Revue internationale des sciences sociales
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I.S.B.N.9782865868919
192 pages

p. 53 à 63
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Diversité sociale et fédéralisme

n° 167 2001/1

2001 Revue internationale des sciences sociales Diversité sociale et fédéralisme

Langue et fédéralisme : le défi de la multi-ethnicité  [*]

Subrata K. Mitra Subrata K. Mitra est professeur et chef du Département de science politique à l’Institut d’Asie du Sud de l’Université de Heidelberg, Im Neuenheimer Feld 330, 69120 Heidelberg (Allemagne) Ses principaux domaines d’intérêt sont la gouvernance, le sous-nationalisme, la théorie du choix rationnel et la politique comparée. Il a récemment publié Culture and Rationality (1999) et Democracy and Social Change (1999).
Depuis une dizaine d’années, les identités ethniques, linguistiques et religieuses se manifestent comme des défis majeurs lancés à la capacité institutionnelle de l’État moderne à faire face à la diversité culturelle. À ce titre, le multilinguisme, qui apporte une réponse à ce défi, est apparu comme un nouveau domaine de recherche empirique sur le fédéralisme. Cela contraste avec les études classiques sur le fédéralisme, qui se concentraient sur la répartition institutionnelle des compétences entre un État et ses éléments constitutifs. En l’occurrence, la langue joue un double rôle : elle est un lien ténu pour la communication et la négociation entre les acteurs politiques et un système dense de significations, qui porte la charge de l’histoire, de la religion, de la culture, des rites et de la mémoire. Le présent article étudie cette ambivalence de la langue par une comparaison entre l’Inde et la Suisse, deux exemples fort différents d’acceptation relativement réussie de la diversité linguistique, et analyse les moyens constitutionnels et les orientations générales qui pourraient permettre à un État moderne d’équilibrer diversité régionale et unité nationale face au défi de la multi-ethnicité.
C’est en grande partie pour des raisons historiques que le rôle de la langue est resté en dehors du champ principal des recherches sur le fédéralisme. Les études classiques sur ce sujet, en particulier celles qui prenaient les États-Unis comme l’exemple empirique principal (Wheare, 1964), se sont focalisées sur le partage des compétences entre deux ensembles gouvernementaux, les unités constitutives, d’une part, et le gouvernement central, de l’autre, faisant de ce partage la question principale posée par le fédéralisme. La recherche empirique sur le fédéralisme se concentre ainsi sur les institutions essentielles de l’État, telles qu’une constitution écrite fixant la répartition des compétences entre les deux ensembles gouvernementaux, l’existence de sources de revenu distinctes et une Cour suprême destinée à faire office d’arbitre impartial dans les cas où la répartition des compétences n’est pas claire. Ces principes ont donné de bons résultats dans les pays où une identité nationale fondamentale reposant sur la langue préexistait à l’établissement d’un État fédéral. La langue, dans ce sens, a été une non-question aux États-Unis et en Australie, comme d’ailleurs dans le pays, fier de sa langue et linguistiquement homogène, qu’est l’Allemagne. Cependant, dans des États postcoloniaux comme l’Inde (où le statut du hindi comme langue nationale a été contesté par ceux qui ne le parlaient pas, après le transfert du pouvoir par les Britanniques au parti du Congrès, dominé par des leaders de langue hindie), comme le Pakistan (qui s’est ultérieurement divisé sur cette question, donnant naissance au Bangladesh, de langue bengalie) et comme Ceylan (devenu ultérieurement Sri Lanka, et actuellement enlisé dans un conflit sur la question du tamoul), il a fallu, après l’indépendance, créer une nation à partir de nombreux groupes sociaux distincts qui avaient chacun leur langue. La langue, surtout lorsqu’elle est perçue comme un facteur de discrimination économique, peut devenir un problème majeur dans des États démocratiques riches, industrialisés et libéraux comme le Canada ou la Suisse, de même que dans des situations où l’on fait revivre des clivages implicites fondés sur les langues et qui étaient restés longtemps en sommeil. En pareil cas, la structure institutionnelle du fédéralisme, au lieu d’être une condition nécessaire de la communauté politique, devient un champ de bataille politique. Consacré principalement au cas de langues concurrentes qui se disputent la suprématie, le présent article, suivant l’orientation néo-institutionnaliste qui caractérise la recherche récente (Lijphart, 1996 ; Mitra, 1999 ; Watts, 1981, 1998), défend l’idée que, pour relever avec succès le défi de la diversité linguistique, les États doivent pouvoir y répondre par une acceptation constitutionnelle de la diversité.
 
