2003
Revue internationale et stratégique
Des acteurs non étatiques de la sécurité internationale
Groupes armés non étatiques : violences privées, sécurités privées
Pierre Conesa
Haut fonctionnaire.
La privatisation de la violence est un sujet de préoccupation déjà ancien. Nés de la fragmentation de luttes de libération ayant perdu leur logique politique, les groupes armés ont en effet progressivement évolué vers des activités criminelles. Mais cette transformation a également donné naissance à d’autres formes de groupes armés, répondant soit à des logiques d’acteurs privés sans intention politique affichée, soit à des démembrements de fonctions régaliennes, comme les groupes d’autodéfense fondés avec la bénédiction des États incapables d’assumer le cœur de leurs fonctions régaliennes. Enfin, les grands acteurs internationaux, contraints de travailler dans des régions d’insécurité, ont de plus en plus recours à des sociétés privées de sécurité internationale. C’est l’ensemble de ces trois composantes qu’il faut regrouper sous le vocable de « groupes armés non étatiques ».
Non-Governmental Armed Actors : Private Violence, Private Security
The privatisation of violence has long been a preoccupation. Armed groups have their origins in the fragmentation of certain freedom fights that lost their political sense ; they subsequently turned to criminal activities. This transformation also gave birth to other forms of armed groups responding either to the logics of private actors with no clear political intention or even to the dismantling of kingly functions, as in the case of these self defence groups that are founded with the blessing of states unable to carry out their kingly functions. Finally, major international actors who have to work in unsafe regions increasingly turn to international private security companies. These three components are all placed under the one denomination of « non-governmental armed groups ».
La privatisation de la violence est un sujet de préoccupation déjà ancien et bien étudié par les experts. Nés de la fragmentation de certaines luttes de libération ayant perdu leur logique politique, les groupes armés ont progressivement évolué vers des activités criminelles : les guérillas dites « dégénérées », de plus en plus fréquentes aujourd’hui
[1].
Mais cette transformation a également donné progressivement naissance à d’autres formes de groupes armés, qui répondent soit à des logiques d’acteurs privés, sans intention politique affichée – milices de grands propriétaires en Amérique centrale, par exemple –, soit à des démembrements de fonctions régaliennes, comme les groupes d’autodéfense fondés avec la bénédiction d’États incapables d’assumer l’essentiel de leurs fonctions – en Algérie, par exemple. Enfin, troisième stade de cette évolution, les grands acteurs internationaux – entreprises, agences onusiennes ou organisations non gouvernementales (ONG) –, contraints de travailler dans des régions à forte insécurité, ont de plus en plus recours à des sociétés privées de sécurité internationales. Le vocable de « groupes armés non étatiques » (GANE) regroupe ainsi l’ensemble de ces trois composantes.
LA « SOMALISATION » : VIOLENCE PRIVÉE ET FRAGMENTATION SOCIALE
Depuis une quinzaine d’années, une évolution profonde traverse les mouvements de résistance armée. Souvent qualifiée de « somalisation », car elle a atteint son paroxysme dans ce pays, cette évolution se caractérise par la dissolution des structures de pouvoir d’États minés par la corruption, l’autoritarisme et l’incurie, et affaiblis par des oppositions armées, elles-mêmes divisées, ce qui conduit à la régénérescence des identités pré-étatiques et à l’effondrement de l’économie légale. Dans ce contexte, les anciens mouvements de résistance armés tendent à évoluer vers des activités criminelle, les groupes ethniques ou identitaires, quant à eux, n’hésitant pas à s’armer afin d’assurer eux-mêmes la sécurité au sein de leur région.
