À propos de l’ouvrage Les dimensions internationales du droit du cyberespace, Paris, Éditions de l’Unesco, Economica, 284 pages.

Comme le rappelle l’article premier de son Acte constitutif, l’Unesco a vocation à favoriser la connaissance et la compréhension mutuelle des nations en prêtant son concours aux organes d’information des masses pour faciliter la libre circulation des idées par le mot et par l’image, à imprimer une impulsion vigoureuse à l’éducation populaire et à la diffusion de la culture, et à aider au maintien, à l’avancement et à la diffusion du savoir. À ce titre, l’Unesco joue un rôle de catalyseur dans l’élaboration d’un droit des autoroutes de l’information plus juste et plus équitable. Les onze principes fixés en la matière par l’Unesco (principes de communication, de participation, de service universel, de multiculturalisme et de multilinguisme, d’éthique, d’éducation, de libre expression, de respect de la vie privée [3], d’accès à l’information, de formation et de coopération internationale) délimitent les contours d’une société de l’information plaçant l’Homme au cœur de ces préoccupations.

S’il y avait une critique à formuler à l’encontre de cet ouvrage (malgré d’indéniables qualités), elle porterait à notre sens sur l’absence d’une véritable perspective géostratégique. Une contribution insistant sur l’importance stratégique de ce nouvel espace-pivot (dont la maîtrise conditionne l’exercice d’une global dominance selon les idéologues du Pentagone) aurait été sans doute la bienvenue. Certes, l’ouvrage étant réalisé sous l’égide de l’Unesco, ses auteurs se sont plus spécifiquement placés dans une perspective humaniste. Il n’est ici nullement question de critiquer cette approche, au demeurant fort honorable [6]. Cependant, la réalité internationale du cyberespace apparaît difficilement conciliable avec cette seule perspective. Cet espace numérique est en effet de plus en plus perçu comme un théâtre d’opération militaire à part entière. Des États comme la Chine ou les États-Unis se sont clairement exprimés à ce sujet, élaborant des scenarii d’emploi de la « force cybernétique » à des fins militaires, et créant des structures de commandement dédiés à l’organisation d’opérations défensives ou offensives au sein de ce nouvel espace de conflictualité. Devenu un espace économique de première importance [7], et ce malgré l’essoufflement de la « Nouvelle économie », il demeure le théâtre privilégié de la globalisation, sa nature électronique transcendant les frontières étatiques... et les législations douanières [8]. À ce titre, les États-Unis ont rapidement mesuré l’importance que pouvait revêtir la domination technologique et militaire d’un tel espace [9]. Dès 1993, date de la création aux États-Unis d’une National Information Infrastructure (NII) servant de support au développement des autoroutes de l’information sur le continent nord-américain, le cyberespace s’est inscrit au premier rang des préoccupations politiques et militaires américaines. En 1994, sous l’impulsion du vice-président américain Albert Gore, la NII a servi de modèle à l’établissement d’une infrastructure mondiale d’information [10] (Global Information Infrastructure), contribuant de fait au développement, à l’échelle internationale, de l’Internet et d’un marché des NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication) de plus en plus nécessaire à l’économie américaine. La volonté affichée par les autorités américaines de protéger et dominer ce nouvel environnement technologique et économique s’est incarnée tant sous l’ancienne administration Clinton que sous la nouvelle administration Bush. Or, face au développement de nouvelles formes de menaces issues de ce même environnement cybernétique, la militarisation du cyberespace par les États-Unis est apparu, aux yeux de la Maison-Blanche, comme la voie logique permettant l’exercice d’une ubiquité informationnelle, ainsi qu’un leadership infostructurel. L’Executive Order 13 010 de juillet 1996 ordonnant la création d’une commission présidentielle sur la protection des infrastructures vitales américaines, la Presidential Directive Decision 63 de mai 1998 instaurant une lutte active à l’encontre de la cybercriminalité et du cyberterrorisme, ou encore le National Plan for Information Systems Protection de janvier 2000 mettant en place un vaste projet de contrôle des communications sur l’Internet, sont autant d’étapes décisives visant à contrôler et militariser le cyberespace. De multiples systèmes d’interception électroniques ont dès lors vu le jour aux États-Unis. Le logiciel de surveillance Carnivore développé par le FBI, le système FIDN et [11] destiné à contrôler les réseaux informatiques des agences fédérales, le JTF-CND [12] surveillant les réseaux du Pentagone, ou encore le système EMERALD [13] élaboré pour la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA), apparaissent comme la partie émergée d’un édifice sécuritaire souvent opaque, au sein duquel la National Security Agency (NSA) et son réseau Échelon constituent la pièce maîtresse d’un dispositif de contrôle du cyberespace sans équivalent dans le monde [14].