Ces dispositifs informels ont été profondément transformés depuis quelques décennies, et la présentation transparente et univoque des objectifs de la recherche aux collaborateurs potentiels est devenue beaucoup plus formelle. C’est particulièrement le cas quand on fait des recherches de « bioprospection » – « l’exploration de la biodiversité à la recherche de ressources génétiques de valeur commerciale » (Reid et al., 1993) – qui soulèvent les questions controversées de l’accès aux ressources biologiques et de la juste rémunération, qui ont fait irruption dans la conscience mondiale à l’occasion de la signature de la Convention sur la diversité biologique en 1992. À la faveur de la Convention, les recherches de terrain ethnobiologiques sont entrées dans une nouvelle ère et ont été à jamais transformées.

Si l’exigence du consentement informé préalable a été posée par la Convention de 1992, son sens pour la recherche de bioprospection a pris un relief nouveau avec la mise en place du programme innovateur d’International Cooperative Biodiversity Groups (icbg – Groupes de coopération internationale sur la biodiversité) par les Instituts nationaux de la santé américains. Partant de la « Lettre d’intention » (1990), de la « Lettre de collecte » (1992) et du « Protocole d’accord » (1995) rédigés par l’Institut national de recherche sur le cancer, le programme icbg a voulu d’emblée s’assurer que ses projets respectaient les normes éthiques les plus exigeantes à l’égard de tous les pays et de toutes les populations traditionnelles concernés par les recherches du programme sur la découverte de nouveaux produits, la préservation de la biodiversité et le développement économique.

Malheureusement, le cadre juridique et politique qui permettrait de donner suite à ces bonnes intentions a souvent fait défaut. Si certains pays, à l’instar des Philippines et du Pérou, ont réagi à la Convention sur la diversité biologique en réalisant d’importantes avancées dans la mise en place d’un cadre réglementaire pour le consentement informé préalable en matière de bioprospection, d’autres pays, comme le Mexique, n’ont guère progressé. En réponse à l’inaction gouvernementale, les organisations non gouvernementales (ong) opposées à la bioprospection sous quelque forme que ce soit ont tiré profit du vide réglementaire pour promouvoir leur appel à un moratoire mondial sur de telles recherches.

L’étude de cas propose ici résume les efforts mis en œuvre pour obtenir un consentement informé préalable dans le cadre d’un projet de bioprospection – le Maya International Cooperative Biodiversity Group (désormais, Maya icbg) – que nous avons conduit aux Chiapas, au Mexique [1]. Nous décrivons les attaques contre ce projet de recherche émanant d’ong locales, nationales et internationales (par exemple, le groupe etc [précédemment connu sous le sigle rafi, Rural Advancement Federation International], Global Exchange et le Centro de Investigaciones Económicas y Políticas de Acción Comunitaria). Prenant cette expérience comme exemple, nous voulons défendre la thèse que ces ong, à la faveur de l’équation injustifiée qu’elles font entre l’accès légitime aux ressources biologiques et ce qu’elles nomment « biopiraterie », ont usurpé l’autorité légitime des communautés locales en matière d’action sur l’usage de leurs propres ressources, qui, de plus en plus, représentent leur meilleur point d’entrée dans l’économie mondiale.

Si l’exigence d’un consentement préalable donné en connaissance de cause est ainsi sans ambiguïté, les réponses à certaines questions fondamentales qui concernent la mise en œuvre du cip restent encore obscures. Ces questions sont les suivantes :

Qu’est-ce que le consentement informé préalable ?

Comment l’obtient-on ?

De qui l’obtient-on ?

Qu’est-ce qui vaut comme preuve qu’il a été effectivement obtenu ?

Qui est juge de son obtention ?

