Cairn - « L'utilisation du savoir » dans le domaine des politiques sociales aux Pays-Bas : le cas de la législation relative à l'assurance invalidité (wao)

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Revue internationale des sciences sociales
érès

I.S.B.N.9782749202914
192 pages

p. 19 à 41
doi: en cours

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n° 179 2004/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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« L’utilisation du savoir » dans le domaine des politiques sociales aux Pays-Bas : le cas de la législation relative à l’assurance invalidité (wao)

Erik de Gier Roger Henke Jacqueline Vijgen

Résumé de l'article

Cet article porte sur les recherches consacrées à la loi néerlandaise de 1967 concernant l’assurance invalidité (wao) et leur impact sur les réformes qui ont suivi. Un certain nombre de caractéristiques techniques de la wao expliquent que l’assurance invalidité a longtemps fonctionné à la manière d’un dispositif de prise en charge du chômage caché. La wao constitue, à ce titre, l’un des problèmes socio-économiques majeurs aux Pays-Bas. À partir des années quatre-vingt, période de chômage élevé, la question de la réforme de l’assurance invalidité a régulièrement figuré sur l’agenda et fait l’objet de débats politiques. Le dispositif a, de fait, été modifié dans un sens restrictif à plusieurs reprises. Dans le même temps, d’importants travaux de recherche étaient commandés par différents protagonistes de cette politique. Après les avoir passés en revue, les auteurs de cette contribution en sélectionnent trois en vue d’une analyse en profondeur. Les conclusions qu’ils tirent correspondent à celles qui apparaissent dans les travaux qui sont classiquement consacrés à l’utilisation du savoir. L’utilisation directe de la recherche dans le domaine des politiques publiques est très limitée. Au plan conceptuel, c’est-à-dire en termes de modification des cadres de l’action publique, l’impact de la production intellectuelle n’est pas négligeable mais est étroitement circonscrit par le contexte politique. L’évaluation effectuée conduit néanmoins à souligner la nécessité d’adopter une perspective alternative, dans laquelle la recherche est considérée comme un « lubrifiant » du système politico-administratif. Il s’agit là d’une caractéristique certes inhabituelle mais significative dans le cas du système néerlandais. Celui-ci combine, de manière atypique au plan international, des attributs en termes de consensualisme et de pragmatisme extrêmes ainsi que de formalisme prononcé. La réalisation de nouveaux travaux portant sur la relation qui peut exister entre les « styles nationaux de politiques publiques » et l’interaction recherche-action publique est une nécessité.

Plan de l'article

• Introduction

• Le choix de l’assurance invalidité à travers plusieurs cas et la question du changement de l’action publique comme point de départ de la réflexion

• Le cadre général : le modèle d’État-providence corporatiste dit « des polder »

• Le contexte spécifique : le système de sécurité sociale néerlandais et l’assurance invalidité (wao)

• Les études de cas

— Premier cas : le projet relatif aux déterminants de la wao

— Deuxième cas : une nouvelle réduction des entrées dans la wao obtenue par le biais de la loi tba

— Troisième cas : adoucir l’impact de la mise en œuvre de la réforme

• Conclusions

• L’utilisation du savoir

• La relation entre l’architecture institutionnelle et l’interface recherche-action publique

• Références

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