Vous consultezLes expressions de la contestation internationale et les mécanismes de contrôle démocratique

AuteursRaúl Enrique Rojo du même auteur

C’est dans le sillon des manifestations anti-globalisation économique de Seattle, Prague, Nice, Gênes, comme des trois premières éditions du Forum social mondial (fsm) à Porto Alegre (Brésil) puis à Bombay (Inde), que les mouvements de contestation internationale sont passés d’une logique de réflexion et de débat à une dynamique de résistance et de remise en question du système politique et économique mondial.

2 Les deux premières éditions du Forum, réalisées en 2001 et en 2002, avaient déjà permis de constater que les nombreux participants (plus de cent mille) ne se limitaient pas à exprimer de manière plus ou moins bruyante leur opposition à l’orientation néolibérale de la globalisation et à l’idéologie hégémonique : ils prétendaient aussi discuter, au-delà des manifestations de rue et au sein des divers espaces créés à cet effet, les possibles alternatives en faveur d’un monde plus juste et viable tant du point de vue social qu’environnemental. Selon ses organisateurs, la réunion de l’année 2003 a marqué une inflexion[1] [1] En 2003, à l’occasion de cette mobilisation militante,...
suite. En effet, forte de la Charte des principes du fsm, adoptée et approuvée en 2001, cette réunion a donné lieu à une série de propositions concrètes en vue d’ancrer dans le réel les valeurs de justice, de solidarité et de participation démocratique – propositions et stratégies alternatives celles-ci, renforcées à Bombay, lorsque les participants ont inclus dans leurs approches critiques des thèmes tels que la guerre, le patriarcat, le fondamentalisme religieux et les discriminations de caste et de genre.

3 Le succès en termes de participation et de couverture médiatique des quatre éditions du fsm, comme des diverses réunions régionales et thématiques qui leur font écho, est dû, entre autres, au développement de ce mouvement global de contestation politique ayant dans sa ligne de mire un certain ordre mondial en ce qu’il prétend réduire l’économique à son aspect mercadologique et le politique à sa dimension gouvernementale. Des forums régionaux (Forum social des Amériques, Forum social africain, Forum social asiatique, Forum social européen, Forum social pan-amazonien, Forum social de la Méditerranée) et thématiques (« Démocratie, droits de l’Homme, guerre et trafic de drogues », en Colombie ; « Forum social thématique Argentine » ; « Forum social thématique Palestine ») ont été organisés en vue de promouvoir la création d’espaces publics de débat politique, l’établissement d’un agenda politique de négociation décentralisé et plus proche des acteurs sociaux dans les différents pays et continents. Ces forums ont eu également la capacité de réunir des mouvements assez hétérogènes au sein de la tendance générale du fsm et de mettre en relation divers problèmes sociaux vécus à un niveau national en raison des mécanismes de régulation du système économique et financier global. Ainsi, les Forums thématiques et régionaux ont réussi à articuler les problèmes sociaux, politiques et économiques nationaux avec la cause globale de la contestation économique. Une illustration possible est celle du Forum social européen de 2003 : on assiste alors à une coalition entre les mouvements anti-guerre et les mouvements sociaux, visible lors des manifestations contre la désarticulation de l’État-providence dans les pays de l’Union européenne et contre l’invasion anglo-américaine en Irak.

4 De fait, ce processus d’articulation régionale et thématique au sein du fsm est l’objet d’une importante couverture médiatique dans les divers continents. Au demeurant, le débat sur l’opportunité d’une régulation sociale démocratique mondiale a non seulement été stimulé par les médias mais aussi et fondamentalement par les blessures ouvertes par la mondialisation économique, l’indéfinition du nouvel ordre mondial et ses conflits propres, l’émergence de nouveaux acteurs internationaux depuis la fin de la guerre froide (ong, blocs régionaux, grandes entreprises transnationales, forums, réseaux scientifiques et communautés épistémiques). C’est que, inter alia, le nouvel ordre mondial inauguré dans les années 1990 a pour principale caractéristique une confluence perverse entre deux processus : le projet de démocratisation et de participation dont sont porteurs certains segments des mouvements présents au sein du fsm, d’une part, le projet néolibéral de l’autre. Ces processus historiques ont tous deux pour condition sine qua non l’existence d’une société civile active, mais les manières dont ils définissent la société civile, la participation et la citoyenneté sont profondément différentes. Le projet néolibéral réaffirme une vision de la gouvernance mondiale où la logique économique est privilégiée par rapport à la dimension politique ; cette vision de la gouvernance mondiale prédomine à ce jour, par exemple, lors des négociations commerciales multilatérales. Le projet de démocratisation et de participation soutient une réforme du système mondial (y compris des Nations unies) susceptible de donner lieu à l’organisation et à la participation politique de nouveaux acteurs dans le processus de négociation internationale.

5 La tâche n’est guère aisée. La constitution d’un espace public mondial et démocratique doit faire face à une série de problèmes dérivés de : la quasi inexistence de forums de rencontre et de débat réunissant les divers acteurs mondiaux ; la crise des relations intergouvernementales et du multilatéralisme, accentuée après les attaques du 11 septembre 2001 et l’invasion en Irak ; l’hétérogénéité des propositions et des acteurs confluant dans ce qu’on appelle le courant alternatif et contestataire ; les divers niveaux de développement des démocraties nationales ; la tendance de certaines ong à entrer directement en relation avec des institutions internationales et des grandes entreprises ; le manque de légitimité de bien des associations et ong ; le recours, enfin, à la violence promu par certains groupes contestataires. La confluence perverse à laquelle nous avons fait allusion rend aussi plus complexes les données car elle engendre des ambiguïtés et des difficultés du point de vue de l’identification des stratégies des vieux et des nouveaux acteurs internationaux, en ce qui a trait à la radicalisation et à l’approfondissement de la réforme du système mondial. Par exemple, quels sont les membres de la société civile qui doivent participer aux négociations internationales ? Qui décide en la matière ?

6 Les relations internationales se caractérisent actuellement, et en conséquence, par la crise de l’ancien ordre mondial marqué par la rigidité bipolaire et une certaine prévisibilité ainsi que par la transition, depuis les années 1990, vers un autre ordre encore indéfini. Quels sont les conflits émergents ? Quels en sont les acteurs significatifs ? Que veulent-ils ? Comment s’organisent-ils ? Comment agissent-ils ? Quelles sont les réponses institutionnelles et coercitives données par les Etats aux mouvements qui combattent la mondialisation économique libérale ? Quels sont les organes, les institutions et les accords interétatiques et/ou communautaires utilisés pour surveiller, contrôler et/ou réprimer ces mou-vements ? Cet article ne saurait apporter des réponses définitives à ces interrogations, essentielles à la compréhension des relations internationales contemporaines. En revanche, il nous importe d’être en mesure d’organiser ces interrogations qui sont au cœur actuellement de nos agendas de recherche. A cet effet, nous avons structuré cet article autour de quatre parties : nous présentons, d’abord, quelques considérations théoriques sur lesquelles prennent appui nos hypothèses de travail ; celles-ci étant développées dans les trois parties suivantes.

