Revue internationale et stratégique
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Institut des relations internationales et stratégiques

I.S.B.N.2130527086
224 pages

p. 133 à 144
doi: en cours

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Vers une École française des relations internationales ?

n° 47 2002/3

2002 Revue internationale et stratégique Vers une École française des relations internationales ?

Vers une « École française » d’analyse de l’humanitaire ?

Philippe Ryfman Professeur associé au Département de science politique à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne. Directeur du DESS Développement, Coopération internationale et Action humanitaire. Maître de conférences à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris et avocat.
Depuis une vingtaine d’années, l’humanitaire a suffisamment investi le débat public et social français, pour qu’on s’interroge aujourd’hui sur l’existence d’une « École française » d’analyse de l’humanitaire au sein de la discipline des relations internationales. Cette spécificité française s’apprécie au regard de trois évolutions. L’apport des chercheurs issus du monde de l’humanitaire a permis de mener une réflexion à partir de leurs expériences sur le terrain. Quant à elle, l’intégration progressive de la dimension humanitaire dans les théories et les analyses des relations internationales a souligné le rôle d’acteur des organisations non gouvernementales sur la scène internationale, et, ce faisant, on assiste à la naissance d’une sociologie de l’humanitaire. Enfin, le droit international a intégré l’humanitaire à travers le concept de droit d’ingérence. Pour autant, cette spécificité française n’en est qu’à ses balbutiements. Humanitarian Issues : Towards a « French School » of Analysis ?
Over the past twenty years, humanitarian issues have so frequently been featured in the governmental and social discussions in France that today one must question whether a unique « French school » of humanitarian analysis within International Relations. This specific French approach can be seen through three different angles. The contribution and experiences of researchers working in the field of humanitarian politics has engaged a first issue of reflection. On the other hand, the progressive integration of the humanitarian principle in the theories and analysis of International Relations has underlined the role of NGO’s on the international scene, and therefore has assisted in the creation of a humanitarian sociology. Finally, international law has integrated the humanitarian principle through the right to interfere. However, this French approach of International Relations has only appeared in its first steps.
« Un constat s’impose : les conflits internes devenant de plus en plus nombreux, les civils sont aujourd’hui les premières victimes. On dit communément que la proportion des civils parmi les victimes des conflits a augmenté de façon extraordinaire en quelques décennies, pour atteindre environ 75 %, parfois même davantage encore [...]. Les victimes des horribles conflits modernes ne sont pas seulement anonymes, elles sont aussi littéralement innombrables [...]. De plus, [...] les civils ne sont plus simplement des victimes accidentelles, mais deviennent la cible principale de ces forces [...]. Le Conseil de sécurité ayant reconnu dans sa résolution 1 265 (1999) qu’il était indispensable que le personnel humanitaire ait accès, en toute sécurité et sans entrave, aux populations civiles dans le besoin, je l’exhorte à nouer activement avec les parties à chaque conflit un dialogue visant à maintenir au profit des organisations humanitaires un accès à ces populations dans de bonnes conditions de sécurité et à se montrer disposé à agir lorsqu’un tel accès est refusé. »
Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies [1].
Depuis près d’une vingtaine d’années, les diverses problématiques de l’humanitaire occupent une place de choix dans le débat public en France. Suffisamment importante, en tout cas, pour conduire de jeunes, mais déjà éminents, chercheurs à l’ériger au rang d’« un des principaux prismes au travers desquels les sociétés occidentales appréhendent le reste du monde » [2]. Ce qui est donc d’abord un « fait social », dans l’Hexagone et ailleurs, connaît diverses déclinaisons. L’émergence d’un secteur non gouvernemental tourné vers l’international, relativement puissant et qui va en se renforçant, vient immédiatement à l’esprit, d’autant qu’il s’agit d’un phénomène nouveau en France. Des dizaines, puis des centaines de milliers de donateurs l’ont accompagné, depuis une vingtaine d’années, par des contributions financières d’un niveau non négligeable, dans un pays où, pourtant, la tradition philanthropique est loin d’avoir le même ancrage qu’aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Des volontaires et des bénévoles se sont pressés dans les bureaux de ces associations humanitaires. Le milieu s’est encore professionnalisé de manière accélérée, de sorte que certains y accomplissent tout ou partie de leur vie active.
Mais le politique a aussi investi l’humanitaire, tant au niveau national qu’international. L’État français a ainsi développé ses propres outils et moyens d’intervention humanitaire. Dès lors, qu’un département ministériel spécifique existe ou non n’importe guère de ce point de vue. De la Cellule d’urgence (CELUR) au Service de l’action humanitaire (SAH), et maintenant à la Délégation à l’action humanitaire (DAH) [3], l’humanitaire d’État, civil ou militaire, est devenu un acteur de poids.
