2003
Revue internationale des sciences sociales
Économie du développement et principe de compensation
Ravi Kanbur
Ravi Kanbur est professeur de politique internationale et d’économie à l’Université Cornell. Il a fait ses études à Cambridge et Oxford et occupé des postes d’enseignement et de recherche dans plusieurs universités des États-Unis et du Royaume-Uni. Il a aussi exercé des fonctions à la Banque mondiale, y compris celle d’économiste en chef pour l’Afrique.
Comment l’économie du développement traite-t-elle la question des gains et des pertes engendrés par le déplacement qui accompagne inévitablement de nombreux processus de développement ? L’auteur montre que les économistes se sont profondément divisés entre l’application du critère central de l’« amélioration de Pareto », qui accorde à l’individu un droit illimité au maintien de son niveau de vie présent, et la reconnaissance de ses conséquences éminemment conservatrices : il empêcherait toute redistribution au détriment des riches et tuerait dans l’œuf la plupart des projets. Ils sont parvenus à un compromis sur le plan théorique en utilisant des coefficients de pondération sensibles aux considérations de distribution pour évaluer les gains et les pertes résultant d’un projet. En pratique, toutefois, l’emploi systématique de cette pondération pour l’évaluation des projets ou l’analyse coûts-avantages est rare. Tout en préconisant cet emploi, conforme à l’esprit de la position théorique adoptée par les économistes, l’auteur soutient que des mécanismes de compensation spécifiques et la généralisation de filets de sécurité atténueront le dilemme entre le souci de protéger des populations vulnérables et le cautionnement de projets qui produisent globalement des avantages nets, y compris pour les populations vulnérables elles-mêmes.
Rares sont les projets, politiques ou processus de développement qui ne font que des gagnants. La problématique du déplacement met les perdants sur le devant de la scène. Le développement laisse souvent son empreinte sous la forme d’un déplacement d’un type ou d’un autre. Le changement technologique déplace les travailleurs des activités traditionnelles. Les barrages arrachent les familles à leurs foyers et à leurs villages. Les interactions avec le monde extérieur délogent, ou du moins menacent de déloger, des cultures établies de longue date. Les autres articles de ce numéro témoignent éloquemment des pertes subies au nom du développement par ceux qui sont le moins capables d’y faire face.
Un projet, une politique ou un processus (dans la suite de l’article, ces trois termes sont couverts par le mot « projet ») qui produit seulement des pertes et aucun gain ne devrait être ni préconisé ni mis en œuvre. Si les seules victimes des pertes étaient les populations pauvres et vulnérables et si la totalité des gains allait aux riches et aux puissants, l’argumentation en faveur de l’indemnisation serait très forte. Si pertes et gains se répartissent plus également sur l’ensemble du spectre socio-économique, par exemple s’il y a des perdants mais aussi des gagnants pauvres, la justification théorique de l’indemnisation devient plus délicate et il y a l’irritante question de savoir si le projet doit aller de l’avant lorsque, tout le possible ayant été fait en termes de réparation des préjudices, il reste encore des individus subissant des pertes importantes même si des gagnants leur font pendant.
La question de la poursuite d’un projet qui crée non seulement des gagnants mais aussi des perdants même après des tentatives d’indemnisation souvent destinées aux personnes déplacées pendant le processus de développement, doit être considérée comme centrale dans l’analyse et la politique du développement. Comment les différentes disciplines abordent-elles cette question ? Dans le présent article, je fais l’historique des conflits internes qui ont fait rage dans la science économique pour parvenir à une position. Il s’agit d’une position souvent critiquée par les autres disciplines, mais plus subtile et fondée sur une analyse intellectuelle plus fine qu’on ne le reconnaît généralement. En racontant la tourmente par laquelle l’économie est passée pour en arriver là, je pose aussi implicitement la question : comment les autres disciplines répondent-elles au même défi ?
L’économie et les « améliorations de Pareto »
Le concept économique de référence dans le débat sur les gains et les pertes porte le nom de Vilfredo Pareto. Une « amélioration de Pareto » a lieu lorsque, par rapport au statu quo ante, la situation d’au moins un individu est améliorée comme conséquence d’un projet, sans que la situation d’aucun autre individu se détériore. Ainsi donc, l’idée de protéger ceux à qui un projet porterait préjudice est au cœur de la pensée économique. Si on utilisait le critère de l’amélioration de Pareto, aucun des projets, aucune des politiques, aucun des processus étudiés dans les articles de ce numéro ne pourraient faire l’objet d’une recommandation favorable.