Qu’est-ce que le cip ? Dans la notion de « consentement informé préalable », les termes « préalable » et « consentement » sont faciles à définir. Ten Kate et Laird notent que « préalable » signifie « avant que l’accès ait lieu » (1999, p. 17), alors que « consentement » signifie une approbation explicite de tous ceux qui sont concernés (stakeholders) avant que la bioprospection ne commence. Ce consentement passe par « une information véridique (truthful) sur l’usage qui sera fait des ressources génétiques, telle que la [communauté locale] soit à même d’[en] comprendre les implications » (1999, p. 17). Il n’est pas évident, en revanche, quel genre et quelle quantité d’« information véridique » doit être fournie, ni sous quelle forme. Faut-il, par exemple, que les personnes concernées comprennent le droit des brevets et la législation sur les droits de propriété intellectuelle, notamment dans leurs applications au savoir autochtone ? Quel niveau de connaissance faut-il de la biologie de la conservation et de l’écologie historique pour comprendre la nécessité d’assurer des récoltes durables de telle espèce ? Quel degré de sophistication en écologie politique moderne faut-il qu’une communauté acquière avant de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause quant à sa participation à un projet à finalité biotechnologique ?

Il est irréaliste de supposer qu’une information véridique sur des questions aussi complexes puisse être apportée de manière adéquate si le cip est envisagé comme un événement statique et unitaire qui se produit à un moment unique au début de projet de bioprospection. Il est également irréaliste de suggérer que les communautés locales comprendront de prime abord de telles questions et leurs implications. Nous proposerons, comme d’autres avant nous (Société internationale d’ethnobiologie, 1998 ; Ten Kate et Laird, 1999 ; Laird, 2002 ; Alexiades et Peluso, 2002), que le cip doit se penser comme processus continu d’interaction et d’aller-retour qui commence par une explication explicite et compréhensible des objectifs d’un projet et ensuite, en fonction de leur pertinence, continue à s’intéresser à des questions qui concernent la préservation de la biodiversité, la propriété intellectuelle, des articles pertinents de la Convention sur la diversité biologique et d’autres accords internationaux sur le savoir autochtone.

– Comment l’obtient-on ? Depuis les réunions préalables à la Convention de 1992, les propositions sur le processus qui convient à l’obtention du cip ont gagné en articulation, comme l’indiquent les recommandations issues de réunions récentes de la conférence des parties. La réglementation philippine en la matière formule des indications pratiques de mise en œuvre qui sont parmi les plus claires que l’on puisse trouver. Le titre 2 du règlement sur la bioprospection (Philippines Implementation Regulations on Bioprospecting, ordonnance présidentielle 247) dispose que le consentement informé préalable « renvoie au consentement obtenu par le postulant auprès de la communauté locale […] après avoir pleinement exposé l’objectif et la portée de l’activité de bioprospection, dans un langage et par des procédures qui soient compréhensibles pour la communauté et avant que toute activité de bioprospection soit engagée » (gouvernement des Philippines, 1996). Ces règles comprennent l’obligation d’une notification publique de l’intention de pratiquer la bioprospection avec une information complète de la teneur des activités et di leu où elles se dérouleront (alinéa 7.1.1). Après la notification publique et à l’expiration d’un délai de deux semaines, une description détaillée des activités envisagées doit être présentée à l’occasion d’une assemblée dûment convoquée des communautés locales concernées (alinéa 7.1.2).

Outre les présentations orales, les règlements philippins imposent aussi la distribution d’un résumé du projet rédigé dans la langue locale ou le dialecte qui est compréhensible pour les parties concernées. Ce résumé doit comprendre une présentation claire des accords en matière de partage de bénéfices. Une « déclaration solennelle » doit attester « que l’activité proposée ne nuira en aucun cas à l’usage traditionnel des ressources (alinéa 7.1.2). Ainsi, la réglementation des Philippines ne pourrait guère être plus explicite quant au processus d’obtention du cip.