Ainsi, on peut très grossièrement subdiviser cette première famille de GANE en quelques grandes catégories
[2], à commencer par les acteurs armés d’essence politique, qui sont les plus traditionnels. En effet, bien que leur objectif déclaré reste toujours la prise du pouvoir, ils appartiennent à une catégorie qui perd aujourd’hui une grande partie de son sens dans la mesure où, privés des ressources en provenance de Washington ou de Moscou, ils déclinent toute la gamme des moyens criminels à leur disposition afin de trouver les sources de financement nécessaires à leur survie, ramenant le plus souvent leurs prétentions réelles au seul contrôle d’une partie du territoire. À cet égard, le Sentier lumineux péruvien ou les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), en dépit de leur discours public, ne paraissent plus avoir l’intention ni les moyens d’une conquête de la capitale ou du reste du pays dans lequel ils sont implantés, et semblent plus occupés par le trafic de drogue et les enlèvements. Dans le cas algérien, il est d’ailleurs significatif de constater que l’Armée islamique du salut (AIS), bras armé du Front islamique du salut (FIS), dans laquelle on retrouvait l’articulation classique entre parti politique et groupe armé, a disparu pour laisser la place aux Groupes islamiques armés (GIA) et autres groupes, tels que le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), dont les activités criminelles – vol, pillage et massacres collectifs – sont devenues essentielles à leur survie et même à leur identité
[3]. Dans certains cas extrêmes, l’État central n’existe quasiment plus et les groupes armés n’ont d’autre ambition que de protéger l’espace traditionnel de leurs clans ou de leurs ethnies, comme c’est le cas des Technicals somaliens, essentiellement constitués sur des bases claniques, ou celui des factions tchadiennes armées, qui ne dépassent que rarement l’identité ethnique.
Dans un autre registre, certains groupes armés non étatiques sont de nature exclusivement criminelle, même s’ils disposent d’une base sociale identifiée. Il s’agit de groupes traditionnels comme la Shan United Army du Myanmar, ou nouveaux, comme certaines confréries de pirates de la mer de Chine du Sud ou encore les mafias ethniques russes, qui n’ont pour seul objet que la sécurisation de leurs activités délictueuses.
Enfin, les acteurs armés non étatiques religieux à dimension apocalyptique, comme les GIA/GSPC et autres groupes islamistes algériens ou l’armée du Holy Spirit Movement en Ouganda, sont ceux qui ont souvent perpétré les attentats et les massacres de masse les plus aveugles, comme si la légitimation religieuse excusait l’indifférence quant au choix des victimes. En Algérie, par exemple, la fatwa interdisant le vote aux élections de 1995 étant restée sans effet sur les électeurs, c’est l’ensemble de la population qui a été déclarée impie par l’émir Zitouni, et donc théologiquement justiciable de massacres collectifs. Aucune des grandes religions n’est ainsi épargnée. À cet égard, il suffit de prendre l’exemple de l’extrémisme juif de Baruch Goldstein, disciple du rabbin Kahane, auteur du massacre du caveau des Patriarches à Hébron et dont la tombe reste un objet de vénération, ou l’exemple des groupes hindouistes intégristes qui, en septembre 2002, ont détruit la mosquée d’Ayodia et massacré plus de 1 000 musulmans dans le Gujarat après l’incendie, provoqué par des intégristes musulmans en février de la même année, d’un train transportant des pèlerins hindous. Il faut également prendre en compte ici le cas des extrémismes catholiques et protestants en Irlande du Nord, ainsi que celui de la secte Aum Shinri Kyo qui a perpétré l’attaque du métro de Tokyo au gaz sarin, ou encore celui d’Al-Qaïda concernant les attentats du 11 septembre 2001. D’autre part, certaines milices américaines fortement inspirées du radicalisme chrétien, de l’antisémitisme et du racisme ont commis aussi bien des assassinats – anti-avortement, notamment – que des massacres de masse comme celui perpétré par Timothy MacVeigh à Oklahoma City.
Ainsi, alors que l’assistance stratégique extérieure de l’époque de la guerre froide avait pour effet d’encourager l’unité de ces groupes armés en assurant une certaine stabilité politique et des revenus réguliers, la perte des soutiens extérieurs a renversé cette perspective et a exacerbé le caractère fragmentaire, volatil et imprévisible des GANE. En effet, la radicalisation d’un certain nombre de ceux-ci est le signe tangible de leur adaptation aux conditions actuelles : aux nouvelles économies de guerre fondées sur la prédation et la criminalisation correspond une forme d’action politique caractérisée par une violence extrême (Sentier lumineux, GIA, Tigres tamouls, etc.). Toutefois, les catégories répertoriées ici ne sont pas étanches, le mélange des genres étant au contraire la règle, comme on a pu le constater avec l’Armée de libération du Kosovo (UçK), qui conjuguait activité légale et activité mafieuse, ne serait-ce que pour trouver les moyens de son action politique.