Il n’est pas sans intérêt de noter que le critère de Pareto a été considéré par de nombreux économistes comme
profondément conservateur, et ce à deux égards. Premièrement, il ferait obstacle aux efforts de redistribution au profit des pauvres, puisque, à l’issue du projet, la situation de certains individus (à savoir les riches) se serait détériorée
[1]. Deuxièmement, étant donné la rareté des projets où il n’y aurait que des gagnants directs, l’application stricte du critère conduirait à une paralysie des politiques : très peu d’actions seraient recommandées ou exécutées.
Une approche consistant à regrouper d’une manière ou d’une autre les gains des gagnants et les pertes des perdants a été la réponse au second de ces problèmes. Le premier problème a pu alors être résolu par la méthode agrégative – par exemple, en attribuant un coefficient de pondération beaucoup plus élevé aux gains et aux pertes des pauvres qu’à ceux des riches. Cette approche se retrouve notamment dans la tradition utilitariste de Bentham consistant à additionner les gains et pertes d’« utilité » enregistrés par des individus du fait d’un projet, l’égalité étant introduite par la nature de la fonction d’utilité : on suppose que la perte ou le gain d’un dollar est plus significatif pour un pauvre que pour un riche.
Il doit donc être clair que s’écarter du critère de Pareto pose deux questions : la nécessité de l’agrégation et le type d’agrégation. Les avis peuvent différer sur le second point : certains peuvent être plus égalitaristes que d’autres mais le premier est un aspect fondamental qu’il est impossible d’éviter et sur lequel un grand débat économique a eu lieu dans les années 1930 et 1940.
Vers le principe de compensation
Le coup d’envoi a été donné par Lionel Robbins qui, dans ses Essais sur la nature et la signification de la science économique dont l’influence a été immense, a écarté toute comparaison interpersonnelle des gains et des pertes comme « non scientifique ». Selon lui, l’économiste pouvait utiliser ses compétences pour étudier à fond un projet, en exposer les conséquences et les présenter au décideur. Toutefois, l’économiste en tant que tel n’était pas qualifié pour décider finalement de faire une recommandation basée sur l’agrégation des gains et des pertes – à moins, bien entendu, qu’il y ait seulement des gains, auquel cas le critère de Pareto pouvait être invoqué.
Cette position a été contrée par Roy Harrod
[2] dans l’
Economic Journal de 1938, lequel a pris comme exemple le grand débat de l’économie politique anglaise du
xixe siècle sur Les lois sur le blé : « Voyez l’abolition des lois sur le blé. Elle a eu tendance à réduire la valeur d’un facteur de production spécifique – la terre. On peut sans doute montrer que le gain pour l’ensemble de la collectivité a dépassé la perte subie par le propriétaire – mais seulement si les individus sont traités dans un certain sens comme égaux. Autrement, comment la perte de quelques-uns – perte qui ne peut guère être niée – peut-elle être comparée au gain général ? Si on insiste sur l’incomparabilité de l’utilité pour des individus différents, il faut exclure non seulement les prescriptions de l’école du bien-être, mais toutes les prescriptions. L’économiste en tant que conseiller passe pour un imbécile et, sauf si ses spéculations sont appréciées pour leur valeur esthétique, le mieux est de le réduire au silence complet ».
Dans sa réponse, Robbins (1938, p. 636) est resté sur ses positions, en décrivant de façon intéressante l’évolution de sa propre réflexion. « Ma propre attitude à l’égard des problèmes de l’action politique a toujours procédé de ce que j’appelle un utilitarisme provisoire […]. Quand j’ai commencé à étudier l’économie, j’avais une forte prédilection pour l’analyse utilitariste. La délicate mise en balance des gains et pertes par un jeu politique complexe […] me fascinait et j’étais très séduit par l’idée […] que les développements récents de la théorie de la valeur pouvaient être invoqués pour démontrer qu’il était désirable d’atténuer l’inégalité. […] Mais à mesure que le temps passait, il se produisait des choses qui commençaient à ébranler ma conviction […]. Je ne sais pas très bien comment ces doutes me sont venus pour la première fois, mais je me rappelle clairement qu’ils se sont concrétisés lorsque j’ai lu quelque part – je crois dans les œuvres de Sir Henry Maine – l’histoire d’un personnage officiel indien qui tentait d’expliquer à un brahmane de caste élevée les sanctions dans le système de Bentham. « Mais cela », dit le brahmane, « ne peut être juste. Je suis dix fois plus capable de bonheur que cet intouchable là-bas ». Je n’avais aucune sympathie pour le brahmane, mais je ne pouvais échapper à la conviction que […] ce désaccord ne pouvait être aplani par les méthodes de démonstration en usage dans d’autres domaines de la réflexion sociale ».
