2003
Revue internationale des sciences sociales
Pour une nouvelle économie de la réinstallation : critique sociologique du principe de compensation
Michael M. Cernea
Michael M. Cernea est directeur de recherche en anthropologie à l’Université George Washington. Entré en 1974 à la Banque mondiale, dont il a été le premier sociologue-anthropologue, il y a participé jusqu’en 1997 à l’analyse des projets, à la recherche sociale et à la définition des politiques en qualité de conseiller principal de la Banque pour la politique sociale. Il a reçu les Prix Kimball (1988) et Malinowski (1994) pour la contribution qu’il a apportée, en tant qu’anthropologue, aux politiques de développement.
Beaucoup de projets de développement destinés à réduire la pauvreté finissent par l’accroître en déplaçant un grand nombre d’individus sans assurer durablement leur réinstallation. Comme des projets impliquant la réinstallation de populations déplacées continueront de voir le jour dans l’avenir, nous devrons approfondir sans cesse notre compréhension des déplacements forcés. L’auteur de cet article reconnaît les apports de la science économique en matière de compensation, mais lui reproche de s’intéresser seulement à la compensation des pertes, et d’employer souvent des méthodes inadéquates dans le cadre des projets qui entraînent des réinstallations. Il soutient que l’appauvrissement à la fois matériel et immatériel que subissent les individus déplacés dépasse de loin, par son ampleur, les possibilités de réparation qu’offrent les solutions limitées, fondées sur le principe de compensation, proposées par l’économie traditionnelle. Il indique les risques d’appauvrissement inhérents aux déplacements forcés. Il signale l’inadéquation qui existe entre les objectifs des politiques de réinstallation et les moyens qu’elles se donnent, et critique les méthodes d’évaluation économique et financière actuellement appliquées aux réinstallations. Il propose de passer à une économie axée sur la reconstitution des moyens d’existence des réinstallés, – ce qui suppose non seulement la compensation des pertes, mais aussi des investissements en faveur du développement. La sociologie, l’anthropologie et l’économie doivent, selon lui, réunir les connaissances qu’elles ont acquises sur l’appauvrissement des populations déplacées, sur ses causes, ses effets et les moyens d’y remédier.
La socio-anthropologie des déplacements forcés de populations s’intéresse au premier chef à l’appauvrissement des populations déplacées, ainsi qu’aux possibilités de réinstallation accompagnée de développement dont elles disposent. Pourquoi, se demande-t-elle, les déplacements provoqués par le développement sont-ils une cause d’appauvrissement ? Quelle est la nature économique et culturelle des réinstallations forcées ? Comment prévenir l’appauvrissement des réinstallés ?
Les déplacements forcés, effets pervers du développement
De nombreux projets de développement qui ont pour but de réduire la pauvreté par la construction d’équipements, par l’implantation de nouvelles industries, par la création de systèmes d’irrigation ou par l’aménagement de parcs et de réseaux routiers, entraînent en même temps, même dans ce dernier cas, des déplacements forcés de populations parce qu’ils impliquent l’acquisition de terrains et de « droits de passage ». De tels déplacements sont l’expression d’une des pathologies sociales les plus pernicieuses que produisent les projets de développement. Ils ont souvent pour effet de détruire l’infrastructure économique et les moyens de subsistance des populations déplacées.
Il est parfois possible d’éviter les déplacements de populations causés par les projets de développement, en optimisant la conception technique des projets. Dans d’autres cas, les déplacements causés par le projet sont si mal conçus (quand on ne les néglige pas complètement) qu’il faudrait annuler le projet. Mais, même dans la situation idéale où tous les projets mal conçus seraient annulés, et tous les déplacements évitables évités, beaucoup de projets ne laisseraient pas d’être largement profitables et nécessaires, et ces projets comporteraient inévitablement un certain nombre de déplacements de populations et de réinstallations, avec toutes les conséquences pénibles qui en résulteraient.
D’autre part, la nécessité de tels projets, loin d’être passagère, se fait régulièrement sentir au cours du développement. Il me paraît probable que les déplacements forcés seront encore plus fréquents dans l’avenir, même si l’on parvient plus facilement qu’aujourd’hui à en limiter l’ampleur. La croissance démographique, l’urbanisation et l’inélasticité des terrains exigeront qu’on apporte sans cesse de nouvelles modifications aux modes d’utilisation du sol. Les problèmes liés aux déplacements forcés resteront donc en permanence des problèmes d’actualité pour les responsables du développement.
Si l’on ne peut nier la nécessité de certains projets qui supposent un déplacement forcé de population, il est en revanche possible et même indispensable de modifier la théorie et les méthodes d’analyse économiques qui déterminent aujourd’hui le traitement des conséquences du déplacement et le financement de la réinstallation. Tant que nous n’aurons pas compris les effets appauvrissants des déplacements forcés, les inégalités existant entre les bénéficiaires et les victimes des projets de développement vont s’aggraver et se perpétuer. De nombreux individus déplacés se retrouveront alors chaque fois plus pauvres qu’avant l’irruption du projet dans leur vie, et une nouvelle pauvreté s’installera à la faveur des programmes destinés à réduire la pauvreté préexistante.
