Toutefois, il est certain que ce principe théorique ne fut pas l’alpha et l’oméga de la vie internationale, puisque, au XIX^e siècle, l’Europe se lança dans l’entreprise de colonisation de la planète. Certes, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, né de la Révolution française, contestait le principe de la souveraineté ; et la revendication anticoloniale, légitimée par ce droit, visait à l’obtention d’un État indépendant. Le mouvement de décolonisation qui secoua l’après-Seconde Guerre mondiale traduisait le droit des populations colonisées à avoir leur État, défini par le triptyque : territoire-population-gouvernement. Cette définition exclusive et souveraine fit donc longtemps consensus, puisqu’elle fut partagée, d’une part, par les pays occidentaux qui, confrontés aux luttes de décolonisation, refusèrent d’accorder à l’Organisation des Nations unies (ONU) un droit de regard sur ces guerres ; mais aussi par les régimes socialistes, qui se garantissaient ainsi contre l’ingérence au nom des droits de l’homme ; et, enfin, par les élites du Tiers Monde décolonisé, réunies à Bandung en avril 1955, qui se sont servi de cette définition comme argument d’émancipation et d’affirmation.

Ainsi, pour T. Hobbes, les acteurs non étatiques n’ont pas leur place dans la vie internationale, et l’idée d’un tribunal jugeant les États est impensable. Il triomphe alors de Hugo Grotius, qui voyait dans la vie internationale une place pour des limites religieuses à l’action du Prince [5]. Plus tard, l’ONU, fondement du consensus international construit après-guerre, pose le principe de la souveraineté des États membres, et la guerre ne peut être qu’interétatique. Dans le même temps, le nombre d’États membres s’accroît tout au long des décennies qui suivent la fin de la Seconde Guerre mondiale, les grands traités de sécurité, et en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), étant élaborés sur le postulat de pouvoirs armés exclusivement étatiques. Qu’en est-il aujourd’hui ? Trois caractéristiques bouleversent les principes fondateurs de l’ordre de la sécurité internationale et nous intéresseront plus particulièrement.

D’autres évolutions méritent également d’être analysées. Certains modes de résolution des conflits par la création de non-États, avalisés par la communauté internationale, sont nouveaux. C’est le cas de la création de l’Autorité palestinienne. Le processus vise à établir la « paix par le ghetto » et non pas par l’État. La déclaration du 13 septembre 1993, créant l’Autorité palestinienne, ampute soigneusement le principe de souveraineté en matière de sécurité, bien qu’elle laisse ouverte une possibilité pour l’avenir, en particulier en ce qui concerne le maintien des colonies juives dans les territoires relevant de l’Autorité palestinienne, et dont la sécurité relève de la compétence exclusive de Tel-Aviv. L’achat privé de terres dans les territoires occupés par des Israéliens vaut donc quasiment transfert d’autorité étatique. « Israël considère qu’une vente privée de terre arabe à l’un de ses citoyens vaut abandon de souveraineté politique », déclara alors Freih Abou Meddein, ministre de la Justice de l’Autorité palestinienne. Par ailleurs, on retrouve ce système dans certains processus de décolonisation avortée (comme au Cambodge en 1954), dans la création des bantoustans inventés autrefois par l’État sud-africain ou dans le statut donné par les États-Unis à Porto Rico. Mais, pour la première fois, la communauté internationale avalise ce mode de règlement des conflits. À cet égard, ce cas mériterait en soi une analyse qui ne peut être faite ici.

En ce qui concerne le phénomène des enclaves, il est, de manière générale, moins étudié. En effet, certaines parcelles de territoire sont séparées de leur métropole et relèvent d’une logique de sécurité très particulière, le phénomène des enclaves étant devenu suffisamment fréquent pour faire l’objet d’une étude en soi. L’éclatement de l’URSS, laquelle était construite sur les découpages administratifs identitaires de Staline, est le plus atteint par ce phénomène (Kaliningrad, Haut-Karabakh, Transnistrie, Crimée, Nakhitchevan, etc.), mais ce n’est pas le seul continent touché par ce phénomène : la sécurité de l’enclave pétrolière angolaise de Cabinda, que se partagent des compagnies pétrolières française et américaine, est probablement un enjeu bien supérieur pour l’avenir des État environnants (le Congo, la République démocratique du Congo ou même l’Angola). À ce sujet, l’article de Susanne Nies ne fait que dresser un rapide tableau de ce phénomène, porteur de problèmes à venir.