Le puzzle
 
 
La langue joue un double rôle en ce qui concerne les problèmes de légalité et de légitimité dans l’État moderne. En tant que lien ténu, la langue est le fondement de la communication entre les institutions de l’État et le fondement de la négociation pour le pouvoir et les ressources entre groupes sociaux concurrents. À cet égard, le fait de disposer d’une langue commune qui minimise les incertitudes et les pertes d’information en cours de transmission et qui égalise les chances des groupes concurrents renforce considérablement à la fois la légalité et la légitimité de l’État. En tant que système dense de significations, qui porte la charge de l’histoire, de la religion, de la culture, des rites et de la mémoire, la langue est un lien moral entre l’État et l’individu. La question n’est pas tant ici de savoir ce que l’individu peut obtenir de l’État que de savoir s’il peut s’identifier à l’État qui, faute de cette identification, demeure une présence purement formelle, distante et oppressive. À partir de ces prémisses théoriques, on peut définir des cas où, comme aux États-Unis ou en Australie, le génie anglo-saxon historiquement dominant a rempli un rôle de gardien contrôlant l’entrée de générations d’immigrants et fait de l’acceptation de l’homogénéité linguistique une condition de leur intégration. Diamétralement opposés sont des cas comme ceux de l’Inde ou du Pakistan qui, devenus des États indépendants de plein droit après la fin de la domination coloniale, se sont mis en devoir d’édifier des nations. À mi-chemin entre ces deux types, on trouve des États comme la Suisse où, pour des raisons historiques et politiques, aucune langue ne pouvait se voir octroyer le statut incontesté de symbole national exclusif.
En prenant respectivement la Suisse et l’Inde comme exemples d’États multilingues, le premier libéral-démocratique, le second postcolonial, le présent article soulève un certain nombre de questions spécifiques. Quels sont les institutions et les processus au moyen desquels ces États formulent et résolvent les problèmes de légalité et de légitimité en matière de multilinguisme ? Le bilinguisme, ou le multilinguisme, sont-ils pratiqués au niveau d’un territoire ou au niveau des individus ? Comment les langues « minoritaires » survivent-elles ? Compte tenu de l’inégalité de force et de développement des différentes langues, comment l’impératif qui est de réaliser un équilibre fédéral s’accommode-t-il du problème de l’asymétrie linguistique ? Enfin, comment l’État évite-t-il les périls d’un irrédentisme lié au statut des langues minoritaires ?
 
Suisse : l’institutionnalisation de la diversité linguistique
 
 
Les statistiques sur le pourcentage des personnes qui s’identifient aux quatre langues principales de la Suisse donnent une idée des problèmes auxquels l’État pourrait devoir faire face (tableau 1).

Tableau 1
Population de la Suisse, par langue maternelle (en pourcentage)
IMGIMGAnnée	Allemand	Français	Italien	Roma...IMGIMF
Année Allemand Français Italien Romanche Autres 1950 72,1 20,3 5,9 1,0 0,7 1960 69,3 18,9 9,5 0,9 1,4 1970 64,9 18,1 11,9 0,8 4,3 1980 65,0 18,4 9,8 0,8 6,0 1990 63,6 19,2 7,6 0,6 8,9 Source : Statistisches Jahrbuch der Schweiz (Berne, 1995), cité par Steinberg, 1996, p. 131.

