Revue internationale et stratégique
Dalloz

Institut des relations internationales et stratégiques

I.S.B.N.2130536581
248 pages

p. 111 à 120
doi: en cours

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Une géographie planétaire discontinue

n° 49 2003/1

2003 Revue internationale et stratégique Une géographie planétaire discontinue

Les enclaves : « volcans » éteints ou en activité

Susanne Nies Chercheur associé au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et au Centre d’études et de recherches internationales (CERI), Université libre de Berlin.
Le monde contemporain compte une centaine d’enclaves, apparues à des époques différentes. Au cours de ces dernières années, les enclaves sous mandat international ou issues du démantèlement de l’Union soviétique ont été les plus répandues. Qu’ont-elles en commun ? Sont-elles des « chevaux de Troie » au sein même des États ? Comment évaluer leur impact sur la gouvernance ou sur la vulnérabilité étatique ? Le contrôle total des États sur leurs territoires semblait être acquis et symbolisé par l’OCDE, mais les attaques terroristes des années 1990 ont prouvé qu’il ne s’agissait là que d’une illusion, les deux tiers d’entre elles provenant en effet du territoire même où elles avaient lieu. Le présent article s’attache à analyser le phénomène des enclaves de manière transversale et s’attarde plus particulièrement sur les cas de Gibraltar, de Kaliningrad, du Haut-Karabakh et de Cabinda. The Enclaves : Active or Extinct « Volcanoes »
The contemporary world numbers some hundred enclaves which cropped up at different times. In the past few years, the enclaves placed under international mandate or born from the dismantled Soviet Union have been a common feature. What do they bear in common ? Are they « Trojan horses » within the states ? How can their impact on governance be assessed ? Do they lead to a greater or lesser vulnerability of these states ? Total territorial control as it seemed to be established inside the OECD proved an illusion as the terrorist attacks of the 1990s showed : two thirds of them originated in the very territories where they occurred. The present article addresses transversally the problem of enclaves and elaborates on the examples of Gilbratar, Kaliningrad, High Karabakh and Cabinda.
Il existe des phénomènes qui persistent à travers les siècles, qui nous accompagnent, mais auxquels personne ne prête attention. Tel est le cas des enclaves : phénomène ancien, curieux, persistant, mais ignoré. Le sujet des enclaves du Moyen Âge et des Temps modernes – Avignon, l’État des présides en Toscane, Gibraltar, Ceuta, Berlin-Ouest ou Kaliningrad, Cabinda, Gaza, Diego Garcia, Moussandam et Zepa – n’a jamais été étudié de manière systématique. Les habitants des enclaves sont convaincus que leur situation est unique et que, par conséquent, les réponses à leurs dilemmes ou conflits le sont également. Trouver une carte qui mette en relief ces territoires s’avère difficile. Dans la plupart des cas, les enclaves ont été des facteurs de perturbation pour les États, et leur absence des cartes correspondait à une sorte de wishful thinking. L’emprise totale d’un État sur son territoire est devenue l’aspiration des gouvernements modernes. Cette souveraineté semblait être acquise dans le monde de l’après-Seconde Guerre mondiale, symbolisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il ne s’agissait cependant que d’une illusion, comme les récents attentats et l’instabilité de certaines zones à l’intérieur des États ne cessent de le démontrer depuis 1990 [1].
Aujourd’hui, si les États sont préoccupés par la reconquête de leur propre territoire [2], les territoires hybrides, tels que le Haut-Karabakh – dans l’Azerbaïdjan actuel –, à l’autorité partagée, ou le Kosovo – en République fédérale de Yougoslavie –, soumis à l’arbitrage international ; les stato-États, ou États non reconnus, comme l’Abkhazie (république autonome de Géorgie), la Transnistrie (république russe née d’une sécession avec la Moldavie), la Tchétchénie en République fédérative de Russie, ou Chypre Nord en Méditerranée ; et les enclaves, représentent des discontinuités territoriales et, par là même, des défis.
 
