Revue internationale et stratégique
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I.S.B.N.2130518303
212 pages

p. 53 à 57
doi: en cours

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Dossier

n° 42 2001/2

2001 Revue internationale et stratégique Dossier

L’affaire Bush contre Gore ou le déshonneur de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique  [*]

Jeffrey Rosen Jeffrey Rosen est rédacteur en chef des affaires juridiques à The New Republic.
Tandis qu’à la Cour suprême se déroulaient les débats de l’affaire Bush v. Gore, l’on pouvait sentir que l’enjeu dépassait largement le seul résultat de l’élection présidentielle. Ainsi, deux des plus astucieux et impartiaux défenseurs de la Cour qui ont passé des années à protéger l’institution contre les cyniques – ces derniers clamant que ses juges sont davantage motivés par la partialité que par la raison – semblaient choqués de la suspension par la Cour suprême du deuxième décompte manuel des voix dans l’État de Floride ; ils se sentaient trahis et naïfs par ce qui apparaissait à leurs yeux comme un acte de volonté politique réduit à sa plus simple expression. Nous convenions ensemble, que, très certainement, les cinq conservateurs reculeraient devant le gouffre.
Tel ne fut pas le cas. Bien au contraire, ils nous ont, de nouveau, tous dupés. Et, sans même prendre la peine de masquer leur volonté par des raisonnements juridiques accessibles à toute personne de bonne foi ne partageant pas leur point de vue, ces quatre hommes et cette femme futiles n’ont pas seulement jeté une ombre sur la présidence de George W. Bush. Ils ont également, et c’est là bien plus grave, rendu impossible pour les citoyens américains toute croyance éventuelle en l’État de droit, par-delà les préférences politiques intéressées des juges William Rehnquist [1], Antonin Scalia, Clarence Thomas, Anthony Kennedy et Sandra Day O’Connor.
La foi en la loi, qui se situe au-delà des contingences politiques, a rencontré nombre d’opposants au travers du XXe siècle. Pour tout le monde, des tenants du courant réaliste du droit aux partisans du critical race theorists et aux pragmatiques contemporains, il est un lieu commun de faire valoir que les raisonnements des juges ne sont que de simples feuilles de vignes camouflant leurs idéaux personnels. Néanmoins, depuis sa naissance, The New Republic a résisté à ces déclarations cyniques. De Learned Hand et Felix Frankfurter à Alexandre Bickel, les rédacteurs en chef de cette revue ont fait valoir l’argument selon lequel les juges devaient manifester une retenue sans faille en raison même de la grande malléabilité du raisonnement juridique. Les juges ne devraient pas s’essayer à comprendre, après coup, les décisions des acteurs politiques, sauf dans les cas où des arguments de nature constitutionnelle en faveur d’une intervention judiciaire seraient tellement forts que des personnes de convictions politiques différentes seraient disposées à les accepter. Cette revue a pendant longtemps argué du fait que la légitimité du corps judiciaire est mise en péril dès lors que les juges s’introduisent imprudemment dans le fourré politique. Cette prise de position a amené des rédacteurs en chef de convictions politiques variées à s’opposer à l’invalidation par les juges des lois que nous désapprouvions comme de celles que nous soutenions : des législations du travail de l’ère progressiste à l’époque du New Deal en passant par les lois restreignant le droit à l’avortement à celles permettant la défense des minorités. Dans toutes ces circonstances, nous avons prôné la retenue des juges. Nos positions sur l’abstinence judiciaire ont été celles d’Oliver Wendell Holmes : « Si mes concitoyens veulent aller en enfer, je les y aiderai [...]. C’est mon boulot. » Mais dans l’affaire Bush v. Gore, comme dans celles Dred Scott et Roe v. Wade, les juges de la Cour suprême ont manifesté des conceptions différenciées de leur fonction. Ils ont maladroitement tenté de protéger le pays contre ce qu’ils appellent une crise de légitimité. Ils sont ainsi, à cette occasion, descendus tous seuls aux enfers.
L’opinion per curiam [2] et anonyme de la Cour suprême à l’occasion de la décision Bush v. Gore constitue une déplorable prestation. Bien que les juges qui ont fait gagner George W. Bush – S. D. O’Connor et A. Kennedy – aient eu peur de signer leurs décisions, il n’en demeure pas moins que l’opinion les démasque bien mieux que ne le ferait une quelconque caméra télévisée. Pour comprendre la faiblesse de l’argument constitutionnel des conservateurs, il suffit de l’exposer à nouveau : rien ne résiste à l’examen de ce qui le sous-tend. Et, comme le raisonnement a été fait sur mesure pour l’occasion, les conservateurs ne peuvent s’appuyer sur aucun précédent juridique pour le soutenir. Comme l’ont écrit les juges John Paul Stevens, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer dans leur avis minoritaire, une telle manière de procéder ne peut que conforter la plus cynique des appréciations du travail des juges à travers le pays.
 