Le décor se plante dans la salle du conseil du Palais ducal de Gênes avant la réunion du G-8, juillet 2001

Le décor se plante dans la salle du conseil du Palais ducal de Gênes avant la réunion du G-8, juillet 2001

Brèves considérations théoriques

7 Le processus de globalisation du capitalisme et l’apparition d’acteurs non étatiques sur la scène internationale au cours des dernières décennies sont à l’origine de concepts tels que celui de « société internationale ou mondiale » développé par Raymond Aron (Villa, 1999, p. 22). À la différence de ce que présupposait le « réalisme classique », la définition d’Aron (prenant en compte aussi bien le système interétatique, que le système économique, les mouvements transnationaux, les sociétés et les institutions internationales) admet, en politique internationale, l’existence et l’influence d’autres acteurs, distincts des États-nations (Castro, 2001). Les causes de la fin du monopole exclusif des États sur la scène internationale sont à la fois variées et interdépendantes. Parmi celles-ci : l’émergence de puissantes entreprises multinationales, résultat de l’expansion globale du capitalisme ; le changement du régime d’accumulation capitaliste financière ; la création d’institutions internationales et multilatérales ; la formation de blocs économiques et communautaires ; le développement de technologies d’information et communication ; l’émergence d’organisations non gouvernementales agissant à un niveau international ; et, plus récemment, l’émergence, là encore à un niveau international, de mouvements de contestation de l’ordre mondial néolibéral.

8 Selon Tarrow, à l’origine de ce phénomène de globalisation on peut détecter deux processus concomitants : l’internationalisation politique, à travers l’émergence d’acteurs, d’institutions et de réseaux transnationaux ; et l’intégration économique, produite par la croissance vertigineuse du commerce international, des médias et de l’intégration financière (Tarrow, 2002). Dans cette perspective, la globalisation même favoriserait l’expression de la contestation internationale en créant les structures d’opportunité, en stimulant et en générant les circonstances propices à l’action des acteurs transnationaux anti-alterglobalisation. Les mouvements sociaux et les organisations de la contestation (y compris des groupes aussi divers que des syndicats de travailleurs de divers continents, des groupes de femmes paysannes et indigènes d’Amérique Latine, Amnesty Internacional, attac, Madre Tierra, Movimiento por el Software Libre, les mouvements des sans terre, au Brésil, en Afrique et au Bengladesh, l’Arab ngo Network for Development, clacso en Amérique Latina, cut et ibase au Brésil, Greenpeace, Focus on the Global South, Narmada en Inde, en plus de journaux et d’universitaires du monde entier) se réunissent et manifestent à l’occasion des grandes réunions organisées par les institutions multilatérales qui produisent et articulent les politiques néolibérales (Ayres, 2002).

9 Les règles et le milieu internationaux se modifient grâce à la diversification des acteurs politiques et des centres de pouvoir, à l’émergence d’un agenda politique plus décentralisé et moins hiérarchisé, à la constitution de régimes internationaux et à la création de réseaux transnationaux de coopération, créant ainsi les conditions de l’action des nouveaux acteurs mondiaux, en particulier multilatéraux et non étatiques. Cette réalité empirique des relations internationales nous oblige, d’un point de vue théorique et méthodologique, à analyser et à comprendre les phénomènes politiques en les situant dans une dimension mondiale : passer de l’analyse internationale à l’analyse mondiale, niveau marqué par une grande diversité d’acteurs et de logiques stratégiques, constitue un enjeu majeur pour les sciences sociales. Des concepts tels que ceux de société civile et de gouvernance mondiale sont fréquents dans les analyses qui tentent d’apporter de nouvelles références théoriques (bien souvent marquées par une importante dimension normative) en vue de comprendre l’émergence d’un nouvel espace politique et d’acteurs véritablement mondiaux.

10 À leur tour, diverses approches analytiques, associant à des degrés divers les théories « réalistes », « institutionnalistes » et « constructivistes » sont de plus en plus adoptées pour rendre compte de la mondialisation. John MacLean, par exemple, propose que soient repensées les racines philosophiques des relations internationales en tant que discipline, dans la mesure où celles-ci (de manière explicite ou implicite) constituent déjà des instruments « disciplinaires » de la compréhension du phénomène défini en termes de globalisation. C’est pourquoi le professeur de l’Université de Sussex – lequel appréhende les relations internationales en tant que pratiques sociales, dépendant de contextes précis, et ayant des effets implicites sur les acteurs, les processus et les stratégies – propose de considérer la production du savoir relatif à ce domaine spécifique comme un processus social. En conséquence, la globalisation et la constitution d’un nouvel ordre mondial devraient être analysées comme le résultat de relations sociales déterminées et non comme un état. Ceci demande de dépasser les abstractions, sans délaisser l’étude des contextes spécifiques et de tenir compte des variables de l’espace et du temps. Dès lors, toujours selon MacLean, l’ordre mondial ne doit pas être perçu de manière disjonctive, comme étant exclusivement politique, ou économique, ou culturel, mais de manière additive, c’est-à-dire, en distinguant les dimensions conjointes des stratégies de conformation dudit ordre (MacLean, 2000).

11 En ce qui se rapporte aux conflits et aux mouvements contestataires de la mondialisation néolibérale, nous nous trouvons face à une grande diversité des groupes, tant en ce qui concerne les modalités de l’organisation, des actions et des objectifs (bien souvent contradictoires), que du point de vue de leur pouvoir et de leurs ressources. On pourrait ici adopter la définition que Fougier utilise pour se référer à ce qu’il appelle le « mouvement de contestation de la mondialisation »: « nébuleuse de groupes et d’individus qui dénoncent les conséquences négatives du processus actuel de mondialisation, décrit par eux en termes de mondialisation “ libérale ” ou “ néolibérale ”, et qui s’efforcent de modifier son cours vers un sens plus conforme à leurs idéaux et objectifs, au moyen de divers types d’action » (Fougier, 2002, p. 843). Contrairement à cet auteur, nous préférons adopter le qualificatif d’« anti-globalisation » pour ce qui a trait à ces mouvements contestataires. En effet, nombreux d’entre eux proposent une mondialisation alternative, fondée sur des prémisses différentes que celles qui meuvent l’actuelle expansion globale du capitalisme, au point de s’auto-définir comme « altermondialistes ». De fait, l’hétérogénéité de ces mouvements est énorme et couvre un vaste spectre qui va des groupes anarchistes et des révolutionnaires de gauche jusqu’à certains mouvements plus « pragmatiques », centrés sur des revendications spécifiques, en passant par des réformistes divers de l’ordre mondial (plus « internationalistes » ou plus « souverainistes », selon les cas). Leur apparition et forte visibilité sur la scène internationale sont le résultat de la déroute produite par l’actuelle globalisation économique et du déficit démocratique du même processus ainsi que des limites de la démocratie représentative à l’intérieur des États nationaux (Montès, 2001).