Ceux qui ne connaissent pas bien la Suisse se demanderont si les chiffres du tableau se traduisent par une suprématie automatique de l’allemand. La réalité est toutefois très différente et fort complexe. En fait, la Suisse n’a pas une, mais quatre langues nationales et le rôle de la langue est institutionnalisé de manière telle qu’elle n’est ordinairement pas perçue comme menaçant l’identité ou les moyens d’existence d’un groupe quelconque. De fait, la Suisse a si bien réussi sur ce point que, pour reprendre les termes d’un spécialiste de renom, « la langue définit et nie en même temps l’identité suisse ; elle renforce les spécificités de la pratique politique et les reflète » (Steinberg, 1996, p. 130). Ce phénomène remarquable peut s’expliquer par les considérations suivantes.
En premier lieu, bien que l’allemand soit mentionné comme la langue maternelle de la majorité de la population suisse, ce qui, philologiquement parlant, porte le nom d’allemand en Suisse est le Schwyzerdütsch, vaste catégorie englobant un nombre étonnant de dialectes parlés dans des aires géographiques relativement réduites. Cette catégorie générale peut encore se subdiviser en trois groupes linguistiques : le bas alémanique, le haut alémanique et l’alémanique supérieur. Les grandes catégories créent un flou général quand il s’agit de définir le Schwyzerdütsch comme une catégorie linguistique, mais les différences internes sont encore accentuées par la fierté que les Suisses allemands éprouvent pour leur Dialekt, bien loin de l’attitude condescendante des Français quand ils parlent de patois. Chez les Suisses germanophones, le dialecte est un sujet constant de discussion et une forme particulière d’identité. En second lieu, le dialecte est identité, mais il est aussi une forme de communication sociale. Troisièmement, une formule de bilinguisme implicite facilite l’usage du dialecte à la maison, le haut allemand étant utilisé à l’école, à l’église et au travail. Cette jonglerie revient à ce que Steinberg, citant la philologue tchèque Olga Neversilova (Steinberg, 1996, p. 138), appelle « apprendre à jouer du piano et à conduire une voiture en même temps », mais cela désamorce à coup sûr les complexes du sentiment majoritaire. Alors que ces facteurs expliquent pourquoi l’identité suisse allemande n’écrase pas les autres en profitant de sa proportion très élevée dans la population, les éléments suivants expliquent pourquoi les Suisses romands, minorité francophone dont la fierté s’exprime en toutes circonstances, ne profitent pas de leur proximité géographique avec la France pour mettre en péril la Confédération en lançant un mouvement irrédentiste.
Historiquement, l’identité culturelle de la Suisse francophone se définit autant par opposition que par référence à la France. Contrairement à ce qui se passe en France, la culture dans les cantons suisses n’a jamais été liée à l’État et n’a pas été non plus un instrument du pouvoir étatique. La culture a eu pour cadre de petits compartiments qui n’ont jamais été unifiés ou uniformisés par un pouvoir central, comme cela a été le cas des provinces françaises sous les régimes qui se sont succédé. Les cantons francophones sont de vieilles républiques qui reposent sur l’autonomie des communes. En Suisse romande, le protestantisme est dominant. Il a déterminé la plupart des coutumes, de profondes préoccupations morales et une méfiance tenace pour le cérémonial, contrairement au catholicisme français. À la différence de certains États comme Sri Lanka, où la coïncidence des clivages linguistiques et religieux met en danger l’unité nationale, le hasard a voulu qu’en Suisse ces clivages traversent les différents groupes, avec 61,3 % des germanophones qui se déclarent protestants et 37,2 % catholiques, et 53,7 % des francophones qui sont protestants pour 44,4 % de catholiques. Enfin, les cantons de langue française ne sont pas seulement voisins du monde germanique, ils sont en constante interaction avec lui, bien plus qu’on ne le pense généralement.
À la différence des Suisses allemands, la « suissité » des Suisses romands ne repose pas principalement sur la langue. C’est l’histoire, et non une langue exclusive, qui en a fait des Suisses, et c’est la religion, la politique et les forces économiques qui ont fait qu’ils le sont restés. La caractéristique la plus frappante de la Suisse francophone est sa diversité. Tout d’abord, les six territoires sont divisés géographiquement et leurs bassins fluviaux, à la différence de ceux des zones germanophones, n’aboutissent pas à une grande vallée centrale. Ils sont divisés par la religion, ce qui signifie qu’ils sont divisés également par la culture, l’éducation et les coutumes sociales. Ils sont divisés politiquement, et on y trouve les communautés le plus à gauche et les communautés les plus conservatrices de toute la Suisse. Chaque canton a son système scolaire, son université (à l’exception du canton unilingue francophone du Jura, relativement récent) et son système d’enseignement secondaire, ainsi que sa législation fiscale.
Quand il s’agit d’en remontrer culturellement aux autres, le fait d’appartenir à un vaste monde culturel ayant Paris pour centre confère aux Suisses francophones une apparence de supériorité par rapport à leurs cousins alémaniques, plus provinciaux, qui n’ont rien de comparable dont ils puissent se prévaloir. En revanche, pour les Français de Paris, les « petits Suisses » sont incurablement provinciaux. Les Suisses francophones se trouvent dans une situation ambivalente à l’égard à la fois de leurs concitoyens qui parlent d’autres langues et des francophones d’autres nationalités.
Le multilinguisme est un idéal national et non individuel. Le multilinguisme est un fait qui concerne les Suisses en tant que peuple : il est beaucoup plus difficile de dire si, et dans quelle mesure, il est une attitude individuelle chez les Suisses et les Suissesses. Le groupe de travail officiel chargé de la langue a déclaré en 1989 que le multilinguisme, en Suisse, est un fait social, c’est-à-dire que le pays se compose de quatre régions linguistiques, mais que les habitants de celles-ci sont majoritairement unilingues. Le principe territorial, reconnu par l’article 116 de la Constitution fédérale suisse, est la confirmation de ce fait. Le bilinguisme individuel est toutefois assez répandu pour permettre une interaction entre les cantons. C’est ce que confirme le recensement de 1990. La nécessité fonctionnelle du bilinguisme individuel est attestée par le fait que celui-ci est inversement proportionnel à l’effectif du groupe linguistique considéré. Alors que 65,4 % des Suisses alémaniques ont déclaré être unilingues, cette proportion n’était que de 43,4 % pour les Suisses romands, de 40 % pour les Suisses italiens et de 20,3 % pour les Suisses romanches. De toute évidence, plus la communauté linguistique est petite, plus ses membres tendront à utiliser régulièrement d’autres langues. Le pourcentage d’unilinguisme chez les Suisses alémaniques est presque identique (66,4 %) à celui, figurant dans le même recensement, de ceux qui déclarent ne jamais parler le haut allemand. Alors que moins de 1 % des Suisses francophones et 0,4 % des Suisses italophones déclarent employer exclusivement le dialecte, les deux tiers des Suisses germanophones vivent exclusivement dans le monde du dialecte. Un système complexe de subventions, le roulement pour l’exercice des fonctions électives et la tradition de la démocratie directe, qui donnent à des groupes linguistiques fragmentés nationalement mais homogènes localement la possibilité d’exercer le pouvoir à l’échelon local, ont facilité l’établissement de liens, aussi bien ténus que denses, qui ont créé un État et une nation sans langue nationale spécifique.
 