LES ENCLAVES : UN PHéNOMèNE IGNORé
 
 
Le terme d’ « enclave » recouvre un large éventail de phénomènes aux caractéristiques proches. Le monde contemporain compte une centaine d’enclaves, d’États enclavés et d’enclaves insulaires. Certaines existent depuis le Moyen Âge, comme Baarle en Belgique, d’autres ont disparu récemment, comme Macao en Chine et Berlin-Ouest en Allemagne, d’autres enfin ont changé d’appartenance territoriale, comme Moussandam, dans le sultanat d’Oman. Il existe des enclaves récidivistes – Prusse de l’Est, Kaliningrad –, dont beaucoup sont apparues avec le démantèlement de l’URSS : c’est le cas du Haut-Karabakh, du Nakhitchevan en Azerbaïdjan ou du Vorukh au Tadjikistan. Les enclaves mises en place par la communauté internationale, comme Zepa, Srebrenica et Bihac en Bosnie-Herzégovine, mais également l’administration internationale du Kosovo et du Kurdistan irakien, représentent un type d’enclave à la fois nouveau et ancien. Cette pratique des mandats correspond à un renouveau d’une politique que la Société des nations (SDN) avait entamée au début des années 1920 : l’établissement de la ville libre de Dantzig en Pologne, l’enclavement de la Prusse orientale et le projet d’administration internationale d’Istanbul et des détroits du Bosphore en sont les exemples les plus connus. Le Lesotho et le Liechtenstein, Monaco ou le Vatican constituent des États enclavés, et les enclaves insulaires – comme les îles Falkland ou les Antilles – partagent avec les autres enclaves la problématique de la gouvernance à distance.
Il demeure une certaine confusion sur le terme même d’ « enclave » qui, dans le langage courant, est appliqué à un vaste éventail de phénomènes d’ordre social, culturel, politique ou économique, dans le but d’insister sur la différence avec le monde environnant. Le dictionnaire étymologique français renvoie ce terme au verbe « enclaver, clouer » avec pour origine latine clavus, le clou [3]. Les définitions appliquées dans la présente contribution seront les suivantes : une « enclave » représente un territoire d’appartenance ou d’administration politique extérieure, séparé de l’État mère, et entouré par d’autres États – enclave territoriale – ou par la mer – enclave insulaire. Du point de vue de l’État mère, il s’agit alors d’une « exclave ». Les États localisés à l’intérieur d’un ou de plusieurs autres États, comme le Lesotho, sont des « États enclavés », mais non pas des enclaves. Les enclaves ou territoires détachés d’un État sous mandat de l’Organisation des Nations unies (ONU) seront appelés « enclaves internationales ». Enfin, les enclaves sans appartenance clairement établie, comme le Haut-Karabakh, seront considérées comme des « enclaves orphelines ».
De nombreuses enclaves, enjeux guerriers des siècles passés, peuvent être comparées à des « volcans » éteints et sont devenues des paradis fiscaux ou des zones touristiques. D’autres, tels des « volcans » chauds, restent des zones de conflit latent : il en est ainsi des enclaves à enjeux ethniques sur le territoire de l’ex-Union soviétique (URSS) ou des zones sous mandat international. D’autres, enfin, du fait du contexte international, changent de caractère. Ainsi, la question de Kaliningrad, qui était initialement un problème de voie de passage vers une enclave stratégique, est devenue un problème social russe. La présente contribution s’attardera particulièrement sur la discontinuité que représentent les enclaves. Après une introduction au phénomène, quatre exemples serviront d’illustration des enjeux actuels : Gibraltar, enclave britannique en Espagne, le Haut-Karabakh, enclave arménienne en Azerbaïdjan, Kaliningrad, enclave russe en Pologne [4], et Cabinda, enclave angolaise au Congo.
 
