2002
Revue internationale et stratégique
Tendances
La coopération décentralisée de la région Île-de-France : une expérience réussie
Jean-Paul Huchon
Président du Conseil régional d’Île-de-France.
La région Île-de-France dispose aujourd’hui d’une politique de coopération décentralisée claire et visible, qui se décline selon trois formes complémentaires : coopération institutionnelle, coopération de projets, coopération de société à société. Cette coopération est mise en œuvre avec 12 partenaires prioritaires en Afrique, dans la Méditerranée, en Asie, aux Amériques et en Europe. Elle se complète également d’une présence très forte et très active de la région Île-de-France dans les réseaux internationaux de villes et d’autorités locales. Vitrine des savoir-faire de l’Île-de-France, elle constitue enfin une contribution de la région au développement mondial dans le respect des hommes et de leurs cultures.
The Successful Decentralized Cooperation of the Paris Region
The Paris region now benefits from a decentralized cooperation policy which is clear and visible. It consists of three complementary policies : institutional cooperation, project cooperation, and cooperation between societies. The cooperation policy is led with 12 priority partners in Africa, along the Mediterranean, in Asia, in the Americas, and in Europe. It is completed by the very strong and active participation of the Paris Region in the international town and local authorities networks. Disclosing the expertise of the region, this initiative also demonstrates the contribution of a region to global development respectful of human dignity and cultures.
Avec l’avènement des lois de décentralisation en 1982, la possibilité pour les collectivités locales d’engager des coopérations internationales est devenue réalité et s’est trouvée confortée par la loi d’orientation n° 92-125, du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République.
Ainsi, dès 1983, la région Île-de-France signait son premier accord de coopération avec la Communauté urbaine de Montréal et n’a, depuis, cessé d’agir activement à l’international.
LA NOUVELLE POLITIQUE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
Lors de mon élection à la tête de l’exécutif régional en 1998, j’ai souhaité que les engagements extérieurs de la région se poursuivent mais, en même temps, qu’une véritable politique d’actions internationales soit définie et mise en œuvre. En effet, si le respect des engagements internationaux antérieurs était évident, les modes de relation avec nos partenaires étrangers devaient évoluer. Il ne s’agissait plus pour la région d’être un quelconque bailleur de fonds, un « guichet » à la disposition des organisations non gouvernementales (ONG), mais bien de se positionner en qualité d’interlocuteur institutionnel vis-à-vis de nos partenaires étrangers. La coopération est une démarche volontaire et mutuelle, elle doit s’inscrire dans la durée ; elle n’a de sens que si elle concourt à un développement mutuel.
C’est dans cet esprit qu’avec Christian Feuillet, vice-président du Conseil régional chargé de l’international, nous avons bâti une vraie politique de coopération décentralisée emprunte de respect mutuel, d’efficacité au service du développement durable des régions partenaires, de solidarité envers les populations. Pour autant, cette coopération devait être également un outil supplémentaire au service du développement économique de notre région, de soutien à la francophonie, d’une plus grande ouverture sur le monde pour les jeunes – en particulier les lycéens, les apprentis et les étudiants –, de relais pour exprimer nos savoir-faire et nos acquis, de soutien à la société civile d’Île-de-France fortement engagée dans la solidarité internationale.
Cette politique est aujourd’hui une réalité et se décline, pour chacun de nos accords de coopération, sous trois formes complémentaires et indissociables. D’une part, la coopération institutionnelle, qui concerne l’élaboration des politiques locales, la définition de stratégies, l’organisation administrative et la mise en place de procédures adaptées, la formation des élus et des personnels, les relations de nos partenaires avec leurs États et les bailleurs de fonds internationaux. D’autre part, la coopération de projets, qui est la traduction en actions des politiques soutenues. Enfin, la coopération de société à société, orientée sur les échanges entre jeunes et les interventions de la société civile.
