Revue internationale des sciences sociales
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I.S.B.N.9782865868926
376 pages
p. 269 à 295
doi: en cours
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n° 168 2001/2
Évolution des modes de financement de la recherche (1960-2000)
James Mullin James Mullin, consultant en politique des sciences et technologies, ancien président du Comité de l’ocde sur la politique en sciences et technologies, et ancien vice-président du Centre de recherche sur le développement international (crdi) du Canada. En 1998, il a présidé une étude sur les institutions des sciences et technologies d’Afrique du Sud et, en 1999, un rapport d’activités en sciences, technologies et innovation au Chili.
Le présent article a pour propos d’examiner l’évolution des politiques gouvernementales de financement de la recherche scientifique au cours de laquelle le financement direct de chercheurs indépendants, qui était le système le plus répandu pendant les années soixante, a été remplacé par un éventail plus complexe de moyens de financement. Nombre de ces modalités sont destinées à fournir un appui à de vastes réseaux de chercheurs multidisciplinaires et multi-institutionnels, dont les travaux portent sur des problèmes pouvant présenter un intérêt économique ou social. L’émergence de ces nouveaux types de financement est étudiée au Canada, au Chili et en Afrique du Sud.
Les quarante dernières années du xxe siècle ont été marquées par l’augmentation vertigineuse des investissements dans le domaine de la recherche scientifique et du développement technologique ; ce phénomène a d’abord concerné les pays industrialisés, puis il s’est étendu à nombre d’États en développement. Aujourd’hui, même les petits États en développement s’interrogent au sujet des types d’investissement qu’ils devront faire au sein de ce monde de plus en plus ouvert et marqué par la mondialisation.
Cet accroissement des investissements correspond à d’importants changements dans la sociologie de la recherche, suscités en partie pour répondre aux attentes et aux demandes de plus en plus fortes émanant de ceux qui financent cette activité. À notre avis, les modifications intervenues dans le volume et les modalités du financement de la recherche, en particulier pour les sciences naturelles et l’ingénierie, sont la conséquence de l’évolution de ces demandes.
Deux conceptions différentes de la recherche
Michel Polanyi, chimiste et membre de la Société royale de Londres, a bien cerné la conception largement admise au début des années soixante de la manière dont la recherche « devait être conduite ». Dans un article intitulé « The Republic of Science » (La République de la science), il déclare en effet que, « aussi longtemps que chaque scientifique continue de fournir le meilleur apport dont il est capable, et que nul ne peut parfaire […], nous pouvons affirmer que l’exploration scientifique sous la forme d’initiatives indépendantes et autonomes est le moyen le plus efficace de faire progresser la science. À cela il convient d’ajouter aussi que toute autorité qui tenterait de centraliser la direction des travaux des scientifiques aboutirait pratiquement à stopper toute avancée dans ce domaine » (Polanyi, 1962, p. 56).
Au milieu des années quatre-vingt-dix, d’autres auteurs ont soutenu qu’il existait « de nouveaux modes de production du savoir » grâce auxquels :
- Apparaît un processus continu de création de savoir dans le cadre des applications de ce savoir, et une plus grande probabilité de voir l’appui à la recherche engendrer directement des avantages économiques et sociaux pour la nation ayant fourni cet appui ;
- On assiste à une évolution inéluctable vers la formation d’équipes plus importantes, au caractère multidisciplinaire plus marqué et spécialisées dans une recherche plus transdisciplinaire ;
- Aujourd’hui, les organisations participant aux équipes de recherche sont de plus en plus diversifiées (les frontières institutionnelles sont parfois effacées) et ces équipes deviennent plus éphémères – c’est-à-dire qu’elles disparaissent à la fin d’un projet ou programme particulier ;
- On observe une évolution constante allant dans le sens d’un resserrement des liens internationaux au sein des équipes de recherche. » (Gibbons et al., 1994).
Les nombreux réseaux formels de chercheurs apparus ces dernières années, surtout dans les pays industrialisés, sont l’illustration parfaite de cette nouvelle tendance. Il convient néanmoins de signaler que, dans le cadre de la recherche financée dans les pays en développement par les bailleurs de fonds de l’aide officielle au développement, le système de réseaux formels de recherche est populaire depuis longtemps (voir, par exemple, Smutylo et Koala, 1992) et a parfois été considéré comme un moyen de remplacer les « collèges invisibles » informels de chercheurs travaillant en collaboration, très présents dans la « République de la science ». De Solla Price (1963), qui fut le premier à décrire ces « collèges invisibles », les voyait comme des collectifs informels de scientifiques travaillant en étroite interaction, dont la taille généralement limitée leur permet de fonctionner sur la base de relations interpersonnelles.
D’après la « République de la science », la modalité de financement préférée était, et elle demeure, l’octroi à des chercheurs indépendants d’une subvention évaluée par leurs pairs, selon des critères liés à la qualité scientifique de la conception de l’activité proposée, à l’obtention probable de résultats de nature à contribuer au progrès de la connaissance, et aussi à la réputation du scientifique concerné. Au Canada, lorsqu’il s’agit de propositions de recherche dont les objectifs scientifiques ont été choisis par le scientifique lui-même, les allocations sont dénominées « subventions de recherche », terminologie que nous retiendrons dans le présent article.
À l’heure actuelle, dans maints pays, ces subventions sont complétées par une gamme étendue d’autres dispositifs reposant souvent sur des contrats plutôt que sur des subventions, dans lesquels la source de financement peut exiger que l’activité porte sur un problème économique ou social donné, ou bien qu’elle s’appuie sur une certaine forme nouvelle de coopération scientifique, ou les deux. Nombre de ces modalités nouvelles drainent des apports financiers très supérieurs aux subventions de recherche. La plupart des pays imposent des conditions particulières conçues pour promouvoir la coopération entre universités et industrie, et nombre d’entre eux mettent en place des programmes destinés à encourager la création de réseaux et à y apporter un soutien.
Au début des années quatre-vingt, deux chercheurs ont formulé une remarque essentielle au sujet de l’importance que revêtaient, pour les dirigeants, les différents types de financement. Dans une étude (Gibbons et Farina, 1982) qui portait sur toutes les subventions de recherche octroyées par les principaux organismes d’aide dans les domaines des sciences naturelles et de l’ingénierie tant au Canada qu’au Royaume-Uni au cours d’une période de dix ans, ces auteurs ont soutenu que le processus d’évaluation par les pairs appliqué à la sélection des bénéficiaires de subventions de recherche était le garant d’une grande stabilité dans la distribution des fonds, par discipline et par institution universitaire. Rien ne donnait à penser que la modification annoncée des objectifs gouvernementaux prioritaires avait la moindre conséquence pour les bénéficiaires des subventions de recherche individuelles. Lorsque les gouvernements souhaitaient infléchir l’orientation des activités scientifiques universitaires, ils devaient introduire des modalités nouvelles, spécifiques, de nature à intégrer explicitement les critères supplémentaires souhaités par l’organisme de parrainage.
S’appuyant sur ce postulat, le présent article vise à examiner comment les gouvernements ont modifié l’affectation relative des fonds aux subventions de recherche et aux autres formes d’aide financière, en vue de déceler le signe d’efforts grandissants de la part des autorités de financement pour guider ou orienter la science de telle manière qu’elle engendre ces « nouveaux modes de production du savoir » posés en principe par Gibbons et ses collaborateurs (Gibbons et al., 1994). La présente étude examinera également l’évolution des grandes orientations de la politique gouvernementale en matière de science et de technologie afin de tenter de comprendre le contexte politique dans lequel les décisions ayant trait au financement de la science ont été prises, et le sont encore, actuellement.