C’est au milieu de ce dilemme, entre l’idée que, pour avoir une influence sur la politique à suivre, l’économiste devait agréger gains et pertes en utilisant des coefficients de pondération normatifs, d’une part, et, d’autre part, l’opinion qu’en tant que tel, il n’était pas qualifié pour choisir ces coefficients, que Nicholas Kaldor (1939, p. 550) a introduit une notion qui s’est révélée importante pour l’évolution ultérieure dans ce domaine, y compris pour l’analyse coûts-avantages, et cela une fois encore dans le contexte de l’abolition des lois sur le blé. « Mais il est toujours possible pour les pouvoirs publics de faire en sorte que la répartition antérieure des revenus demeure intacte : en compensant toute perte de revenu subie par les “propriétaires” et en dégageant les fonds requis pour cette compensation au moyen d’un impôt supplémentaire sur les personnes dont les revenus ont étés augmentés. De cette façon, la situation de chacun restera aussi bonne qu’auparavant […]. Ainsi, dans tous les cas où une certaine politique conduit à un accroissement […] du revenu réel global, la justification par l’économiste de cette politique n’est nullement affectée par la question de la comparabilité des satisfactions individuelles, étant donné que, dans tous ces cas, il est possible d’améliorer le bien-être de chacun ou en tout cas d’améliorer le sort de certains sans détériorer la position de quelqu’un d’autre. L’économiste n’a nul besoin de prouver – il ne le pourrait d’ailleurs pas – qu’à la suite de l’adoption d’une certaine mesure, aucun membre de la collectivité ne va subir un préjudice. »
Il s’agit du célèbre « principe de compensation » – peut-être mal nommé, puisqu’il ne s’agit pas de paiements compensatoires réels, mais plutôt de la possibilité de poursuivre le projet si des compensations peuvent être payées en principe de manière à ce que chacun voit son bien-être s’améliorer. « Compensation de principe » serait donc un meilleur terme que « principe de compensation », cette dernière expression pouvant donner à penser que des indemnités doivent être versées par principe, au contraire de ce qui est envisagé. Toutefois, je m’en tiendrai à l’usage économique courant dans ce qui suit.
Une relation d’amour et de haine
Les économistes ont avec le principe de compensation une relation d’amour et de haine mêlés. Ils le détestent, parce qu’il les force à sauter à travers des cerceaux logiques qu’ils préféreraient éviter. Si la compensation est effectivement payée, de sorte que le bien-être de personne ne diminue et que certains soient quand même gagnants, le critère de Pareto est respecté et il n’est pas nécessaire d’en dire plus sur le principe de compensation. Mais si tel n’est pas le cas, le principe de compensation revient logiquement à attribuer à chaque individu une pondération égale et à totaliser les biens et les pertes. Que l’on s’écarte de ceci et il n’y a plus de base logique permettant au principe de servir à la décision. Et la plupart des économistes seraient, en principe, favorables à l’utilisation d’une pondération égalitariste.