Ainsi, certains États n’ont plus qu’une maîtrise relative des moyens d’assurer la sécurité dans certaines parties de leur territoire. Il nous a donc paru intéressant d’étudier le cas de l’Extrême-Orient russe, qu’analyse le docteur Kyong-wook Shim, chercheur au Korea Institute for Defense Analyses. En effet, dans cette région du monde, l’articulation entre les pouvoirs locaux et centraux se joue en particulier autour de l’entretien des forces de l’ancienne armée soviétique, et le traditionnel monopole étatique de la force s’y pose en des termes nouveaux. Par ailleurs, le cas des États péninsulaires mériterait un examen, au regard de l’évolution d’un pays comme l’Indonésie (13 000 îles) ou des Philippines.

Autre exemple, l’action internationale, plus intrusive dans la dernière décennie qu’elle ne l’avait jamais été depuis la naissance de l’ONU, a dessiné à la surface de la planète des territoires sous mandat international, contre la volonté de leur capitale (Kurdistan irakien, Bosnie, Kosovo, Timor Oriental, etc.) sans pour autant que l’objectif final affiché soit nécessairement l’indépendance. L’exemple du Kurdistan irakien, étudié par Magali De Postis, fonctionnaire à l’ONU, montre les premiers errements en la matière. La résolution 688, adoptée par le Conseil de sécurité le 5 avril 1991 et destinée à protéger les populations kurdes de la répression exercée par le gouvernement irakien, donnait mandat à la communauté internationale dans une affaire interne. L’opération « Provide Comfort », menée par les alliés occidentaux, ne fit jamais l’objet d’une approbation du Conseil de sécurité tout en excluant la responsabilité de Bagdad. Lorsque, le 31 août 1996, Massoud Barzani, chef du Parti démocratique du Kurdistan (PDK), en appela à Saddam Hussein contre l’Union patriotique du Kurdistan (UPK) de Jalal Talabani, soutenu par l’Iran, on atteignit le comble de l’absurde pour la communauté internationale, mobilisée pour « sauver les populations kurdes ». Les divers acteurs kurdes doivent alors tenir compte du fait qu’un jour ou l’autre Bagdad pourrait rétablir sa souveraineté sur la région.

Il en est de même pour l’Autorité bosniaque, où chacune des entités ethniques garde sa responsabilité dans tous les domaines non expressément attribués à la Confédération. Ainsi, les communautés serbe et croate ont signé avec leur mère patrie des accords dérogatoires qui rattachent chaque citoyen à une double allégeance, l’identité ethnique prévalant sur la citoyenneté. Mais l’analyse établie par le général de Courtivron montre de quelle manière les leçons tirées des expériences précédentes ont permis à la communauté internationale de gérer plus efficacement l’administration du Kosovo, bien que la question du statut final du territoire reste entière.

Par le passé, des formes supra-étatiques de solidarité ont également existé, sous la forme de l’institution du califat dans l’islam ou de la papauté dans le catholicisme. Des rémanences sont toujours possibles, comme l’ont démontré les fatwah contre Salman Rushdie ou Taslima Nasreen. Au XIX^e siècle, les différents avatars du panturquisme, du panarabisme ou du panslavisme en ont été d’autres manifestations. Par ailleurs, l’internationalisme communiste, dirigé par Moscou et qui a longtemps été un thème actif de la vie internationale, meurt assez rapidement avec le stalinisme. Aucune de ces solidarités n’a survécu à la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, le « primordialisme » culturel qui prévaut aujourd’hui dessine de nouvelles solidarités qui, en contestant l’identité citoyenne, peuvent déboucher sur la violence [10]. L’ethnicisation croissante de certains pays dépossède progressivement l’État de son monopole de la force, et aboutit à faire prévaloir des conceptions ethniques de la sécurité. L’Afghan peut alors se définir un jour comme afghan, le lendemain comme pashtoun, et le surlendemain comme taliban, mais il considérera toujours que sa sécurité relève d’abord de lui-même.

