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Revue internationale des sciences sociales
érès

I.S.B.N.9782749200422
192 pages

p. 95 à 110
doi: en cours

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Nouvelles régulations

n° 171 2002/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Bien privé, bien collectif et bien public à l’âge de la génomique

Maurice Cassier

Résumé de l'article

La génomique s’est développée dans le contexte d’une forte intégration de la science et du marché. Il en résulte une forte tendance à la privatisation des ressources et des connaissances génétiques, marquée par le dépôt de milliers de brevets sur les séquences génétiques, par l’extension de bases de données protégées par le secret commercial, par l’établissement de contrats d’accès exclusif aux données génétiques et médicales des populations. L’attribution de brevets excessivement larges qui couvrent à la fois le gène et ses utilisations est de nature à freiner la dynamique de recherche et à favoriser l’émergence de monopoles sur le terrain de la santé. Cette tendance à la privatisation n’est toutefois ni unilatérale ni entièrement stabilisée. Il existe dans le domaine de la génomique des modèles de production et de distribution de biens collectifs et/ou publics. On analysera ces modèles et l’on envisagera des solutions qui pourraient permettre un meilleur équilibre entre bien privé, bien collectif et bien public.

Plan de l'article

• Introduction

• La tendance à l’extension de droits exclusifs sur la recherche génomique

— Les contrats d’accès exclusifs aux ressources génétiques et médicales des populations humaines

— Les bases de données génomiques protégées par le secret commercial et vendues par contrats

— La mobilisation du droit des brevets pour protéger la recherche génomique

• La structure des brevets sur les gènes et la recherche biomédicale et l’offre de soins

— Des brevets de produit et d’applications

— Les effets sur la recherche et l’innovation médicale

— L’impact de ces brevets sur l’offre de santé

• Des modèles de production de biens collectifs et de biens publics

— Le modèle du Centre d’étude du polymorphisme humain : un club scientifique ouvert à tous les laboratoires intéressés

— Les consortiums européens : pools de données et systèmes de propriété collective

— Le consortium snp : quand le secteur privé instaure un système de production de biens publics

— Le « modèle du commun » dans l’usage des gènes de susceptibilité

• Conclusion

• Références

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