Mais que faire si la compensation ne peut être conçue de manière à assurer une indemnisation complète et à permettre aux perdants de n’enregistrer aucune dégradation de leur situation ? Et que faire si aucun consensus ne peut être atteint sur les poids à utiliser dans la pondération ? Ceci ne risque-t-il pas de conduire à une paralysie complète sur le front politique ? Ainsi, les économistes continuent, malgré eux, de graviter autour du principe de compensation. Certaines de ces tensions transparaissent dans un article fameux de Hotelling (1938, p. 265) dans lequel l’auteur s’interroge sur l’opportunité de poursuivre un investissement donné (par exemple, la création d’une ligne de chemin de fer). « Selon un critère moins étroit […], si une certaine répartition des charges est possible de manière que chaque individu concerné soit dans une meilleure situation qu’en l’absence du nouvel investissement, il est alors a priori justifié d’effectuer celui-ci. Ceci ne répond pas à la question de savoir si une telle répartition est praticable. Il est souvent conforme à une bonne politique sociale de se lancer dans de nouvelles entreprises, même si certaines personnes se retrouvent dans une position moins bonne qu’auparavant, étant entendu qu’il y a des avantages suffisamment substantiels pour un grand nombre d’autres personnes […]. Penser le contraire serait prendre le parti des tisserands qui ont tenté de briser les métiers à tisser mécaniques qui menaçaient leur emploi. Mais la règle ne peut être appliquée trop rigoureusement. Lorsque les pertes entraînent de sérieuses difficultés pour les individus, il doit y avoir indemnisation ou du moins versement de secours pour assurer leur subsistance […]. Quand il y a de nombreuses améliorations, on peut faire confiance à la loi des moyennes pour égaliser les avantages dans une certaine mesure, mais jamais complètement. Il sera toujours nécessaire de pourvoir aux besoins des individus auxquels le progrès inflige des épreuves particulièrement dures ; si cela se révélait impossible, nous devrions nous faire à l’idée d’une progression plus lente de l’efficience industrielle. »
Pendant toute la période comprise entre 1930 et 1950, ce bouillonnement des esprits se manifeste à maintes reprises dans l’univers des économistes. Ainsi Henderson (1947, p. 230) s’inquiète du financement de la construction de ponts – faut-il l’assurer par l’impôt général ou en percevant des péages ? « L’autre objection au recours à l’impôt est que ceux qui le paient peuvent ne recevoir aucun avantage. La réponse à ceci, qui est une constante du raisonnement économique depuis Adam Smith, est que, si chaque changement profite à certains plus qu’il ne nuit à d’autres, chaque individu gagnera à la fin davantage qu’il ne perdra. C’est ce que se passera vraisemblablement à condition que les changements soient nombreux et les avantages et les pertes répartis de manière aléatoire au sein de la population. Mais il n’en ira pas nécessairement ainsi […]. Il y a donc une présomption favorable à une forme de financement permettant aux usagers du pont de payer la totalité du coût, plutôt que de mettre le déficit à la charge du trésor public. »
Le débat sur le principe de compensation se poursuit jusqu’à nos jours. Voici ce que dit Stiglitz (1999, p. 114) dans un manuel usuel d’économie publique. « Que se passe-t-il si la somme globale que l’on est disposé à payer est supérieure au coût global, mais si le coût supporté par certains individus excède le montant qu’ils sont prêts à verser ? Le projet doit-il être entrepris ? Le principe de compensation dit que, si l’indemnité globale qui serait payée excède le coût, le projet doit être entrepris. La plupart des économistes critiquent ce principe, car il ignore les considérations de justice distributive. C’est seulement si des paiements compensatoires sont effectivement faits aux personnes subissant un préjudice que nous pouvons être sûrs que le projet est souhaitable, car il s’agit alors d’une amélioration au sens de Pareto […]. Si l’avantage net global […] est positif et si les pauvres sont des bénéficiaires nets et les riches des perdants nets, le projet conduit alors à une augmentation tant de l’efficience que de l’équité et devrait être adopté. Mais les choses sont souvent plus compliquées. Par exemple, la situation des pauvres comme des riches peut se détériorer, mais les titulaires de revenus moyens peuvent voir leur bien-être s’améliorer. Comment évaluer ce changement ? […]. Nous affectons des poids aux gains nets des différents groupes afin de pouvoir exprimer les impacts par un nombre unique […]. Pour des raisons d’équité, les effets sur les groupes à revenu élevé sont pondérés moins lourdement. »
L’argumentation de Stiglitz nous ramène directement à l’utilitarisme que Robbins (1932, 1938) rejetait parce qu’il supposait des comparaisons interpersonnelles et des pondérations. Pris entre le risque de paralyser les politiques et l’illogisme du principe de compensation, et peu convaincu par l’argument de la « loi des grands nombres » selon lequel les effets distributifs tendraient à s’annuler avec la multiplication des projets, Stiglitz s’en sort, comme le feraient la plupart des économistes, au moins en théorie. En d’autres mots, ils préconiseraient une analyse coûts-avantages utilisant des sommes des gains et des pertes pondérées selon une échelle égalitariste. Mais cette façon de faire ne semble pas avoir rencontré beaucoup d’écho, notamment dans le contexte des projets de développement.
