Les propositions que le président George W. Bush a publiées au début de cette année sont un décalque presque parfait de la grande loi de réforme du Welfare adoptée à l’été 1996, à l’initiative notamment de l’ancien gouverneur du Wisconsin, Tommy Thompson, aujourd’hui ministre chargé de l’aide sociale. Elles sont fondées sur le système des dotations globales de fonctionnement (block grants) qui laissent aux États une grande souplesse d’utilisation. Il est ainsi prévu que les États qui signeront des « chartes » de cinq ans seront exemptés des obligations attachées traditionnellement aux aides spécifiques. L’administration Bush envisage même la mise en place d’un système de bonus/malus qui récompenserait les États dont les résultats scolaires de leurs enfants auraient le plus progressé et pénaliserait ceux qui, inversement, ne parviendraient pas à resserrer l’écart entre le niveau moyen de leurs élèves et la norme nationale, écart établi à partir des résultats aux tests en lecture et en mathématiques au niveau du CM1 (4th grade) et de la 4^e (8th grade). Des sanctions financières, allant jusqu’à 10 % du total des fonds dispensés dans le cadre du Elementary and Secondary Education Act, sont aussi évoquées pour les États qui ne rempliraient pas les « objectifs de performance » en matière d’apprentissage de l’anglais pour les enfants à compétence linguistique limitée (Limited English Proficiency Students). Enfin, il s’agit de renforcer, voire de systématiser le choix donné aux parents entre différentes structures éducatives publiques, parapubliques (charter schools) et privées (confessionnelles ou non), et ce notamment par des crédits ou remboursements d’impôt (vouchers).

Dans ce contexte, l’on s’étonne de trouver dans le programme éducatif de George W. Bush des mesures qui ont fait l’objet de débats amples et pointus et de défaites électorales qu’il faut bien qualifier de retentissantes : les États de Californie et du Michigan avaient tous les deux inscrit des référendums d’initiative populaire sur la mise en place d’un système de vouchers le 7 novembre 2000. Les électeurs du premier État se sont prononcés à 70 % contre, ceux du deuxième à 69 % contre. Le New York Times rappelle, de plus, qu’en dehors de ces deux États – sur lesquels était braquée toute l’attention des journalistes et des hommes politiques en raison de leur importance dans la joute présidentielle –, vingt-huit autres États ont rejeté, ou repoussé, des mesures similaires à l’automne 2000 [2]. Les sondages, effectués à la sortie des urnes, ont montré qu’au niveau national, 78 % des électeurs se prononçaient en faveur de programmes destinés à améliorer la qualité de l’enseignement dispensé par les écoles publiques alors que 15 % seulement préféraient des crédits d’impôt destinés à permettre le paiement des frais de scolarité dans le privé [3]. Une fois encore, les électeurs s’étaient déterminés en toute connaissance de cause puisque l’on estime qu’en Californie, les opposants aux vouchers (essentiellement les syndicats de professeurs) ont dépensé environ 28 millions de dollars alors que les groupes à l’initiative de ce référendum mettaient 27 millions de dollars sur la table. Dans le Michigan, les deux camps ont chacun investi 10 millions de dollars [4].

