald Watts s’appuie sur son expérience de politologue voué pendant de nombreuses années à l’étude comparative des systèmes fédéraux pour définir différents modèles fédératifs de répartition des compétences.

Le deuxième groupe d’articles traite plus particulièrement de l’adaptation des systèmes fédéraux à certains aspects de la diversité sociale. Thomas Fleiner, qui dirige l’Institut du fédéralisme de Fribourg, en Suisse, montre que la diversité sociale ne pose pas seulement la question des droits de l’homme, mais qu’elle doit être maintenue, dans les fédérations, par des institutions stabilisatrices. Les effets de la coexistence de plusieurs groupes nationaux dans une fédération sont analysés par Ferran Requejo, professeur de science politique à l’Université Pompeii Fabra de Barcelone. Subrata Mitra, qui dirige le Département de science politique de l’Institut sud-asiatique de Heidelberg, examine les problèmes que la diversité linguistique pose aux fédérations ; de son côté, le regretté Daniel Elazar, qui enseignait au Centre d’étude du fédéralisme de Temple University, à Philadelphie, et au Centre d’étude des affaires publiques de Jérusalem, examine les rapports du fédéralisme avec la diversité religieuse. La tendance à la décentralisation de la politique de l’immigration, que l’on observe dans certains systèmes fédéraux, retient l’attention de Peter Spiro, de la Hofstra University (États-Unis). Daniel Weinstock, qui enseigne la philosophie à l’Université de Montréal, réfléchit à la dimension normative inhérente à la tentative de concilier, dans une fédération, des éléments d’une diversité apparemment insurmontable.

Les auteurs du troisième groupe d’articles se penchent sur les politiques économiques, financières et sociales des fédérations. Dans le domaine économique, John Kincaid, du Meyner Center for the Study of State and Local Government de Lafayette College (États-Unis), qui est aussi le rédacteur en chef de Publicus : The Journal of Federalism, compare les avantages et les inconvénients du modèle fédératif du point de vue de l’élaboration de la politique économique. Les arrangements financiers ont toujours été d’une importance cruciale pour le fonctionnement et l’évolution des systèmes fédéraux dans leur ensemble. Deux aspects de ces relations financières sont analysés respectivement par Bev Dahlby, professeur d’économie à l’Université de l’Alberta, et par Robin Boadway, du Département d’économie de Queen’s University. Dahlby considère l’établissement de l’impôt ; elle se demande quels niveaux de gouvernement doivent asseoir et percevoir les différents types d’impôt, tandis que Boadway se demande, lui, dans quelle mesure les transferts de péréquation effectués par les gouvernements fédéraux au profit des gouvernements des États fédérés répondent aux impératifs de l’équité et de l’efficience. Enfin, dans le dernier article de cette section, Peter Whiteford, directeur de recherche à la Division de l’action stratégique du Ministère de la famille et des services communautaires de l’Australie, évalue les avantages et les inconvénients de la décentralisation pour une politique de soutien des revenus, compte tenu des objectifs d’équité interrégionale et intrarégionale.

Les quatre articles de la quatrième section portent sur les relations intergouvernementales. Comme il est impossible de répartir entre des catégories parfaitement étanches les compétences attribuées aux différents niveaux de gouvernement dans les systèmes fédéraux, l’activité de ces gouvernements se caractérise souvent par des phénomènes d’interdépendance et d’interpénétration. David Cameron, qui a travaillé comme fonctionnaire aux deux niveaux de gouvernement (fédéral et provincial) de la fédération canadienne et enseigné la science politique à l’Université de Toronto, passe en revue les facteurs qui ont une influence sur les relations intergouvernementales et sur leurs formes institutionnelles ; Brian Opeskin, de l’Université de Sydney, s’intéresse, quant à lui, aux mécanismes très divers qui régissent les relations entre les autorités fédérales, régionales et locales. Le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Melbourne, Michael Crommelin, examine quatre méthodes générales de gestion des conflits dans les systèmes fédéraux. La section se conclut par un article de Richard Simeon, professeur de science politique et de droit à l’Université de Toronto, qui étudie les divers facteurs et processus d’adaptation et de changement à l’œuvre dans les fédérations.

Les deux articles de la dernière section ont trait à de nouveaux niveaux de gouvernement qui prennent actuellement une importance croissante dans de nombreuses fédérations. Premièrement, les peuples autochtones veulent se doter de gouvernements autonomes. David Hawkes, qui a exercé les fonctions de Sous-Ministre des affaires intergouvernementales de la province canadienne de Saskatchewan et de codirecteur de recherche auprès de la Commission royale du Canada relative aux peuples autochtones, et qui a occupé divers postes universitaires, examine la question de l’autonomie des peuples autochtones, ainsi que les effets de cette autonomie sur les relations intergouvernementales dans les fédérations. Le deuxième niveau de gouvernement qui revêt une importance grandissante est le niveau local. Roger Gibbins, président de la Canada West Foundation et ancien président de l’Association canadienne de science politique, étudie le rôle des autorités locales et le phénomène nouveau que constituent les villes internationales, qui exercent une influence croissante au sein des systèmes fédéraux.

Cet ensemble d’articles fait apparaître une remarquable similitude entre les questions et les problèmes qui se posent aujourd’hui aux différentes fédérations. Il est tout aussi frappant de constater l’immense variété des réponses que les fédérations ont apportées à ces problèmes. Nous avons donc beaucoup à apprendre d’un échange d’informations et beaucoup de leçons, positives ou négatives, à tirer de l’expérience des fédérations.

Traduit de l’anglais