Certains adversaires des déplacements forcés de populations tels qu’ils s’effectuent actuellement, proposent un « remède » impraticable qui va à l’encontre du but recherché : ils demandent qu’on renonce à tous les projets de développement qui impliquent un déplacement de population, si justifiés ou justifiables que soient ces projets du point de vue du développement et de la réduction de la pauvreté. Cette proposition rétrograde est insoutenable. Si de tels projets n’étaient pas appliqués, nous serions privés des avantages qu’ils procurent en matière de réduction de la pauvreté.
Il faut donc tout simplement se demander si l’atténuation de la pauvreté des uns doit se payer de l’appauvrissement des autres. En d’autres termes, comment réduire les risques d’appauvrissement liés aux déplacements forcés ?
Le « remède » habituellement employé dans le cadre des projets de développement pour « remédier » à la dépossession, au bouleversement économique et à la perte de revenus dont les réinstallés sont victimes, consiste à leur verser une compensation pour les biens qu’ils ont perdus. Malgré les avantages prétendus de ce système, la plupart des réinstallés se retrouvent à la fin plus pauvres qu’avant le déplacement. Les tenants de la théorie économique dominante ne réexaminent malheureusement jamais les conceptions sur lesquelles se fondent l’évaluation et la compensation des pertes. Et les déplacements forcés de populations continuent d’appauvrir les populations déplacées.
Critiques, convergences et divergences
J’ai présenté ce dilemme dans deux livres récents (Cernea, 1999, 2000) où j’invite mes collègues économistes, à commencer par ceux de la Banque mondiale, à remettre en question les conceptions et les méthodes économiques sur lesquelles s’appuient les réinstallations pratiquées dans le cadre des projets de développement. J’ai souligné les nombreux problèmes que posent la théorie et la pratique de la compensation, relevé les insuffisances de l’analyse coûts-avantages, déploré l’absence d’analyse des distributions dans les projets impliquant des déplacements de populations. Mais jusqu’à présent mes critiques n’ont pas suscité beaucoup de réactions, et les mêmes méthodes restent en vigueur.
Un éminent économiste participe cependant au débat consacré à ces questions dans le présent numéro de la riss (Kanbur, 2003). Examinant le principe de compensation, Kanbur expose avec précision ce dilemme irritant : « La question de la poursuite d’un projet qui crée non seulement des gagnants mais aussi des perdants même après des tentatives d’indemnisation souvent destinées aux personnes déplacées […] doit être considérée comme centrale dans l’analyse et la politique du développement. » Il commence par rappeler au lecteur que la position de l’économie sur les compensations est « souvent critiquée par les autres disciplines ». Il entreprend ensuite une promenade respectueuse à travers l’histoire de la pensée économique, retraçant les « conflits internes qui ont fait rage dans la science économique pour parvenir à une position ». Cette promenade prend pour point de départ le principe d’amélioration de Pareto et se termine par l’examen d’une étude récente (1999) dans laquelle Stiglitz préconise une analyse coûts-avantages qui mettrait en rapport des sommes de gains ou de pertes pondérées selon une échelle égalitariste. Bien que son historique soit empreint de bienveillance, Kanbur finit par avouer que les insuffisances de l’économie du développement sur le point considéré le laissent insatisfait : « Cette façon de faire, dit-il, ne semble pas avoir rencontré beaucoup d’écho, notamment dans le contexte des projets de développement (Kanbur, 2003). »
Ce « contexte des projets de développement », qui implique des déplacements de populations, m’intéresse ici au plus haut point. À propos de ces projets, Kanbur recommande d’aller beaucoup plus loin que ne le fait l’économie du développement sous sa forme dominante. L’inefficacité du principe de compensation l’amène à proposer non seulement qu’on fasse un plus grand usage des coefficients de pondération dans l’évaluation des projets, mais que les mécanismes de compensation soient complétés par un « système de filets de sécurité ».
Les critiques de Kanbur concernant le principe de compensation convergent sur au moins trois points avec les miennes. Premièrement, nous sommes parfaitement d’accord, lui et moi, sur le fait que les mécanismes de compensation directe sont nécessaires, et qu’ils doivent être maintenus et améliorés. Lorsqu’un projet impliquant un déplacement de population entraîne des pertes, les compensations remplissent a priori une fonction positive. Deuxièmement, nous pensons tous les deux que les mécanismes de compensation ne sont pas suffisants, que s’en contenter revient à priver les réinstallés d’une partie de leur dû, qu’il faut apporter d’importants correctifs à la politique et à la pratique de la compensation. Troisièmement, nous nous accordons à constater que l’absence d’analyse des distributions et la façon dont les méthodes d’analyse coûts-avantages sont habituellement appliquées contribuent aujourd’hui à dissimuler les inégalités causées par les projets qui impliquent des déplacements de populations.