Mais le principal intérêt de la décision, qui s’inscrit dans une tendance lourde d’une Cour conservatrice vivement favorable à un plus net rapprochement entre l’Église et l’État, est à trouver dans les « attendus concurrents » (concurring opinion) du juge Sandra Day O’Connor. Avec le juge Stephen Breyer, elle est, en effet, fort critique envers les prises de position de la majorité et indique qu’à présent les limites sont atteintes en matière de rapprochement entre l’Église et l’État. Ainsi, elle affirme : « Je suis aussi en désaccord avec la conclusion de la pluralité selon laquelle la diversion de fait de l’aide étatique à des fins d’inculcation religieuse est compatible avec la clause d’établissement [du I^er Amendement] » [5] (sic). Sandra Day O’Connor, qui est le juge clé de l’actuelle majorité conservatrice de la Cour, marque ici clairement que son soutien à une politique d’aide publique aux écoles confessionnelles – évident dès qu’il s’agit de favoriser la collaboration entre l’État et l’Église –, s’arrête dès que cette politique confine à l’endoctrinement ou au favoritisme religieux. Rares sont les programmes de vouchers qui résisteraient à ce type d’examen critique. On ajoutera que cette décision venait dans la foulée de l’arrêt Santa Fe Independent School District v. Doe qui interdisait les prières publiques à l’occasion de manifestations organisées par les autorités scolaires publiques (en l’occurrence, il s’agissait de matchs de football). Même si la Cour suprême compte actuellement une majorité de juges conservateurs, il serait fort présomptueux d’avancer qu’elle ne pourrait réserver aux programmes de vouchers qu’un accueil favorable.

Or, le 30 novembre 2000, dans l’arrêt Belk v. Charlotte-Mecklenburg, la Cour d’appel fédérale du 4^e circuit cassa un arrêt d’une Cour inférieure – qui mettait fin à la tutelle judiciaire sur le district scolaire de Charlotte-Mecklenburg – au motif que cette dernière instance n’était pas encore parvenue à un degré d’intégration raciale satisfaisant. Considérant que le district scolaire avait failli à ses obligations de parvenir à un système unitaire et d’éliminer toute trace de discrimination raciale, la Cour affirme avec force : « Dans ces circonstances, non seulement les tribunaux fédéraux sont habilités à superviser et à encadrer l’action des autorités scolaires locales, mais le pouvoir de l’autorité fédérale en la matière est plein et entier. » Certes, la tutelle judiciaire est temporaire, mais les conditions que le juge exige pour y mettre fin sont nombreuses et difficiles à atteindre. Un tel fait contredit donc l’idée d’une disparition de la sphère fédérale dans le combat contre la ségrégation raciale dans les écoles.

Enfin, le 4 décembre 2000, la Cour d’appel fédérale du 9^e circuit confirme que l’Université de Washington peut prendre en compte l’appartenance ethnique des étudiants dans ses procédures d’admission, signifiant par la même que la jurisprudence de Bakke v. Regents of the University of California (1978) – qui censurait les quotas d’admission mais admettait l’utilisation de critères ethniques dans l’examen des candidatures au nom de la promotion de la « diversité » – était encore d’actualité. En cela, la Cour d’appel fédérale infligeait un camouflet aux thèses du mouvement conservateur – qui prenait prétexte de la suppression des programmes d’affirmative action en Californie (en particulier au niveau universitaire) pour avancer que Bakke était caduque. Le même arrêt Bakke sera invoqué, quelques jours plus tard, par un juge fédéral du district de Detroit pour confirmer que l’Université du Michigan peut avantager les étudiants noirs et hispaniques dans les admissions et affirmer que la « diversité » présente un intérêt supérieur pour l’État : « Un corps estudiantin divers dans ses origines ethnique et raciale est à l’origine de bénéfices éducatifs significatifs telle la diversité qui, dans le contexte de l’enseignement supérieur, représente un intérêt fondamental de la puissance publique. » [7] Le moins que l’on puisse dire est que l’adoption de la Proposition 209 en Californie, ou la quasi-disparition de l’affirmative action dans les universités du Texas suite à l’arrêt Hopwood de 1996, n’ont pas entraîné le démantèlement de ces programmes, loin de là. Les magistrats sont, sur ce sujet, partagés, la doctrine incertaine et la jurisprudence éclatée.

