De nombreuses dépositions évoquant la corruption de la police ont été recueillies lors de nos enquêtes dans les favelas de Rio de Janeiro. Les habitants décrivent le comportement des policiers avec les jeunes membres des bandes de trafiquants ; même les usagers de drogue habitant les quartiers de classe moyenne doivent négocier avec les policiers et desenrolar, c’est-à-dire discuter serré pour éviter le flagrant délit et la prison. Cela n’empêche pas les extorsions, hantise des consommateurs, surtout des plus pauvres qui ne disposent pas de ressources pour conclure un « marché » (barganha). Les usagers préfèrent donc se faire complices de l’extorsion et affirment qu’il vaut mieux payer, « donner le fric » (dar uma grana) et conclure un accord, plutôt que de s’exposer aux conséquences judiciaires. Certains se méfient des policiers, « bandits en uniformes », ce qui les expose à l’abus de la force ; ils attirent l’attention sur la figure du policier « casseur » (quebrador), qui arrête, frappe et, dans certains cas, tue. Même ainsi, les mêmes affirment redouter les trafiquants de la butte (morro) plus que les policiers, dans la mesure où ceux-là négocient pour renoncer à établir un flagrant délit ou à procéder à l’arrestation. L’image des policiers s’est ainsi trouvée associée à la corruption, à l’extorsion et à la violence, bien que cette dernière attitude ait toujours été marginale dans le quartier le plus riche de nos enquêtes (Copacabana), comparativement à ce que l’on dénonce dans d’autres quartiers pauvres. Les policiers interrogés affirmaient eux-mêmes « ne pas pouvoir frapper les habitants d’ici ».

Les dénonciations pour extorsion et violence policière sont de plus en plus fréquentes de la part des habitants des favelas et plus nombreuses dans les quartiers pauvres. Lors des patrouilles policières sur les buttes, tout habitant est suspect ; autrement dit, pour la police, n’importe qui est trafiquant. La plupart du temps, les jeunes gens doivent acheter leur liberté moyennant le paiement de prébendes dont la valeur ne dépasse pas un réal. Ils vivent sous la menace constante de la prison et de l’extorsion. On rapporte également que les policiers respectent les jeunes fréquentant ou habitant une favela déterminée s’ils opèrent en public dans la rue. S’ils sont dans les favelas, ils maltraitent les jeunes gens jusqu’à menacer de les emmener sur d’autres buttes placées sous le contrôle de bandes trafiquantes rivales. Ils exigent des jeunes trafiquants intermédiaires (repassadores ou aviôes) bien identifiés jusqu’à 15 000 réals pour ne pas les livrer sur une autre butte, où ils seraient certainement exécutés. On appelle cette procédure « vendre la tête » (vender cabeça).

La question revient régulièrement sur le rôle de la police, réputée servir et protéger les citoyens, car les violations des droits civils perpétrés par la police militaire deviennent souvent pires dans les favelas que la tyrannie des trafiquants, qui jouissent d’un pouvoir militaire au regard de cette fonction publique. Les cas d’intervention agressive et d’abus de pouvoir sont évoqués dans toutes les entrevues : viols de domicile, mauvais traitements, flagrants délits « arrangés » (drogue introduite par les policiers), « ventes de tête » sur les buttes ennemies, jusqu’aux fusillades qui blessent et tuent des « innocents » ou des « travailleurs ».

De nombreux habitants des quartiers les plus pauvres auraient une histoire à rapporter, mais ils s’abstiennent de dénoncer les faits par peur, pour protéger leur vie ou celle des membres de leur famille. La phrase résumant le mieux leur situation est : « Lorsque les droits civils arrivent, nous sommes déjà morts. » La crainte de dénoncer, aussi bien la police que les trafiquants, ou même d’évoquer le sujet, est généralisée. Il est rare également de voir ou d’entendre citer le nom des favelas et des quartiers les plus pauvres dans les médias, à moins qu’il ne s’agisse de samba ou de travaux d’urbanisation.