Sur d’autres points, ma position diffère de celle de Kanbur. Je critique plus sévèrement que lui le principe de compensation. Je prétends que les compensations sont structurellement incapables de résoudre le problème consistant à donner aux réinstallés les revenus et les moyens d’existence dont ils disposeraient s’ils n’avaient pas été contraints de se déplacer. L’indigence des méthodes d’analyse économique employées rend impossible un financement réaliste des réinstallations. Ces méthodes n’ont pas été conçues pour assurer l’allocation de ressources proportionnées aux pertes en vue de la reconstruction qui doit faire suite au déplacement. Elles conduisent au sous-financement et à l’appauvrissement caractéristique des populations déplacées par des projets de développement.
D’autre part, alors que Kanbur ne s’intéresse qu’à la théorie économique de la compensation, j’essaie de porter la critique au-delà, et de dépasser largement la question des compensations. Il ne s’agit pas seulement de compensations. Le débat doit s’élever pour aborder le domaine plus vaste de l’économie et du financement des réinstallations. Il faut à tout prix limiter l’appauvrissement insidieux qui résulte des réinstallations mal conçues, et pour cela considérer la situation dans son ensemble. Nous devons revoir toute l’économie de la réinstallation, actuellement fondée sur le principe de compensation, et la fonder au contraire sur le relèvement des revenus, afin que la réinstallation s’accompagne de développement.
Nous devons à cet égard faire intervenir aussi des considérations de politique publique. La politique de la réinstallation définit les objectifs de celle-ci ; mais je soutiens qu’il existe aujourd’hui, entre les objectifs et les moyens employés en matière de réinstallation, une inadéquation qui limite l’efficacité des politiques.
Les politiques publiques en matière de réinstallation forcée définies par des organismes comme la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, l’
ocde, certains organismes d’aide et les gouvernements de certains pays en développement, ont pour objectif explicite d’améliorer, ou du moins de rétablir
[1], les revenus et les moyens d’existence des populations déplacées et réinstallées. Les responsables de ces politiques supposent souvent qu’il suffit, pour atteindre cet objectif, d’offrir aux populations concernées une « pleine compensation » pour les pertes qu’elles ont subies. Je soutiens que cette supposition, si accréditée qu’elle soit, n’est ni justifiée ni vérifiée. Elle est en fait contredite par l’analyse logique et historique (cf. Kanbur), et par de vastes ensembles de données empiriques.
Du fait de cette inadéquation entre les moyens et les fins, l’amélioration des revenus et des moyens d’existence des populations réinstallées est souvent condamnée à rester un objectif inaccessible. Ce qu’il faut, à mon avis, à côté ou au-delà des compensations, ce sont des investissements capables de contribuer à élever les moyens d’existence des populations déplacées au-dessus du niveau où ils se situaient avant l’application du projet. Les compensations doivent être complétées par des investissements destinés à promouvoir le développement. J’expliquerai plus loin pourquoi cela est nécessaire, et je montrerai qu’il y a une différence de nature entre les compensations et les investissements en faveur du développement.
Le point de vue sociologique
Mécontent du « compromis théorique » des économistes du développement sur la question des gains et des pertes résultant des déplacements forcés de populations, Kanbur pose à son tour une question stimulante : « Comment les autres disciplines répondent-elles au même défi ? »
La sociologie et l’anthropologie sont les deux disciplines où l’on fait depuis le plus longtemps des recherches sur les déplacements forcés. Leurs découvertes empiriques ont inspiré des conceptions et des théories qui jettent un éclairage particulier sur les déplacements forcés, et qui apportent des réponses différentes de celles de l’économie aux problèmes posés par ces déplacements.
La recherche anthropologique sur les déplacements provoqués par le développement s’inscrit dans une remarquable tradition intellectuelle. Depuis le début, elle porte aussi bien sur des pays développés (Richardson, Herbert Gans, etc.) que sur des pays en développement (Colson, Roy Burman, Scudder, Mahapatra, Fahim, etc.). Les premières enquêtes ont été suivies, dans les années 1980 et 1990, par une explosion de la recherche (voir les bibliographies établies par Guggenheim, 1994, Rodrigo-Lin et Guggenheim, 2003). Les sociologues des pays en développement (notamment l’Inde, l’Égypte, la Chine, le Brésil et le Mexique) ont apporté de précieuses contributions à cette littérature en rendant compte des conséquences de nombreux projets de développement impliquant des déplacements de populations, et en faisant des recommandations pratiques.
La principale constatation de ces chercheurs et la plus universelle, c’est que, dans les pays en développement, beaucoup d’individus déplacés se sont retrouvés plus pauvres qu’ils ne l’étaient avant qu’un projet de développement ne les obligeât à se déplacer (Banque mondiale, 1995). Cette constatation contredit le discours officiel en matière de développement. Et l’on ne saurait objecter que, dans le cas de certains projets, les individus qui se sont appauvris n’avaient peut-être pas reçu de compensations. La recherche montre en effet que les compensations sont un « remède » partout appliqué, mais un remède toujours insuffisant et qui se prête par nature à de mauvais usages.
Les risques d’appauvrissement liés aux déplacements forcés
Pour comprendre les questions de pertes et d’inégalités que les compensations laissent sans solution, il faut avant tout considérer la nature spécifique des effets appauvrissants d’un déplacement forcé
[2]. Je vais à présent décrire ces effets en me référant à mes recherches sur les
régularités qui les caractérisent.