– De qui l’obtient-on ? Comme Ten Kate et Laird l’ont noté : « Le défi pour le chercheur est de repérer, au niveau local, qui précisément doit donner son consentement » (1999, p. 28 [2]). S’il n’y a aucune réponse universelle à la question de l’identification des ayants-droit dans le processus de cip, il existe en tout cas un consensus international selon lequel le consentement doit être exprimé par la communauté locale [3]. Des recommandations internationales récentes indiquent que : « Le consentement préalable en connaissance de cause des communautés locales et autochtones implique une reconnaissance claire et une protection de leurs droits ainsi que de leurs connaissances, innovations et pratiques » (cop/5/8, 1999, para. 161). La loi Philippine sur l’accès dispose que le consentement informé préalable « doit être donné au postulant par la communauté locale » (gouvernement des Philippines, 1996). Dans l’article 7 de la décision 391 sur « Un régime commun d’accès aux ressources génétiques » de la communauté andine des nations figure la reconnaissance et la défense des « droits des communautés locales, afro-américaines et autochtones sur leurs ressources génétiques et sur tous les produits qui en seraient dérivés » (Déclaration de la communauté andine sur la biodiversité, 1996).

Bien qu’on prétende parfois le contraire, la loi mexicaine ne comporte à cet égard aucune ambiguïté. Les articles 87 et 87 bis de la loi générale sur l’équilibre et la protection écologique dispose que « L’autorisation [par le secrétariat] de collectes biologiques ne peut être accordée qu’après obtention du consentement expresse et préalable du propriétaire légitime des terres où se trouve la ressource biologique […] de surcroît, lesdits propriétaires ont droit à une rémunération équitable au titre des bénéfices qui pourraient résulter de l’usage de ces ressources » (semarnap, 1997). Des lois agraires qui traitent de la propriété collective autochtone au Mexique il résulte clairement que le propriétaire légitime des terres où se trouve la ressource biologique est la communauté locale.

Les accords de San Andrés, en 1996, ont cherché à renforcer le statut de facto légitime de la communauté en lui donnant une reconnaissance de droit comme « prééminent en toute matière concernant ses ressources naturelles » et en dotant les « communautés autochtones » de la personnalité de droit public. Surtout, les accords « édictent un ordre de préférence qui privilégie les communautés autochtones dans l’attribution de concessions visant à tirer profit de l’exploitation et de l’usage de [leurs] ressources naturelles » (Acuerdos de San Andrés, 1996).

Revenons maintenant à la mise en œuvre de ces principes dans les hautes terres des Chiapas, région qui comprend jusqu’à huit mille communautés maya autochtones représentant quatre langues maya. Bien que chacune de ces communautés soit inscrite dans les limites de municipalités qui ont une personnalité juridique (à l’instar des communes ou des cantons dans d’autres pays), les autorités municipales n’ont aucune compétence en matière de décisions prises par les communautés sur la gouvernance locale ou de décisions portant sur l’accès aux ressources naturelles qui relèvent du contrôle communautaire ou sur leur utilisation. La permission d’effectuer des recherches dans une municipalité donnée est toujours sollicitée, mais elle ne se traduit pas nécessairement en permission de travailler au niveau de la communauté.

Il n’est pas davantage possible de solliciter le cip à la bioprospection de la part d’organisations politiques qui représentent des groupes ethniques ou linguistiques plus vastes que la municipalité, par exemple « toutes les municipalités de langue tzotzil des hautes terres des Chiapas » ou « toutes les communautés maya du Mexique ». Il n’existe aucune organisation politique représentative au niveau régional qui englobe la totalité des peuples maya, à la différence de la nation Kuna au Panama ou de la fédération Shuar en Ecuador. Il faudrait d’importants changements social et politiques pour qu’une telle organisation soit mise en place à l’avenir. En attendant – à supposer que cela arrive jamais –, la communauté locale demeure l’unité de décision reconnue par la coutume pour tout ce qui concerne l’accès à l’utilisation des ressources biologiques qui se trouvent sur ses terres, conformément à la loi locale, provinciale et nationale et aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique [4].