Inde : la diversité linguistique et le problème de l’intégration nationale
 
 
Par comparaison avec ses équivalents occidentaux, le système fédéral de l’Inde apparaît au premier abord insolite. À côté de l’existence relativement plus longue des quatre principaux États fédéraux, à savoir les États-Unis (1789), la Suisse (1848), le Canada (1867) et l’Australie (1901), de leur homogénéité raciale, ainsi que de leurs taux d’alphabétisme et de leur niveau de vie élevés considérés comme nécessaires pour le subtil partage des pouvoirs que requiert un système fédéral, l’Inde présente un ensemble d’obstacles apparemment insurmontables tendant à rendre improbable une solution fédérale. Cependant, avec une répartition des pouvoirs claire et garantie par la Constitution entre le gouvernement central et les États qui constituent l’Union, division efficacement contrôlée par une Cour suprême indépendante, avec des élections directes et distinctes au niveau central et régional, surveillées par une commission électorale indépendante, et avec la capacité qu’a le processus politique de maintenir un équilibre dynamique entre les compétences des deux niveaux de gouvernement, l’Inde présente de nombreuses caractéristiques du fédéralisme. Mais chez les spécialistes, le scepticisme n’en persiste pas moins et se manifeste dans le cadre d’une question plus large : avec sa société multi-ethnique, avec l’asymétrie structurelle de ses éléments constitutifs, avec une pauvreté et un analphabétisme massifs et avec la tâche immense qui consiste à mener de front la formation d’un État et l’édification d’une nation, pourquoi le fédéralisme, même dans un sens très large, peut-il bien survivre en Inde ?
Dans les premières années qui ont suivi l’indépendance, la diversité linguistique de l’Inde a été source de scepticisme quant à la pérennité de l’État. « En tant que civilisation et qu’ensemble culturel intégré, l’Inde a fait preuve d’une capacité de survie que seule la Chine pourrait lui disputer. Mais les territoires distincts de l’Inde multilingue ont échoué aussi constamment que ceux de l’Europe à maintenir une cohésion en tant qu’unité politique » (Harrison, 1960, p. 3).
Harrison poursuivait en prédisant que « tant de peuples linguistiquement différenciés, si conscients d’eux-mêmes, et comptant tous des millions ou des dizaines de millions d’individus » ne parviendraient pas à rester unis « au sein d’un corps politique national unique », laissant ainsi présager l’« anarchie », le « fascisme » et de « petites nationalités totalitaires ».
Que l’expérience indienne démente des prédictions si funestes fait honneur à une bonne gestion constitutionnelle et politique, et à une utilisation particulièrement novatrice du potentiel qu’a le fédéralisme d’accepter la diversité linguistique. Alors que, à l’origine, les pères de la Constitution avaient espéré que l’Inde deviendrait unilingue en l’espace de quelques années, il s’est en fait avéré nécessaire, non seulement d’accepter le multilinguisme, mais encore de restructurer les subdivisions du pays pour tenir compte de la diversité de ses ambitions culturelles et linguistiques. D’une façon tout à fait compréhensible, après que l’Inde eut obtenu son indépendance de la domination britannique et eut été partagée selon des frontières religieuses, le sentiment unitaire était vigoureux, comme en témoigne la Constitution (art. 343) qui affirme catégoriquement que « la langue officielle de l’Union sera le hindi, en écriture devanagari » et (art. 351) qu’« il incombera à l’Union de promouvoir la diffusion de la langue hindie […] afin qu’elle puisse servir de moyen d’expression à tous les éléments de la culture composite de l’Inde […] ». Et pourtant, bien que le schéma fédéral de la Constitution de 1935 se fût révélé impraticable, il n’y a eu quasiment pas de voix qui se soient élevées en faveur de la création d’un État constitutionnellement unitaire, mais un sentiment puissant s’est exprimé en faveur de l’attribution au pouvoir central d’une autorité suffisante pour combattre les tendances centrifuges dans un pays aussi vaste et d’une aussi riche diversité de cultures, de langues et de religions.
Avec le profil linguistique complexe de l’Inde (tableau 2), il est d’ailleurs difficile de concevoir comment il aurait pu en être autrement. L’une des manifestations les plus intéressantes d’hostilité aux tendances centralisatrices et à la propension unitaire qui s’exprimait antérieurement a été l’opposition politique à l’« impérialisme hindi » de la part de personnes qui ne parlaient pas hindi et s’élevaient contre les politiques tendant à appliquer la prescription constitutionnelle visant à faire du hindi la langue commune de l’Inde. En conséquence, l’anglais continue d’être la langue véhiculaire qu’utilise une bonne partie des élites indiennes de la politique et des affaires, alors que les langues régionales, en raison des exigences d’une vie politique démocratique et compétitive, et de la nécessité de communiquer avec les masses dans leur langue maternelle, sont utilisées par les politiciens aux niveaux régional et local. Sous les pressions de la démocratie de masse et de la nécessité de constituer des coalitions, l’État a suivi la voie de la moindre résistance linguistique. La combinaison des objectifs constitutionnels et de la vie politique démocratique a abouti à une formule linguistique complexe qui fait du hindi et de l’anglais des langues nationales et des langues de liaison, utilise les langues principales comme langues officielles dans leurs États régionaux respectifs, mais protège les langues minoritaires employées au sein d’États régionaux largement unilingues grâce à la garantie constitutionnelle des droits des groupes à la culture et à l’identité.