LA FAIBLESSE DE LA POSITION CONSTITUTIONNELLE ADOPTÉE PAR LA COUR SUPRÊME
 
 
Quelle est exactement la théorie des conservateurs ? Selon eux, « ayant octroyé le droit de vote d’égal à égal, l’État ne peut, suite à un traitement a posteriori, arbitraire et disparate, donner davantage de valeur au vote d’une personne qu’à celui d’une autre ». Cette conception a été énoncée dans l’affaire Harper v. Virginia Board of Elections, procès qui a invalidé la loi de 1966 sur les impôts locaux, au motif qu’elle était injustement discriminatoire envers les pauvres. Mais, l’on ne trouve dans la loi sur le deuxième décompte des suffrages exprimés – à laquelle sont soumis, outre la Floride, trente-deux autres États – aucune disposition ayant pour objet d’établir une discrimination envers les pauvres. D’ailleurs, la Floride défendait la nécessité de son mécanisme de comptage des voix afin d’éviter la discrimination envers les pauvres. En effet, elle prétendait qu’un système uniforme de recomptage des voix, traitant de façon égale les cartes perforées utilisées dans les quartiers pauvres et les bulletins scannés utilisés dans les quartiers riches, aboutirait systématiquement à sous-estimer le nombre de voix des pauvres. En interdisant aux États de corriger les erreurs de comptage résultant des différents procédés techniques utilisés pour le vote, les conservateurs ont engendré une violation bien plus grave du principe d’égalité que celle qu’ils prétendent éviter. « L’enquêteur confronte une chose, et non une personne » énoncent les conservateurs en pervertissant maladroitement la citation bien connue de l’arrêt Reynolds v. Sims, le grand procès sur la répartition des sièges par districts, durant lequel il avait été dit que les « législateurs représentent le peuple, non les arbres ». Mais les choses ne possèdent pas de droits constitutionnels, ce sont les hommes qui en sont les titulaires. Il est absurde de dire que le « droit » de chaque bulletin à être examiné exactement de la même manière que tous les autres bulletins met en échec le droit de chaque individu à voir son vote recensé aussi précisément que possible. Si cette théorie était pertinente, nombre d’élections durant les deux derniers siècles auraient violé la clause de protection égalitaire, car elles utilisaient des systèmes de comptage manuel aux critères variés. La singulière théorie de la majorité a pour effet d’attiser les soupçons, désormais devenus des probabilités, selon lesquels le perdant du vote à la fois populaire et électoral est désormais président des États-Unis. Les bulletins peuvent à tout le moins dormir tranquillement.
Les conservateurs n’ont pu trouver que deux précédents juridiques susceptibles de soutenir leur argumentation, à savoir que le mécanisme de recomptage des voix de l’État de Floride a « traité les électeurs de façon arbitraire et disparate dans les différents comtés ». Les deux précédents émanent du juge de la Cour suprême William Douglas, activiste libéral des années 60, ce qui a dû amuser plus d’un conservateur. Dans le premier procès, Gray v. Sanders, la Cour décida que le système d’attribution des votes durant les élections primaires sénatoriales de l’Amérique démocratique établissait une discrimination envers les votants des comtés urbains, dont les votes valaient moins que ceux des comtés ruraux. En appliquant le même raisonnement à la présente affaire, on concluait que la législature de Floride ne pouvait adopter un système d’attribution des votes pour l’élection présidentielle qui soit basé sur une répartition par comtés. Mais cette conclusion est totalement incohérente au vu du précédent argument des conservateurs, celui qui, à l’origine, leur a donné le courage d’arrêter le comptage manuel, qui se fondait sur l’article 2 de la Constitution permettant à la législature de Floride d’organiser comme elle l’entend son système pour l’élection présidentielle. Dans la seconde affaire, Moore v. Ogilvie, la Cour décida que le fait de soumettre « les comtés peu peuplés au même titre que ceux plus peuplés à un même régime arbitraire et rigide, désavantageait de façon discriminatoire les habitants des comtés peuplés par rapport à ceux des régions rurales ». En d’autres termes, cette décision ne soutient pas la position des conservateurs selon laquelle les bulletins des comtés ruraux et urbains doivent être comptés et recomptés de manière identique. Au contraire, elle suggère l’inverse.
 