Ayant reconnu la communauté locale comme propriétaire légitime des ressources biologiques sous leur contrôle le projet Maya icbg engagea le processus d’obtention du consentement préalable en connaissance cause de la part des communautés maya reconnues dans vingt-huit municipalités maya des hautes terres.

Dans la stratégie conçue pour y parvenir, nous avons cherché à présenter une information suffisante sur les activités du projet d’une manière et dans un langage compréhensible pour les communautés autochtones de notre terrain d’études. En fin de compte, cela prit la forme d’une présentation théâtrale dans l’une des trois langues maya parlées dans les communautés où nous envisagions de travailler : le tzeltal, le tzotzil et le tojolabal. La présentation théâtrale décrivait chaque activité du projet en détail : les objectifs généraux du travail, les plans et les procédures de collecte ethnobotanique, le travail sur l’anthropologie médicale et l’ethnopharmacologie maya, les procédures de laboratoire pour évaluer la bioactivité des extraits de plantes, et une proposition équitable de partage des bénéfices. En revanche, nos présentations n’ont pas cherché à expliquer les brevets, les accords de transfert de matériel, les complications juridiques des accords de copropriété ou les débats sur les conventions relatives au commerce international (par exemple, les adpic, ou aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce). Dans notre expérience, même les supposes spécialistes de telles questions rencontrent parfois le malentendu et la mauvaise communication. L’expertise ne garantit en aucune façon que de telles discussions seront simples, univoques et à la portée du professionnel, sans même parler du profane, surtout s’il s’agit d’un fermier maya illettré et de sa famille (l’éducation formelle des communautés autochtones dans les Chiapas est minimale voire inexistante : le niveau moyen pour la province dans son ensemble n’atteint pas la fin du primaire [inegi, 2000]). Nous avons considéré, en fin de compte, que les discussions sur les questions relatives au droit des brevets en relation avec la biodiversité seraient remises jusqu’au moment où elles se poseraient en pratique, à savoir au cas où une évaluation particulière révèlerait que telle espèce végétale mériterait des recherches plus approfondies en laboratoire. À ce moment-là, on solliciterait un consentement additionnel, informé et préalable, et des accords seraient négociés, comportant notamment des versements en amont aux communautés participantes. Cette décision résultait de notre interprétation du cip comme processus plutôt que comme événement unique.

À la suite de la présentation théâtrale et d’une séance de questions-réponses, des collaborateurs des communautés maya furent invités à une visite guidée du laboratoire et de l’herborium ainsi que de nos jardins de plantes médicinales et d’expérimentation agricole à ecosur. Des points traits de manière schématique dans la présentation théâtrale furent abordés de manière plus détaillée lors de ces visites. Les membres des communautés furent encouragés à évoquer leurs propres idées et de faire des suggestions en matière de coopérations futures.

Un résumé écrit des objectifs du projet, des activités prévues et des accords de partage des bénéfices fut également mis à la disposition des participants à ces réunions informelles. L’information écrite fut proposée en espagnol, en tzeltal, en tzotzil et en tojolabal : elle s’efforçait de décrire les activités du projet Maya icbg de manière claire et concise et d’indiquer comment les bénéfices monétaires reviendraient aux communautés en cas d’éventuelles applications commerciales.

Si les représentants de la communauté donnaient leur accord pour que le processus de consentement avance, un rendez-vous était pris pour décrire le projet lors d’une réunion publique générale dans chaque communauté. Ces réunions eurent généralement lieu dans le mois suivant la présentation initiale. Le projet envoya une lettre formelle de sollicitation à cette occasion et reçut, en réponse, une invitation formelle à se rendre dans la communauté avec pour objectif spécifique la présentation d’un aperçu général du travail envisagé.

