Revue internationale et stratégique
Dalloz

Institut des relations internationales et stratégiques

I.S.B.N.2130518303
212 pages

p. 111 à 112
doi: en cours

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Controverse

n° 42 2001/2

2001 Revue internationale et stratégique Controverse

Le débat sur l’avenir de l’Union européenne

Le grand débat sur l’avenir de l’Union européenne (UE) aura-t-il lieu ? Assistera-t.on, enfin, à une mise au clair sur ce que les Européens entendent véritablement construire ensemble ? La fuite en avant qui semblait jusque-là caractériser le processus d’intégration européenne toucherait-elle à sa fin ?
Depuis le désormais célèbre discours de Joschka Fischer à l’Université Humboldt de Berlin, le 12 mai 2000, les appels à la réflexion, à défaut de réflexions elles-mêmes, sur le projet européen vont bon train. S’exprimant à titre personnel... l’actuel ministre des Affaires étrangères allemand s’était prononcé pour la création d’une Fédération européenne. Ces propos, approuvés néanmoins par le chancelier Gerhard Schröder, ont joué un véritable rôle de détonateur au sein de l’Union européenne, et particulièrement en France où les autorités en place ont été sommées de livrer leur vision de l’Europe.
La France étant débarrassée des responsabilités liées à la présidence de l’Union, le débat sur l’avenir de la construction européenne devrait s’y développer au cours des prochains mois, et même au-delà, puisque le traité de Nice, adopté à l’occasion du sommet tenu dans la ville azuréenne, du 7 au 11 décembre 2000, a fixé la date de 2004 pour la convocation du prochain grand rendez-vous institutionnel de l’UE. Entre-temps, le débat devrait avoir été initié, sous des formes variées, dans tous les pays de l’Union, et le sommet de Laeken, en Belgique, en décembre 2001, devrait avoir arrêté les modalités procédurales de réformes institutionnelle et constitutionnelle.
S’agira-t-il d’une nouvelle approche intergouvernementale, ou procédera-t-on par le biais d’une Convention, composée d’experts, de représentants des parlements nationaux et de ce que l’on nomme commodément, aujourd’hui, la « société civile » – groupe social relativement hétérogène paré de toutes les vertus –, comme cela s’est passé pour l’adoption de la Charte des droits fondamentaux ? Si le choix de la procédure de réformes revêt une importance certaine, il importe toutefois que les questions de forme n’éclipsent pas le débat de fond comme ce fut trop souvent le cas par le passé.
À cet effet, les réflexions en cours ne pourront pas échapper à une véritable clarification conceptuelle. L’objectif consistera en une sorte de réappropriation du champ sémantique européen pour s’entendre sur le sens des « mots et des choses ». Ainsi, la notion de Fédération européenne, chère à Joschka Fischer, doit-elle être perçue comme une forme classique de fédéralisme à l’allemande ? Le concept de Fédération d’États-nations, développé initialement par Jacques Delors et repris, depuis, par de nombreuses personnalités, revêt-il une signification identique pour tous ? Qu’entend-on par l’idée de Constitution européenne, et quel serait son véritable intérêt ? « Noyau dur », « centre de gravité », « groupe pionnier d’États », ces expressions révèlent-elles de réelles divergences ou, simplement, une certaine aptitude de nos élites européennes pour la rhétorique... ?
Autant de questions qui nécessiteront des réponses claires, mais qui ne trouveront, toutefois, toute leur pertinence que si l’on prend la peine, auparavant, de s’interroger sur le « sens profond » du processus d’intégration européenne. La voie fédérale est-elle la panacée ? Si oui, les Européens pourront-ils alors inventer un fédéralisme propre ? Si non, d’où viendra leur salut ?
R. C.
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