Pour les juges, ce programme présente plusieurs difficultés. Tout d’abord, le fait de limiter l’utilisation des crédits d’impôt aux écoles s’engageant à rester en dessous de 2 500 $ de frais de scolarité a exclu les écoles privées non confessionnelles – ces dernières ne bénéficiant pas de l’appui d’un partenaire financier solide comme l’Église catholique, cela signifie nécessairement que leurs frais de scolarité sont plus élevés. D’autre part, aucune école publique limitrophe, mais hors carte scolaire, ne s’était inscrite pour participer au programme [8]. La conclusion est donc sans appel : « Le programme de vouchers n’est pas neutre en ce qu’il décourage la participation d’écoles qui ne sont pas financées par des institutions religieuses ; de plus le programme de Cleveland limite les écoles dans lesquelles les parents peuvent utiliser leurs crédits d’impôt à celles habilitées par le programme. » Constatant que 82 % des places offertes l’étaient dans des écoles confessionnelles, et que ces dernières scolarisaient 96 % des élèves bénéficiant de vouchers, le juge conclut qu’il existe un favoritisme religieux dans l’affectation des fonds publics [9]. Les défenseurs des vouchers objectent que la solution est simple, puisqu’il suffirait d’augmenter leur montant en le portant à 4 000 ou 5 000 $ annuels pour permettre la participation d’écoles privées non confessionnelles, ou encourager d’autres écoles publiques à participer. La question est de savoir si ces sommes seront prises sur le budget d’écoles publiques déjà en difficulté, ou financées par une hausse des impôts locaux.

Mais les entreprises qui gèrent ces écoles voudraient pouvoir aujourd’hui accroître leur visibilité et montrer leur savoir-faire sur des terrains moins difficiles et aussi plus profitables. En conséquence, elles tentent maintenant de s’établir dans les banlieues (suburbs), où les écoles publiques sont de meilleure qualité car mieux financées puisque reposant sur une assise fiscale nettement plus solide. L’accueil qui leur est réservé n’est pas toujours des plus chaleureux, d’abord à cause du stigmate attaché à la présence même de ces charter schools [13], ensuite parce que le financement des écoles publiques se trouve automatiquement diminué. Remèdes ponctuels aux dysfonctionnements de certaines écoles, les charter schools ont plus de mal à s’insérer dans une systématisation du « choix » qui devrait être offert aux parents en matière d’éducation. On aperçoit ici que, derrière la rhétorique de très grande flexibilité dans les financements et d’autonomie des autorités locales, se fait jour un dogmatisme doctrinaire du « choix » et de la concurrence, quand bien même l’éducation n’est pas un produit commercial comme un autre, quand bien même le choix n’est profitable ni financièrement, ni pédagogiquement.

Au total, comment expliquer un programme éducatif qui va explicitement contre la volonté affichée des électeurs, contre les décisions récentes de tribunaux aux différents niveaux de la pyramide judiciaire et qui s’appuie sur des exemples à la fragilité avérée et à la portée limitée. Sans doute parce que ce programme doit être considéré comme une monnaie d’échange sur un terrain politique particulièrement bien choisi. En effet, tout observateur du monde politique américain sait que les questions qui n’ont pas de résonance locale directe peinent à mobiliser les électeurs, aussi cruciales soient-elles pour la démocratie. Avec l’école comme fer de lance de la réforme, George W. Bush mobilise autour d’un thème de proximité fort, rappelle avec vigueur son attachement à la dévolution et aux droits des États et des communautés, conforte sa popularité dans les segments les plus religieux de la population américaine et se constitue un capital politique qu’il sera bientôt en mesure d’échanger.

Il y a donc fort à parier que cette nouvelle administration cédera sur la question des vouchers, en jouant du contraste entre sa bonne volonté pragmatique et l’obstructionnisme dogmatique des démocrates pour marchander, ce faisant, les quelques voix supplémentaires nécessaires à l’adoption d’un projet autrement plus important : la baisse des impôts. En matière d’éducation, l’administration Bush n’est vraiment au service ni du système ni de l’enfant : elle est au service d’une stratégie politique qui épouse les principes d’un nouveau fédéralisme duel.