Dans nos présentations, aussi bien à ecosur que dans les communautés, les accords proposés en matière de partage des bénéfices étaient mis en avant en termes clairs et compréhensibles. Les bénéfices seraient partagés à égalité entre les parties (les communautés maya, l’université de Géorgie, El Colegio de la Frontera Sur et Molecular Nature Limited). Le quart revenant aux communautés maya serait placé en fidéicommission (trust) sous le contrôle de représentants des communautés et d’un conseil de surveillance (board of trustees). Nous avons insisté à de nombreuses reprises sur le fait qu’il était peu probable que nos recherches de bioprospection débouchent sur des bénéfices monétaires. Nous comparions la découverte d’un composé nouveau conduisant à terme à un produit pharmaceutique commercial à un billet gagnant de la loterie mexicaine : un exemple que nos collaborateurs maya pouvaient aisément comprendre.

En cas d’accord de l’assemblée communautaire pour participer au projet, un protocole de collaboration était acté. Pour faciliter le processus d’approbation, nous avions conçu un formulaire simple qui constituait une preuve du consentement préalable, en connaissance de cause, des communautés. L’utilisation de ce formulaire était facultatif et certaines communautés ont préféré préparer le leur. Les signataires de l’accord furent déterminés en fonction des normes et des pratiques de chaque communauté. Dans la plupart des cas, ce sont les dirigeants communautaires élus qui ont signé les accords de consentement. Dans une communauté, cependant, chaque famille a apposé sa signature. Dans d’autres cas encore, l’accord fut signé à la fois par les responsables élus et par d’autres dignitaires communautaires.

L’accord prévoyait de manière très claire que la communauté avait la faculté de se retirer du projet à tout moment en notifiant simplement ses intentions aux responsables du projet. Sur quarante-sept communautés avec lesquelles un contact fut pris comme participants potentiels, quarante-six signèrent des protocoles de participation. Les signataires étaient largement réparties sur quinze municipalités et comprenaient des locuteurs des trois langues de la région. Selon une estimation prudente, ces communautés regroupaient au total plus de trente mille personnes.

Qu’est-ce qui constitue une preuve de l’obtention du cip ? Qui est habilité à décider s’il a été obtenu ? C’est dans une large mesure faute d’avoir répondu à ces deux questions que le projet Maya icbg a été interrompu. Pour nous, les accords signés constituaient une preuve irréfutable que la première étape du processus continu de consentement informé préalable avait été atteinte. Toutefois, des individus opposés au projet, d’abord au niveau local puis nationalement et internationalement, ont lancé une campagne pour discréditer les protocoles actés avec les communautés locales. Une ong regroupant un petit nombre de guérisseurs maya fit paraître une déclaration selon laquelle le projet Maya icbg « n’a pas cherché à obtenir le cip des communautés indiennes en accord avec leur culture, leurs usages, leurs coutumes ou leurs formes d’organisation, et n’a pas davantage envisagé d’associer au processus tout l’univers de pueblos, de communautés et de personnes qui apportent le savoir, les innovations, les pratiques, les ressources, qui sont l’objet du projet » (compitch, 18 juillet 2000 [5]).

Ensuite, la Fondation internationale pour l’avancement rural (Rural Advancement Foundation International, ou rafi, devenu par la suite le groupe etc) s’est lancée dans la bataille en fournissant à compitch un consultant juridique mexicain qui, de notre point de vue, s’efforça de saboter toute négociation possible entre le projet l’association de guérisseurs au moment où le gouvernement mexicain prit des mesures inhabituelles pour arbitrer la querelle début 2000. Par conséquent, aussi bien les représentants du gouvernement mexicain que nous-mêmes dûmes conclure que compitch ne négociait pas de bonne foi.