Pour que cette politique de coopération décentralisée soit efficace et pérenne, j’ai souhaité qu’elle ne soit pas dispersée mais au contraire limitée à quelques partenaires ; c’est ainsi que la région n’a que 12 accords prioritaires de coopération. Dans le même esprit, le budget qui lui est consacré a été doublé en trois ans, passant de 2,28 millions d’euros à 4,57 millions d’euros, et connaît une progression constante d’année en année. Ces moyens, conjugués au nombre restreint d’accords de coopération, permettent une action significative, et ce d’autant plus qu’ils servent aussi de levier à nos partenaires pour obtenir d’autres fonds issus de la coopération française, de la Commission européenne ou de la Banque mondiale, par exemple.
Cette nouvelle politique de coopération, originale dans sa forme et effective dans sa mise en œuvre, a été adoptée à l’unanimité par le Conseil régional en juin 2000.
Douze zones prioritaires de coopération
La coopération décentralisée de la région Île-de-France concerne 12 zones prioritaires de coopération qui sont, en Afrique : les régions de Casablanca, de Dakar et de Kayes, les communautés urbaines de Nouakchott et la province du Gauteng (région capitale de l’Afrique du Sud) ; à Madagascar : la communauté urbaine d’Antananarivo ; au Proche-Orient : la municipalité de Beyrouth ; en Asie : la ville de Hanoi ; aux Amériques : la région métropolitaine de Santiago du Chili et la communauté métropolitaine de Montréal ; dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) : la région de Mazovie et la ville de Budapest.
Toutes ces coopérations sont bâties autour d’une relation institutionnelle forte, unissant la région à chacune des collectivités partenaires. Elles reposent sur des accords de coopération et font l’objet de programmations pluriannuelles définies par des comités mixtes de coopération réunissant régulièrement les élus des deux parties qui assurent aussi un suivi et une évaluation des actions réalisées conjointement.
Naturellement, ces coopérations se différencient selon qu’elles concernent des partenaires de pays pauvres, émergents ou des PECO. Elles se complètent de relations que la région entretient avec d’autres régions d’Europe et du monde dans le cadre d’organisations internationales d’autorités locales.
EN AFRIQUE, UNE COOPÉRATION SOLIDAIRE
La coopération de la région Île-de-France avec ses partenaires africains est avant tout une coopération de solidarité qui intègre une composante importante de transfert de savoir-faire administratifs et techniques. Elle vise prioritairement à asseoir la crédibilité des institutions partenaires en participant à leur structuration et en facilitant la mise en œuvre de politiques de développement local ou régional cohérentes et efficaces. Pour comprendre notre action, il faut se replacer dans le contexte de la décentralisation en Afrique. Une décentralisation qui n’est pas toujours souhaitée mais plutôt subie, imposée par les politiques d’ajustement structurel du Fonds monétaire international (FMI). Une décentralisation de circonstance liée à la nécessité de soulager les États afin de satisfaire à l’équilibre d’équations macro-économiques.
Dans ces conditions, il est important de travailler à crédibiliser les institutions décentralisées qui sont nos partenaires, leur légitimité étant garantie par les processus électoraux. D’abord, parce que nous croyons à la décentralisation et à son efficacité pour la mise en œuvre de politiques concernant directement la vie quotidienne de la population ; ensuite, parce que la décentralisation est favorable à une meilleure efficacité de l’État qui peut, grâce à elle, concentrer ses efforts sur ses compétences régaliennes ; enfin, parce que la décentralisation est porteuse de plus de démocratie en ce qu’elle met en relation directe l’autorité politique et la population.
La décentralisation a souvent été plus ou moins imposée dans les pays d’Afrique, et sa mise en œuvre n’est pas toujours suffisamment préparée, la tutelle des États reste très forte. Dans la plupart des cas, les collectivités locales africaines se sont vues transférer des compétences extrêmement lourdes sans que celles-ci ne s’accompagnent des moyens humains et financiers correspondants. Les élus locaux n’ont jamais vraiment eu la possibilité de faire leurs « preuves ».
À ce contexte déjà difficile s’ajoute la manière dont certains bailleurs multilatéraux interviennent. Ainsi la Banque mondiale, dont les ressources financières sont indispensables au développement local, a-t-elle choisi d’intervenir le plus souvent par l’intermédiaire d’agences d’exécution qui, de fait, accaparent la capacité de maîtrise d’ouvrage normalement dévolue aux collectivités locales. Les élus sont en quelque sorte spoliés de leurs prérogatives.