Tableau 2
Principaux groupes linguistiques de l’Inde
IMGIMGPourcentage	Millions de locuteurs (1...IMGIMF
Pourcentage Millions de locuteurs (1991) Langues indo-aryennes Hindi 30,4 258,4 Bengali 7,7 65,5 Marathe 7,6 64,6 Gujarati 4,6 39,1 Oriya 3,6 30,6 Panjabi 2,5 21,3 Assamais 1,6 13,6 Langues dravidiennes Télougou 8,6 73,1 Tamoul 7,0 59,5 Kanara 4,0 34,0 Malayalam 3,9 33,2 Autres Anglais 2,5 21,3 Ourdou 5,3 45,0 Source : Hardgrave et Kochanek, 1993, p. 11.

Face au défi de la diversité linguistique, l’Inde propose des solutions qui associent l’innovation constitutionnelle à l’élaboration d’un consensus politique. Pour ce qui est de l’innovation, l’élément le plus important est le fléchissement graduel de l’insistance avec laquelle on a voulu faire du hindi la langue nationale. Au cours des quinze années qui ont suivi l’indépendance, aucun consensus ne s’est dégagé quant aux appréhensions de ceux qui ne parlent pas le hindi, et qui forment une majorité de la population indienne. C’est ainsi que l’Inde s’est rabattue sur une formule de trilinguisme dans laquelle le hindi a reçu le statut de langue nationale, étant entendu que l’anglais serait conservé pour une durée indéfinie comme langue de liaison et que les régions auraient une ou plusieurs langues officielles. Le multilinguisme territorial concorde avec la répartition fédérale des compétences en vertu de laquelle la plupart des aspects de la politique linguistique sont au nombre des sujets qui relèvent statutairement (« liste des États ») de la compétence des gouvernements régionaux. D’autre part, comme cette formule de « trois langues et plus » pourrait encore faire que des membres de groupes, majoritaires ailleurs, constituent des minorités linguistiques (voir le tableau 3 pour la liste des régions et des langues), un organisme national de contrôle a été créé en conséquence. C’est la Commission pour les minorités linguistiques en Inde, qui est nommée par le Président de l’Inde et est, à tous égards, indépendante des courants qui se partagent la vie politique nationale et régionale de l’Inde.

Tableau 3
États et territoires de l’Union indienne et leurs langues principales
IMGIMGÉtats	Langue	Andhra Pradesh	telougou...IMGIMF
États Langue Andhra Pradesh telougou et ourdou Arunachal Pradesh monpa et autres Assam assamais et bengali Bengale occidental bengali Bihar hindi Goa konkoni et marati Gujarat gujarati Haryana hindi Himachal Pradesh hindi et pahari Jammu-et-Cachemire kashmiri, dogri et ourdou Karnataka kanara Kerala malayalam Madhya Pradesh hindi Maharashtra marati Manipur manipuri Meghalaya khasi, garo et anglais Mizoram mizo et anglais Nagaland dialectes naga et anglais Orissa oriya Panjab pendjabi Rajasthan rajasthani et hindi Sikkim bhutia, népalais, lepcha et anglais Tamil Nadu tamoul Tripura bengali, kakbarak et manipuri Uttar Pradesh hindi et ourdou Source : Hardgrave et Kochanek, 1993, p. 143.

