Pour cela, il n’est pas possible de parler abstraitement de l’État sans examiner auparavant sa souveraineté. Il convient ensuite de procéder à un repérage des diverses conduites des États en ce domaine, pour enfin envisager les réponses pertinentes.

La souveraineté de l’État a d’abord trouvé à s’appliquer dans le champ de la sécurité, intérieure et extérieure, puis s’est étendue à de nombreux autres domaines organisant la vie sociale et économique. Mais l’évolution scientifique et économique des dernières décennies a été marquée par la réduction progressive de cette souveraineté. Trois phénomènes ont particulièrement affecté la globalisation de l’économie : le poids des groupes multinationaux – plus puissants que de nombreux États –, la libéralisation et la globalisation des flux de capitaux et l’internationalisation du commerce. Tous les secteurs de l’activité humaine ont été concernés par cette évolution, qu’il s’agisse des biens matériels, des services, de la culture et plus spécifiquement de l’information et de la communication. Non seulement les frontières de l’État sont de plus en plus perméables, mais la capacité d’exercer durablement une autorité contraire aux principes de gouvernement acceptés dans le monde devient incertaine.

Beaucoup d’acteurs de la vie sociale demandent d’ailleurs que soit renforcé le nouveau cadre de régulation, afin de l’adapter aux évolutions du monde. Les entreprises voient dans les réglementations locales un frein à leur développement. Elles poussent, en conséquence, à ce que les législations nationales soient le plus possible en harmonie avec une « norme internationale ». L’exemple du droit des sociétés et de la réglementation comptable révèle ce rapprochement.

L’hostilité à cette mondialisation et/ou l’affaiblissement de l’État ont aussi conduit à un éclatement de ce dernier. Le régionalisme a ainsi tiré prétexte de cette situation pour se transformer en nationalisme, et la prolifération des États qui en a découlé a révélé une véritable perte de puissance de la part de ces derniers : la capacité à exercer la souveraineté étant d’autant plus faible que l’État est petit.

Ces bouleversements ont conduit à une évolution des relations internationales suivant trois directions :

— les organisations régionales se sont tout d’abord multipliées, apportant une réponse à la fragmentation de zones en un nombre d’États trop important – ce processus de multiplication étatique s’avérant nuisible à la circulation des biens et des personnes ;

— les organisations et les institutions internationales ont ensuite pris de l’importance, souvent pour compenser le mouvement de « dérégulation » normative à l’échelle nationale ;

— enfin, le développement d’une sorte de morale universelle, conduisant à la création d’une cour pénale internationale, justifiant des interventions militaires dans des conflits locaux et expliquant la mobilisation de citoyens du monde entier sur tel ou tel événement, représente la dernière de ces avancées.

Les activités criminelles ont pu bénéficier de cette transformation du monde. Ainsi, aux activités criminelles traditionnelles artisanales – nationales ou internationales – se sont ajoutées de nouvelles activités illicites : marchés de stupéfiants, trafic d’êtres humains, commerce de biens volés, etc. L’importance accrue des marchés d’armement, d’infrastructures ou d’équipements lourds, due en partie aux évolutions technologiques et au nombre restreint de firmes en concurrence, rend la compétition pour gagner ces marchés plus rude et, ce faisant, la corruption encore plus attractive. Les nouvelles technologies, comme les nouvelles réglementations, conduisent à mettre au point de nouvelles techniques d’infractions financières (exemple : fraude à la TVA intracommunautaire).

Face à ces délits, les réponses des acteurs impliqués sont, dans les principes généraux, assez homogènes. Mais au-delà du discours général, il apparaît des divergences assez fortes entre le principe et les actions mises en œuvre. On peut distinguer quatre causes permettant d’expliquer ces différences :

— en premier lieu, il faut citer les causes liées aux arrière-pensées supposées de celui qui prend l’initiative d’une action. Ainsi, les pays moins développés estiment souvent que les autres pays cherchent à leur imposer des règles qui n’auraient pour but que d’interdire à une économie émergente de se développer, en lui infligeant des contraintes qu’elle n’a pas encore la capacité d’assumer. La justification morale employée est alors considérée comme une manœuvre ;

— les différences culturelles jouent également. Les habitudes de négociations, de relations et de discussions sont évidemment différentes d’une culture à l’autre. Les négliger et aller trop vite dans la mise en œuvre de réglementations internationales serait perçu comme une approche encore marquée d’une vision « impérialiste » ;

— on peut remarquer ensuite que le principe de réalité doit primer sur le principe moral. Certaines infractions étant justifiées par la nécessité d’agir de la sorte en raison du désavantage créé par le comportement délictueux de la part des concurrents ;

— enfin, la mauvaise foi est flagrante. Peu de criminels revendiquent en effet ouvertement leur état de criminalité, ce qui les conduit en permanence à tenter de s’octroyer les attributs de l’honorabilité.