D’autres signes symboliques montrent qu’il ne s’agit pas d’un simple effet de mode, mais bien d’une mutation durable : le développement dans l’enseignement supérieur, public comme privé, de formations ad hoc, ou encore le succès sémantique du terme qui s’est peu à peu imposé comme un vocable spécifique. Dorénavant, en français, il est ainsi couramment et indifféremment utilisé [4], sous forme soit d’adjectif (organisations « humanitaires », aide « humanitaire », acteurs « humanitaires »), soit de substantif (l’« humanitaire », la professionnalisation de l’« humanitaire », les « humanitaires »).
L’inflation éditoriale est tout aussi flagrante : en juillet 2000, une des grandes librairies françaises affichait à son catalogue plus d’une centaine de titres sous la rubrique « Humanitaire ». Une recherche sur les archives électroniques du journal Le Monde donnait, du 1er juillet 1987 au 31 juillet 2000, 10 826 articles contenant une ou plusieurs occurrences du mot « humanitaire » (dont 197 éditoriaux et 446 « Opinions et points de vue ») [5]. Depuis lors, l’inflation des publications ne s’est guère ralentie, ce qui ne signifie pas pour autant que celles-ci rencontrent un succès notable sur le plan commercial : les ouvrages consacrés aux questions humanitaires connaissent généralement, à de rares exceptions près, des tirages limités et des niveaux de vente guère élevés.
Pareille efflorescence – à défaut d’effervescence – aurait dû solliciter depuis longtemps, au sein de la discipline des relations internationales, l’attention des chercheurs et des spécialistes. Or, paradoxalement, il faut bien constater que le désintérêt a longtemps prédominé et qu’une production propre, réelle et structurée n’a émergé que lentement. Tout d’abord, dans les années 1980, les praticiens ou ex-praticiens de l’aide humanitaire ont commencé à produire des réflexions et des analyses. Puis quelques rares juristes internationalistes ont réfléchi à de possibles évolutions des règles classiques régissant le droit international humanitaire (DIH), à partir du concept de droit ou devoir d’ingérence. Mais il faudra attendre les années 1990 pour que politistes et juristes internationalistes commencent vraiment à prendre au sérieux la dimension humanitaire dans les relations internationales.
Dans ces conditions, dresser la cartographie de l’état des savoirs est pour le moins délicat et ne saurait prétendre à l’exhaustivité [6], d’autant que ces analyses sont, par nature, de qualité inégale, et leur pertinence sujette à discussion. Pourtant, encore un peu confusément, émerge l’idée que cet « enthousiasme sociétal » aurait fini par provoquer la constitution, en strates successives, d’un apport français original à la réflexion et à l’analyse critique des effets, dans le jeu international, de cette montée en puissance de la « question humanitaire » [7]. Autrement dit, assiste-t-on (en lien avec cette plus grande prise en compte des préoccupations humanitaires dans l’univers social) à la constitution progressive d’une « École française d’analyse de l’humanitaire » au sein de la discipline des relations internationales ? Et, dans l’affirmative, quelles seraient ses caractéristiques ? S’il est encore prématuré de trancher définitivement la question, l’hypothèse d’une telle spécificité française rencontre un certain crédit, fondé sur trois constats.
Le premier constat rend compte de la part qu’y occupent les praticiens, ex-praticiens ou chercheurs indépendants liés au monde humanitaire. Se plaçant délibérément hors de la voie classique du récit anecdotique, ils disputent à la fois le champ de l’analyse aux chercheurs « professionnels » et, dans le même temps, alimentent leurs propres réflexions.
Le deuxième voit la recherche épouser assez étroitement l’évolution de l’humanitaire opérationnel, avec les interactions qui en découlent : de la montée en puissance des organisations non gouvernementales (ONG) à celle de l’humanitaire d’État ; de la mutation des composantes du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au retour des organisations internationales sur le devant de la scène. D’où la constitution d’un circuit certes non unique en son genre, mais cependant assez original – d’auto-alimentation réciproque de la réflexion entre les analystes du champ humanitaire et le milieu concerné ; circuit qui fonctionne d’autant mieux que le monde humanitaire est, par nature, familier d’une interrogation quasi permanente sur son identité et le sens de son action, même si ce questionnement se fait plus rare quant à l’anticipation de ses évolutions.
Le troisième constat découle de la place privilégiée occupée par la récurrence de quelques thèmes principaux, largement discutés au sein de la communauté humanitaire elle-même [8] : possibles ambiguïtés et dérives de l’humanitaire ; définition même et périmètre de ce qu’il convient d’englober sous le terme « humanitaire » ; rapports complexes entre l’assistance et la « routinisation », voire la perpétuation des conflits armés ; statut du DIH et acteurs de sa mise en œuvre, avec la référence ou non au droit d’ingérence ; relations du politique et de l’humanitaire.
On aperçoit déjà, et on le verra par la suite, que la seule occurrence du « droit/devoir d’ingérence » qui, aux yeux de certains, serait la caractéristique unique de cette spécificité française, est loin d’épuiser le sujet. Mais avoir la capacité de produire des analyses originales ne signifie pas ipso facto que celles-ci puissent être regroupées sous l’appellation d’« École ».
 