LA « CENTRAMÉRICANISATION » : VIOLENCE ET DÉMEMBREMENT DES FONCTIONS RÉGALIENNES
Parallèlement à cette évolution, on assiste au développement de milices totalement privées ou paraétatiques, qui peut également être qualifié de processus de « centraméricanisation », parce que né dans cette région du monde. En effet, on constate qu’à l’initiative d’intérêts privés ou d’agents des forces de sécurité se constituent des groupes armés illicites, mais souvent tolérés, afin de lutter contre les guérillas et/ou certaines formes de délinquance difficiles à maîtriser. Ainsi, les milices d’extrême droite colombiennes, salvadoriennes ou brésiliennes peuvent constituer des démembrements des forces de sécurité – les « escadrons de la mort » – ou de groupes armés au service d’intérêts privés – milices de grands propriétaires. Cependant, il est difficile de distinguer si elles assument des missions de sécurité à la place des États défaillants ou si elles tentent, à l’inverse, de semer l’insécurité – comme le montre l’exemple du massacre de paysans pauvres au Brésil. Aujourd’hui, une centaine de ces groupes sont recensés en Colombie. L’exemple des Autodéfenses unies de Colombie (AUC), disposant d’environ 10 000 combattants et accusées d’assassinats de paysans et de syndicalistes, est, à ce sujet, intéressant. En effet, cette milice tire ses ressources essentielles du trafic de cocaïne et son leader, Carlos Castano, fils d’un grand propriétaire assassiné par les FARC (révolutionnaires), est sous le coup d’une demande d’extradition des États-Unis. De fait, certaines de ces milices, originellement constituées pour lutter contre les mouvements de guérilla, sont souvent embauchées par les narcotrafiquants afin de protéger leurs exploitations, le phénomène des milices rejoignant celui du crime organisé.
Par ailleurs, les milices de l’extrême droite américaine, qui conjuguent la logomachie paranoïaque contre l’État fédéral ou contre l’Organisation des Nations unies (ONU) avec une certaine forme de radicalisme chrétien et de racisme prônant la suprématie de la race blanche, doivent certainement être incluses au sein de cette catégorie. La loi américaine ne les interdisant pas, ces groupes armés sont légaux, bien qu’ils inquiètent fortement les autorités fédérales. Les chiffres montrent ainsi l’existence d’environ 800 groupuscules, regroupant quelque 40 000 activistes entraînés et armés. Le laxisme du marché américain des armes contribue au fait que ces groupes sont probablement les mieux armés de la planète, quelques affaires récentes de corruption au sein des forces armées américaines montrant par ailleurs leur intention de s’équiper en armes moins légères – chars légers, batteries de missiles, etc. Ces milices peuvent ainsi diffuser des messages d’incitation à la violence – comme ce fut le cas de l’Armée de Dieu, qui publia en 1993 un manuel détaillant la manière de fabriquer une bombe pour intimider ou détruire des cliniques pratiquant l’avortement –, n’hésitant pas à passer à l’acte et à commettre des attentats terroristes, comme celui qui eut lieu à Oklahoma City, faisant plus de 400 morts.
Se différenciant de ces initiatives privées, il existe aussi des citoyens en armes assurant des missions de sécurité régaliennes, comme par exemple les groupes algériens
[4], qui compteraient, en additionnant les différentes catégories de groupes d’autodéfense, de patriotes et de gardes communales, entre 80 000 et 140 000 personnes. Dans ce cas, le choix politique des autorités algériennes paraît être le résultat d’un constat de carence. L’armée nationale populaire, mal équipée, trop lourde, déployée à la frontière marocaine et, surtout, peu sûre de l’appui de la population pour lutter contre les groupes islamistes armés, aurait choisi de « privatiser » la sécurité en s’appuyant sur les anciens moudjahidin – combattants de la guerre de libération. Le mouvement, né spontanément en Kabylie en 1993, a ainsi été peu à peu structuré sous l’autorité de l’armée, pour atteindre environ 150 000 personnes à son apogée. Cependant, avec la politique de concorde civile, ces groupes légèrement armés seraient progressivement en voie de résorption, alors que des accusations de responsabilité dans des massacres collectifs sont toujours portées à leur encontre.