La présente étude portera ensuite sur la situation qui prévaut au Canada, ce qui permettra d’explorer l’évolution des modes de financement de la science, puis elle esquissera, au moyen de quelques exemples, une description de la manière dont, le cas échéant, les mêmes processus interviennent dans deux pays en développement, le Chili et l’Afrique du Sud. Elle est entièrement basée, sauf indication contraire, sur les définitions de la science, de la recherche et autres activités connexes qui sont utilisées par l’ocde dans son ouvrage sur les statistiques internationales comparables dans le domaine de la science et de la technologie (ocde, 1964).
Notre propos étant d’examiner l’évolution, non pas des niveaux réels de financement mais des modes de financement de la science, la plupart des données qui sont utilisées sont exprimées, dans la mesure du possible, en tant que quotes-parts en pourcentage des efforts nationaux. Lorsque des éléments sont cités en valeur absolue, c’est dans la monnaie nationale (afin d’éviter la difficile prise en compte de la fluctuation des taux de change à l’échelle mondiale sur une longue période), et ces chiffres sont normalement harmonisés par rapport à une unité constante de monnaie nationale pour une année donnée, en vue d’éliminer le problème de l’inflation dans toute investigation relative à la modification des modalités de financement.
Évolution de la réflexion des pouvoirs publics concernant l’appui à la science et à la technologie
Dans le monde industrialisé, l’ocde offre, par l’intermédiaire de son Comité de la politique scientifique et technologique (cpst), une tribune au sein de laquelle d’importants et utiles efforts sont déployés pour tirer la quintessence de la réflexion sur la politique scientifique et technologique des pays membres. L’Organisation remet périodiquement en cause les politiques établies des pays membres en donnant à des groupes de haut niveau, composés de spécialistes reconnus de la pensée relative à la science et à la technologie, la possibilité d’explorer les orientations futures de la politique scientifique et technologique. C’est par le biais du rapport Pigagnol (ocde, 1963), qui prenait acte du lien existant entre les activités scientifiques et techniques et le dynamisme d’une économie, que l’ocde en a appelé pour la première fois aux gouvernements pour qu’ils prennent sérieusement en considération la question de l’appui à la R-D. Une année plus tard, le cpst publiait le « manuel de Frascati » (ocde 1964) qui, depuis lors, sert de base à la mesure des activités de science et de technologie dans les pays industrialisés. C’était l’époque où la National Academy of Sciences des États-Unis publiait un rapport intitulé « Basic Research and National Goals » (nas, 1965) et où le scientifique Michael Polanyi lançait son plaidoyer en faveur de la République de la science (Polanyi, 1962), dans laquelle toutes les décisions relatives au financement de la science devaient être prises par des scientifiques en activité. À ce stade encore embryonnaire de la réflexion sur la politique de la science et de la technologie, la priorité était réservée aux apports à la R-D – les pouvoirs publics privilégiaient le financement de la R-D, la disponibilité de personnes hautement qualifiées et d’installations de laboratoire, ainsi que le rôle des institutions et des programmes publics.
Depuis le rapport Pigagnol, l’ocde conduit environ une fois par décennie une vaste étude d’ensemble de la réflexion relative à la politique scientifique et technologique dans le monde développé. Le rapport Brooks (ocde, 1971) fait le point des débats portant, par exemple, sur le problème de l’intégration des politiques scientifiques et des politiques économiques et sociales et sur le rôle des multinationales dans le progrès technique, et pose la question de savoir comment le changement technologique influe sur l’environnement. C’est le moment où le problème délicat de la mesure des résultats des systèmes de R-D commence à devenir très préoccupant. Vient ensuite le rapport Delapalme (ocde, 1980), qui insiste sur la nécessité de tendre vers une harmonisation des politiques économiques et technologiques et s’interroge sur la manière dont les gouvernements membres de l’ocde pourraient arriver à une synthèse des politiques économiques, technologiques et d’ajustement social permettant d’optimiser la contribution du progrès technologique au développement économique et social.
Les pays, qu’ils soient développés ou en développement, n’ont toujours pas réussi à réaliser cette synthèse. À l’époque considérée, soit au début des années quatre-vingt, on a commencé à reconnaître qu’il était préférable de centrer l’attention sur le processus d’innovation technologique, au lieu de ne s’intéresser qu’à la R-D proprement dite. C’est aussi le moment où l’ocde s’est intéressée aux relations universités-industrie dans le domaine de la R-D.
Enfin, à la suite de la publication, au début des années quatre-vingt-dix, d’une série importante de rapports du Conseil de l’ocde intitulés Technology and Economic Policy, la réflexion relative au changement technique a été placée au centre de la politique économique – même si beaucoup d’économistes contemporains ont encore du mal à bien cerner les incidences de cette situation.
Les travaux menés à l’ocde qui ont conduit à la diffusion de la série de rapports susmentionnée ont suscité d’importants efforts tendant à définir la portée du concept de « systèmes nationaux d’innovation » pour la politique gouvernementale. Une des premières publications sur le sujet, qui a sans doute eu le plus d’influence, est celle qui était dirigée par le savant danois Lundvall (Lundvall, 1992).
Aujourd’hui, les pays industrialisés sont parvenus à la conclusion que le changement technologique est le principal moteur de la croissance au sein de leur économie. De plus, ces pays ont pris conscience des deux principales sources de progrès – l’innovation technologique et la diffusion de la technologie. Ce dernier concept, la diffusion de la technologie, revêt une importance cruciale et a pour corollaire la nécessité pour le destinataire de la technologie de participer au processus continu d’innovation progressive, afin d’adapter la technologie acquise aux besoins des marchés et des systèmes d’approvisionnement de l’utilisateur de la technologie.
Au risque de simplifier à l’excès, on peut peut-être considérer que, dans les pays industrialisés, les années soixante et le début des années soixante-dix représentent la période de la politique scientifique, les dernières années soixante-dix et les années quatre-vingt la période des politiques scientifiques et technologiques, et les années quatre-vingt-dix celle des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation. Ces années ont été le théâtre d’un processus mondial d’accumulation de savoir relatif à toutes les questions qui doivent être abordées dans le souci de mettre les forces du changement technologique au service du développement économique et social national.
Point de vue de la Banque interaméricaine de développement (bid) en matière de politique scientifique et technologique
La Banque interaméricaine de développement exerce depuis de nombreuses années une influence certaine sur la réflexion des pays d’Amérique latine relative au financement de la science et de la technologie. L’évolution de la politique et de la pratique de la bid en la matière a fait l’objet d’une analyse bien documentée de Mayorga (1997) sur laquelle sont fondées les observations ci-après.
Le fonctionnement de la bid est toujours officiellement régi en vertu d’une directive politique scientifique et technologique explicite (op-744) adoptée en 1968. Au cours de ses vingt premières années d’existence (1968-1987), la Banque s’est concentrée presque exclusivement sur des activités et des investissements axés sur un seul objectif fondamental : la création d’une capacité de R-D dans les universités et les centres publics de recherche. [Souligné dans l’original]. Cet objectif a été réalisé en grande partie à l’aide de deux types de mesures : a) offre de hautes études universitaires à l’étranger pour la formation et la spécialisation de chercheurs de ces institutions ; et b) investissement dans la construction et l’équipement d’infrastructures de R-D telles que laboratoires, bibliothèques et centres informatiques (Mayorga, 1997, p. 2).
