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Revue internationale et stratégique
Dalloz

Institut des relations internationales et stratégiques

I.S.B.N.2130536581
248 pages

p. 181 à 188
doi: en cours

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Désétatisation des méthodes : des États impuissants

n° 49 2003/1

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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La deuxième mondialisation

Jean de Maillard Magistrat.

Résumé de l'article

« L’État est mort », la cause paraissait entendue. Les Américains avaient imposé la première mondialisation au monde. Les marchés allaient remplacer les États, l’autorégulation et la « bonne gouvernance » suffisant à assurer la normalisation d’un globe qui avait trouvé la quadrature de son cercle. La mondialisation a engendré sa propre criminalité et fourni elle-même le cadre d’une hyper-criminalisation et de l’hyper-terrorisme, révélé par les attentats du 11 septembre. La deuxième mondialisation, qui s’ouvre avec les nouvelles mesures de sécurité américaines, montre que tous les secteurs stratégiques sont dorénavant en voie de protection par des mécanismes identiques d’externalisation des normes américaines. Les États tiers restent toujours démunis face au processus de globalisation, mais ils sont dorénavant chargés d’assumer une partie des charges de sécurité des États-Unis. The Second Globalization
« State is dead », the fact seemed to be established. The Americans had imposed the first globalization on the world. The markets were to replace the states, self-regulation and sound governance were to ensure the normalization of a world that had managed to square the circle. The globalization bred its proper criminality and provided the setting for a hyper-criminalization and hyper-terrorism, as illustrated in the events of September 11th. The second globalization now opening with the US new security measures show how all strategic sectors are now developing the same protective mechanisms of externalization of the US norms. The states still remain powerless in the face of the globalization process, but from now on, they are assigned the task of taking on part of the US security burden.

Plan de l'article

• LA « PREMIÈRE » MONDIALISATION

• LE DILEMME DES ÉTATS-NATIONS

• LA « DEUXIÈME MONDIALISATION » : L’EXTERNALISATION DES NORMES AMÉRICAINES

« L’État est mort » vers la fin du XXe siècle, la cause paraissait entendue. Les États-Unis, champions de la globalisation, avaient imposé leur volonté et leurs convictions au reste du monde. Il ne restait plus qu’à attendre. Les marchés allaient remplacer les États, l’autorégulation et la « bonne gouvernance » suffisant à assurer la normalisation d’un globe qui avait trouvé la quadrature de son cercle : la financiarisation généralisée de l’économie et de la politique était la main invisible du Bien, qui récompensait les bons, punissait les méchants et promettait le bonheur à ceux qui se soumettaient à ses lois. En termes stratégiques, la géo-économie allait remplacer la géopolitique.

Combien de temps cette « mondialisation heureuse » a-t-elle duré ? Une chose est certaine, elle ne s’est pas écroulée brutalement, même si l’effondrement des Twin Towers constitue une date symbolique utile. En réalité, dès le milieu des années 1990, l’Administration démocrate du président William J. Clinton a commencé à s’inquiéter, non pas en raison des ratés et des soubresauts qu’a subis le programme d’ouverture annoncé, mais de crainte que ces mécomptes ne remettent en cause la prépondérance et la sécurité des États-Unis. Ceux-ci avaient en effet fondé leur nouvelle puissance sur la déréglementation et la dérégulation, que Ronald Reagan et Margaret Thatcher avaient assignées à la globalisation. Tant qu’a duré la « première mondialisation », morte le 11 septembre 2001, on a pu croire, ailleurs qu’aux États-Unis, que ce modèle pouvait fonctionner, les marchés étant capables de faire les sélections et d’assurer la police que les États ne pouvaient plus accomplir.