Barrages, déplacement et développement
Les déplacements entraînés par la construction de barrages sont souvent tenus pour l’archétype des reproches à faire à l’analyse coûts-avantages et à ses suites. La critique de Michael Cernea (2000, p. 47) est une parmi beaucoup d’autres. « L’analyse coûts-avantages est tout à fait insuffisante parce qu’elle est seulement un outil macroéconomique qui néglige la répartition des autres coûts ou avantages parmi les parties prenantes au projet […]. La méthodologie coûts-avantages justifie les fonds investis dans un projet lorsque les avantages globaux du projet lui paraissent dépasser avec une marge acceptable ses coûts totaux. »
Avant de discuter cette opinion, il faut rappeler qu’il existe sur la question des barrages et des déplacements une position qui n’y voit pas nécessairement un reflet de l’impuissance de l’analyse coûts-avantages à tenir compte des considérations de distribution ou, en d’autres termes, la conséquence de l’emploi de coefficients de pondération inadéquats dans le cas de projets qui se sont toutefois révélés positifs pour la collectivité. L’opinion dominante est plutôt que les grands barrages sont des projets qui ont des conséquences sociales négatives, mais sont quand même exécutés parce qu’ils procurent des avantages à certains groupes puissants. Arundhati Roy (1999, p. 3-4) argumente à ce sujet de manière particulièrement percutante. « Les grands barrages ont bien commencé mais mal fini. Il y a eu une époque où tout le monde les aimait […]. Plus maintenant […]. Le fait qu’ils fassent plus de mal que de bien n’est plus une conjecture […]. Ils dévastent la terre. Ils causent des inondations, saturent des sols d’eau ou de sel, propagent des maladies […]. L’industrie internationale de la construction de barrages représente un milliard de dollars par an. Si vous suivez la trace des grands barrages dans le monde entier, partout où vous allez […], vous rencontrez la même histoire, les mêmes acteurs : le “triangle d’or” (expression qui désigne les liens entre politiciens, bureaucrates et entreprises de construction de barrages), les racketteurs qui se baptisent consultants internationaux en environnement (et qui sont directement employés par les constructeurs de barrages ou de leurs filiales), et aussi, bien souvent, le gentil bureau local de la Banque mondiale […]. En 1994, les contrats à l’étranger ont rapporté 2,5 milliards de dollars aux consultants britanniques. Dans ce marché, la deuxième activité par ordre d’importance, après la gestion des projets, est la rédaction d’études d’impact environnemental. Dans le racket du développement, les règles sont très simples. Si vous êtes invités par un gouvernement à effectuer une étude d’impact environnemental pour un grand barrage, et si vous signalez un problème […], vous êtes dehors. »
Cette opinion ne laisse pas beaucoup de place à des reformulations subtiles ou même radicales de l’analyse coûts-avantages qui se proposeraient de remédier à ses défauts. Ce sur quoi Arundhati Roy met le doigt, c’est un échec du système où l’analyse coûts-avantages joue son rôle. Tout ce qui doit être mis au jour le sera, étant donné l’énormité des sommes concernées y compris celles – ce ne sont pas les moindres – qui sont versées aux personnes effectuant les analyses coûts-avantages et autres types d’analyses. Le point de vue de Cernea (2000, p. 12) paraît dans l’ensemble plus modéré. « Le développement continuera, toutefois, à exiger des changements dans l’utilisation de la terre et de l’eau et à rendre parfois inévitables diverses formes de déplacement de la population. Cela ne signifie pas pour autant que la répartition inéquitable des gains et des inconvénients du développement soit elle-même inévitable ou justifiée du point de vue éthique […]. Il n’est peut-être pas faisable d’éviter tous les effets négatifs. Mais il est certainement possible de mettre en place des procédures, étayées par des ressources financières, qui permettraient davantage d’équité dans le partage du fardeau des pertes et dans la répartition des avantages. »
Il faut bien voir que cette vision apaisante n’est pas très éloignée de la position où j’ai montré que l’analyse économique était parvenue aux termes de son long voyage des cent dernières années. Du point de vue conceptuel au moins, la plupart des économistes accepteraient l’idée d’une analyse coûts-avantages sensible aux considérations de distribution. Cependant, la critique de Cernea (2000) rapportée plus haut, à savoir qu’en pratique les analyses font rarement place à ces considérations, est certainement valable
[3]. Qu’est-ce qui a été de travers ?