L’APPORT DES CHERCHEURS ISSUS DU MONDE DE L’HUMANITAIRE
 
 
En 1986, lorsqu’il publia la première édition de son ouvrage Le piège : quand l’aide humanitaire remplace la guerre, Jean-Christophe Rufin fit incontestablement œuvre de « défricheur ». Revenant de plusieurs missions sur le terrain (particulièrement dans la Corne de l’Afrique), et après avoir repris un cycle d’études à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, il fut encouragé par Alfred Grosser à mener une réflexion sur son expérience. Il développa alors la théorie des « sanctuaires humanitaires », mis en place, organisés et contrôlés par des mouvements politico-militaires dans les camps de réfugiés ou dans les zones frontalières de pays en conflit [9]. Pour ce faire, il s’appuya largement sur son parcours personnel de volontaire d’ONG telles que Action contre la faim (ACF, alors Action internationale contre la faim) ou Médecins Sans Frontières - France (MSF-F) [10]. Ainsi, dans la constitution d’un sanctuaire, l’action humanitaire joue un rôle essentiel, puisque, en « réclamant la protection de la communauté internationale pour les camps situés le long des frontières, dans les zones vulnérables, [elle] contribue à transformer les civils réfugiés en un matelas défensif naturel pour le pays hôte et en milieu de camouflage pour la lutte armée » [11].
Le passage dans des ONG suscita bien d’autres vocations. Alain Destexhe qui, au début des années 1990, était l’un des principaux dirigeants du mouvement international de MSF [12], développa la première analyse fouillée des ambiguïtés de l’humanitaire, voire de ses limites ou de ses impossibilités dans une société internationale en quête de nouvelles régulations après la fin, alors toute récente, de la guerre froide [13]. Et ce, juste avant que les deux grandes crises de Bosnie et du Rwanda ne provoquent de forts ébranlements et remises en cause au sein du milieu humanitaire. Le déploiement de l’aide dans des conflits débouchant sur des purifications ethniques ou des génocides déclencha, en effet, une série d’interrogations sur les objectifs et les moyens de l’humanitaire.
Rony Brauman, président de MSF de 1982 à 1994, s’efforcera, pour sa part, de conceptualiser une vision exigeante, et se voulant sans concessions, de l’humanitaire. Ainsi multiplia-t-il des déclarations souvent fracassantes, des articles et des livres, face aux évolutions rapides que connut la période 1985-1995, et aux secousses que provoquèrent les crises successives [14]. Féroce critique de l’humanitaire d’État, il s’intéressera aussi aux rapports qu’entretiennent l’humanitaire et les médias, ainsi qu’aux dilemmes de l’action humanitaire [15]. Pour R. Brauman, l’humanitaire doit « se donner les moyens de l’indépendance pour résister à l’humanitaire mécanisé, casser la langue de bois du misérabilisme victimaire ». Car, s’il n’est pas une politique et « s’il doit se tenir à l’écart des manœuvres politiques, il ne peut pour autant se prétendre apolitique » [16].
Toutefois, cette première série d’essais demeurait encore dans une position de relative externalité par rapport à la discipline, parce que, pour l’essentiel, ils étaient destinés à un public plus ou moins large, qui n’était pas toujours familiarisé avec les concepts des relations internationales [17]. C’est J.-C. Rufin qui commença là aussi à faire le lien entre le monde humanitaire et la discipline des relations internationales. Devenu chercheur à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), il sera à l’origine d’une production abondante incluant livres, articles, études et travaux de recherche, avant d’opter finalement pour une carrière d’écrivain. Outre ses nombreuses contributions à la revue Relations internationales et stratégiques, ses travaux sur l’économie de guerre et le rôle de l’aide dans les conflits armés non internationaux ont fait œuvre de pionnier – travaux menés, pour certains, avec le regretté François Jean, chercheur à la Fondation MSF, centre autonome et privé de recherche créé par cette ONG [18].
Sylvie Brunel représente un autre exemple des liens tissés entre le non-gouvernemental et l’Université. Géographe de formation, elle développa, après un passage dans une autre structure privée de recherche créée par MSF au début des années 1980 (la Fondation Libertés Sans Frontières), et à travers une dizaine d’années de pratique professionnelle au sein d’ACF, une analyse très fine des causes politiques des famines [19]. Elle a ensuite, et récemment, choisi (définitivement ?) l’enseignement de la géographie à l’Université, après une rupture fracassante avec le milieu humanitaire au printemps 2002 [20].
Dans son dernier ouvrage, consacré aux « vraies raisons des famines actuelles », elle élabore une distinction entre « famines niées », « famines exposées » et « famines créées » [21]. En tout état de cause, « la famine n’est plus aujourd’hui la conséquence malencontreuse des conflits modernes, mais leur argument ». Dès lors, dans le domaine de l’agir, elle considère que « se limiter à une réponse purement humanitaire est le meilleur moyen d’encourager la logique de prédation. Voilà pourquoi la coopération internationale doit aujourd’hui s’interroger sur le soutien de fait que reçoivent les régimes affameurs » [22].
Enfin, François Jean analysa d’une part, dans l’un de ses derniers travaux pour la Fondation pour les études de défense, « l’importance croissante de l’aide humanitaire dans les situations de crise », traduisant le passage de l’aide d’une situation de marginalité à la périphérie des conflits, à un rôle central au cœur des dynamiques conflictuelles ; et, d’autre part, « l’implication croissante des acteurs humanitaires dans les processus de décision politique relatifs aux conflits ». Cette implication aboutit d’abord, au sein du système onusien, à un décloisonnement entre l’humanitaire et la sécurité internationale et, ensuite, à « l’émergence d’une diplomatie “parallèle” conduite par des acteurs privés » [23].
 