L’analyse comparative des constatations empiriques rapportées par de nombreux chercheurs à travers le monde m’a permis d’élaborer un modèle des principaux risques d’appauvrissement liés aux déplacements forcés et des réponses possibles à ces risques (Cernea, 2000). J’ai déconstruit le processus syncrétique et multiforme de l’appauvrissement pour mettre en évidence ses composantes élémentaires. Les recherches montrent que les populations déplacées sont souvent exposées aux dangers suivants : 1) perte de la terre ; 2) perte de l’emploi ; 3) perte du logement ; 4) marginalisation ; 5) accroissement de la morbidité et de la mortalité ; 6) détérioration des possibilités d’éducation ; 7) insécurité alimentaire ; 8) perte de l’accès aux biens collectifs ; 9) désagrégation sociale (Cernea, 2000). Avant le déplacement forcé, il s’agit encore de dangers éventuels, de risques : du risque de perdre ses biens, ses droits civils, son identité. Mais quand rien n’est fait pour prévenir ou supprimer ces risques, ils se réalisent sous la forme des pertes et de l’appauvrissement les plus pénibles. Ces processus, en s’additionnant, ont pour effet de faire perdre tout leur capital aux réinstallés, de les appauvrir à tous égards et d’aggraver la pauvreté de ceux qui étaient déjà pauvres.
Les différents risques varient, et les conséquences sont plus ou moins graves selon les circonstances locales, les secteurs de l’économie, les types de projet et les types de déplacement. Mais dans la plupart des cas les enquêtes ont établi que les populations déplacées s’étaient appauvries malgré le versement de compensations, et qu’elles étaient encore pauvres longtemps après avoir reçu ces compensations. Autrement dit, dans tous ces cas, les compensations se sont avérées incapables de prévenir l’appauvrissement. Quand les réinstallés se retrouvent plus pauvres qu’avant, cela signifie presque toujours que les coûts du projet n’ont pas été correctement internalisés, mais répercutés sur les populations déplacées.
Les pertes se présentent sous de multiples formes : pertes de revenus, de biens, de droits et de prestige, pertes de caractère économique, social et culturel, pertes en nature et en espèces, pertes de possibilités et de pouvoir. Le capital perdu par les réinstallés comprend non seulement des éléments matériels (naturels ou artificiels), mais aussi des éléments de capital humain et social. Le déplacement forcé peut dissoudre l’organisation sociale de la population déplacée. Les revenus perdus ne se réduisent pas entièrement à des sommes d’argent ; ils comprennent aussi des éléments de nature psychologique comme les avantages culturels, la position sociale et l’identité.
Les déplacements forcés sont, sur les plans économique et culturel, l’équivalent d’un tremblement de terre majeur qui anéantit les systèmes de production et le réseau des relations sociales, affaiblit les identités et jette les sinistrés dans la spirale descendante de l’appauvrissement. D’innombrables études ont reconstitué le processus suivant lequel les déplacements forcés ébranlent la confiance en soi et dans la société, déprécient une grande partie du capital humain et détruisent le capital social. Les bouleversements culturels, joints à la perte des modestes biens immobiliers réunis grâce au labeur des générations précédentes, ont pour effet de tuer, ou peu s’en faut, les entreprises et l’esprit d’entreprise. Le découragement limite alors beaucoup la capacité de réaction des individus.
La combinaison fatale, analysée dans de pénétrantes études sociologiques, de ces atteintes et de ces pertes de nature sociale, culturelle et psychologique équivaut pour les réinstallés à des dommages durables, irréductibles à la valeur marchande, mesurable, des biens matériels dont la perte donne lieu à des compensations. J’en conclus que l’appauvrissement matériel et immatériel des individus déplacés dépasse de loin, par son ampleur et son étendue, les réparations que peut offrir un système fondé sur le principe de compensation.
Ce processus global d’appauvrissement causé par les déplacements forcés, qui ne se limite pas à la perte de biens marchands matériels, met en pleine lumière les insuffisances du principe et de la politique de compensation. Une grande partie des coûts supportés par les réinstallés échappent au calcul des compensations parce qu’on ne peut les ramener à des sommes d’argent. Souvent ils ne sont même pas reconnus par les planificateurs, qui n’y voient pas l’expression d’une perte. Les règles de l’analyse économique ne respectent pas le principe de compensation au sens large, et ne tiennent pas compte de tous les coûts du déplacement et de la réinstallation, favorisant ainsi l’apparition d’une « nouvelle pauvreté » (Downing, 2002).
