L’affaiblissement de l’acteur étatique

Nous assistons aujourd’hui à l’éviction du politique par le marché [2]. En effet, le développement d’une économie mondialisée réduit désormais substantiellement la capacité d’intervention des États, comme la marge d’action des gouvernements. Longtemps tenue pour exclusivement interétatique, la scène internationale a cessé de l’être car, à la faveur du processus de mondialisation, d’innombrables intervenants transnationaux échappent largement au contrôle souverain des États et peuvent même parfois les mettre en échec dans l’accomplissement de leurs principales fonctions régulatrices. Dans le même temps, l’existence de l’acteur étatique, en tant qu’ordre politique, se trouve remise en cause par les flux transnationaux, tant matériels qu’immatériels : soit parce que les barrières techniques que l’État leur oppose sont inefficaces, soit parce qu’elles sont annulées par des juridictions constitutionnelles au nom de la liberté de circulation ou de communication.

1. La concurrence des nouveaux acteurs

Pour analyser la redistribution de l’autorité politique qui s’opère sur le plan mondial, de nombreux travaux font apparaître que la mondialisation des flux économiques ne permet plus guère à l’acteur étatique de maîtriser les équilibres fondamentaux, l’autonomie croissante de multiples opérateurs économiques hypothéquant sa capacité d’action aussi bien que sa crédibilité [3]. En effet, avec l’entreprise, qui est désormais devenue le grand ordonnateur de l’économie et de la politique internationale, l’État ne dispose plus de la capacité d’intervention économique déployée à l’époque du Welfare State et détient par conséquent peu de possibilités de contrôler le processus de production, ni de décider des échanges. Par exemple, face à la délocalisation des unités de production ou à la mobilité accrue des capitaux, il devient très difficile à l’État de mettre en œuvre une régulation macroéconomique, comme l’attestent la diminution des ressources fiscales et la crise des budgets publics. En fait, il est de plus en plus improbable de concilier les objectifs internes de la politique économique (croissance, plein emploi de la main-d’œuvre, aménagement du territoire) avec les contraintes externes, aussi bien commerciales que financières. Cette inversion de tendance se traduit alors par un accroissement des inégalités sociales qui peut porter atteinte à la solidarité sociale, voire à la cohésion sociale et donc, à terme, à la stabilité démocratique.

Pour comprendre les conséquences de l’internationalisation de la production, comme de l’intensification des échanges qui en témoignent, certains travaux appréhendent le jeu croisé des interactions dans lesquelles les États sont en compétition les uns avec les autres pour l’obtention de nouvelles parts de marché [4]. D’autres recherches abordent plutôt les différentes transactions qui se nouent entre les États et les firmes, d’autres encore s’intéressent aux redéploiements stratégiques des firmes transnationales, notamment aux interactions que ces dernières établissent entre elles [5]. Mais qu’elles prennent la forme de concurrences, de partenariats, voire d’alliances de longue durée ou de fusions oligopolistiques, il ressort de l’analyse que toutes ces connexions modifient substantiellement la structure de la politique mondiale [6], la notion même de diplomatie ne renvoyant plus, désormais, exclusivement à l’acteur étatique [7]. Enfin, certaines études traitent, pour leur part, de la dissociation qui s’est considérablement accentuée entre l’espace des firmes et le territoire des États, rendant les outils d’intervention de l’autorité publique peu opératoires et les régulations politiques d’autant plus aléatoires [8].

La mondialisation de la finance et la gestion des crises financières ont également suscité quantité de travaux qui soulignent tous combien les marchés se sont autonomisés, grâce à leur ampleur et à leurs fluctuations incessantes, mais surtout grâce à leur interconnexion mondiale, au point de paraître échapper totalement au contrôle des États [9]. Avec des flux de capitaux devenus très mobiles et difficilement maîtrisables, les marchés sont même en mesure d’infléchir les politiques publiques. Ainsi, au cours des années quatre-vingt-dix, alors que les autorités publiques facilitaient le décloisonnement des marchés et étendaient le champ d’activité des opérateurs, de nouveaux marchés – dits marchés émergents – ont fait leur apparition. Or, ces derniers ont pour particularité d’offrir un moindre degré de sécurité et de liquidité que les marchés présents dans les pays industrialisés, ajoutant encore aux contrecoups de la dérégulation des grands marchés boursiers traditionnels [10]. En outre, comme la croissance des marchés a cessé de correspondre à la valeur réelle de la production, la souveraineté monétaire des États, déjà fort limitée, doit plus que jamais compter avec le risque d’explosion de bulles financières [11].