Dans ces débats, la question « Qu’est-ce qui constitue un consensus ? » a eu un rôle essentiel. Fin 1999, le processus d’obtention d’accords avec les communautés fut mis en cause par Pat Mooney, le directeur de rafi. Selon lui, compitch, une ong, aurait dû se voir accorder un statut privilégié dans le processus de consentement préalable en connaissance de cause. Mooney pose la question : « Qu’est-ce qui vaut comme consensus ? (Les objections de) onze organisations du Consejo (compitch) ne sont-elles pas suffisantes (pour mettre fin au projet) ? Selon le Consejo, leurs adhérents sont originaires de, et œuvrent dans cent une communautés et vingt-quatre municipalités […] l’icbg maya n’a pas réussi à gagner la confiance des groupes autochtones locaux […] Il n’y a pas de consensus parmi les peuples des Chiapas sur la poursuite du projet » (Mooney, 1999, 2000 ; c’est nous qui soulignons).

Avec la campagne contre le projet, la publication d’informations erronées a pris de plus en plus d’ampleur, tout comme ce qui nous semblent avoir été des efforts délibérés, de la part des adversaires du projet, pour induire en erreur les populations locales. Ainsi, on a publié et fait circuler de manière répétée l’accusation fausse selon laquelle le responsable du projet Maya icbg avait emporté des milliers d’espèces végétales endémiques à l’université de Géorgie, où elles étaient en train d’être cultivées, séchées, préparées en extraits et testées pour leur bioactivité.

Mooney avança, sans preuve, qu’il serait bientôt possible de se livrer à des recherches de bioprospection en vraie grandeur en utilisant uniquement, comme matériel végétal, des spécimens-type d’herborium scientifique. Il jetait ainsi le discrédit jusque sur nos recherches fondamentales d’inventaire botanique, qui visaient à documenter la diversité de la flore régionale. « Jadis, un échantillon unique ne permettait pas la bio-analyse et la commercialisation de produits. Désormais, de nouvelles techniques rendent peu à peu superflu le prélèvement massif. Que pourra-t-on faire d’un échantillon d’herborium unique prélevé aujourd’hui sur les dix ou vingt ans que requièrent l’investigation et les tests cliniques ? Quiconque s’engage sur le fait qu’un spécimen unique ne permettra jamais l’analyse (pharmaceutique) sur les dix ou vingt ans qui viennent est soit un mauvais scientifique soit en décalage avec la réalité » (Mooney, 2000).

Très vite, le projet fut stigmatisé comme exemple de la biopiraterie dans sa forme la plus détestable, celle qui vise à enrichir les grandes multinationales de la génétique en expropriant le savoir traditionnel de peuples autochtones sans ressources, au seul nom de la cupidité d’entreprise. De manière récurrente, des rapports sur le projet commencèrent à circuler sur les listes de diffusion électroniques : fin 2001, on trouverait des articles sur la « biopiraterie aux Chiapas » sur près de deux cents sites Internet. À la fin, l’institution mexicaine qui accueillait le projet ne fut plus en mesure de résister à la pression publique : le projet devint un tel fardeau politique qu’elle fut contrainte de s’en retirer [6].

Tout en revendiquant un statut privilégié en matière de contrôle de l’accès aux savoirs autochtones, les ong ont soulevé deux questions sur la relation entre savoirs traditionnels partagés et usages des ressources biologiques. Ce sont précisément ces questions qui leur ont servi à attaquer le projet.

Tout d’abord, admettons que le savoir traditionnel sur l’usage médicinal de telle espèce végétale soit largement connu ou considéré comme sens commun partagé par tous. Qu’en résulte-t-il en termes de préconisations pratiques susceptibles d’être adoptées par le chercheur ou le collectionneur qui doit déterminer quels ayants-droit consulter aux fins de cip et de négociations sur les partages de bénéfices relatifs à cette espèce ?

Ensuite, toujours si l’on sait ou si l’on pense que le savoir traditionnel sur l’usage médicinal d’une espèce végétale est largement partagé, à quelles règles pratiques le chercheur ou le collectionneur peut-il se référer quand une partie des ayants-droit souhaite donner, en toute connaissance de cause, son consentement préalable alors qu’une autre partie, aussi faible soit-elle choisit de ne pas participer aux activités envisagées de bioprospection ou s’y oppose ouvertement ?