12 La réaction des États, en particulier des grandes puissances, à la contestation internationale anti-globalisation peut être considérée, dans la perspective de Negri et de Hardt, comme l’une des formes qu’adopte la constitution d’un « Empire » formé par un consortium de puissances. Celui-ci, sous hégémonie nord-américaine, se fonde sur la capacité militaire et policière des États-Unis d’Amérique (eua) et sur l’établissement d’une législation internationale présentée, par ce nouveau modèle d’autorité, comme étant au service de la démocratie, du droit et de la paix (Hardt et Negri, 2001). D’autres approches, plus traditionnelles, voient dans la réaction anticontestation l’expression de mesures unilatérales, adoptées par les grandes puissances (en particulier par les eua), depuis les attentats du 11 septembre. Quelle que soit leur justification, cependant, il semble ne faire aucun doute que l’expansion et l’articulation interétatiques des agences de renseignement et de sécurité représentent un risque pour la démocratie dans les relations internationales et au sein même des espaces nationaux puisque, fréquemment, cela implique le recul de la diplomatie, la prédominance de l’exécutif et le manque d’accountability. Sur ce point, nous pouvons admettre que l’expansion, approximation et croissante synergie entre les unités de renseignement policier et les agences de sécurité nationale, que Cepik a constatées au sein des États nationaux au cours des dernières décennies (Cepik, 2003, p. 75, 93), peuvent également se produire à échelle internationale entre des agences et des institutions de diverses juridictions et avoir un caractère plus ou moins organisé, ou formel, selon les cas.

13 Enfin, nous pouvons constater la constitution d’un autre vecteur qui a pour objectif la juridisation de certains conflits entre les mouvements de la contestation internationale et certains Etats. Ce processus fait partie d’un phénomène de plus grande portée que l’on peut observer dans plusieurs pays occidentaux. En effet, nous assistons actuellement à une transformation politique majeure en vertu de laquelle l’espace propre à la démocratie se déplace du capitole au forum. C’est en cela que consiste, en définitive, la nommée juridisation : une nouvelle représentation de la politique serait en train de se substituer à l’ancienne, passant ainsi du paradigme de l’administration à celui de l’arbitrage (Engel et Garapon, 2001). Sans disparaître pour autant, l’administration est remplacée par la justice en tant qu’espace dans lequel la démocratie se construit. Une démocratie d’arbitrage n’est pas seulement une démocratie régulée par le droit, mais un régime projetant son idéal dans l’instance du procès et du contentieux judiciaire plutôt que dans l’administration. C’est pourquoi de nos jours la démocratie privilégie autant la transparence, le tiers et le contradictoire, autant de procédés qui tendent à rationaliser la confrontation d’intérêts divergents plutôt qu’à procurer, de manière directe et spécialisée, l’intérêt général. Le langage de la procédure devient celui de nos démocraties. C’est ainsi que la croissance du pouvoir de la justice vient consacrer un nouveau langage politique. En réalité, plus que le procès, c’est le conflit qui devient le véritable processeur de la dynamique sociale.

14 Et le conflit, comme nous le savons, est un véhicule de régulation. La garantie, quand elle ne vient plus « d’en haut », repose sur la capacité que l’on reconnaît à des intérêts divergents de se confronter dans un espace conçu précisément à cette fin. Si l’intérêt général n’a plus de serviteurs, il peut dériver d’une logique de guerre froide, dans laquelle tous se respectent par juristes interposés. L’espace public n’est plus un cadre préétabli et stable mais un espace conçu pour agir collectivement, pour avancer avec nos conflits. Parce que le conflit n’est pas seulement destructif, parce qu’il habilite aussi l’« autre » en tant que « partie », il suppose l’autonomie et non l’infantilisation des adversaires. Participer du conflit exige que chacun assume ses intérêts et qu’il ne se réfugie plus derrière la vertu. Et ceci oblige à la confrontation que l’État était supposé éviter.

15 Le procès apparaît dès lors comme l’une des modalités de gestion des conflits. Alors même que le conflit prend corps, il sécrète son propre antidote, comme le démontre le mouvement de résolution informelle des conflits. Les idées de négociation, de médiation, de compromis et d’arbitrage, bien qu’elles soient des manières d’éluder le procès, font partie malgré tout du même registre de représentations : elles viennent se substituer à la relation asymétrique de l’État et de ses citoyens. Savoir administrer les confrontations, s’organiser en tant qu’acteurs collectifs d’envergure et de poids significatif, capables de se faire respecter, voilà le nouveau langage de la contestation politique aussi bien à échelle nationale qu’internationale. Ces faits ne manquent pas d’être curieux (d’autant plus, si nous prenons en compte le secteur de la vie politique d’où proviennent beaucoup d’entre eux[2] [2] Nous devons néanmoins reconnaître qu’au sein des démocraties...
suite). D’un côté, parce que l’on a recours à un instrument (tel que la procédure judiciaire) souvent considéré comme conservateur et, d’un autre côté, parce qu’il semble y avoir, de la part de ceux qui précisément y ont recours, une conviction implicite de leur capacité à impulser le changement et une certitude optimiste quant au pouvoir de l’action des citoyens.

16 Ces événements impliquent aussi une espèce de reconnaissance tacite des changements produits dans la vie politique internationale durant ces dernières années. Malgré le recul de certains droits et les cas évidents d’involution ayant caractérisé la politique de nombreux Etats au sujet de la possibilité de faire comparaître devant des juges nationaux certains hauts dignitaires[3] [3] Voir, par exemple, les modifications introduites à la loi...
suite, une série de demandes interposées par des organisations non gouvernementales, ou par des groupes de citoyens conseillés par elles, montrent que le recours à la loi et aux droits occupe une place nouvelle dans la contestation internationale. Ces recours et processus seraient les nouveaux révélateurs d’un expédient par lequel les actions du pouvoir (étatique ou corporatif), comme les demandes et les résistances qu’elles engendrent, trouvent finalement leur fondement et leur légitimation dans le discours du droit ou dans la dénonciation de sa violation. Nous pourrions ainsi identifier un processus de juridisation des conflits internationaux[4] [4] « Juridisation : un mot étrange, une expression...
suite, ayant pour acteurs principaux au moins quelques uns des nouveaux acteurs de la scène internationale.

17 Mais ce mot peut s’avérer équivoque. Le mouvement que nous pensons avoir identifié, se caractérise aussi par une propension croissante à confier la solution de quelques uns des conflits de l’arène internationale à une instance symbolique qui, en tant que telle, devrait apporter des références collectives. Et pour cela, on peut avoir recours à un tribunal judiciaire (international ou d’un État en particulier), mais aussi à une instance humanitaire ou encore à un médiateur privé. L’objectif des citoyens, c’est que le juste soit dit. Dire est la première – et parfois la seule – tâche du tiers convoqué. Rappelons que, aussi loin que nous remontions dans la mémoire de notre droit occidental, la justice est associée à un dire public, comme l’indique l’étymologie du mot juridiction (juris dictio) : dire le droit, prononcer le juste.