LA « PREMIÈRE » MONDIALISATION

Dans les faits, le gouvernement américain avait déjà entrepris soit de donner aux firmes américaines les avantages les plaçant dans une situation privilégiée au sein de la grande compétition mondiale, soit de compenser les inconvénients croissants de cette libéralisation par des artifices d’abord discrets, puis de plus en plus manifestes. De la « section 301 » [1] à la loi D’Amato [2], des lois relatives à la propriété intellectuelle aux soutiens à l’économie, du Foreign Sales Corporation [3] aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il n’était pas nécessaire de creuser davantage pour dévoiler le véritable objectif du système. Sous la formule : « Que le meilleur gagne ! », il fallait en réalité comprendre l’éternel : « Que le plus fort gagne ! » En effet, toute l’astuce de ce système fut de convaincre que la force n’avait plus cours, alors qu’elle n’a jamais été plus présente. Mais, de fait, elle se trouvait noyée dans l’économie et la finance, dont les mots d’ordre étaient « dérégulation » et « déréglementation ». Jusqu’à un certain point – tant que cela concernait le reste du monde –, le laisser-faire affiché et revendiqué convenait aux objectifs poursuivis par les États-Unis. Et lorsque le seul débridement des forces économiques ne suffisait pas ou plus à assurer sa suprématie, le gouvernement américain jetait alors son poids dans la balance. La meilleure illustration en est la politique américaine dans le secteur des technologies de l’information. Ainsi, « les États-Unis cherchent à diffuser un mode de fonctionnement en réseau reposant sur une infrastructure informationnelle mondiale qu’ils maîtrisent. Le principal enjeu pour eux est de parvenir à étendre et à approfondir l’interconnexion et la convergence des réseaux sans perdre leur supériorité. Cette stratégie dite d’information superiority ou d’information dominance [4] s’exprime dans plusieurs initiatives lancées par le gouvernement américain, qui visent à donner à ce dernier une suprématie scientifique, technologique, militaire et commerciale dans l’espace informationnel. Cette stratégie est mise en œuvre au nom de la sécurité des intérêts américains, mais ne se démarque pas d’une stratégie de domination générale dans un domaine où sécurité et influence vont de pair » [5]. Par conséquent, Internet, loin d’être un espace neutre soumis à la concurrence loyale des marchés, n’a jamais cessé d’être entièrement sous le contrôle de la technologie et de l’économie américaines, intimement liées aux choix stratégiques de l’Administration des États-Unis.

Mais la mondialisation ne constituait pas uniquement un leurre. La liberté des marchés, bien que tempérée par l’unilatéralisme américain, était une réalité en tout cas dans le système financier, car la prééminence mondiale des États-Unis favorisait ipso facto le renforcement de leur appareil économique et financier. En effet, libéraliser la seule finance consistait déjà à libérer quasiment toute la puissance américaine. Un effacement certain des États était donc au programme de la première mondialisation, et celle-ci y réussit, dans sa version amendée par les États-Unis, autant que cela servît leurs intérêts. De la première mondialisation, il faut donc retenir ceci : la dérégulation et la déréglementation étaient certes considérées comme l’essence même de la globalisation, mais il importait peu par ailleurs que les États maintiennent ou non les frontières bornant leur champ d’action, dès lors que celles-ci s’effaçaient pour laisser s’effectuer les échanges économiques et financiers. Les États-Unis se soumettaient volontiers aux contraintes de la déréglementation et de la dérégulation, en en proclamant l’impérieuse nécessité lorsqu’elles renforçaient leur position, mais ils y dérogeaient sans hésiter lorsque ces mêmes contraintes étaient susceptibles d’entraver leur domination.

