Revue internationale des sciences sociales
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I.S.B.N.2749200431
112 pages

p. 279 à 285
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n° 172 2002/2

2002 Revue internationale des sciences sociales

Promesses et embûches des partenariats public/privé en Corée

Sang-Chuel Choe Sang-Chuel Choe est professeur de planification urbaine et régionale à l’Institut supérieur d’études en environnement de l’Université nationale de Séoul. Email : choesc@snu.ac.kr. Il est titulaire d’un doctorat d’urbanisme de l’Université de Pittsburgh. Ses domaines de recherche comprennent le développement urbain et régional, l’aménagement du territoire et l’histoire de l’urbanisme. Seoul : The Making of a Metropolis (John Wiley, 1997) et Culture and the City in East Asia (Oxford University Press, 1997) comptent parmi ses publications récentes.
Les problèmes urbains deviennent trop graves pour être laissés aux seules mains des pouvoirs publics : ils nécessitent un appel à la sagesse et aux ressources de toutes les parties concernées par les difficultés actuelles. Cet article retrace l’évolution historique du concept de partenariat public/privé et met en lumière ses promesses et ses inconvénients. L’auteur présente deux formes de partenariat public/privé, qui sont depuis longtemps pratiquées en Corée et qui permettent de mieux en comprendre le fonctionnement réel. Le premier exemple est le programme coopératif de rénovation urbaine qui fait participer les trois parties prenantes – les habitants, les entreprises de construction et les autorités municipales – à l’amélioration des quartiers insalubres. Le second est le programme de réaménagement foncier qui vise à convertir des terrains en zones urbaines constructibles avec la participation des propriétaires terriens et des pouvoirs publics. On espère susciter de nouvelles interrogations débouchant sur une conception améliorée du partenariat public/privé et fournir quelques éléments de comparaison transculturelle.
 
Introduction
 
 
La population urbaine compte aujourd’hui 1,7 milliard d’individus, soit 38 % de la population mondiale. On estime qu’à la fin du xxe siècle la moitié de la population mondiale résidait en zone urbaine. En 2025, les habitants des villes seront au nombre de 4 milliards, soit 58 % de la population mondiale. La population urbaine s’accroît actuellement au rythme de 65 millions de personnes par an, ce qui équivaut à un peu plus de la totalité de la population française. Cette urbanisation rapide et l’importance des transformations des villes qui s’annoncent dans les prochaines décennies posent un grave défi à la gouvernance urbaine. Depuis le début de l’explosion urbaine qui a suivi la révolution industrielle, l’administration des villes a été largement caractérisée par un développement rampant du secteur public par le biais de l’hygiène publique, des permis de construire, des services publics, des investissements d’infrastructure et d’institutions gouvernementales surdimensionnées. Dès lors, la dichotomie traditionnelle public/privé, reflétant le duopole intervention étatique/mécanismes du marché, a marginalisé le rôle du secteur privé et des organisations non gouvernementales.
Toutefois, le poids de l’État et des administrations urbaines dans les dépenses d’équipement des municipalités est tombé de plus de 60 % dans les années 70 à 25 % dans les années quatre-vingt-dix. Les problèmes urbains deviennent trop graves pour être laissés aux seules mains des pouvoirs publics : ils nécessitent un appel à la sagesse et aux ressources de toutes les parties désireuses de surmonter les difficultés actuelles. Le modèle de management urbain accepté comme la norme doit être réinterprété et entièrement remanié en fonction des défis sans précédent posés par les villes. Les problèmes urbains sont aigus et les capacités institutionnelles progressent plus lentement que les attentes de la société. Le médiocre bilan du secteur public a vivement déçu les secteurs privé et non gouvernemental. L’engagement du secteur privé dans les affaires urbaines est de plus en plus manifeste et il le sera encore davantage au cours des prochaines décennies. L’intervention du secteur privé et du secteur non gouvernemental s’étend du développement économique et des investissements d’infrastructure à la fourniture de services urbains, à l’accès des communautés à l’autonomie et à la protection de l’environnement. La mondialisation et la transnationalisation conduisent leurs activités à se déployer au-delà des frontières nationales. Les institutions supranationales, telles que les organisations internationales, les sociétés multinationales et les blocs économiques mondiaux et régionaux, participent activement aux différents domaines des affaires urbaines.
Le présent article retrace l’évolution historique du concept de partenariat public/privé et fait le point de la situation actuelle. Il met ensuite en lumière les promesses et les embûches recelées par ces partenariats. Enfin, deux formes de partenariat pratiquées depuis longtemps en Corée et au Japon sont présentées afin de donner un aperçu d’expériences concrètes et de permettre quelques comparaisons transculturelles. Il s’agit du programme coopératif de rénovation urbaine en Corée et du programme de réaménagement foncier en Corée et au Japon.
 