Au cours de la dernière décennie, le fait armé non étatique s’est donc diversifié quant à ses origines, ses recrutements et ses modes de violence. Il s’est également désanctuarisé et mondialisé. Longtemps cantonné à des zones spécifiques ou à des sanctuaires, il est aujourd’hui présent sur l’ensemble de la planète. De plus, la fin de l’ordre de la guerre froide a partiellement levé un certain nombre de barrières physiques qui entravaient son développement, en particulier en ce qui concerne la circulation de quantité d’armes de guerre venant tant des anciens pays socialistes que du marché libre américain
[5]. On assiste ainsi à l’essor spectaculaire de réseaux occultes de GANE afin d’assurer le recrutement ou les débouchés de leurs économies criminelles. La tendance des groupes à s’étendre à l’étranger pour y trouver des financements – particulièrement dans les pays occidentaux –, à nouer des relations d’affaires avec d’autres réseaux ou à en constituer eux-mêmes est, par son ampleur, une nouveauté.
Cette explosion des GANE a deux autres effets majeurs en termes de sécurité internationale : on constate tout d’abord la multiplication et la fragmentation de petits foyers de crises non justiciables du point de vue de l’intérêt des grandes puissances, et qui évoluent selon des logiques propres. C’est le cas par exemple du groupe islamiste Abou Sayaf dans le sud des Philippines, dont l’activité d’enlèvement d’étrangers n’a attiré l’attention de Washington qu’après le 11 septembre 2001. Classé parmi les mouvements terroristes, il a justifié l’envoi de conseillers militaires auprès du gouvernement de Manille. Autre conséquence : les risques criminels se multiplient pour les acteurs privés – entreprises ou ONG – ou publics – organisations onusiennes – de dimension internationale, qui n’ont désormais, dans certaines régions du globe, plus d’interlocuteur étatique crédible susceptible d’assurer leur sécurité.
LES ENTREPRISES DE SéCURITé INTERNATIONALES : ENTRE MERCENARIAT ET SOCIéTéS DE SERVICES
Le développement d’entreprises de sécurité à vocation internationale constitue la réponse privée et le phénomène le plus nouveau du paysage des GANE. Nées sous des formes nouvelles à l’occasion de certains conflits africains et à la demande d’États faibles et parfois dictatoriaux dans les années 1990, les premières sociétés qui ont attiré l’attention étaient sud-africaine (Executive Outcomes), israélienne (Levdan), britannique (Sandline) ou américaine (Military Professional Resources Inc., MPRI), à l’occasion de crises à fort enjeu économique – le pétrole en Angola ou les diamants en Sierra Leone – pour des commanditaires qui pouvaient être des gouvernements, des entreprises ou des institutions internationales – Banque mondiale, ONU. Ces premiers épisodes ont largement inspiré la première approche du phénomène par les analystes qui y ont vu, avec raison, du néomercenariat
[6]. Executive Outcomes, le cas le plus intéressant, a été créée en 1989 par d’anciens militaires d’origine sud-africaine et aurait, à son apogée, été présente dans plus de 30 pays, essentiellement africains, dont près de 500 personnes en Angola – sous contrat pétrolier – et en Sierra Leone – sous contrat du gouvernement. Ses liens avec le Branch Heritage Group, consortium unissant des sociétés internationales actives dans le domaine des mines et de l’énergie, a autorisé les plus grands doutes sur ses objectifs réels. Elle a officiellement été dissoute en 1998.