Ce souci de favoriser les apports aux systèmes nationaux de R-D reflète bien les conceptions qui prévalaient à l’époque dans maints pays de l’ocde. En effet, les politiques appliquées par la Banque étaient comparables aux orientations analysées dans le rapport Pigagnol de l’ocde.
Mayorga poursuit en affirmant que : « Vers la fin des années quatre-vingt, il est devenu évident que les activités scientifiques et technologiques de la Banque servaient un deuxième objectif stratégique : stimuler directement la demande des entreprises privées et établir un lien entre producteurs et utilisateurs de connaissances et de techniques. »
L’auteur voit dans cette évolution une conséquence naturelle de l’importance croissante accordée, dans les politiques économiques des pays membres, aux questions de productivité et de compétitivité internationale. Cette réorientation s’est opérée sans qu’il soit jugé nécessaire de modifier officiellement la politique de la Banque en matière de science et de technologie. Il y a là encore un certain parallélisme avec le fait que l’ocde accordait manifestement une place de plus en plus centrale à l’innovation technologique dans ses travaux.
C’est au cours de cette période plus tardive de prêts que la tendance à recourir à des systèmes d’évaluation par les pairs s’est confirmée au sein de la Banque, ces évaluations étant considérées comme une pratique permettant d’établir efficacement, pour la R-D, des normes strictes de qualité (correspondant aux normes de la « République de la science »).
Vers la fin des années quatre-vingt-dix, la politique officielle op-744 de la Banque n’ayant toujours pas été modifiée, la composition des prêts de la bid en matière de science et de technologie avait sensiblement changé, et comportait généralement la plupart des éléments ci-après, sinon tous :
- Fonds de développement de la technologie, habituellement sous forme de facilités de crédit offertes à des entreprises commerciales en vue d’introduire des produits, processus ou services nouveaux ou perfectionnés, et financés généralement, soit par des prêts remboursables, soit par un financement avec partage des risques et des bénéfices ou encore par des subventions liées à la propriété conjointe des résultats de l’activité ;
- Des concours en vue de l’obtention d’un financement non remboursable de projets de recherche et de services de science et de technologie ouvertes aux établissements universitaires, aux instituts et organismes gouvernementaux et aux organisations privées à but non lucratif ;
- La formation des ressources humaines, financée à l’aide de subventions ou de prêts, selon les circonstances ;
- Le renforcement des infrastructures, soumis à des critères d’évaluation beaucoup plus stricts qu’au début des activités de la Banque en matière de science et de technologie ;
- La diffusion de la technologie, y compris le développement de systèmes d’extension de la technologie industrielle et l’établissement de nouveaux types de centres de technologie ;
- Des activités d’information et de vulgarisation, afin de sensibiliser davantage l’opinion publique aux activités scientifiques et technologiques et de l’inciter à accroître son soutien à ces activités ;
- L’étude et la coordination des politiques en faveur de systèmes nationaux d’innovation.
Cette évolution va dans le sens de certains des critères des « nouveaux modes de production du savoir ».
Tel fut, par la suite, le contexte en mutation dans lequel les gouvernements notamment ont cherché à affecter des ressources à diverses activités dans les domaines de la science et de la technologie au cours de la période considérée. Dans la suite du présent article, nous nous efforcerons de voir ce qui s’est produit, en particulier en ce qui concerne le financement de la recherche scientifique.
L’exemple du Canada
Le Canada, qui figure parmi les pays industrialisés d’importance moyenne, a occupé le plus souvent, au cours des trente à quarante dernières années, la septième place sur la liste des pays classés d’après leurs dépenses de R-D, mesurées en fonction du rapport de la dépense intérieure brute de R-D (dird) au pib. Ces dernières années, la dird du Canada était de l’ordre de 1,5 % du pib (fig. 1). Ici, il convient de noter que, dans un pays tel que le Canada, les dépenses de R-D représentent en général environ 60 % des dépenses nationales de « science et technologie », les 40 % restants étant alloués à des « activités scientifiques connexes », telles que collectes de données, services d’information, contrôles et normes, etc., toutes étant considérées comme des éléments essentiels de l’infrastructure technologique dans une économie moderne.
Fig. 1
Rapport de la dird au pib au Canada
Source : Industrie Canada.
Les figures 2 et 3 montrent la répartition au Canada des activités de R-D entre les secteurs, d’abord par sources de financement, puis par agents d’exécution, au cours de la période à l’étude depuis 1963, et donnent une image claire des résultats de la politique canadienne au fil des années.
- Par suite de la combinaison des forces du marché et de la politique du gouvernement (en particulier une politique généreuse d’incitations fiscales en faveur de la R-D industrielle), le secteur des entreprises commerciales est devenu l’acteur et la source de financement prédominants de la R-D au Canada ;
- Les politiques scientifique, technologique et macroéconomique du Canada (qui se traduisent par une réduction notable des dépenses publiques dans tous les secteurs de l’activité gouvernementale) ont entraîné un fléchissement sensible de la part des activités de R-D financées et exécutées par le gouvernement fédéral ;
- Quant au secteur universitaire, après avoir atteint une année seulement – en 1971 –, le niveau d’exécution le plus élevé de R-D, il a vu la quote-part de ces activités décliner lentement pendant près de trente ans.
Fig. 2
Répartitions par sources de financement, de la dépense intérieure brute de R-D au Canada, 1963-1998
Source : Statistique Canada, estimations des dépenses canadiennes de recherche-développement (dird), diverses années.
Fig. 3
Répartition, par agents d’exécution, de la dépense intérieure brute de R-D au Canada, 1963-1968
Source : Statistique Canada, estimations des dépenses canadiennes de recherche-développement (dird), diverses années.
Les figures 2 et 3 concernent l’ensemble des activités de recherche menées dans le pays. Pour ce qui est des seules sciences naturelles (c’est-à-dire en excluant la santé, les sciences sociales et les sciences humaines), la situation est analogue, sauf que la part de R-D du secteur universitaire se situe dans une bande plus étroite. En revanche, le financement de la recherche dans les sciences sociales est nettement différent, comme le montre la figure 4.
Fig. 4
Sources de financement de la recherche en sciences sociales au Canada, 1971-1998
Source : crsh, communication privée.
Dans le domaine des sciences sociales, où les coûts salariaux sont un facteur très important en matière de recherche, le secteur de l’enseignement supérieur est la principale source de financement. Le financement de la recherche dans ce secteur s’est longtemps caractérisé par une grande stabilité et présente un aspect très proche de celui des activités exécutées.
Tout au long de la période à l’étude, les travaux dirigés par les chercheurs eux-mêmes relevaient principalement, mais non exclusivement, du domaine des universités. La figure 5 indique la répartition des sources de financement de la recherche dans les universités canadiennes.
La figure 5 appelle les remarques suivantes :
- Les estimations de dépenses attribuées au secteur de l’enseignement supérieur englobent les salaires des chercheurs universitaires, une part importante des investissements dans l’infrastructure et de faibles montants d’aide directe à des projets de recherche ; cette partie des dépenses enregistre depuis de nombreuses années un fléchissement plus ou moins régulier ;
- La quote-part fédérale, qui sera analysée plus loin, a oscillé autour de 30 % du total ;
- La part financée par le secteur commercial est passée de 2,5 % au début des années soixante à près de 12 % à la fin des années quatre-vingt-dix ;
- Après être restée pendant la plus grande partie de la période entre 7 et 9 %, la part correspondant aux « autres sources » s’est sensiblement redressée au cours des trois dernières années. Ce financement est assuré en grande partie par des organismes bénévoles qui s’intéressent à différents problèmes médicaux ; il existe également une composante étrangère, là encore principalement dans le domaine de la santé.