La présence et, parfois, l’interférence du trafic de drogues sont facilement perceptibles dans les bals funk, en particulier ceux dits « de communauté », puisqu’ils sont organisés au sein d’une favela déterminée avec l’autorisation des trafiquants qui les financent. L’emploi du nom de l’association d’habitants locaux permet de régulariser le bal au bataillon de police militaire, qui délivre l’autorisation de la manifestation. L’équipe de sonorisation est contractée en principe par l’association d’habitants et souvent financée par le chef du point de distribution de drogue (dono da boca de fumo), par extension « chef de la butte » (dono do morro). Le climat y est moins tendu dans la mesure où tous se reconnaissent habitants du même site ou d’un site sous l’autorité de l’organisation criminelle (comando) qui rassemble des bandes locales amies, et il n’y a pas de bagarre. Mais les dijés peuvent faire l’objet de pressions contradictoires qui les placent dans une situation difficile où ils peuvent risquer leur vie. Par exemple, les policiers ont coutume d’intervenir pour exiger de l’argent du trafiquant pendant le bal, en ordonnant au dijé d’interrompre la musique jusqu’au paiement. Le trafiquant entend que la musique cesse, il fait alors appeler le dijé et lui ordonne de reprendre, et, pris entre les deux ordres impossibles à ignorer, le dijé ne peut qu’espérer que le policier et le trafiquant s’accordent sur le paiement ou non de la prébende. Durant le bal, la drogue circule librement et est consommée publiquement.

Comment comprendre l’échec de la politique répressive au Brésil ? Il résulte pour une part des procédures du système de justice [2] dont les carences infrastructurelles sont bien connues, du fait de la faiblesse des effectifs de magistrats par habitants ou par procès, et du petit nombre de tribunaux existants dans chaque ville. L’inefficacité des procédures contribue à créer des obstacles susceptibles d’être levés moyennant un pot-de-vin à un fonctionnaire, ce qui renchérit les décisions et décourage les parties les plus pauvres d’exercer leurs droits constitutionnels. Celles-là finissent souvent par perdre leurs procès, elles sont les principales victimes et les contempteurs les plus sévères du système. La précarité du fonctionnement judiciaire est également à l’origine de réclamations systématiques de la part des avocats et des parties en procès, la prolongation de la procédure pouvant être une stratégie de la défense.

L’obstacle majeur au fonctionnement de la Justice est ailleurs. Son action et celle des défenseurs publics sont fréquemment affectées par la discrimination des inculpés socialement marqués et dépourvus de soutien familial, ou par l’imprécision de la loi réprimant les crimes liés à la drogue. L’invocation de l’un ou l’autre des deux articles concernés du Code pénal dépend souvent, en effet, des idéologies naturalisées du personnel judiciaire. L’inculpation au titre de la consommation (article 16) ou du trafic (article 12) est conditionnée par l’interprétation de la situation sociale du prévenu au moment de son arrestation en flagrant délit, ou lors des étapes ultérieures de la procédure, où interviennent d’autres acteurs : juges, avocats, procureurs, défenseurs publics. Ainsi, les préjugés, les vérités tacites qui commandent le comportement routinier des membres d’un poste de police, les conflits personnels et les dispositions morales des inculpés se présentent comme des éléments constitutifs de la procédure judiciaire et contribuent à construire ce qui sera présenté comme les « faits » du dossier.

