2001
Revue internationale et stratégique
Tendances
Le Canada et la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) : une politique à la croisée des chemins
Michel Fortmann
Hélène Viau
Michel Fortmann est professeur au département de sciences politiques de l’Université de Montréal (Québec, Canada) et membre du Groupe d’étude et de recherche sur la sécurité internationale (GERSI). Hélène Viau est boursière Cadieux-Léger, Direction de la planification des politiques, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Canada.
« L’Identité de sécurité et de défense européenne n’est plus seulement une idée attrayante, c’est un besoin prioritaire. » En dépit des diverses tentatives infructueuses d’une Europe de la défense, les Canadiens écoutent avec attention George Robertson, secrétaire général de l’OTAN, pour voir l’Europe comme un point d’appui essentiel de leur politique étrangère. Le Canada ne veut plus être assimilé aux États-Unis, et craint d’être écarté des relations américano-européennes. Il s’agit dès lors, pour le Canada, de se présenter comme un interlocuteur et un partenaire privilégié de l’Union européenne (UE), notamment dans le cadre de la défense. Les diplomates canadiens ont joint leurs efforts pour tenter d’établir un mécanisme de consultation entre le Canada et l’UE, mais ils durent affronter la réticence des Européens avant de pouvoir émettre, en décembre 2000, une « déclaration conjointe Canada-UE sur la défense et la sécurité ».
Canada and the European security and defence Policy standing at the crossroads
« Once solely an attractive idea, the issue of a European defence and security has now become a necessary priority. » In spite of the several unsuccessful attempts to create a European defence, the Canadians follow attentively George Robertson, general secretary of NATO, so as to see Europe as a major issue of its foreign policy. Canada does not want to be assimilated to the United States anymore, and fears to be put aside of the European-American relations. Thus, Canada has to present itself as a privileged interlocutor and partner of the European Union (EU), especially on the defence question. Canadian diplomats have united their efforts to introduce a consultation mechanism between Canada and the EU. However, they had to face the reluctance of Europeans before they could put forward, in December 2000, a « joint declaration between Canada and the EU on defence and security ».
Il est clair, même pour des Nord-Américains, que, durant les deux dernières années, des changements radicaux sont intervenus dans le paysage des institutions de sécurité européenne. Comme le soulignait récemment une commentatrice québécoise : « La construction d’une Europe de la défense a davantage progressé au cours des derniers mois qu’au cours des cinquante dernières années. Sous les présidences portugaise et française de l’Union européenne (UE) en 2000, le socle de l’Europe de la défense a pris forme et les structures militaires d’une Europe politique, qui veut devenir un acteur international à part entière, ont été mises en place. »
[1] Ces événements, qui ont pris la plupart des observateurs canadiens par surprise, ont également forcé les autorités fédérales à réagir, mettant fin « à une phase d’indifférence relative face aux questions de sécurité européenne »
[2]. Un effort de réflexion a donc été entrepris depuis peu, autant dans les milieux universitaires que gouvernementaux, afin de mieux comprendre la nature de la PESD, ainsi que ses implications pour la politique étrangère canadienne.
Le présent article a pour objet d’offrir un aperçu de ces réflexions, mais aussi de présenter un premier bilan des efforts canadiens en vue de s’adapter à ce nouveau développement. Doit-on prendre les Européens au sérieux ? Comment définir les intérêts canadiens dans le présent contexte ? Quels sont les choix qui s’offrent à Ottawa ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles les Canadiens ont été confrontés depuis quelques mois. Dans la première section de cet article, nous examinerons certaines des réponses qui leur ont été apportées. Nous décrirons également les paramètres qui sont d’ores et déjà en train de structurer la position canadienne. Dans la seconde partie de ce texte, il sera fait état des efforts diplomatiques déployés par le gouvernement fédéral pour réagir aux défis que pose la PESD. Cela nous permettra de tracer un premier bilan critique de la position canadienne face à l’Europe de la défense en formation. La conclusion nous permettra de risquer quelques pronostics en ce qui a trait aux relations du Canada et de l’UE dans ce dossier délicat.
POURQUOI PRENDRE L’EUROPE DE LA DÉFENSE AU SÉRIEUX ?
Comme nous le rappelle Charles Pentland, l’histoire des cinquante dernières années est jalonnée par les efforts destinés à étendre le processus d’intégration européenne en matière de défense et de sécurité. Ces efforts n’ont pas porté leurs fruits pour deux raisons : les Européens ne se sont jamais entendus sur la nature et la portée de l’entreprise. En outre, les conséquences négatives qu’aurait pu avoir une européanisation de la défense sur les relations transatlantiques ont toujours fait hésiter les membres de l’Alliance : « Chaque décennie offre un exemple de ces tentatives infructueuses : la Communauté européenne de défense (CED) de 1950 à 1954, le Plan Fouchet de 1960 à 1962, la Coopération politique européenne (CPE) à partir de 1970, la relance de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) dans les années 1980, le traité de Maastricht et la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en 1991. »
[3] On se rappellera, finalement, l’émergence d’une Identité de défense et de sécurité européenne (ISDE) dans les années 1990. Du point de vue canadien, le thème de l’européanisation de la défense a de quoi susciter un haussement d’épaules.
Cependant, comme le note Alex Moens : « Il serait faux de conclure que le projet d’une défense européenne ne peut qu’échouer. »
[4] Plusieurs faits ont convaincu les observateurs canadiens que la situation actuelle est fort différente de ce que nous avons connu dans le passé.
