[1]Sur la période 1980-1990, les notifications environnementales ont représenté 7,8 % du total des notifications relatives aux obstacles techniques au commerce, mais 15 % en 1998, 12,5 % en 1999 et 15,6 % en 2000 (wto, 2001, p. 2).

[2]La nouvelle approche du secrétariat a aussi consisté à créer un « portail environnement » sur son site web : http :// www. wto. org/ english/ tratop_e/ envir_e/ envir_e. htm.

[3]Des restrictions aux échanges sont possibles pour des raisons « nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux » (alinéa b) ou pour des raisons « se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationale » (alinéa g). Ces exceptions ne doivent pas contrevenir au principe de non-discrimination et de traitement national (art. I et III), ni constituer une restriction déguisée au commerce international.

[4]Le pnue (Programme des Nations Unies pour l’environnement) s’était initialement référé à l’écodéveloppement, mais il cessera d’utiliser ce terme sous la pression américaine – le contenu donné à l’écodéveloppement par ses promoteurs étant trop radical.

[5]Les accords otc et sps portent tous deux sur les « entraves techniques aux échanges », en particulier sur la discrimination commerciale à laquelle peuvent conduire les réglementations nationales. L’Accord otc, négocié une première fois durant les années soixante-dix et largement révisé durant le Cycle d’Uruguay, est de portée générale puisqu’il s’applique à toutes les marchandises. L’Accord sps est issu du Cycle d’Uruguay. Il porte spécifiquement sur les mesures établies pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux.

[6]Pour la sécurité alimentaire, l’omc a recours au Codex ; pour d’autres sources normatives, comme la santé animale ou la protection des végétaux, elle recourt à l’Office international des épizooties (Word Animal Health Organization) et à la Convention internationale pour la protection des végétaux (basée à la fao).

[7]La posture ontologique de la finitude de la biosphère renvoie à la question de l’échelle de l’activité économique vis-à-vis de l’environnement. Cette question, qui est celle de la capacité de charge de la biosphère, fait l’objet de fortes divergences. Pour les plus alarmistes, en particulier Daly qui s’y réfère de manière récurrente, l’humanité absorberait déjà 40 % des capacités de photosynthèse offertes par le rayonnement solaire. Mais pour d’autres, en particulier Le Bras (1994, p. 118-144), ce chiffre serait tout au plus de 2,5 %.

[8]L’affaire thon-dauphin a éclaté en 1991, lorsque le Mexique a déposé plainte auprès du gatt pour l’embargo appliqué par les États-Unis sur ses exportations de thon. Pour les États-Unis, l’embargo se justifiait en raison des méthodes de pêche mexicaines. Les filets employés entraînaient la mort d’une espèce de dauphins protégée dans le cadre du Marine Mammal Protection Act, adopté par le Congrès américain en 1972. Par deux fois, en 1991 et 1994, le gatt a donné raison au Mexique, en se fondant précisément sur l’exclusion des procédés et méthodes de production comme motif acceptable de restriction commerciale, quand bien même il s’agirait d’un motif apparemment aussi légitime que la protection d’espèces animales en danger. Cette décision de l’organe d’appel du gatt n’a jamais été formellement adoptée, en raison de l’opposition des États-Unis. Ceux-ci ont maintenu leur embargo jusqu’en avril 2000, date à laquelle l’administration a estimé que le Mexique se conformait aux nouveaux critères, élaborés en 1998 dans le cadre du Programme international de protection des dauphins. Cet accord multilatéral d’environnement avait aussi résolu les problèmes soulevés par l’étiquetage dolphin safe en place depuis 1990. Mais en avril 2000, la controverse a resurgi après la victoire de groupes environnementalistes devant une Cour de district californienne. À cette occasion, le Département du commerce a été contraint de revenir à l’ancien étiquetage, qui correspond à un embargo de facto des importations de thon en provenance du Mexique. En octobre 2000, après de nouvelles consultations infructueuses, le gouvernement mexicain envisageait de porter l’affaire devant l’omc. Cette controverse pourrait paraître anecdotique, mais elle soulève des enjeux essentiels : protection des dauphins (voire, pour certains, « totémisation » de ceux-ci) ; protectionnisme déguisé (les États-Unis sont le premier producteur mondial de thon) ; imposition unilatérale d’un procédé de production (le filet de pêche aux normes américaines) ; multilatéralisation des normes environnementales (Programme international de protection des dauphins) ; ou, a contrario, toute-puissance du cadre réglementaire de l’omc face aux réglementations environnementales nationales, souveraines et justifiées du point de vue des environnementalistes.

[9]cnuced, Accord international de 1994 sur les bois tropicaux, td/timber.2/16, New York et Genève, Nations Unies, art. 1, § e.

[10]Cette proposition renvoie au débat ancien sur les prix rémunérateurs. Depuis les propositions pionnières de la Charte de La Havane à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, les projets d’institutionnaliser des prix rémunérateurs pour le développement ont pour l’essentiel échoué. En 1943, dans le cadre de la planification de l’après-guerre sur ce point, Keynes était bien conscient qu’un « prix économique international raisonnable » demeurerait toujours le « nœud gordien » de toute proposition en la matière (Moggridge, 1980, vol. XXVII, p. 187).