Fig. 5
Sources de financement de la R-D dans les universités canadiennes
Source : Statistique Canada, estimations des dépenses canadiennes de recherche-développement (dird), diverses années.
Une très forte proportion de l’appui fédéral à la recherche universitaire au Canada (le plus souvent de l’ordre de 80 à 85 %) est fournie par les trois « conseils subventionnaires » mis en place en 1978 sous leur forme actuelle. Il s’agit du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (crsng), du Conseil de recherches médicales (crm) et du Conseil de recherches en sciences humaines (crsh). L’année 1998 a été marquée par l’entrée en scène d’un nouvel acteur avec la création de la Fondation canadienne de l’innovation (fci), organisme ayant pour mandat d’apporter un appui à l’acquisition d’importants éléments nouveaux de l’équipement de la recherche dans les universités et les centres hospitaliers de recherche du Canada.
La figure 6 montre la configuration de l’appui fédéral à la R-D universitaire fourni par les conseils subventionnaires auquel s’ajoutent les contrats offerts par les autres départements et organismes fédéraux pour l’acquisition de certains éléments particuliers nécessaires à la recherche. Elle fait également ressortir l’importance relative de la nouvelle contribution fédérale, par l’intermédiaire de la fci, au financement de l’équipement. Il convient surtout d’observer à cet égard la relative stabilité qui régnait avant la création de la fci, qui a été saluée comme un effort fait pour « rénover » la base nationale de recherche. Le moment choisi pour l’introduction de cette initiative nouvelle était étroitement lié à deux facteurs : un budget fédéral excédentaire pour la première fois en trente ans, et la conviction du ministre fédéral des Finances selon laquelle l’investissement dans l’infrastructure de la recherche était un facteur clé de la compétitivité économique.
Fig. 6
Quote-part en pourcentage du financement fédéral de la R-D universitaire, par source
Source : Statistique Canada, activités scientifiques fédérales, diverses années.
La figure 7 montre la croissance des budgets des trois conseils subventionnaires destinés à la recherche, exprimés en dollars constants de 1978. Elle fait apparaître une croissance réelle manifeste dans tous les domaines et une répartition assez régulière entre les trois budgets.
Fig. 7
Budgets annuels de subventions (à l’exclusion de l’administration) des conseils subventionnaires du Canada
Source : Gouvernement du Canada, comptes publics, diverses années.
Une analyse des dépenses affectées à la recherche au crsng vient corroborer l’hypothèse formulée quant à l’évolution des types de financement de la recherche. La figure 8 vise à donner une image tant de l’augmentation des dépenses que de la modification des affectations internes, en utilisant le dollar constant de 1978 et en normalisant toutes les données en fonction des dépenses affectées en 1978 aux subventions de recherche.
Fig. 8
Répartition du budget de subventions du crsng entre les subventions « de recherche » et les autres types de subventions
Source : chiffres calculés à partir de données fournies par le crsng, communication privée.
Ce qui se dégage de cette figure est que les dépenses relatives aux « autres types de subventions » ont augmenté par rapport aux allocations affectées aux subventions de recherche proprement dites et que ce glissement s’est particulièrement fait sentir lors de l’introduction du programme fédéral de « réseaux de centres d’excellence » (rce) en 1989.
Toutefois, même si la tendance traditionnelle s’est un peu écartée du principe de l’octroi de subventions de recherche individuelles, ces dernières ont permis de soutenir un nombre croissant de personnes (passant de 5 480 en 1978 à 7 634 en 1998) et le pouvoir d’achat des subventions, exprimé en dollars constants de 1978, est resté stable (voir figure 9). En effet, on peut soutenir qu’au cours de ces quarante dernières années, le nombre des chercheurs canadiens indépendants en mesure de demeurer au sein de la « République de la science » a lentement progressé, tandis que l’ensemble du système national se développait beaucoup plus rapidement, selon une évolution conforme à la politique d’encouragement à l’innovation technologique dans l’économie et inspirée du modèle des « nouveaux modes de production du savoir ».
Fig. 9
Types de subventions de recherche du crsng
Source : chiffres calculés à partir de données fournies par le crsng, communication privée.
Si certains signes portent à croire que quelques « nouveaux modes de production du savoir » apparaissent, à quoi ressemblent ces nouveaux modes de production, et que signifie leur émergence pour les universitaires qui préfèrent œuvrer en faveur de la recherche scientifique plutôt qu’au service du développement de la technologie ?
L’examen de la liste des programmes relevant du contrôle du Comité des partenariats de recherche du crsng donne une indication de l’éventail des modalités de financement actuellement utilisées par le Conseil :
Au mois de juin 1996, les programmes dont le Comité était chargé étaient les suivants :
- Projets stratégiques ;
- Réseaux de recherche ;
- Projets universités-industrie [y compris les subventions de R-D coopérative (rdc), subventions à la recherche industrielle (roi), chaires de recherche industrielle (cri), New Faculty Support (nfs), activités coopératives (cap) et gestion de la propriété intellectuelle (gpi)] ;
- Réseaux de centres d’excellence ;
- Programme de partenariats technologiques (ppt).
Le site Web du crsng (www.nserc.ca) précise que le Programme de réseaux de centres d’excellence (rce) vise essentiellement à forger des liens solides entre chercheurs des universités, des gouvernements et de l’industrie travaillant dans des disciplines différentes et des institutions extrêmement diversifiées, et à accélérer le transfert des nouvelles technologies au secteur privé. L’objectif recherché est de donner un élan aux réalisations du Canada dans les domaines de la science et de la technologie et de faciliter le transfert du savoir à ceux qui sont en mesure de l’utiliser pour faire avancer le développement social et économique. En réalité, les réseaux ainsi aidés ont favorisé l’interaction entre les chercheurs qui travaillent dans des entreprises de recherche avancée et de haute technologie ayant la capacité de tirer parti des innovations récentes en matière d’information dans le cadre de programmes de développement technologique.
Le Programme de rce est un bon exemple de moyen d’action utilisé par un gouvernement, au sein d’un « système national d’innovation », pour donner une impulsion aux interactions – et, si possible, conférer une efficacité accrue aux activités de R-D et à la mise en pratique de leurs résultats. Les efforts déployés dans le cadre de ce programme pour créer un faisceau nouveau et plus complexe de relations sont représentatifs de l’approche adoptée par maints pays industrialisés pour relever les défis posés par l’élaboration de politiques en matière d’innovation dans le paysage actuel fortement marqué par la compétition. [La conception du Programme fédéral de rce s’inspire fortement d’un programme provincial antérieur de centres d’excellence mis en œuvre par la Province de l’Ontario.]
Le Programme de rce a cherché à encourager une recherche « pré-compétitive » et à se conformer exactement au point de vue de Gibbons et de ses collaborateurs, selon lequel apparaît un processus continu de création de savoir dans le cadre des applications de ce savoir, et une plus grande probabilité de voir l’appui à la recherche engendrer directement des avantages économiques et sociaux pour la nation ayant fourni cet appui (Gibbons et al., 1994). Effectivement, les nombreux participants aux programmes financés par les rce peuvent à juste titre déclarer que leur recherche fait reculer les frontières de la connaissance. Les directeurs de chacun des rce déterminent à quelles frontières de la connaissance il sera le plus vraisemblablement possible, dans l’avenir, de générer des progrès technologiques dans un secteur donné ayant un fort potentiel économique ou social.