La communauté internationale se contente rarement de cette apparence de légalité. Elle se forge plus volontiers une opinion à l’occasion de scandales révélés par la presse ou de constats effectués directement par des politiques, des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) ou des responsables d’entreprises chargés d’échanges commerciaux. C’est aussi souvent à l’occasion d’élections, de coups d’État, de changement de gouvernement ou de président que le régime précédent est accusé de toutes les turpitudes par le nouveau pouvoir. Ce sont maintenant des organismes internationaux de lutte contre la criminalité financière et contre le blanchiment de l’argent sale qui établissent des listes de pays non coopératifs. Ainsi, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a publié, en juin 2000, une liste de 15 pays non coopératifs : Bahamas, îles Caïmans, îles Cook, Dominique, Israël, Liban, Liechtenstein, îles Marshall, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Russie, Saint Kitts et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines. Parallèlement, le forum de stabilité financière (émanation du G7) a publié en mai 2000 une liste de 42 pays classés en trois catégories, suivant leur degré de coopération avec les autorités de régulation financière.

Il serait naïf de n’envisager seulement que deux catégories : les États « honnêtes » d’une part, les États criminels d’autre part. Sans prétendre à l’infaillibilité, nous répartirons les États en cinq familles, suivant leur comportement par rapport à la criminalité financière :

— les micro-États, aussi appelés « paradis fiscaux », dont l’une des sources d’enrichissement réside dans la possibilité qu’ils offrent de venir y blanchir de l’argent sale ;

— les États dans lesquels les trafics sont d’une importance telle qu’ils ne peuvent se dérouler qu’avec l’assentiment passif, voire la complicité active, des principaux chefs politiques ;

— les États dans lesquels l’appareil d’État voudrait réagir mais, débordé par les organisations criminelles qui gangrènent toute la société, n’a guère les moyens d’approfondir son action ;

— les États apparemment démocratiques, mais dont les acteurs économiques tirent bénéfice à recevoir de l’argent d’où qu’il vienne ;

— enfin, les « États victimes ».

Les micro-États blanchisseurs

Ils se caractérisent généralement par leur petite taille et un système financier surdimensionné par rapport à leur population et leur activité économique, et attirent les capitaux en conjuguant, à des degrés divers, trois ingrédients : secret bancaire, fiscalité insignifiante, coopération judiciaire internationale très faible, voire inexistante. Des différences existent cependant d’un pays à l’autre. Toute liste n’a alors de sens qu’en fonction des critères retenus. À titre d’exemple, les Éditions Francis Lefebvre ont publié un guide intitulé Paradis fiscaux et opérations internationales. Pays et zones à fiscalité privilégiée, dans lequel sont décrites les règles fiscales et juridiques applicables dans ces différents États. Les pays cités sont : Andorre, Jersey, Guernesey, l’île de Man, Gibraltar, le Liechtenstein, Anguilla, Aruba, les Bahamas, la Barbade, les Bermudes, Curaçao, les îles Caïmans, les îles turques et Caïques, les îles Vierges britanniques, Panama, Monaco, Chypre et Malte. Que tous ces pays aient trouvé astucieux de s’enrichir en attirant les capitaux du monde entier par un contrôle et une fiscalité allégés est compréhensible. Que les grands groupes mondiaux, comme de grandes banques, y établissent fréquemment filiales ou succursales est, en revanche, beaucoup plus discutable.