Par ailleurs, le resserrement des liens entre les marchés a non seulement conduit à la globalisation des activités financières, mais aussi à un accroissement du nombre des opérateurs financiers. Aux acteurs traditionnels – États, organisations interétatiques, firmes transnationales – s’ajoutent à présent d’autres acteurs qui détiennent un rôle tout à fait majeur : les intermédiaires financiers, notamment les fameux investisseurs institutionnels – les « zinzins » –, qui sont des organismes d’épargne mutualisée. L’ensemble de ces intervenants, qui se livrent une concurrence exacerbée et qui réussissent à bouleverser les politiques publiques des États en raison de l’ampleur des montants échangés, fait également l’objet de nombreuses recherches.

S’il est certain, comme nous venons de le voir, que le processus de mondialisation a permis à des opérateurs économiques tels que les firmes transnationales ou les marchés de se poser en redoutables concurrents des États, d’autres intervenants concourent tout autant à l’affaiblissement de l’acteur étatique et font, à ce titre, l’objet de nombreux travaux de recherche. Parmi ces derniers, les organisations non gouvernementales (ONG) ont fait l’objet du plus grand nombre d’études. Mais nous ne retiendrons ici que celles contribuant à mieux comprendre comment leur activisme – grâce à leur expertise et au fait qu’elles ont su établir un maillage informatique sur le plan mondial – les incite désormais aussi bien à interpeller et à dénoncer les États qu’à s’affirmer comme partenaires privilégiés des organisations interétatiques [12]. Ce faisant, elles obtiennent la reconnaissance de leur cause et de leurs valeurs par l’inscription de leurs priorités sur l’agenda international, et, par là même, travaillent à la formulation de nouvelles normes internationales dans des secteurs aussi différents que le commerce international [13], l’environnement [14], le développement [15], la protection des droits de l’homme [16] ou les questions humanitaires [17].

Enfin, de manière plus inattendue, la mise en concurrence de l’acteur étatique tient aussi aux possibilités d’intervention directe des individus, pourtant considérés jusqu’alors comme exclus de la scène internationale. Plus mobiles, moins disposés qu’auparavant à reconnaître tout lien d’allégeance, et le plus souvent organisés en réseaux, les individus réussissent désormais, dans certaines situations, à intervenir de manière décisive dans la politique internationale et, ce faisant, à éroder les différents monopoles étatiques [18].

2. La capacité déstructurante des flux transnationaux

Si l’intrication complète de plusieurs types de flux rend leur analyse difficile, nous pouvons cependant constater que les travaux de recherche portent en France essentiellement sur trois d’entre eux : communicationnels, migratoires et financiers, sans doute dans la mesure où ceux-ci contribuent, plus que d’autres, de manière significative à l’affaiblissement de l’État.

En premier lieu, compte tenu de la dimension transnationale d’Internet et de l’exceptionnel vecteur d’informations qu’il représente, des notions classiques comme celles de territoire, de souveraineté ou encore de puissance étatique cèdent le pas devant l’émergence de solidarités extra-étatiques [19]. Grâce à Internet, les flux communicationnels participent, à l’échelle planétaire, au réaménagement des relations que les citoyens entretiennent désormais avec les États, et concourent à une redéfinition de la notion de démocratie. En effet, les « cybercitoyens » croient en l’autorégulation des flux communicationnels et souhaitent pouvoir expérimenter librement de nouvelles formes de citoyenneté, prélude d’une hypothétique cyberdémocratie directe et témoignage d’une société civile internationale en voie de constitution [20].

