La crise du secret médical dans le cadre de la lutte contre la pandémie de vih/sida au Botswana
Charles Manga Fombad
Le présent article analyse les récentes remises en question du secret médical à l’égard des patients séropositifs au Botswana, pays présentant le taux d’infection par le vih le plus élevé dans le monde. L’auteur examine la nature et la portée du secret médical, ainsi que ses fondements juridiques et éthiques. Il montre que ce principe n’est pas seulement un aspect des droits fondamentaux de la personne humaine dont peuvent se prévaloir les patients, mais aussi un facteur déterminant dans toute stratégie visant à juguler efficacement la propagation du virus en encourageant la levée consentie du secret, ce qui devrait contribuer à éliminer la stigmatisation, l’ostracisme et la discrimination dont sont victimes les personnes séropositives. Bien que généralement considéré comme intangible, le secret médical n’a jamais été érigé en principe absolu. La décision d’y déroger procède d’un compromis, qui met en balance le droit du patient au respect de sa vie privée et à la confidentialité et la protection des personnes courant le risque d’être infectées par lui. Par conséquent, fait valoir l’auteur, toute mesure radicale portant atteinte au principe du secret médical aura pour effet de décourager, plutôt qu’encourager, la franchise indispensable pour enrayer la pandémie.
• Introduction
• Tableau général de l’épidémie de vih/sida au Botswana
• Fondements et raisons d’être du secret médical
— Les principes de base en common law
— Les fondements juridiques et éthiques du secret médical
— Le personnel médical
— Les travailleurs sociaux
— Les conseillers
— Raison d’être du secret médical
• Les limites du secret médical
— Divulgation avec le consentement exprès ou tacite du patient
— Divulgation en vertu de la doctrine du « secret médical partagé »
— Divulgation requise par la loi
— Divulgation en vertu d’un jugement ou d’une procédure judiciaire
— Divulgation dans l’intérêt public
• Conclusion