Partenariat public/privé : une nouvelle interprétation d’une vieille idée
 
 
Le partenariat public/privé n’est pas un phénomène nouveau. Il y a cent cinquante ans, Alexis de Tocqueville voyait dans les associations extra-gouvernementales un apport de l’Amérique à la démocratie. Donald Haider souligne dans son étude sur les partenariats à Chicago que le visage même de cette ville a été façonné conjointement par des secteurs public et privé après la grande exposition américaine de 1907 (Haider, 1989). Depuis toujours, le grand public et les milieux d’affaires considèrent les administrations urbaines comme des collecteurs d’impôts et des fournisseurs – peu efficaces – de services municipaux. Les municipalités modernes doivent cependant être plus que cela et avoir aussi une activité de promotion immobilière, d’encouragement de l’économie et de création d’emplois. C’est dans ce contexte que le concept de partenariat public/privé a été mis en pratique pour la première fois durant l’administration Carter à la fin des années soixante-dix. Depuis, la notion de partenariat comme instrument des politiques publiques a considérablement changé. Initialement conçu comme un moyen de compléter des ressources publiques limitées pour répondre à des besoins urbains urgents, ce concept a évolué dans la direction d’une substitution de l’initiative privée à l’effort public dans une large gamme de domaines. Alors qu’au départ, le partenariat était considéré comme une entreprise conjointe permettant au gouvernement de créer de meilleures conditions de marché pour l’investissement privé, il a évolué dans le sens d’une privatisation des services publics accompagnée d’une réduction de l’aide du gouvernement dans certains domaines.
Les pouvoirs publics ont donc progressivement reconnu que le secteur privé paraissait accomplir certaines choses plus facilement et plus efficacement que les organismes publics.
Cela s’est ajouté aux contraintes de la rigueur budgétaire pour inciter le secteur public à se tourner vers le secteur privé pour qu’il participe aux efforts publics en matière, notamment, d’emploi, de logement, d’éducation et de développement économique. Dans les années 90, ces initiatives ont été institutionnalisées sous la forme de partenariats public/privé. Les partenariats sont une véritable forme de coopération entre des partenaires légitimes. Cependant, le monde urbain actuel n’est pas encore prêt pour l’esprit du partenariat. Aucun nouveau modèle de partenariat public/privé n’a réussi à supplanter l’ancienne tradition de la domination publique et le mouvement plus récent en faveur de l’entreprise privée. Le diagramme ci-dessous illustre différentes combinaisons de partenariats pour l’administration urbaine. On notera aussi l’existence de différences sémantiques selon les pays. En Corée et au Japon, on parle, à propos du partenariat public/privé, de troisième secteur, alors qu’en Europe, il est plutôt connu sous le nom générique d’économie mixte ou d’entreprise mixte.
Les différentes combinaisons de partenariatsAgrandir l'image Les différentes combinaisons de partenariats
1.
Administrations, organismes autonomes, entreprises publiques dont le capital appartient entièrement à l’État.
2.
Entreprises constituées en sociétés et entreprises familiales.
3.
Individus, associations d’habitants et organisations non gouvernementales.
4.
Coentreprises public/privé à capital également ou inégalement partagé.
5.
Obligations émises par les collectivités locales et participation des citoyens.
6.
Associations citoyens/entrepreneurs et entreprises communautaires.
7.
Partenariats public/privé d’entreprises et de citoyens.
 
