Vous consultezMesurer les progrès des femmes à l’ère de la mondialisation

AuteurSylvia Walby du même auteur

Conceptualiser le progrès, l’égalité, la justice, les droits humains et les capacités

6 Pour bien situer la tâche proposée par le Programme d’action, je commencerai par passer en revue certains débats contemporains sur le concept et la mesure du progrès, de l’égalité et de la justice. Il y a en premier lieu la contestation de l’utilisation du pib par habitant comme mesure principale du progrès au moyen de l’approche par la capabilité (Sen, 1984, 1993, 2000, 2003 ; Nussbaum, 2000, 2003). Deuxièmement, vient la considération des concepts d’égalité, de justice et de droits humains comme cadres de théorisation du progrès de l’égalité des sexes. Troisièmement vient l’examen des implications des différents modèles d’égalité des sexes lorsqu’il s’agit de déterminer les normes appropriées d’égalité, en particulier de savoir si elles sont les mêmes pour les hommes et pour les femmes, de promouvoir l’égalité d’évaluation de contributions différentes ou de proposer pour tous de nouvelles normes sexospécifiques transformées. Quatrièmement, il y a le débat sur la nécessité de remédier à la difficulté que représente l’élaboration de concepts et d’indicateurs du progrès de l’égalité qui sont ou bien distincts du modèle dominant ou bien proches de lui (Jahan, 1995 ; Walby, 2005).

pib par habitant

7 Traditionnellement, les indicateurs du progrès économique sont le niveau de développement économique et le taux de croissance ; ce sont ceux qu’utilisent la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et de nombreux ministères des finances nationaux. L’indice de progrès en usage dans la plupart des organismes internationaux de gouvernance financière tels que la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international, de même que celui d’autres organes gouvernementaux de l’Union européenne, Royaume-Uni compris, est celui du niveau de développement économique, mesuré par la valeur du produit intérieur brut (pib) par habitant, et son taux de croissance. La raison avancée pour en faire le principal indicateur du progrès, c’est qu’il donne une indication du niveau de vie moyen de la population d’un pays, et que c’est sur le mandat de l’amélioration de ce niveau que les gouvernements sont à chaque fois démocratiquement élus.

8 Comme on le sait, cet indicateur a souvent été contesté. S’il est largement reconnu comme indice de la performance du secteur monétaire d’une économie, son adéquation au développement humain ainsi qu’au développement économique est loin de faire l’unanimité, en particulier pour le Programme des Nations unies pour le développement. C’est surtout sous l’angle de la théorie et de la politique du développement que l’utilisation du pib par habitant comme principal indicateur de performance du développement économique est critiquée. La raison invoquée est que le revenu moyen par habitant cache des inégalités, notamment celles qui sont liées à la classe sociale et au sexe, et que le revenu n’est pas un indice adéquat du développement humain au sens de la capacité de fonctionner. Ce n’est donc pas un indice adéquat du progrès humain, but en soi de la politique économique. Le débat s’est élargi à des interrogations sur le meilleur moyen de conceptualiser le développement ainsi que de le mesurer, ce qui pose des questions philosophiques et des problèmes de fond. Il s’agit de savoir quelles valeurs sont à prendre en compte dans la politique économique globale, en particulier ce que signifie, tant sur le plan abstrait que sur le fond, considérer le développement humain comme l’objectif final du développement économique.

Capacités, aptitudes et pnud

9 C’est chez Sen (1984, 1993, 2000, 2003) et Nussbaum (2000, 2003) que le contraste entre ces approches rivales est le mieux décrit. Sen préconise de recentrer le but ultime de la politique économique en privilégiant le niveau des capacités humaines sur le revenu monétaire par habitant. Il entend par capacités humaines ce que les personnes sont effectivement à même de faire et d’être. On peut les comprendre par rapport à la notion de bien-être. Selon cette conception, le revenu financier n’est qu’un des moyens par lesquels les capacités humaines portent fruit. La simple augmentation du revenu moyen n’est donc pas forcément un objectif approprié de la politique économique dès lors que le modèle de répartition de ce revenu et son utilisation ne contribuent pas suffisamment à ce que les capacités humaines se réalisent. Des inégalités marquées peuvent faire obstacle au développement des capacités humaines chez tous les habitants d’un pays et peuvent rester invisibles si l’on utilise le revenu moyen comme indicateur principal. Si au lieu du revenu par habitant on prend pour indicateur de performance principal un indice des capacités humaines, la nature de la politique économique peut alors être modifiée.

10 Sen n’admet pas les conceptions qui s’appuient sur les préférences subjectives telles que les personnes les présentent, arguant que les opprimés peuvent s’être faits à leur statut de subordonnés. Les préférences adaptatives ne sont pas toujours un bon guide pour une bonne politique. Ce qu’il faut plutôt, c’est présenter des revendications plus fondamentales quant à ce qui est nécessaire pour renforcer les capacités. Mais Sen ne répond pas vraiment à la question de savoir exactement ce que sont les capacités humaines. Comment donc établir une liste plus concrète ?

11 Nussbaum (2000, 2003) préconise l’établissement d’une liste concrète des capacités humaines essentielles, quoique sous une forme non quantifiée. Elle en retient dix : mort non prématurée, santé corporelle – notamment bonne santé, santé génésique et logement, intégrité corporelle – notamment liberté de se déplacer, d’être à l’abri de la violence, y compris de la violence familiale et de pouvoir s’épanouir sexuellement –, possibilité d’utiliser ses sens, son imagination et sa pensée sous une forme éclairée et cultivée par l’éducation, ainsi que de jouir de la liberté d’expression et de religion, possibilité de nouer des liens affectifs, possibilité de se livrer à la réflexion et au raisonnement pratiques, possibilité de s’associer à autrui et de jouir du respect social indépendamment de sa race ou de son sexe, possibilité d’établir de bonnes relations avec d’autres espèces, possibilité de se distraire, possibilité de participer à la vie politique, d’avoir des biens et de trouver un emploi convenable. Nussbaum estime que cette liste a une valeur universelle même si elle est toujours susceptible de révision. Il semble que sa liste repose sur la lecture qu’elle fait de la littérature sur la question et de son engagement.

12 Tout en manifestant son accord avec Sen sur bien des points, Nussbaum (2003) lui reproche de mener le débat de façon trop abstraite. Elle juge que les positions vigoureuses de Sen sur de nombreux problèmes de justice sociale et son rôle dans l’élaboration des mesures du pnud sont curieusement incompatibles avec son refus de souscrire à toute liste de capacités. Elle en voit l’explication la plus probable dans la priorité qu’il accorde aux processus de délibération démocratique qui, selon lui, seraient freinés par l’adoption d’un ensemble de capacités au niveau international. Sen (2004) a reconnu que c’était là, en partie, l’explication. Comment donc les listes de facteurs essentiels sont-elles établies et par qui ? Comment, dans ce processus, trouver l’équilibre entre démocratie, pouvoir et compétence ?

13 Le pnud (1990) a essayé de rendre opérationnel le concept de capacités humaines sous des formes mesurables en appliquant une méthode qui s’inspire des travaux de Sen. Les arguments présentés par le pnud en faveur de ses indicateurs du développement humain constituent une des critiques politiques les plus vigoureuses de l’utilisation du pib par habitant. Contestant au niveau des orientations les objectifs de la politique économique planétaire, le pnud publie chaque année une étude avec un ensemble d’indicateurs de performance récapitulatifs et détaillés pour presque tous les pays du monde. C’est ce que l’on verra plus précisément ci-après.

Variétés des modèles d’égalité entre les sexes

14 Il y a eu dans le passé plus d’une façon de théoriser la nature de l’égalité entre les sexes et la façon d’y parvenir. On peut distinguer au moins trois grands types de méthodes : l’égalité par la similitude (égalité des chances ou de traitement), l’égalité par une même valeur accordée à ce qui diffère (programmes spéciaux) et la transformation des normes d’évaluation et des pratiques gendérisées. Le premier modèle met en avant l’égalité fondée sur la similitude, en particulier lorsque des femmes pénètrent dans des domaines autrefois réservés aux hommes et où les normes masculines restent en vigueur. Dans le deuxième, on tend à accorder une valeur égale aux contributions réelles et différentes que les femmes et les hommes apportent dans une société où les sexo-spécificités sont marquées. Le troisième propose une nouvelle norme pour les hommes comme pour les femmes, c’est-à-dire une transformation des relations entre les sexes.