TENTATIVE DE TYPOLOGIE
 
 
Les enclaves ont émergé au cours des siècles pour des raisons différentes, en rapport étroit avec l’organisation des territoires et des gouvernances. En effet, il est possible de les établir, de les conquérir, de les acheter ou de les vendre. La typologie suivante reprend les différentes étapes de création des enclaves et les illustre d’exemples.
Les enclaves naturelles. Ce type d’enclave a principalement pris forme dans les zones montagneuses, c’est-à-dire dans des régions difficiles d’accès, comme Os de Civis ou le Val d’Aran dans les Pyrénées, en Suisse et en Autriche, mais aussi dans le massif du Caucase. Les enclaves naturelles situées dans les forêts considérées comme infranchissables, voire dangereuses, ont, en revanche, disparu avec les ours et la peur, ainsi que l’apparition de la scie.
Les enclaves préwestphaliennes : enclaves de folklore et de casino. Au Moyen Âge, la mosaïque d’appartenance territoriale comprenait des enclaves de ce type en grand nombre : fidèles au principe « nulle terre sans seigneur », les enclaves de cette époque résultaient d’héritages et de dons. Mulhouse et la Franche-Comté, Baarle et Campione d’Italia en sont des exemples. L’homogénéisation de l’appartenance territoriale devint une préoccupation des gouvernants de l’État moderne. Cette unification territoriale entraîna, vers la fin du XVIIIe siècle, une suppression massive des enclaves préwestphaliennes. Quelques-unes persistèrent, reliques de l’ordre national, enclaves folkloriques ou muséales, casinos ou mini-paradis fiscaux : c’est le cas de Baarle et du Val d’Aran, de Campione d’Italia et du Kleinwalsertal en Autriche.
Les enclaves du pape [5]. Les enclaves politico-religieuses d’Avignon et du Comté de Venaissin ont vu le jour au Moyen Âge. Elles dépendaient du Vatican et étaient, à ce titre, également appelées « enclaves du pape ». Elles disparurent avec la Révolution française [6].
Les enclaves résultant de l’expansion d’empires. Les Empires portugais, espagnol, français et britannique établirent des enclaves aux endroits stratégiques, conformément à la stratégie ponctuelle, par points clés, de l’époque. Ces enclaves stratégiques contrôlaient les routes et les voies de commerce et de circulation. L’État des présides en Toscane sous Philippe II, Ceuta et Melilla, Moussandam dans le golfe Persique, Cabinda, Macao et Hong Kong en sont autant d’exemples. Quelques-unes de ces enclaves furent établies expressis verbis afin d’empêcher la formation d’un État : c’est le cas de l’État des présides en Toscane [7]. Le même principe fut appliqué pour affaiblir certains États au XXe siècle. C’est le cas de la politique de la SDN vis-à-vis de l’Allemagne – Prusse orientale – et de la Turquie – restée à l’état de projet –, mais aussi de la politique de Staline en URSS vis-à-vis du Haut-Karabakh [8]. L’achat constitue également une politique de conquête par d’autres moyens. Ainsi, l’Alaska fut rachetée à la Russie par les États-Unis en 1867.
Les enclaves résultant de la mort d’empires. Nombre d’enclaves ont émergé à la suite du démantèlement des empires défunts, comme c’est le cas, par exemple, au sein de l’ex-empire soviétique, à Kaliningrad, dans le Haut-Karabakh, et au Nakhitchevan, qui représentent toutes des particularités de conflictualité ethnique [9].
Les enclaves internationales. Avec la SDN, l’administration internationale des territoires, les espaces sous mandat, ainsi que l’établissement de villes libres ont vu le jour. Ce principe a été repris récemment par l’ONU, avec un mandat humanitaire, et appliqué depuis 1991 en Irak du Nord, puis en Bosnie-Herzégovine avec les safe areas (Bihac, Srebrenica, Tuzla, Zepa), et enfin au Kosovo [10]. Ces enclaves sont dépendantes, de manière temporaire, non pas d’un État mère, mais d’une organisation internationale, acteur international dérivé [11].
Les enclaves non classifiables. Bien que le statut de Berlin-Ouest ait résulté de la disparition du IIIe Reich, son existence est surtout due à la mise en place de l’ordre bipolaire, qui empêchait la gestion commune des quatre pouvoirs. C’est pourquoi nous parlerons, dans ce cas, d’une « enclave de l’ordre bipolaire », dont il n’existe qu’un seul exemple. L’Autorité palestinienne, mise en place en 1993, est un État constitué de trois enclaves, à l’intérieur desquelles se trouvent des « exclaves » de l’État israélien. Cette construction constitue une tentative de réponse internationale à la guerre israélo-palestinienne, et représente un nouveau modèle d’enclave.
Les enclaves qui existent aujourd’hui sont donc issues des vagues de création détaillées ci-dessus. Savoir quels facteurs déterminent leur durée de vie ou leur disparition justifierait une recherche particulière sur l’évolution de chacune d’entre elles, sur les constellations de pouvoir dans lesquelles elles s’insèrent, et l’intérêt ou l’absence d’intérêt dont elles ont fait l’objet. Les enclaves, reliques de différentes époques et ordres politiques, remplissent des fonctions bien distinctes. Certaines ont une fonction économique, comme Cabinda ou les « paradis fiscaux », tandis que d’autres remplissent un rôle politique, comme Berlin-Ouest ou les enclaves internationales telles que Chypre, ou encore stratégique, comme Kaliningrad, Moussandam, Ceuta et Melilla et les enclaves insulaires. Au cours des siècles, ces différentes fonctions se sont mêlées, notamment dans le cas des enclaves militaires et stratégiques, dont certaines ont acquis une fonction davantage économique, grâce à des avantages fiscaux similaires aux paradis fiscaux : c’est le cas par exemple de Ceuta, des Antilles, de la Guyane ou de Moussandam, et cette évolution a lieu actuellement à Kaliningrad. Certaines, enfin, comme Hong Kong ou Walvis Bay, acquièrent le statut de « zones économiques spéciales » au sein d’un État.
 
COMMENT GOUVERNER LES ENCLAVES à DISTANCE ?
 