En premier lieu, le contexte actuel se prête beaucoup mieux à une initiative de ce type qu’autrefois. En particulier, les
leaders européens s’accordent à penser que la politique de sécurité et de défense est, après la mise en place de l’euro, le domaine privilégié où doit s’exercer le prochain effort d’intégration. « L’Europe de la défense apparaît aujourd’hui [...] comme un des rares domaines où l’intégration européenne avance, ces progrès contrastant fortement avec les moindres avancées du sommet de Nice pour ce qui a trait aux évolutions institutionnelles de l’UE. »
[5]
Deuxièmement, on doit réaliser que les carences dramatiques révélées par l’intervention alliée au Kosovo ont été un rude choc pour les Européens. Ils réalisent qu’ils ne peuvent continuer à promouvoir une union économique et politique plus étroite, sans se doter des instruments de la puissance d’État. La création d’un espace de prospérité commun exige, dans ce sens, la capacité d’assurer militairement la stabilité régionale. Or, depuis 1989, la diminution des ressources budgétaires a gravement affaibli les capacités militaires nationales, limitant ainsi les efforts d’adaptation des États européens au nouveau contexte de l’après-guerre froide. Une politique de défense commune n’est donc pas seulement une finalité politique intéressante, mais un impératif en matière de sécurité. Même le secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), George Robertson, l’admet : « L’Identité de sécurité et de défense européenne n’est plus seulement une idée attrayante, c’est un besoin prioritaire. »
[6]
Troisièmement, il faut aussi réaliser que la dynamique politique qui affecte la défense européenne se double d’une logique industrielle. Il y a encore quelques années, les industries européennes de défense faisaient non seulement face à une baisse constante de la demande, occasionnée par la fin de la guerre froide, mais également à un marché extrêmement fragmenté (trois fois plus d’entreprises concurrentes qu’aux États-Unis pour une masse budgétaire moitié moins élevée). Par conséquent, « l’avenir de l’industrie d’armement est européen »
[7].
Quatrièmement, il semble évident que, contrairement à ce qui s’est produit dans le passé, les grandes puissances européennes s’entendent sur le principe de mettre sur pied une capacité européenne afin de faire face à des crises semblables à celles de la Bosnie ou du Kosovo. Le changement d’attitude radical de la Grande-Bretagne, en 1998, ainsi que l’appui de l’Allemagne depuis Cologne, en 1999, garantit que la France ne reste pas isolée comme à l’accoutumée. La Politique européenne de sécurité et de défense a donc un moteur, une locomotive puissante, ce qui explique les progrès considérables accomplis en deux ans.
Cinquièmement, on oublie souvent que l’idée d’une défense commune est populaire auprès des opinions publiques européennes. Cela est vrai évidemment de la France, de l’Italie et de l’Allemagne
[8], mais il est surprenant de constater que même les Britanniques appuient en majorité l’idée d’une force de réaction rapide européenne
[9].
Enfin, la plupart des observateurs estiment qu’un des gages de succès de la PESD réside dans le fait que les Américains, quoique encore hésitants, sont au moins plus compréhensifs à l’égard des efforts européens pour mieux contribuer à la défense du continent
[10]. On serait tenté d’ajouter à cela que la nouvelle administration américaine concentre son attention sur un ordre du jour où l’Europe, visiblement, ne figure pas en tête de liste.
Il est donc clair, pour les Canadiens, que ce qui se passe en Europe est très sérieux, et que les répercussions de ces événements sur les relations transatlantiques pourraient être profondes. La question n’est donc pas de savoir si le train de la PESD a démarré – il est bel et bien en marche – ; le problème est plutôt de définir, dans ce contexte, les intérêts canadiens, ainsi que les options politiques qui se présentent.
LES INTÉRÊTS CANADIENS ET L’EUROPE DE LA SÉCURITÉ : L’ADIEU AUX ARMES ?
Au terme de la dernière décennie du XXe siècle, il est facile de tourner en dérision l’engagement du Canada en Europe. Les propos des diplomates canadiens rappellent constamment à leurs interlocuteurs européens la solidité des liens qui unissent l’ancien dominion au Vieux Continent. Plusieurs dizaines de milliers de soldats canadiens n’ont-ils pas donné leur vie durant les deux guerres mondiales, prouvant ainsi l’engagement de la société canadienne en ce qui a trait à la sécurité du continent ? Toutefois, cet argument sonne faux si l’on considère un instant la réalité des relations Canada-Europe aujourd’hui.
Dans le domaine du commerce, par exemple, « la part des exportations canadiennes vers l’Europe est tout simplement minuscule, si on la compare à la valeur totale des importations de l’UE (2 % en 1997). Si le Canada exporte annuellement 23 milliards en biens et services vers l’Europe, la valeur de ces produits a diminué de moitié (de 12,6 à 5,1 %) depuis dix ans »
[11].
Dans le domaine de la défense, on peut souligner que si, en 1953, le Canada consacrait 8 % de son produit intérieur brut (PNB) à la défense – une large part de cette somme allant à la défense transatlantique –, aujourd’hui, en revanche, l’effort de défense du Canada (en pourcentage du PNB) le place en 18
e position, après la Pologne, la République tchèque et la Hongrie, juste avant le Luxembourg. L’histoire de l’engagement canadien à l’égard de l’Europe est donc perçue par beaucoup comme un lent processus de marginalisation, entamé dès les années 1960
[12]. Dennis Stairs souligne, à ce sujet, que : « Nous devons simplement reconnaître que notre contribution militaire à l’OTAN a atteint un tel niveau que l’on ne peut s’attendre à ce qu’elle appuie nos efforts diplomatiques, en tout cas pas de façon utile. »
[13] Faut-il, en conséquence, conclure que non seulement l’Europe compte de moins en moins pour le Canada, mais également que ce dernier « semble disparaître tranquillement de l’écran radar des pays européens »
[14] ? Et doit-on se fonder sur ce constat pour articuler la réaction canadienne à la PESD ?