Le difficile contrôle d’Internet par les États montre combien l’approche territoriale ne correspond pas aux caractéristiques de ce vecteur. Les flux transnationaux, qu’il véhicule en permanence, et dans lesquels se reconnaissent des communautés virtuelles de plus en plus vastes, entament l’autorité étatique ; ce phénomène d’érosion est d’autant plus accentué, que le cyberespace se développe dans un contexte mondial de déréglementation des télécommunications [21]. Si, auparavant, les infrastructures des télécommunications étaient maîtrisées par des opérateurs publics qui acheminaient l’information et autorisaient les services au nom de l’État, à présent, ce dernier n’est plus qu’un simple actionnaire, dépassé par les jeux concurrentiels de grands groupes transnationaux, ce qui, par conséquent, limite encore davantage ses prérogatives et affaiblit son image.

Quant aux flux migratoires, ils sont devenus si incontrôlables qu’ils aggravent les incertitudes. Pour Bertrand Badie et Catherine Wihtol de Wenden, l’intensification des migrations internationales à laquelle nous assistons aujourd’hui serait due à un triple mouvement d’accélération, de mondialisation et de régionalisation des flux [22]. L’imprévisibilité et les aléas qu’ils génèrent, tiennent pour une grande part au fait qu’ils ne sont pas réductibles à des choix collectifs, mais sont plutôt constitués d’une agrégation de choix individuels [23]. L’immigration clandestine, par exemple, les regroupements familiaux ou encore la persistance d’une migration à forte mobilité (saisonniers, cadres, étudiants) représentent autant de microstratégies très volatiles qui engendrent une autonomie des flux migratoires. Autrement dit, les interdépendances qui en résultent rendent difficile toute distinction entre, d’une part, les pays d’immigration et d’émigration, et d’autre part, les pays d’accueil et de passage [24].

L’immigration s’est mondialisée [25] en raison des déséquilibres socio-économiques Sud/Nord et Est/Ouest, qui continuent de s’accentuer, des aléas environnementaux, des instabilités politiques, des guerres et de la misère socio-économique, qui, conjugués au développement des communications, incitent au départ. Certes, la fonction de contrôle est considérée par les États comme plus déterminante que jamais, mais elle ne semble guère applicable, et les législations étatiques produisent, somme toute, un impact peu significatif sur les flux migratoires. En revanche, ces derniers bouleversent les politiques publiques et entretiennent tout un réseau d’économie informelle qui échappe aux contrôles des États d’accueil, modifiant ainsi les ressources des pays d’origine, comme dans le cas des États du Maghreb. En outre, dans un contexte de dépression économique, ils exacerbent les rapports sociaux, compliquent l’élaboration des politiques gouvernementales et risquent de provoquer une crise de la citoyenneté [26]. En effet, sur un même territoire, l’immigration favorise l’expression d’allégeances multiples et concurrentes, qui débordent les frontières et constituent autant de modes de contournement du principe de souveraineté des États. C’est pourquoi la plupart des chercheurs soulignent combien les flux migratoires privent désormais les frontières étatiques de toute autorité [27].

De même, la libéralisation mondiale des flux financiers contraint, plus que jamais, les États à mettre en œuvre des politiques monétaires particulièrement crédibles, la spéculation guettant la moindre vulnérabilité [28]. Il ne leur suffit plus d’avoir un budget en ordre et une masse monétaire sous contrôle, encore faut-il qu’ils aient réussi à construire un système financier solide. Si les capitaux internationaux circulent à présent librement, ils peuvent s’implanter rapidement dans un pays, mais ils risquent de s’en éloigner tout aussi vite, compte tenu d’un éventuel manque de solidité économique et financière, d’une absence de cohésion sociale ou encore d’un défaut de stabilité politique. Autrement dit, les initiatives privées apparaissent de plus en plus souvent en mesure de contrecarrer des décisions publiques.

1. Inadéquation de la territorialité étatique

Sur son propre territoire, l’État est désormais mis en échec par des réseaux terroristes ou mafieux transnationaux qui l’entravent dans l’accomplissement de sa prestation sécuritaire, le défient dans son monopole de la violence physique légitime et lui contestent son aptitude à préserver et contrôler la valeur des richesses nationales.

Au regard de cette nouvelle configuration, il est clair que les États ressortent affaiblis de cette confrontation, dans la mesure où leurs éléments constitutifs sont atteints. En internationalisant le recours à la violence, en le déterritorialisant, bien souvent même en l’exportant, les réseaux terroristes rendent de plus en plus caduc tout principe de territorialité. Ainsi, administrent-ils la preuve que les États ne réussissent plus à contrôler leurs frontières, ni davantage leurs territoires [30].