 
L’enclave est caractérisée par sa fragilité politique et économique, et l’incertitude latente sur son sort ne peut que renforcer ces aspects. La distinction classique entre politique intérieure et politique extérieure ne leur est pas toujours applicable. Certains aspects classiques de la politique intérieure – comme les services publics, les pompiers, l’éducation, l’immatriculation des voitures, le téléphone et les télécommunications, ou les transports – représentent en effet toujours, dans les enclaves, des questions d’ordre international. Cette confusion entre national et international entraîne ensuite une confusion des niveaux de gouvernance. La subsidiarité, outil habituel pour traiter de questions d’ordre différent, ne fonctionne pas dans ce contexte. De jure, l’enclave n’a pas la capacité juridique de signer des traités internationaux ou de mener des négociations, d’ouvrir des ambassades ou de les accueillir. De plus, l’État mère est, dans la plupart des cas, soucieux de préserver son emprise sur l’enclave afin de lutter contre d’éventuelles tentatives sécessionnistes. Il en découle un conflit latent et permanent entre l’administration de l’enclave et le pouvoir central, ainsi que des structures bureaucratiques dédoublées.
L’économie de l’enclave
L’incertitude politique, économique et sociale qui règne dans les enclaves constitue, à long terme, un premier facteur défavorable à toute évolution économique continue. La petite taille des enclaves rend les marchés intérieurs insuffisants, incapables de stimuler le développement de l’économie locale. Le coût de l’acheminement des marchandises et de leur exportation est trop élevé, comme celui du transport des personnes. S’y ajoutent les contrôles frontaliers et les douanes entre l’État mère et l’enclave : dans le cas de Kaliningrad, par exemple, trois frontières et 1 000 km doivent être franchis.
Les enclaves sont presque toujours sujettes à des statuts économiques spéciaux et aux subventions, et elles sont exemptées des règles fiscales de l’État mère. Mais l’application des statuts spéciaux, qui rapproche les enclaves des micro-États et des paradis fiscaux, est source de nouvelles distorsions. La firme allemande BMW, par exemple, transporte des pièces de voiture à Kaliningrad afin de les faire assembler et les réexporte ensuite, défiscalisées, sur le marché intérieur russe. Les avantages fiscaux et l’économie atypique de l’enclave favorisent dans tous les cas l’émergence de marchés noirs et de trafics [12]. Afin de résoudre leurs problèmes économiques, les enclaves ont tendance à réorienter leurs importations et leurs exportations vers les États enclavants. Cette situation ne fait que renforcer à nouveau l’aliénation vis-à-vis de l’État mère, même si elle représente pour l’enclave une opportunité de disposer d’une zone d’échange aux conditions particulières, comme Hong-Kong avec d’autres États.
L’accès à l’enclave : du contrôle policier sinistre à l’indifférence généreuse, voire dangereuse
La question vitale pour toute enclave est celle de son accessibilité, qui soulève un problème économique – les frais de transport –, mais également politique : les blocus de Berlin par l’URSS et de Gibraltar par les Espagnols en témoignent. L’aspect juridique est celui des règles d’accès. Le libre accès des citoyens du même pays aux régions de leur État est souhaitable. L’accès à l’enclave les oblige pourtant, généralement, à traverser les États enclavants : si ces derniers mettent en place des règlements de visa favorables pour la population de l’enclave, mais non pour la totalité de la population du pays en question, il y a alors inégalité dans le traitement des citoyens. L’intégration successive de la Lituanie et de la Pologne dans le régime de Schengen met en question le régime libéral que ces États avaient maintenu avec l’enclave russe de Kaliningrad. Un régime de contrôle trop libéral pose aux États enclavants le problème des réfugiés et des activités criminelles : Ceuta et Melilla, ainsi que Gibraltar, en sont des exemples. L’enclave à fonction militaire – à savoir, l’enclave fermée – ne connaît pas ces problématiques, qui concernent surtout les enclaves faisant l’objet d’un statut économique spécial, lequel nécessite un régime libéral.
L’enclave – théâtre des bruits
L’éloignement, et la conscience de faire l’objet d’une problématique différente, suscite souvent une aliénation culturelle et identitaire. S’y rajoute une logique démographique à part : population trop âgée, comme à Berlin-Ouest, que l’on appela aussi la « ville des 700 000 veuves » ; refuge de trafiquants de petite envergure, comme Ceuta et Melilla ; ou une surreprésentation de militaires ou de déserteurs comme à Kaliningrad et Berlin-Ouest. Enfin, les variations du coût du travail de part et d’autre de la frontière favorisent une importante migration ouvrière. Ce va-et-vient permanent altère encore davantage la culture du lieu. Différents programmes des États mères ont visé à freiner l’aliénation qui en découle : la République fédérale d’Allemagne a investi dans des programmes de voyage vers Berlin-Ouest, et les Français et les Britanniques proposent des postes de travail et des voyages vers leurs dépendances à des prix attractifs. Cependant, ces concepts ont eu peu d’effet à Gibraltar et n’ont jamais été appliqués à Kaliningrad.
 