Dans un entretien accordé à une radio locale à San Cristóbal de Las Casas, Rafael Alarcón, l’un des conseillers mexicains de compitch, formule la première question de la manière suivante : « Les plantes médicinales ne sont pas la propriété exclusive des Chiapas : elles appartiennent au Mexique tout entier. De surcroît, certaines plantes des Chiapas existent aussi au Guatemala. S’il devait y avoir un accord aux termes duquel des plantes qui se trouvent ici seraient emportées, brevetées et vendues, il pourrait en résulter une polémique internationale avec le Guatemala puisque des plantes que l’on trouve aux Chiapas se trouvent aussi au Guatemala. Les Guatémaltèques pourraient demander pourquoi vous, Mexicains, vendez une plante qui est aussi à nous ? » (Alarcón, 2000 [7]).

Dans le même sens, un jeune stagiaire de Cultural Survival, aux États-Unis, nous demande : « Les espèces et les pratiques que vous recherchez sont-elles distinctes et plus spécifiques aux Chiapas, voire à certaines régions des Chiapas ? Il semblerait impossible d’obtenir le consentement en bonne et due forme de toutes les communautés maya, au-delà des frontières, et souvent dans des régions plutôt inaccessibles. Mais si ces espèces et ces pratiques sont effectivement communes à tous les peuples maya, ne serait-il pas essentiel de s’assurer que tous sont également informés et capables de partager les bénéfices du programme ? » (lettre de Ben Clark à Brent Berlin, 4 août 2001).

Bien entendu, ce même raisonnement pourrait s’étendre bien au-delà des limites de la zone maya (principalement au Mexique et au Guatemala) et englober des régions entières de l’Amérique Latine ou de l’Europe, dès lors que l’on reconnaît que le savoir traditionnel associé à des centaines d’espèces végétales d’origine européenne est désormais largement disséminé dans l’ensemble du Nouveau Monde.

S’agissant du niveau de consensus requis pour que le consentement informé préalable puisse être considéré valable, Mooney a proposé une exigence d’universalité : « Les bioprospecteurs doivent supposer, jusqu’à preuve indiscutable du contraire, que des plantes ou préparations identiques ou similaires sont utilisées par d’autres communautés dans le même pays, et très vraisemblablement par des communautés dans d’autres pays », et puisque ce savoir est partagé « des accords doivent être conclu avec chaque communauté avant que les bioprospecteurs puissent considérer qu’ils ont la permission d’aller de l’avant » (Mooney, 2000).

En réaction à l’argument d’Alarcón, nous pouvons noter que, s’il est vrai que des espèces franchissent volontiers les frontières régionales, provinciales et nationales, en aucun cas les règlements nationaux ou internationaux n’exigent d’un État souverain qu’il obtienne la permission d’un autre État souverain pour accéder à des ressources biologiques qui existent dans ses propres frontières. L’un des principaux objectifs de la convention sur la diversité biologique était justement de transformer la perception selon laquelle les ressources biologiques de la terre relèveraient du patrimoine commun de l’humanité : la convention visait à déplacer le contrôle vers chaque État souverain, considéré comme propriétaire des ressources naturelles à l’intérieur de ses frontières.

Quant à l’argument de Mooney sur le savoir traditionnel, il a le tort de ne pas distinguer les connaissances publiques et largement réparties des connaissances privées restreintes. Un savoir qui s’étend sur de nombreuses communautés, sur plusieurs provinces, sur tout un pays, voire au-delà des frontières nationales, doit se considérer, en raison de la nature même de sa distribution, comme relevant du domaine public. Aucune personne raisonnable ne prétendrait que l’accès à une espèce comme Asclepias curassavica, largement distribuée (dans toute l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Afrique, l’Inde, la Chine et les Philippines, pour ne citer que les principales régions) et bien connue comme remède traditionnel pour les problèmes de peau, exige la permission de toutes les communautés (potentielles) qui en feraient usage.