LES CONSÉQUENCES POLITIQUES DE LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME
 
 
C’est parce que la théorie de la protection égalitaire a été construite par les conservateurs pour les besoins de ce procès, qu’ils ne peuvent s’appuyer sur d’autres décisions pour la soutenir. Mais les conséquences d’une telle technique sont bien plus importantes. La Cour suprême n’a pas seulement remis en cause la procédure de recomptage manuel des voix adoptée par le corps législatif de Floride, mais également l’ensemble de notre système décentralisé de vote – dans lequel des comtés différents utilisent différentes technologies aux fins de recenser des bulletins différents désignés différemment et à différentes heures du jour. En plus d’avoir bouleversé l’élection présidentielle et détruit la légitimité de la Cour suprême, l’affaire Bush v. Gore va engendrer une série de procès fédéraux après chaque élection, des procès qui feront valoir que des comtés différents ont utilisé des modes de désignation des bulletins et de scrutins distincts et qu’ils ont compté les bulletins différemment. Ainsi, l’affaire Bush v. Gore est une extension risible des procès tels que Shaw v. Reno. Dans ce dernier, la même majorité conservatrice à cinq, dirigée par l’inconsistante et hésitante S. D. O’Connor, décida que les Cours fédérales devaient analyser chaque exercice législatif effectué au cours du redécoupage électoral, pour savoir si la race était un « critère prédominant » dans la distinction des différents districts. L’idée selon laquelle cette usurpation de notre système électoral démocratique a été accélérée par un groupe de conservateurs, qui se sont un jour fait passer pour les défenseurs de la retenue des juges et les champions des législatures d’États, ne peut que provoquer des rires, rires qui constituent la prérogative souveraine des philosophes selon l’éminent juriste Charles Black. Cependant, cette majorité conservatrice nous demande de ne pas nous soucier des implications de cette nouvelle violation constitutionnelle : « Notre préoccupation se limite aux présentes circonstances, car le problème de la protection égalitaire dans les processus électoraux présente généralement de nombreuses difficultés. » Cela est sans aucun doute vrai. Mais, une nation en alerte est désormais bien moins prête à attendre que les complaisants juges S. D. O’Connor et A. Kennedy résolvent la situation en notre faveur. Nous en avons assez des juges-sauveurs.
 