DES « VOLCANS » ÉTEINTS AUX « VOLCANS » EN ACTIVITÉ
 
 
Les quatre enclaves analysées ici – Gibraltar, Kaliningrad, le Haut-Karabakh et Cabinda – sont inscrites dans l’agenda international.
Confrontation entre enclave et État mère : le cas de Gibraltar
Le 8 novembre 2002, les 27 000 habitants du « rocher des singes » [13] ont rejeté à l’unanimité la souveraineté partagée entre les gouvernements britannique et espagnol [14]. Depuis lors, les deux gouvernements européens se trouvent, après trois cents ans d’affrontements, face à une population rebelle qui ne veut pas changer de statut. Le terrain de 6,5 km2, peuplé par des habitants d’origine britannique, espagnole, italienne, maltaise et portugaise, parlant l’anglais avec l’accent andalou, de religion catholique comme l’État enclavant, a été soumis à la couronne britannique en 1704. C’est la reine d’Angleterre qui en a la responsabilité. Malgré la Constitution de 1969, il n’y a pas d’élections. Élisabeth II nomme un gouverneur et commandant en chef – depuis avril 2000, David Durie –, qui choisit à son tour un chef de gouvernement et chef-ministre.
Dans le contexte de la décolonisation, une Association pour la promotion des droits civils a été mise en place à Gibraltar, en 1945, réclamant le droit à l’autodétermination. Cette confrontation s’est prolongée jusqu’à nos jours, comme le référendum du 8 novembre 2002 l’a démontré. Parallèlement, le litige tricentenaire entre Madrid et Londres autour de l’appartenance de l’enclave se poursuit. La crise est latente et persiste depuis la visite de la reine Élisabeth II en 1954, qui déclencha une grave crise entre le Royaume-Uni et l’Espagne franquiste, et mena à la fermeture des frontières, à l’application des taxes par le général Franco, et au déplacement d’une délégation de Gibraltar devant les Nations unies en 1963, afin de plaider la cause de l’autodétermination [15]. Trois facteurs changeront toutefois la donne. À la mort de Francisco Franco, en 1975, les frontières ont été réouvertes et le statut du port libre remis en vigueur [16]. Désormais, Londres privilégie ses rapports avec Madrid, au détriment des souhaits de la population indigène. Par ailleurs, en 1990, la fin de la guerre froide s’est traduite par la perte de la valeur stratégique de l’enclave. Enfin, les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont sensibilisé les deux États à l’idée de la transformation du territoire en base navale de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et l’idée de la cosouveraineté devint un compromis acceptable de part et d’autre. Tout semblait enfin se régler par un compromis.
Lieu stratégique depuis l’Antiquité, où le facteur militaire constitue un facteur économique important [17], paradis fiscal et touristique, et zone d’afflux de réfugiés, Gibraltar a vu les paramètres de sa situation changer en 2002. Le conflit entre l’État mère et l’enclave a pris le dessus sur une confrontation entre deux États, qui avait duré plusieurs siècles. La Constitution de 1969 accorde aux Gibraltais le droit de veto sur tout changement de statut. Or Madrid et Londres ne sont pas prêts à reconnaître le résultat du référendum. Le dossier est donc loin d’être classé.
Un « volcan » en état d’extinction : Kaliningrad
Kaliningrad correspond à l’ancienne Prusse orientale, elle-même enclavée à la suite du traité de Versailles. Au XXe siècle, cette portion de territoire a changé de population, de langue et d’attachement territorial. Détruit presque entièrement au cours de la Seconde Guerre mondiale, ce territoire fut en effet rattaché à l’URSS. D’une superficie de 15 100 km2 et peuplé d’un million d’habitants, il a alors été transformé en enclave militaire par Staline. Grâce à un lobbying efficace du premier gouverneur de l’ère postsoviétique, Youri Matochkine, une zone économique spéciale du nom de Jantar – ambre – fut établie. La création de cette dernière n’a pourtant pas réussi à contrebalancer la triple problématique du terrain : l’enclavement avec ses implications pour l’économie et la gouvernance, les enjeux de la transition en Russie – et notamment de la mauvaise gouvernance à la fin du mandat de Boris Eltsine – et, enfin, la lourde charge du secteur militaire.
L’image de la région devint alors, à juste titre, celle d’une zone grise de criminalité régionale et transnationale. De plus, Kaliningrad représente l’un des derniers symboles de la confrontation Est/Ouest. De nombreuses rumeurs circulent autour d’un dispositif d’armes nucléaires russes, qui serait dirigé contre les États baltes et l’Europe de l’Ouest [18]. Quant à elle, la population de Kaliningrad subit l’effet déstabilisateur des spéculations concernant le statut futur de l’enclave : vente de terrains aux Allemands, rattachement à la Lituanie ou à la Pologne, ou désintérêt moscovite. La politique de Moscou est demeurée contradictoire tout au long des années 1990, et les rumeurs ne cessent de circuler. Simultanément, un « Schengen baltique » se met en place entre l’enclave et les États environnants, permettant la communication et le commerce, mais aussi les trafics en tout genre. L’accès à l’enclave ne devint toutefois sujet à polémique qu’avec l’amorce de l’intégration de la Lituanie et de la Pologne dans l’Union européenne (UE) et la zone de Schengen, à partir de 2003.
La présence militaire à Kaliningrad a diminué de 200 000 soldats en 1990 à 18 000 en 2000, notamment sous la présidence de Vladimir Poutine, et grâce au rapprochement américano-russe, et de nouvelles diminutions ont à nouveau été annoncées [19]. Reste la problématique de l’accès à cette enclave et de son statut au sein de l’UE. Le sujet n’avait pas été traité depuis dix ans, ni par Bruxelles, ni par Moscou. Les solutions proposées ne manquent pas de fantaisie et varient d’un tunnel vers la Biélorussie jusqu’à des trains plombés rappelant le corridor de Dantzig. Finalement, après une vive polémique au cours de l’année 2002, le sommet russo-européen du 12 novembre 2002 a mené à un compromis, échec pour tout maximalisme. En effet, à partir du 1er juillet 2003, les Russes se déplaçant entre Kaliningrad et le reste de la Russie devront se munir d’un document de transit, délivré par les autorités lituaniennes, ce qui équivaut en réalité à une version simplifiée du régime des visas, jusque-là rejeté par Moscou [20]. Le « volcan » Kaliningrad est ainsi éteint, néanmoins il constituera toujours un terrain de discussion complexe entre la Russie et l’UE.