Le tableau 1 présente les dépenses affectées par le crsng aux rce au cours de la période récente. Lors de la première année du programme, 1989-1990, de faibles montants de financement préparatoire ont été octroyés. Le troisième cycle de financement du programme est entré en vigueur en 1998-1999.
Tableau 1
Dépenses du crsng relatives aux réseaux de centres d’excellence (en millions de dollars canadiens courants)
Les subventions attribuées aux réseaux au titre de ce programme concernent des activités portant sur quatre à cinq ans et peuvent atteindre vingt millions de dollars canadiens, voire davantage, pendant la durée de la subvention. Il est possible de prolonger le financement au-delà de la première subvention, mais cela n’est en aucun cas automatique.
Le Programme de rce, et plus spécialement le réseau de l’iris (l’Institut de robotique et d’intelligence des systèmes), permettent de comprendre comment les critères énoncés par Gibbons et ses collaborateurs peuvent être appliqués dans la pratique.
La première affirmation est la suivante : il apparaît un processus continu de création de savoir dans le cadre des applications de ce savoir et une plus grande probabilité de voir l’appui à la recherche engendrer directement des avantages économiques et sociaux pour la nation ayant fourni cet appui.
Ces considérations sont illustrées par les domaines sélectionnés (voir tableau 1) et l’obligation faite aux acteurs industriels importants de s’emparer des résultats de la recherche pour transformer ce savoir en innovations technologiques.
Les deuxième et troisième affirmations des « nouveaux modes de production du savoir » sont les suivantes :
- On assiste à une évolution inéluctable vers la formation d’équipes plus importantes, au caractère multidisciplinaire plus marqué et spécialisées dans une recherche plus transdisciplinaire ;
- Aujourd’hui, les organisations participant aux équipes de recherche sont de plus en plus diversifiées (les frontières institutionnelles sont parfois effacées) et ces équipes deviennent plus éphémères – c’est-à-dire qu’elles disparaissent à la fin d’un projet ou programme particulier.
Considérons les trois phases du programme iris :
- La phase 1 (1990-1994) a permis le financement de 24 projets de recherche, avec le concours de 130 chercheurs appartenant à 18 universités, dans trois domaines de recherche : perception informatisée, systèmes fondés sur le savoir et robotique intelligente. Venant s’ajouter à l’apport de 23 800 000 dollars canadiens provenant des rce, un montant d’un million de dollars canadiens a été affecté à cette phase 1 par l’industrie ;
- La phase 2 (1995-1998) a financé 29 projets de recherche, auxquels ont participé 138 chercheurs de 21 universités, portant sur cinq thèmes : calcul intelligent, interfaces homme-machine, détection par machine, dispositifs médicaux perfectionnés et systèmes intégrés dans des environnements dynamiques. Le programme de quatre ans a reçu un appui des rce de 20,5 millions de dollars canadiens, complété par des contributions de l’industrie canadienne s’élevant à 6,3 millions de dollars canadiens ;
- La phase 3 (1998-2002) rassemble plus de 90 chercheurs appartenant à 21 universités canadiennes dans le cadre d’un programme d’une valeur de 29,4 millions de dollars canadiens, sur lesquels 11,9 millions de dollars canadiens émanent de l’industrie canadienne et 17,5 millions de dollars canadiens sont alloués par le Programme de rce.
Tous les domaines dans lesquels l’iris a financé des recherches (perception informatisée, systèmes fondés sur le savoir, robotique intelligente, calcul intelligent, interfaces homme-machine, détection par la machine, dispositifs médicaux perfectionnés et systèmes intégrés dans des environnements dynamiques) sont « transdisciplinaires » et, dans la plupart des projets, les équipes de recherche sont composées de personnalités appartenant à des disciplines et des institutions très diverses.
L’iris est étroitement lié au groupe industriel precarn (www.precarn.ca) dont les 40 membres proviennent de sociétés de haute technologie, des principaux utilisateurs industriels de systèmes robots, d’un important réseau universitaire (l’Institut canadien de recherche avancée) et d’organismes gouvernementaux de recherche. precarn assure la gestion administrative de l’iris et siège dans ses comités de programme.
precarn a financé environ vingt-neuf projets, en plus des activités de l’iris, chacun ayant bénéficié de la participation de ses sociétés de technologie de pointe et de robotique industrielle, qui se sont adjoint le concours d’un groupe universitaire affilié à l’iris, voire plusieurs. Le budget fédéral 2000 du Canada a annoncé une contribution complémentaire de vingt millions de dollars canadiens au bénéfice de precarn.
Godin, Gingras et Davignon (1998) ont étudié sous un angle plus général l’intensification de la collaboration entre chercheurs de différents secteurs et, ultérieurement, une étude de Godin et Gingras (1999a) a fait ressortir que les universités avaient été en mesure de demeurer au centre du système de production de savoir par le truchement de mécanismes de collaboration. Il ressort notamment de leur analyse que, dans l’ensemble des articles canadiens parus dans la littérature internationale consacrée aux sciences et à l’ingénierie dont un auteur au moins était universitaire, le niveau de collaboration intersectorielle avait connu au cours des années l’évolution indiquée dans le tableau 2.
Tableau 2
Pourcentage d’articles canadiens portant sur la collaboration entre les universités et d’autres secteurs
Les tendances de l’appui à la recherche en sciences sociales sont, dans l’ensemble, analogues à celles qui viennent d’être décrites pour les sciences naturelles et l’ingénierie, même si nombre de travaux en collaboration sont gérés à l’aide d’investissements sensiblement inférieurs à ceux dont bénéficient les activités en sciences naturelles ou ingénierie. Le seul rce entièrement consacré aux investigations sociales – le Réseau canadien de recherche sur le vieillissement – a été financé dans le cadre du premier concours de rce, mais le réseau lui-même s’est dissous et n’a pas sollicité le renouvellement du financement. Par contre, le crsh a enregistré un flux régulier de projets de plus grande envergure qui ont été financés au titre de son programme de « grands travaux de recherche concertée ». À titre d’exemples, les résultats du concours 1997-1998 sont présentés au tableau 3.
Tableau 3
Grands travaux de recherche concertée du crsh pour 1997-1998
À l’échelle internationale, le crsh apporte son soutien à quatre groupes canadiens qui participent activement au projet international Metropolis, réseau qui se décrit lui-même comme un ensemble d’activités coordonnées exécutées par un ensemble d’organisations politiques et de recherche ayant en commun le souci d’élaborer une politique d’immigration plus forte par le biais de la recherche universitaire appliquée.
Les partenaires du programme Metropolis, qui appartiennent aujourd’hui à vingt pays et à un certain nombre d’organisations politiques et de recherche internationales, représentent un large éventail de domaines d’intérêt politique et universitaire. L’objectif est d’offrir un mode plus efficace d’élaboration des politiques, des pratiques de recherche présentant une plus grande utilité sociale, et une émulation de la collaboration internationale. Un tel projet satisfait aux quatre critères énoncés par Gibbons.
Malheureusement, les publications de sciences sociales ont très peu fait l’objet de recherches en bibliométrie, comparées aux ouvrages de sciences naturelles et d’ingénierie – en effet, moins de 10 % des articles parus au cours de ces trois dernières années dans une importante revue spécialisée dans les études de bibliométrie (Scientometrics) portaient sur l’analyse des tendances de l’édition dans le domaine des sciences sociales. De ce fait, il existe beaucoup moins d’analyses quantitatives des divers types de travaux menés en collaboration dans le domaine des sciences sociales.