LE DILEMME DES ÉTATS-NATIONS

C’est dans ce contexte particulier que la pertinence du constat porté sur la mort de l’État-nation doit être évaluée. L’État-nation westphalien, jadis le seul acteur autorisé des relations internationales, car formé de cette substance particulière nommée « souveraineté », a certainement fait son temps. Il était déjà mis à mal par de nombreux autres acteurs qui lui disputaient un pouvoir normatif que la vieille trilogie territoire-population-gouvernement ne permettait plus de garantir, ni même de légitimer. Firmes transnationales, lobbies, religions, sectes, diasporas, mafias, groupes idéologiques armés, réseaux terroristes, organisations non gouvernementales, etc., constituent une multitude hétéroclite de nouvelles entités, identifiables ou non, nommées ou non, structurées ou non, marchandes ou non, honnêtes ou criminelles, pacifiques ou belliqueuses qui ont investi les relations internationales grâce à l’ouverture des frontières. Par conséquent, la distinction entre affaires intérieures (nationales) et affaires extérieures (internationales) a largement cessé de faire sens. Les États-nations ont continué d’agir comme si rien n’avait changé parce que leur propre existence était en cause. Cet aveuglement a permis à ces nouveaux acteurs de prospérer dans un environnement politique, juridique, économique, social, commercial ou financier libre de toute contrainte, et de s’épanouir dans l’espace vierge de la globalisation, là où les États se sont eux-mêmes interdits de pénétrer. À cette nuance près que c’est précisément la contradiction entre l’ouverture d’un espace anomique, imposée par la globalisation, et la rétraction permanente des États-nations sur eux-mêmes, qui a donné ses caractéristiques « explosives » à la première mondialisation et l’a fait s’achever dans le drame du World Trade Center.

Ainsi, brutalement, il est devenu patent que le développement dans la paix, la prospérité dans la sécurité, et le bonheur économique dans l’insouciance financière avaient manqué leur rendez-vous avec la fin supposée de l’histoire. Si les Américains n’y croyaient déjà plus, si les autres pays riches avaient encore des illusions, l’éclatement de la bulle financière dans les mois qui ont suivi les attentats de New York a achevé de tourner la page : plus personne n’ignore aujourd’hui que les « autoroutes de l’information » ne sont pas les voies tranquilles qui mènent au « village global » convivial et pacifique. Au crépuscule des illusions occidentales, le 11 septembre 2001 a ouvert une ère nouvelle des relations politiques et juridiques internationales. Comme les stratèges américains avaient commencé à le voir, bien avant le 11 septembre 2001, de nouvelles menaces sont apparues dès les débuts de la mondialisation et n’ont cessé de se développer avec son extension. L’erreur de ces stratèges – mais était-ce une erreur ? – fut d’agir comme si ces menaces – criminelles, terroristes, ou les deux à la fois – n’étaient que la maladie infantile du nouveau monde global et, surtout, des manifestations malveillantes hostiles aux bienfaits de la civilisation. Cette diabolisation rassurante des criminalités venues d’ailleurs et de la terreur importée a eu un double effet paradoxal : désigner d’abord la mondialisation non plus comme une harmonisation paisible de la planète mais comme un processus intrinsèquement et violemment dangereux ; et, dans le même temps, innocenter cette mondialisation des phénomènes violents et prédateurs qu’elle engendre, pour en faire la victime de ce qu’elle a provoqué, justifiant ainsi le rôle des États-Unis comme « sauveurs » de la civilisation.