Un « volcan » actif : le Haut-Karabakh
La région autonome du Haut-Karabakh représente un terrain de 4 400 km2, dont 80 % des 200 000 habitants sont d’origine arménienne. La question karabatsie a émergé après l’effondrement de l’URSS : elle a coûté la vie à 35 000 personnes et a entraîné le déplacement d’un million de réfugiés arméniens et azéris [21]. Au début des années 1920, Staline avait attribué le territoire arménien du Haut-Karabakh à l’Azerbaïdjan et, inversement, le Nakhitchevan [22], à majorité azérie, à l’Arménie. Le conflit resurgit à l’occasion des massacres de Bakou (février 1988) et de Soumgaït (1987), lors desquels des centaines d’Arméniens trouvèrent la mort, leur rappelant le génocide de 1915. À la suite des déclarations d’indépendance des États successeurs de l’URSS, dont l’Arménie et l’Azerbaïdjan, en 1991, le conflit ancestral devint une véritable guerre qui se poursuivit en 1992 et 1993. Trois parties sont impliquées dans le conflit : le Haut-Karabakh qui, à la suite du référendum de décembre 1991, avait déclaré son indépendance au début de l’année 1992, et les deux États d’Arménie et d’Azerbaïdjan. Aucune des propositions concernant la démilitarisation (juin 1997), l’autonomie (décembre 1997) et la cosouveraineté (novembre 1998), soumises par le groupe de Minsk, qui comprend la France, les États-Unis et la Russie, n’a rencontré d’accord unanime des trois protagonistes. D’autres tentatives de médiation ont également échoué.
Tous les éléments d’une reprise des hostilités sont donc réunis : la haine ethnique et le désir de vengeance, l’absence de structure internationale capable d’influencer les belligérants, la détresse économique, les réfugiés et le crime organisé. Pourtant, le Haut-Karabakh, toujours en attente d’une reconnaissance internationale officielle, agit en État indépendant, et dispose d’une armée, d’une police et de passeports propres. Le Haut-Karabakh demeure donc un « volcan » actif, sans statut juridique. La situation de non-droit qui subsiste dans toute la zone se traduit par des enlèvements quotidiens et des assassinats [23]. Même si, aujourd’hui, le Caucase, à l’inverse de la Tchétchénie, peut sembler relativement calme, le blocage politique laisse craindre le pire.
Une enclave multiple : Cabinda, le Koweït de l’Afrique
Cabinda, ancienne colonie portugaise située sur la côte atlantique entre le Congo-Brazzaville et la République démocratique du Congo, présente, de manière simultanée, de nombreuses particularités. De multiples acteurs y sont présents : les mouvements rebelles cabindais, un gouvernement de Cabinda en exil, l’Angola et les compagnies pétrolières Elf et Chevron. Son statut est contesté par un mouvement indépendantiste, le Front de libération de l’enclave Cabinda, alors que la communauté internationale la considère comme faisant partie intégrante de l’Angola. Son territoire dispose d’une richesse exceptionnelle tant en pétrole qu’en diamants, phosphates et manganèse. Ainsi, le pétrole représente 60 % de la production pétrolière angolaise et a contribué à faire de Cabinda le port principal de l’Angola, avec un trafic, en 1973, de 7,5 millions de tonnes, principalement du pétrole [24]. L’intérêt international est, d’ailleurs, surtout économique : les compagnies française, Elf, et américaine, Chevron, exploitent en effet les gisements, sécurisés par les militaires angolais. Ainsi, même lors des moments de tension extrême de la guerre froide, Washington accepta le soutien soviéto-cubain au gouvernement angolais afin de lutter contre les rebelles cabindais.
Le territoire a été administrativement uni à l’Angola par les Portugais en 1956. Il en est toutefois séparé par une bande côtière d’une soixantaine de kilomètres. Environ 200 000 Cabindais peuplent un territoire de 7 270 km2. S’y ajoutent plus de 60 000 réfugiés cabindais au Congo-Brazzaville et en République démocratique du Congo. Cabinda, possédant un statut juridique autonome au sein de l’Angola, a été envahie par les militaires angolais en 1975, et demeure depuis une base militaire importante de Luanda. Sa mission principale y est la protection des exploitations pétrolières américaines et françaises, et le contrôle des mouvements indépendantistes cabindais au Congo. De fait, l’Angola a réussi à imposer progressivement son contrôle sur tout le bassin du fleuve Congo.
Le rêve des jeunes Cabindais se résume bien souvent à un hypothétique travail chez Chevron où, pour le moment, les ouvriers américains sont les plus nombreux. Ces derniers, environ un millier de personnes, habitent à Malongo, une petite ville américaine qui ressemble à une forteresse, construite au début des années 1970 à 15 km de Cabinda et protégée par l’armée angolaise. Les trajets vers les plates-formes s’effectuent par hélicoptère. Le contrôle de l’ensemble et la garantie du maintien du statu quo sont effectués par la base militaire angolaise située à 10 km du centre-ville. Cabinda constitue donc un mélange de conflictualités, sous emprise militaire angolaise, qui demeure stable pour le moment. Cependant, en raison de l’affrontement entre le mouvement indépendantiste et l’État angolais, et de la présence d’entreprises étrangères dont les intérêts coïncident depuis des décennies avec celui de l’État mère, la situation actuelle pourrait aboutir, dans quelque temps, à un « volcan » en pleine activité.
 