La loi 6368 qui criminalise l’usage et le trafic de drogues, dont la marijuana et la cocaïne, a conféré aux policiers un pouvoir considérable. Ce sont eux qui garantissent le fait majeur entériné comme preuve lors du procès, qui entraîne la condamnation des inculpés [3] : la drogue trouvée entre leurs mains, nécessairement obtenue lors de l’arrestation en flagrant délit. Ce sont eux qui amorcent la procédure : l’enregistrement du flagrant délit et du Boletim de Ocorrência (procès-verbal) déclenchant une enquête policière qui débouchera éventuellement sur une inculpation et, plus tard, sur un procès. À ce moment initial de la procédure, les policiers rassemblent et organisent l’enregistrement écrit des faits permettant de décider d’une poursuite pour consommation ou trafic de drogue. L’article 16 réprimant la consommation prévoit une peine de six mois à deux ans de privation de liberté (la peine peut être remplacée par du travail communautaire) ; l’article 12 réprimant le trafic qualifie le crime d’« ignominieux » et entraîne une peine de trois à quinze ans de prison. Les policiers appréhendent souvent de simples usagers ou des petits vendeurs (aviões) pour faire valoir leur efficacité ou se dédouaner du soupçon de corruption. Des jeunes gens métis, blancs ou noirs et des femmes d’âge divers peuvent être détenus comme trafiquants pour avoir transporté quelques grammes de marijuana ou de cocaïne, car les quantités de drogue découvertes ne constituent pas un facteur décisif : nous avons rencontré un cas où les 1860 kilos saisis étaient répertoriés comme relevant « de la possession et de l’usage », tandis que la saisie de deux grammes pouvait entraîner par ailleurs une inculpation pour « trafic ».

Les entrevues auprès de policiers, de juges ou de procureurs permettent de mettre en évidence, à cet égard, la naturalisation des images communes associées aux trafiquants : « On reconnaît un trafiquant à son regard », ou « on sait tout de suite qui est trafiquant et qui ne l’est pas ». D’autres expliquent, plus rationnellement, que la quantité n’est pas toujours significative, car le stock de drogue d’un usager ou d’un trafiquant peut être récent ou presque épuisé. On donne plus d’importance alors à d’autres éléments de preuve : la découverte de listes de clients ou d’armes à feu chez le prévenu, et, naturellement, ses aveux, prononcés d’abord devant un commissaire de police, répétés plus tard en présence d’un juge [4]. Le juge et les avocats dépendent donc des faits enregistrés par la police au début de la procédure, auxquels s’ajoute pendant l’enquête le témoignage des policiers sur la situation ayant engendré le constat de flagrant délit, puis, pendant le procès, le témoignage de l’accusé, qui prend souvent la forme d’un aveu de consommation. L’avocat cherche alors à faire confirmer cet aveu par un examen d’expertise toxicologique (réalisé dans des conditions précaires), attestant la dépendance à la substance toxique : l’inculpé serait alors dégagé de sa culpabilité.

Les consommateurs pauvres et les petits trafiquants sont plus étroitement surveillés, donc mieux connus d’une police perpétuant sa culture organisationnelle au Brésil ; ils ne peuvent compter sur leur capacité argumentative, ni sur les techniques et artifices procéduriers employés par les bons avocats, et ne disposent pas de l’argent nécessaire pour arrondir les angles de ce dispositif. Dans la plupart des cas, la Justice ne fait que légitimer un engrenage discriminatoire en vertu duquel les trafiquants et usagers les plus modestes sont condamnés à des peines de privation de liberté, tandis que les grands trafiquants d’armes et de stupéfiants le sont rarement.

À Campinas, le nombre des procès avec inculpation pour consommation ou trafic a augmenté considérablement pendant les années quatre-vingt. Quatre fois plus de personnes furent inculpées en 1991, ce qui témoigne de l’augmentation de la consommation, mais également du renforcement des activités de police. Le nombre d’inculpations de consommateurs demeure plus important que celui des inculpations pour trafic, mais les procès pour consommation ont augmenté relativement vers la fin des années quatre-vingt. À Rio de Janeiro, l’influence des politiques institutionnelles sur l’enregistrement des données est claire, car l’augmentation spectaculaire du nombre de procès pour consommation de drogues illégales ne s’est produite qu’à la moitié des années quatre-vingt, tandis que le nombre de procès liés au trafic demeurait stable tout au long de la décennie. À la fin des années quatre-vingt, les hommes inculpés pour consommation étaient presque deux fois plus nombreux que les inculpés pour trafic, tandis que les femmes, beaucoup plus rarement convoquées devant les tribunaux, étaient deux fois plus souvent inculpées pour trafic qu’au début de la décennie, leur participation relative n’accusant qu’une faible augmentation pendant la décennie (25 %). L’arrivée des femmes dans le trafic est liée à la fois à une baisse de rentabilité de la prostitution consécutive à la peur de l’épidémie de sida, et à une innovation tactique des trafiquants tendant à engager des femmes, moins suspectes, pour le transport et la vente de la drogue. Dans les procès consultés, ces femmes étaient souvent mères célibataires d’enfants nés de pères différents et affirmaient vendre de la drogue « par besoin » plutôt que « par ambition », comme le font les hommes, selon elles.