18 Il nous semble, dès lors, que plutôt que de parler de « juridisation », il conviendrait de parler de juridictionnalisation des conflits internationaux au moment de rendre compte du processus accompagnant l’émergence d’acteurs sociaux qui, conscients d’être sujets de droit, prennent la décision de soumettre la définition de leurs demandes de contestation (de certains aspects bien déterminés de la réalité internationale) à la procédure des tribunaux, ou d’un tiers (provenant du milieu administratif humanitaire ou de la sphère privée) agissant selon des modalités adjudicatives. Outre la demande de légitimation, l’autre trait déterminant cette stratégie est la recherche d’une répercussion publique pour certaines questions qui, sans cela, pourraient être rejetées ou omises. Par exemple, dans bien des procès suscités par l’exercice de ce qu’on appelle la compétence universelle (affaire Pinochet en Grande-Bretagne, Espagne, Chili ; affaire Cavallo en Espagne, Mexique, Argentine ; les divers procès en Belgique motivés par le génocide rwandais), l’enjeu était plus l’éclaircissement des faits que le châtiment effectif pour les criminels, sans préjuger de l’importance du combat contre l’impunité : que personne ne puisse prétendre aujourd’hui, après que ces affaires ont donné lieu à une discussion publique au sein des diverses cours, qu’« on ne savait pas », ou qu’« ils [les victimes] ont bien dû faire quelque chose » pour avoir à subir ce qu’ils ont subi. Ce dont il s’agit, enfin, dans ces affaires, c’est d’empêcher que le prétendu « droit à l’oubli » puisse s’affirmer au détriment du « droit à la mémoire ». Parce qu’il faut préserver la mémoire des horreurs commises. Une pédagogie du souvenir, des sentiments et de l’épouvante est nécessaire. En son absence, certaines monstruosités de l’histoire seraient réservées aux spécialistes et, d’ici quelques années, de nouveaux « révisionnistes » du tiers monde en viendraient à nier les tueries de Kigali, ou les salles de tortures de Santiago ou de Buenos Aires, tout comme certains « révisionnistes » européens entendent nier les chambres à gaz d’Auschwitz et de Treblinka.

19 Du point de vue du système politique des États, la juridictionnalisation de la contestation internationale oblige souvent les États à prendre des décisions (judiciaires ou politiques) relatives à des conflits qui – s’ils étaient abandonnés à la seule discussion politique – pourraient perdurer sans solution à défaut de dispositions légales contraignant les États à se prononcer. Bien que, du point de vue des acteurs, l’important soit l’espoir d’en finir avec une impasse politique, la juridictionnalisation peut provoquer l’effet contraire et se transformer en un mécanisme en faveur de l’ajournement des décisions. En effet, ce recours à la loi et à ses magistrats peut permettre au pouvoir politique de créer l’illusion du traitement de l’affaire alors qu’en réalité la résolution en est suspendue, du fait même du déplacement des demandes vers un espace supposé technique où les citoyens auraient plus de difficultés à contrôler ou accélérer son évolution (Rojo, 2004).

20 Du point de vue des citoyens, la juridictionnalisation est devenue dès lors un recours alternatif en faveur de la pétition politique, un nouveau mécanisme en vue d’articuler et d’insti- tutionnaliser la contestation internationale. Mais, il faut comprendre également qu’à chaque fois qu’un conflit est l’objet d’une juridictionnalisation, il est aussi l’objet d’une désocialisation ; c’est-à-dire, qu’on fait jouer aux acteurs sociaux le rôle de citoyens atomisés[5] [5] Ce qui se passe c’est que la justice – qui interpelle...
suite. Cependant, cette stratégie peut également leur permettre de dépasser certains obstacles à l’action collective, en particulier en ce qui a trait à l’articulation et à la croissance des volontés politiques. En conséquence, quand les difficultés en vue d’organiser une réaction collective efficace sont telles qu’elles peuvent condamner les citoyens à la vulnérabilité ou à l’isolement, la juridictionnalisation semble s’ériger en stratégie susceptible d’éviter l’abandon total de leurs prétentions – y compris lorsqu’on ne peut garantir de manière anticipée les résultats prévus. Les citoyens semblent avoir découvert que la manière dont les conflits légaux sont résolus est importante et que ceci peut faire la différence dans leur vie quotidienne. Nous pensons ainsi que les demandes de contrôle juridictionnel dans les États de droit pourraient être fondamentales eu égard aux dynamiques de résistance et aux propositions alternatives en vue d’un monde plus juste. Ces ressources paraissent indiquer que les citoyens ont compris que le recours aux règles, tout comme leur défense, sont l’un des jeux joués au sein de la polis.

21 La grande répercussion du Forum social mondial, et d’autres formes de contestation de la globalisation économique, exige de la sorte de repenser le rôle et les fonctions des acteurs non gouvernementaux dans les relations internationales, ainsi que les réactions possibles des Etats pour les superviser et les contrôler.

Hypothèse 1 : le fsm est l’expression de la nouvelle contestation politique transnationale

22 Les agents de la société civile, dans leur diversité de valeurs et de projets politiques, mais aussi dans leur unité autour d’un dénominateur commun de lutte contre une certaine vision de la globalisation économique, deviennent des acteurs et des personnages centraux des relations internationales que les dirigeants politiques ne peuvent désormais ignorer. Nous vivons, surtout depuis le début des années 1990, un moment historique marqué par la crise de la représentation politique et par l’émancipation de l’individu, des réseaux et des organisations non gouvernementales en tant qu’acteurs du système mondial (Girard, 1994). Ainsi, la société civile, considérée pendant longtemps comme un simple Ersatz de l’action de l’État, devient acteur agissant et présent non seulement sur le plan des politiques locales et nationales mais aussi sur le plan des relations internationales. En conséquence, il est nécessaire de considérer au sein des relations internationales, les articulations existantes entre société civile et État, entre agences de coopération et secteur privé, aux différentes échelles du pouvoir, mais aussi dans le milieu de la politique mondiale.

23 Un premier pas en faveur de la reconnaissance de l’importance de ces acteurs a été donné lorsque de nombreux agents de la société civile, des ong et d’autres collectivités, ont été associés par le biais de forums parallèles à certains événements mondiaux organisé par des institutions internationales (par exemple, les conférences de l’onu, « Rio-92 », « Habitat-II », « Beijing-95 », etc.), et quand, surtout à partir de la rencontre « Rio-92 », l’on a inclus des représentants de ong au sein des délégations gouvernementales, en particulier celles de la Norvège, du Danemark et de la Suède. Le second pas a été franchi suite aux manifestations de rue de Seattle, Prague ou Nice, quand le fsm s’est organisé et obtint une reconnaissance mondiale par ses enjeux et ses particularités.

24 Durant longtemps, les contours peu clairs de la société civile ont servi d’excuse aux instances politiques mondiales pour ne pas prendre en compte les positions des ong, associations et mouvements sociaux organisés de manière transnationale. Les raisons données à ce manque d’attention ont été, généralement, l’hétérogénéité des réseaux collectifs et la diversité de leurs combats. Comment dialoguer avec des acteurs aux intérêts à ce point hétérogènes ? Quelle serait la représentativité politique des acteurs de la société civile organisée ? Il nous faut néanmoins reconnaître que si Porto Alegre et Bombay sont, certes, le reflet de la diversité des mouvements sociaux contemporains, ils rendent également transparents le résultat de tous les points de vue et visions du monde qui traversent ce mouvement. Par exemple, la lutte contre le effets néfastes de la globalisation néolibérale ou le désir de s’ériger en une société civile mondiale sont des points communs, selon l’optique des organisateurs, à partir desquels peuvent se développer les processus convergents de résistance et de lutte contre l’ordre imposé par le marché capitaliste et pour la construction d’alternatives démocratiques.