L’INTÉGRATION PROGRESSIVE DE LA DIMENSION HUMANITAIRE DANS LES THÉORIES ET LES ANALYSES DES RELATIONS INTERNATIONALES
 
 
À partir du début des années 1990, un certain nombre d’universitaires et de chercheurs « de métier », travaillant sur les relations internationales et issus de la science politique, vont souvent se référer à ces travaux pour intégrer, dans leurs analyses et leurs théories sur l’état du monde, les multiples dimensions que prend l’action humanitaire. Les nouvelles générations de chercheurs et d’universitaires, qui ont commencé leur carrière dans les années 1980, y contribuent naturellement de manière prédominante, mais en compagnie d’autres auteurs plus chevronnés.
Philippe Moreau Defarges aborda ainsi le thème sous l’angle d’une réflexion transversale, consacrée aux ingérences quelle qu’en soit leur nature. Très critique à l’égard du droit ou devoir d’ingérence (rejoignant ainsi, on le verra, la tendance dominante chez les juristes internationalistes), il considère que celui-ci, « posé en recette [...], est une nouvelle grande illusion, les bénéficiaires devenant des assistés, des aigris et/ou des révoltés, les promoteurs, les premiers enthousiasmes passés, ayant très vite l’amertume des incompris » [24]. Dans le même temps, il émet l’hypothèse que l’action humanitaire « conduite par des organisations non étatiques [...] est bien l’expression d’une communauté semi-réelle, semi-virtuelle, faisant appel au-delà des frontières, des communautés nationales, au devoir d’entraide, de fraternité entre tous les hommes » [25].
Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts incluent eux aussi la croissance de l’aide humanitaire parmi les éléments de leur vaste réflexion sur « le retournement du monde » [26]. Ils soulignent ainsi le fait que « les organisations humanitaires, la Croix-Rouge, Médecins du Monde ou Médecins Sans Frontières, mais aussi Amnesty International [...] peuvent en effet s’insérer avec davantage d’aisance dans des situations conflictuelles mettant aux prises des collectivités infra-étatiques : [elles] suppléent bien souvent les organisations interétatiques pour gérer ce type de violence » [27]. Elles participent donc aux multiples contournements de l’État que connaît la scène internationale contemporaine. Ces auteurs théorisèrent également (en reprenant à leur compte un argumentaire largement en vogue dans le milieu non gouvernemental) le fait que cette montée en puissance de ces nouveaux acteurs internationaux – ou, plutôt, transnationaux – bouscule « les paradigmes classiques et appelle la constitution de paradigmes nouveaux. Ceux-ci doivent admettre que désormais la souveraineté étatique ne donne plus un droit exclusif, ni même prioritaire, à s’imposer comme acteur des relations internationales et que cette qualité dérive davantage d’une efficacité acquise et démontrée » [28]. Cette thèse est peu contestée aujourd’hui, aussi bien dans les cercles internationalistes qu’humanitaires.
Josepha Laroche, quant à elle, prête une attention toute particulière au rôle des ONG dans le domaine humanitaire, qui ne se réduit pas « à leur intrusion dans les relations interétatiques », ni à leurs relations avec les organisations internationales dont elles peuvent être alternativement partenaires ou concurrentes [29]. En effet, les associations humanitaires usent d’un « registre d’instruments allant de la collaboration à l’évitement, du partenariat à la mise en accusation. Ce faisant, elles participent à ce vaste mouvement de réattribution de l’autorité qui bouleverse aujourd’hui les bases de la politique mondiale. [...] Ce sont elles aussi qui, constatant l’inefficacité de certains mécanismes intergouvernementaux, incitent les États à des innovations institutionnelles. Parfois même, par une captation exclusive de l’humanitaire, elles vont jusqu’à se substituer à eux dans l’accomplissement de certaines de leurs fonctions, comme la protection des populations » [30].
On peut encore citer Jean-Jacques Roche qui, s’il classe l’humanitaire parmi « les solidarités planétaires nouvelles [...] au cœur de la réflexion sur la gouvernance globale », rejoint J. Laroche sur la capacité de proposition de réformes de la « société-monde », que manifesterait l’acteur ONG [31].
Des chercheurs de la génération suivante, comme Jean-Luc Marret, explorent les arcanes déjà diverses d’une « diplomatie non gouvernementale » à l’œuvre dans les nouvelles méthodes de résolution des conflits et de « fabrication de la paix », dans lesquelles certaines ONG spécialisées sont devenues très expertes [32].
Cependant, il faut observer, avec quelque étonnement, une lacune évidente. En effet, aucun internationaliste ne semble encore avoir estimé utile ou opportun d’élaborer une théorie générale de l’humanitaire pour une société internationale globalisée et non régulée, en ce début de XXIe siècle, où certains d’entre eux voient pourtant poindre le risque d’une « politique du chaos » [33]. Il s’agit là d’une différence certaine – et peut-être à méditer – avec des auteurs issus du milieu humanitaire, qui s’y sont essayé, eux, avec plus ou moins de succès. Les raisons de cette absence apparaissent assez obscures, et il faut souhaiter qu’il y soit prochainement remédié.
Les quelques rares exceptions qui peuvent être relevées n’y suppléent en effet que partiellement. Ainsi, Pierre Hassner a esquissé de premières pistes à ce propos. Au début des années 1990, d’abord avec un article [34], puis, en 1999, avec une contribution à un ouvrage collectif sur les dilemmes moraux de l’humanitaire. Il s’y interroge particulièrement sur le sens et la portée de l’« intervention ». Dans le champ de l’humanitaire, son « but [...] doit-il être l’objectif – positif, mais potentiellement indéfini dans le temps – d’aider le développement et la démocratie ? [...] Ou celui de lutter contre les maux qui compromettent cet objectif, comme la famine et le génocide, de supprimer ou d’atténuer les conséquences humanitaires des catastrophes naturelles ou dues à l’homme » [35] ?
À notre connaissance, le seul à y avoir consacré un ouvrage entier n’est pas Français mais francophone, puisqu’il s’agit de l’universitaire suisse Pierre de Senarclens. Il y souligne précisément que « les tragédies humanitaires traduisent, à des degrés divers, la déficience ou l’effondrement des mécanismes de régulation », mais pour conclure « qu’il est illusoire et dangereux d’imaginer que les humanitaires puissent gérer seuls les désordres et les conflits planétaires [...] ou pallier les défaillances des mécanismes de régulation internationale » [36].
Enfin, à la lisière de l’international et de la science politique « pure », des chercheurs comme Marc-Antoine Pérouse de Montclos ont récemment revisité la problématique des liens – réels ou supposés, directs ou indirects – entre l’aide humanitaire et l’installation dans la durée des conflits armés non internationaux, en Afrique particulièrement [37].
 