De l’examen de ce qui a été fait pour soutenir la recherche scientifique au Canada au cours des quarante dernières années se dégage une structure à quatre niveaux des activités scientifiques et technologiques menées dans le pays qui se caractérise comme suit :
- Environ 60 % de l’ensemble des fonds alloués à « la science et à la technologie » vont à la R-D, les 40 % restants étant affectés à l’entretien de l’infrastructure technologique nécessaire au fonctionnement d’une économie moderne ;
- L’activité dominante de R-D est celle du développement de la technologie, conduite principalement au sein des entreprises industrielles du secteur privé ;
- L’investissement national dans la recherche scientifique est effectué par deux grandes voies :
- en premier lieu, une lente expansion des investissements dans la base scientifique nationale, principalement les universités, l’allocation des ressources étant conforme aux normes de la République de la science,
- en second lieu, et là encore surtout dans les universités, une augmentation plus rapide des investissements dans les « nouveaux modes de production du savoir » au moyen d’un ensemble de modalités complexes de soutien financier.
Au Canada, la recherche des meilleurs moyens de préserver la vitalité des activités scientifiques universitaires tout en bénéficiant des avantages économiques ou sociaux qui en découlent se trouve toujours au premier plan des préoccupations de la politique scientifique (voir, par exemple, Conseil consultatif des sciences et de la technologie, 1999) et la quête de modalités nouvelles demeurera sans doute une constante du paysage politique.
Cette démarche est illustrée de façon frappante par la réforme du Conseil de recherches médicales du Canada qui, le 1er avril 2000, a été remplacé par les Instituts de recherche en santé du Canada (irsc) – un bon exemple d’expérimentation institutionnelle conçue pour regrouper les différents modes multidisciplinaires de production de savoir relatif à la protection de la santé et à la recherche médicale, englobant les sciences médicales, biologiques et sociales pertinentes pour la solution de grands problèmes. Aux termes du document d’information distribué par le Conseil d’administration provisoire de l’irsc, « les instituts créés sous les auspices de l’irsc ne seront pas des établissements “de briques et de mortier”. Il s’agira d’organisations “virtuelles”, qui appuieront et mettront en contact les chercheurs travaillant dans les universités, les hôpitaux et d’autres centres de recherche avec leurs homologues d’autres institutions, dans d’autres régions du pays et différentes disciplines. Ils fourniront des points focaux thématiques pour la recherche en matière de santé à l’échelle mondiale dans différentes disciplines (par exemple, maladies chroniques ou vieillissement). Les Instituts permettront à des chercheurs animés du même esprit de se rencontrer et favoriseront une adaptation de la recherche aux problèmes cruciaux de santé en assurant la participation de partenaires et de chercheurs compétents. Au fil des années, un réseau de quelque dix à quinze instituts sera mis en place, à travers lesquels les chercheurs les plus éminents du pays se consacreront à relever les défis les plus graves et les plus urgents qui se posent aux Canadiens dans le domaine de la santé. »
En réalité, les instituts membres de l’irsc seront des « collaboratoires » analogues à ceux qui sont décrits dans l’ouvrage de l’ocde cité plus bas (ocde, 1998).
Interrogeons-nous à nouveau sur le point de savoir dans quelle mesure les tendances du financement de la recherche qui ont été observées au Canada peuvent être relevées ailleurs dans le monde, et en particulier dans les pays en développement. La suite du présent article apporte des éléments en ce sens, tirés des exemples du Chili et de l’Afrique du Sud.
L’exemple du Chili
À titre informatif, la figure 10 illustre l’augmentation au Chili du rapport des dépenses brutes de R-D (dird) au pib au cours d’une période de près de vingt ans. (Parmi les pays en développement, le Chili représente une exception en raison de la richesse des données relatives aux activités scientifiques et technologiques dont on dispose sur une longue période. Il convient de féliciter le Departamento de Información du conicyt pour la qualité de son travail.)
Fig. 10
Rapport de la dird au pib au Chili
Source : Departamento de Información, conicyt, Chili.
Il ressort de cette figure que la R-D a bénéficié, sur le long terme, d’allocations en hausse, mais que ses progrès ont été entravés par la situation économique extérieure. La distribution des dépenses entre les différentes sources de financement, qui apparaît dans la figure 11, diffère radicalement de celle du Canada indiquée plus haut. Dans le cas du Chili, le secteur privé n’entre en scène qu’au milieu des années quatre-vingt et ne représente toujours, à la fin des années quatre-vingt-dix, que 3 % des dépenses nationales. Les organismes dépensiers prédominants sont l’État et les universités, leurs parts respectives variant depuis 1969 dans une fourchette autour de 50 % plus ou moins 10 %.
Fig. 11
Distribution, par sources, de financement, de la dépense intérieure brute de R-D au Chili, 1965-1997
Source : informations fournies par le Departamento de Información, conicyt, Chili.
Une part infime des activités menées par l’ensemble des instituts publics de technologie de l’État peuvent être considérées comme relevant de la « recherche scientifique fondamentale » ; ce type de recherche est conduit exclusivement ou presque par les universités les plus anciennes.
Selon une étude réalisée récemment par une équipe internationale (Mullin et al., 1999), la Commission nationale d’investigation scientifique et technologique du Chili (conicyt) a été créée par une loi de 1968 et joue, depuis lors, un rôle important en matière de financement de la recherche scientifique et du progrès technologique dans le pays. Elle est généralement considérée comme une institution spécialisée, engagée et transparente, dont l’action favorise notablement l’amélioration de la qualité de la recherche chilienne. Un soutien particulièrement large lui a été donné pour mettre en place, en 1981, un système de prise de décision et de financement fondé sur certains critères.
Au cours des années, le gouvernement du Chili a créé un certain nombre de fonds destinés à stimuler la compétitivité en faveur, soit de la recherche scientifique, soit du développement et de la diffusion de la technologie. L’un d’entre eux – fondecyt, créé en 1982 dans le cadre de la conicyt – se fonde entièrement sur le système de valeurs de la « République de la science » et représente sans doute le seul instrument de financement au monde dont les ressources sont fournies par le gouvernement et dans lequel l’organe directeur est entièrement nommé par l’entité dont il émane. La mission des autres fonds – la plupart étant administrés par le Ministère de l’économie – est axée soit sur le secteur privé (fontec), soit sur des secteurs critiques spécifiques (fia pour l’agriculture, fip pour la pêche, fim en ce qui concerne les problèmes écologiques en rapport avec l’industrie d’extraction). Deux autres (la fdi et le fondef) favorisent la collaboration entre entreprises, instituts technologiques publics et universités.
Le fondef, Fonds pour la promotion du développement scientifique et technologique, créé en 1991, est le fruit d’une initiative du gouvernement chilien, prise en liaison étroite avec la Banque interaméricaine de développement (bid). En 1992, son administration a été confiée à la conicyt ; il a pour mission de renforcer la capacité d’innovation scientifique et technologique des institutions nationales de recherche et développement et d’aider à améliorer cette capacité au moyen du financement de projets se distinguant par leur excellence, leur importance et leur portée, en vue d’améliorer la productivité et la compétitivité des principaux secteurs de l’économie. Le Fonds est guidé dans son action par trois objectifs spécifiques :
- Améliorer qualitativement et quantitativement la R-D et fournir davantage de services scientifiques ayant un impact notable sur les activités productives ;
- Faciliter le transfert de connaissances et de savoir-faire au secteur productif par le biais d’activités menées en collaboration par les acteurs de la R-D et les entreprises ;
- Accentuer la concentration des activités de R-D dans les secteurs hautement prioritaires et pouvant offrir à la fois des avantages d’ordre social et un apport servant les intérêts nationaux.