Enfin, il existe également tout le mouvement d’opinions porté par certaines organisations internationales et de très nombreuses ONG, et qui considère qu’il vaut mieux travailler directement avec les communautés de base, ce qui revient de fait à nier les élus locaux, ne permettant pas à la décentralisation de s’exprimer correctement et de faire la démonstration de sa pertinence.
C’est donc dans ce contexte difficile et délicat que nos coopérations s’inscrivent et c’est pourquoi elles visent tout d’abord à crédibiliser les institutions partenaires qui ont désormais la responsabilité du développement local. Nous devons contribuer à l’élaboration de la confiance entre les institutions décentralisées et la population, car sans cette confiance la démocratie ne peut exister réellement.
Quelques exemples pour mieux comprendre
Ainsi, avec la région de Dakar, l’Île-de-France a-t-elle contribué à rééquilibrer la carte scolaire par la construction d’un lycée d’enseignement général pour 2 000 élèves. Dans ce cadre, les services de la région ont assisté ceux de la région de Dakar dans la définition des cahiers des charges, la rédaction des appels d’offres, la sélection des entreprises, le suivi de chantier, la réception des travaux. Ces actes contribuent à la formation des personnels et au transfert de savoir-faire administratifs et techniques. Ils ont permis que soient respectés le budget prévu ainsi que le calendrier d’exécution (18 mois) afin d’accueillir les élèves pour la rentrée 2000. La coopération française et l’Agence française de développement se sont associées au financement de cette infrastructure.
Dans un même esprit, nous travaillons à la mise en place d’un schéma régional des formations, élément indispensable au développement économique de la région, à la réhabilitation de la dernière forêt de la région de Dakar, la forêt de M’Bao, ou encore à la construction d’un réseau de bibliothèques de quartier autour d’une bibliothèque régionale.
À Antananarivo, où le contexte est différent, nous avons centré notre coopération sur l’hygiène de base et l’assainissement. En effet, on meurt encore du choléra, de la peste et de la lèpre dans la capitale malgache et, dans ces conditions, il est difficile de parler de développement durable alors qu’une large partie de la population est soumise à la « survie ». C’est en accord avec le maire, Marc Ravalomanana, que nous avons développé ce programme depuis deux ans, afin qu’à l’horizon 2003 les conditions d’hygiène de la ville soient assurées et permettent de penser dans de bonnes conditions au développement économique. Il est intéressant de noter que depuis cette initiative de nombreux bailleurs accompagnent aussi la mairie sur ce thème, considérant la démarche comme un préalable au développement et comme une action réelle de lutte contre la pauvreté. Ainsi l’Agence française de développement se propose-t.elle de construire des bornes fontaines et des lavoirs en accompagnement de l’aménagement des infrastructures routières dont elle assure le financement.
Parallèlement, nous travaillons à la structuration des services de la mairie, et dans ce cadre nous avons aidé à la mise en place d’un service juridique dont l’absence faisait cruellement défaut, à la fois pour assurer le suivi des dossiers de passation des marchés, mais aussi pour suivre et anticiper les contentieux.
Au Mali, notre expérience est encore différente. Notre partenaire, l’Assemblée régionale de Kayes (ARK), région de 120 000 km² totalement enclavée et qui compte un peu moins de 1 million et demi d’habitants, ne disposait d’aucun local ni pratiquement d’aucun budget ; pour l’année 2000 celui-ci s’élevait à 8 millions de francs CFA (soit 12 195,92 E). Il nous fallait donc, avant de parler de projets de stratégie de développement régional, mettre en place avec lui l’institution régionale, l’équiper, lui conférer une existence. C’est ce que nous avons fait dans un premier temps. Aujourd’hui, l’ARK dispose de locaux équipés et est reliée à l’Internet. Son président, Moriba Kaita, a pu rencontrer l’ensemble des maires des villes et villages de la région et est en mesure de proposer un plan de développement régional à l’élaboration duquel nous avons participé. À l’issue de cette première phase, nous sommes en mesure d’entreprendre un travail concret qui favorisera l’émergence d’une véritable politique de développement régional.