LA CONSTRUCTION D’UNE SOCIOLOGIE DE L’HUMANITAIRE
 
 
Par ailleurs, un travail significatif est en cours d’accomplissement afin d’élaborer une sociologie politique de l’humanitaire, en tout cas de l’acteur ONG français. Une première réalisation est due à une équipe de jeunes politistes « purs » (rassemblés sous la dénomination de CAHIER), sous la direction de Johanna Siméant qui s’était auparavant intéressée à la sociologie des mobilisations. L’objet de l’étude a notamment porté sur les parcours militants et professionnels au sein des organisations humanitaires [38].
Cette riche analyse fait toutefois ressortir, par contraste, que la recherche de type monographique sur les acteurs humanitaires demeure extrêmement lacunaire. Ainsi, il n’existe pas, en relations internationales, d’étude d’ensemble publiée sur l’Office humanitaire de la Commission européenne (ECHO). Il s’agit pourtant de l’instrument essentiel de la politique humanitaire de l’Union européenne (UE) et du premier bailleur de fonds publics des ONG françaises... Il en va de même à propos des grandes ONG internationales d’origine française. À l’inverse du Royaume-Uni, il n’existe ainsi aucune monographie approfondie sur ACF, MSF ou Médecins du Monde (MDM) [39]. Pas plus que sur Handicap international (HI), association pourtant co-titulaire d’un prix Nobel de la paix [40] et dont le nom est devenu indissociable de la lutte contre les mines antipersonnel. Citons, pour mémoire, d’autres ONG telles que Solidarités ou Première Urgence. Cette dernière, née de l’action d’un groupe d’amis bénévoles qui s’étaient auto-mobilisés pour une action ponctuelle en Bosnie durant l’été 1992 – où la guerre avait éclaté depuis quelques semaines – est devenue en dix ans (de 1992 à 2002) une ONG dont les ressources, au titre de l’exercice 2001, se sont élevées à 13,6 millions d’euros, et qui compte près de 80 expatriés sur le terrain ! Ce domaine reste donc largement à explorer, même si quelques thèses ont commencé à y être consacrées [41].
La situation est identique pour l’humanitaire d’État français, qu’il serait pourtant temps d’analyser, particulièrement en termes de politique publique à l’international ou, plus globalement, quant au dispositif même de l’aide, au sein duquel s’insèrent à divers niveaux les acteurs humanitaires. Cela, alors que, dans le même temps, aux États-Unis par exemple, des chercheurs comme Larry Minear développent depuis une dizaine d’années des travaux très pointus sur le système international d’assistance [42]. Les analystes français sont également peu présents dans le domaine de l’évaluation de l’aide humanitaire, ou celui des réseaux humanitaires transnationaux, ou encore sur les effets du processus d’internationalisation des principales ONG françaises [43].
 