S’agissant des mafias, le processus observé relève de la même logique. En effet, si ces dernières constituent bien des organisations criminelles anciennes, dotées d’une forte implantation socio-culturelle locale, elles apparaissent aujourd’hui pleinement engagées dans le processus de mondialisation des économies. Opérant une restructuration mondiale de leurs activités, elles déterritorialisent leurs sphères d’intervention et internationalisent dans le même temps leurs activités [31].

Cette recomposition des mafias, induite par la mondialisation de l’économie de marché, s’est non seulement traduite par leur expansion mondiale et la transnationalisation de leurs opérations, mais aussi par l’établissement systématique de liens transnationaux entre toutes les organisations mafieuses. Aujourd’hui, aucun gouvernement ne se trouve donc plus à l’abri de leurs activités, même s’il convient toujours d’opérer une distinction entre les États victimes d’organisations criminelles disposant d’une implantation territoriale ancienne, tels l’Italie ou les États-Unis, et les États qui n’avaient jamais connu jusqu’ici une telle présence, comme la France ou le Royaume-Uni.

En l’espèce, la territorialité étatique semble d’autant plus inadéquate que les mafias ont su ces dernières années exploiter une plus grande mobilité des hommes, organiser et rentabiliser des flux migratoires importants, tout en promouvant une plus large circulation des marchandises illicites. De même, ont-elles su profiter des progrès du système bancaire de paiements internationaux, réalisés entièrement par voie électronique et en temps réel (système swift), ce qui leur a ainsi permis d’investir le système économique des États. C’est dire, par conséquent, combien le territoire étatique, sanctuarisé par des frontières respectées, ne constitue plus un modèle pertinent.

2. L’État-nation en crise

Affaibli et appauvri par le marché [32], l’État cherche à associer de plus en plus les collectivités locales à ses investissements, voire à leur transférer une grande part de ses pouvoirs, de telle sorte que la gestion de l’ensemble des services collectifs relatifs à la vie quotidienne leur soit dorénavant dévolue. Dans plus de la moitié des pays de l’Union européenne (UE), par exemple, un grand nombre de collectivités territoriales disposent déjà de compétences législatives leur permettant d’affirmer et de renforcer leurs identités. Des projets sont d’ailleurs à l’étude visant à leur conférer des pouvoirs supplémentaires et, par voie de conséquence, à obliger l’État à se recentrer sur ses fonctions régaliennes.

Outre ce processus de démantèlement de l’État-nation/État-providence qui s’exerce sur le plan infra-étatique, on observe que la figure étatique tend aussi à s’effacer et à se fondre dans des entités supérieures de type fédéral ou supranational, présumées plus efficaces pour surmonter les défis d’un monde globalisé. Ainsi, l’intégration régionale apparaît-elle comme une opportunité économique susceptible d’intensifier, voire d’optimiser, le processus de mondialisation. En examinant les différentes trajectoires d’intégration régionale en cours, on s’aperçoit alors que l’essentiel des relations commerciales s’opère déjà de bloc à bloc, entre Européens, Américains et Asiatiques, par exemple. Mais là s’arrêtent les similitudes, tant le mouvement de recomposition régionale, actuellement à l’œuvre dans chacun de ces continents, demeure bien spécifique [33].

L’Union européenne occupe sans conteste la position la plus avancée parmi les intégrations régionales en cours [34]. Cela tient au fait que, pour l’édifier comme entité indépendante, les États membres se sont déjà dessaisi d’une partie de leur souveraineté et ont accepté de voir, à l’avenir, leurs politiques publiques de plus en plus communautarisées. D’ores et déjà, il est clair que la construction de cet espace unifié représente pour un grand nombre de pays européens un pôle d’attraction, en raison notamment de la perspective de mieux pouvoir affronter la concurrence des autres blocs régionaux grâce à une meilleure insertion dans les échanges économiques mondialisés [35].