Mais le phénomène des entreprises internationales de sécurité n’est que partiellement nouveau et, surtout, ne se limite pas au mercenariat. Les activités de ces sociétés, dotées d’une personnalité morale et agissant ouvertement, c’est-à-dire ne constituant plus des officines de mercenariat regroupées autour d’un ancien « barbouze » et de quelques camarades recrutés directement, couvrent toute une palette d’activités. Elles vont de l’analyse du risque pays au conseil à des gouvernements en matière d’organisation militaire ou d’achat d’équipements, en passant par l’entraînement des forces, y compris au combat, ou le soutien logistique aux opérations humanitaires ou aux forces des Nations unies. Il peut aussi s’agir de l’audit de la sécurité de sites pour des entreprises installées dans des zones à risque, de l’encadrement des forces de sécurité ou du déminage. Une bonne partie du chiffre d’affaires se fait d’ailleurs en métropole au service des armées occidentales qui privatisent de plus en plus d’activités – gardiennage, entretien, maintenance, formation, coopération, etc. Ainsi, l’activité militaire privée s’est largement différenciée du mercenariat, et il y aurait aujourd’hui plus de 100 compagnies sous contrats divers en Afrique et dans des pays comme la Colombie ou l’Indonésie. Toutes ces entreprises ne peuvent donc être considérées comme des « groupes armés », mais quelques-unes assument cette fonction. Certaines firmes de sécurité internationale se limitent à des fonctions de conseil (Kroll international), d’autres fournissent de véritables prestations en nature pour pallier les défaillances de l’État d’accueil (Sandline, Pinkerton) ou assurer la négociation des enlèvements (Control Risks). Les entreprises qui investissent dans des zones à risque – les sociétés d’assurance, les banques, les gouvernements et les ONG – constituent leurs principaux clients. Pour le seul continent africain, plus de 76 contrats ont été passés avec des sociétés privées de sécurité entre 1989 et 2001, dans le but de fournir aussi bien de la formation que de la protection ou de la sécurisation armée.
L’apparition de sociétés privées de sécurité internationales est le résultat de la rencontre d’une demande et d’une offre particulières, et préjuge donc d’une permanence qui change le paysage international. Les grands acteurs de la vie internationale qui évoluent dans les zones à forte insécurité, c’est-à-dire les entreprises à stratégie mondiale, les organisations humanitaires et les organisations internationales, doivent gérer seuls ces contraintes, dans la mesure où les grandes puissances ont une lecture plus cynique des différentes crises qui déchirent la planète. Ainsi, après le génocide au Rwanda, Kofi Annan avait par exemple déclaré : « Quand nous avions besoin de soldats aguerris pour séparer les combattants des réfugiés, j’avais même envisagé la possibilité d’engager une firme privée. Mais le monde n’est peut-être pas prêt à privatiser la paix. »
[7] Le désarroi du Secrétaire général adjoint de l’ONU est tout à son honneur. Il faut effectivement se demander si, sous certaines conditions, des opérations de maintien de la paix, telles que l’ECOMOG (Force d’interposition de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, CEDEAO), n’auraient pas été mieux accomplies par des sociétés privées que par certaines des forces nigérianes plus occupées à s’enrichir qu’à pacifier. La simple comparaison des rapports coût-efficacité inciterait parfois à ce genre de solutions. Le contrat passé par le régime du capitaine Strasser avec Executive Outcomes en 1995 en Sierra Leone, d’un montant de 35 millions de dollars pour vingt et un mois d’opérations et qui aboutit au processus de négociation avec le Revolutionary United Front (RUF), fut moins onéreux que les 247 millions de dollars de l’inefficace opération de déploiement d’observateurs de l’ONU pendant huit mois
[8].
Deux exemples suffisent à montrer la réelle envergure des problèmes concernant les GANE. Le premier est celui de la stratégie pétro-terroriste menée par l’ELN (Armée de libération nationale) colombienne, qui s’est développée dans la zone de Santander. « Justifiée » par un argumentaire idéologique – empêcher le pillage des ressources du pays par l’impérialisme –, elle cache mal une activité mafieuse. En effet, l’oléoduc Caño Limòn-Coveñas a été dynamité plus de 400 fois en huit ans, soit une fois par semaine, et les victimes des secuestros (enlèvements de cadres étrangers) ne sont rendues qu’en échange de fortes rançons, la compagnie nationale qui refuse, sur ordre du gouvernement, de payer le tarif de la « protection » de la guérilla étant l’objet d’un nombre impressionnant d’attentats et se trouvant économiquement menacée.