25 De la même manière que le capital transnationalisé induit des changements systémiques dans le régime d’accumulation (qui, progressivement, cesse d’être national pour devenir régime global), les mouvements et les agents de la société civile tendent à s’organiser et à se constituer de manière transnationale. Bien qu’il y ait des différences quant à l’ordre recherché (capitalisme réformé, nouveau socialisme ou anarchie mondiale), le caractère démocratique de la participation dans les actions collectives et dans les processus de décision définit le plus petit dénominateur commun dans leur plateforme d’action et dans la nécessité d’articuler les intérêts et les objectifs au niveau mondial. La diversité de la société civile dès lors devient un point fort et non une faiblesse considérant cet effort de réforme radicale de la démocratie à une échelle mondiale. Il importe ainsi, dans le contexte actuel, d’analyser et de comprendre le rôle de ces acteurs, leurs fonctions dans la transformation du système monde, et ses perspectives concrètes, pratiques et politiques, contestant fréquemment les pratiques traditionnelles des acteurs gouvernementaux.

26 La crise de la démocratie représentative et de la démocratie libérale est un autre élément essentiel à la compréhension de l’émergence de certains acteurs (comme l’espace-mouvement du fsm) constitutifs de ce que l’on appelle la société civile mondiale. Et ce pour deux raisons. En premier lieu, parce que la distance entre la rhétorique et la pratique des responsables politiques fait que les discours électoraux ne se traduisent pas nécessairement en actions et en changements politiques et sociaux concrets. Il en va de même des demandes exprimées dans les manifestations de rue, lesquelles n’obtiennent pas nécessairement une réponse de la part du système politique traditionnel. Dans le cas des relations internationales, certains analystes nous rappellent que nous vivons actuellement la crise de l’intergouvernementalisme (Badie et Smouts, 1992).

27 D’un autre côté, le questionnement quant aux avancées de la démocratie libérale part de l’analyse des limites des convergences possibles entre les logiques démocratiques (résultat de processus politiques déterminés) et les dynamiques du marché capitaliste (qui nécessitent de résultats quantitatifs pondérables). Par exemple, face aux graves problèmes de l’environnement et aux inégalités sociales actuelles, est-il possible que la libre expansion du marché capitaliste soit compatible avec le développement durable ? Peut-on encore penser que la recette des modèles économétriques, qui influencent les programmes d’ajustement macroéconomique en Amérique Latine, soit compatible avec la mise en place de politiques sociales efficaces dans le domaine de la santé ou de l’éducation ?

28 Il en résulte que les engagements politiques des citoyens tendent à ne plus s’exprimer exclusivement au sein des partis politiques et au travers d’élections démocratiques (sans préjuger de l’importance de ces deux instances) : être citoyen et participer politiquement à partir d’ong et de réseaux associatifs ou de coopératives semble être devenu une modalité, particulièrement importante, d’un nouveau rapport au politique, aussi bien dans sa conception que dans l’action. Cette pratique politique se fonde sur des demandes éthiques et morales relatives à la cohérence des mots et des actes, des actions et des discours. La transformation politique (c’est-à-dire le changement politique en ses divers niveaux) passe aussi, dans le discours des acteurs de la contestation, par la transformation des pratiques individuelles et quotidiennes. Il s’agit de garantir un minimum de cohérence entre le micro individuel et le macro collectif car, par exemple : comment garantir l’efficacité et l’effectivité sociale des accords internationaux de protection de l’environnement sans avoir, en parallèle, des changements de comportement de la part des consommateurs et des citoyens ? Les acteurs du fsm soutiennent qu’ils recherchent des pratiques cohérentes en relation à certains discours politiques. Ils semblent ainsi vouloir définir une nouvelle utopie mobilisatrice et un processus de construction de nouveaux sens de la démocratie.

Hypothèse 2 : Les États organisent une gouvernance sécuritaire interétatique

29 En réponse aux manifestations de contestation internationale (cela est devenu évident après le événements de Göteborg et de Gênes, respectivement en juin et juillet 2001), on perçoit une tendance marquée des forces de l’ordre à vider de tout contenu politique les manifestations, les revendications ainsi que leurs origines, allant jusqu’à promouvoir leur criminalisation. En ce sens, on remarque un processus d’ultra-sécurisation de la gouvernance à une échelle mondiale, renforcé depuis les attentats du 11 septembre 2001. Depuis, on ne peut qu’observer la multiplication de mesures juridico-légales et policières-opératives – opérantes depuis un certain temps – lesquelles impliquent un risque certain de criminalisation des mouvements sociaux. D’un côté, on assiste à l’accélération sans précédents de la transnationalisation de la gouvernance à échelle mondiale, alors que, d’un autre côté, on voit un souci redoublé, émanant des centres de pouvoir, en vue d’empêcher la corrélative transnationalisation de la contestation mondiale[6] [6] Pour une chronologie plus détaillée voir Luce (2003). ...
suite.

30 Au sein de l’Union européenne, où le mouvement anti-globalisation néolibérale a son enracinement le plus fort, les réseaux policiers et les services de renseignement imposent une vision de la contestation sociale – et aussi d’autres réponses au processus de globalisation néolibérale tels que les grands flux migratoires – en termes de problème de sécurité. On peut déduire de l’analyse des déclarations de certains chefs de gouvernement européens à propos des manifestations, des directives adoptées sur les procédés que les autorités devaient suivre en relation aux mouvements contestataires et des actions concrètes menées à terme à l’occasion des grandes manifestations, une tendance à la criminalisation de la dissidence politique représentée par la contestation internationale.

31 Si les manifestations de Seattle, en 1999, ont été caractérisées comme le baptême de feu du mouvement de contestation de la globalisation néolibérale, l’année 2000 a inauguré une nouvelle capacité organisationnelle : on annonce alors la tenue, en janvier 2001, du Forum social mondial à Porto Alegre[7] [7] Entre le 22 et le 25 juin 2000, à l’occasion de la Conférence...
suite ; et les mobilisations de Prague et de Nice. En septembre 2000, la première de ces mobilisations, dans la capitale de la République tchèque, a pour toile de fond la réunion annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Entre les 26 et le 28 du même mois, les manifestations convoquent dans les rues de Prague près de dix mille personnes, venant de divers lieux du continent, pour protester contre les institutions du système de Bretton Woods. Comme le soutiendra ensuite un fonctionnaire de la Banque mondiale, les manifestants se sont « effectivement approprié » l’ordre du jour de la réunion[8] [8] Les séances du dernier jour de la réunion ont été suspendues...
suite. Après Prague, le mouvement de contestation de la globalisation néolibérale organisa, en octobre de l’année 2000, une contre-conférence à Bayonne, qui se développera en même temps que la réunion du Conseil européen à Biarritz. Ce sera, néanmoins, pendant la réunion suivante du Conseil à Nice, les 6 et 7 décembre, que se produiront des événements d’une grande importance pour le futur du mouvement en Europe[9] [9] La réunion de Nice a été convoquée en faveur de l’adoption...
suite.