Par ailleurs, des études de cas montrent que les recompositions régionales tendent aujourd’hui à se multiplier et parfois même à s’interpénétrer, certains pays appartenant simultanément à plusieurs d’entre elles [36]. Cependant, contrairement à ce que l’on aurait pu envisager, elles n’entravent aucunement le mouvement général de libéralisation multilatérale. Au contraire, loin de constituer une protection ou une riposte à la mondialisation, elles en seraient plutôt le passage obligé. À présent, il semble même avéré que la constitution de blocs commerciaux procède du processus de mondialisation [37], l’intégration régionale permettant aux entreprises et aux nations d’apprivoiser progressivement l’ouverture internationale et d’approfondir, par étapes successives, leur apprentissage du libre-échange.

1. L’essor des contestations transnationales

En analysant l’activisme des réseaux associatifs dits « antimondialisation » [39], qui refusent la régulation des sociétés par le seul marché, Jacques Capdevielle a bien montré que ce nouveau militantisme traduit une crise de la représentation politique et un retour en force du politique [40]. Désormais, ces mobilisations paraissent être en mesure de formuler une critique pertinente de la mondialisation libérale et de lui ôter son caractère irréversible car ces mouvements hétérogènes en appellent à une régulation politique de la globalisation économico-financière. En l’occurrence, ils opèrent une re-légitimation des intérêts particuliers et des particularismes nationaux qui produit une contre-expertise intellectuelle crédible. Ce faisant, avec cette mise en demeure des États et des organisations internationales qui exige une régulation politique de la mondialisation de l’économie de marché afin que le libre jeu des marchés soit corrigé, nous assistons à une confrontation mondiale entre deux sources de légitimité concurrentes.

Inspiré de la sociologie de l’action collective, l’ouvrage d’Isabelle Sommier consacré aux nouveaux mouvements contestataires complète l’analyse de J. Capdevielle en approfondissant la réflexion sur les mobilisations transnationales suscitées par la mondialisation [41]. En effet, la profonde transformation du champ contestataire qui étaye cet activisme transnational doit être resituée, selon elle, dans le vaste mouvement d’individuation que l’Occident connaît depuis le siècle des Lumières. Plus directement, cette mutation procède de la dévalorisation du champ politique, notamment des organisations partisanes, et exprime un rejet du principe de délégation. L’ouvrage rappelle que ces mobilisations empruntent aujourd’hui une grande part de leurs modes de fonctionnement aux coordinations des années soixante-dix car les minorités actives, organisatrices de ces vastes coalitions à géométrie variable, participent, comme celles-ci, d’une volonté de globaliser les luttes, d’investir les questions sociétales et d’animer des luttes transversales. Pour réaliser la jonction entre le local et le mondial, comme pour brouiller les frontières délimitant l’espace public et l’espace privé, ce militantisme associatif dispose d’un répertoire d’actions original et très diversifié, qui va de la désobéissance civile au lobbying, en passant par l’action directe. À cet égard, il convient de souligner l’usage déterminant qui est fait d’Internet (« hacktivisme ») et le nouvel atout politique que cet outil communicationnel représente lorsqu’il s’agit de promouvoir une cause sur le plan mondial. Finalement, ne faudrait-il pas voir dans ces mobilisations l’émergence d’une « internationale civile » prétendant représenter l’intérêt général face aux intérêts économico-financiers, ce qui traduirait tout à la fois un désenchantement à l’égard de la sphère politique institutionnelle et l’expression d’un désir de « réenchantement » ?

2. Droit mondial et droit de la mondialisation

La mondialisation ne saurait manquer de modifier profondément les ordres juridiques, c’est pourquoi quantité de travaux visent à déterminer le contenu des modifications en cours, à en évaluer l’ampleur et à en apprécier les effets [42]. Ainsi, devant la mondialisation de l’économie de marché, Mireille Delmas-Marty souligne-t-elle la nécessité d’un partage de valeurs communes qui devrait, à terme, prendre la forme d’un droit mondial. Posant les jalons d’un droit économique à vocation mondiale, elle s’emploie en effet à démontrer dans l’ensemble de ses travaux que l’effectivité d’une mondialisation du droit apparaît non seulement possible, mais indispensable : « juridiquement raisonnable » et « éthiquement souhaitable ». En ne dissociant pas les droits de l’homme des droits économiques, ce droit mondial à l’émergence duquel nous assistons serait, selon cette juriste, en voie de réconcilier globalisation et universalisation [43].