L’ouverture des frontières, avec sa déréglementation-dérégulation, explique comment la criminalité a pu devenir transnationale et comment les nouvelles menaces non conventionnelles ont pu prospérer. Mais si cela explique le comment, cela n’explique en rien le pourquoi. En effet, il a fallu davantage que l’impunité offerte aux opérateurs malveillants et criminels par l’émergence d’un nouvel espace sans loi que les États se refusaient à réglementer. C’est d’avoir laissé les États-nations seuls maîtres chez eux au moment où s’étendait la globalisation économique et financière qui a fait fructifier pleinement les potentialités criminelles de cet espace anomique. Il s’est alors créé un différentiel lourd de menaces entre l’espace mondialisé, où se réalisent les échanges financiers, et les espaces nationaux, où s’élaborent les réglementations. En préservant la dualité de ces espaces, la loi cessait d’être le cadre normatif à l’intérieur et dans le respect duquel doivent s’établir les activités économiques ou sociales, pour devenir l’enjeu des transgressions que sa nouvelle relativité suscitait. Cela revenait à placer la loi sous la logique des marchés. Pis, cet enjeu n’a pas été seulement celui des opérateurs criminels ou terroristes, mais également celui des États et de leurs dirigeants, qui ont compris que la souveraineté était devenue elle-même la proie des marchés. L’espace national, dans lequel continuaient de s’élaborer et de se régler les dispositifs de normalisation sociale, devenait de moins en moins capable de mettre en œuvre les normes dont les États conservaient néanmoins un monopole impuissant. Dès lors, le contournement de la loi est devenu une activité économique et financière autonome, une rente à exploiter par ceux qui acquéraient les moyens de transgresser les réglementations nationales en se plaçant dans l’espace mondialisé, supérieur aux États et hors d’atteinte de leurs châtiments [6]. C’est ainsi que les trafics de drogue ont prospéré à la fois grâce à la prohibition – qui donnait sa valeur aux produits stupéfiants sur le marché de la consommation –, à la libéralisation des échanges et à l’absence de contrôle sérieux portant sur les circuits de recyclage financier des produits de ces trafics.

La mondialisation n’a donc pas seulement représenté une opportunité pour des criminalités locales de se globaliser et de s’étendre à l’échelle mondiale : elle a engendré sa propre criminalité, fournissant elle-même le cadre d’une hyper-criminalisation qui lui est propre. Il ne s’agit pas d’une criminalité d’inadaptation, celle des classes pauvres et marginales des franges de la société ; il s’agit au contraire d’une criminalité de sur-adaptation, offerte uniquement à ceux qui ont les moyens de subvertir les normes et les dispositifs institutionnels des États-nations, tout en rentabilisant leurs transgressions grâce à ces mêmes normes et dispositifs. Cela n’a été rendu possible que parce que les États-nations se sont entendus pour ne pas intervenir au-delà de leurs propres frontières, au nom d’une conception dévoyée de la souveraineté, qui autorisait les moins scrupuleux d’entre eux à vendre leurs lois aux plus offrants, pour qu’ils se mettent à l’abri des lois des autres, avec la bénédiction de ces derniers. Tel est précisément l’objectif avoué et unique des paradis bancaires, fiscaux et judiciaires, nouveaux corsaires qui grouillent dans les eaux internationales de la finance et du droit, armés et protégés par ceux-là mêmes qu’ils dépouillent. À cela s’ajoutent ces « zones grises » dont la tache ne cesse de s’étendre à travers le monde, et que la disparition sauvage de l’organisation étatique – parfois sous couvert de l’État lui-même – livre aux mafias ou aux organisations armées, leur permettant de préparer, abriter et protéger les activités prédatrices ou destructrices dont les pays riches sont la cible.

LA « DEUXIÈME MONDIALISATION » : L’EXTERNALISATION DES NORMES AMÉRICAINES

Jusqu’en septembre 2001, la montée en puissance des nouvelles menaces, dont les Européens ne se souciaient pas, s’est exprimée aux États-Unis sur un double registre : d’une part, celui des criminalités mafieuses, essentiellement étrangères [7], et, d’autre part, celui des « États-voyous » et du terrorisme. Le lien que faisaient les théoriciens de la sécurité entre ces deux catégories reposait sur une conception purement morale : le système américain était la proie et la cible de malfaiteurs internationaux qui cherchaient à le pervertir. La lutte contre les nouvelles menaces devait donc se porter sur les théâtres extérieurs, au besoin par la militarisation lorsque le droit n’y suffisait pas [8]. Depuis le 11 septembre 2001, la doctrine sécuritaire américaine a évolué. Elle s’était radicalisée, tout au long des années 1990, contre les menaces étrangères – criminelles ou terroristes – qu’elle entendait combattre dans les pays « sources ». Elle s’est subitement recentrée, à partir de la fin de l’année 2001, sur la pénétration du système économique et financier occidental par ces mêmes menaces. Toutefois, dans le même temps, le concept de menace est devenu moniste, la composante criminelle n’étant plus que l’une des formes subsidiaires prises par le terrorisme international afin d’anéantir les États-Unis de l’intérieur.

