Le 5 mars 2001, s’ouvrait à Pretoria, en Afrique du Sud, un procès intenté par 39 firmes pharmaceutiques contre le gouvernement sud-africain. Ce dernier était coupable, aux yeux des laboratoires, de violer les droits de propriété intellectuelle en ayant adopté en 1997 une loi pharmaceutique favorisant le recours à des médicaments génériques. Le 19 avril 2001, reculant devant les critiques émanant de la presse, des organisations non gouvernementales (ONG) et de l’opinion publique, les 39 laboratoires retiraient leur plainte sans que le gouvernement sud-africain ait eu à modifier sa loi.

Lorsque, le 21 octobre 1997, le gouvernement sud-africain adopte sa loi sur les médicaments – Medicines and Related Substances Amendment Act –, il n’y a que trois ans que les accords de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été signés. Ces accords consacrent l’ouverture de tous les pays au libre-échange. Or la loi sud-africaine, donnant de larges pouvoirs au ministre de la Santé pour réguler l’approvisionnement du pays en médicaments, adoptée peu après cette victoire du libéralisme, défie les tenants de l’orthodoxie du marché. Lorsque, en avril 1998, l’Association de l’industrie pharmaceutique sud-africaine (PMASA) introduit une procédure visant à faire abroger cette loi, les firmes pharmaceutiques sont convaincues de leur bon droit, faisant valoir que le Medicines Act sud-africain porte atteinte aux droits d’exclusivité que les brevets confèrent à leurs médicaments. L’attitude des politiques semble d’ailleurs donner raison aux laboratoires pharmaceutiques, puisque plusieurs gouvernements occidentaux, ainsi que l’Union européenne (UE), exercent des pressions sur le gouvernement de Nelson Mandela pour qu’il respecte les règles du commerce mondial et modifie sa loi.

En véhiculant des slogans tels « La santé pour tous en l’an 2000 », reposant sur une stratégie dite de « soins de santé primaire », les organisations internationales, notamment celles chargées de la santé – Organisation mondiale de la santé (OMS), Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) –, ont accepté, repris à leur compte et cautionné des politiques de santé au rabais pour les pays pauvres. La prévention, rappelons-le, est une notion vague englobant aussi bien des mesures éprouvées, comme la vaccination, que des discours behaviouristes dépourvus de toute efficacité pratique, comme l’éducation sanitaire. Les équipements collectifs et l’amélioration des conditions de vie, dont l’impact sur la santé n’est plus à démontrer, n’en font, eux, pas partie. Reste que la prévention devait, selon l’utopie en cours, réduire le nombre des malades et donc le coût des soins dans des pays aux ressources financières et humaines limitées. Cela a permis aussi à des États plus ou moins déliquescents de mettre en place, sous la pression des grandes organisations financières internationales – Banque mondiale et Fonds monétaire international –, des politiques d’ajustement structurel synonymes de réduction des dépenses des États, notamment dans les secteurs réputés non productifs tels que l’éducation et la santé. Ces coûts de santé réduits allaient alors pouvoir être pris en charge par l’individu ou la « communauté » qui, devenant financièrement responsable de sa santé et de ses structures sanitaires, allait veiller à l’utilisation rationnelle des ressources – et, donc, à la réduction des coûts – tout en garantissant, par on ne sait quel mécanisme, une amélioration de la qualité des soins.

Cependant, entre 1994, date de la création de l’OMC, et 2001, date du début du procès de Pretoria, des catastrophes se sont déroulées en coulisse. Le procès de Pretoria se fera l’écho de ces drames qui, par ricochet, influeront largement sur le déroulement et l’issue de ce procès.

Dès le dépôt de la plainte en 1998, une coalition d’associations sud-africaines, Treatment action campaign (TAC), qui s’était à plusieurs reprises confrontée au gouvernement sud-africain pour obtenir des traitements pour les malades du sida, prenait fait et cause pour la loi sud-africaine et contre les laboratoires pharmaceutiques. Elle a constitué tout au long de la procédure le fer de lance de la mobilisation des ONG nationales et internationales. Afin d’attirer l’attention sur le coût humain du non-accès des malades à des médicaments vitaux – 400 000 personnes sont mortes du sida en Afrique du Sud depuis que la loi pharmaceutique de 1997 est bloquée par les laboratoires –, la coalition TAC a introduit une demande pour être amicus curiae (« amie de la Cour ») dans le procès.

Le procès de Pretoria a tout d’abord constitué une victoire pour les malades sud-africains qui ont été reconnus, ont fait entendre leur voix et peuvent désormais prétendre à un accès plus facile aux médicaments vitaux. En effet, la loi sud-africaine n’ayant pas été modifiée, le gouvernement sud-africain détient la latitude nécessaire pour améliorer son approvisionnement en médicaments. Il a par ailleurs montré qu’un pays africain peut mettre en difficulté une puissante industrie occidentale. Il fournit un précédent à tous les pays qui, à l’instar de l’Afrique du Sud, voudraient faciliter l’accès de leur population aux médicaments et qui n’ont désormais plus à craindre d’éventuels procès de la part des laboratoires pharmaceutiques. Déjà, quelques pays africains, forts de l’expérience de Pretoria, attachent une importance beaucoup plus relative aux brevets et importent des formes génériques de médicaments protégés. Au-delà, l’échec politique de ces géants du commerce mondial autorise en contrepoint les gouvernements à recouvrer une certaine indépendance.

L’ampleur des revendications des populations démunies pour l’accès aux soins a contraint la plupart des organismes internationaux à infléchir leur position. Après avoir longtemps affirmé l’impossibilité de traiter les malades des pays pauvres, les Nations unies, le G8, l’UE, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et d’autres organisations reconnaissent aujourd’hui la nécessité d’associer aux politiques de prévention un véritable accès à des traitements efficaces. Seuls les États-Unis préfèrent toujours la prévention au traitement. De son côté, l’OMC, qui vient de consacrer une session spéciale à la santé, accepte l’idée qu’en matière de propriété intellectuelle il est nécessaire de pouvoir concilier intérêt général et intérêt particulier, et d’éviter que la protection par les brevets ait pour conséquence d’exclure des traitements la majorité des malades. Quant à l’OMS, qui considère désormais que le traitement des patients est indispensable, elle admet qu’un médicament coûteux peut être considéré comme essentiel et qu’il convient alors d’en faire baisser le prix pour pouvoir le faire figurer sur la liste modèle.

Même à prix réduits, l’accès aux médicaments des malades les plus démunis nécessite une aide financière importante. Les besoins estimés du Fonds mondial, créé récemment par l’ONU pour traiter les malades atteints du sida, de la tuberculose et du paludisme, sont de l’ordre de 7 milliards à 10 milliards de dollars par an. Pour l’instant, ce Fonds n’est alimenté qu’à hauteur de 1,3 milliard de dollars. Assurer le traitement d’un maximum de malades suppose l’achat des médicaments et du matériel nécessaires aux meilleurs prix possibles. Différents moyens peuvent être utilisés pour réduire les coûts : achats groupés, système de prix différenciés de préférence à la pratique habituelle des dons – aléatoires et ponctuels – de la part des firmes pharmaceutiques, appels d’offres internationaux incluant les fabricants de médicaments génériques, incitation à la production locale dans les pays disposant d’une capacité de production pharmaceutique. Ils ne font, bien sûr, pas l’unanimité selon les acteurs et leurs intérêts particuliers.