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Revue internationale des sciences sociales
érès

I.S.B.N.9782749204642
172 pages

p. 597 à 607
doi: en cours

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Évaluations juridiques et normatives du capitalisme

n° 185 2005/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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L’« alien tort » et l’état de droit mondial

Ruti Teitel

Résumé de l'article

Le présent article retrace la généalogie des développements juridiques qui ont conduit à l’extension de la juridiction civile des tribunaux américains en matière de violations des droits de l’Homme. L’auteur s’efforce d’éclairer la relation entre cette évolution des recours civils offerts aux victimes étrangères d’infractions commises à l’étranger et la mondialisation. Elle met en lumière les différentes dimensions de cette évolution qu’impliquent les transformations intervenues dans la compétence au fond et la compétence procédurale mais aussi dans les concepts de personnalité morale et de subjectivité juridique, en s’interrogeant sur la manière dont ces modifications normatives contribuent à façonner l’état de droit mondial. Elle conclut que, quel que soit l’apport de voies de droit transnationales, le mieux est de les considérer comme complémentaires de la protection offerte par les systèmes juridiques nationaux.

Plan de l'article

• L’avènement de la doctrine du transitory tort : l’atca considérée dans une perspective historique

• L’application de l’atca : l’évolution moderne de la jurisprudence et la mise en jeu de la responsabilité des entreprises

• L’atca et le « droit de l’humanité » en tant que fondement d’un état de droit mondial

— Le développement des possibilités de recours en responsabilité civile

— Vers une responsabilité transnationale

— Le sujet du droit dans le régime des droits de l’Homme : du public au privé

— Responsabilité individuelle et responsabilité de l’entreprise

— Faits nouveaux en matière de compétence : internationalisme ou universalisme

• Conclusion

• Références

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