Le fondef est devenu une importante source de financement des activités universitaires qui sont conçues en collaboration avec le secteur privé. En effet, le Fonds a pour mission de stimuler les activités de R-D répondant aux trois premiers critères énoncés par Gibbons (Gibbons et al., 1994).
La politique mise en œuvre au cours des années par le Chili comporte plusieurs éléments illustrés par la figure 12, à savoir :
- L’engagement à long terme de recourir de plus en plus à des modalités de financement de la science et de la technologie faisant appel à la compétitivité de sorte qu’à la fin des années quatre-vingt-dix plus d’un quart de la totalité des fonds affectés à la R-D dans le pays empruntent cette voie ;
- Une période où la base scientifique a bénéficié d’une très haute priorité dans le pays, via des investissements dans le fondecyt. Le degré de priorité accordé au Fonds a été modifié en 1993 ;
- Depuis 1993, et en liaison avec un prêt pour la science et la technologie de la Banque interaméricaine de développement, l’entrée en scène du fondef et les débuts d’un engagement en faveur des « nouveaux modes de production de savoir ».
Fig. 12
Les investissements du Chili dans les « fonds axés sur la compétitivité » par rapport à sa dird
Source : information fournie par le Departamento de Información, conicyt, Chili.
L’affectation de près de 10 % de la dird du Chili au fondecyt représente encore un niveau élevé de soutien à la République de la science. Dans le cas du Canada, les trois « conseils subventionnaires » allouaient environ 5,1 % de la dird canadienne en 1999. (Pour une évaluation détaillée du fonctionnement du fondecyt et du fondef, prière de se reporter à Mullin et al., 1999).
En 1997, un nouveau mécanisme, dénommé fondap, a été introduit au sein du fondecyt pour promouvoir des projets de grande envergure en science fondamentale dans des domaines spécialement désignés en raison de leur caractère prioritaire pour le pays et pour lesquels la collaboration entre universités devait être une composante essentielle. Malheureusement, cette initiative s’est trouvée engagée dans une controverse au sujet de la sélection des deux premières subventions, au point que la communauté des chercheurs chiliens en science fondamentale en est venue à penser que le fondap ferait long feu (voir Mullin et al., 1999).
Le bilan des chercheurs chiliens en matière de publications, dans le cadre de l’Amérique latine, est très positif (voir le tableau 4) mais, ce qui était prévisible en raison du faible niveau des ressources mises à la disposition des chercheurs chiliens, la productivité par scientifique est sensiblement inférieure à la norme du monde industrialisé.
Tableau 4
Les publications des chercheurs chiliens dans la littérature internationale
Au fil des ans, on enregistre au Chili une croissance notable de la taille des subventions moyennes accordées par le fondecyt pour chaque chercheur financé, lorsque l’importance de la subvention est évaluée en pesos constants – ce qui vient corroborer l’engagement à long terme du fondecyt destiné à améliorer les conditions de la recherche dans le cadre d’une « République de la science » chilienne (fig. 13).
Fig. 13
Valeur moyenne estimative par tête d’une subvention de recherche du fondecyt en pourcentage des subventions de 1982, en pesos constants
Source : calculs effectués sur la base des informations fournies par le Departamento de Información, conicyt, Chili.
(Le fondecyt donnant des subventions de trois ans, il a fallu, pour préparer la figure 13, calculer le volume de financement affecté chaque année à de nouvelles subventions, en supposant que les subventions seraient attribuées en trois tranches égales. En l’absence de données ventilées, il était nécessaire de partir de cette hypothèse qui ne peut donner qu’un indicateur général de tendances probables.)
L’exemple de l’Afrique du Sud
La République d’Afrique du Sud a connu une transformation politique radicale au milieu des années quatre-vingt-dix avec la fin de l’apartheid (et de toutes les sanctions y relatives) et l’entrée en vigueur, en 1994, d’une nouvelle Constitution pleinement démocratique.
Au cours des premières années d’existence du nouveau gouvernement, tous les secteurs de l’activité publique ont fait l’objet d’études étendues. Dans le domaine de la science et de la technologie, cet exercice a donné lieu à la diffusion d’un « Livre vert » consultatif en 1995, d’un « Livre blanc » exposant la politique du gouvernement en 1996, ainsi qu’une étude de toutes les actions importantes conduites par des institutions gouvernementales en 1998 dans les domaines de la science, de la technologie et de l’ingénierie. (La documentation pertinente est entièrement disponible sur le Web à l’adresse suivante : www.dacst.gov.za/sciencetechnology/index.htm). Au chapitre 7 du Livre blanc, le gouvernement s’est engagé à créer un système coordonné [souligné dans l’original] de subventions destinées à financer la recherche dans les institutions d’enseignement supérieur et à établir une Fondation nationale de la recherche chargée de cette activité. Il a également créé un nouveau Fonds de l’innovation ayant trois objectifs principaux, à savoir :
- Permettre une réaffectation des ressources allouées à des orientations historiques de la science gouvernementale vers des questions clés telles que compétitivité, qualité de la vie, durabilité écologique et maîtrise de la technologie de l’information ;
- Augmenter le volume des fonds obtenus par des processus compétitifs au bénéfice des activités des institutions gouvernementales de science, de technologie et d’ingénierie (seti) ;
- Encourager une intensification de la création de réseaux et de la collaboration intersectorielle au sein du système national d’innovation de l’Afrique du Sud.
Le mode de financement introduit par l’établissement du Fonds d’innovation est en parfaite harmonie avec la réflexion sous-jacente aux nouveaux « modes de production du savoir ».
Comme nous le montrerons plus loin, ces changements devaient intervenir dans un pays en développement doté d’une infrastructure de recherche relativement importante, eu égard aussi bien aux investissements consentis dans la R-D qu’à l’infrastructure matérielle et institutionnelle.
La figure 14 donne tout d’abord l’impression que l’investissement dans la R-D est resté longtemps à un niveau assez stable. Il importe néanmoins de relever que, selon des sources sud-africaines, la méthodologie utilisée pour procéder aux estimations de dird a été sensiblement modifiée au moins à deux reprises. L’étude de 1991 était particulièrement vaste et approfondie alors que, d’après des personnalités officielles, les faibles chiffres des dépenses de 1993 et 1997 sont sans doute dus à une sous-estimation de la R-D dans l’enseignement supérieur et aux méthodes de sondage utilisées dans d’autres secteurs plutôt qu’à une diminution réelle de la R-D. Il serait juste de conclure qu’au cours de la période considérée, la dird de l’Afrique du Sud a continué de se situer entre 0,8 et 1 % du pib, ce qui est appréciable par comparaison avec maints autres pays en développement.
Fig. 14
Rapport de la dird au pib en Afrique du Sud
Source : communication privée, M. William Blankley, directeur, Science and Technology Policy Unit, National Research Foundation, Pretoria.
La configuration des activités de R-D exécutées en Afrique du Sud (figure 15) est exceptionnelle pour un pays en développement, en raison du rôle très important du secteur privé. Cela est dû en grande partie à la part qui revient aux entreprises privées dans l’exécution d’activités de R-D dans le domaine de la défense, au titre de contrats conclus par le gouvernement au bénéfice de l’industrie des armements de pointe du pays.