15 On peut se demander si les deux premiers modèles contribuent effectivement à intégrer l’égalité des sexes parce qu’ils conservent sous une certaine forme les normes du statu quo genré. Pour Rees (1998), seule la troisième stratégie contribue à l’intégration de l’égalité des sexes et est en mesure d’aboutir à une justice de genre parce que c’est la seule qui porte sur la transformation des institutions et des normes nécessaire à une égalité effective ; pour Booth et Bennett (2002), au contraire, toutes les trois contribuent à l’intégration de l’égalité.

16 Si l’élimination de l’inégalité des sexes est l’objectif de la stratégie d’intégration, la principale cause de désaccord sur la théorie et la pratique de l’intégration porte sur la question de savoir dans quelle mesure cette stratégie suppose que l’on accepte les différences actuelles entre les sexes et qu’on leur accorde une valeur. C’est là un débat qui a divisé de façon plus générale les spécialistes de la théorie du genre. Bien que toutes les définitions de l’égalité des sexes prévoient l’égalité dans chaque domaine social, elles varient lorsqu’il s’agit de dire si une modification de l’équilibre des domaines et un nivellement de toute représentation différentielle des hommes et femmes dans chaque domaine constituent ou non des champs d’intervention légitimes.

17 Au départ, on retrouve le débat « similitude/différence » qui a eu lieu dans le monde de la théorie féministe (Felski, 1997 ; Folbre, 2001 ; Fraser, 1997 ; Lorber, 2000). Il a de multiples aspects, puisque c’est un débat à la fois normatif, philosophique, théorique, substantiel, empirique et pertinent pour l’action. C’est ainsi que l’on retrouve dans l’analyse de l’intégration de l’égalité les arguments classiques de la théorie féministe sur la différence, l’universalisme et le particularisme, notamment les dilemmes sur la façon de reconnaître la différence sans tomber dans le piège de l’essentialisme (Ferree et Gamson, 2003 ; Fraser, 1997) ni perdre de vue l’horizon planétaire. On s’est demandé si les politiques traditionnelles d’égalité des chances se heurtaient à des limites parce qu’elles signifiaient que les femmes ne pouvaient obtenir l’égalité avec les hommes que si elles étaient à même de réaliser des normes fixées par les hommes (Guerrina, 2002 ; Rossilli, 1997). Cependant, la question se pose aussi de savoir s’il peut y avoir un chemin authentique vers la justice de genre où seraient maintenues les normes sexospécifiques actuelles, en ce sens qu’il n’est pas possible d’être « différent mais égal » parce que les différences sont trop inextricablement liées aux dimensions de pouvoir et de ressources.

18 La définition que le Conseil de l’Europe donne de l’égalité entre les sexes comprend plusieurs éléments :

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20 Le Conseil de l’Europe (1998) précise qu’il faut « promouvoir la participation égale des femmes et des hommes dans la vie politique » ainsi que « l’indépendance économique » des individus, précisant que « l’éducation est un outil indispensable en matière d’égalité des sexes ». Ainsi l’égalité de participation à la vie politique et publique et à l’éducation ainsi que l’indépendance économique sont-elles définies comme des objectifs universels alors que d’autres domaines (notamment la vie de famille et la garde des enfants) restent des lieux de différence. Une question sous-jacente qui se pose, c’est celle du degré de relation supposé entre les pratiques de genre dans des domaines différents. Si elles sont étroitement associées, on risque de ne pas pouvoir parvenir à l’égalité par la similitude dans un domaine et à l’égalité avec la différence dans un autre. Si les liens sont plus souples, c’est théoriquement et pratiquement possible. Ce débat est conditionné par une théorie implicite des relations entre les genres qui doit être explicitée pour que l’on puisse comprendre la nature et le degré des rapports postulés entre les différents domaines genrés et les implications des changements dans l’un d’entre eux pour les autres (Walby, 2004).

21 Ces débats théoriques sur les modèles d’égalité entre les sexes nourrissent les débats à fondement empirique sur les indicateurs de progrès de l’égalité entre les sexes à privilégier. En particulier, ils concernent la question de savoir si l’égalité dans le domaine de l’emploi doit être considérée comme indicateur d’égalité des sexes ou si une participation inégale à l’emploi peut être compatible avec l’égalité des sexes étant donné que l’on peut donner une valeur équivalente au travail non rémunéré et au travail rémunéré des femmes. C’est un des problèmes importants qui sous-tendent les débats sur l’élaboration d’indicateurs de la promotion de la femme.

22 Les débats sur la théorisation de l’égalité des sexes s’inspirent des débats sur la nature de l’évolution des relations entre les sexes. En particulier on se demande dans quelle mesure le progrès des femmes est associé au développement économique ou s’il y a eu en revanche un développement humain d’inspiration démocratique qui suppose que l’État ou les collectivités locales gèrent des services sociaux.

Développement des mécanismes institutionnels de promotion de la femme

Genre et conception dominante

23 Le Programme d’action voit dans l’approche intégrée de l’égalité entre les sexes un processus essentiel d’élaboration des politiques de promotion de la femme. C’est aussi un processus très controversé (Bacchi, 1999 ; Elgström, 2000 ; Walby, 2005). La raison en est qu’il crée inévitablement des tensions entre la conception dominante et les positions favorables à l’égalité des sexes. Toutefois, l’accent est souvent mis sur les domaines où ces deux programmes peuvent éventuellement se recouper. Dans la pratique, les partisans de l’égalité des sexes sont souvent amenés à prendre une décision stratégique difficile pour définir dans quelle mesure leur position doit être rapprochée ou éloignée de la conception dominante. Si elle en est trop proche, elle risque de finir par se diluer très sensiblement, voire de perdre sa perspective d’égalité à mesure qu’elle s’intègre (Jahan, 1995). Si elle en est trop éloignée, elle peut être rejetée pour son « extrémisme » et n’avoir guère d’effet.

24 Ces considérations générales en ce qui concerne l’intégration de l’égalité s’appliquent au processus de conceptualisation et de mise en œuvre de cette égalité. D’une part, il faut bien distinguer la question de genre qui est en jeu et en saisir la spécificité. D’autre part, si l’indicateur élaboré est trop éloigné du répertoire existant, il est en danger de marginalisation et les données nécessaires à sa confirmation risquent de ne pas être faciles à trouver.

Mécanismes institutionnels

25 Le Programme d’action fait de l’élaboration de mécanismes institutionnels l’un de ses 12 domaines d’action critiques. D’où trois objectifs stratégiques : H1 – Créer ou renforcer les mécanismes nationaux et autres organes gouvernementaux ; H2 – Intégrer une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans l’élaboration des dispositions législatives, des politiques, programmes et projets d’intérêt général ; et H3 – Produire et diffuser des données et des informations ventilées par sexe aux fins de planification et d’évaluation (Organisation des Nations unies, 1995). Ces trois objectifs sont étroitement liés. Pour adopter une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans les politiques, il faut être informé de l’impact potentiel des politiques sur les problèmes de genre. Il faut donc élaborer des indicateurs pour définir ce qui constituerait un impact important sur le plan du genre, ainsi que les données nécessaires pour appuyer ces indicateurs. Il est peu probable que cette information puisse être obtenue en dehors d’une infrastructure institutionnelle ; il faut donc avoir une structure nationale spécialisée dans les questions de genre et d’autres organismes gouvernementaux, ainsi que des instances capables de procéder à des enquêtes indépendantes et de contribuer au débat démocratique.

26 Le souci de disposer de mécanismes institutionnels a amené à mettre en place au sein des pouvoirs publics des unités spécialisées dans les questions de genre. Bien qu’il y en ait dans la plupart des pays, leurs formes peuvent grandement varier. Ces structures ont été installées à des niveaux différents – du plus élevé, avec pour mandat de superviser toutes les activités des pouvoirs publics, des ministères ou services ministériels, jusqu’au plus modeste, certaines petites unités étant abritées dans un autre ministère. Sur le plan politique, l’unité peut avoir à sa tête un ministre ou un simple secrétaire d’État. L’unité et son chef politique peuvent ne se consacrer qu’aux questions de genre ou avoir maintes autres tâches. Ils peuvent disposer de ressources importantes ou non et avoir ou non l’autorité de peser sur les pratiques des autres ministères (Présidence luxembourgeoise, 2005). Leur fonctionnement peut ou non être soumis à un contrôle public strict de la société civile et d’ong et être associé à elles (Clavero et al., 2004 ; Verloo, 2001 ; Rai, 2003). Ils peuvent aussi avoir à compter avec la présence de femmes dans les instances de décision, par exemple dans la mesure où des femmes sont élues au Parlement, reçoivent des portefeuilles ministériels ou participent aux activités d’autres organismes de gouvernance (Huber et Stephens, 2000 ; Manza et Brooks, 1998). La relation entre les structures de promotion de la femme, les parlementaires féminines et la société civile peut être essentielle pour comprendre l’impact des structures de promotion de la femme (Halsaa, 1998 ; Mazur, 2002), par exemple dans la constitution d’un « triangle de velours » (Woodward, 2004). La nature de la relation avec des organismes transnationaux et internationaux comme l’Union européenne, l’oit, la Banque mondiale, le fmi et l’onu peut également avoir de l’importance (Keck et Sikkink, 1998 ; Pietilä, 1996 ; Walby, 2002).