32 L’importance de Nice, du point de vue de l’étude de la gouvernance et de la contestation en Europe, vient du fait qu’elle marque le début effectif de l’adoption de mesures conjointes, au niveau de l’Union européenne, en vue de gêner ou d’empêcher les manifestations de contestation de la globalisation. Bien qu’auparavant des décisions ayant ce même objectif aient été prises, le caractère distinctif du Conseil européen de Nice réside en ce que les gouvernements européens ont décidé, à cette occasion, de suspendre les Accords de Schengen durant la période de la rencontre, avec l’objectif de contenir l’arrivée des manifestants d’autres pays. Le premier des Accords de Schengen a été souscrit en 1985 par l’Allemagne, la France et les pays du Benelux et « prévoit la libre circulation de tous ceux qui résident ou voyagent dans leur territoire, par le biais de la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes ». Cependant, à cause de certaines divergences, en particulier à propos de la vente de cannabis dans les Pays-Bas, cet accord n’a été concrétisé qu’en 1990, avec la Convention d’application de l’Accord de Schengen, entré en vigueur en 1995. Les autres États de l’Union européenne ont adhéré à cette convention à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande, le Danemark y ayant souscrit avec certaines réserves » (D’Arcy, 2002, p. 163[10] [10] Bien qu’étant initialement établis dans le cadre de...
suite).

33 Tandis que Nice révèle la première suspension des Accords de Schengen, la première intervention des forces policières ouvrant feu sur les manifestants, avec des munitions de guerre, a eu lieu à l’occasion de la réunion du Conseil européen, du 14 au 16 juin 2001, à Göteborg en Suède. Les mouvements européens avaient préparé un contre-sommet, organisé par une plateforme baptisée « Action de Göteborg », qui réunissait près de quatre-vingts organisations, telles que attac, Friends of the Earth, Acción Antifascista, en plus de syndicats et de partis de gauche. Le 15, 20 000 personnes se sont réunies sur la place Järn, pour manifester pacifiquement contre les politiques néolibérales de l’ue. De l’avis de manifestants et de l’opinion publique européenne, la police a réagi de manière disproportionnée devant les faits de violence de certains provocateurs – franchement minoritaires parmi les manifestants – tirant avec des munitions de guerre contre les manifestants et atteignant trois d’entre eux, l’un ayant été grièvement blessé. Des dizaines d’autres manifestants ont également été blessés, et au moins 700 ont été arrêtés. Le ministre allemand de l’Intérieur, Otto Schilly, proposa alors l’organisation d’une conférence à ses homologues de l’Union européenne pour mieux coordonner les stratégies de sécurité publique[11] [11] Réunion n° 82 du Conseil Justice et Affaires Intérieures...
suite. De fait, un fil conducteur relie les événements de Nice, Göteborg et Gênes en un crescendo qui va de la suspension des droits de libre circulation (Nice), passe par l’usage d’armes à feu contre les manifestants (Göteborg), pour culminer avec la mort de l’un d’eux, dans un schéma de répression de la manifestation rappelant les théâtres des opérations belligérantes (Gênes, juillet 2001). Comme l’affirment Nathalie Bayon et Jean-Pierre Masse, les journées de Gênes marquent le début de la criminalisation de la pensée politique alternative du mouvement anti-globalisation et l’assomption délibérée de l’option répressive (Bayon et Masse, 2002, p. 143).

34 Mais il y a plus : l’étude du contrôle et de la répression dirigés contre le mouvement anti-globalisation dans l’Union européenne nous permet de réfléchir à l’exercice du monopole légitime de la force au sein de cette communauté politique. Comptant déjà avec un Parlement composé de représentants indépendants des instances législatives nationales, l’Union européenne – qui vient d’incorporer dix nouveaux membres – a prétendu poursuivre son intégration politique en faisant sien un projet de Constitution, dont l’avenir est actuellement fort incertain. La coordination entre les agences de sécurité et de renseignement au sein de l’Union européenne, ratifie l’image de cette communauté d’États, agissant en coopération et en conflit, en vue d’une plus grande intégration et coordination politiques. L’apparition de structures communautaires de coopération policière serait ainsi un pas de plus dans la configuration d’une unité supra-étatique en Europe ayant des conséquences sur les relations internationales. Dans ce sens, les Accords de Schengen et la création d’europol[12] [12] Créée en 1995, l’Agence Européenne de Police (europol)...
suite sont deux éléments fondamentaux, dignes d’êtres pris en compte en raison de la manière dont les autorités européennes les utilisent pour contrôler et réprimer la contestation internationale. europol consiste en un centre d’échanges et de coordination – mais aussi de recueil et d’analyse – d’informations, lequel produit du renseignement sur des délinquants ou suspects présumés susceptibles de relever de la commission d’infractions. Ce caractère proactif – le parti pris d’anticiper une infraction dont on ne peut déterminer avec certitude si elle va ou non se produire – est l’un des aspects les plus critiqués d’europol en raison du risque potentiel eu égard aux libertés civiles. De fait, il n’y pas d’instruments adaptés au contrôle publique sur l’agissement de ses agents ; ces derniers jouissent ainsi de prérogatives et d’immunités qui peuvent permettre l’exercice abusif de leur autorité (Paye, 2002 ; Zulueta 2000).

Hypothèse 3 : la juridictionnalisation de certaines demandes est liée à la contestation internationale

35 D’un autre côté, la contribution des acteurs non étatiques aux contentieux internationaux a sensiblement augmenté au cours des dernières années. Il ne s’agit pas tant de collaborer avec des États sur des arènes d’intérêt que d’utiliser le droit de manière combative pour promouvoir des causes (humanitaires, écologique, économiques ou sociales) négligées le plus souvent par les États, en ayant recours à l’enchevêtrement normatif du droit interne pour couvrir d’éventuelles lacunes juridiques compte tenu des normes et des pratiques internationales (Cassese, 1990). La mobilisation des ong, de communautés scientifiques et de personnalités, fréquemment assistées par une « communauté virtuelle » interconnectée via Internet et par des sociétés civiles globalement plus libres depuis les années 1990, s’est d’abord centrée sur l’initiative et ensuite sur l’accompagnement et le contrôle de l’application de diverses conventions et traités en relation au droit humanitaire, à l’environnement et au combat contre l’impunité (Keck et Sikkink, 1998).

36 En même temps, il s’agit également de stimuler l’activisme judiciaire, en profitant des occasions présentées par certains procès ayant des répercussions transnationales. La compétence extraterritoriale des juridictions se développe de plus en plus et les plaintes déposées contre des individus, des entreprises et des gouvernements étrangers tendent à se généraliser (Slaughter & Bosco, 2000). Les ong spécialistes de la défense des droits de l’homme se sont montrées particulièrement actives dans la revendication de l’exercice de la « compétence universelle » pour les juridictions nationales afin de punir les auteurs de crimes contre l’humanité, contre l’environnement, ou contre les droits des minorités ou des peuples indigènes, et au nom de la défense d’espèces animales en voie d’extinction ou de la biodiversité, quel que soit le lieu où les faits condamnables se sont produits et indépendamment de la nationalité ou du domicile des auteurs. Sollicités par des plaignants assistés par des ong, certains « justiciers de robe » ont ouvert le chemin et instruisent régulièrement des plaintes menaçant, de manière inespérée, des dictateurs et des tortionnaires, mais aussi des entreprises transnationales et des gouvernants habitués, jusque là, à l’impunité que leur accordaient leurs prérogatives souveraines, les drapeaux de la complaisance et les paradis fiscaux (Florini, 2000).