Little et Mirrlees (1990, p. 359) donnent un aperçu particulièrement intéressant de l’évolution depuis 1960 de l’analyse coûts-avantages à visée « sociale », appliquée notamment aux projets de développement. « À la fin des années 1960 sont apparues toutes sortes de méthodes pour appliquer l’analyse coûts-avantages sociaux aux investissements dans les pays en développement. En 1970, ces méthodes ont commencé à être appliquées […]. Dans les années 1970, la bataille fit rage à la Banque mondiale autour de l’utilisation de prix sociaux. En apparence, c’est la « brigade des prix sociaux » qui gagna, en ce sens que des directives concernant l’emploi de coefficients de pondération sensibles aux considérations de répartition furent incluses dans le Manuel opérationnel en 1980. En pratique, selon nous, ces coefficients ne furent guère utilisés, sauf à titre expérimental dans un petit nombre de cas […]. La fixation de prix sociaux utilisant ces coefficients a été abandonnée […]. Quand l’important est de trouver de l’argent, il n’est pas surprenant que les demandes portant sur des analyses plus complexes soient malvenues. Pire encore, les analystes de projets ne recevraient jamais de promotion s’ils se sentaient honnêtement obligés de faire un rapport défavorable sur plusieurs projets. »
L’article de Little et Mirrlees a trait à la situation dans les années 1970 et 1980, mais il n’est pas douteux que certaines pressions de ce genre existent toujours
[4]. La sophistication de l’analyse est une bonne chose, mais elle doit s’effacer devant d’autres impératifs, même s’ils ne sont pas aussi pernicieux que ceux évoqués par Roy (1999).
Par un de ses aspects, le modèle relatif aux risques d’appauvrissement et à la reconstruction (irr) élaboré par Cernea (2000) se rattache directement au débat économique des années 1930 et 1940. Ce débat avait montré que certains économistes étaient fermement convaincus que l’intégration dans un projet de mécanismes élaborés de compensation, théoriquement souhaitable puisque permettant de se rapprocher du critère d’amélioration de Pareto, pourrait n’être pas praticable et être trop coûteuse, avec le risque de réduire les avantages globaux du projet. C’est pour cette raison qu’on avait tendance à faire confiance à la « loi des grands nombres », l’idée étant que les effets distributifs s’annuleraient sur un grand nombre de projets, et que chacun se retrouverait dans une situation meilleure, si le choix était fait dans chaque cas sur la base de l’avantage global. Comme il a été reconnu dans le débat, cette position ne pouvait être soutenue logiquement pour des projets de grande envergure ou si la répartition des gains et pertes dans la population n’était pas statistiquement aléatoire. Ces conditions ne sont, de toute évidence, pas satisfaites dans le cas des grands barrages et, selon sa propre logique, l’analyse économique se doit d’appuyer une méthodologie comme celle de Cernea, d’abord pour préciser la distribution des coûts et des avantages et, ensuite, pour élaborer des mécanismes de compensation. Mais existe-t-il des mécanismes complémentaires susceptibles d’étayer l’approche de Cernea ?
Les filets de sécurité à l’ordre du jour
Il ne fait pas de doute qu’eu égard aux débats et aux dissensions qui ont entouré l’évaluation des projets, l’analyse économique devrait envisager des mécanismes de compensation spécifiques pour chaque projet à l’étude. Ceci en raison non seulement d’impératifs éthiques et de l’illogisme du principe de compensation, mais aussi de considérations d’économie politique : sans indemnisation des individus déplacés et des autres perdants, le projet risque d’être retardé ou bloqué, au détriment d’un accroissement de l’avantage global
[5].
Reste à savoir s’il est possible dans la pratique de concevoir un mécanisme de compensation adapté aux spécificités de chaque projet, politique ou processus. C’est là où des mécanismes automatiques de redistribution et des filets de sécurité pourraient venir compléter la compensation spécifique prévue pour chaque projet. Imaginez un monde où un système de filets de sécurité et d’instruments de redistribution ferait automatiquement en sorte qu’aucun individu ou aucune famille ne tombe dans la misère pour quelque raison que ce soit. A fortiori, un tel mécanisme préviendrait la pauvreté pouvant naître d’un projet pour lequel aucune indemnité n’a été payée. Imaginez, de même, des mécanismes de redistribution automatiques qui empêcheraient l’inégalité de devenir « trop grave ». Il n’y aurait alors, en principe, aucune raison de prévoir des mécanismes de compensation spécifiques pour assurer la répartition équitable des gains et des pertes résultant d’un projet donné.