27 La mise en œuvre de politiques d’intégration des questions de genre et d’égalité entre les sexes exige le plus souvent que soient élaborés des processus et des instruments spécifiques. Les principaux instruments sont notamment « l’évaluation de l’impact sexospécifique » et « l’intégration de l’égalité hommes-femmes dans le budget ». Ceux-ci à leur tour exigent de nouveaux outils : « indicateurs », « références », « cibles », « statistiques ventilées par sexe », etc. Ces outils sont utilisés aussi bien par les acteurs ordinaires de la vie politique que par ceux qui représentent les intérêts des femmes. L’évaluation de l’impact sexospécifique offre un exemple d’une forme nouvelle d’intégration utilisant à la fois une nouvelle panoplie et de nouvelles formes d’association des femmes aux processus de prise de décisions. L’intégration de l’égalité hommes-femmes dans le budget est une forme particulière d’évaluation d’impact sexospécifique appliquée à la prise de décisions financières.

28 L’évaluation d’impact sexospécifique suppose l’analyse des implications des politiques pour l’égalité hommes-femmes. Il est préférable de procéder à cette évaluation aux premières étapes de l’élaboration, pour que les politiques proposées puissent être revues s’il semble qu’elles risquent d’avoir des effets négatifs en matière d’égalité des sexes. C’est ce que recommande le Programme d’action.

29 L’intégration des questions de genre dans le budget s’oppose à la conception traditionnelle, qui veut que la gouvernance financière soit un domaine où les questions hommes-femmes ne se posent pas. Cette forme de budgétisation est un instrument d’intégration, qui introduit la considération de l’égalité des sexes dans la prise de décisions financières au plus haut niveau. Elle prévoit la ventilation des budgets par sexe pour faire apparaître dans quelle mesure les politiques qui ont des implications de genre reposent sur des financements différenciés. Il ne s’agit pas de faire en sorte qu’il y ait un budget distinct pour les femmes mais d’introduire une perspective d’égalité entre les sexes dans des formes de décisions politiques sur lesquelles les approches plus traditionnelles de renforcement de l’égalité des chances étaient restées sans prise. L’objectif est d’obtenir que les décisions au niveau gouvernemental soient transparentes sur le plan du genre (l’Organisation de coopération et de développement économiques – ocde, 2001 – recommande comme bonne pratique en matière de gouvernance de renforcer la transparence budgétaire) (Balmori, 2003 ; Budlender et al., 1998 ; Sen, 1999 ; Sharp et Broomhill, 2002 ; Villagomez, 2004).

30 La mise en place d’une évaluation d’impact sexospécifique, en même temps que l’intégration de l’égalité hommes-femmes dans les budgets, est tributaire de statistiques, d’indicateurs et de références ventilés par sexe. Il est important de pouvoir disposer des données nécessaires et de savoir quels sont les meilleurs indicateurs récapitulatifs ainsi que de pouvoir mettre au point des références utiles pour contribuer au nouveau suivi. Par exemple, les projets de budget intégrant les considérations de genre qui abordent les implications des politiques de prélèvements et de prestations exigent que les données concernant les individus soient ventilées par sexe et pas seulement établies au niveau traditionnel, qui est celui des ménages.

31 Ces deux processus exigent non seulement que la dimension de genre soit intégrée dans les activités des acteurs ordinaires de la vie publique mais aussi que les voix et les intérêts des femmes soient pris en compte dans les domaines de prise de décisions, où les femmes sont encore sous-représentées, ce qui requiert souvent la participation d’ong et de groupes spécialisés de la société civile. C’est particulièrement important dans les activités de suivi, où leurs compétences indépendantes sont précieuses.

Élaboration d’indicateurs sexospécifiques

32 L’étude de l’inégalité des sexes demande que soient élaborés des indicateurs sexospécifiques s’appuyant sur des statistiques ventilées par sexe. C’est là un des domaines critiques relevés par le Programme d’action des Nations unies à propos des mécanismes institutionnels chargés de favoriser la promotion de la femme. L’objectif stratégique H3 consiste à « produire et diffuser des données et des informations ventilées par sexe aux fins de planification et d’évaluation ». On trouve au paragraphe 206 une liste des initiatives que devraient prendre « les services statistiques nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que les organes compétents des pays et des institutions du système des Nations unies » ; par la suite, les mesures à prendre sont exposées en détail. L’adoption d’une double stratégie d’intégration de la problématique hommes-femmes et d’actions spécifiques en faveur de l’égalité des sexes (Organisation des Nations unies, 1995) a renforcé le caractère prioritaire de la présentation de données ventilées par sexe dans un grand nombre de domaines que l’on estimait précédemment extérieurs à la problématique du genre.

33 La mise au point d’indicateurs et des données sur lesquelles ils doivent s’appuyer permet d’établir un lien essentiel entre les visées de l’action politique et la vérification de leurs effets. Il faut disposer d’indicateurs solides, valides et fiables des changements dans le temps et pouvoir faire des comparaisons d’un pays à l’autre pour évaluer l’efficacité des innovations politiques. Sans indicateurs ni données sur lesquelles ceux-ci s’appuient, il est difficile de déterminer si les mesures prises, telles que celles qui sont indiquées dans les rapports de pays pour le processus Beijing + 10, ont des effets positifs en matière d’égalité entre les sexes. Les indicateurs sont importants pour pouvoir contester le discours rhétorique. Faute d’indicateurs reconnus, le décalage risque d’être considérable entre le discours et la pratique politique.

34 Il faut toujours distinguer le concept et la mesure quantitative censée le représenter. La question de savoir quel est le meilleur moyen d’élaborer des indicateurs économiques et autres est un vieux débat. Au-delà des aspects économiques, on cherche de plus en plus à élaborer des indicateurs quantitatifs qui portent sur divers domaines de la vie sociale et qui puissent donner lieu à des comparaisons d’un pays à l’autre (Berger-Schmitt et Jankowitsch, 1999 ; pnud, 1990). Des efforts ont été déployés dans trois directions principales pour établir des indicateurs genrés permettant des comparaisons d’un pays à l’autre dans le temps : la série d’indicateurs du pnud (examinée ci-après), les Objectifs du Millénaire pour le développement pour les pays en développement (dont il ne sera guère question ici parce que la présente étude porte essentiellement sur les pays développés), et les indicateurs de l’Union européenne.

Les indicateurs du pnud

35 Le pnud a mis au point divers indicateurs pour mesurer le développement humain. Il établit (pnud, 1999) un indicateur du développement humain qui prend en compte non seulement le revenu (pib) par habitant mais aussi la longévité des personnes (indicateur de la santé) et l’éducation. Le pnud en donne plusieurs versions, qui font ressortir différentes inégalités, notamment liées au sexe et à la pauvreté. Viennent à l’appui de ces considérations un ensemble de tableaux sur de nombreux aspects du bien-être humain. L’indicateur fondamental du pnud est l’indicateur du développement humain, composé de trois éléments : l’espérance de vie, l’éducation (effectifs scolaires et alphabétisation effective) et le revenu par habitant. Cependant, ces chiffres représentant la moyenne de chaque pays, ils ne peuvent évidemment pas faire apparaître les variations du développement humain à l’intérieur d’un même pays, ce qui est essentiel si l’on veut procéder à une analyse sexospécifique.