LES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ÉMANANT DES ENCLAVES
 
 
Dans le domaine de la sécurité militaire, les enclaves portent un quadruple risque. Tout d’abord, elles pourraient servir de terrain de préparation de guerre contre le ou les États enclavants. Cela fut le cas par exemple de la ville libre de Gdansk dans la préparation de l’attaque allemande contre la Pologne. D’autre part, des militants terroristes ou sécessionnistes pourraient s’y procurer des matériels militaires, notamment dans les enclaves stratégiques. Ensuite, il existe un risque qu’une confrontation armée éclate entre l’enclave et le ou les États enclavants – en particulier dans les enclaves de composition multi-ethnique, telles le Haut-Karabakh ou le Nakhitchevan –, et encore davantage une guerre de sécession à l’encontre de la mère patrie.
De manière plus générale, et surtout en raison des spécificités économiques, l’enclave peut devenir un foyer d’activités criminelles, d’immigration clandestine et de préparation d’activités terroristes. L’histoire en témoigne. Les enclaves espagnoles, tant au Maroc (Melilla) que dans les Pyrénées, ont joué un rôle important dans la guerre civile espagnole, que ce soit aux côtés des Franquistes – le putsch a débuté à Melilla – ou de la résistance – qui avait ses bases dans les Pyrénées, notamment à Llivia. L’État mère et l’organisation internationale fiduciaire se trouvent ainsi confrontées en permanence à un choix entre renforcer les contrôles ou faciliter l’accès, lequel est favorable à la prospérité économique de l’enclave.
Plusieurs questions se posent alors quant à l’avenir du phénomène des enclaves. La transition des enclaves militaires vers des enclaves à caractère économique est-elle réversible ? En d’autres termes, Kaliningrad pourrait-elle redevenir une enclave militaire dans un contexte international altéré ? Ou s’achemine-t-on vers un nouveau type d’enclave économico-militaire, tel que Gibraltar ? Quel sera le rôle des acteurs non étatiques, telles les compagnies des Indes orientales ou les populations ? La création artificielle d’enclaves par la société internationale et leur gestion internationale ont-elles prouvé leur efficacité et doivent-elles être développées ? Un seul élément reste certain. Dans un avenir proche, les enclaves ne tendront pas à disparaître, mais, au contraire, le phénomène, très répandu au XVIe siècle, risque de se renforcer et d’adopter de nouvelles formes.
 