Promesses et embûches des partenariats public/privé
 
 
Selon ses partisans du recours au partenariat public/privé dans la politique de développement urbain, la collectivité urbaine dans son ensemble profite objectivement de politiques qui favorisent les entreprises locales et, par là, renforcent l’économie urbaine, augmentent l’assiette des impôts locaux et génèrent des ressources supplémentaires susceptibles d’être utilisées pour le bien-être de la communauté. Les partenariats rassemblent un large éventail de talents et de ressources provenant aussi bien du secteur public que du secteur privé et produisent des résultats qui « profitent à tout le monde » et qui sont dans la ligne des intérêts et des problèmes généraux de la société. Le partenariat public/privé suppose une société démocratique où le secteur privé trouve son intérêt à contribuer volontairement au bien-être social. Les défenseurs du partenariat, qui sont aussi, en général, d’ardents partisans de l’entreprise privée; soutiennent que le bien-être des collectivités urbaines est tributaire d’un recours massif à l’initiative privée. Cet argument est séduisant, non seulement parce qu’il fait appel aux valeurs traditionnelles des sociétés régies par la loi du marché, mais aussi parce qu’il ouvre la perspective d’une mobilisation des compétences et des ressources entreprises pour trouver des solutions harmonieuses aux problèmes urbains.
Cependant, le cadre institutionnel de la politique urbaine et l’équilibre des responsabilités publiques et privées dans les zones urbaines diffèrent considérablement selon les pays. Par exemple, l’ampleur, la portée et la continuité de la politique favorable au secteur privé depuis la Seconde Guerre mondiale ont été bien plus marquées aux États-Unis qu’en Grande-Bretagne. Dans un pays fortement centralisé et à l’économie très dirigiste comme la Corée, le secteur public central tend à dominer le secteur privé et les collectivités locales en toutes circonstances et les partenariats public/privé sont largement pilotés au niveau national, faisant fi des variations locales dans le management urbain. Ces différences ont des répercussions importantes sur les problèmes pratiques et politiques que pose la mise en Å“uvre d’une stratégie de partenariat urbain. L’idée de partenariat s’est cependant imposée dans de nombreux pays (Barnekov et al., 1989). Cette politique a été reconnue comme étant profitable aux zones urbaines en renforçant les capacités institutionnelles de développement économique et d’investissement dans les infrastructures, en luttant contre l’inertie des structures bureaucratiques traditionnelles des municipalités et en mettant en place de nouveaux mécanismes gouvernementaux et une coopération entre les secteurs public et privé favorables aux actions de développement locales.
Les partenariats public/privé ont cependant leurs inconvénients. Comme le souligne Levine dans son étude sur les programmes de réaménagement urbain à New York, Philadelphie et Chicago, l’approche classique du partenariat n’a guère amélioré les conditions de vie de la majorité des habitants des logements insalubres et a, en fait, exacerbé les inégalités et le dualisme urbains. De plus, les types d’emplois créés dans les quartiers d’affaires du centre-ville sont peu susceptibles de profiter aux populations urbaines défavorisées et aux minorités (Levine, 1989). Les principaux bénéficiaires du développement économique urbain favorisé par le partenariat sont les promoteurs et aménageurs et les cadres blancs du secteur des services. Ce sont ces groupes, ainsi que les tenants de politiques favorables aux milieux d’affaires qui dominent les partenariats classiques.
En outre, les secteurs impliqués dans les partenariats caractérisés par une coalition d’intérêts privés ont tendance à être isolés de la composante locale de l’économie urbaine ; vu leurs relations limitées avec les petites et moyennes entreprises locales, l’effet d’entraînement sur le développement-économique du quartier est faible. Un autre danger de l’approche partenariale est qu’elle donne au secteur privé une plus grande liberté pour faire usage de sa puissance de négociation, essentiellement par le biais de ses investissements de capitaux, au détriment des intérêts publics locaux. La mobilité du capital est un instrument utilisé par les entreprises pour obtenir des concessions des autorités municipales, qui cherchent désespérément à dynamiser l’économie locale pendant le mandat des élus et des membres des conseils municipaux: Une coalition d’intérêts urbains peut ainsi facilement se constituer et menacer la démocratie représentative. Le partenariat public/privé se voit reprocher d’être intrinsèquement inéquitable et de permettre au secteur privé de faire dépendre les intérêts communautaires et économiques généraux de ses caprices en prétextant rechercher le bien de la communauté. En outre, les opérations en partenariat sont sensibles aux cycles économiques. Ainsi, beaucoup de projets d’aménagement urbain ambitieux lancés lors de la « bulle économique » au Japon et dans d’autres nouveaux pays industrialisés d’Asie se trouvent aujourd’hui dans une impasse après le ralentissement de l’économie.
 