Défini de la sorte, ce droit mondial n’implique donc pas d’exporter vers un grand nombre de pays des technologies et des systèmes juridiques dominants ; il ne suppose pas davantage d’instrumentaliser, ni de privatiser la règle de droit au service du marché. C’est dire combien il se différencie d’emblée d’un droit impérial qui résulterait de la simple prédominance d’une culture, en l’occurrence, de la culture anglo-saxonne. Ainsi, loin d’entériner la loi du plus fort en juridicisant une mondialisation hégémonique, ce droit mondial encore fragmentaire se construit-il en opérant systématiquement la jonction entre l’économique et les droits de l’homme. C’est par l’harmonisation des systèmes de droit, et non leur unification, que peut s’accomplir désormais la synthèse entre toutes les traditions juridiques. Celle-ci déterminerait d’ailleurs un nouveau processus d’élaboration des normes, qui puiserait sa force dans la synergie entre le « droit mou » (soft law), propre à la logique économique, et le « droit flou » (fuzzy law), historiquement lié à la protection des droits de l’homme. Certes, la mondialisation conduit à une réduction progressive de la compétence exclusive des États au profit de compétences partagées, mais elle se caractérise plus encore par une prolifération normative aussi inédite que nécessaire à la constitution d’un droit commun, dans un espace international en voie de désétatisation [44].

Pour sa part, Jacques Chevallier reconnaît lui aussi que la mondialisation a suscité l’édification d’un ensemble de règles et de principes juridiques communs fondés sur le « triptyque droits de l’homme, démocratie pluraliste, État de droit » [45]. L’existence de ce « droit mondial » – ou « droit mondialisé » – représente donc aujourd’hui un élément constitutif de la mondialisation qui travaille à réduire la diversité des droits étatiques. Cependant, loin d’en rester à ce constat, J. Chevallier montre que ce « nouveau droit », induit par la mondialisation, recouvre en fait deux types de droit distincts mais nécessairement interdépendants, que l’on aurait grand tort de confondre, car ils renvoient à des logiques bien différenciées. D’une part, le « droit mondial » ou « droit mondialisé », en l’espèce, un ordre juridique transnational surplombant les droits étatiques et s’imposant progressivement aux États. D’autre part, un « droit de la mondialisation », résultant de l’interpénétration des économies nationales, qui réorganise la circulation des échanges et a pour vocation d’assurer leur régulation. S’agissant de ce dernier, il est constitué d’un ensemble de règles destinées à encadrer le processus de mondialisation, et il s’est principalement construit sur l’initiative des opérateurs économiques, en se fondant largement sur leur pratique du commerce international. C’est pourquoi les mécanismes qui le caractérisent – notamment le recours fréquent à l’arbitrage – évitent le plus souvent la médiation étatique, même si le droit de la mondialisation est ensuite incorporé dans les ordres juridiques internes, soit par le biais d’une transposition explicite, soit dans le cadre d’un processus plus informel de diffusion, les États entérinant alors les normes sur lesquelles les acteurs privés se sont entendus auparavant. Selon J. Chevallier, il faut donc voir dans le droit de la mondialisation un mouvement de privatisation et de contractualisation des normes juridiques, tout autant qu’un droit de coordination négocié entre les États.

Si le droit de la mondialisation traduit assurément une demande unanime de régulation devant les excès patents de la globalisation, facteurs d’accroissement des inégalités, il n’en constitue pourtant pas moins un enjeu de luttes et, plus encore, le vecteur d’une domination. En effet, le « droit de la mondialisation » concourt à renforcer un processus d’« américanisation du droit », c’est-à-dire à asseoir la suprématie d’une conception anglo-saxonne du droit [46], cette dernière se trouvant légitimée par une idéologie de la mondialisation qui repose sur la croyance en certaines données – comme la croissance, le marché, la concurrence ou encore l’ouverture des frontières – assimilées à des valeurs nécessairement positives.

