La gestion des institutions et les limites de l’obligation redditionnelle : l’omc, le fmi et la Banque mondiale
Ngaire Woods
Amrita Narlikar
Au cours des deux dernières décennies, les institutions économiques internationales ont été dotées d’attributions beaucoup plus larges pour pouvoir mener des programmes et des politiques qui touchent des catégories d’individus, de groupes et d’organisations plus nombreuses et variées qu’autrefois. Alors qu’auparavant ceux-ci pouvaient demander des comptes à leurs gouvernements pour les politiques menées, ils doivent désormais se tourner vers les institutions internationales où sont prises les décisions. Mais à qui ces institutions doivent-elles rendre compte et sont-elles responsables devant ceux dont elles influencent directement le sort ? Nous nous proposons dans le présent essai de répondre à cette question en ce qui concerne le fmi, la Banque mondiale et l’omc. Après avoir analysé les nouveaux modes d’ingérence de l’omc, du fmi et de la Banque mondiale, nous examinons quelle pourrait être la meilleure façon d’appliquer le principe d’obligation redditionnelle aux institutions économiques internationales. Nous décrivons ensuite brièvement les efforts spécifiques accomplis récemment par le fmi, la Banque mondiale et l’omc pour mieux faire face à leurs responsabilités par une transparence et un contrôle accru de leur action. En conclusion, nous faisons valoir toutefois que, en dépit d’améliorations dans ce domaine, les institutions économiques internationales ne sont pas allées suffisamment loin dans la réforme de leurs structures de gestion. Il subsiste un décalage entre ce qu’elles font et la légitimité que leur reconnaissent ceux dont elles influencent le sort.
• Introduction
• Les nouveaux modes d’ingérence des organisations internationales économiques
• Éléments de l’obligation redditionnelle dans les institutions économiques internationales
• Obligation redditionnelle horizontale dans les institutions économiques internationales
— Le fmi
— La Banque mondiale
— L’omc
— Leçons tirées des systèmes actuels de responsabilisation de ces institutions
• Peut-on remédier aux carences de l’obligation redditionnelle par plus d’ouverture à de nouveaux partenaires ?
• Conclusion
• Références