36 Le pnud donne deux autres indicateurs, l’indicateur sexospécifique du développement humain (isdh) et l’indicateur de la participation des femmes (ipf), qui sont ici pertinents. L’isdh applique des coefficients hommes-femmes à trois domaines : espérance de vie à la naissance, taux d’alphabétisation et pib réel par habitant. L’ipf mesure la participation des femmes à partir de trois indicateurs : le pourcentage de femmes parlementaires, le pourcentage de femmes occupant des postes d’encadrement supérieur (postes professionnels, techniques, administratifs et postes de direction) et la part des femmes dans le pib réel par habitant. Ces indicateurs ont joué un rôle important et ont exercé une certaine influence ; toutefois, ils ont été critiqués de plusieurs points de vue.

37 Leur premier inconvénient, c’est qu’ils associent dans un même indice des niveaux absolus de développement (tels que le pib par habitant) et un rapport genré. Si ce que l’on cherche à mesurer, c’est le développement absolu des femmes, il n’y a pas de problème, mais si c’est l’inégalité entre les sexes, alors l’objectif n’est pas atteint (Dijkstra, 2002 ; Dijkstra et Hanmer, 2002). Deuxièmement, dans la pratique l’isdh est essentiellement (à plus de 90 % dans la plupart des pays) déterminé par une seule composante : le revenu ; or il est supposé en compter trois. La raison en est d’ordre technique, cet élément variant davantage que les autres (Bardhan et Klasen, 1999). Troisièmement, la composante revenu est essentiellement fonction du taux de participation à l’emploi, à quoi s’ajoute, toujours pour des raisons techniques, l’insuffisance de données sur les écarts de rémunération entre les sexes (Bardhan et Klasen, 1999). Quatrièmement, on peut se demander si la part des revenus par sexe n’est pas un médiocre succédané du niveau de vie genré et du bien-être des femmes. La raison en est qu’il peut y avoir mise en commun des revenus au niveau du ménage (les femmes disposant de ressources même si elles n’ont pas de revenus ou n’en ont guère) ou que la correspondance entre le revenu d’une femme et son accès aux ressources n’est pas certaine (Bardhan et Klasen, 1999 ; Dijkstra et Hanmer, 2002). On peut penser qu’il y a là plus qu’un problème technique, à savoir une question de choix d’un modèle d’égalité des sexes qui pourrait sembler culturellement circonscrit. En particulier la question se pose de savoir si l’égalité sur le marché de l’emploi a plus de chance de promouvoir l’égalité des sexes qu’une répartition sexospécifique du travail dans le ménage. Cependant, on peut encore considérer que c’est là une question empirique en ce sens que le lien entre le revenu d’une femme et l’amélioration de son bien-être (Anand et Sen, 1995) n’est pas de l’ordre de la différence culturelle incommensurable. Un cinquième problème qui se pose, c’est que ni l’isdh ni l’ipf ne reprennent les 12 domaines critiques. En particulier, on n’y trouve pas la violence contre les femmes. Quoi qu’il en soit, s’ils ont des faiblesses, les indicateurs genrés du pnud n’en constituent pas moins une étape novatrice importante des efforts pour élaborer des indicateurs plus adéquats du développement humain.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement

38 Le lancement des Objectifs du Millénaire pour le développement (omd) en 2000 a représenté une nouvelle tentative ambitieuse pour obtenir des indicateurs et des cibles reposant sur des données statistiques solides pour mesurer le développement. Comme ceux du pnud et ceux que mesure l’approche par capabilités, ils se concentraient sur les résultats pour les populations plutôt que sur des indices tels que le niveau de revenus. Les 18 cibles, notamment l’éradication de l’extrême pauvreté et de la faim, l’éducation primaire pour tous et autres questions de santé de base, étaient regroupées en huit objectifs : éliminer l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le vih/sida, le paludisme et d’autres maladies, assurer un environnement durable et mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Cependant, il n’était question de genre que pour un seul objectif quantitatif, celui de l’élimination de la disparité entre les sexes dans l’éducation (Objectifs du Millénaire pour le développement, 2004).

39 Si les omd ont représenté un effort sérieux pour appliquer le concept de développement aux pays les moins avancés, la plupart de leurs cibles ont déjà été atteintes par les pays les plus avancés. Au sein de l’Union européenne, ce n’est donc pas un ensemble d’objectifs de développement et d’indicateurs approprié.

L’élaboration d’indicateurs de l’Union européenne pour le Programme d’action

40 L’Union européenne s’est engagée à élaborer un ensemble simple d’indicateurs lors du Conseil de Madrid de 1998 pour pouvoir mener à bien l’examen annuel de la mise en œuvre du Programme d’action auquel elle a adhéré en 1995. La Commission européenne a entrepris énergiquement d’élaborer des indicateurs d’égalité des sexes, en particulier s’agissant du monde développé ; elle a créé des groupes de travail (Commission européenne, 2001a) et des comités consultatifs (Commission européenne, 2001b), a demandé des rapports d’experts (Plantenga et al., 2003 ; Rubery et al., 2002), a lancé ses propres travaux de recherche (Commission européenne, 2003f), a étudié la question dans le cadre du Groupe de haut niveau sur l’intégration de l’égalité entre les hommes et les femmes, a entrepris de collaborer avec Eurostat (Eurostat, 2004), a obtenu le soutien et l’approbation du Conseil européen et de diverses présidences européennes (Présidence luxembourgeoise, 2005) pour ce programme de travail, et a présenté des rapports sur l’égalité des sexes au Conseil (Commission européenne, 2004).

41 La définition d’indicateurs, de références et d’objectifs est une partie essentielle du travail d’élaboration des politiques de l’Union européenne, en particulier depuis l’adoption de la nouvelle méthode ouverte de coordination (1997). Cette méthode a été d’une importance particulière pour l’évolution de la Stratégie européenne pour l’emploi (see), fondée sur l’adoption de lignes directrices fermes lors de la session de printemps du Conseil européen et mise en œuvre par des politiques adaptées aux cadres nationaux (même si des échanges et des possibilités d’apprentissage mutuel sont prévus entre les pays) et contrôlée par le moyen du rapport annuel au Conseil à partir d’indicateurs structurels définis d’un commun accord sur la base de données vérifiées par Eurostat. Dès lors que les questions d’égalité des sexes ont été intégrées dans la see, elles ont bénéficié de toute l’attention du Conseil et de la Commission, à partir des données fournies par Eurostat. Le Conseil de Lisbonne de 2000 a accordé une place centrale à la see dans les politiques de l’Union européenne, puisqu’il a donné à l’ue pour objectif stratégique en 2010 de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Il est estimé que pour atteindre cet objectif il faut prendre effectivement en compte les considérations de genre, en particulier les questions de différence entre les sexes face à l’emploi, au chômage et à la rémunération. Un des objectifs principaux consiste à accroître le taux d’emploi des femmes pour qu’il atteigne 57 % en 2005 (Conseil européen de Stockholm) et 60 % en 2010 (Conseil de Lisbonne) dans le cadre d’une augmentation d’ensemble des taux d’emploi à 67 % en 2005 et à 70 % en 2010 (Commission européenne, 2003b, 2003c, 2003d).

42 Lors des premières phases de la see, dont l’égalité des chances était un des quatre piliers, la Commission a élaboré sept indicateurs d’égalité des chances, qui figuraient chaque année dans le Rapport conjoint sur l’emploi. Ces indicateurs étaient : EO1 l’écart entre les taux de chômage absolus, EO2 l’écart entre les taux d’emploi absolus, EO3 l’indice de ségrégation professionnelle entre les sexes, EO4 l’indice de ségrégation sectorielle entre les sexes, EO5 l’écart de rémunération entre les sexes, EO6 l’écart d’impact sur l’emploi de la condition de parent entre les sexes, et EO7 l’impact sur l’emploi de la condition de parent (Commission européenne et Conseil européen, 2002).

43 Dans la nouvelle pratique actuelle, l’égalité des sexes est une des 10 directives de la see, et il existe un rapport annuel distinct sur l’égalité entre les femmes et les hommes établi par la Commission (Commission européenne, 2004). Ce rapport présente un aperçu général des progrès et des difficultés, en s’appuyant sur des données fournies par Eurostat dans cinq domaines stratégiques : l’emploi (écarts absolus de l’emploi et du chômage entre les femmes et les hommes, répartition entre les sexes du travail à temps partiel), revenu et rémunération (écart de rémunération entre les femmes et les hommes et risque de pauvreté), participation aux processus de décision (nombre de femmes membres du Parlement et occupant des postes de direction), savoir (achèvement des études secondaires et pourcentage des femmes chez les enseignants du supérieur), et temps (écart entre les heures de travail effectuées par les femmes et les hommes qui ont des enfants) (Commission européenne, 2004).