Un peu de recul permet de nuancer l’impression précédente.
A priori, les liens du Canada avec l’Europe, autant sur le plan commercial
[15] qu’au niveau de la défense, sont plus solides qu’on le prétend. Comme l’a rappelé le ministre de la Défense nationale : « Si vous vous référez à la part du PNB que les États consacrent à leur défense, il est vrai que le Canada se place en avant-dernière position, juste avant le Luxembourg. Mais si vous consultez d’autres données, vous constaterez que le Canada est en 6
e position en ce qui concerne sa contribution à l’OTAN. Tout dépend de la source que l’on cite. »
[16] Après tout, on doit également se rappeler que dans le cadre de l’opération
Force alliée au Kosovo, les chasseurs CF-18 canadiens ont participé à près de 680 missions de tout type, ce qui place le Canada en 7
e position pour sa contribution aérienne à la campagne.
Au-delà de ces chiffres, il est cependant essentiel de se rendre compte que les motifs fondamentaux pour lesquels le Canada s’est engagé en Europe, depuis 1945, demeurent valides. Comme l’a fort bien résumé John Bryson : « Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les institutions multilatérales – dont l’Alliance atlantique constitue un exemple – ont toujours eu un attrait particulier pour le Canada. Cela reflète la préférence de notre pays pour un système international qui repose sur la paix et la stabilité. Le multilatéralisme a également fourni au Canada de nombreuses tribunes pour promouvoir sa politique et ses intérêts. Finalement, cette approche a permis d’atténuer l’influence considérable des États-Unis sur la politique étrangère et de sécurité canadienne. »
[17]
Dans le contexte de l’après-guerre froide, caractérisé par la présence de ce que certains appellent « l’hyperpuissance » américaine, l’attrait du multilatéralisme pour le Canada est donc plus fort que jamais
[18]. Contrairement à ce qu’avancent ceux qui mettent l’accent sur la « nord-américanité » du Canada
[19], aujourd’hui l’Europe demeure, pour plusieurs observateurs, un point d’appui essentiel de la politique étrangère canadienne.
Mais que nous suggère l’argumentation précédente sur la politique canadienne à l’égard de la PESD ?
Comme nous le mentionnions précédemment, le Canada a été confronté, à plusieurs reprises – et particulièrement au cours des dix dernières années –, à la volonté européenne de promouvoir une forme d’autonomie en matière de défense régionale. Or, si les réactions d’Ottawa face à ces efforts ont été plutôt positives, elles reflètent également les préoccupations atlantistes du Canada. L’OTAN, dans ce sens, incarne le lien transatlantique, et tout ce qui peut affaiblir le statut de l’Alliance en tant que forum privilégié de décision et de consultation en matière de sécurité est perçu comme un danger pour la position canadienne. Par ailleurs, la conception de l’OTAN comme une association à deux piliers – un pilier nord-américain et un pilier européen – a toujours gêné le Canada, dans la mesure où cette formule le confond avec son puissant voisin et fait de l’Europe un bloc qui l’exclut. Tout en approuvant les communiqués de l’Alliance qui encouragent les Européens à prendre plus de responsabilités en matière de défense
[20], le Canada a donc conservé une position réservée tout au long des discussions concernant l’Identité de sécurité et de défense européenne durant les années 1990.
La rapidité de l’évolution de la PESD depuis deux ans force cependant le Canada à prendre une position plus claire. En effet, comme le note Alex McLeod : « Avec la relance d’une véritable politique européenne de défense [...], le Canada se trouve au pied du mur »
[21], car la nouvelle donne européenne aura des effets structurants sur les relations transatlantiques et donc sur les relations avec ses partenaires américains et européens
[22]. Le Canada ne peut plus se réfugier dans une ambiguïté polie ; une formulation beaucoup plus précise des intérêts canadiens est nécessaire.
Deux perspectives (qui ne s’excluent d’ailleurs pas l’une l’autre) s’offrent au Canada : la première, et la plus traditionnelle, consiste à embrasser le point de vue de l’Alliance (et celui des États-Unis)
[23] en ce qui a trait à la PESD. Cette approche est fort bien représentée par les déclarations officielles canadiennes. Une seconde vision tend plutôt à s’engager auprès du Vieux Continent.
La vision atlantiste
Le Canada ne veut pas se trouver isolé entre un bloc européen et les États-Unis. Pour Art Eggleton, ministre de la Défense, « l’OTAN demeure le principal organisme de consultation et de coordination des politiques sur les questions qui préoccupent la communauté des pays de l’Atlantique Nord. [...] Par conséquent, nous aurions beaucoup de difficultés à accepter une initiative qui affaiblirait les pratiques actuelles de l’OTAN, fondées sur la consultation, et son processus décisionnel, fondé sur le consensus. Autrement dit, nous ne sommes pas favorables à tout ce qui risque d’affaiblir le lien transatlantique, comme par exemple un
caucus européen au sein de l’OTAN. De notre point de vue, l’exclusion ou la marginalisation ne sont pas acceptables pour l’Alliance, ni aujourd’hui ni demain ; la polarisation, non plus. Car s’il y avait formation d’un pôle américain et d’un pôle européen en matière de sécurité et de défense, le Canada serait pris entre deux chaises »
[24].
Plus fondamentalement, tout ce qui pourrait suggérer une montée en puissance européenne, accompagnée d’un désengagement américain, déplaît souverainement au Canada. Selon Charles Pentland, la perspective du découplage euro-américain évoque en effet la possibilité d’une relation de défense purement bilatérale avec notre trop puissant voisin, situation qu’Ottawa a toujours essayé d’éviter
[25].