À Campinas, le nombre de condamnations augmente également pendant l’époque étudiée : en 1981, 41 % des inculpés pour trafic furent condamnés à des peines de privation de liberté (et 58 % des inculpés pour consommation, avec des peines plus légères) ; en 1991, 85 % des inculpés pour trafic furent condamnés à la prison (et 62 % des inculpés pour consommation). À Rio de Janeiro, ville plus cosmopolite, l’évolution est identique : en 1981, 46 % des inculpés pour trafic furent condamnés (16 % des inculpés pour consommation) ; en 1991, 62 % des inculpés pour trafic furent condamnés (37 % des inculpés pour consommation). Les femmes jouissaient plus fréquemment de la clémence des tribunaux en considération de leurs responsabilités familiales. Notons enfin que 70 % des inculpés exerçaient des activités à faible rémunération (maçons, ouvriers non qualifiés de la construction civile, poinçonneurs, chauffeurs, employées de maison, femmes de ménage, manucures, prostituées), bien que les juges, les procureurs et les défenseurs interrogés admettent que les consommateurs, tout comme les trafiquants, soient issus de toutes les classes sociales. 48 % des inculpés étaient noirs ou métis, alors que les personnes identifiées comme telles par le recensement de 1991 ne représentaient que 39 % de la population globale de la ville, ce qui suggère également l’importance de l’appréciation subjective des différents acteurs au cours des procédures. La différence est plus significative encore s’agissant des crimes plus graves : 40 % des inculpés pour trafic étaient blancs et 60 % noir ou métis. Mais tous les inculpés démunis n’étaient pas condamnés à l’issue de leur procès : s’ils travaillaient pour un trafiquant puissant, leurs avocats orientaient leurs dépositions et négociaient avec les autres acteurs concernés dans la procédure.

En dépit de ces efforts répressifs, Campinas fut affectée par une augmentation spectaculaire des crimes et délits ordinairement associés au trafic et à la consommation de stupéfiants : les vols ont triplé en quatre ans, les attaques à main armée ont augmenté de 50 %. Les médias commencèrent à présenter la ville comme dangereuse : une cité où des enfants et des adolescents meurent, à l’image des grands centres urbains de Rio de Janeiro ou São Paulo. Le taux d’homicides s’est accru fortement à la fin des années quatre-vingt et pendant les années quatre-vingt-dix, atteignant des taux équivalents à ceux de Rio de Janeiro, autour de 60 pour 100 000 habitants. L’effort répressif fut entravé à Campinas par le comportement des inculpés : les consommateurs, pas plus que les petits passeurs ou les trafiquants, ne révèlent les noms, respectivement, de leurs passeurs ou fournisseurs, de crainte de voir exécuter les menaces de mort qui pèsent sur les délateurs. Les petits passeurs liés à une bande organisée peuvent jouir des services d’un avocat payé par le trafiquant qui leur avait confié la drogue ; ils ne disent alors que ce qui a été convenu avec l’avocat qui oriente leur déposition. Les vendeurs indépendants ne peuvent bénéficier des services d’un avocat privé, mais ils sont soumis aux mêmes menaces et ne parlent pas ; ils dépendent de défenseurs publics peu nombreux et débordés, et sont plus fréquemment condamnés que les autres. L’audition est le moment clé du procès, mais un simple retard de cinq minutes peut entraîner la condamnation de l’accusé sans égard pour ses dispositions morales, supposées infléchir la sentence.