Fig. 15
Répartition, par agents d’exécution, de la dépense intérieure brute de R-D en Afrique du Sud, 1983-1997
Source : communication privée, M. William Blankley, directeur, Science and Technology Policy Unit, National Research Foundation, Pretoria.
La figure 16 donne une image claire des conséquences de la politique gouvernementale sur l’utilisation des fonds ciblés d’une manière générale et du Fonds d’innovation en particulier (dont la création a résulté de la diffusion du Livre blanc de 1996).
Fig. 16
Appui à la recherche fondé sur la compétitivité en Afrique du Sud
Source : communication privée, M. William Blankley, directeur, Science and Technology Policy Unit, National Research Foundation, Pretoria.
Une deuxième caractéristique de ce mode de financement inhabituel, étant donné que l’Afrique du Sud est un pays en développement de taille moyenne, est le soutien apporté par le pays à une série d’« installations nationales » de recherche fondamentale – installations de recherche avancée pour lesquelles les scientifiques de la « République de la science » doivent pouvoir avoir recours à une infrastructure de pointe pour mener leurs recherches. Il s’agit du National Accelerator Centre, du Hartbeesthoek Radio Astronomy Observatory, du SA Astronomical Observatory, du JLB Smith Institute of Ichthyology et du Grand télescope d’Afrique australe.
La plupart des ressources du Fonds d’innovation provenaient d’une réaffectation de ressources qui, dans le passé, auraient été allouées aux subventions parlementaires destinées à des institutions gouvernementales de science, de technologie et d’ingénierie. Entre également en jeu le fait que cette donnée englobe un deuxième grand « programme ciblé » en expansion – le Technology and Human Resources for Industry Program (thrip) (Programme de technologie et de ressources humaines destinées à l’industrie) de la Fondation nationale de la recherche qui, après des débuts modestes en 1992, est rapidement devenu le plus grand programme ciblé, en raison de sa popularité, et dont le volume, en termes de ressources disponibles, n’a été dépassé que par le Fonds d’innovation au titre du budget relatif à l’exercice financier 2000.
La figure 17 montre que la nrf, tout comme la fondation qui l’a précédée dans le domaine des sciences naturelles et de l’ingénierie, à savoir la Foundation for Research Development (frd) (Fondation pour le développement de la recherche), s’est efforcée de maintenir le pouvoir d’achat de ses subventions, par les mêmes voies que les autres pays étudiés ici.
Fig. 17
Subventions normalisées, par tête, en rand constant, octroyées par la nrf et la fondation qui l’a précédée, la frd
Source : Calculées sur la base de données fournies par M. William Blankley, directeur : Science and Technology Policy Unit, National Research Foundation, Pretoria.
Les tendances de la collaboration internationale dans le domaine de la science
Le quatrième critère énoncé par Gibbons est que l’on observe une évolution constante allant dans le sens d’un resserrement des liens internationaux au sein des équipes de recherche. L’étude du profil des écrits internationaux qui ont fait l’objet d’une publication vient corroborer ce point de vue.
La figure 18 montre que, de 1980 à 1995, sur la totalité des articles de science fondamentale et d’ingénierie, la part de ceux qui ont été publiés par des auteurs canadiens (et cités dans le Science Citation Index) et faisaient appel à des partenariats internationaux n’a cessé d’augmenter, passant de 15,3 % en 1980 à 30,7 % en 1995, tandis que la même quote-part, rapportée au monde entier, s’élevait de 5,2 % en 1980 à 14,5 % en 1995. En ce qui concerne le Chili, les taux de croissance sont encore plus élevés pour les écrits publiés avec des partenaires internationaux pendant la plus grande partie de la période étudiée, la proportion se situant à 16,6 % en 1980 et atteignant un plafond de 39,1 % en 1994.
Fig. 18
Pourcentage d’« articles faisant appel à la collaboration internationale » par rapport à la totalité des articles publiés au Canada, au Chili et dans le monde entier
Source : Observatoire des sciences et des technologies, cirst, Université du Québec à Montréal ; pour le Chili, données fournies par M. Manual Krauskopf, communication privée.
Ces données viennent à l’appui de l’hypothèse selon laquelle la collaboration internationale dans le monde scientifique universitaire connaît une progression régulière. Il est intéressant de noter qu’à la fin des années quatre-vingt, les trois courbes marquent une inflexion indiquant une accélération du taux de croissance de la collaboration internationale. Cela correspond à l’époque où le public a commencé à accéder très largement aux communications électroniques. Il semble que l’arrivée de l’Internet, et surtout les facilités offertes par le courrier électronique soient venues renforcer une tendance préexistante à l’expansion de la collaboration internationale.
En fait, le taux moyen de croissance des écrits publiés en collaboration, exprimé en pourcentage de l’ensemble des publications annuelles, a plus que doublé si l’on compare la période 1989-1995 à la période 1980-1988, comme le montre le tableau 5.
Tableau 5
Taux moyens de croissance des articles étant le fruit d’une collaboration internationale, en pourcentage de l’ensemble des publications conjointes par année
Le rôle de la technologie de l’information et des communications (tic) en matière de collaboration internationale dans le domaine scientifique a été défini plus avant par l’ocde dans un rapport (ocde 1998, p. 19) comme suit : « Un changement plus important intervenu dans le paysage scientifique réside dans l’intensification de la collaboration à distance, surtout au niveau international. Du fait de l’existence de réseaux d’ordinateurs, les personnes qui travaillent en collaboration ont moins besoin d’être réunies en un même lieu. On voit ainsi apparaître une forme nouvelle de travail scientifique, le « groupe de recherche élargi ». Il s’agit le plus souvent de vastes groupes de recherche en coopération, unifiée et concertée, dont les membres sont géographiquement dispersés, mais dont l’activité est coordonnée comme s’ils étaient au même endroit et placés sous la supervision d’un directeur unique. Ce système permet, indépendamment de la situation géographique de la personne, d’avoir accès à des collègues ainsi qu’aux matériels, logiciels et bases de données qui entrent traditionnellement dans la composition des installations de laboratoire. Ces “collaboratoires” sont fortement tributaires de la tic pour la coordination de leurs travaux. »
D’après les chercheurs de l’Observatoire des sciences et des technologies de l’Université du Québec à Montréal, l’intensification de la coopération internationale au Canada se caractérise par une modification des pays dont les partenaires sont originaires. Ils affirment en effet : « Depuis les années quatre-vingt, nos chercheurs universitaires s’allient de moins en moins avec des partenaires américains. Mais ce changement n’a pas augmenté la collaboration avec des chercheurs européens, à l’exception des Allemands. Nos chercheurs se sont tournés plutôt vers l’Asie, surtout le Japon, et vers de petits pays industrialisés comme les Pays-Bas pour trouver des partenaires. » (Godin et Gingras, 1999b). »
Conclusion
Dans l’article qu’ils ont publié en 1982, Gibbons et Farina prédisaient que, pour pouvoir faire évoluer les schémas de production et d’utilisation des connaissances scientifiques, les gouvernements devraient adopter des modalités de financement différentes des « subventions de recherche » traditionnelles. Il ressort des éléments présentés dans le cadre des trois exemples que nous venons d’étudier que, confrontés à trois scénarios économiques et politiques différents, des gouvernements ont simultanément œuvré pour préserver la valeur de l’appui qu’ils apportaient aux chercheurs travaillant dans le cadre d’une « République de la science » traditionnelle, tout en augmentant sensiblement leurs apports selon des modalités qui satisfont aux critères régissant les « nouveaux modes de production du savoir ».
Traduit de l’anglais
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