NOTES
 
[1] Voir Michael O’Hanlon, Michael H. Armacost, Defense Policy Choices for the Bush Administration 2001-2005, Washington DC, Brookings Institution Press, 2001, p. 117. En effet, la plupart des actions terroristes sont préparées par les citoyens des États où ils ont lieu.
[2] La première phase de conquête commença après les traités de Westphalie de 1648, et s’est étendue sur plusieurs siècles.
[3] Meyers Grosses Taschenlexikon, Mannheim, Bibliographisches Institut, 1995, vol. 6, p. 149 ; Paul Robert, Alain Rey, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Éditions Le Robert, 1984, p. 636. Sur les enclaves en droit féodal, définitions et conditions, voir Paul Delsalle, André Ferrer (sous la dir.), Les enclaves territoriales aux Temps modernes (XVe-XVIIIe siècle). Actes du Colloque international de Besançon, 4 et 5 octobre 1999, Besançon, Presses universitaires franc-comtoises, 2001, p. 12-22. Le terme « empiétement » fut utilisé de manière alternative, et apparut en France dès le début du XIVe siècle pour désigner un territoire enfermé dans un autre. La définition du dictionnaire de Trévoux (Dictionnaire universel de Français) de 1771, t. 3, p. 629, se rapporte aux frontières : « L’enclave s’est dit originairement des bornes d’un territoire, il se prend plus ordinairement pour une portion ou dépendance de juridiction, dont le territoire est entièrement détaché et enfermé dans un autre. »
[4] Le sujet important des enclaves internationales a été délibérément omis dans cet article car il sera traité dans la contribution de Magali de Postis au sein de ce même dossier.
[5] Anne Radeff insiste à juste titre sur le fait que, « à cette époque [jusqu’à la fin du XVIIIe siècle], le religieux est aussi et surtout politique ». Anne Radeff, « Enclaves et mobilités en Suisse au XVIIIe siècle », in P. Delsalle, A. Ferrer (sous la dir.), op. cit., p. 132.
[6] Voir les études sur le sujet dans P. Delsalle, A. Ferrer (sous la dir.), op. cit.
[7] Ibid.
[8] En 1921, le Haut-Karabakh et le Nakhitchevan furent attribués, sur ordre de Moscou, à l’Azerbaïdjan, au détriment de l’Arménie.
[9] Certains auteurs évoquent les China towns comme enclaves. Ces dernières, tout comme d’autres phénomènes de banlieue, ne seront pas reprises dans cette étude, afin de ne pas s’éloigner du cadre strictement territorial adopté. De même, les enclaves religieuses ne seront pas évoquées si elles n’ont pas de caractère territorial.
[10] ONU, Conseil de sécurité, Établissement des zones de protection : résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. La résolution 824 du 6 mai 1993, relative aux safe areas – établissement des zones de protection –, est disponible sur Internet à l’adresse : hhhhttp:// wwwww. un. org/ french/ documents/ sc/ res/ 1993/ cs93. htm.
[11] En droit, l’Organisation des Nations unies (ONU) constitue un exemple d’ « organisation étatique dérivée ». Voir Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Paris, Dalloz, 4e éd., 1998.
[12] Voir André Ferrer, « Enclaves et contrebandes : l’exemple de la Franche-Comté », et Isabelle Ursch-Bernier, « Mulhouse, l’enclave des Indiennes au XVIIIe siècle », in P. Delsalle, A. Ferrer (sous la dir.), op. cit.
[13] Paul Gallico, Scruffy : A Diversion, Londres, Michael Joseph Publishing, 1962. Un roman sur l’enclave de Gibraltar, dont le héros est Scruffy, un singe. En effet, un vieil adage prédit que la péninsule sera cédée par les Britanniques au moment où le dernier singe mourra.
[14] Référendum du 8 novembre 2002. Peter Caruana, chef-ministre de Gibraltar, avait déjà annoncé ces résultats en septembre 2002 : « Nous n’accepterons jamais un quelconque nouvel ordre de souveraineté partagée », Frankfurter Allgemeine Zeitung, 2 septembre 2002, disponible sur Internet à l’adresse : hhhhhttp:// wwwww. gibraltar. gov. gi(site officiel du gouvernement local). Le site du gouverneur britannique est hhhhttp:// wwwww. gibraltar. gov. uk.
[15] Présentation détaillée dans Maurice Harvey, Gibraltar, Staplehurst, Spellmound Publishers, 2000, p. 157-179.
[16] Voir le Communiqué de Bruxelles entre le Royaume-Uni et l’Espagne, datant de 1975, dans M. Harvey, op. cit., p. 171.
[17] Le facteur militaire représente 11 % du PIB en 2001. Données disponibles sur Internet à l’adresse : hhhhttp:// wwwww. cia. gov/ cia/ publications/ factbook/ geos/ gi. html.
[18] Voir, par exemple, « Nukes at Kaliningrad », Washington Post, 6 juin 2000, p. 6. D’après cet article, des armes nucléaires tactiques auraient été déployées dans l’enclave.
[19] Commission de l’Union européenne (UE), Rapport Kaliningrad, 2000.
[20] Voir sur Internet à l’adresse : hhhhttp:// wwwww. strana. ru.
[21] Voir le site de l’organisation non gouvernementale Action contre la faim, qui conduit des missions dans la région du Caucase, sur Internet aux adresses suivantes : hhhhhttp:// wwwww. acf-fr. orget hhhhttp:// wwwww. mebb. de/ d_geschi/ karabach2. htm.
[22] Le Nakhitchevan, enclave de 5 500 km2 située à la frontière sud de l’Arménie, de l’Iran et de la Turquie.
[23] Voir le rapport du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), sur le site Internet : hhhhttp:// wwwww. unhcr. ch.
[24] Voir sur Internet, à l’adresse suivante : hhhhhttp:// wwwww. chez. com/ cabinda/ francais/ enclave_or_noir. htmet Emmanuel Goujon, « Cabinda, l’enclave de l’or noir », L’autre Afrique, 24 décembre 1997 - 6 janvier 1998.
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Référendum du 8 novembre 2002. Peter Caruana, chef-ministr...
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Voir le Communiqué de Bruxelles entre le Royaume-Uni et l’...
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Le facteur militaire représente 11 % du PIB en 2001. Donné...
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Le Nakhitchevan, enclave de 5 500 km2 située à la frontièr...
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