Enfin, pour souligner combien la mondialisation complexifie désormais l’ordre juridique sur le plan mondial, l’exemple de la corruption nous rappelle à quel point « droit mondial » et « droit de la mondialisation » sont, tout à la fois, radicalement distincts et totalement indissociables, dans la mesure où la lutte mondiale menée par les États contre la corruption prend à présent la forme d’un ensemble de règles et de principes éthiques communs à portée universelle qui constituent autant de standards juridiques internationaux [47].

1. L’enjeu des biens publics mondiaux

Évoquant la mondialisation et la protection de l’environnement, on a, dans un premier temps, indifféremment fait référence à l’existence d’un « patrimoine commun de l’humanité » ou à celle de « biens communs » (global commons) [49]. En l’occurrence, on entendait ainsi désigner les espaces qui, ne pouvant faire l’objet d’aucune appropriation privée, ni même étatique (atmosphère, haute mer, etc.), appelaient, à ce titre, des techniques de gestion collective et des mesures globales de sauvegarde. Mais c’est finalement la notion de « biens publics mondiaux » (global public goods) qui s’est imposée [50]. En réalité, ce dernier concept représente la transposition sur le plan mondial de la notion de « bien public », forgée jadis par le prix Nobel d’économie, l’Américain Paul Samuelson. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) l’a ensuite popularisé à partir de 1999, énumérant une soixantaine de biens publics mondiaux aussi divers que la régulation financière internationale, la santé publique ou encore la paix. Malgré les glissements de sens qui en ont inévitablement résulté, le concept offre cependant toujours le mérite de souligner la communauté de destin qui lie tous les hommes sur cette planète, et de proposer un outil d’action qui permette d’affronter au mieux des risques qui les concernent tous [51], tels que les menaces sur l’environnement, les pandémies comme le SIDA ou encore les mouvements migratoires.

Ainsi, par exemple, la mondialisation de l’économie de marché appelle plus que jamais à protéger l’écosystème global. Or cet enjeu exige la coopération internationale de tous les acteurs intéressés, États, organisations interétatiques, ONG, firmes, experts, populations. En effet, devant l’ingouvernabilité croissante des sociétés, il est devenu nécessaire d’instituer une gestion globale des externalités, fondée sur une déterritorialisation de l’intérêt collectif. Mais dans un tel contexte d’accentuation des interdépendances, il demeure très difficile d’associer tous les partenaires concernés – notamment les acteurs privés et publics – dans le cadre de réseaux d’action publique, qui seuls, pourtant, permettraient de traiter de manière optimale les affaires communes.

Cela explique que la protection politico-juridique de l’environnement, actuellement opératoire au niveau mondial, n’ait abouti que dans quelques domaines seulement, tant il est difficile de réunir un consensus dans l’élaboration de principes à vocation universelle. Cette difficulté tient aussi au fait que, dans le domaine environnemental comme dans beaucoup d’autres, la mondialisation produit des effets inégaux ne pouvant, à certains égards, qu’aggraver les injustices et les asymétries [52]. En examinant quelques trajectoires du risque environnemental global, à savoir, celui qui entraîne des changements dans l’environnement susceptibles de causer des dommages aux êtres humains et à ce qui leur importe, Marie-Claude Smouts conclut de manière désenchantée que, pour l’heure, il n’existe pas d’intérêt général à l’échelle mondiale, tant l’hétérogénéité socio-économique et culturelle des populations s’impose [53]. Pour autant, la notion de biens publics mondiaux invite à repenser, dans un même cadre, la problématique des rapports Nord/Sud et celle de la mondialisation.

2. Le défi des zones de non-gouvernance

Le contrôle du processus de mondialisation apparaît aujourd’hui d’autant plus nécessaire que la perte d’autorité des États ne se traduit pas obligatoirement par une augmentation de l’autorité des acteurs non étatiques. Une part de celle-ci n’étant plus exercée par aucun acteur, il se développe des zones de non-gouvernance (ungovernance), dont la principale relève de la finance internationale [54].