Certains acteurs armés non étatiques sont devenus de véritables puissances, développant des stratégies internationales, et méritent d’être étudiés comme un ensemble. En effet, le concept weberien du monopole de la force pour caractériser l’État est moins pertinent aujourd’hui. Cependant, le crime organisé comme acteur de la vie internationale, pourtant largement évoqué à l’occasion du Kosovo, a été peu étudié [11], la vision pénale et interne l’emportant encore dans les études sur l’analyse de sciences politiques. Toutefois, les attentats du 11 septembre 2001 ont démontré la capacité de nuisance propre à certains groupes terroristes. On ne peut pas envisager Al-Qaïda comme un simple appendice du régime des talibans, qui lui offrait le gîte et la protection [12]. Le groupe terroriste islamiste est en effet totalement autonome et structuré comme un mini-État mais n’affiche aucune revendication territoriale. Ses objectifs sont millénaristes, déterritorialisés et supranationaux, comme par exemple le rétablissement du califat.

Face à cette privatisation de la violence, s’est organisée une privatisation de la sécurité, soit sous forme de milices para-étatiques, comme en Algérie, soit sous forme de milices privées, comme en Amérique latine. Ce phénomène, qualifié de « centre-américanisation », est très caractéristique. Il doit être complété par l’analyse des milices antifédérales américaines. Par ailleurs, la privatisation du marché de la sécurité commence à changer les mœurs, et, depuis une quinzaine d’années, des sociétés internationales de sécurité sont nées, afin de répondre aux besoins des grands intervenants qui agissent dans les zones de crises (ONG, agences onusiennes, entreprises, etc.). Les groupes armés non étatiques sont analysés ici, sous ces trois angles différents, par l’auteur de ces lignes.

L’armement de tous ces groupes est facilité par le dérèglement du monde postsoviétique. Politiquement, l’URSS a perdu la guerre froide, mais pas militairement, puisqu’elle laisse derrière elle des hommes, des armes et une technologie moderne inemployée. En Occident aussi, la réduction des moyens militaires a surtout démobilisé des hommes. La privatisation de la sécurité internationale, sous la forme du mercenariat et des trafics d’armes (comme dans l’affaire Falcone), s’est donc développée ces dernières années. Pour ne parler que de la France, en 2000, les interpellations pour port et détention d’armes prohibées (essentiellement des armes de guerre) sont passées de 18 174 en 1996 à 31 719 en 2001, soit une augmentation de 74 %. De plus, une cinquantaine de kalachnikovs et une dizaine de lance-roquettes ont été saisies [13]. En Allemagne, l’écroulement du Rideau de fer aurait entraîné la mise en circulation de près de 20 millions d’armes illégales.

Ainsi, certains moyens d’action modernes donnent à des groupes ou à des individus malintentionnés des capacités de nuisance considérables, comme le montre l’analyse faite par Marie Stella des cyber-conflits.

Les entreprises de taille mondiale développent des stratégies planétaires, au rythme de la mondialisation mais aussi des vides laissés par des États en décomposition. Le phénomène n’est pas nouveau puisque depuis longtemps certaines entreprises ont su activer les États occidentaux pour défendre leurs intérêts ( « Ce qui est bon pour General Motors est bon pour l’Amérique » ). Leur taille en fait des acteurs beaucoup plus puissants que certains États. Ainsi, le chiffre d’affaires de la plus grande compagnie pétrolière mondiale (Exxon) est supérieur au produit intérieur brut (PIB) de n’importe quel pays d’Afrique subsaharienne. Elles sont devenues des acteurs importants et autonomes de la sécurité internationale. La révolte de l’île de Bougainville en Papouasie-Nouvelle-Guinée, par exemple, est née de la résistance à la volonté de la compagnie minière australienne (CRA) de capter les plus grands gisements de cuivre du monde et d’en expulser les propriétaires coutumiers. Ces entreprises sont d’ailleurs considérées comme des acteurs à part entière par certains États. Des lois comme la loi américaine Helms-Burton, du 12 mars 1996, ou D’Amato-Kennedy, du 5 août 1997, visant respectivement à punir les sociétés étrangères travaillant avec Cuba ou avec l’Iran et la Libye, traduisent cette nouvelle indépendance des acteurs économiques. En effet, ces deux textes conféraient une compétence exclusive aux juridictions américaines contre des entreprises étrangères, pour faire appliquer des décisions d’embargo exclusivement américaines. D’autre part, le souhait de protéger les entreprises d’outre-Atlantique écartées de certains marchés va de pair avec la volonté de considérer celles-ci comme des acteurs à part entière de la sécurité internationale. Les accords du Cocom (Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exploitations), visant à interdire l’exportation de technologies sensibles vers les pays communistes, associaient les États à la définition des technologies et des pays bannis, et se chargeaient de faire appliquer les interdits. Est-ce toujours le cas aujourd’hui lorsqu’on constate que les contournements des réglementations de non-prolifération nucléaire en Irak ont surtout été le fait d’entreprises américaines et allemandes, contre la politique de leurs gouvernements ?

