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Revue internationale des sciences sociales
érès

I.S.B.N.9782749200422
192 pages

p. 111 à 127
doi: en cours

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Nouvelles régulations

n° 171 2002/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les droits de propriété intellectuelle sur le savoir des communautés ethniques

Álvaro Zerda-Sarmiento Clemente Forero-Pineda

Résumé de l'article

Le savoir que les communautés ethniques ont accumulé pendant des siècles sur leur habitat est de plus en plus exploité à des fins commerciales dans des domaines tels que la pharmacie et l’agriculture. Les laboratoires de recherche et les entreprises transnationales mettent à profit les connaissances issues de l’analyse d’échantillons biologiques, végétaux ou autres, fournis par des communautés ethniques, ou de l’observation des pratiques traditionnelles de celles-ci. Nous proposons ici une interprétation des phénomènes interculturels qui se produisent dans l’échange de savoir traditionnel entre les groupes ethniques et différents types d’agents des sociétés modernes. Les échanges entre les communautés autochtones détentrices du savoir et les chercheurs des universités et des entreprises transnationales désireuses de développer et d’exploiter ce savoir se caractérisent par une profonde asymétrie en matière d’information. On suggère ici des principes directeurs en vue de mettre en place un cadre réglementaire qui protège le savoir vernaculaire tout en stimulant la recherche scientifique moderne. Ce cadre permettrait aux communautés autochtones d’apprendre à mieux défendre leurs droits et à exiger le respect de certaines règles conditionnant l’utilisation du savoir traditionnel par des entreprises, des laboratoires et des instituts de recherche. L’investissement dans la recherche en ce domaine se verrait par la même occasion stimulé.

Plan de l'article

• Institutions, droits de propriété et échanges

• Le cadre d’analyse

• Les parties prenantes et les relations dans l’échange de savoir

— Domaine de la communauté ethnique

— Domaine de la société au plan national

— Domaine international

• Les institutions économiques des communautés ethniques

— Les systèmes économiques des communautés autochtones

— Les échanges

— Les éléments d’évolution vers des modèles hybrides

— La nouvelle économie autochtone

• Les institutions

— Les droits de propriété intellectuelle et le savoir traditionnel

— Les rapports entre institutions

• Les propositions

— Proposition de droits intellectuels communautaires

— Proposition du Réseau du tiers monde

• Les droits aux fruits de la recherche

— Les droits sur les ressources traditionnelles

• Principes directeurs pour un cadre réglementaire différent

• Références

Texte intégral de l'article Télécharger cet article en PDF