Autre élément révélateur, les enlèvements sont devenus une activité industrielle – 14 000 cas recensés dans le monde l’année dernière –, ce qui donne une idée assez claire des caractéristiques nouvelles de la sécurité privée. Ainsi, certains enlèvements de cadres d’entreprises ou de membres de familles bourgeoises sont parfaitement ciblés, la négociation et le paiement de la rançon se faisant discrètement par les sociétés privées de sécurité mandatées par les compagnies d’assurance, sans aucune intervention des États, surtout si ceux-ci ont une politique officielle de non-négociation avec les preneurs d’otages. De nombreux facteurs contribuent à développer ce secteur d’activité. Ainsi, certains États en crise conseillent aux investisseurs ou acteurs étrangers d’assurer eux-mêmes la protection de leurs installations, comme c’est le cas en Angola ou en Algérie, où la Sonatrach, compagnie pétrolière publique, assure elle-même la sécurité de ses sites. Habituellement, le ratio des gardes privés de sécurité par rapport aux forces de police officielles est de 3 pour 1 dans les pays développés ; il serait de 10 pour 1, voire plus, dans certains pays en crise.
D’autre part, le libéralisme idéologique des institutions financières internationales ou des États anglo-saxons incite à de nouvelles formules de recours au privé, que ce soit par la privatisation de certaines coopérations militaires de formation – MPRI en Bosnie, pour le compte du Pentagone – ou d’appui logistique à des opérations onusiennes – Sandline et Lifeguard au Liberia. Ainsi, la présence de troupes occidentales sur le terrain n’empêche pas le recours à ces sociétés, comme le firent par exemple les Américains avec MPRI, société disposant d’une licence, délivrée par le secrétaire d’État, pour la formation des armées croate, en 1994, et bosniaque, par la suite. Enfin, la baisse des effectifs des armées dans les pays développés a facilité la création de sociétés privées de sécurité en Afrique du Sud, en Israël, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France, ainsi que par de nombreux militaires issus des anciens pays socialistes.
Le mercenariat, qui préoccupe beaucoup les autorités nationales et internationales, ne constitue qu’une partie du phénomène, mais il est hautement symbolique, parce qu’il entre dans une logique politique. De fait, les grandes catégories d’activités et les différentes modalités d’internationalisation existantes rendent les textes internationaux peu applicables. Au-delà des « mercenaires », les « volontaires » sont en effet exclus de la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) de 1977, relative au mercenariat, ainsi que du premier protocole additionnel de 1997 à la Convention de Genève de 1989 sur le même sujet, uniquement « si leurs motivations sont idéalistes ». Peut-on alors qualifier les étrangers partis en Bosnie, en Tchétchénie ou en Afghanistan combattre avec les talibans, de « mercenaires » ? C’est la difficulté juridique que rencontrent dans la pratique les Américains avec les prisonniers de Guantanamo. Les militaires enrôlés dans des armées étrangères pourraient se rapprocher de la définition traditionnelle du mercenaire, mais on voit, que ce soit avec le cas de la Légion étrangère française ou avec celui des Gurkhas dans l’armée britannique, que ce n’est pas le cas. Certaines sociétés privées contournent la difficulté en imposant par contrat un grade pour leurs salariés dans l’armée locale, de façon à ne pas tomber sous le coup des textes sur le mercenariat – c’est le cas par exemple de Sandline en Papouasie-Nouvelle-Guinée. En définitive, le débat sur la nature politique des activités des sociétés de sécurité a été fortement influencé par deux a priori : d’une part, le fait que la reprise d’activités ait eu lieu sur les théâtres africains ; d’autre part, le fait que les principales sociétés aient été d’origine sud-africaine et israélienne. La conjonction de ces deux caractéristiques a immédiatement rappelé les compagnies privées de la colonisation, la prévarication des autorités locales et les souvenirs de mercenariat des années 1960 et 1970. Il s’agit là de l’essentiel des exemples cités par les analystes de cette époque. Mais quand certaines de ces sociétés interviennent aujourd’hui en Tchétchénie ou en Colombie au bénéfice d’investisseurs privés ou d’ONG, cet a priori disparaît.