44 Avec le nouvel ensemble d’indicateurs pour les responsables politiques de l’ue, on dispose d’indicateurs structurels dont certains sont ventilés par sexe : développement de l’emploi, taux d’emploi et taux d’emploi des travailleurs âgés, âge effectif de sortie de la vie active, écart des rémunérations entre les sexes, éducation tout au long de la vie (participation des adultes à l’éducation et à la formation), taux de chômage, diplômés dans les disciplines scientifiques et techniques, risque de pauvreté (avant et après transferts sociaux), dispersion des taux d’emploi régional, chômage de longue durée, ménages sans emploi.

45 L’ue a commencé à élaborer des indicateurs et à rassembler les données correspondantes pour chacun des 12 domaines critiques du Programme d’action, mais la tâche n’est pas encore achevée, l’état d’avancement variant selon les 12 domai-nes critiques, comme on va le voir ci-après.

Femmes et pauvreté

46 Certains indicateurs structurels ventilés par sexe ont d’ores et déjà été élaborés dans le cadre du programme d’insertion et de cohésion sociale ; ces indicateurs font l’objet de rapports annuels à la session de printemps du Conseil européen, même si les présidences et le Conseil n’ont pas choisi d’indicateur sur les femmes et la pauvreté en relation spécifique avec le Programme d’action. Le principal indicateur est celui du « risque de pauvreté » (avant et après transferts sociaux), et Eurostat fournit à cet égard des données appropriées. La prise en compte des données par âge permet de faire apparaître le degré de pauvreté particulièrement disproportionné des femmes qui ont passé l’âge de l’emploi. Cependant, cet indicateur repose sur l’hypothèse d’un partage équitable des ressources au sein des ménages. Il risque donc de sous-estimer la pauvreté des femmes. La difficulté consiste à mettre au point un indicateur et à rassembler des données qui rendraient compte de la répartition des ressources non seulement entre les ménages mais au sein des ménages. C’est particulièrement important si l’on veut mettre en place des politiques de protection sociale et des systèmes de prélèvements-prestations qui donnent aux femmes comme aux hommes une autonomie économique et financière.

Éducation et formation

47 Trois indicateurs structurels pertinents pour le thème femmes/éducation/formation et sur lesquels des indications sont données chaque année à la session de printemps du Conseil ont été définis, bien que l’ue n’ait pas décidé d’en faire des indicateurs pertinents pour le Programme d’action. Ce sont « l’éducation tout au long de la vie » (participation des adultes à l’éducation et à la formation), « les diplômés dans les disciplines scientifiques et techniques » et « le niveau d’éducation des femmes et des hommes ». On peut trouver les données correspondantes dans les documents d’Eurostat. Cependant, si ces indicateurs donnent une idée du taux de participation des femmes à ce type d’éducation et de formation, ils ne précisent pas dans quelle mesure les femmes sont poussées vers des filières d’enseignement qui débouchent sur des emplois moins bien rémunérés.

Les femmes et la santé

48 Il y a pour l’ensemble de l’ue des données sur les « années de vie en bonne santé » ventilées par sexe et qui servent à étudier l’insertion sociale (bien que tous les pays ne fournissent pas de données chaque année). Le pnud utilise l’espérance de vie (ajustée compte tenu des cinq années censées constituer l’avantage biologique dont jouissent les femmes), ce qui est un critère d’évaluation raisonnable. Cependant, aucun indicateur sur les femmes et la santé n’a été fixé, bien que le Groupe de haut niveau sur l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes en ait parlé. Ce thème ne fait pas partie de la Stratégie européenne pour l’emploi et ne figure pas non plus sur la liste des indicateurs structurels.

La violence dirigée contre les femmes

49 Plusieurs présidences européennes (espagnole, danoise, irlandaise, grecque, néerlandaise, 2002-2004) ont fait progresser la question de l’élaboration d’indicateurs de la violence faite aux femmes (Présidence de l’Union européenne, 2002a, 2002b). Trois indicateurs de violence familiale ont été adoptés : nombre de femmes victimes, type de soutien aux victimes et mesures prises pour mettre fin à la violence. En outre, les Pays-Bas ont proposé des indicateurs de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Dans le Rapport commun en matière d’inclusion sociale 2002, 10 États membres sur 15 ont évoqué la violence familiale comme l’une des principales difficultés pour l’insertion sociale sous l’angle de l’égalité entre les sexes (Commission européenne et Conseil européen, 2002b), mais il n’existe pas d’indicateur structurel sur ce point. Trois grandes difficultés se présentent. Il faut d’abord élaborer et adopter des indicateurs sur les autres formes de violence dirigée contre les femmes, par exemple le viol et les autres agressions sexuelles, les crimes commis pour « sauver l’honneur » et la traite des femmes.

50 Deuxièmement, il faut préciser la définition de la violence familiale pour en faire un concept effectivement opératoire, qui prenne par exemple en compte non seulement la prévalence mais aussi le nombre d’incidents et la gravité des blessures. Ce sont là des éléments importants, non seulement pour avoir une idée du degré de violence mais aussi pour faire en sorte qu’elle apparaisse dans les statistiques criminelles et qu’elle relève du système de justice pénale. Troisièmement, il faut rassembler annuellement des données valables, fiables et significatives qui soient comparables d’un pays à l’autre. En dépit des progrès réalisés en matière d’élaboration d’indicateurs, les données qui les étayent n’existent dans aucun État membre (même si l’on peut citer plusieurs études ponctuelles) et il n’y a pas non plus de données comparables au niveau de l’ue ; il n’est pas non plus prévu d’en rassembler. La difficulté est de mener à bien l’élaboration d’indicateurs de la violence faite aux femmes et de rassembler les données nécessaires pour les utiliser.

Les femmes et les conflits armés

51 Si des débats ont eu lieu sur l’importance de la présence des femmes dans les forces et les armées de maintien de la paix et sur la formation à donner à tout le personnel travaillant dans les zones de conflit en ce qui concerne les difficultés particulières que rencontrent les femmes civiles, aucun indicateur n’a été retenu sur les femmes et les conflits armés et on n’a rassemblé aucune donnée statistique sur ce sujet.

Les femmes et la vie économique

52 L’élaboration d’indicateurs relatifs aux femmes et à la vie économique a beaucoup avancé dans l’ue. C’est surtout le cas là où il y a des éléments communs entre les recommandations des présidences sur les indicateurs du Programme d’action et les impératifs de la Stratégie européenne pour l’emploi, avec des indicateurs structurels alimentés par une collecte de données placée sous les auspices directs ou indirects d’Eurostat. Néanmoins, plusieurs difficultés demeurent.

53 L’écart des rémunérations entre les sexes peut paraître un indicateur classique en ce sens que la présidence belge a décidé de le retenir et que c’est aussi un indicateur structurel. En outre, à sa session de 2003, le Conseil a recommandé de réduire sensiblement les écarts de rémunération entre les sexes. Si l’on dispose de suffisamment de données à l’appui de cet indicateur, la difficulté demeure de rassembler annuellement des données pleinement comparables et exhaustives. Par exemple, certains pays ne fournissent de données que sur les personnes employées à plein temps, alors que la définition opérationnelle de l’indicateur structurel englobe les personnes qui travaillent plus de 15 heures. De ce fait – même si ce n’est vrai que dans certains pays – toute une classe de travailleurs particulièrement mal rémunérés n’est pas prise en compte. Il y a aussi actuellement un hiatus dans la source principale de données étant donné qu’une enquête, celle du Panel communautaire de ménages (pcm), prend fin et que l’enquête sur les revenus et conditions de vie (silc) n’a pas encore commencé ; d’où la difficulté où l’on se trouve actuellement de fournir des statistiques qui viennent alimenter l’indicateur.