Le consensus doit-il être universel ? Si un seul Indien maya s’oppose à un projet de bioprospection, tandis que la grande majorité de la communauté y consent, viole-t-on les droits humains de cet individu en lançant le projet ? Dans le cas du projet Maya icbg, une communauté parmi les quarante-sept que nous avons sollicitées a choisi de ne pas donner suite. Aurait-il fallu mettre fin au projet en raison de la non-participation de cette seule communauté ? En empruntant les mots de Ben Clark, la question devient : « Que ferez-vous si certaines des communautés qui partagent la connaissance commune des plantes médicinales vous refusent leur accord ? Seront-elles simplement exclues d’une participation aux bénéfices du projet ? Ou leur veto vous empêchera-t-il entièrement d’accéder à l’information et à la flore ? » On pourrait renverser cette question de la façon suivante : une personne qui s’oppose à un projet qui offre des chances de développement durable et de bienfaits sociaux et économiques peut-elle empêcher toutes les autres d’en profiter ? Le contrôle de la propriété intellectuelle relève-t-il du pouvoir de veto d’un seul individu ? Notre réponse est négative.

Enfin, s’agissant des bénéfices monétaires, le projet Maya icbg a déclaré qu’ils seraient mis à la disposition du groupe d’ayants-droit le plus large possible. Nous avons précisé, sans ambiguïté, que la participation d’une communauté maya au projet n’était pas requise pour qu’elle puisse prétendre au bénéfice des profits monétaires qui pourraient en résulter. Dans le cas improbable où une découverte majeure conduirait à des avantages financiers, toutes les communautés auraient un accès égal aux fonds en dépôt qui résulteraient des bénéfices commerciaux. Malheureusement, nos détracteurs ont prétendu, cyniquement, qu’il était absurde de prétendre que ceux qui auraient participé au projet n’auraient pas de priorité dans l’accès aux bénéfices par rapport à ceux qui se seraient tenus à l’écart.

Le processus qui s’est déployé aux Chiapas se constate dans de nombreuses parties du globe où les questions plus larges des usages commerciaux de la biodiversité sont devenues des objets majeurs de controverse. Les ong se sont placées en contrôleurs de l’accès aux ressources biologiques, se glissant dans le vide politique qui sépare les communautés autochtones locales, autonomes ou indépendantes, des gouvernements provinciaux ou nationaux et, dans le cas du Maya icbg, de projets de recherche légitimes impulsés de l’extérieur. Ces ong, dans bien des cas, ne parlent pas pour les communautés locales, mais leur accès aisé à la presse et à l’Internet leur offre une tribune qui leur permet d’être reconnues comme voix des peuples indiens du monde [8]. L’opinion internationale a volontiers admis leurs accusations de biopiraterie, qui pouvaient jouer sur les images stéréotypes d’un David confronté au Goliath que seraient les « géants du génie génétique », sociétés pharmaceutiques soucieuses d’exploiter encore plus les populations pauvres du monde en développement. Cette rhétorique a rencontré un tel succès que, dans le débat au Mexique sur l’accès aux ressources biologiques à des fins commerciales, les ong ont de fait accumulé suffisamment de pouvoir pour paralyser la politique nationale sur la bioprospection. Cette situation devra évoluer si l’on veut que les communautés autochtones et locales puissent participer aux retombées de recherches biotechnologiques légitimes qui, le moment venu, contribueront à leur bien-être à long terme. Ce n’est qu’à cette condition que les objectifs de la Convention sur la diversité biologique, orientés vers l’usage durable et équitable des ressources biologiques de la Terre, pourraient être véritablement réalisés.

Traduit de l’anglais