L’article du Code pénal invoqué pour l’inculpation influence naturellement la procédure et la condamnation. Selon l’article 16 (consommation), le versement d’une caution est possible et l’accusé peut se défendre en liberté ; la procédure peut être longue, mais l’aveu de consommation est encouragé par cet avantage, il est utilisé par une grande partie des prévenus comme stratégie de défense afin de bénéficier, en cas de condamnation, d’une peine plus courte. Selon l’article 12 (trafic) en revanche, la procédure est plus courte, environ trois mois de détention préventive légale non sujette à caution, et les peines plus lourdes. Toutefois, selon les procureurs, la durée de la détention préventive est insuffisante pour permettre la réalisation d’enquêtes approfondies (avec rupture du secret bancaire et écoutes téléphoniques, qui ne sont d’ailleurs pas réglementés), de sorte que ces procès offrent des possibilités de manipulation plus importantes : les preuves matérielles sont peu nombreuses et il peut s’avérer impossible de présenter un dossier recevable au tribunal à temps pour le jugement. Le prévenu pouvant mentir pour assurer sa défense sans que cet acte puisse être retenu contre lui, les instructions données par l’avocat à son client pour orienter sa déposition sont décisives dans le déroulement du procès.

Pour cette raison, selon les juges de Campinas, les inculpés sont acquittés plus facilement pour trafic que pour consommation. L’aveu entraîne la condamnation du consommateur, tandis que la dénégation systématique du trafiquant, même en cas de flagrant délit avec saisie de grandes quantités de stupéfiants, lui permet de jouir du bénéfice du doute. Dès lors, à Campinas comme à Rio de Janeiro, les procureurs et les magistrats doivent trancher entre le témoignage de l’inculpé et celui du policier qui a mené l’arrestation en flagrant délit ; ils forgent leur conviction sur des preuves matérielles inexistantes ou fragiles (des agendas et de l’argent qui peuvent appartenir ou avoir appartenu à des tiers), les armes, le matériel pour emballer la drogue en petites doses ou les preuves obtenues auprès des services techniques de la police (expertises toxicologiques), et lorsqu’ils sont confrontés au doute et doivent retenir le témoignage d’un policier contre celui d’un habitant des favelas, ce dernier ne bénéficie pas de la même considération. Car les chiffres en témoignent : plus l’accusé présente les stéréotypes d’un jeune favelado trafiquant, moins sa déposition ou celle de ses voisins ou collègues ont de poids : le crédit de l’argumentation de la défense et la force de l’aveu de l’inculpé sont distribués de façon inégale parmi la population. Autrement dit, en faisant l’économie d’une enquête, la procédure de justice rapporte le jugement, en dernier ressort, au plan symbolique.

En principe, l’aveu devrait être la reine des preuves puisqu’il conforterait la conviction morale du juge en annonçant le désir de réparer le tort causé. Mais on ne peut pas dire qu’il y ait une culture juridique « inquisitoriale » homogène au Brésil (Kant de Lima, 1989, 70-71). La conception unitaire d’une telle culture de l’organisation judiciaire s’est avérée fausse lors de la recherche, qui souligne davantage l’existence de tensions et de fragilités dans la pratique des juges que les certitudes d’une culture bien intégrée. Pendant l’enquête et le procès, l’inculpé traverse différentes étapes où se dessinent les contours de sa personnalité morale, laquelle est reconstruite par l’avocat, avec l’aide des témoins, pour attester la probité de son client. À Rio de Janeiro, les idées préconçues ayant trait aux favelas, la croyance selon laquelle elles abriteraient les points de vente de drogues illégales de la ville, rendent très aléatoire la défense de personnes arrêtées en possession de quantités infimes de drogue et inculpées selon l’article 12. Mais à Rio de Janeiro comme à Campinas, si l’avocat parvient à convaincre le juge que son client est travailleur, qu’il possède un bonne instruction ou qu’il est honnête, celui-ci a des chances d’être acquitté. L’argument n’a de valeur, selon les juges, que si la preuve matérielle est douteuse, mais certains admettent que la nature et la quantité de la drogue saisie en flagrant délit sont moins décisives pour la détermination de la sentence que le profil de l’accusé. « J’essaye tout d’abord de découvrir où habite l’accusé et ce qu’il fait », confie un magistrat de Rio de Janeiro. Pour d’autres, les circonstances de l’arrestation décrites par la police sont plus importantes.