Par ailleurs, force est de constater qu’en France les activités militaires privées conservent une odeur sulfureuse, parce qu’assimilées à du mercenariat
[9], tandis qu’elles sont considérées de manière positive, du seul fait de leur caractère d’entreprises privées, dans le monde anglo-saxon
[10]. Ainsi, dans le rapport de la Chambre des Communes du 12 février 2002, une autorité politique s’interroge sur l’activité réelle de ces « compagnies militaires privées », pour la première fois en des termes autres que manichéens, et tente, par conséquent, de poser les bases d’une réflexion politique en procédant à un large examen de l’ensemble de leurs activités, afin de cadrer le débat sur le mercenariat
[11]. Le rapport insiste en particulier sur les quelques points politiques essentiels. Tout d’abord, la responsabilité de ces sociétés suppose la transparence de leurs structures capitalistiques afin de ne pas retrouver certaines pratiques critiquables, comme par exemple les liens unissant Executive Outcomes et Branch Heritage Group
[12]. Elle suppose aussi la responsabilité pénale des hommes dans leurs actions de terrain. Dans ce sens, la structuration en société sous certaines conditions offre
a priori une meilleure garantie que les actions quasi individuelles qui se déroulaient au cours des années 1960 et 1970. Ensuite, le respect de la souveraineté de l’État doit rester l’objectif final de l’intervention de ces sociétés privées. La nature du contrat, ses modalités financières et sa durée d’application constituent alors des aspects essentiels de leur future évolution, le rapport avec la privatisation d’activités économiques dans le pays d’intervention devant par ailleurs être explicite et limité. Enfin, la délivrance de licences d’accréditation – comme cela se pratique aux États-Unis – ou l’élaboration d’un code éthique interne à la profession sont deux modalités possibles de réglementation qui pourraient garantir aux États du Sud, souvent commanditaires, le sérieux de ces entreprises. En effet, le vide juridique et éthique est préjudiciable à la clarification et à la consolidation de cette activité, comme on a pu le constater récemment avec l’expédition d’un groupe d’hommes armés partis de France vers Madagascar et commandités par le général Ratsiraka. Fort heureusement d’ailleurs, l’expédition a été arrêtée sur intervention officielle, puis les hommes remis en liberté.
Le développement d’activités internationales de sécurité n’est pas une évolution de circonstance liée aux dégagements de cadres des armées. C’est un phénomène appelé à durer et à se consolider, comme l’a été en quelques années la privatisation des fonctions de sécurité intérieure, visible quotidiennement dans les centres commerciaux, les banques ou les aéroports des pays occidentaux. Ainsi, le secteur élargi de l’industrie privée de sécurité représenterait, selon The Economist, un chiffre d’affaires de 50 milliards de dollars – toutes catégories confondues. De plus, 800 000 personnes y travaillent en Europe, ce chiffre s’élevant à plus de 2 millions si l’on y inclut les États-Unis. Par conséquent, il n’est pas excessif de parler aujourd’hui de privatisation de la violence, mais également de privatisation de la sécurité.
[1]
Jean-Christophe Ruffin, François Jean (sous la dir.),
Économie des guerres civiles, Paris, Le Seuil, 1996.
[2]
Voir, à ce sujet, le précieux ouvrage de Arnaud de La Grange et Jean-Marc Balencie (sous la dir.),
Mondes rebelles, Paris, Michalon, 2002.
[3]
Selma Belaala,
Sociologie de la violence extrême, Thèse de Sciences politiques, IEP, Paris (à paraître).
[4]
Djamel Benramdane, « Une violence “tolérable” en Algérie »,
Le Monde diplomatique, mars 1999.
[5]
Les statistiques sur les armes circulant aux États-Unis sont inexistantes. On avance le chiffre de 300 millions d’armes individuelles. Il est certain que les avions de tourisme qui participent au trafic de drogue vers la Floride ne repartent pas à vide.
[6]
On préférera ce terme à l’expression « compagnies militaires privées », qualificatif utilisé dans le rapport de la Chambre des Communes du Royaume-Uni,
Private Military Companies : Options for Regulation, 12 février 2002.
[7]
Richard Banégas, « De la guerre au maintien de la paix : le nouveau business mercenaire »,
Critique internationale, n
o 1, automne 1998, p. 179-194.
[8]
Exemple cité par le rapport de la Chambre des Communes,
op. cit.
[9]
R. Banégas
, op. cit.
[10]
Alvin Toffler, Heidi Toffler,
Guerre et contre-guerre :
survivre à l’aube du XXIe siècle, Paris, Fayard, 1994.
[11]
Rapport de la Chambre des Communes,
op. cit.
[12]
Branch Heritage Group est une holding possédant des intérêts dans des sociétés minières et pétrolières citées par le rapport de la Chambre des Communes.