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Revue internationale et stratégique
Dalloz

I.S.B.N.2130518303
212 pages

p. 113 à 123
doi: en cours

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Controverse

n° 42 2001/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• LA MÉTHODE COMMUNAUTAIRE COMME POINT DE RÉFÉRENCE

• LE MODE D’ÉLABORATION D’UN PACTE CONSTITUTIONNEL

• LA QUESTION DU PARTAGE DES COMPÉTENCES

• L’ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE L’UNION

• LE DéBAT AUTOUR DU FéDéRALISME

• DéCLARATION N^o 23 RELATIVE à L’AVENIR DE L’UNION EUROPéENNE (figurant en annexe du traité de Nice)