Les filets de sécurité ont eu mauvaise réputation dans les pays en développement au cours des années 1960 et 1970, en partie parce que ce qui a été réellement mis en place sous ce nom (par exemple, des régimes de retraite excessivement généreux destinés à l’élite professionnelle urbaine) allait à l’encontre du but recherché : dans de nombreux cas, les systèmes institués ont eu un impact très régressif. On a eu aussi tendance à créer des mécanismes lourds apportant une solution unique à toutes les situations au lieu d’un système d’interventions taillées sur mesure pour les différentes catégories de population – petits fermiers, paysans sans terre, secteur informel urbain, etc. Ce qui est nécessaire, en fait, c’est de concevoir un ensemble de mécanismes interdépendants assurant une sécurité contre l’insuffisance des revenus, quelle qu’en soit la raison, chacun de ces mécanismes étant élaboré de manière appropriée pour pouvoir faire face aux différentes éventualités. C’est cette conception qui devrait nous guider à l’avenir plutôt que les tentatives manquées d’il y a trente ans et le nihilisme auquel cet échec a conduit
[6].
Bien entendu, la perfection n’existe ni pour les filets de sécurité ni pour les systèmes de redistribution automatique, mais la compensation spécifique ne peut non plus être parfaite. On espère donc que la combinaison des deux méthodes permettrait de se rapprocher de l’objectif à atteindre : exécuter des projets qui accroissent les avantages globaux dans des conditions d’équité. En fait, meilleur est le système de filets de sécurité, moins la compensation spécifique a besoin d’être minutieuse et complète. Étant donné que les mesures spécifiques complexes sont jugées excessivement onéreuses, des filets de sécurité automatiques (qui ont cependant leur coût) peuvent diminuer le besoin de telles mesures et permettre ainsi l’acceptation d’un plus grand nombre de projets dégageant des avantages nets globaux. Il resterait maintenant à mener une réflexion théorique portant simultanément sur la compensation adaptée à chaque projet et sur la généralisation des filets de sécurité automatiques.
Considérons la relation entre la conception recommandée par Stiglitz (1999), d’une analyse coûts-avantages sensible aux effets de répartition et l’approche irr de Cernea (2000). En l’absence des compensations envisagées dans l’approche de Cernea, le recours à des coefficients de pondération « à la Stiglitz » pour tenir compte des considérations de distribution pourrait fort bien (du moins, nous l’espérons) conduire à rejeter le projet comme produisant des avantages sociaux négatifs. Mais supposons maintenant que, malgré tous ses efforts, la méthode de Cernea laisse certains individus pauvres dans une situation pire que celle qu’ils connaissaient auparavant. La pondération sensible à la distribution en tiendrait compte, mais à moins qu’elle n’affecte un poids infini aux pertes subies même par un seul individu pauvre, le projet pourrait bien être accepté selon les critères de Cernea et de Stiglitz. Le sort de certains individus pauvres n’en aura pas moins empiré. Que faire dans ce cas qui risque de se produire dans presque tous les projets de quelque ampleur, malgré tous les efforts faits pour les repenser et prévoir des compensations ?
Ceci est un dilemme inévitable qui est, bien sûr, celui avec lequel le économistes se sont collectés dans les années 1930 et 1940. Il ne disparaît pas du seul fait qu’il existe une forme de compensation ou même un système de compensation perfectionné. Il est présent chaque fois que la compensation n’est pas parfaite, en d’autres termes, quand le critère de l’amélioration de Pareto n’est pas satisfait. Il ne suffit pas de modifier le critère de Pareto pour permettre de rendre le sort des riches moins enviable, parce que le problème se posera chaque fois qu’un individu pauvre subit une dégradation inévitable de sa situation. Stopper le projet dans ce cas signifierait que des pauvres dont la position se serait améliorée demeureront alors aussi pauvres qu’avant. Ceci est la face cachée du dilemme : les projets de développement n’opposent pas toujours les riches aux pauvres, mais parfois un groupe de pauvres à un autre groupe de pauvres. J’ai recensé les vaines tentatives des économistes pour résoudre la quadrature du cercle et j’ai fait état des compromis malaisés auxquels ils sont parvenus sur le plan théorique, et aussi de l’application pratique, totalement non satisfaisante, de ces positions théoriques. Mais quelle est l’attitude des autres disciplines à l’égard de ce dilemme, étant entendu que les projets de développement créent des gagnants et des perdants, que le critère unique de l’avantage net global est absolument insensible aux considérations de distribution, que des compensations spécifiques pour chaque projet et des filets de sécurité sociaux sont indispensables pour éviter aux plus vulnérables d’avoir à payer le prix des projets, des politiques et des processus de développement ? Mais supposons, comme c’est forcément le cas, qu’après tout cela il reste encore quelque part des individus pauvres et vulnérables dont la situation a empiré. Quelle approche théorique utiliseraient d’autres disciplines que l’économie pour déterminer si ces projets doivent aller de l’avant ?