La protection institutionnelle des droits des minorités revêt une importance capitale. La citation suivante, tirée de la recommandation de la Commission adressée, en l’espèce, au gouvernement du Pendjab, donnera une idée du fonctionnement de cette remarquable institution : « Le gouvernement du Pendjab […] a déclaré que […] le Pendjab est devenu un État unilingue et que, de ce fait, il n’y a pas de minorités linguistiques dans l’État. La position prise par le gouvernement de l’État n’est pas en accord avec la décision pan-indienne […]. Le Pendjab n’est […] pas complètement unilingue, et les minorités linguistiques de l’État ont droit à diverses garanties. Tenant compte de ces faits, le gouvernement du Pendjab pourrait […] prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les diverses garanties offertes aux minorités linguistiques » (Government of India, 1985, p. 97).
Afin d’assurer la protection des autres langues en usage, les directives suivantes ont été prévues. Pour soumettre à tout fonctionnaire ou à toute autorité de l’Union ou de l’État une requête visant à la réparation d’une injustice, le requérant est autorisé à utiliser n’importe laquelle des langues en usage dans l’Union ou dans l’État selon le cas (art. 350). Chaque État et toute autorité locale au sein d’un État est tenu de fournir des moyens convenables pour l’instruction dans la « langue maternelle » utilisée au stade préliminaire de l’enseignement des enfants appartenant aux groupes linguistiques minoritaires, et le Président est habilité à adresser à tout État les directives qu’il pourra juger nécessaires pour que ces moyens soient fournis (art. 350a). Un fonctionnaire spécial chargé des minorités linguistiques est nommé par le Président pour enquêter sur toutes les questions relatives aux garanties prévues par la Constitution en faveur des minorités linguistiques et pour faire rapport au Président sur ces questions. Il incombera au Président de faire soumettre tous ces rapports à chacune des chambres du Parlement ainsi que de les faire parvenir au gouvernement de l’État concerné (art. 350b).
En outre, on s’efforce d’encourager le bilinguisme individuel chez les fonctionnaires et les universitaires. Les politiciens, hommes d’affaires et cadres ambitieux qui voient s’amorcer un marché à l’échelle de l’Inde tout entière ont compris l’importance du bilinguisme. C’est celui-ci qui fournit une interface fonctionnelle à des langues concurrentes et, comme en Suisse, il est d’autant plus répandu que les groupes linguistiques sont plus réduits, car la capacité de parler une autre langue y augmente considérablement les choix de carrière. Les effectifs des personnes parlant une langue en plus de leur langue maternelle sont très révélateurs : hindi (5,10 %), oriya (5,75 %), malayalam (7,11 %), gujarati (7,31 %), tamoul (8,11 %), bengali (8,65 %), assamais (8,96 %), marati (10,47 %), kashmiri (10,69 %), télougou (14,03 %), pendjabi (14,16 %), kanara (14,43 %), ourdou (22,09 %). D’autre part, les différences de langue et de religion ne coïncident pas. Il y a à la fois des Hindous et des Sikhs qui parlent le pendjabi, des Musulmans, des Hindous et des Sikhs qui comprennent l’ourdou, et le panthéon littéraire bengali compte parmi ses grands noms plusieurs écrivains musulmans aux côtés des hindous.
La Constitution indienne prévoit dans sa septième annexe une répartition claire des compétences entre le gouvernement de l’Union et les gouvernements des États. Les questions qui relèvent de l’Union sont celles de la « liste centrale », qui comprend les relations entre États, la sécurité nationale et les affaires étrangères. Les questions d’intérêt essentiellement régional figurant sur la « liste des États » sont de la compétence de ces derniers. La liste conjointe comporte des questions intéressant à la fois l’Union et les États, comme les lois de réforme agraire ou les problèmes relatifs aux minorités culturelles ou religieuses, questions sur lesquelles l’Union aussi bien que les États peut légiférer, étant entendu qu’en cas de conflit, ce sont les lois centrales qui priment. Cela assure l’institutionnalisation de l’unité comme de la diversité.
En 1967, les quatrièmes élections générales, qui avaient considérablement réduit la prédominance du parti du Congrès au parlement national en le ramenant à une majorité simple et qui avaient vu la moitié des États échapper au contrôle du Congrès pour passer sous l’administration de partis d’opposition ou de coalitions, ont provoqué un changement radical dans la nature des relations entre le centre et les États. Un Premier ministre impérieux issu du parti du Congrès ne pouvait plus se permettre de « dicter » sa loi à de loyaux ministres principaux, membres du même parti, dans les régions. Mais, même lorsque le ton s’est fait plus conflictuel, les principes essentiels de conciliation et de consultation ont perduré au cours de la période cruciale de transition (1967-1969). Le centre, dominé par le Congrès, a commencé à cohabiter avec les partis d’opposition au niveau régional. L’équilibre a été rompu avec la scission du parti du Congrès (1969). Son parti étant devenu minoritaire au Parlement, Indira Gandhi opta alors pour un discours radical et une direction autoritaire. Cependant, après l’interlude autoritaire de 1975-1977, qui, en droit comme en fait, réduisait le système fédéral de l’Inde à un système unitaire, on en est revenu au stade précédent de coopération entre le centre et les États. Cet équilibre s’est stabilisé au cours de l’alternance au pouvoir du parti du Congrès et des coalitions Janata, et il perdure encore aujourd’hui. Le parti nationaliste hindou Bharatiya Janata, qui dirige la coalition actuellement au pouvoir, s’est montré soucieux de respecter les normes établies par ses prédécesseurs pour les relations entre le centre et les États, sans en excepter un principe aussi sacré pour l’Union indienne que la formule du trilinguisme, et ce bien que, durant les longues années passées dans l’opposition, il eût plaidé pour faire du hindi la langue nationale de l’Inde.
Une fois bien établis dans leur région, ceux qui s’étaient faits autrefois les champions des langues régionales visent, dans cette nouvelle phase de la vie politique indienne où nous sommes désormais entrés, à édifier le type de nation qui convienne au nouvel ordre des choses. De plus en plus, au lieu de se limiter à leur région, ils élargissent leur champ d’action et, utilisant leurs alliances avec des forces extérieures analogues, s’attachent à définir à leur manière la nature de la communauté nationale. L’expérience récente dans différentes parties du pays a montré que la poursuite de ces objectifs peut faire plus que coexister avec les aspirations semblables qui se manifestent ailleurs : en fait, les mouvements régionaux peuvent se renforcer mutuellement en mettant en commun leurs ressources politiques. La nouvelle donne de la vie politique indienne fait de la conciliation des intérêts locaux et régionaux une modalité explicite et systématique d’intégration des territoires et des peuples qui se trouvent en dehors du courant national dominant.
 