Deux études de cas en Corée
 
 
Nous avons vu les bons et les mauvais côtés des partenariats public/privé. Les deux cas présentés ici permettront de comprendre la façon dont fonctionne concrètement un partenariat, même s’ils concernent des réalités propres à la Corée et au Japon. On espère susciter de nouvelles interrogations débouchant sur une conception améliorée du partenariat. Le premier cas est celui du programme coopératif de rénovation urbaine à Séoul, en Corée. Le second concerne le programme de réaménagement foncier, lancé en Corée et au Japon dès le début de l’urbanisation.
Le programme coopératif de rénovation urbaine concertée
Avec la croissance foudroyante de leur population et de leur superficie, de nombreuses villes coréennes – et surtout Séoul avec ses plus de dix millions d’habitants – ont dû se préoccuper de rénovation urbaine dès le début des années soixante. Bien que l’étalement des villes ait repoussé la périphérie toujours plus loin du centre et qu’un nombre croissant de quartiers mélangeant habitations commerciales et entreprises ait surgi dans beaucoup de zones périphériques, la plupart des activités économiques et sociales vitales continuaient à se dérouler dans les quartiers entourant le noyau historique ancien des villes. Il devenait donc indispensable de concentrer les efforts de réaménagement sur les zones plus anciennement construites, caractérisées par une faible densité et des prix fonciers élevés.
En même temps, la multiplication des habitations de mauvaise qualité bâties sans titres de propriété ni permis de construire posait de graves problèmes aux municipalités. La plupart de ces maisons étaient construites au sommet de collines ou le long de rivières et ne bénéficiaient pas des infrastructures publiques indispensables telles que des routes d’accès, des réseaux d’assainissement et l’alimentation en eau potable. La politique de réaménagement urbain menée par les autorités municipales pour améliorer la situation dans les quartiers de taudis et de squats a fait essentiellement appel, jusqu’au début des années quatre-vingt, à deux méthodes.
La première méthode a consisté à éliminer les habitations insalubres dans certains quartiers critiques pour réinstaller leurs occupants dans des banlieues, ces opérations se faisant dans le cadre d’un plan d’aménagement et avec un financement arrêtés par les pouvoirs publics sans participation des habitants. La seconde était l’amélioration in situ des logements par les habitants avec une intervention minimale du gouvernement. Mais ces deux méthodes n’ont pas eu les résultats escomptés. L’opération de démolition et de réinstallation a été critiquée principalement pour la brutalité avec laquelle les autorités traitaient les occupants des bidonvilles ou des squats pour les transférer dans d’autres zones d’habitation. Le projet de rénovation in situ par les habitants eux-mêmes a souffert de la passivité de ceux-ci en l’absence de mesures de coercition et d’un soutien financier des autorités. Finalement, une nouvelle méthode, relevant de la philosophie du partenariat public/privé, a été introduite sous le nom de programme coopératif de rénovation urbaine.
Cette méthode s’inspire de la logique du partenariat public/privé. Une fois que les autorités municipales ont désigné un site à rénover et qu’une entreprise de construction privée a accepté de participer au projet, une association représentant les habitants est créée pour travailler à la fois avec les habitants et l’entreprise. La municipalité s’engage à faire certains investissements d’infrastructure (ouverture- d’une artère principale, adduction d’eau, école primaire, services urbains indispensables) et octroie à l’association des habitants certains terrains appartenant au domaine public. Pour chaque projet de rénovation, la principale responsabilité de l’association des habitants est d’obtenir l’approbation du projet par la majorité requise des deux tiers des habitants. Sur la base de cette approbation initiale, chaque habitant reçoit le droit de posséder un logement une fois la rénovation achevée. Comme il est entendu dès le départ que l’entreprise de construction peut bâtir un plus grand nombre d’habitations qu’il n’est nécessaire pour loger l’ensemble des habitants, elle est autorisée à vendre les logements supplémentaires sur le marché immobilier pour couvrir les coûts de construction du projet de rénovation. Ainsi, les autorités municipales ne sont pas obligées de puiser dans leurs ressources financières limitées pour améliorer les quartiers défavorisés.