Par ailleurs, notre coopération avec la région de Kayes est également un trait d’union avec l’importante communauté malienne vivant en Île-de-France, qui est majoritairement issue de cette région. Avec ses représentants, et en accord avec l’ARK, nous avons entrepris un travail de réflexion pour que cette communauté soit partie prenante au développement de sa région d’origine et puisse y apporter sa contribution.
UNE COOPÉRATION PLUS TECHNIQUE AVEC LES PARTENAIRES DES PAYS ÉMERGENTS
Avec nos partenaires des pays émergents (Santiago du Chili, Beyrouth, Hanoi, le Gauteng), la coopération prend un sens différent. Articulée à des questions plus techniques du développement urbain, elle induit pour notre part une dimension d’expertise plus importante qu’une éventuelle aide financière. Ainsi, à Beyrouth comme à Santiago, travaillons-nous avec nos partenaires à la mise en œuvre d’outils de mesure de la pollution atmosphérique. Cela nous permet de faire valoir, outre les capacités techniques de nos services, les PME-PMI régionales spécialisées dans ce secteur de la métrologie.
De même à Hanoi, où nous travaillons avec le comité populaire de la ville sur le développement urbain. En effet, le défi pour le maire est de préparer la ville à un doublement de sa population dans les vingt prochaines années. Il est donc très important qu’il dispose de l’éventail des politiques appropriées dans tous les secteurs : logement, transport, aménagement, développement économique, formation professionnelle, éducation.
Afin de faciliter ce travail, nous avons créé ensemble un Institut aux métiers de la ville, qui a pour mission de former les cadres politiques et administratifs chargés d’imaginer et de mettre en œuvre les politiques urbaines. L’institut deviendra à terme un service à part entière de la ville. Cet outil original est également à la disposition de toutes les collectivités locales françaises et européennes présentes à Hanoi et au Viêtnam.
Par ailleurs, l’évolution de la ville de Hanoi pose avec acuité la question des déplacements de la population. Aujourd’hui, ceux-ci s’effectuent largement en deux roues, mais qu’en sera-t-il demain à la faveur du développement économique ? Le million de motocyclettes se transformera-t-il en un million de voitures ?
Face à cette question, nous avons entrepris une réflexion sur l’organisation des transports publics à Hanoi afin de permettre au comité populaire de définir une politique nouvelle dans ce domaine. Ainsi a-t-il été décidé d’étudier la faisabilité d’une réimplantation du tramway et de travailler à l’étude d’une ligne expérimentale de ce mode de transport. Parallèlement, une expérience pilote de mise en circulation de trois lignes de bus en sites propres sera lancée dans le cadre du programme européen Asia-Urbs. Sur ces sujets, la région Île-de-France apporte son savoir-faire et ses conseils au comité populaire. De même dans ce secteur cherchons-nous à privilégier la présence des entreprises françaises, et dans ce cas la RATP, Transdev et Alstom sont associés à nos activités.
Notre contribution vise aussi à participer à l’évolution des mentalités. À Santiago, la région apporte une contribution tant financière que technique à la mise en place d’un centre régional d’information et de prévention du sida et des toxicomanies, et nous travaillons actuellement à un projet de centre de ressources à l’attention des populations indigènes qui représentent plus de 10 % de la population de la région métropolitaine et connaissent des conditions de vie particulièrement difficiles. De même avec le Gauteng avons-nous engagé une action d’envergure pour assurer la formation des acteurs chargés de la prévention du sida à l’échelle de la province.
UNE COOPÉRATION ÉLARGIE AVEC LES RÉGIONS DE L’UNION EUROPÉENNE
Nos coopérations en Europe ont, elles aussi, un sens particulier et différent de ce que nous faisons ailleurs. Cela se comprend face aux enjeux de la construction européenne et de l’élargissement de l’Union. C’est ainsi que nous sommes engagés avec nos partenaires des PECO à la préparation de leur intégration dans l’Union européenne à l’horizon 2004.