LA REMISE EN PERSPECTIVE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : DES ETATS AUX INDIVIDUS
 
 
Comment les juristes internationalistes français ont-ils, quant à eux, appréhendé ce surgissement de l’humanitaire ? De prime abord, on songe immédiatement – comme cela a déjà été souligné – au fameux thème du droit ou du devoir d’ingérence, qui a suscité de vigoureuses prises de position en sens opposé. Mais la vitalité de l’analyse ne s’y est pas limitée.
Le premier nom qui s’impose ici est évidemment celui de Mario Bettati. Dès 1987, en co-dirigeant avec Bernard Kouchner la publication des actes d’un colloque sur le devoir d’ingérence qu’avait organisé MDM (fondé et dirigé par B. Kouchner), il présenta une réflexion argumentée sur un concept, selon lui, prometteur [44]. Son passage au cabinet du plus célèbre des French doctors, devenu ministre de la Santé à la fin des années 1980, lui permit d’être au cœur de l’élaboration des premières résolutions des Nations unies concernant précisément le droit d’ingérence. Chargé de la mise en forme des propositions françaises présentées aux États membres de l’ONU, il défendit avec beaucoup de vigueur le principe de ce « droit d’ingérence » qui représente, de son point de vue, une mutation essentielle de l’ordre international [45]. Sa thèse centrale est que le droit international doit « être amendé afin de ne plus confier au seul État souverain territorial la compétence pour réglementer l’octroi de secours et l’accès aux blessés et/ou souffrants » [46].
Pour Patricia Buirette, c’est la pratique spécifique de certaines ONG, telles MSF ou MDM, nées dans la seconde moitié du XXe siècle et ayant « voulu se démarquer par rapport à la discrétion d’organismes humanitaires plus classiques » et d’une « aide humanitaire traditionnellement neutre », qui est constitutive d’une réelle innovation en matière de DIH. Celle-ci consiste à exiger l’exercice d’une sorte de « “droit” de regard sur la façon dont l’aide est utilisée » ou à contourner le refus d’un État à accepter une assistance pour sa population. Ainsi, « l’État ne serait plus le seul autorisé à secourir ses victimes » [47].
Marie-José Domestici-Met a développé, en le nuançant, un raisonnement assez proche [48]. Mais si l’une comme l’autre ne rejettent pas complètement la notion, elles font montre de réserves à son égard. En effet, le concept de droit d’ingérence a été et demeure l’objet de vives critiques de la plupart des juristes internationalistes français. La revue Relations internationales et stratégiques s’est elle-même, à diverses reprises, largement fait l’écho de ces débats. Ainsi, dans un dossier publié en 1991, l’un de ses critiques les plus farouches, Pierre-Michel Eisemann, stigmatisa « le plus grand flou [qui] règne malheureusement dans l’utilisation des concepts juridiques ». Selon lui, le fait d’évoquer un devoir d’ingérence plutôt qu’un droit ou une obligation d’assistance n’y change rien. Il demeure nécessaire de « distinguer les concepts qui renvoient à la morale de ceux qui appartiennent à l’ordre juridique » [49]. Cette hypersensibilité de la communauté académique des juristes internationalistes à la thématique, contestée, du droit d’ingérence ne se démentira pas tout au long de la décennie 1990 [50].
Cependant, beaucoup de politistes, tels J. Laroche, P. Moreau Defarges ou P. de Senarclens, tout en adoptant une distance critique, paraissent manifester une opinion moins tranchée à son égard. En revanche, ce sont les analystes issus du milieu humanitaire qui lui témoignent, fréquemment, une hostilité plus ou moins affirmée. Cette opposition reste également marquée chez certains responsables au sommet même de l’État, alors que la France et sa diplomatie sont à l’origine de la promotion dudit droit d’ingérence au niveau international... Ainsi, celui qui était alors ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine, déclarait en 2000 ne pas adopter « sans réserve l’idéologie française du “droit d’ingérence” » [51].
Toutefois, une voie différente, mais non moins originale, est explorée par d’autres juristes dans le domaine du DIH. Cette orientation est moins connue, mais elle semble vouée à un avenir prometteur, précisément du fait des nouveaux contextes de déploiement de l’aide humanitaire. Il s’agit d’une nouvelle théorie qui s’emploie à renouveler tant le sens du droit humanitaire que son utilisation concrète. Ses partisans plaident ainsi pour un passage progressif du DIH d’un droit des seuls États à un droit que s’approprieraient les individus et les organisations dans lesquelles ils peuvent se regrouper, afin de l’utiliser comme outil de l’action humanitaire au quotidien sur le terrain, puisque sa finalité première doit être le sort des victimes [52].
La représentante la plus éminente de cette thèse est Françoise Bouchet-Saulnier, dont il faut, ici encore, souligner l’originalité du positionnement. Cette juriste se situe en effet hors des strictes frontières de l’Université et de la recherche. Elle est issue du monde humanitaire et y œuvre professionnellement, au jour le jour, en tant que responsable juridique de MSF-F depuis 1991. Son autorité en matière de DIH s’est peu à peu affirmée à travers divers écrits, dont un « dictionnaire » à l’intitulé très significatif [53]. Si elle se situe du côté des adversaires farouches du droit d’ingérence, elle défend essentiellement une « lecture et une interprétation des règles [du DIH] dans l’intérêt des plus faibles [...], de l’action de secours au profit des victimes ». Pour ce faire, elle veut donc doter praticiens et citoyens d’un « guide pratique des utilisations possibles du droit international dans les actions de secours » [54].
Cette vision d’un renversement, même relatif, de la perspective du DIH est partagée, dans une certaine mesure, par Alain Pellet, à partir de prémisses différentes. Selon lui, la juste définition d’un « nécessaire devoir d’assistance humanitaire, dont la mise en œuvre et les modalités doivent être l’objet d’une action patiente et d’une vigilance constantes », réside dans l’obligation collective de porter secours dans les situations d’urgence où les droits de l’homme sont en péril [55].
Si l’on voulait, pour conclure, caractériser à partir de cette synthèse, forcément limitée, ce que pourrait être une « analyse de l’humanitaire à la française », la nomenclature suivante pourrait être ajoutée à celle proposée préliminairement : lecture multifactorielle, distance critique ne craignant pas l’autocritique, remise en cause permanente, refus de voir les aspects purement opérationnels prendre le pas sur la culture de l’engagement, contextualisation géopolitique, etc.
Reste que la question que nous posions initialement demeure ouverte : ces apports multiples, souvent riches et originaux – que leurs auteurs se situent à l’intérieur ou hors du circuit « classique » de l’Université et de la recherche –, suffisent-ils pour caractériser réellement une « École française d’analyse de l’humanitaire », spécifique, originale et surtout pérenne, avec tous les signifiants que le terme « École » implique ? Car, outre les lacunes de la recherche qui ont été mentionnées, et dont certaines sont béantes, il faudrait d’abord surmonter un manque certain de structuration pour que cette hypothèse acquière une validité plus assurée. L’usage, qui veut que les travaux réalisés sur un thème résultent souvent (comme dans d’autres domaines) d’initiatives individuelles ou de hasards de carrières – qu’il s’agisse de praticiens des organisations humanitaires ou de chercheurs –, s’inscrit déjà à contre-courant du nécessaire effort à accomplir en ce sens.
Mais, surtout, aucun programme d’ensemble, qui permettrait la conduite de recherches pluridisciplinaires et sur une base pluriannuelle, n’a véritablement vu le jour. En France, cette situation peut s’expliquer par l’absence – en ce qui concerne les relations internationales – d’un centre de recherche digne de ce nom, qui serait spécifiquement dédié aux questions humanitaires, contrairement à ce qui existe aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, ou en Suisse... Si la recherche en droit international bénéficie de meilleures conditions, l’éclatement des laboratoires et le faible niveau – voire l’absence totale – de liens avec les politistes spécialisés en relations internationales et s’intéressant aux problématiques humanitaires, ne facilitent guère les échanges et les confrontations d’idées.
Dès lors, pour qu’une « École française » puisse s’affirmer autrement que de manière putative et produire ainsi, concrètement et de manière originale, analyses et réflexions sur le domaine humanitaire – lequel est confronté, en ce début de XXIe siècle, à des défis d’une ampleur inégalée [56] –, il apparaît impératif qu’un minimum d’initiatives fédératrices voient le jour ; qu’elles s’articulent au travers de laboratoires, de programmes de recherche, de doctorants, de collections thématiques chez des éditeurs de référence, de revues ou de colloques.
Non pas que l’on soit en face, aujourd’hui, d’un « désert » complet de ce point de vue. Car on peut citer les études régulièrement proposées par la Fondation MSF ou par la revue Humanitaire qui, en juillet 2002, publiait son cinquième numéro ; quant aux colloques, ici comme ailleurs, ils sont très, voire trop, nombreux.
Mais tout cela continue, au mieux, de relever d’initiatives de préfiguration qui, l’expérience l’a montré, ne connaissent malheureusement trop souvent que de maigres suites... Encore une fois, il paraît difficile de faire l’économie de la mise en œuvre de quelques-unes des démarches susmentionnées. En commençant peut-être par la création d’un ou de plusieurs véritables centres de recherche à vocation pluridisciplinaire, lesquels ne pourraient évidemment voir le jour sans de solides financements, publics ou privés, et probablement par une combinaison des deux. Dès lors, il reste à souhaiter que des initiatives soient rapidement prises sur ces divers plans.
 