Cependant le programme coopératif de rénovation urbaine, et le partenariat public/privé sur lequel il se fonde, est nettement moins convaincant dans la réalité qu’on pouvait le penser à l’origine (Kim et Choe, 1997). Il y a de nombreuses raisons à cela. L’un des grands inconvénients est que l’accord passé entre l’association des habitants et l’entreprise de construction n’est pas toujours respecté lors du partage des logements à l’issue du projet de rénovation. La création de l’association des habitants ne repose pas toujours sur le consensus de l’ensemble des habitants et l’association est parfois manipulée par un petit groupe d’individus qui voient dans le projet le moyen de défendre leurs importants intérêts immobiliers. Même si la majorité des habitants sont insatisfaits de l’accord avec l’entreprise de construction et des pressions auxquelles celle-ci se livre tout au long du processus d’approbation par les autorités municipales, ils réalisent tôt ou tard que leur voix est faible lorsqu’il s’agit d’exprimer des doléances.
Une autre conséquence négative de ce type d’opération est d’ordre socio-économique et caractérise d’ailleurs de nombreux projets d’aménagement urbain, même si le site est physiquement amélioré et si les conditions de logement sont bien meilleures. La majorité des habitants des quartiers rénovés sont des ménages à revenus faibles, comparés à ceux des autres quartiers urbains, et ils n’ont pas les moyens de vivre dans leur nouvel environnement une fois le projet de rénovation terminé. Incapables de faire face aux dépenses d’entretien, ils ont tendance à vendre leur logement et à déménager dans un environnement semblable à leur cadre de vie précédent. Un autre problème est que le projet ne tient pas sérieusement compte des locataires qui vivent dans les logements insalubres depuis aussi longtemps que leurs propriétaires et qui présentent des caractéristiques socio-économiques très similaires. Une fois que le projet de rénovation démarre avec la démolition des habitations précaires, de nombreux locataires exigent une compensation équitable et un traitement particulier pour le drame que représente la perte de leur maison et le stress psychologique qui l’accompagne. Ils soulignent qu’après de nombreuses années d’appartenance à la communauté, un programme adéquat doit être mis en place pour les aider à surmonter leurs difficultés psychologiques et économiques. En raison des tensions entre propriétaires occupants et locataires coopératifs et entre l’entreprise de construction et les habitants, le programme de rénovation dans son ensemble est réexaminé par les pouvoirs publics en vue de lui apporter des améliorations.
Le programme de réaménagement foncier
Le programme de réaménagement foncier est une méthode d’urbanisation employée uniquement dans trois pays d’Asie de l’est (Japon, Corée et Taiwan). Il vise à convertir des terrains en zones urbaines constructibles avec un minimum d’investissements publics. Dans ce type d’opérations, les infrastructures de base sont fournies par les propriétaires fonciers de la zone qui donnent des terrains. L’application de cette méthode a notamment nécessité la mise en place de partenariats public/privé entre les propriétaires fonciers, qui conservent au bout du compte leurs terrains remodelés et viabilisés, et les autorités publiques, qui ont la responsabilité de fournir, sans investissements directs, des terrains urbanisés et des infrastructures et qui bénéficient aussi des améliorations engendrées par l’opération.
Le programme de réaménagement foncier est un instrument couramment utilisé au Japon et en Corée pour le remembrement des terres constructibles et la création d’infrastructures urbaines dans le cadre de partenariats public/privé. De plus, de réels efforts sont déployés pour introduire cette méthode dans d’autres pays asiatiques. C’est ce qui a été fait depuis de nombreuses -années en Indonésie et aux Philippines. Mais certaines études d’évaluation, peut-être un peu prématurées, indiquent des succès moins nets dans les autres pays. La méthode n’est pas en cause mais plutôt l’adaptation du cadre juridique et des capacités de gestion en fonction des conditions locales. L’Inde met en Å“uvre depuis plusieurs décennies une forme légèrement modifiée de programme de réaménagement foncier dont l’impact est géographiquement limité en raison des fortes différences régionales (Misra, 1990).
Si un examen attentif est nécessaire pour apporter des changements à cette méthode de réaménagement fournie, il semblerait très judicieux de l’intégrer dans diverses actions menées par les pays en cours d’urbanisation rapide qui s’évertuent à fournir à leur population des terrains urbanisés et des logements décents sans imposer un fardeau financier trop lourd aux municipalités. Cette méthode commence cependant à montrer les limites de son utilité alors que l’économie se développe et que les modes de vie changent. La forte augmentation des prix fonciers dans les zones urbaines périphériques en Corée et au Japon et l’épuisement de l’offre de terres agricoles non exploitées et susceptibles d’être urbanisées entraînent depuis peu un moindre recours aux opérations de ce type. Néanmoins, cette approche de l’aménagement des terres et du partenariat public/privé mérite d’être revisitée et affinée.
 