Pour les pays de l’Est, l’intégration est un défi majeur dont nous mesurons parfois mal la difficulté. Le passage d’une économie dirigée à l’économie de marché suppose une réforme globale et complexe, non seulement des institutions, mais aussi de l’ensemble des modes de fonctionnement de la société, des modes de relation entre l’administration et les administrés. De telles mutations nécessitent du temps, mais le calendrier de l’élargissement exige que celui-ci soit considérablement réduit.
Le cahier des charges imposé par la Commission aux candidats à l’adhésion est sévère, et il suppose une capacité d’adaptation très rapide à ces nouvelles règles de fonctionnement.
Une des conditions de l’adhésion à l’Union européenne était la création de régions administratives. C’est pour aider nos partenaires à structurer leur administration régionale, à définir leurs politiques et à préparer leurs dossiers d’éligibilité aux programmes européens que nous sommes engagés à leurs côtés dans le cadre d’un programme Phare pré-adhésion. Celui-ci associe les services de la région Île-de-France et ceux de la région de Mazovie dans un travail commun d’élaboration d’un Document unique de programmation (DOCUP) qui permettra à la région de Mazovie de disposer des fonds structurels européens pour son développement régional.
Avec Budapest, la région a œuvré à la création d’une agence de développement économique en partenariat avec la Direction à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) afin de permettre la mise en œuvre d’une politique active de soutien aux PME-PMI, dont les résultats sont très significatifs.
Bien évidemment, l’élargissement de l’Union nous préoccupe aussi directement par l’impact qu’il ne manquera pas d’avoir sur la politique régionale européenne. Celle-ci représente le second poste budgétaire de l’Union européenne, après la Politique agricole commune (PAC), et sera dédiée jusqu’en 2006 à l’ensemble des régions des pays membres. Nous ne pouvons pas être indifférents à ce qu’il en adviendra après l’adhésion d’au moins 10 nouveaux pays. En effet, les fonds structurels européens ont fait la démonstration de leur utilité et qu’il s’agisse du Fonds européen de développement régional (FEDER, objectifs 1 et 2) ou du Fonds social européen (FSE, objectif 3), tous ont permis aux régions d’Europe de bénéficier de moyens complémentaires conséquents au service de leurs politiques de développement régional.
De même que nous souhaitons aider les régions des pays partenaires à réussir leur intégration, nous sommes désireux de faire progresser la réflexion sur le devenir de la politique régionale européenne au niveau des régions des pays membres. C’est dans cet esprit que j’ai pris l’initiative, avec le président du Land de Brandebourg, Manfred Stolpe, de réunir les régions françaises et les Länder allemands en vue notamment de préparer une contribution devant la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing. En effet, le rôle et la place des régions sont de plus en plus importants dans la construction européenne. C’est dans le même esprit que la région Île-de-France entretient des relations étroites avec les autres régions capitales de l’Europe.
L’échange d’informations et d’expériences entre les autorités locales, tant au niveau européen qu’au niveau mondial, est un facteur essentiel dans un monde globalisé. Il est important de connaître la façon dont les autres villes et régions du monde régissent leur développement, d’apprendre les innovations qu’elles mettent en œuvre, mais aussi de faire connaître nos propres avancées. Par ailleurs, dans la mesure où les grandes conférences internationales se déclinent généralement au niveau local, il est très important que les autorités locales puissent y participer et y faire entendre leur voix. C’est pourquoi la région Île-de-France est active au sein de toutes les grandes associations mondiales d’autorités locales. Cet engagement complète bien les actions de coopération décrites plus haut.
La politique de coopération décentralisée de la région Île-de-France est porteuse de nos valeurs, de notre conception de l’intérêt général, du service public, de la démocratie. Elle est une vitrine du savoir-faire de nos entreprises. C’est un trait d’union entre l’Île-de-France et le monde que je souhaite effectif et réel, elle est le reflet de notre dynamisme et de notre volonté d’œuvrer à un développement mondial respectueux des hommes et de leurs cultures.