Ainsi, la présence dans l’économie internationale de près de quatre-vingt-dix territoires, tout à la fois paradis fiscaux, bancaires et juridiques, menace-t-elle désormais l’économie mondiale. En effet, ces places financières offshore constituent des îlots sans activité économique convaincante qui détiennent pourtant plus d’un cinquième des dépôts bancaires internationaux et voient transiter plus de la moitié des capitaux internationaux [55]. Cela tient au fait qu’ils disposent d’un statut exorbitant du droit commun présentant de multiples avantages : absence de dispositions légales faisant obligation aux banques de conserver des traces de l’identification de leurs clients ou des opérations réalisées, ou absence de contrôle des autorités bancaires (« déclaration de soupçon » aux autorités).

En « commercialisant » [56] de la sorte leur propre souveraineté, ces zones de non-gouvernance représentent des pièces maîtresses dans le dispositif qui permet à la criminalité organisée de recycler ses profits et de les intégrer aux flux économiques traditionnels des États. Ces opérations dites de « blanchiment », qui consistent à donner une origine légitime à de l’argent provenant d’activités illicites, empruntent des circuits de plus en plus complexes où se mêlent paradis financiers, multiples intermédiaires et institutions bancaires honorables, avant de s’investir finalement dans des affaires légales (commerce, immobilier, valeurs boursières, etc.). Avec le blanchiment d’argent, activités licites et illicites sont donc systématiquement intriquées : environ 500 milliards de dollars, issus du seul trafic de la drogue, sont introduits annuellement dans le système financier international. Par ces diverses opérations, l’industrie de la drogue gagne alors tous les rouages de l’économie mondiale, au point que toute frontière entre le système économique légal et la criminalité institutionnalisée est effacée : les intrications financières sont telles qu’il apparaît de plus en plus impossible de discerner les flux d’économie illicites, dès lors qu’ils ont pénétré l’économie des États [57].

Face à cette intrusion, les États semblent désarmés et incapables d’endiguer le recyclage de l’argent mafieux dans l’économie légale. Dans ces conditions, on comprendra aisément que ces paradis fiscaux – qui sont aussi et surtout des paradis juridiques et judiciaires – constituent un défi pour les magistrats chargés de mener des investigations financières. C’est pourquoi, certains d’entre eux préconisent la mise en place d’une police internationale des paradis bancaires et fiscaux. Dans cette perspective, le 1^er octobre 1996, sept magistrats ont lancé l’Appel de Genève contre les paradis fiscaux, demandant aux pouvoirs publics de se mobiliser contre la criminalité financière internationale, en leur accordant des pouvoirs accrus [58]. Cependant, ces zones de non-gouvernance représentent un défi qu’il sera très difficile de surmonter car leur éradication suppose d’une part, l’abandon complet du principe de souveraineté et d’autre part, la reconnaissance du droit d’ingérence [59]. Mais alors, sur quelle base fonder la légitimité de ce dernier, sachant – pour paraphraser George Orwell – que tous les acteurs de la politique internationale sont égaux, mais que certains le sont plus que d’autres ?

Qu’elles émanent d’économistes, de géographes, d’historiens, de juristes, de politistes ou encore de sociologues, les recherches de sciences sociales, qui entendent appréhender le processus de mondialisation, ont toutes en commun de contribuer à une réflexion approfondie sur le rôle de l’État. Toutes enrichissent le débat sur la nécessité d’une gouvernance mondiale propre à maîtriser la mondialisation, chacune élaborant naturellement son cadre d’analyse et construisant ses objets de manière d’autant plus cloisonnée que nous avons affaire à des disciplines très anciennement et solidement constituées sur le plan académique, et qui bénéficient d’une forte reconnaissance scientifique. Pourtant, il s’ensuit que ces travaux, quelque peu balkanisés, risquent de creuser parfois la distance entre les uns et les autres, non sans un certain patriotisme disciplinaire. Certes, cette segmentation dans la recherche est probablement inévitable et indispensable, garante, à n’en pas douter, de réelles expertises et d’une véritable légitimité scientifique. Cependant, elle n’en risque pas moins d’engendrer des obstacles qu’il faudra bien savoir à terme surmonter, si l’on veut pouvoir innover et faire progresser la recherche. La solution ne résiderait-elle pas dans l’exercice d’une transdisciplinarité maîtrisée, cela, bien sûr, sous certaines conditions méthodologiques [60] ? N’est-ce pas d’ailleurs ce à quoi s’emploie déjà l’École anglo-saxonne de l’Économie politique internationale [61] ?