Malgré les efforts de la défense publique et des organisations qui aident gratuitement les plus humbles afin de rendre les procédures moins inégalitaires, des différences profondes séparent encore, devant la justice pénale, ceux qui ont les moyens de payer un avocat et ceux qui doivent s’en remettre à un défenseur public. À Rio de Janeiro, en 1991, les chiffres montrent que lorsque le crime est grave, la condamnation de l’inculpé, son acquittement ou le classement du dossier dépendent du statut de sa défense. Parmi les inculpés pour trafic, 57 % de ceux qui étaient assistés par un avocat privé et 68 % de ceux qui étaient assistés par un défenseur public furent condamnés. La proportion est plus accentuée encore s’agissant des inculpés métis et noirs, plus souvent inculpés et plus souvent assistés par des défenseurs publics (55,56 % des cas défendus par des avocats privés et 78,85 % des cas échus aux défenseurs publics étaient condamnés), comparée avec celle des Blancs (60,47 % des cas défendus par des avocats privés et 51,5 % des cas assistés par les avocats publics étaient condamnés). Parmi les inculpés pour consommation, 29,5 % de ceux qui avaient été défendus par des avocats privés ont été condamnés, contre 41,86 % de ceux défendus par des défenseurs publics, mais les chiffres s’éclairent si l’on considère la couleur de la peau des inculpés : 50 % des Noirs et Métis assistés par avocats privés et 46 % assistés par avocats publics, 31 % des Blancs défendus par avocats privés et 37 % par avocats publics étaient condamnés. Parmi les inculpés pour trafic, le statut public ou privé de la défense jouait un rôle plus important : 57 % des inculpés avec avocats privés (106 cas) et 68 % avec défenseurs publics (85 cas) étaient condamnés, proportion plus accentuée encore pour les inculpés noirs et métis (55 % avec avocats particuliers contre 79 % avec défenseurs publics) que pour les Blancs (60 % avec avocats privés et 52 % avec défenseurs publics).

Les différences liées au statut de la défense doivent donc être associées à d’autres critères, tels le sexe et la couleur de peau, qui montrent que les femmes et les personnes de race blanche bénéficient plus fréquemment de la clémence des juges. Dans le cas des Noirs et des Métis, la discrimination est plus importante pour les crimes réputés plus graves (donnant lieu à des peines plus lourdes). Ainsi, 65 % des inculpés pour consommation sont classés comme blancs et 35 % comme métis ou comme noirs, alors que 40 % seulement des inculpés pour trafic sont répertoriés comme blancs, et 60 % comme métis ou comme noirs. Logiquement, les Blancs condamnés pour consommation sont plus nombreux que les Noirs et les Métis (56 % contre 44 % respectivement), et des Noirs et Métis sont plus souvent condamnés pour trafic que les Blancs (26 % de plus).

Le fonctionnement de la justice pénale est supposé fondé sur l’égalité au Brésil. Nous constatons néanmoins que les protagonistes de la dispute judiciaire ont recours à des modes substantifs d’argumentation découlant de la justification des demandes de justice et de leur évaluation, dans lesquels les notions d’honneur, de confiance et de réputation des personnes concernées (qui sont des biens immatériels, non commerciaux et non contrôlés par l’État), sont invoqués. La qualification des inculpés découle de la préparation préalable (ou de l’instruction) que l’avocat privé réalise avec son client, ainsi que des images associées immédiatement aux femmes ou aux hommes, aux Blancs ou aux non-Blancs. Ainsi, le décalage entre les droits formels et les droits réels, entre la lettre de la loi et les pratiques judiciaires, relève de considérations extra-légales, étrangères au fonctionnement formel du système de justice. Il s’agit plutôt d’un débat public sur les critères de distribution et d’évaluation morale auxquels sont soumis ceux qui sont jugés en vertu de codes écrits, formels et légaux, supposés impartiaux et justes, mais gros de discriminations implicites.