Revue internationale des sciences sociales
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I.S.B.N.9782749201405
192 pages

p. 341 à 353
doi: en cours

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n° 176 2003/2

Une politique novatrice aux États-Unis dans le domaine des transports, de l’aménagement du territoire et de la qualité de l’air

Enseignements pour les changements de politiques dans d’autres pays  [*]

Carsten Gertz
Le plus souvent, les débats sur les moyens de parvenir à une mobilité plus durable se concentrent sur les habitudes de déplacement des individus, mais le système de transports est également fortement influencé par le comportement des institutions. L’article examine les changements introduits par les autorités fédérales des États-Unis dans les mécanismes de planification et de financement des transports à travers deux lois, à savoir l’Intermodal Surface Transportation Efficiency Act adoptée en 1991 et le Transportation Equity Act for the 21st Century adoptée en 1997. Malgré leurs limites, ces textes législatifs, défendus par de fortes coalitions de groupes de pression, ont eu un puissant impact sur la politique des transports des États-Unis. Ils sont riches d’enseignements pour les autres pays, en ce qui concerne à la fois le processus politique et les interactions entre les différents niveaux de décision. Une approche du sommet vers la base au niveau fédéral peut être utile pour favoriser un processus de planification de la base vers le sommet aux niveaux local et régional. Le fait que l’on soit parvenu à introduire des réformes dans un système de transports ni équilibré ni viable, caractérisé par un nombre élevé de voitures particulières, un développement excessif des infrastructures axées sur l’automobile et un usage intensif de l’automobile, montrent qu’il existe de réelles possibilités de changement.
• Introduction
• Le point de départ : la prédominance de l’automobile
• Le cadre de l’istea/du tea 21. Les lois sur le financement des transports
— Qu’est-ce qui a rendu possible un changement de politique à travers l’istea ?
— Le contexte historique
— Les luttes politiques en 1991
• Quels ont été les effets induits par l’istea ?
— L’istea a-t-elle réellement modifié la planification et la politique des transports ?
— Quels ont été les changements les plus importants introduits par l’istea ?
• Quels problèmes peut-on imputer à l’istea ?
— L’istea ne prescrivait pas le changement
— Difficultés institutionnelles
• Quelles leçons peut-on tirer du renouvellement de l’istea en 1997 ?
• Les leçons à tirer dans une perspective européenne
• Références


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