NOTES
 
[1] Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés, 30 mars 2001, réf. : S/2001/331.
[2] Pascal Dauvin, Johanna Siméant et CAHIER, Le travail humanitaire : les acteurs des ONG, du siège au terrain, Paris, Presses de Sciences Po, 2002, p. 16.
[3] Instituée par un décret no 2002-35, du 7 janvier 2002, et complétée par un arrêté du même jour, la Délégation comprend deux sous-directions : celle de la « politique humanitaire » et celle des « opérations humanitaires ». Selon l’article 2 du décret, la DAH « élabore et propose la politique du gouvernement en matière d’action humanitaire internationale en faveur des pays sinistrés et des populations civiles étrangères en situation de détresse. Elle met en œuvre les opérations d’aide d’urgence humanitaire décidées par le gouvernement. Elle veille à cette fin à la cohérence de l’action des administrations de l’État, des collectivités territoriales et des personnes de droit privé prêtes à inscrire leurs interventions dans ce cadre » (Journal officiel, 9 janvier 2002). Son premier et actuel délégué, Gildas Le Lidec, est diplomate, ancien ambassadeur de France à Kinshasa (République démocratique du Congo). Le sous-directeur « politique » est Christian Lechervy, auparavant conseiller pour les affaires internationales d’Alain Richard, ministre de la Défense du gouvernement de Lionel Jospin. Le sous-directeur « opérations » est Christian Bader, qui a été consul général à Pondichéry (Inde).
[4] Comme nous venons de le faire nous-même...
[5] Bernard Jacquemart, « Humanitaire : le mot et les concepts en jeu », Humanitaire, no 1, novembre 2000, p. 49.
[6] Que les auteurs et collègues qui ne se retrouveront pas cités dans cet article veuillent bien, ainsi, ne pas nous en tenir rigueur.
[7] Philippe Ryfman, La question humanitaire : histoire, problématiques, acteurs et enjeux de l’aide humanitaire internationale, Paris, Ellipses, coll. « Grands enjeux », 1999.
[8] Ainsi que fréquemment dans les médias.
[9] Jean-Christophe Rufin, Le piège : quand l’aide humanitaire remplace la guerre, Paris, J.-C. Lattès, 1986 ; pour la 2e éd., Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1993.
[10] On le sait, l’abréviation ONG a connu un succès planétaire, qui en fait l’une des grandes catégories de l’exercice de l’action de terrain dans le monde contemporain.
[11] J.-C. Rufin, op. cit., p. 326.
[12] Aujourd’hui sénateur en Belgique.
[13] Alain Destexhe, L’humanitaire impossible ou deux siècles d’ambiguïté, Paris, Armand Colin, 1993.
[14] Au Kurdistan après la guerre du Golfe, en Somalie, en Bosnie et au Rwanda ; puis au Kosovo, en Tchétchénie et en Afghanistan.
[15] Rony Brauman, René Backmann, Les médias et l’humanitaire, Paris, Éd. du Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ), 1996 ; Rony Brauman, L’action humanitaire, Paris, Flammarion, coll. « Dominos », 2e éd., 2000 ; Rony Brauman, Philippe Petit, Humanitaire, le dilemme : entretien avec Philippe Petit, Paris, Textuel, 2e éd., 2002.
[16] R. Brauman, L’action humanitaire, op. cit., p. 105, 106.
[17] Et quelques autres sous la plume de Xavier Emmanuelli, Jacques Lebas, ainsi que de Bernard Kouchner, naturellement.
[18] Jean-Christophe Rufin, François Jean (sous la dir.), Économie des guerres civiles, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1996.
[19] Lire, notamment, Sylvie Brunel, Une tragédie banalisée : la faim dans le monde, Paris, Hachette, 1991. Et, du même auteur, La faim dans le monde : comprendre pour agir, Paris, PUF, 1999.
[20] Dans un entretien retentissant accordé au journal Libération, du 7 mars 2002, qui provoqua de vives réactions dans le milieu, avec une floraison d’articles, de tribunes libres, et de droits de réponse.
[21] Sylvie Brunel, Famines et politique, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « La Bibliothèque du citoyen », 2002.
[22] Ibid., p. 12, 121-124.
[23] François Jean, De l’interétatique au transnational : les acteurs non étatiques dans les conflits (l’exemple des organisations humanitaires internationales), Paris, FEd & CREST, coll. « Recherches et documents », 1998, p. 20, 35 et 37.
[24] Philippe Moreau Defarges, Un monde d’ingérences, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « La Bibliothèque du citoyen », 1997, p. 34.
[25] Ibid., p. 20, 21.
[26] Bertrand Badie, Marie-Claude Smouts, Le retournement du monde, Paris, Dalloz/Presses de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 1re éd. 1992 (3e éd., 1999).