37 La juridictionnalisation croissante de certaines demandes de nouveaux acteurs internationaux tend ainsi à miner la conception d’un droit « coexistentiel » entre entités souveraines, par lequel les États et leurs gouvernements avaient traditionnellement essayé d’assurer le contrôle de leurs relations (Devin, 2002). Ce phénomène peut devenir une véritable révolution culturelle : il prétend introduire, là où personne ne l’attendait (à travers la juridiction), un nouvel équilibre entre forces sociales et fait évoluer la contestation internationale qui acquiert ainsi de nouvelles formes. L’action juridictionnelle contre les « grands de ce monde » n’est plus un privilège exclusif des États et de leurs gouvernants, mais résulte dorénavant de la confrontation d’intérêts divergents défendus par des parties privées devant un tiers qui agit en suivant des modalités adjudicatives (au sein et en dehors du tribunal).

38 Finalement, on assiste également à des procès d’un autre genre n’allant pas nécessairement dans le sens de la contestation telle que nous l’avons définie ici. En effet, certains accords internationaux (par exemple, la clause XI de l’Accord de libre échange nord-américain ou alena) protègent les investissements des entreprises transnationales (par le biais de la catégorie de l’expropriation) ; ce faisant, ils offrent une voix à de telles entreprises devant des juridictions internationales, lorsqu’elles considèrent certaines mesures de protection de l’environnement et des droits sociaux comme des expropriations de leurs propres investissements. Pourrait-on considérer cette tendance et cette pratique juridiques comme une forme de contestation ? Certes les entreprises « contestent » le monopole et la souveraineté des Etats, mais il ne s’agit pas de la même contestation que celle des ong dont nous avons parlé. Au demeurant, la référence peut être utile pour démontrer de quelle manière l’« expropriation » peut s’étendre à certaines catégories théoriques…

Considérations finales

39 Faisant nôtre la perspective de la sociologie des relations internationales (Badie et Smouts, 1992), nous proposons de problématiser les relations internationales comme système social et système-monde (Wallerstein, 1979). Le système-monde s’oppose à l’empire-monde (où prédomine un seul système politique) parce qu’il est doté d’une économie-monde qui n’a nul besoin de l’Empire pour être hégémonique. C’est une structure, une articulation, une architecture, une réalité que le temps véhicule sur le long terme. Le système ici n’a pas de relation substantive avec le système des analyses fonctionnalistes de type cybernétique (comme celles de Klaus Knorr, Robert Keohane, Joseph Nye ou Karl Deutsch). Au sein du système-monde, il existe un régime d’accumulation dominant dont les crises sont des ruptures de la reproduction continue des relations sociales et conduisent à la restructuration du système et à l’émergence graduelle d’un nouveau régime d’accumulation (Yaghmaian, 1998). Dans cette perspective, les nouvelles formes de contestation internationale pourraient être considérées comme des forces anti-systémiques et anti-hégémoniques du système-monde. Dans le processus actuel de conversion du régime d’accumulation capitaliste international (qui reconnaît encore l’État-nation comme son ressort et principal producteur de règles orientant le système économique) en régime global d’accumulation capitaliste (au sein duquel l’inter/transnational prime sur le national eu égard à la production de normes de régulation mondiale), le conflit se donne entre diverses catégories du capital (capital transnational versus capital national) et divers modèles d’État (État minimal libéral versus État régulateur et normatif). Reste à savoir de quelle manière se présentent les agents de la contestation internationale dans cette dispute. Nous pensons que ceux-ci, sans aucun doute et du fait même des divisions liées à l’hétérogénéité de la société civile organisée, établiront des alliances aussi bien avec les diverses catégories du capital comme avec les divers modèles d’État national ayant pour résultante des articulations variables et des relations (de conflits et de coopération) entre les défenseurs du projet alternatif, les agents du marché et l’État.

40 En guise de conclusion, nous aimerions rappeler une des thèses centrales de l’œuvre de Charles Tilly sur les conflits et les rébellions – essentiels aux transformations institutionnelles d’un ordre politique, particulièrement pour la constitution de l’État national moderne –, comme sur la répression et la négociation entre contestataires et gouvernants, que nous estimons importante pour l’analyse de la contestation internationale et des mesures de surveillance, de contention et de répression de ces mouvements de la part des États nationaux (Tilly, 1996). Sur la base d’une vaste recherche historique, Tilly affirme que les individus et les groupes apprennent à revendiquer devant les puissants en articulant des « répertoires d’action collective » qui ont accompagné le développement du capitalisme et l’État national en Occident. Ainsi, devant l’industrialisation et l’urbanisation, les formes de contestation ont été plus locales et moins organisées, mais, à partir du xixe siècle elles ont acquis un caractère davantage national. La réponse de l’État et des élites nationales a été alors plus centralisée, aussi bien lorsqu’ils ont réprimé efficacement ces mouvements, que lorsqu’ils ont négocié avec eux des concessions et des droits politiques, établissant de nouvelles voies d’action collective et des institutions qui ont permis de nouvelles formes d’action non violente comme la légalisation des partis de gauche, par exemple (Tilly, 1986). À ce sujet, il convient de signaler que le même auteur se réfère non seulement à ces deux « répertoires d’action collective » (local et national) mais fait également allusion à un troisième répertoire (qu’il estime en construction et qu’il considère propre à l’actuel processus de globalisation). Ce répertoire émergent correspond aux formes de contestation pratiquées par les mouvements transnationaux, de portée mondiale et simultanément délocalisés (Tilly, 1992).

41 Si nous problématisons et replaçons à échelle mondiale cette conclusion de Tilly (à propos de la centralité des conflits et de la mobilisation collective pour la rupture ou la réforme profonde d’un ordre politique et pour le dévelop- pement des institutions), il est possible de comprendre certaines expressions de la contestation internationale anti-globalisation comme le fsm et la réaction des États et des organes multilatéraux à leur émergence. Devant les conflits et la contestation de mouvements organisés, tout comme devant la présence de nouveaux acteurs internationaux, les États nationaux tentent de donner une réponse – coercition et/ou réformes – ayant aussi un caractère mondial, en articulant des politiques et des pratiques de sécurité et de renseignement. Ces politiques donneront certainement lieu à de nouvelles formes de coercition à échelle supra-étatique et/ou à des institutions politiques de caractère mondial, actualisant ainsi les « répertoires d’actions collectives » et les institutions politiques, selon la logique propre à la globalisation, c’est-à-dire en encouragent son expansion et son internationalisation. De fait, la contestation, la coercition et la juridictionnalisation de la politique internationale se sont remarquablement développées ces dernières années. Un changement sensible se produit ainsi dans la manière d’agir des mouvements anti-globalisation et des organes de renseignement et de coercition des États, qui abandonnent la sphère purement nationale pour devenir à chaque fois plus interna- tionaux. Quant aux relations entre les institutions européennes spécialisées dans ces activités et les mouvements altermondialistes, la question centrale est de vérifier quel est le modèle de relations qui est en train de se construire entre les États, les organisations régionales intergouvernementales et les acteurs transnationaux qui contestent l’ordre mondial. En somme, quel est le « répertoire d’action collective » transnational qui s’est progressivement constitué au cours des dernières années ? S’accompagnera-t-il de plus de conflit et de répression ou bien assisterons-nous à l’émergence d’institutions politiques représentatives supranationales (surtout au sein de l’Union européenne) qui pourraient s’ériger en fondement d’une politique mondiale, multidimensionnelle, agissant à plusieurs niveaux et susceptible de permettre la substitution au clivage « interne / externe » d’une nouvelle conjonction « local / mondial »?