Les stratégies des acteurs non étatiques sont d’autant plus importantes à étudier que les véritables risques de l’insécurité internationale à venir proviennent de la prolifération des technologies d’armes de destruction massive, qui fait intervenir beaucoup plus intensément des entreprises diverses (chimie, pharmacie, etc.), au-delà des traditionnels interlocuteurs de l’armement, au bénéfice d’États mais aussi de groupes non étatiques (secte Aoum, par exemple). Le terrorisme est l’arme par excellence des groupes armés non étatiques face aux États possédant une supériorité militaire conventionnelle.

Par ailleurs, les États effondrés (« collapsed states ») ont ouvert un droit à la communauté internationale de constater la carence et d’intervenir, comme le démontre la résolution 794 du Conseil de sécurité du 3 décembre 1992 pour la Somalie. Ce pouvoir exorbitant peut poser problème. Ainsi, le 28 août 1997, Kofi Annan s’interrogea publiquement sur la capacité de l’Algérie à résorber le niveau insupportable de violence interne, rencontrant de la part des autorités d’Alger l’accusation d’ « inacceptable ingérence ». Or, qui d’autre que ces organisations internationales peut s’occuper des populations sans État, étudiées par Luc Legoux ? Le phénomène des 13 à 18 millions de réfugiés et déplacés, selon les chiffres officiels du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), est connu et va croissant. Mais les États qui accueillent aujourd’hui ces réfugiés ne cherchent plus à les intégrer comme ils avaient pu le faire par le passé, tout en sachant que, le plus souvent, ils ont peu de chances de retourner dans leur pays, comme c’est le cas pour les Palestiniens ou les Tibétains. L’ancienne autorité exclusive de l’État d’accueil est ainsi progressivement supplantée par le rôle du HCR, le seul à même de prendre en charge ces réfugiés sans espoir. Depuis peu, le phénomène des sans-papiers se développe, dont les demandeurs d’asile, qui représentent environ 400 000 demandes pour l’Union européenne, et les migrants illégaux dans les pays développés qui, pour ne pas risquer de retourner dans leur pays, détruisent leurs documents. Longtemps, le rêve de l’émigrant était d’avoir un passeport. Désormais, il lui faut le détruire pour exister et rester dans le pays d’accueil, rentrant ainsi dans la catégorie des individus sans État.

Cependant, les déréglementations de la mondialisation ont surtout atteint les mécanismes économiques et financiers. Le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale (BM) sont des institutions qui s’inscrivent dans l’ordre international du libéralisme économique et des principes de « good governance », qui empiètent sur la souveraineté des États [14]. La récente crise argentine en est une démonstration flagrante. Mais quelle est la cause de la faillite de ce pays, alors que la Turquie, endettée de la même manière, n’a pas connu l’humiliation de la faillite ? Probablement l’importance stratégique de cette dernière, située à la charnière des espaces balkanique, moyen-oriental et méditerranéen. Les États ont montré leur impuissance face aux forces du marché. Aujourd’hui, aucun gouvernement ne peut prétendre contrôler la sphère financière internationale, où circulent aussi bien l’argent propre que l’argent sale ou l’argent du terrorisme. L’analyse de la « deuxième mondialisation » faite par Jean de Maillard montre de quelle manière les États-Unis, tout en favorisant l’affaiblissement des États dorénavant soumis aux règles des marchés, ont conservé pour leurs entreprises les moyens de leur prééminence. À la suite des attentats du 11 septembre 2001, la « deuxième mondialisation » vise à externaliser vers ces mêmes États, trop vite considérés comme désuets par les tenants de la « première mondialisation », la charge de la sécurité américaine. L’article démontre comment les attentats du 11 septembre ont modifié l’analyse américaine en la matière.