Les visages de la sous-compensation
Les recherches empiriques ont mis au jour un autre ensemble, tout aussi considérable, de faits qui témoignent des limites pratiques du principe de compensation. L’efficacité des compensations pâtit beaucoup de l’extrême facilité avec laquelle les fonctionnaires peuvent en fausser, en subvertir le principe. Les formes de sous-compensation (et d’externalisation implicite des coûts) les plus fréquemment attestées, parmi toutes celles qui résultent d’une telle facilité, consistent :
- à ne pas compter tous les biens perdus pour lesquels une compensation doit être versée ;
- à évaluer les biens de façon subjective, sans référence au marché, de sorte que les biens perdus sont remplacés en partie seulement ou ne sont pas remplacés du tout ;
- à sous-évaluer, parce qu’il est difficile de l’évaluer, la perte des biens immatériels, et à ne pas évaluer les coûts et les revenus qui ne relèvent pas de l’économie marchande ;
- à verser les compensations après un délai anormalement long ;
- à s’approprier, comme le font certains fonctionnaires corrompus, une partie des compensations avant qu’elles ne parviennent à leurs destinataires légitimes ;
- à ne pas compenser la perte de la « rente du consommateur », que les réinstallés ne perçoivent plus sur les biens existants (Pearce, 1999) ;
- à évaluer les biens après que le montant des compensations a été fixé, ce qui diminue le pouvoir d’achat des bénéficiaires de ces compensations ;
- il y a aussi sous-compensation quand les bénéficiaires des compensations, peu habitués à gérer des fonds, emploient mal l’argent reçu, ce qui en général les laisse bientôt sans biens et sans argent.
La théorie économique qui légitime le principe de compensation, est-elle responsable du mauvais usage que certains fonctionnaires négligents ou corrompus font des instruments dont ils disposent pour appliquer ce principe ? Bien sûr que non. Mais quand un instrument, efficace en théorie, se révèle faible et constamment défectueux dans la pratique, la théorie ne saurait demeurer indifférente aux résultats de son application. Elle doit chercher et proposer d’autres solutions.
Certains pays reconnaissent en pratique l’inefficacité et l’insuffisance des compensations, puisqu’ils accordent toutes sortes de « réparations » aux individus déplacés pour compenser les défauts de la compensation. Ces réparations prennent la forme de « subventions » ou d’« allocations » spéciales qui sont versées aux individus déplacés en plus des compensations. En Inde par exemple, les solatium grants sont des subventions dont le nom évoque l’idée de consolation, de réconfort (solace, en anglais). Elles ont pour but d’aider les individus déplacés à surmonter les difficultés et les perturbations impondérables qu’entraînent les déplacements forcés ; mais elles sont attribuées au hasard, avec des différences considérables et arbitraires selon les États de l’Union indienne et selon les projets de développement.
Le nombre et le montant des subventions ou des allocations et même l’évaluation des biens dont la perte doit être compensée, font quelquefois l’objet de négociations entre les individus concernés, d’une part, et les responsables du projet ou les représentants du gouvernement, de l’autre. Les communautés les plus vulnérables, qui ont peut-être plus besoin de subventions que les autres, en obtiennent parfois moins que les autres parce que leur faiblesse leur nuit dans les négociations, – ce qui est un des principaux défauts des systèmes de compensation qui ne sont pas réglementés par la loi. Le caractère aléatoire de ces subventions est, à mon avis, une raison supplémentaire d’instituer un système de filets de sécurité comme celui que préconise Kanbur.
Les méthodes dont les économistes se servent actuellement pour déterminer le montant des compensations, sont très loin de pouvoir appréhender l’ensemble des pertes que les individus déplacés subissent réellement du fait des expropriations et de leurs effets secondaires. Les méthodes économiques appliquées aujourd’hui dans le cadre des projets de développement n’ont pas pour but de réduire cette inadéquation. Les lois et les politiques de défense des droits ne la prennent pas non plus en considération. C’est aussi pour cette raison qu’il faut, comme je le prétends, dépasser le principe de compensation, réexaminer toute l’« économie de la réinstallation » et la redéfinir en fonction de l’objectif consistant à rétablir et à améliorer les revenus et les moyens d’existence des réinstallés.
Investir pour que la réinstallation s’accompagne de développement
Le plus grave reproche qu’on puisse faire aux partisans du principe de compensation, outre ceux que j’ai indiqués plus haut, c’est peut-être de négliger la dimension temporelle de la réinstallation et de ne pas voir que les réinstallés ont besoin d’un « rattrapage » pour recommencer à se développer. Des enquêtes sociologiques et des analyses fondées sur ces enquêtes ont montré que les déplacements forcés interrompaient le modeste développement que les communautés concernées pouvaient avoir atteint par leurs propres moyens avant la mise en œuvre du projet (Scudder, 1997 ; Mahapatra, 1999). Ces communautés ne perdent pas seulement une partie de leurs biens ; elles se voient aussi priver du développement qui, sans le projet, aurait pu se poursuivre. Pendant ce temps, les communautés voisines continuent, elles, de progresser par elles-mêmes.
Pour reprendre leur vie là où elle en serait s’il n’y avait pas eu de projet, les populations déplacées doivent rattraper le temps qu’elles ont perdu à cause du déplacement et de l’interruption qui s’en est suivie ; elles doivent se développer à un rythme accéléré, – plus vite, par exemple, que les communautés voisines. Mais une telle accélération exige des investissements supplémentaires. Les compensations permettent de remplacer les biens perdus, mais non pas de financer les investissements dont les communautés déplacées ont besoin pour rattraper le temps perdu en se développant plus rapidement.