Du point de vue des Canadiens les plus attachés à l’Alliance, plusieurs conditions devraient donc être remplies afin d’assurer l’existence d’un lien solide entre l’OTAN et la PESD :
— une coopération étroite afin d’éviter les tensions et les conflits entre les deux organisations, et de coordonner leurs efforts de façon optimale. En d’autres termes, il s’agit, pour ces deux organismes, d’aller dans le même sens, de viser les mêmes objectifs ;
—
la transparence serait également essentielle, en considération du statut d’allié traditionnel du Canada. Comme l’a formulé un fonctionnaire de la Défense : « Nous demandons à être considérés comme des alliés, ni plus ni moins. »
[26]
Quant à la planification de défense, le Canada désire s’assurer que les activités des deux organisations sont complémentaires. Il s’agit d’éviter l’émergence de deux processus de planification de défense indépendants, à l’extérieur de l’OTAN. Exprimant une préoccupation très américaine, le ministre de la Défense, Art Eggleton, a déclaré qu’un seul système de planification qui inclurait les 23 pays membres de l’OTAN et de l’UE serait la meilleure façon de procéder afin d’atteindre les objectifs convenus tout en évitant les écueils de la concurrence
[27].
Le thème du dédoublement est évidemment lié à l’argument précédent. Art Eggleton continue : « Tous les membres de l’Alliance savent que chacun de nos pays a une seule organisation militaire et un seul budget de la Défense. Récemment, le budget de la Défense a été augmenté légèrement dans certains pays. Mais il est peu probable que les budgets de la Défense des États membres atteignent un niveau suffisant pour permettre ne serait-ce qu’un léger dédoublement des capacités sans nuire du même coup à l’Alliance. Cela aussi pourrait avoir des conséquences très négatives pour le lien transatlantique. »
[28] Pourquoi financer, dans le cadre de l’OTAN, certaines capacités communes, alors que l’UE met sur pied les mêmes capacités ? Le Canada, qui est le 6
e contributeur financier de l’OTAN, serait en mauvaise position pour justifier ce fait devant le Parlement et le public. Selon le ministre, un mécanisme commun de planification contribuerait énormément à promouvoir la transparence et la confiance, à réduire au minimum le dédoublement des capacités et à garantir un déroulement sans heurts des opérations dirigées par l’UE.
Dernière préoccupation canadienne : la collaboration militaire entre l’OTAN et l’UE prévoit également le transfert de certaines ressources de l’Alliance au cas où l’UE déciderait d’intervenir de façon autonome dans une crise régionale. Dans ce cas, la supervision de l’usage qui serait fait de ces ressources apparaît essentielle pour le Canada. Parmi ces ressources, il y a notamment le Système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS). Art Eggleton souligne que : « Pour le Canada, il serait politiquement inacceptable que des membres des Forces canadiennes soient placés sous le commandement de l’UE sans que le Conseil de l’Atlantique Nord puisse surveiller le rôle et le mode de déploiement de ces forces. »
[29]
Une vision plus « européaniste »
Au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), un autre type d’analyse, plus sympathique à l’idée de la PESD, se dessine. Dans cette perspective, la mise sur pied d’une force d’intervention européenne ne doit pas être perçue comme une menace, mais comme une occasion de repenser, avec les Européens, un système de sécurité coopérative adapté à l’Europe de demain. La PESD vise, après tout, à mettre sur pied un système de prévention et de résolution des crises (défini par ce que l’on appelle les missions de Petersberg)
[30] et non à remplacer l’OTAN pour ce qui est de la défense collective.
En ce sens, la vocation de la PESD reflète fidèlement les priorités canadiennes en matière de sécurité internationale, c’est-à-dire le maintien de la paix, la promotion des droits de la personne et de la sécurité humaine.
Les missions des nouvelles forces européennes, dans le cadre de la PESD, répondent également aux intérêts de sécurité et aux orientations de la politique du Canada. En outre, au fur et à mesure que les capacités militaires de l’UE vont se renforcer, celle-ci constituera un partenaire incontournable dans le domaine de la gestion des crises régionales et de la prévention des conflits. Il serait ironique, de ce point de vue, que le Canada, dans le cadre de l’Alliance, se cantonne à des fonctions de défense traditionnelles, alors que son expérience et son savoir-faire se situent ailleurs.
En outre, le Canada, étant donné sa solide réputation en matière de maintien de la paix, n’est pas seulement en position de « demandeur » face à l’UE. Compte tenu de son expertise en matière de sécurité non traditionnelle ou d’édification de la paix, il pourrait même prétendre devenir un partenaire privilégié de l’UE dans le cadre de la PESD. Selon les avocats de cette approche, c’est au moyen de la coopération, dans le cadre de missions de type Petersberg, que le Canada pourrait s’imposer en tant qu’interlocuteur et partenaire de l’UE. Si le Canada fait preuve d’initiatives, présente et met en œuvre des politiques originales et pertinentes, les Européens de la PESD ne souhaiteront plus seulement « informer » le Canada, mais désireront le « consulter ».
Comment le Canada peut-il, dans cette perspective, profiter d’une situation qui laisse encore place à la négociation ? De plusieurs façons.
Selon les avocats de cette politique, le Canada doit entretenir et renforcer ses relations avec l’UE, et ce, à tous les niveaux, soit la Commission, le Conseil, le Parlement, etc. L’UE a évolué si rapidement, ces dernières années, qu’il faudrait revoir la nature, la structure, les objectifs et les stratégies des relations canadiennes face à l’UE, de façon à optimiser les chances de se faire entendre.