Conclusion
 
 
Depuis la Conférence Habitat I organisée à Vancouver en 1976, les programmes relatifs aux établissements humains sont passés d’une approche directive et imposée d’en haut à une approche beaucoup plus participative reposant sur des processus démocratiques ouverts. Les autorités nationales et locales, le secteur privé et les citoyens contribuent tous à l’entreprise. La gouvernance urbaine demande une mobilisation des ressources humaines, financières et techniques à tous les niveaux pour atteindre à l’avenir l’objectif d’une société urbaine digne de ce nom. Elle demande aussi qu’individus et entreprises s’engagent, en tant que partenaires responsables, à coopérer pour améliorer leur cadre de vie. Dans cet esprit de partenariat, il nous incombe d’élaborer des structures viables et équitables favorisant un large processus de participation aux niveaux local, national et international et associant le secteur public et le secteur privé.
Nous sommes tous conscients que le partenariat public/privé a ses avantages et ses inconvénients. Il reflète un prisme socio-politique et culturel qui conditionne idées et modes opératoires. À cet égard, nous avons besoin, d’une part, d’une position théorique et d’une orientation politique encourageant l’éducation de la collectivité et l’enrichissement transculturel, et, d’autre part, d’une évaluation critique du partenariat public/privé dégageant les différentes options offertes aux pouvoirs publics et à l’action privée.
Traduit de l’anglais
 
BIBLIOGRAPHIE
 
·  Barnekov, T. ; Boyle, R. ; Rich, D. 1989. Privatism and Urban Policy in Great Britain and the United States, Oxford University Press, p. 222-224.
·  Haider, D. 1989. « Partnerships redefined : Chicago’s new opportunities », dans P. Davis, dir. publ., Public-Private Partnerships, New York, The Academy of Political, p. 137-149.
·  Sang-Chuel, K. ; Sang-Chuel, J. ; Sang-Chuel, C. 1997. Seoul : The Making of a Metropolis, New York, John Wiley, p. 143-144.
·  Levine, M. V. 1989. « The politics of partnership : urban redevelopment since 1945 », dans Gregory D. Squire, dir. publ., Unequal Partnership, Nouveau-Brunswick et Londres, Rutgers University Press, p. 26-28.
·  Misra, B. 1990. « A comparative study of urban land management in selected developing Asian countries and Japan », Economic Research, n° 93, Université de Nagoya, p. 126 et suiv.
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