En analysant la courbe des revenus d’individus déplacés et réinstallés, Pearce (1999), Cernea (1988, 1999), Shi et Hu (1994) ont établi que, même si elles permettaient de reconstituer entièrement le capital perdu (ce qui, nous l’avons vu plus haut, n’arrive jamais), les compensations pourraient tout au plus assurer un développement aussi rapide que le développement antérieur au déplacement, mais ne seraient pas suffisantes pour que la communauté déplacée puisse rattraper le temps perdu et le retard correspondant. Des investissements supplémentaires sont nécessaires pour que la courbe du développement se redresse plus abruptement, et pour annuler le retard pris sur les communautés des autres régions (voir Pearce, 1999). Mais le principe d’investissement, suivant lequel la réinstallation doit se fonder sur des investissements, est hélas ! encore loin de s’imposer dans l’économie et la pratique de la réinstallation.
Il vaut cependant la peine de préciser que l’idée de compléter les compensations par des investissements pour faciliter la réinstallation des populations déplacées, n’est pas une idée nouvelle ou révolutionnaire. Tous les projets de peuplement dans lesquels les migrants ne sont pas déplacés, mais simplement invités à s’établir sur des terres nouvelles pour les mettre en valeur, se sont toujours appuyés et s’appuient encore tout naturellement sur des investissements publics. C’est notamment le cas de tous les projets de peuplement menés depuis 40 ans par les gouvernements des pays d’Asie et d’Afrique, souvent avec l’aide financière de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement ou de la Banque africaine de développement. S’il est concevable d’affecter des ressources publiques au développement de populations réinstallées qui n’ont pas été dépossédées, mais au contraire dotées de biens nouveaux d’une grande valeur, n’est-il pas encore plus logique de financer la reprise du développement de populations réinstallées malgré elles, auxquelles on a imposé des sacrifices au nom du développement ? En fait, tous les projets de développement ordinaires destinés à réduire la pauvreté, et non pas seulement les projets de peuplement, reposent sur des investissements financiers.
Dans ce plaidoyer en faveur de l’investissement comme facteur de développement, je pourrais alléguer aussi que, dans le cas de nombreux projets de développement, ceux qui sacrifient leurs terres au nouveau projet sont en fait des « investisseurs » qui investissent leur capital dans ce projet. En tant que tels, ils ont droit à une part des bénéfices. En finançant leur réinstallation, on ne fait que leur verser d’avance leur part de bénéfices. Mais cette question est complexe, et il faudrait l’examiner plus en détail que je ne peux le faire ici.
Les adversaires du principe d’investissement, suivant lequel il faut compléter les compensations par des investissements en faveur des réinstallés au titre des actifs perdus, invoquent généralement la rareté des ressources et la concurrence entre les demandes. La rareté des ressources est un fait indiscutable. Mais quand un projet de développement profite à certains et entraîne des pertes pour d’autres, comme c’est souvent le cas, on peut prendre une mesure (mentionnée par Kanbur) que les économistes recommandent depuis longtemps : en taxant les bénéfices réalisés grâce au projet, on dégage des ressources qui peuvent contribuer à rétablir un certain équilibre entre gagnants et perdants. La création de mécanismes liés au projet, destinés à assurer un partage plus équitable des avantages, pourrait fournir les ressources nécessaires pour compléter les compensations par des investissements supplémentaires. Une telle mesure contribuerait sans doute largement à enrichir les réinstallés, qui se retrouvent aujourd’hui plus pauvres après la réinstallation, et à financer des réinstallations accompagnées de développement.
Nous aurons également besoin de ressources supplémentaires si, conformément à la principale proposition de Kanbur, nous introduisons dans les projets de réinstallation un système de filets de sécurité destiné à compléter les mesures de compensation. Comme l’écrit Kanbur, « des mécanismes automatiques de redistribution et des filets de sécurité pourraient venir compléter la compensation spécifique prévue pour chaque projet. […] (Ils) préviendrai(en)t la pauvreté pouvant naître d’un projet pour lequel aucune indemnité n’a été payée (Kanbur, 2003). » Cette proposition pourrait s’avérer féconde. Elle aurait besoin (et mériterait) d’être approfondie par son auteur. Il s’agit de savoir comment élaborer ces mécanismes, s’ils sont politiquement et pratiquement applicables, et comment ils pourraient s’insérer dans les politiques de réinstallation. Je ne peux qu’être d’accord avec Kanbur quand il dit qu’« il resterait maintenant à mener une réflexion théorique portant simultanément sur la compensation adaptée à chaque projet et sur la généralisation des filets de sécurité automatiques » (2003).
Pour une nouvelle économie de la réinstallation
La nouvelle économie de la réinstallation doit se fonder, me semble-t-il, sur au moins deux types de ressources – les compensations et les investissements – pour financer le développement des réinstallés.