Par ailleurs, si, dans le cadre des institutions internationales, la voix canadienne n’est pas toujours clairement entendue, dans le contexte de l’UE, sa position d’outsider diminue encore son influence. Il est donc souhaitable que le Canada renforce ses relations bilatérales avec les États membres de l’UE, et tout particulièrement les « locomotives » que sont la France, l’Angleterre et l’Allemagne. En outre, l’Europe de la sécurité et de la défense n’est pas un noyau monolithique. Le Canada peut donc tirer avantage de ses contacts avec les États scandinaves et les États européens faisant partie du groupe des Onze sur la sécurité humaine.
Finalement, la présence canadienne ne doit pas seulement se bâtir au moyen des représentations officielles, mais également par le biais des relations économiques et commerciales, ainsi que dans les milieux académiques et de la recherche. Les dialogues et les relations entre les milieux canadiens et européens de la recherche sont importants, car ces milieux sont souvent consultés par leurs gouvernements respectifs. Ainsi, la présence canadienne et une meilleure connaissance et compréhension du Canada et de ses intérêts dans les think tanks européens pourraient, à moyen et à long terme, avoir un impact significatif et positif pour le Canada dans les capitales européennes.
C’est donc une nouvelle « stratégie d’ensemble » que proposent les « européanistes », une stratégie qui va à contre-courant des traditions atlantistes du Canada. Plusieurs observateurs, tels Alex Moens, sonnent d’ailleurs déjà le tocsin et proclament la nécessité d’un coup de barre en faveur de l’Alliance. Les initiatives canadiennes, depuis un an, indiquent déjà qu’une politique canadienne plus favorable à l’intégration européenne peut porter ses fruits.
LA NOUVELLE POLITIQUE EUROPÉENNE DU CANADA : BILAN PROVISOIRE
C’est au début de l’année 2000 que la diplomatie canadienne a commencé à réagir aux développements rapides dans le dossier de la PESD. Le Groupe de planification des politiques du ministère des Affaires étrangères est le premier à prendre l’initiative. En janvier 2000, des représentants de ce groupe assistent en effet à des discussions en Europe. Dans ce cadre, leurs interlocuteurs européens les assurent du fait que la PESD est en cours de réalisation. Ils les pressent également d’agir afin d’intensifier le dialogue Canada-UE à ce moment jugé crucial. Pourquoi, par exemple, ne pas créer un mécanisme de consultation Canada-UE au niveau des experts et des directeurs politiques ? Évidemment, il a fallu beaucoup d’efforts et de persuasion pour que cette proposition fasse son chemin au sein du ministère.
Jugée viable, l’idée a été reprise par le ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, lors de la rencontre ministérielle Canada-UE
[31], le 7 février 2001. À cette occasion, le ministre suggérait officiellement qu’il serait utile de créer un mécanisme formel de consultation Canada-UE dans le cadre de la PESD.
Le Canada, comme le laissait entendre le ministre, a en effet une position originale dans l’équation de la sécurité transatlantique. Il adhère évidemment au double principe de la défense collective et de la dissuasion symbolisé par l’Alliance, mais il est également – depuis quarante ans – un ferme défenseur de la sécurité collective et de ses instruments que sont la résolution des conflits et le maintien de la paix. Dans cette perspective, la conception que se fait le Canada de sa vocation en matière de sécurité internationale est très proche de celle que véhicule la politique de sécurité et de défense européenne. Ottawa a donc d’excellentes raisons de collaborer de façon étroite avec l’UE dès maintenant
[32].
Au printemps 2000, les diplomates canadiens vont donc tenter de promouvoir l’idée proposée par Lloyd Axworthy auprès de plusieurs gouvernements européens. La proposition prend cependant la plupart de leurs interlocuteurs par surprise. Les gouvernements européens étaient, bien sûr, conscients du fait que les États-Unis et les membres européens de l’Alliance, ne faisant pas partie de l’UE, étaient directement concernés par la PESD, mais pourquoi le Canada voulait-il obtenir un traitement particulier ? Les Européens présumaient que les consultations qui s’établiraient entre l’OTAN et l’UE satisferaient aux besoins de tous. Faut-il rappeler que, du point de vue européen, le Canada est encore trop souvent confondu avec les États-Unis ? C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles la proposition canadienne a été reçue avec méfiance par certains. Un tel mécanisme de consultation n’allait-il pas ouvrir la porte à une forme d’ingérence américaine ? L’argument le plus fréquemment opposé à la proposition canadienne a été qu’elle arrivait à un moment mal choisi : n’était-il pas prématuré d’envisager une telle formule ? Pourquoi créer un mécanisme de consultation avec un pays tiers, alors que les Quinze ne s’étaient pas encore entendus formellement sur les institutions et les structures de la PESD ? Les diplomates canadiens se virent donc conseiller d’attendre le sommet de Nice de décembre 2000, sommet à l’issue duquel les institutions permanentes de la PESD auraient été mises en place. Cette recommandation n’a évidemment pas satisfait les diplomates canadiens, qui tenaient à s’assurer que les intérêts de leur pays seraient considérés au moment même où la nouvelle architecture de sécurité européenne prendrait forme.
Pour sortir de l’impasse, les Canadiens ont alors essayé de convaincre leurs interlocuteurs réticents de reconduire, dans le cadre de la PESD, les accords de consultation conclus en 1996 avec l’UEO
[33]. Mais, compte tenu des différences fondamentales entre ces deux organisations, cette solution n’était pas viable. Une autre possibilité était que le Canada se joigne au groupe des six pays membres de l’Alliance n’appartenant pas à l’UE, groupe qui serait régulièrement consulté en ce qui a trait à la PESD
[34]. La diplomatie canadienne misait beaucoup sur cette option, compte tenu du manque d’enthousiasme des Européens pour la création d’un mécanisme spécial de consultation Canada-UE, mais cette formule a été également abandonnée car le Canada, contrairement aux Six, n’adhérera jamais à l’UE.