Conclusion : pourquoi certains États parviennent-ils à s’accommoder de l’hétérogénéité linguistique alors que d’autres échouent ?
 
 
En comparant les expériences des États fédéraux face à la diversité linguistique, nous pouvons conclure qu’il existe dans l’ensemble trois causes structurelles de mécontentement, à savoir : (1) le clivage linguistique – tant en ce qui concerne l’aspect philologique que l’effectif des locuteurs – entre groupes dominants et minoritaires ; (2) les liens, réels et supposés, entre la langue et le niveau de vie et, partant, le potentiel de discrimination fondée sur la compétence linguistique ; (3) le fait que les leaders issus de groupes linguistiques minoritaires soient exclus de l’élite politique. Ces causes structurelles de mécontentement sont, dans la pratique, exacerbées par les processus suivants : (1) la force du contrôle exercé par le pouvoir central sur les zones habitées par des groupes linguistiques minoritaires ; (2) des conditions géopolitiques favorables aux séparatistes, telles que l’expression d’un soutien symbolique ou effectif de la part de pays voisins et un climat international favorable à leur cause ; (3) un réseau social que les leaders des groupes linguistiques peuvent transformer en organisation politique, mobilisant ainsi un soutien symbolique et matériel et jouant le rôle d’une milice destinée à punir les membres récalcitrants du groupe linguistique.
La capacité de l’État à gérer le mécontentement potentiel peut être renforcée par des amendements constitutionnels tendant, en particulier, à créer des unités régionales unilingues. Mais celles-ci ont besoin d’être renforcées par une protection des minorités, par exemple par une innovation institutionnelle telle que la mise en place de commissions chargées d’enquêter sur les doléances et de donner suite aux recommandations, par un processus électoral équitable et efficace qui puisse concilier les intérêts locaux et régionaux, par des partis qui transcendent les clivages linguistiques et des coalitions qui puissent fournir des moyens informels de faire une place aux langues minoritaires, par la cooptation de leaders de l’opposition par les gouvernements régionaux et nationaux et, enfin, par une gestion efficace et équitable des questions relatives à l’ordre public qui rende coûteuses les révoltes et qui, par voie de conséquence, donne plus de prix à la négociation.
Les exemples de l’Inde et de la Suisse comportent des enseignements généraux pour tous les États confrontés au défi de la diversité linguistique. Bien que la Constitution fédérale suisse, à la différence de la Constitution indienne, ne garantisse pas explicitement le droit des groupes à une langue, elle apporte une solution avec la protection territoriale des langues, grâce à une souplesse qui permet de créer des cantons unilingues, comme on l’a vu avec la création du canton unilingue francophone du Jura. Avec une remarquable prescience, les auteurs de la Constitution indienne ont doté l’État indien de moyens de répondre aux demandes d’autonomie linguistique grâce au double mécanisme de droits individuels et de droits collectifs. Pendant la première phase du développement constitutionnel de l’Inde, certains de ces instruments ont joué un rôle utile en donnant du pouvoir à des majorités politiques se situant à un échelon inférieur à celui de l’État national avec la mise en place d’administrations provinciales. La deuxième phase du développement constitutionnel instaurée par la réorganisation des États de 1957, qui a créé des États linguistiquement homogènes et fait contre-poids aux risques de chauvinisme en promouvant la formule du trilinguisme qui exigeait l’usage du hindi, de l’anglais et de la langue régionale, a permis d’institutionnaliser le caractère multiculturel de l’État indien. La sagesse de la politique ainsi suivie par l’Inde apparaît lorsqu’on la compare aux évolutions parallèles qui ont eu lieu au Pakistan et à Sri Lanka durant la même période, le premier de ces pays refusant de composer avec le mouvement linguistique bengali au Pakistan oriental, ce qui a provoqué la fin violente de la fédération, et le second qui, avec la politique du « cinghalais seulement », a pratiquement réduit la minorité tamoule à une citoyenneté de deuxième ordre pour aboutir finalement à la guerre civile dans laquelle le pays est aujourd’hui encore enlisé.
Le processus politique démocratique a opportunément complété ces avancées normatives du principe fédéral et leur adaptation au contexte culturel et historique de l’Inde. Au cours des années cruciales de transition de la domination britannique à la consolidation de la démocratie populaire en Inde, le parti du Congrès a établi le lien entre l’État moderne et la société traditionnelle. La domination du Congrès, tant au centre que dans les États, a fourni des filières informelles de communication et assuré un équilibre entre les intérêts nationaux, régionaux et sectoriels. La politique des coalitions, qui a remplacé l’hégémonie du Congrès, a amené l’opinion publique à suivre le processus d’intégration des langues indiennes qui visait à lancer un nouveau débat sur la nature de la nation et à définir les frontières fluctuantes de la nation et des régions. Par voie de conséquence, la recherche d’alliés régionaux est désormais devenue un impératif pour tous les partis nationaux, ce qui a considérablement renforcé le caractère multilingue de la politique indienne. Les instruments constitutionnels et législatifs et les moyens d’action auxquels l’Inde a recouru pour obtenir des résultats positifs pour le développement du fédéralisme ont des implications importantes pour l’analyse comparative du fédéralisme.
L’analyse empirique à laquelle nous avons procédé ici permet de tirer quelques conclusions générales quant aux possibilités offertes par la solution fédérale pour le règlement de conflits nés de la diversité linguistique, mais aussi quant aux limites de cette solution. Tout d’abord, si le principe fédéral fonctionne sur la base de la reconnaissance d’identités distinctes en fonction de la langue et de l’attribution à celles-ci de droits législatifs, financiers et moraux, il y a des limites pratiques à ce processus. Les groupes linguistiques qui sont géographiquement dispersés sur le territoire national ou qui sont très réduits peuvent avoir des difficultés à former ou à maintenir une unité politique distincte. Dans ce cas, la prise en compte des intérêts du groupe linguistique considéré, au niveau national, par des dispositions de caractère associatif peut être préférable à la constitution d’une nouvelle unité fédérale. Ensuite, un groupe linguistique minoritaire à l’échelon national peut avoir en son sein des groupes plus petits qui, dans le cas où le groupe minoritaire serait reconnu comme une unité régionale, constitueraient de nouveaux groupes minoritaires, persécutés, dont le sentiment de dépossession serait alors aggravé par le fait même qu’on aurait accédé à la requête du groupe qui avait le premier réclamé le statut de groupe régional. Tel fut le cas des Bengalis de l’Assam après la réorganisation des États de 1957 ou, plus récemment, celui des Gurkhas au Bengale occidental. Le système indien consistant à créer des « sous-États » où de telles minorités se voient accorder des droits culturels tandis que l’État national suit avec soin les implications que cela peut avoir pour les « nouvelles minorités », offre une solution viable (Mitra et Lewis, 1996). Enfin, en ouvrant la boîte de Pandore des demandes jusqu’alors refoulées pour l’expression d’une identité linguistique, le processus d’ingénierie constitutionnelle pourrait mettre en péril l’unité et la sécurité de l’État et provoquer un contrecoup qui menacerait les demandes anciennes et légitimes en faveur de la diversité linguistique. Les fédérations multilingues ont donc besoin de sauvegarder les intérêts nationaux, la communication entre les groupes et l’intégration nationale grâce à une langue qui soit effectivement nationale. Cela exige des garanties institutionnelles mûrement pesées afin qu’aucun groupe ne se sente privilégié ou lésé dans ce processus. La formule indienne du trilinguisme, qui permet l’usage simultané du hindi (langue nationale), de l’anglais (langue de liaison) et de la langue régionale, est un exemple de compromis relativement réussi.
Traduit de l’anglais
 