Aucun dirigeant de ce pays n’a ouvertement revendiqué un comportement criminel. Bien au contraire, la volonté de faire face à la situation a toujours été affirmée (ainsi vient d’être votée une loi de lutte contre le blanchiment de l’argent sale). Il ne fait pourtant aucun doute que l’État est globalement compromis. Un titre du journal Le Monde, « La corruption a gangrené l’appareil d’État à Moscou et alimenté de vastes fuites de capitaux », ne fait que donner une synthèse des nombreux articles et reportages qui ont pu être lus ou entendus depuis des années. L’ampleur du mal est mise en évidence par des affaires connues, comme par exemple, l’affaire Fimaco, l’affaire de la Bank of New York, l’affaire Mabetex... Toutes tendent à démontrer une implication croissante de l’appareil d’État. À l’évidence, les grandes affaires internationales se développent symétriquement au fonctionnement des structures étatiques nationales. Là encore, un important reportage du Monde décrit clairement la situation : « Quand elle n’est pas contrôlée par la mafia, l’économie russe est aux mains d’oligarques, ces barons de la finance et de l’industrie liés aux milieux politiques, qui ont exploité les nationalisations et la déréglementation pour faire fortune. Leurs énormes profits sont le plus souvent blanchis ou investis à l’étranger. » Pour le politologue Alexeï Moukhine : « Faire de la politique sans les oligarques est impossible : ils tiennent les réseaux de pouvoir, l’argent, les médias et ont transformé les partis en sociétés par actions. » Chacun comprend les difficultés de réaction des organisations internationales. Ce qui est envisageable à l’encontre d’un « petit pays » ne l’est plus face à une grande puissance.

En attendant de pouvoir imposer les mesures adéquates, les États sont contraints à de simples mesures défensives. Ainsi, des banques suisses ont-elles recruté des émigrés russes ayant une bonne connaissance du pays et de ses élites pour les aider à détecter l’argent sale en provenance de Russie.

Cet argumentaire n’est pas dénué de pertinence. Il a même été relayé par des déclarations d’éminentes personnalités. Citons, à titre d’exemple, le discours de Michel Camdessus, alors directeur général du FMI, lors de la réunion plénière du GAFI à Paris, le 10 février 1998 : « La mondialisation des marchés financiers est un phénomène majeur de notre temps. Quelles en sont les implications pour la lutte contre le blanchiment d’argent ? La plus évidente est que les stratégies de prévention doivent prendre une dimension universelle. Tous les pays doivent y être parties prenantes, sinon l’argent blanchi se dirigera rapidement vers le point le plus faible du système international. »

Yves Mény, dans un article publié en 1997 dans la Revue française d’administration publique ( « La corruption : question morale ou problème d’organisation de l’État » ), s’oppose au raisonnement de certains, justifiant la corruption par le fait qu’ « en présence d’organisations bureaucratiques extrêmement rouillées et verrouillées, qu’il est impossible de faire fonctionner de manière normale, un petit “bakchich”, une enveloppe, permet de régler des questions qui sans cela n’auraient pu l’être ».

On remarquera ici que rien ne serait entrepris si une telle argumentation était érigée en norme. Alors qu’à l’évidence la convention de l’OCDE marque une étape, finalement assez modeste par les limites fixées à l’action publique et aux faits incriminés, mais révélatrice de la volonté de la plupart des grands pays exportateurs de déclarer désormais illégal ce qui, jusqu’ici, était autorisé.

Dans le cadre de chaque accord, il convient de prêter attention à la mise en place de comités de suivi, composés de représentants des États signataires (c’est par exemple le cas pour l’OCDE). Ces comités n’ont d’intérêt qu’eu égard à la qualité des personnalités qui représentent leur pays. De ce point de vue, la France ne brille pas toujours par la qualité de ses délégués.

Enfin, les organisations internationales devront continuer à publier des listes de pays criminels, complaisants ou non coopératifs. On ne saurait négliger l’effet produit par cette stigmatisation. Les conséquences des premières listes ont été, de ce point de vue, très positives, au moins formellement.

Samir Ahmed Abuznaid, doyen de l’Institut des finances et du management (Université de Hébron), décrivait la situation au Moyen-Orient lors d’un colloque organisé en 1999 par le Nouvel Observateur, et consacré à la corruption internationale. Il terminait son intervention par la prescription suivante : « La lutte contre la corruption au Moyen-Orient nécessitera : le renforcement de l’idéologie du fonctionnariat, la création de centres Transparency International permettant à la population de se rapprocher de son gouvernement, la promulgation de valeurs civiques, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif. »