La mise en place de la Cour pénale internationale (CPI), analysée par M^e William Bourdon, est la manifestation la plus concrète de cette nouvelle conception de la sécurité, croisement de la nouvelle opinion publique internationale et du droit d’ingérence contre la souveraineté étatique. Elle ne représente pas la justice des vainqueurs, comme l’avaient été les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, mais celle de l’opinion publique internationale. Ratifié par 60 États, le traité de Rome instaurant la CPI peut désormais entrer en vigueur. Le texte crée une sorte de droit positif de l’action judiciaire internationale, que seuls les États membres du Conseil de sécurité pourront empêcher si les juridictions nationales dédaignent d’agir contre des crimes contre l’humanité, des génocides ou des crimes de guerre. Le nouveau droit pénal est essentiellement consacré aux différents aspects de la sécurité internationale, qui s’impose aux États plus que le droit de la guerre ne le faisait traditionnellement. Il faudra encore attendre pour savoir comment fonctionnera la machine, mais l’impulsion a été donnée tant par des juridictions nationales (les justices espagnole et britannique dans l’affaire Augusto Pinochet, la justice belge en ce qui concerne Ariel Sharon) qu’internationales (le Tribunal pénal international pour le Rwanda, établi par la résolution 955 du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994, et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, établi par la résolution 808 du 22 février 1993). Mais, comme le constate W. Bourdon, les plus grands États, représentant la moitié de la population de la planète, manquent à l’appel, et l’avenir de la justice pénale internationale n’est pas assuré.

Enfin, de nombreux États conçoivent désormais l’action militaire unilatérale comme étant exceptionnelle. La règle devient l’action militaire multilatérale. La guerre américaine en Afghanistan apparaît ici comme une exception, que Washington justifie par l’agression qu’ont représentée les attentats du 11 septembre 2001 et qu’il entend rapidement remettre entre les mains de la communauté internationale. De véritables forces militaires multinationales sont donc apparues en Bosnie, au Kosovo, en Haïti et au Timor Oriental. Cependant, le déclaratoire l’emporte parfois sur l’efficacité. La communauté internationale avait ainsi déclaré six « zones de sécurité » en Bosnie, dont elle n’a jamais pu assurer la sécurité. La responsabilité est alors diluée entre l’organisation internationale et les forces nationales, aboutissant parfois à des drames, comme celui de Srebrenica. Que penser de l’action de l’ECOMOG (ECOWAS Monitoring Group, Groupe d’Observation militaire de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, CEDEAO) au Liberia, qui est allée du pillage des usines de diamant de Lofa jusqu’au démontage d’équipements du port de Buchanan ? Quels insondables problèmes de responsabilité pose ce nouveau type d’action multinationale !

Pour conclure, trois remarques seront développées. Tout d’abord, les États sont toujours les acteurs essentiels de la sécurité internationale. Remarquer que certains d’entre eux sont, plus que d’autres, des acteurs réellement souverains est un truisme. Mais jamais l’écart n’a été aussi grand entre les États jouissant pleinement de leur autonomie de décision – comme les États-Unis, qui refusent de soumettre leur sécurité à un quelconque traité international – et, à l’autre extrême, des États qui n’ont plus que l’apparence de l’indépendance – comme l’Irak – ou des attributs d’États – comme l’Autorité palestinienne et l’entité croato-bosniaque. Aujourd’hui, la question n’est pas de savoir s’il faut revenir à plus ou moins d’État, mais de constater que le processus de dégradation différencié qui se développe actuellement a peu de chances de s’inverser. La sécurité internationale est assurée aujourd’hui par certains États de pleine compétence, par d’autres États à compétence très réduite et, enfin, par des organisations armées non étatiques.

Par ailleurs, certains acteurs armés non étatiques sont en mesure de peser davantage sur la sécurité internationale. Leur but n’est plus l’obtention d’un territoire, comme ce fut le cas pendant les guerres de décolonisation, mais des objectifs messianiques, criminels ou antiétatiques (milices antifédérales). Peu de conflits sont encore totalement internationaux. Des entrepreneurs religieux, tribaux, ethniques, privés ou mafieux contribuent à la privatisation de la violence et de la force et, à l’heure de la criminalisation du politique, aucune souveraineté n’est absolue [15]. Face à ces acteurs, des sociétés internationales de sécurité assurent des prestations dans des conditions mal régulées, avec le risque évident d’un retour du néomercenariat.

Enfin, rien ne permet de penser que le monde va revenir à des formes traditionnelles d’actions étatiques. Tant géographiquement que méthodologiquement, les formes infra- ou méta-étatiques d’action internationale resteront probablement notre pain quotidien, d’autant que, au regard de la suprématie absolue des armées occidentales, les difficultés qui nous attendent ne sont plus d’affronter des conflits conventionnels interétatiques, mais plutôt des après-guerres non pacifiées avec des acteurs dépourvus de logique étatique.