[27] Ibid., p. 106.
[28] Ibid., p. 76.
[29] Josepha Laroche, Politique internationale, Paris, LGDJ, 2e éd., 2000.
[30] Ibid., p. 146-147.
[31] Jean-Jacques Roche, Relations internationales, Paris, LGDJ, 1999, p. 251, 252.
[32] Jean-Luc Marret, La fabrication de la paix : nouveaux conflits, nouveaux acteurs, nouvelles méthodes, Paris, Ellipses/Fondation pour la recherche stratégique, coll. « Perspectives stratégiques », 2001.
[33] Thérèse Delpech, Politique du chaos : l’autre face de la mondialisation, Paris, Le Seuil, coll. « La République des idées », 2002.
[34] Pierre Hassner, « Devoirs, dangers, dilemmes », Le Débat, no 67, novembre-décembre 1991.
[35] Pierre Hassner, « De guerre et paix à violence et intervention », in Jonathan Moore (sous la dir.), Des choix difficiles : les dilemmes moraux de l’humanitaire, Paris, Gallimard, 1999, p. 39.
[36] Pierre de Senarclens, L’humanitaire en catastrophe, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « La Bibliothèque du citoyen », 1999, p. 25 et 141.
[37] Marc-Antoine Pérouse de Montclos, L’aide humanitaire, aide à la guerre ?, Bruxelles, Complexe, coll. « Les Enjeux du XXIe siècle », 2001. Lire aussi le dossier qu’il a coordonné sous l’intitulé « Réfugiés, exodes et politique », Politique africaine, no 85, mars 2002.
[38] Johanna Siméant, « Entrer, rester dans l’humanitaire : des fondateurs de Médecins Sans Frontières aux membres actuels des ONG médicales françaises », Revue française de science politique, vol. 51, no 1-2, février-avril 2001 ; P. Dauvin, J. Siméant, CAHIER, op. cit.
[39] Maggie Black, A Cause for our Times, Oxfam the First 50 Years, Londres, Oxford University Press, 1992.
[40] Comme Médecins Sans Frontières (MSF) ou le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
[41] Qu’il n’est malheureusement pas possible de recenser ici.
[42] Voir, par exemple, Larry Minear et al., The News Media, Civil War and Humanitarian Action, Boulder (Co.), Lynne Rienner, 1996.
[43] Citons cependant, sur les questions d’urgence, de réhabilitation et de développement (URd), l’ouvrage, sous la direction de Bernard Husson et Claire Pirotte, Entre urgence et développement : pratiques humanitaires en question, Paris, Karthala, 1997 ; et les quelques pistes que nous esquissons sur l’internationalisation, in Philippe Ryfman, « Carences et succès du processus d’internationalisation des ONG françaises », Revue des questions humanitaires, été 2001.
[44] Mario Bettati, Bernard Kouchner (sous la dir.), Le devoir d’ingérence : peut-on les laisser mourir ?, Paris, Denoël, 1987.
[45] Mario Bettati, Le droit d’ingérence : mutation de l’ordre international, Paris, Odile Jacob, 1996.
[46] Mario Bettati, « Un droit d’ingérence ? », Revue générale de droit international public, vol. 3, no 95, 1991, p. 644.
[47] Patricia Buirette, Le droit international humanitaire, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 1996, p. 89, 90.
[48] Marie-José Domestici-Met (sous la dir.), Aide humanitaire internationale : un consensus conflictuel ?, Paris, Economica, 1996.
[49] Pierre-Michel Eisemann, « Devoir d’ingérence et non-intervention : de la nécessité de remettre quelques pendules à l’heure », Relations internationales et stratégiques, no 2, 1991, p. 68, 69.
[50] Voir encore, par exemple, Laurence Burgogue-Larsen, Paul Tavernier (sous la dir.), Un siècle de droit international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2001.
[51] Hubert Védrine, « Refonder la politique étrangère française », Le Monde diplomatique, décembre 2000, p. 3. Il y avait aussi fait référence lors d’une intervention prononcée le 16 mai 2000 à l’ouverture d’un colloque de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) : Pascal Boniface (sous la dir.), Morale et relations internationales, Paris, IRIS/PUF, coll. « Enjeux stratégiques », 2000.
[52] C’est également notre position personnelle, Ph. Ryfman, op. cit., 1999, p. 54-55.
[53] Françoise Bouchet-Saulnier, Dictionnaire pratique du droit humanitaire, Paris, La Découverte, 2e éd., 2000.
[54] Ibid., p. 7, 8.
[55] Alain Pellet, « Droit d’ingérence ou devoir d’assistance humanitaire », Problèmes politiques et sociaux, Paris, La Documentation française, no 758-759, 1995, p. 9.
[56] Philippe Ryfman, « L’action humanitaire », Problèmes politiques et sociaux, Paris, La Documentation française, no 864, 2001, p. 8.
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