BIBLIOGRAPHIE
 
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·  Hardgrave, R.L. Jr. ; Kochanek, S. 1993. India. Government & Politics in a Developing Nation. 5e édition, Fort Worth, Harcourt Brace College Publishers.
·  Harrison, S. 1960. India : The Most Dangerous Decades, Princeton, Princeton University Press.
·  Lijphart, A. 1996. « The puzzle of Indian democracy : A consociational interpretation », American Political Science Review, n° 90, 2, p. 258-268.
·  Mitra, S.K. 1999. « India », dans : Almond, G. ; Bingham Powell G. Jr. ; Strom, K. ; Dalton, R. (dir. publ.). Comparative Politics Today, 7e édition, New York, Addison Wesley Longman.
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·  Steinberg, J. 1996. Why Switzerland ? Cambridge, Cambridge University Press.
·  Watts, R.L. 1981. « Federalism, regionalism and political integration », dans : Cameron, D. (dir. publ.) Regionalism and Supranationalism, Montréal, Institute for Research on Public Policy, p. 3-19.
·  –. 1998. « Federalism, federal political systems and federations », Annual Review of Political Science, n° 1, p. 117-137.
·  Wheare, K.C. 1964. Federal Government, 4e édition, New York, Oxford University Press.
 
NOTES
 
[*]Je tiens à remercier Harihar Bhattacharyya, Thomas Fleiner et Ronald Watts pour leurs commentaires, et Clemens Spiess pour l’assistance décisive qu’il m’a apportée en matière de recherche.
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