La pensée économique en matière de réinstallation ne pourra se renouveler que si plusieurs conditions sont réunies. D’abord, les économistes devront faire sur les processus de réinstallation des recherches qui replacent les compensations dans le contexte économique, financier et culturel spécifique des processus de déplacement forcé et de réinstallation. Ils devront aussi réexaminer les diverses méthodes d’analyse et les diverses techniques employées pour déterminer les caractéristiques économiques (et pour régler le financement) des réinstallations dans le cadre des projets de développement. Cela suppose qu’ils dépassent les limites de l’analyse globale des coûts et des avantages pour analyser leur distribution entre les acteurs concernés par le projet (Cernea, 1999). Ce renouvellement de l’analyse économique introduirait plus de cohérence entre les moyens économiques et financiers mis en œuvre par les politiques de réinstallation, d’une part, et les objectifs qu’elles poursuivent, de l’autre.
L’objectif de la réinstallation, quand elle résulte d’un projet de développement, n’est pas simplement de compenser des pertes particulières, mais – plus largement – d’assurer aux individus déplacés, déracinés, une réinstallation productive et de meilleurs moyens d’existence. Les compensations sont un moyen, parmi d’autres, d’atteindre cet objectif ; mais elles ne sont pas en elles-mêmes un moyen suffisant. Il faut, si l’on veut sincèrement accélérer le développement des populations réinstallées, leur allouer non seulement des compensations pour la perte de leurs biens, mais aussi – à titre d’investissements – des ressources capables de faciliter leur développement. Cette exigence n’est guère reconnue par les économistes du développement et par les planificateurs chargés de l’élaboration des projets de développement.
Il suffit, par exemple, d’examiner brièvement l’évolution de l’objectif de la Banque mondiale en matière de réinstallation, tel qu’il est défini par les documents de politique générale les plus autorisés de cette organisation, pour faire les constatations suivantes.
- En 1980, quand elle a fait connaître pour la première fois sa politique en matière de réinstallation, la Banque mondiale s’est fixé comme objectif « de rétablir (à leur niveau d’avant le projet) et, si possible, d’améliorer » les revenus et les moyens d’existence des réinstallés (Banque mondiale, 1980).
- En 1986, l’objectif de la politique de réinstallation s’est élargi, avec l’addition de cette tâche importante qu’est la reconstruction des systèmes de production démantelés : « Toutes les réinstallations forcées doivent être conçues et mises en œuvre comme des programmes de développement (Banque mondiale, 1986). »
- En 1988, publiant pour la première fois les principes directeurs de sa politique de réinstallation, la Banque mondiale a défini explicitement le « rétablissement » (restoring) comme un processus qui dépasse le niveau atteint avant l’application du projet, parce qu’il tient compte du développement qui aurait eu lieu « s’il n’y avait pas eu de projet » (Cernea, 1988).
- En 1990, la Banque mondiale a de nouveau élargi l’objectif de sa politique de réinstallation en déclarant qu’il consistait à « améliorer ou au moins (à) rétablir » les revenus et les moyens d’existence des réinstallés (la formulation précédente était : « rétablir et, si possible, améliorer ») (Banque mondiale, 1990).
Deux faits ressortent clairement de cet historique. Premièrement, l’objectif de la politique de la Banque mondiale en matière de réinstallation ne s’est jamais réduit au versement de compensations, mais a toujours été défini comme un processus complexe de reconstruction socio-économique. Deuxièmement, cet objectif est devenu progressivement plus ambitieux. Mais si la Banque mondiale a renforcé ses exigences en plusieurs étapes entre 1980 et 2000, cette évolution ne s’est pas reflétée dans les divers moyens financiers mis au service d’un objectif toujours plus élevé. Ces moyens sont restés les mêmes. On s’est assigné une mission sans se donner les moyens de la remplir.
Pour résumer, il y a trois bonnes raisons de financer les différentes composantes de la réinstallation non seulement par des compensations, mais aussi par des investissements. Premièrement, du point de vue économique, il faut donner aux populations déplacées des moyens de rattrapage accéléré proportionnels au développement dont elles ont été privées. Deuxièmement, au point de vue de la cohérence des politiques, il y a une forte inadéquation entre les objectifs élevés que poursuivent de nombreuses politiques officielles de réinstallation, et les moyens insuffisants dont elles disposent. Les moyens (compensations) ne sont pas adaptés aux fins (rétablissement et reprise du développement). Troisièmement, du point de vue de la réduction de la pauvreté, il est inacceptable de laisser une nouvelle pauvreté se développer insensiblement à la faveur de projets destinés à réduire la pauvreté existante.
Le cadre d’action dans lequel les investissements en faveur de la réinstallation et l’élargissement des bases économiques de la réinstallation doivent s’inscrire, se précise progressivement. Par exemple, la Banque mondiale affirme sans ambiguïté dans un document publié en novembre 2001, où elle expose sa politique révisée en matière de réinstallation : « Les activités de réinstallation doivent être conçues et menées comme des programmes de développement durable, et comporter des investissements suffisants pour que les personnes déplacées par le projet puissent participer aux avantages du projet (Banque mondiale, 2001. C’est moi qui souligne.). » Bien que la Banque ait révisé sa politique, ce document contient encore très peu de choses sur les mesures et les procédures qui permettront d’effectuer les investissements et de répartir les avantages du projet. Il faudrait à présent spécifier ces mesures et ces procédures.
