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Revue internationale des sciences sociales
érès

I.S.B.N.9782749204635
236 pages

p. 363 à 383
doi: en cours

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Instruments juridiques et indicateurs de genre

n° 184 2005/2


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Conventions internationales, mariage mixte et droit successoral en Afrique du Nord : « Cachez-moi cette différence que je ne saurais voir »

Wassila Ltaief
Résumé de l'article
Cet article traite de l’égalité dans les pays du Maghreb et en Égypte, où l’inégalité dans l’héritage et s’agissant du mariage interreligieux prend une grande importance. Par conséquent, les accords et le droit internationaux prennent un caractère fluide au gré des systèmes politiques existants, dont les législateurs oscillent entre particularisme culturel et besoin de s’inscrire dans la modernité. Comment, cependant, un pays peut-il se prétendre modernisateur quand la moitié de ses citoyens n’ont aucun statut et où les réserves attachées aux accords internationaux opposent des obstacles insurmontables à tout changement qui se fonde sur l’égalité entre hommes et femmes ? Les développements proposés ici partent de la législation dans quatre pays musulmans afin d’évaluer la possibilité qu’un jour ces pays pourraient être amenés par les accords internationaux non seulement à respecter ceux-ci mais aussi à donner aux femmes la place qui leur revient de droit.
Plan de l'article
• L’égalité : principe constitutionnel à portée plus symbolique que réelle
• Le mariage mixte : loi des hommes ou loi des dieux ?
• Consécration de la règle prohibitive du mariage mixte par l’Algérie, le Maroc et l’Égypte
• La lente reconnaissance du droit au mariage mixte par la jurisprudence tunisienne
• Le droit successoral à l’épreuve de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : des inégalités en toute légalité
• La question de l’efficacité des conventions internationales
• La cedef : engagement et réserves des pays du Maghreb et d’Égypte
• Conclusion et recommandations
• Références


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