54 L’ue a avancé sur la question des indicateurs de soins des enfants et autres personnes à charge sous la présidence française en 2000, et le Conseil de Barcelone de 2002 a défini des objectifs précis dans le cadre de la Stratégie européenne sur l’emploi en matière de soins infantiles, les États membres étant tenus d’assurer d’ici à 2010 les soins pour au moins 90 % des enfants entre trois ans et l’âge scolaire et pour au moins 33 % des enfants de moins de trois ans. Cependant, il n’y a aucun indicateur structurel dans ce domaine et, actuellement, on manque de données comparables rassemblées annuellement sur le plan transnational. La difficulté est de fournir des statistiques qui viennent appuyer les indicateurs de la présidence (et en fait les objectifs de Barcelone). Eurostat a annoncé que des questions sur les soins infantiles figureraient dans deux de ses prochaines enquêtes (Eurostat, 2004). Dans l’enquête de 2005 sur la population active, un module ad hoc comprendra une batterie de questions sur la façon dont les soins maternels et infantiles et autres responsabilités sont assumés, ainsi que des questions pour savoir dans quelle mesure les bénéficiaires font valoir leur droit au congé parental. La nouvelle enquête sur les revenus et conditions de vie (silc) devrait, dans un an ou deux, prévoir des questions sur les soins aux enfants. Il faudra alors s’assurer que les plans sont appliqués, que les questionnaires sont suffisants et que les reprises sont assez fréquentes pour permettre un suivi adéquat (par exemple, il ne semble pas que l’on se soit soucié de reprendre les questions de l’enquête sur la population active).

55 Eurostat gère des informations statistiques dans deux autres domaines pertinents pour l’égalité des sexes dans l’économie : l’écart entre les sexes en matière d’emploi et face au chômage. Dans la première version de la Stratégie européenne sur l’emploi, c’étaient l’un et l’autre des indicateurs d’égalité des chances. L’amélioration du taux d’emploi et la réduction du taux de chômage ont rang d’indicateurs structurels de l’ue. En 2000, le Conseil de Lisbonne a fixé des objectifs de réduction de cet écart entre les sexes, que le Conseil de Stockholm a modifiés par l’ajout de paramètres d’âge.

Les femmes aux postes d’autorité et de décision

56 Les indicateurs sur les femmes aux postes de décision ont été définis par la présidence finlandaise en 1999 ; ceux qui concernent les femmes et les hommes aux postes de décision économique l’ont été par la présidence italienne en 2003. On dispose de données statistiques sur le pourcentage de femmes membres des chambres basses des parlements (en système bicaméral), sur le pourcentage de femmes membres des gouvernements nationaux/fédéraux et le pourcentage d’hommes et de femmes siégeant dans les conseils d’administration des 50 sociétés les plus cotées aux bourses nationales.

Mécanismes institutionnels de promotion de la femme

57 Bien que les États membres de l’ue aient fourni des informations qualitatives sur leurs mécanismes institutionnels de promotion de la femme dans le cadre du processus Beijing + 10, il n’y a pas d’indicateurs communs ni d’informations statistiques comparables.

Les droits des femmes, les femmes et les médias, les femmes et l’environnement, la fillette

58 On ne dispose pas d’indicateurs communs sur les droits des femmes, les femmes et les médias, les femmes et l’environnement et la fillette, même si des débats ont eu lieu sur les points à prendre en compte.

Examen des indicateurs de l’ue pour le Programme d’action

59 En 1998, l’ue s’est engagée à élaborer une série simple d’indicateurs pour suivre la mise en œuvre du Programme d’action que les États membres avaient adopté en 1995. Si des progrès ont été enregistrés dans l’élaboration de ces indicateurs et des informations statistiques nécessaires, ce programme de travail n’est pas achevé. Dans certains des 12 domaines critiques, l’ue dispose d’indicateurs fixés d’un commun accord, mais les données d’appui ne sont pas toujours disponibles. C’est surtout dans les domaines liés à l’économie que l’élaboration des indicateurs a le plus progressé, même si, là encore, il reste de graves lacunes, en particulier s’agissant de la pertinence des données. Dans plusieurs domaines, il n’y a pas d’indicateurs. Dans d’autres, tels que la violence dirigée contre les femmes, s’il y a accord sur ce que les indicateurs devraient être en gros, on n’a pas de données. L’ue a élaboré un grand nombre d’indicateurs dans le domaine de l’économie, qui regroupe en gros l’éducation, l’insertion sociale et la pauvreté, recouvrant ainsi plusieurs des 12 domaines critiques, et pas seulement « les femmes et l’économie ». Cependant, dans les domaines restants, où l’initiative politique revient aux États membres plutôt qu’à l’ue, l’élaboration d’indicateurs est beaucoup moins avancée.

60 À première vue, le modèle d’égalité des sexes que supposent les indicateurs de l’ue est celui de l’égalité par la similitude. L’objectif de réduction de l’écart entre les sexes en matière d’emploi montre clairement qu’il s’agit d’améliorer le taux d’emploi des femmes. Cependant, l’égalité par la similitude n’est pas synonyme de conformité sans nuance au modèle masculin puisque la priorité et la nature des efforts pour concilier la vie de travail et la vie de famille ont souvent amené à réglementer la vie sur le lieu de travail pour permettre d’associer vie professionnelle et vie de famille. Il y a donc, dans une certaine mesure, une stratégie de transformation à la base du modèle d’égalité des sexes de l’ue. La tension entre ces deux stratégies se retrouve dans nombre de débats sur la nature de l’égalité des sexes au sein de l’Union européenne ainsi que dans les objectifs et les indicateurs retenus comme devant bénéficier d’une attention prioritaire.

Conclusions

61 Si l’on veut pouvoir mesurer les progrès des femmes dans le monde, il faut disposer d’indicateurs pertinents et de statistiques ventilées par sexe. C’est là un élément essentiel des dispositifs institutionnels définis en 1995 avec le Programme d’action. Si les Objectifs du Millénaire pour le développement ont visé à produire des indicateurs et quelques cibles (en nombre limité) adaptés aux pays en développement, beaucoup moins a été fait s’agissant des pays plus avancés, même si l’ue s’est engagée dans ce sens en 1998. Dans la plupart des 12 domaines critiques, il n’y a pas encore d’indicateurs largement reconnus qui conviennent aux pays plus avancés, et l’on dispose de données d’appui dans un nombre encore plus réduit de domaines. Dans la mesure où il y a des données, elles sont souvent inégales, rassemblées pour des circonstances précises et non susceptibles de comparaisons d’un pays à l’autre et dans le temps.

62 Le processus d’élaboration d’indicateurs de ce type se heurte à deux difficultés sous-jacentes. D’abord, les problèmes techniques que pose l’obtention d’informations solides comparables d’un pays à l’autre. Pour les résoudre, il faut des moyens et de la volonté. Deuxièmement, des questions théoriques se posent quant à la nature du modèle d’égalité des sexes. Il y a plus d’une conception souhaitable de celle-ci. On peut l’aborder de trois façons, selon que l’on privilégie comme normes l’hypothèse de la similitude, l’égalité de valeur accordée à des contributions différentes ou la transformation des relations entre les sexes.

63 Dans ses efforts pour élaborer des indicateurs, l’ue accorde manifestement la priorité à certains. Elle a adopté une triple démarche dans l’élaboration d’indicateurs sexospécifiques et de données d’appui. On relèvera d’abord son attachement au Programme d’action des Nations unies, ensuite son souci d’égalité des sexes et d’intégration de la problématique hommes/ femmes et, troisièmement, les objectifs de la see en matière de développement de l’économie européenne. De ce fait, l’ue a été dans ces domaines, avec le pnud, à l’avant-garde des efforts mondiaux pour définir des indicateurs permettant de suivre l’évolution de la promotion de la femme. Toutefois, les progrès dans l’Union européenne ont eu lieu dans des domaines très spécifiques, essentiellement ceux qui sont liés à l’économie, au sens large du terme, et tout d’abord dans le cadre du Programme de Lisbonne et de la Stratégie européenne pour l’emploi ; ailleurs, l’engagement pris d’élaborer un ensemble d’indicateurs pour suivre la mise en œuvre du Programme d’action n’a pas été tenu. Lorsque le programme d’intégration des questions de genre recouvre partiellement d’autres programmes, tels que celui qui vise à améliorer l’emploi pour faire monter le pib, les structures institutionnelles, les indicateurs et les statistiques ont connu un développement considérable. En revanche, lorsque le programme d’intégration des considérations de genre concerne plus spécifiquement l’égalité entre les sexes, la justice et les droits de la femme, alors le développement de la structure institutionnelle, des indicateurs et des statistiques a été sensiblement moindre.

64 La principale question qui se pose, c’est celle du modèle d’égalité des sexes dont s’inspirent les efforts de définition d’indicateurs. Ce qui est fondamental ici c’est de savoir si l’on part de l’idée que l’emploi rémunéré est, pour la promotion de la femme, une voie universelle ou une voie contingente. Certains des indices qui ont été définis dans un premier temps et qui recouvraient plusieurs domaines, tel l’indicateur sexospécifique du développement humain (isdh) du pnud, privilégiaient beaucoup l’emploi rémunéré des femmes, ce que d’aucuns ont critiqué. On en a conclu qu’il fallait élaborer et donner des indicateurs distincts pour des domaines différents au lieu de les intégrer en un indicateur unique. Cette méthode permet de vérifier le bien-fondé de diverses théories sur la nature du rapport entre les relations sexospécifiques dans différents domaines.