Les diplomates canadiens ont néanmoins poursuivi leurs efforts. Le temps pressait, en effet, dans la mesure où le sommet de Feira devait précisément faire rapport sur les modalités qui permettraient aux États tiers de participer ou de contribuer aux opérations de gestion de crise de l’UE
[35]. Or, bien que certains pays aient pris note de la position canadienne, les conclusions du Conseil européen, en juin 2000, ont été décevantes à cet égard. La formule « UE + 6 » a été adoptée, de même qu’une référence explicite à la Russie et à l’Ukraine, qui « pourront être invitées à participer aux opérations menées par l’UE ». Du Canada, cependant, il n’était pas question, hormis une phrase du communiqué final indiquant : « [...] l’UE se félicite de l’intérêt manifesté par le Canada » pour la PESD.
Ce demi-échec est-il le résultat d’une politique ambiguë, qui hésite trop souvent à s’écarter des directives de l’OTAN ? La diplomatie canadienne, traditionnellement atlantiste, aurait-elle envoyé des messages contradictoires aux Européens et entravé, ainsi, les efforts pour relancer les relations canado-européennes à un moment crucial ? Deux exemples illustrent cela. Au cours de la réunion ministérielle de l’OTAN à Florence, en mai 2000, le Canada a défendu avec opiniâtreté son droit de participer aux décisions touchant l’emploi des forces que l’OTAN transférerait, le cas échéant, à l’UE
[36]. Le Canada a réussi, à cette occasion, à faire inscrire sa demande dans le communiqué final, mais la rigidité de l’attitude canadienne a également irrité beaucoup de participants
[37]. En novembre 2000 (et en maintes autres occasions), le Canada a également exprimé des réserves à l’égard de la PESD, affirmant que l’OTAN demeure le principal organisme de consultation et de coordination des politiques de sécurité dans la zone transatlantique. Le sous-ministre des Affaires étrangères, Gaëtan Lavertu, déclarait ainsi : « L’OTAN conserve un droit de regard en ce qui a trait à l’usage qui est fait de ses ressources et de ses moyens militaires. L’Alliance doit être informée de tous les scénarios qui prévoient l’emploi des moyens de l’OTAN, et elle doit être en mesure de résoudre les conflits potentiels qui pourraient surgir entre ses priorités et celles de l’Union. »
[38]
De telles déclarations laissent implicitement entendre que le Canada demeure extrêmement réservé face à la perspective d’une politique européenne de sécurité et de défense autonome par rapport à l’Alliance. Cela n’a évidemment pas aidé le Canada à établir des relations plus constructives avec l’UE, surtout pendant la présidence française.
Malgré tout, à partir du mois de novembre 2000, quelques pays membres de l’UE, mais ne faisant pas partie de l’OTAN, ont semblé plus réceptifs, estimant que le Canada, en considération de ses liens historiques avec l’Europe et compte tenu de sa contribution aux opérations de la paix dans les Balkans, méritait un statut spécial dans le cadre de la PESD. La présidence française s’est également montrée beaucoup plus conciliante à la veille du sommet de Nice, des 11 et 12 décembre 2000.
Au terme de ce sommet, le rapport de la présidence française sur la PESD, adopté en annexe au traité de Nice, était très encourageant pour le Canada. Le rapport souligne ainsi que : « Le Canada pourrait être invité à participer aux opérations menées par l’UE » et que « des consultations intensifiées auront lieu avec le Canada en temps de crise ». En outre, « la participation du Canada revêtira un intérêt particulier en cas d’opération de l’UE faisant appel aux moyens et capacités de l’OTAN. À cet égard, lorsque l’Union s’engagera dans l’examen approfondi d’une option faisant appel aux moyens et capacités de l’OTAN, une attention spéciale sera accordée à la consultation avec le Canada »
[39]. Le rapport indique également que : « Les pays participant à une opération pourront désigner des officiers de liaison auprès des états-majors de planification et siéger avec l’ensemble des membres de l’UE au comité des contributeurs avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres États participants, s’agissant de la gestion courante de l’opération. »
[40]
En outre, d’après l’annexe II de ce même rapport : « La contribution d’États non membres de l’UE aux opérations civiles de gestion de crise de l’UE, notamment aux missions de police de l’UE, sera examinée dans un esprit positif, selon des modalités à déterminer. »
[41] Les observateurs accordent beaucoup d’attention aux développements militaires de la PESD, mais la dimension civile de prévention et de gestion des crises et des conflits de la PESD est également importante. C’est peut-être même sur ce plan que la PESD se développera le plus rapidement, car elle nécessite moins d’investissements et suscite moins la controverse. Notons également que le Canada a été mentionné comme un partenaire international potentiel en matière de prévention des conflits dans le rapport qui a été présenté au Conseil européen à Nice par le haut représentant de la PESC, Javier Solana
[42].
Il est vrai que le Canada et l’UE ont déjà signé une déclaration commune sur la sécurité humaine, à Lisbonne, au mois de juin 2000. Cette déclaration est l’une des nombreuses manifestations de la coopération Canada-UE en matière de sécurité. La liste croissante des dossiers à propos desquels la coopération Canada-UE s’intensifie comporte, entre autres, les mines antipersonnel, la prévention des conflits, le contrôle des armements et le désarmement, la consolidation de la paix. Plusieurs groupes de travail Canada-UE existent déjà. Le Canada et l’Union coopèrent ainsi à propos de la destruction des armes légères, dans le cadre des opérations de consolidation de la paix. Il convient d’ailleurs de noter que l’année 2001 marque le 25e anniversaire de l’accord-cadre Canada-CEE (Communauté économique européenne) de 1976.