Nous disposons déjà d’importants matériaux pour concevoir les nouvelles bases économiques de la réinstallation. Nous avons notamment beaucoup à apprendre des progrès accomplis en économie de l’environnement, et des autres domaines de l’économie du développement ; beaucoup à apprendre aussi des vastes recherches effectuées sur la réduction de la pauvreté et la protection sociale, ainsi que des études (encore peu nombreuses) qui portent directement sur l’économie de la réinstallation (cf. Pearce, 1999 ; Kanbur, 2003 ; Shi Guoqing et Hu, 1994 ; Downing, 2002). L’ensemble toujours plus riche des études anthropologiques et sociologiques relatives à l’économie des déplacements forcés, aux risques qu’ils comportent, et aux effets secondaires qu’ils produisent, est une source abondante de données empiriques, de connaissances et de théories. Autrement dit, l’élaboration d’une nouvelle économie de la réinstallation est une tâche importante et urgente que les économistes, les sociologues et les anthropologues doivent entreprendre ensemble, et qu’ils peuvent désormais mener à bien.
·
Banque mondiale 1980. « Involuntary resettlement », février, oms 2.33, Washington, dc, Banque mondiale.
·
Banque mondiale 1986. « Operations policy issues in the treatment of involuntary resettlement », Operational Policy Note 10.08, Washington, dc, Banque mondiale.
·
Banque mondiale 1990. Directive opérationnelle 4.30 : Réinstallation involontaire, Washington, dc, Banque mondiale.
·
Banque mondiale 1996. Resettlement and Development : The Bankwide Review of Projects Involving Involuntary Resettlement 1986-1993, 2e édition, Washington, dc, Banque mondiale.
·
Banque mondiale 2001. Operational Policies 4.12 : Involuntary Resettlement, Washington, dc, Banque mondiale.
·
Cernea, M. M. 1988. Involuntary Resettlement in Development Projects, Policy Guidelines for World Bank Financed Projects, Document technique n° 80, Washington, dc, Banque mondiale.
·
Cernea, M. M. 1997. « The risks and reconstruction model for resettling displaced populations » World Development, octobre, 1569-1587.
·
Cernea, M. M. 1999. « The need for economic analysis of resettlement : a sociologist’s view » in M. M. Cernea (dir.) The Economics of Involuntary Resettlement : Questions and Challenges, Washington, dc, Banque mondiale.
·
Cernea, M.M. 2000. « Risks, safeguards, and reconstruction : a model for population displacement and resettlement », in M. M. Cernea et C. McDowell (dir.) Risks and Reconstruction : Experiences of Resettlers and Refugees, Washington, dc, Banque mondiale.
·
Downing, T. E. 2002. « Creating poverty : the flawed economic logic of the World Bank’s revised involuntary resettlement policy », Forced Migration Review 12.
·
Guggenheim, S. E. 1994. Involuntary Resettlement : An Annotated Reference Bibliography for Development Research, Washington, dc, Banque mondiale.
·
Kanbur, R. 2003. « Economie du développement et principe de compensation », Revue internationale des sciences sociales 175, 29-38.
·
Kibreab, G. 2003. « Displacement, host governments’ policies, and constraints on construction of sustainable livelihoods », Revue internationale des sciences sociales 175, 61-71.
·
Mahapatra, L. K. 1999. Resettlement, Impoverishment and Reconstruction in India : Development for the Deprived, New Delhi, Vikas Publishing House.
·
Pearce, D. 1999. « Methodological issues in the economic analysis for involuntary resettlement operations » in M. M. Cernea (dir.), The Economics of Involuntary Resettlement : Questions and Challenges, Washington, dc, Banque mondiale.
·
Rodrigo-Lin, M. ; Guggenheim, S. 2003. Resettlement Bibliography (à paraître)
·
Scudder, T. 1997. « Development-induced relocation and refugee studies : 37 years of change and continuity among Zambia’s Gwembe Tonga », Journal of Refugee Studies 6(3), 123-152.
·
Shi, G. ; Hu, W. 1994. Comprehensive Evaluation and Monitoring of Displaced Persons Standards of Living and Productions, Nanjing, Chine, nrcr, Hohai University.
[1]
Le « rétablissement » et l’« amélioration » des moyens d’existence sont deux objectifs distincts, situés à des niveaux différents. Le rétablissement des moyens d’existence à leur niveau d’avant le projet est évidemment un objectif minimum quand ce niveau coïncidait avec le seuil de pauvreté ; mais la réinstallation n’atteint souvent même pas cet objectif minimum. L’amélioration des moyens d’existence suppose une autre stratégie et plus de ressources.
[2]
Je ne peux pas indiquer ici les données empiriques sur lesquelles s’appuie ce modèle. Pour une présentation détaillée du Modèle « Risques d’appauvrissement et reconstruction », qui s’applique à la réinstallation des populations déplacées, voir Cernea (1997, 2000). Voir aussi Mahapatra (1999), Downing (2002), Kibreab (2003).