65 L’élaboration d’indicateurs genrés en dehors du domaine de l’emploi et des domaines connexes tels que la violence contre les femmes a été laborieuse. C’est seulement quand auront été pleinement définis les indicateurs et que l’on disposera des données quantitatives sur lesquelles ils s’appuient dans tous les grands domaines que l’on pourra vraiment tester la valeur des théories sur l’inégalité des sexes et mesurer les progrès irréguliers de la promotion de la femme.

66 Traduit de l’anglais

Bibliographie

Références

Anand, S. et Sen, A., 1995. « Calcul des indicateurs sexospécifiques », in : Rapport mondial sur le développement humain 1995. pnud Paris, Bruxelles, De Boeck Université.

Bacchi, C. L., 1999. Women, Policy and Politics: The Construction of Policy Problems. Londres: Sage.

Balmori, H. H., 2003. Gender and Budgets: Overview Report. Bridge, Institute of Development Studies, université du Sussex.

Bardhan, K. et Klasen, S., 1999. « unps’s Gender-related indices: A critical review ». World Development, et vol. 2, n° 6, p. 985-1010.

Berger-Schmitt, R. et Jankowitsch, B., 1999. Systems of Social Indicators and Social Reporting: The State of the Art. EuReporting Working Paper No.1. Mannheim: Centre for Survey Research and Methodology.

Budlender, D., Elson, D., Hewitt, G. et Mukhopadhyay, T., 2002. Gender Budgets Make Cents: Understanding Gender Responsive Budgets. Londres : Secrétariat du Commonwealth.

Budlender, D. Sharp, R. et Allen, K., 1998. How to do a Gender-Sensitive Budget Analysis: Contemporary Research and Practice. Londres : Aus Aid et Secrétariat du Commonwealth.

Clavero, S. et Daly, M., avec la collaboration de Braithwaite, M., 2004. equapol: Gender Sensitive and Women Friendly Public Policies: A Comparative Analysis of their Progress and Impact. Rapport de conférence.

Commission économique Pour L’europe, 2004. Examen des progrès accomplis dans la région : examen de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et de ses résultats au niveau régional. Document de la Réunion préparatoire régionale de la cee pour l’examen décennal de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing.

Commission économique pour l’europe, Commission de Statistique, 2004. Draft Report on the Status of Official Statistics related to Gender Equality in Western Europe and North America. Document de la Conférence des statisticiens européens, établi par Enrico Bisogno, Angela Me et Francesca Comincini. Réunion de travail de la cee sur les statistiques différenciées en fonction du sexe. Genève, 18-20 octobre 2004. Document de travail n° 4.

Commission européenne, 2001a. Note sur les indicateurs de genre. Préparée par le Groupe de travail sur les indicateurs de genre du Comité consultatif sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. doc-eqop 60-2001. Bruxelles : Commission européenne.

Commission européenne 2001b. Avis du Comité consultatif sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes concernant les statistiques et les indicateurs de genre. eqop 62-2001. Bruxelles : Commission européenne.

Commission européenne, 2002. L’emploi en Europe 2002 : évolution récente et perspectives. Luxembourg : Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des relations industrielles et des affaires sociales.

Commission européenne, 2003a. « Avis relatif à la prise en compte de l’égalité hommes-femmes dans l’élaboration du budget ». Comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, mai.

Commission européenne, 2003b. Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. com (2003) 176, 26.05.03.

Commission européenne, 2003c. « Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne : Rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale ». Bruxelles, 07.06.2003, com (2003) 335 final.

Commission européenne, 2003d. Décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2003/578/CE). Journal officiel de l’Union européenne, L 197/13, 05.08.2003.

Commission européenne, 2003e. Écarts de rémunération entre les sexes sur les marchés du travail européens : mesure, analyse et implications politiques. Document de travail des services de la Commission. Bruxelles, 4.9.2003. SEC(2003) 937. (Bruxelles : Commission des communautés européennes).

Commission européenne, 2004. Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes, 2004. Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Bruxelles, 19.2.2004. CON (2004) 115 final. Bruxelles : Commission européenne.

Commission européenne et Conseil européen, 2002a. Rapport conjoint sur l’emploi. Bruxelles : Commission européenne.

Commission européenne et Conseil européen, 2002b. Rapport conjoint sur l’inclusion sociale. Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes.

Commission européenne et pls Ramboll Management, 2002. Étude de faisabilité de la Commission européenne concernant un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Bruxelles : Commission européenne.

Conseil de l’Europe, 1998. L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cadre conceptuel, méthodologie et présentation des « bonnes pratiques ». Conseil de l’Europe. eg-s-ms (98) 2 rev.

Dijkstra, A. G., 2002. « Revisiting undp’s gdi and gem: Towards an alternative ». Social Indicators Research, 57, p. 301-338.

Dijkstra, a. G. et hanmer L. C., 2000. « Measuring socio-economic gender inequality: Toward an alternative to the undp gender-related development index ». Feminist Economics, vol. 6, n° 2, p. 41-75.

Elgström, O., 2000. « Norm negotiations. The construction of new norms regarding gender and development in eu foreign aid policy ». Journal of European Public Policy, vol. 7, n° 3, p. 457-476.

Eurostat, 2004. « Gender statistics in Eurostat: overview of projects and publications ». Document présenté par Eurostat et préparé par Karin Winqvist pour la Conférence des statisticiens européens. Réunion de travail de la cee sur les statistiques différenciées en fonction du sexe. Document de travail 21. Genève, 18-20 octobre 2004.

Felski, R.,1997. « The doxa of difference », Signs, vol. 23, n° 1, p. 1-22.

Ferree, M. M. et Gamson W. A., 2003. « The gendering of governance and the governance of gender ». In : Barbara Hobson (dir. publ.) Recognition Struggles and Social Movements: Contested Identities, Agency and Power. Cambridge : Cambridge University Press.

Folbre, N., 2001. The Invisible Heart: Economics and Family Values. New Press.

Fraser, N. 1997. Justice Interruptus: Critical Reflections on the « Postsocialist » Condition. Londres : Routledge.

Guerrina, R., 2002. « Mothering in Europe: Feminist critique of European policies on motherhood and employment ». European Journal of Women’s Studies, vol. 9, n° 1, p. 49-68.

Halsaa, B., 1998. « A strategic partnership for women’s policies in Norway ». In : G.Lycklama Nijeholt, V. Vargas et S. Wieringa (dir. publ.) Women’s Movements and Public Policy in Europe, Latin America and the Caribbean. New York : Garland.

Huber, E., Stephens, J. D., 2000. « Partisan governance, women’s employment, and the social democratic service state », American Sociological Review, n° 65, p. 323-342.

Jahan, R., 1995. The Elusive Agenda: Mainstreaming Women in Development. Londres : Zed Books.

Kabeer, N., 2003. Intégration de la dimension genre à la lutte contre la pauvreté et Objectifs du Millénaire pour le développement. Londres : Secrétariat des pays du Commonwealth.

Keck, M. E. et Sikkink, K., 1998. Activists beyond Borders: Advocacy Networks in International Politics. Ithaca : Cornell University Press.

Lorber, J., 2000. « Using gender to undo gender: a feminist degendering movement ». Feminist Theory, vol. 1, n° 1, p. 79-95.

Manza, J. et Brooks C., 1998. « The gender gap in us Presidential elections: When? Why? Implications? ». American Journal of Sociology, vol. 103, n° 5, p. 1235-1266.

Mazur, A., 2002. Theorizing Feminist Policy. Oxford : Oxford University Press.

Nussbaum, M. C., 2000. Sex and Justice. New York : Oxford University Press.

Nussbaum, M. C. 2003. « Capabilities as fundamental entitlements: Sen and social justice ». Feminist Economics, vol. 9, n° 2-3, p. 33-50.

Objectifs du Millénaire pour le Développement, 2004. Accès : www.developmentgoals.org.

ocde (Organisation de coopération et de développement économiques) 2001. Transparence budgétaire – les meilleures pratiques de l’ocde. puma/sbo(2000)6/final. Service de la gestion publique, Comité de la gouvernance publique, 15 mai 2001.

ocde/cad (Organisation de coopération et de développement économiques – comité d’aide au développement), 1998. Compendium du cad des notions et approches relatives à l’égalité homme/femme. Paris : ocde.