Tous ces efforts diplomatiques sont encourageants, mais il faut également se rendre compte que plusieurs des ententes de coopération Canada-UE demeurent lettre morte. La déclaration commune de Lisbonne, par exemple, n’a toujours pas donné lieu à la rencontre d’experts prévue. La coopération Canada-UE, dans le cadre du Pacte de stabilité dans les Balkans, n’a pas non plus porté ses fruits. Cela souligne à quel point un suivi des ententes est nécessaire afin de s’assurer qu’elles ne soient pas simplement des gestes symboliques.
Dans cette perspective, un pas important a été fait lors du sommet Canada-UE à Ottawa, en décembre 2000. Après une négociation serrée, le ministère des Affaires étrangères et la présidence française de l’UE ont émis une « Déclaration conjointe Canada-Union européenne sur la défense et la sécurité ». Cette déclaration, signée quelques jours après le sommet de Nice, stipule que : « Le Canada et l’Union européenne conviennent d’approfondir leur dialogue sur les questions relatives à la PESD. [À cette fin,] ils s’entendent pour tenir des réunions bilatérales trimestrielles, au niveau des experts, sur l’ensemble des questions de sécurité et de défense d’intérêt mutuel, notamment sur les conflits émergents, les mesures visant à prévenir les conflits et la coopération des forces militaires et policières et des experts civils dans les opérations de paix. »
[43] Au terme d’un an d’efforts, un mécanisme de consultation Canada-UE avait donc enfin été instauré.
La diplomatie canadienne a, sans nul doute, obtenu des gains importants dans le dossier de la PESD, mais il reste beaucoup de chemin à faire. En particulier, l’UE et le Canada doivent approfondir leur dialogue afin de finaliser les modalités de la participation du Canada aux opérations menées par l’UE. Ces négociations sont maintenant en cours et devraient porter leurs fruits durant l’année. À cet égard, les consultations trimestrielles Canada-UE (deux consultations avaient déjà eu lieu au printemps 2001) ont permis de clarifier les positions des participants. Ces consultations sont très chargées, car elles n’abordent pas seulement la question de la contribution du Canada à une éventuelle opération menée par l’UE, mais permettent également des échanges de points de vue sur un ensemble de thèmes, comme le rapport Brahimi, la Brigade d’intervention rapide des forces en attente (BIRFA) de l’ONU (Organisation des Nations unies), la situation dans les Balkans, les aspects civils de la gestion des crises, l’élargissement de l’OTAN ou les relations OTAN-UE en général.
Comme nous avons tenté de le montrer, le Canada essaie d’établir un équilibre, quelquefois précaire, entre plusieurs types de préoccupations dans le cadre de sa politique européenne. Il s’agit, en particulier, de concilier à la fois ses obligations en tant que membre de l’Alliance atlantique et sa volonté de s’adapter au nouveau contexte institutionnel de la PESD. Dans cette perspective, la devise de la diplomatie canadienne pourrait être :
Keep our options open («
Préservons nos alternatives »). En général, cette politique a été efficace. Le Canada a pu à la fois respecter les directives de l’OTAN et se concilier les bonnes grâces de l’UE. Cela ne s’est pas fait sans quelques accidents de parcours, toutefois, et la vive réaction provoquée par le discours très atlantiste du ministre Eggleton à la conférence de la
Wehrkunde, en février 2001, témoigne du malaise que suscite encore quelquefois la politique canadienne
[44].
Quoi qu’il en soit, le Canada est maintenant bien décidé à embrasser la PESD, à la fois dans le cadre de l’OTAN et par le biais de ses relations bilatérales avec l’UE. Définir sa place dans l’architecture de sécurité et de défense européenne ne sera cependant pas une tâche facile pour le Canada, car, comme l’a mentionné récemment le ministre de la Défense, il est plus difficile de s’entendre sur les détails que sur les grands principes
[45]. Le Canada aura-t-il la patience de se tailler une place dans le cadre de la PESD ? On ne peut encore l’affirmer, mais il est certain que les diplomates canadiens sont conscients des enjeux de la partie qui est en train de se jouer en Europe.
[1]
Manon Tessier,
in Manon Tessier et Michel Fortmann, « Vers une autonomie stratégique de l’Europe »,
Bulletin du maintien de la paix, n
o 51, février 2001, p. 1.
[2]
David Haglund, « Canada and the Atlantic Alliance : An Introduction and Overview »,
in What NATO for Canada ?, QCRI, Kingston (Ontario), 2000, p. 5.
[3]
Charles Pentland, « Sailing from Saint-Malo : The Renewed Quest for a European Defence and its Implications for North America »,
in David Haglund,
Over Here and Over There. Canada-US Defence Cooperation in an Era of Interoperability, Kingston (Ontario), Queen’s Quarterly, Queen’s University, juin 2001, p. 169-170.
[4]
Alexander Moens, « Developing a European Intervention Force »,
International Journal, printemps 2000, p. 250.
[5]
Voir le dossier « L’Europe de la défense » publié par la Documentation française, accessible sur le site du ministère de la Défense française :
hhhttp:// wwww. defense. gouv. fr/ europe/ index. htm.
[6]
George Robertson, Assemblée parlementaire de l’OTAN, Amsterdam, 15 novembre 1999.
[7]
Jean-Paul Hébert, « 1991-2001 : dix ans de mutation du système français de production d’armement »,
Le Débat stratégique, n
o 55, mars 2001, p. 6.
[8]
Un récent numéro d’
Eurobaromètre révèle ainsi que 73 % des Européens pensent que l’Union devrait se doter d’une politique commune de sécurité et de défense,
Eurobaromètre, n
o 54, février 2001, p. 3 et 9.