Le déplacement, physique ou sous d’autres formes, va presque toujours de pair avec le développement. Les pertes liées au déplacement peuvent prendre des formes variées. Il y a les investisseurs et les membres nantis de la société qui retirent du processus de développement des gains inférieurs à leurs anticipations. Il y a, ensuite, les sérieuses conséquences dont pâtissent individus et communautés qui sont déplacés contre leur gré, abandonnant derrière eux maisons, réseaux de relations, travail, capital social et lien sentimental avec leur lieu d’origine.
On dit habituellement de l’économie, et particulièrement de l’analyse coûts-avantages, qu’elle est totalement indifférente à ces pertes. Le présent article a cependant cherché à montrer, dans une perspective historique, comment la pensée et la pratique économiques ont cherché à évaluer de façon équilibrée gains et pertes résultant du déplacement et, plus généralement, du processus de développement. Les économistes se sont profondément divisés entre l’application du critère central de l’amélioration de Pareto qui accorde à l’individu un droit illimité au maintien de son niveau de vie, et la reconnaissance de ses conséquences profondément conservatrices. Le critère de l’amélioration de Pareto empêche toute redistribution au détriment des riches et, s’il est employé avec rigueur, tuerait dans l’œuf la plupart des projets.
J’ai montré que les économistes sont parvenus à un compromis théorique malaisé en utilisant des coefficients de pondération sensibles aux considérations de distribution pour évaluer les gains et les pertes résultant d’un projet. En pratique toutefois, l’emploi systématique de cette pondération pour l’évaluation des projets ou l’analyse coûts-avantages est rare. Tout en préconisant cet emploi conforme à l’esprit de la position théorique adoptée par des économistes, j’ai soutenu que des mécanismes de compensation spécifiques et la généralisation de filets de sécurité atténueraient le dilemme entre le souci de protéger des populations vulnérables et le cautionnement de projets produisant globalement des avantages nets, y compris pour les populations vulnérables elles-mêmes. À la suite de Cernea (2000), l’auteur des présentes lignes recommande avec force de tenir explicitement compte du déplacement dans les projets de développement et d’intégrer systématiquement une compensation dans la conception des projets. Toutefois, la généralisation des filets de sécurité est aussi nécessaire pour soutenir les individus qui n’auraient pu être pris en considération à ce stade.
Traduit de l’anglais
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Cernea, M. M. 2000. « Risks, safeguards, and reconstruction : a model for population displacement and resettlement », dans M.M. Cernea et C. McDowell (dir. publ.), Risks and Reconstruction : Experiences of Resettlers and Refugees, Washington, DC, Banque mondiale.
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Coward, E. W. 2001. « Making and unmaking property in the Taos valleys : processes of displacement, impoverishment and development in the southern Rocky Mountains ». Communication présentée à l’atelier sur le thème « Moving targets : displacement, impoverishment and development », Cornell University, 9-10 novembre 2001.
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[1]
On attribue cette remarque à Amartya Sen : « Une société peut être conforme à l’optimum de Pareto et néanmoins parfaitement répugnante. »
[2]
À l’occasion de l’allocution prononcée en tant que président de la Section F de la British Association.
[3]
De ce fait, on peut soutenir que la critique de Cernea (2000) à l’encontre de l’analyse coûts-avantages reflète une volonté de protection et de compensation plus complètes des personnes déplacées.
[4]
Parmi les publications sur ce que ces auteurs appellent l’analyse coûts-avantages « sociale », avec utilisation explicite de coefficients de pondération sensibles aux considérations de distribution, voir Little et Mirrless (1969) et
onudi (1972). Pour les discussions sur différents moyens d’effectuer des analyses coûts-avantages de ce type, voir Sen (1972). Une argumentation en faveur du traitement des projets et des politiques dans un cadre unifié est présentée par Kanbur (1990).
[5]
Pour une étude des liens entre la répartition inégale des gains et les perspectives de croissance économique, voir Kanbur et Lustig (2000).
[6]
Ce point de vue est développé dans la section « Sécurité » du Rapport sur le développement dans le monde 2000-2001 de la Banque mondiale (2000).