42 Traduit de l’espagnol

Bibliographie

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Notes

[ 1] En 2003, à l’occasion de cette mobilisation militante, les débats se sont déroulés autour de cinq axes thématiques principaux : 1) développement démocratique et durable ; 2) principes et valeurs, droits de l’homme, diversité et égalité ; 3) médias, culture et contre-hégémonie ; 4) pouvoir politique, société civile et démocratie ; 5) ordre mondial démocratique, combat contre la militarisation et promotion de la paix.

[ 2] Nous devons néanmoins reconnaître qu’au sein des démocraties anglo-saxonnes il existe une propension culturelle des groupes sociaux (bien plus répandue que dans les pays latins et fort bien enracinée tout au long de leur histoire institutionnelle) à opter pour la voie judiciaire pour obtenir une réponse favorable à leurs demandes.

[ 3] Voir, par exemple, les modifications introduites à la loi dite de « compétence universelle » en Belgique.

[ 4] « Juridisation : un mot étrange, une expression quelque peu barbare. Elle traduit bien la tendance actuelle à recourir à des solutions juridiques une fois épuisés tous les autres moyens de régulation sociale » écrivait Bertrand Cassaigne en guise de « Réflexions pour conclure » un dossier consacré à ce thème par la revue Projet (n° 252, hiver 1997-1998). Pour de plus amples développements sur cette question voir le numéro 15(2) de l’International Political Science Review, paru en avril 1994 et complètement consacré à la « juridisation de la politique ».

[ 5] Ce qui se passe c’est que la justice – qui interpelle et fait comparaître des individus – introduit une relation d’individualisation dans le champ social : celle du citoyen (titulaire de droits et de devoirs) confronté à une loi. Ce n’est pas contradictoire avec le rôle croissant acquis au cours des dernières décennies par certaines associations dans l’exercice de l’action publique. En effet, la loi reconnaît de plus en plus, à quelques associations, la possibilité d’assumer, ou de s’associer à, la poursuite publique en matière d’urbanisme, de protection de personnes et de minorités discriminées, de lutte contre le racisme, d’hygiène publique, etc.

[ 6] Pour une chronologie plus détaillée voir Luce (2003).

[ 7] Entre le 22 et le 25 juin 2000, à l’occasion de la Conférence sociale des Nations unies (également connue sous le nom de « Copenhague + 5 »), à Genève (Suisse), des associations, des ong et des syndicats ont organisé une rencontre alternative. C’est au cours de cette contre-conférence qu’a été votée la résolution « Construire les voies d’un autre monde : mondialisons les résistances ». Ce sera également dans le cadre de cette rencontre que Miguel Rossetto (alors vice-gouverneur de l’État de Rio Grande do Sul) fera l’annonce de l’appui de celui-ci à la réalisation du Forum social mondial, en janvier 2001, à Porto Alegre, capitale de cet État – Forum proposé initialement par des organisations du Brésil et d’Europe.

[ 8] Les séances du dernier jour de la réunion ont été suspendues devant la pression des manifestations qui prétendaient empêcher l’arrivée des délégués participants au Centre des Conventions où devait avoir lieu la rencontre (Seoane et Taddei, 2001).

[ 9] La réunion de Nice a été convoquée en faveur de l’adoption d’un nouveau traité élargissant celui d’Amsterdam (1997, entré en vigueur en 1999). Les mouvements sociaux, à leur tour, ont organisé une contre-conférence. Le 6 décembre, ils ont convoqué une grande manifestation autour du thème de l’Europe sociale, ayant à sa tête la Confédération européenne des syndicats (ces). Les mouvements sociaux présents prétendaient ainsi protester contre l’« Europe néolibérale », en revendiquant une « Union européenne des Peuples ».

[ 10] Bien qu’étant initialement établis dans le cadre de la coopération intergouvernementale, les Accords de Schengen ont acquis le statut communautaire en étant incorporés, en 1997, au droit de l’Union européenne par un protocole annexe au Traité d’Amsterdam (D’Arcy, 2002, p. 164). Ultérieurement, la Norvège, l’Islande et la Suisse – bien que ne faisant pas partie de l’ue – sont devenus des membres associés aux Accords de Schengen, jouissant de ce fait des droits correspondants, à l’exception du droit à participer à la prise de décisions.

[ 11] Réunion n° 82 du Conseil Justice et Affaires Intérieures de l’ue, tenue à Bruxelles le 13 juillet 2001. Bien que le document approuvé par les représentants réunis défende « l’instauration d’un dialogue constructif avec les organisateurs de manifestations afin d’éviter que des manifestations légitimes soient exploitées par des groupes cherchant à se livrer à la violence », on suggère, dans un autre passage, l’utilisation de toutes les possibilités légales permettant d’empêcher la libre circulation d’individus soupçonnés de se déplacer « dans l’intention d’organiser, de susciter ou de participer à des graves troubles de l’ordre public ». Cette directive a été adoptée accompagnée de l’élaboration d’une liste de manifestants « dangereux », pratique dénoncée par le Parlement européen (Résolution 2001/2167 [ini]).

[ 12] Créée en 1995, l’Agence Européenne de Police (europol) devient opérationnelle en 1999. Ayant son siège à La Haye, son objectif est d’« améliorer la coopération entre les États membres dans la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et d’autres formes graves de la criminalité internationale » (Paye, 2002, p. 68).

Résumé

Dans le présent article, les auteurs examinent diverses interrogations relatives aux nouvelles expressions de la contestation internationale. Ils analysent en particulier les réponses et les réactions des États devant l’émergence d’acteurs non gouvernementaux qui s’opposent à l’ordre mondial actuel et disent proposer des alternatives à la gouvernance néolibérale. A cet effet, les auteurs identifient quelques uns des mouvements de contestation à la globalisation économique de plus grande visibilité, tels que les manifestations de Seattle, Prague, Gênes et, surtout, les quatre éditions du Forum social mondial ayant d’abord eu lieu à Porto Alegre et plus récemment à Bombay. En même temps, l’article met en évidence les articulations interétatiques visant à contrôler, et éventuellement à réprimer, ces mouvements, après les attentats du 11 septembre 2001, passant en revue les principales mesures juridiques adoptées à cette fin par les gouvernements et institutions internationales, en particulier au sein de l’Union européenne. Finalement, les auteurs intègrent dans ce tableau certaines stratégies de juridictionnalisation des conflits internationaux, pour souligner les expectatives de plaidants d’un nouveau genre qui prétendent légitimer et donner une visibilité à certaines demandes conflictuelles en les déférant à un tiers agissant de manière adjudicative (tribunal, médiateur, instance humanitaire, etc.).

PLAN DE L'ARTICLE

• Brèves considérations théoriques
• Hypothèse 1 : le fsm est l’expression de la nouvelle contestation politique transnationale
• Hypothèse 2 : Les États organisent une gouvernance sécuritaire interétatique
• Hypothèse 3 : la juridictionnalisation de certaines demandes est liée à la contestation internationale
• Considérations finales

Raúl Enrique Rojo et al. « Les expressions de la contestation internationale et les mécanismes de contrôle démocratique », Revue internationale des sciences sociales 4/2004 (n° 182), p. 681-695.
URL : www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2004-4-page-681.htm.
DOI : 10.3917/riss.182.0681.