[9]
D’après le
Daily Telegraph, « une majorité des électeurs ayant une opinion sur le sujet (48 %) appuie la décision du gouvernement britannique de participer à la force européenne », Anthony King, « A Cautious Reaction to Euro Force »,
Daily Telegraph, 28 novembre 2000.
[10]
Alexander Moens, « NATO and ESDP : The Need for a Political Agreement »,
Canadian Military Journal, vol. 1, n
o 4, hiver 2001, p. 61.
[11]
Le point sur l’Europe : les implications d’une intégration accrue de l’Europe sur le Canada,
Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères, Ottawa, novembre 1998, p. 1.
[12]
À cet égard, Evan H. Potter explique que le désengagement canadien en Europe résulte davantage des crises économiques des années 1970 et 1980, c’est-à-dire du déclin de la compétitivité économique canadienne, que de la fin de la guerre froide. Voir E. Potter,
Transatlantic Partners : Canadians Approaches to the European Union, Kingston (Ontario), McGill-Queen’s University Press, 1999, p. 4-6.
[13]
Dennis Stairs, cité dans
The New NATO and the Evolution of Peacekeeping : Implications for Canada, Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères, Ottawa, avril 2000, p. 7-8.
[14]
Roman Washuk,
Le Canada et l’Europe de la défense : où allons-nous ?,
texte présenté lors du colloque « L’Europe occidentale après le conflit du Kosovo. Entre la défense et la sécurité », CEPES-UQAM, Montréal, 14 avril 2000, p. 1.
[15]
Comme le mentionne un rapport du Comité sénatorial des Affaires étrangères au sujet des relations économiques du Canada et de l’Europe : « 20 % des investissements canadiens à l’étranger vont en Europe, ce qui n’est pas négligeable ; 20 % des investissements au Canada proviennent des pays de l’UE. La valeur de ces capitaux s’élève, en tout, à plus de 50 milliards de dollars », cité dans
The New NATO and the Evoluton of Peacekeeping : Implications for Canada, op. cit., p. 7.
[16]
Cité dans les Comptes rendus du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères, n
o 4, 30 novembre 1999.
[17]
John Bryson,
European Security and Defense Policy (ESD
P) – What’s in it for Canada ?,
version préliminaire, mai 2001, p. 12.
[18]
Neil McFarlane a également avancé que l’unilatéralisme croissant des États-Unis accroît l’importance du lien transatlantique pour le Canada. Voir Neil McFarlane, « Canada and the « European Pillar” of Defence », dans D. Haglund,
What NATO for Canada ?,
op. cit.,
p. 53.
[19]
Raymond Chrétien,
Le Canada, la France et l’Europe, discours prononcé devant l’Association France-Amérique, ambassade du Canada, Paris, 8 décembre 2000, p. 2.
[20]
Déclaration des chefs d’État et de gouvernement, Bruxelles, 10-11 janvier 1994.
[21]
Alexandre McLeod, « L’évolution de la politique européenne de sécurité et de défense et ses implications pour le Canada », présentation faite à l’occasion de la conférence annuelle de Conseil de l’Atlantique du Canada,
The New European Common Security and Defense Policy. Implications for NATO and for Canada, le 16 novembre 2000, p. 1.
[22]
Roman Washuk,
Le Canada et l’Europe de la défense : où allons-nous ?, op. cit., p. 1.
[23]
Cela a été souligné par Charles Pentland, dans « Sailing from Saint-Malo : The Renewed Quest for a European Defence and its Implications for North America »,
op. cit., p. 183.
[24]
Discours du ministre de la Défense nationale, Art Eggleton, devant l’Assemblée parlementaire de l’UEO et l’Assemblée européenne de sécurité et de défense intérimaire, Paris, 7 décembre 2000.
[25]
Charles Pentland, dans « Sailing from Saint-Malo »,
op. cit., p. 183.
[26]
Entrevue, ministère de la Défense nationale (Ottawa), avril 2001.
[27]
Discours du ministre de la Défense, M. Art Eggleton, devant l’Assemblée parlementaire de l’UEO,
op. cit.
[30]
Il s’agit des missions humanitaires et d’évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix.
[31]
Dans le cadre du
Canada-EU Political Dialogue, il y a deux fois par an, soit à chaque présidence de l’UE, une réunion ministérielle Canada-UE et un sommet Canada-UE au niveau des chefs politiques.
[32]
Entrevue, avril 2001.
[33]
Notons que l’UEO a été absorbée par l’UE au sommet de Nice de décembre 2000.
[34]
Soit la République tchèque, la Hongrie, l’Islande, la Norvège, la Pologne et la Turquie.
[35]
Conclusions du Conseil européen, Helsinki, décembre 1999.
[36]
Pour l’exposé des principes de base du Canada dans la négociation sur les accords OTAN-EU, voir Son Excellence M. David Wright, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l’OTAN, « Canada, IESd et la PESd », Forum transatlantique de Paris, 18 mai 2000.
[37]
Voir Alexandre Macleod,
op. cit.
[38]
Intervention du sous-ministre, M. Gaëtan Lavertu, « Nato’s Place in Canada’s Foreign Policy », Conseil atlantique du Canada, conférence annuelle, Ottawa, 16 novembre 2000.
[39]
Rapport de la présidence française sur la Politique européenne de sécurité et de défense, décembre 2000, p. 6.
[42]
« Improving the Coherence and Effectiveness of European Union Action in the Field of Conflict Prevention », Nice, décembre 2000.
[43]
Voir le site du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(((www. dfait-maeci. gc. ca).
[44]
Pour reprendre l’expression de Charles Gordon, «
The new Canadian diplomacy. Now you hear it, now you don’t »,
The Ottawa Citizen, 3 mai 2001.
[45]
Le ministre a utilisé la formule : «
The devil is in the details. » Entrevue, avril 2001.