LES LEÇONS A TIRER DE LA PRÉSENTE CRISE INSTITUTIONNELLE
 
 
En s’efforçant de faire la part des choses, les juges Stephen Breyer et David Souter ont voulu empêcher la Cour suprême de s’autodétruire. Ils ont admis que l’application de différents critères de comptage à des bulletins identiques au sein d’un même comté pourrait violer la clause de protection égalitaire. Ils ont ainsi proposé de renvoyer les bulletins en Floride et de laisser les tribunaux utiliser un système uniforme de comptage. Mais leurs efforts d’habileté politique ont été fermement rejetés par les juges S. D. O’Connor et A. Kennedy, qui les ont dupés et laissés là, la main tendue, comme tous ceux qui ont naïvement pensé que les conservateurs agissaient de bonne foi. D’ailleurs, les juges S. D. O’Connor et A. Kennedy ont estimé que « la solution proposée par le juge S. Breyer – s’en remettre à la Cour suprême de Floride pour qu’elle ordonne un face-à-face conforme à la Constitution jusqu’au 18 décembre – constituait une violation du Code électoral de l’État de Floride ». En feintant d’en déférer au tribunal au moment précis où il n’y avait plus rien à lui déférer, s’en était terminé.
Suite à la situation de blocage provoquée par la majorité conservatrice de la Cour suprême, il ne sera désormais plus possible de regarder ses juges S. D. O’Connor, A. Kennedy, A. Scalia, W. Rehnquist et C. Thomas de la même façon, de la même manière qu’il était devenu impossible de regarder le président William J. Clinton de la même façon, après qu’il a été mis à nu dans le rapport de Kenneth Starr. Mais cette fois-ci, la mise à nu est légèrement vivifiante. Les conservateurs nous ont sermonné pendant plus de trente ans sur l’activisme de la Cour suprême présidée successivement par Earl Warren et Warren Burger. Ces leçons hypocrites et incohérentes sont désormais heureusement terminées. L’entreprise de la Cour suprême, du 12 décembre 2000, a modifié les termes du discours constitutionnel pour les années à venir. De la même manière que l’affaire Roe v. Wade avait donné un coup de fouet aux conservateurs, il y a de cela une génération, pour qu’ils s’élèvent contre l’activisme des juges, l’affaire Bush v. Gore aura le même effet sur les libéraux et les modérés pour la génération à venir. Mais, contrairement aux opposants conservateurs de Roe, les libéraux ne doivent pas s’abaisser à la partialité des juges actuels, ils doivent la transcender. La réplique appropriée à la suite de l’affaire Bush v. Gore n’est pas de désigner des juges libéraux sans foi ni loi qui utiliseront les tribunaux aussi imprudemment qu’ont pu le faire les conservateurs en imposant leurs tendances sectaires à une nation réticente. La réponse appropriée serait bien plutôt de désigner des juges mesurés, comme par exemple R. B. Ginsburg et S. Breyer, qui feront un usage prudent de leurs pouvoirs, et qui démantèleront l’usurpation impérieuse conduite par les juges fédéraux de la démocratie américaine. Ceux d’entre nous qui se sont immanquablement, voire même naïvement, opposés à l’activisme judiciaire libéral et conservateur peuvent désormais considérer Roe et Bush comme les deux facettes d’un même problème – comme il est commode que George W. Bush soit désormais à la fois un « président » et un « précédent » douteux.
Dans l’avis minoritaire qu’il a rendu dans l’affaire Casey v. Planned Parenthood – le procès sur l’avortement qui est venu confirmer Roe en 1992 – A. Scalia évoquait le portrait du Chief Justice Roger Taney, qui est exposé dans la bibliothèque de droit de Harvard. R. Taney avait amené une Cour suprême divisée à abattre le compromis du Missouri, mais, au lieu d’affranchir la nation de ses divisions partisanes, son intervention imprudente contribua à hâter la guerre civile : « Il transparaît sur son visage et dans ses yeux profonds une expression de grande tristesse et de désillusion. Peut-être qu’il paraissait toujours ainsi, même lorsque son esprit pensait aux choses les plus joyeuses. Mais ceux d’entre nous qui savent ô combien l’éclat de cette grande carrière de juge avait été ternie par Dred Scott, ne peuvent s’empêcher de penser qu’il avait en tête cette affaire, ses conséquences déjà visibles pour la Cour et ses conséquences à venir pour la nation. Je suppose que, deux ans plus tôt, lui aussi s’était vu “appelant les bords opposés de la controverse nationale à mettre un terme à leurs divisions en acceptant un mandat commun enraciné dans la Constitution”. Il n’est pas davantage réaliste pour nous dans cette affaire, que pour lui à l’époque, de penser que la solution qu’elles impliquent toutes deux [...] puisse être “régler rapidement et définitivement” par la Cour suprême [...]. Bien au contraire, en s’opposant à tous les moyens d’expression démocratique des passions que ce problème suscite, en écartant la question du forum politique qui pourtant offre à chaque participant, même les perdants, la satisfaction d’être entendu et d’être confronté honnêtement, en continuant d’imposer une règle nationale rigide au lieu d’autoriser les différences régionales, la Cour ne fait que prolonger et intensifier l’angoisse. »
Qui aurait pu rêver qu’en décrivant le portrait de R. Taney, A. Scalia imaginait le sien propre ?
(Traduit de l’anglais par Émilie Aberlen) Reproduit avec l’autorisation de The New Republic.© 2000, The New Republic, Inc.
 
NOTES
 
[1] N.d.l.R. : William Rehnquist est l’actuel président (Chief Justice) de la Cour suprême des États-Unis.
[2] N.d.l.R. : Une décision de la Cour suprême rendue per curiam signifie qu’aucun des neuf juges la composant n’est désigné pour rédiger l’arrêt, ce dernier étant réputé avoir été écrit par la Cour tout entière. Cette solution exceptionnelle se rencontre lorsque la Cour n’entend pas que la position individuelle de ses membres sur certains problèmes soit identifiée.
[*] Article publié par Jeffrey Rosen dans The New Republic, le 25 décembre 2000, « Disgrace : The Supreme Court commits suicide ».
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