Organisation des Nations unies, 1995. Quatrième Conférence mondiale sur les femmes : Plate-forme d’action. New York : Organisation des Nations unies.

Parlement européen, 2003. Audition publique sur « L’intégration de l’égalité entre hommes et femmes dans le budget – la perspective de genre dans les budgets publics », Commission des droits de la femme et de l’égalité des chances du Parlement européen, 23 janvier 2003.

Peters, J. et Wolper, A. (dir. publ.), 1995. Women’s Rights, Human Rights: International Feminist Perspectives. Londres : Routledge.

Plantenga, J., Figueiredo, H., Remery, C. et Smith M., 2003. Towards an eu Gender Equality Index. Étude de faisabilité commandée et présentée par la Commission européenne. Utrecht, Pays-Bas : Utrecht School of Economics.

Présidence de l’Union européenne, 2002a. Guide de bonnes pratiques afin de pallier les effets de la violence à l’égard des femmes et d’obtenir son éradication. Établi par l’Institut de la femme, Organisation autonome sous contrat avec le ministère espagnol de l’Emploi et des Affaires sociales et par Maria José Diaz Aguado et Rosario Martínez Arias de l’université Complutense de Madrid. Madrid : Présidence de l’Union européenne.

Présidence de l’Union européenne, 2002b. Étude sur les mesures adoptées par les États membres de l’Union européenne pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Établi par l’Institut de la femme, Organisation autonome sous contrat avec le ministère espagnol de l’Emploi et des Affaires sociales et par Maria José Diaz Aguado et Rosario Martínez Arias de l’université Complutense de Madrid. Madrid : Présidence de l’Union européenne.

Présidence luxembourgeoise, 2005. Rapport de la Présidence luxembourgeoise sur les progrès réalisés par l’Union élargie relative à la mise en œuvre de la Plate-forme d’action de Pékin (Beijing + 10). Document établi par : Anne Marie Theisen, Nadine Spoden, Mieke Verloo et Sylvia Walby. Luxembourg : Présidence luxembourgeoise.

Programme des Nations unies pour le développement, 1990. Rapport sur le développement humain. New York : pnud.

Rai, S. M. (dir. publ.), 2003. Mainstreaming Gender, Democratising the State? Institutional Mechanisms for the Advancement of Women. Manchester : Manchester University Press.

Rees, T., 1998. Mainstreaming Equality in the European Union, Education, Training and Labour Market Policies. Londres : Routledge.

Rossilli, M., 1997. « The European Community’s policy on the equality of women: From the Treaty of Rome to the present ». The European Journal of Women’s Studies, vol. 4, n° 1, p. 63-82.

Rubery, J., Fagan, C., Grimshaw, D., Figueiredo, H. et Smith, M. (dir. publ.), 2002. Indicators on Gender Equality in the European Employment Strategy. Document établi par le Groupe d’experts sur le genre, l’insertion sociale et l’emploi de la Commission européenne. Bruxelles : Unité égalité des chances, Commission européenne.

Sandel, M. J., 1999. Le libéralisme et les limites de la justice. Paris : Seuil.

Sen, A., 1984. Resources, Values and Development. Oxford : Blackwell.

Sen, A., 1993. Éthique et économie, et autres essais, Paris : Presses universitaires de France.

Sen, A., 2000. Repenser l’inégalité. Paris : Seuil.

Sen, A., 2003. Un nouveau modèle économique : développement, justice, liberté. Paris : Odile Jacob.

Sen, A., 2004. « Comment at iaffe conference », Oxford.

Sen, G., 1999. Gender Mainstreaming in Finance: A Reference Manual for Governments and Other Stakeholders. Londres : Secrétariat du Commonwealth.

Sharp, R., 2003. Budgeting for Equity: Gender Budget Initiatives within a Framework of Performance Oriented Budgeting. New York : Fonds de développement des Nations unies pour la femme (unifem).

Sharp, R. et Broomhill, R., 2002. « Budgeting for equality: The Australian experience ». Feminist Economics, vol. 8, n° 1, p. 25-47.

Squires, J., 1999. « Re-thinking the boundaries of political representation ». In : S. Walby (dir. publ. ), New Agendas for Women. Londres : Macmillan.

Verloo, M., 2001. Another Velvet Revolution? Gender Mainstreaming and the Politics of Implementation. iwm working Paper No. 5/2001. Institut des sciences humaines, Vienne.

Villagomez, E., 2004. « Gender responsive budgets: Issues, good practices and policy options ». Document d’information du Colloque régional sur l’intégration d’une perspective sexospécifique dans les politiques économiques de la Commission économique pour l’Europe, 28-30 janvier 2004, Palais des Nations, Genève.

Walby, S., 2001. « From community to coalition: the politics of recognition as the handmaiden of the politics of redistribution ». Theory, Culture and Society, vol. 18, n° 2-3, p. 113-135.

Walby, S., 2002. « Feminism in a global era ». Economy and Society, vol. 31, n° 4, p. 533-557.

Walby, S., 2004. « The European Union and gender equality: Emergent varieties of gender regime », Social Politics, vol. 11, n° 1, p. 4-29.

Walby, S., 2005. « Gender mainstreaming: Productive tensions in theory and practice ». Social Politics, vol. 12, n° 3.

Woodward, A., 2004. « Building velvet triangles: Gender and informal governance ». In : Thomas Christiansen et Simon Piattoni (dir. publ.) Informal Governance in the European Union. Cheltenham : Edward Elgar.

Résumé

Dans quelle mesure le processus Beijing + 10 a-t-il contribué à améliorer la vie des femmes ? La présente étude aborde les principaux problèmes que pose ce type d’évaluation, en particulier la conceptualisation et la mesure de l’égalité des sexes. Elle commence par examiner trois points de vue sur la conceptualisation de « l’amélioration » : comme développement économique, comme capacités humaines ou comme égalité des sexes. Vient ensuite une analyse des tensions entre trois modèles différents d’égalité des sexes. La partie finale contient une critique de la mise en œuvre de ces concepts et de l’ensemble des données nécessaires pour évaluer les progrès dans chacun des douze domaines critiques du Programme d’action des Nations unies. En particulier, la question se pose de ce que sont les meilleurs indicateurs. La présente étude porte aussi sur l’élaboration de normes internationales d’égalité des sexes, en particulier de leur application dans l’Union européenne.
En 1995, la Conférence mondiale sur les femmes (Beijing) a adopté un Programme d’action pour améliorer l’existence des femmes du monde (Organisation des Nations unies, 1995). Ce programme remettait en question nombre de conceptions classiques du progrès, de l’égalité et de la justice. La difficulté demeure d’appliquer intégralement ce programme, auquel tous les pays du monde ont souscrit. En 2005, un examen (« Beijing + 10 ») a été organisé des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action. Plusieurs réunions et rapports ont préparé ce processus, notamment au niveau régional (Commission économique pour l’Europe, 2004 ; Présidence luxembourgeoise, 2005).

PLAN DE L'ARTICLE

• Conceptualiser le progrès, l’égalité, la justice, les droits humains et les capacités
  • pib par habitant
  • Capacités, aptitudes et pnud
  • Variétés des modèles d’égalité entre les sexes
• Développement des mécanismes institutionnels de promotion de la femme
  • Genre et conception dominante
  • Mécanismes institutionnels
• Élaboration d’indicateurs sexospécifiques
  • Les indicateurs du pnud
  • Les Objectifs du Millénaire pour le développement
  • L’élaboration d’indicateurs de l’Union européenne pour le Programme d’action
  • Femmes et pauvreté
  • Éducation et formation
  • Les femmes et la santé
  • La violence dirigée contre les femmes
  • Les femmes et les conflits armés
  • Les femmes et la vie économique
  • Les femmes aux postes d’autorité et de décision
  • Mécanismes institutionnels de promotion de la femme
  • Les droits des femmes, les femmes et les médias, les femmes et l’environnement, la fillette
  • Examen des indicateurs de l’ue pour le Programme d’action
• Conclusions

Sylvia Walby « Mesurer les progrès des femmes à l'ère de la mondialisation », Revue internationale des sciences sociales 2/2005 (n° 184), p. 405-422.
URL : www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2005-2-page-405.htm.
DOI : 10.3917/riss.184.0405.