Ce changement de stratégie ne constitue pas un reniement du programme précédent, mais un remaniement. Si les stratèges américains ont en effet compris avant les autres que la mondialisation était emplie de menaces criminelles et terroristes, ils refusent toujours d’admettre que ces menaces sont engendrées et libérées par l’idéologie de la globalisation telle qu’elle a été précédemment conçue. La « deuxième mondialisation », qui s’est mise en place dans les semaines qui ont suivi le 11 septembre 2001, n’a donc pas correspondu à un changement de perception. Du point de vue des États-Unis, la menace s’est simplement aggravée, pour s’infiltrer dans le système américain comme un virus étranger contre lequel ils voudraient immuniser leur pays, à défaut de pouvoir en éradiquer la souche.

C’est ainsi que se comprennent toutes les dispositions qui ont été prises, à une vitesse fulgurante, dès le 26 octobre 2001, avec l’adoption du USA PATRIOT Act [9], qui organise la défense américaine contre les nouvelles menaces sous l’angle quasi exclusif de la lutte antiterroriste. Ainsi, c’est dans les mécanismes retenus qu’il faut chercher la portée de la riposte américaine. En effet, l’un de ses aspects essentiels a consisté à sécuriser le système financier américain en obligeant les banques américaines à identifier leurs banques correspondantes et les opérations qui transitent par celles-ci. Derrière l’apparence technique et anodine de cette mesure, dont l’importance n’a guère été mesurée, les États-Unis se sont octroyés un immense pouvoir de contrôle de la finance mondiale. Une grande partie des transactions financières mondiales étant libellée en dollars ou opérée par des banques américaines, ce simple mécanisme d’identification et de surveillance donne aux autorités américaines les moyens de contrôler l’essentiel des transactions financières mondiales passant par les circuits formels. De plus, la puissance de ce dispositif réside dans l’externalisation des normes américaines de contrôle financier, puisque la nouvelle réglementation impose ses modalités non seulement aux établissements financiers américains, mais également à tous leurs correspondants. Ainsi, une banque européenne correspondante d’une banque américaine doit fournir tous les moyens d’identification la concernant, et concernant l’opération financière qu’elles traitent ensemble. Cependant, cela ne peut se faire que si la banque européenne impose de facto aux banques tierces avec lesquelles elle a effectué en amont cette opération financière la fourniture des mêmes renseignements pour les communiquer, via la banque américaine, aux autorités de contrôle des États-Unis. En externalisant leurs normes de sécurité, les États-Unis « sous-traitent » ainsi les modalités de contrôle qu’ils imposent au système financier mondial. Par ailleurs, ce sont les seuls qui disposent des moyens de rapprochement permettant l’exploitation des données qu’ils font collecter par d’autres. Les données recueillies, uniquement destinées à la protection des intérêts américains, ne seront partagées que si les autorités américaines le jugent utile.

Dans le domaine de la sécurité physique du territoire, les États-Unis ont imposé des mécanismes d’externalisation du même ordre. Tel est le cas, par exemple, du contrôle sur les trafics « conteneurisés ». Ainsi, afin de se prémunir contre des attaques terroristes classiques ou de type NBC – nucléaire, bactériologique ou chimique –, les Américains ont estimé nécessaire de pouvoir exercer un contrôle rigoureux des importations par conteneurs. Ils ont donc, de manière unilatérale, établi une liste de 20 ports mondiaux habilités à faire du commerce avec les États-Unis, à condition que ces ports appliquent les normes de contrôle fixées unilatéralement par les États-Unis et surveillées par les douanes américaines dans les ports étrangers. La France, dont aucun port ne figurait dans la liste de sélection initiale, s’est battue pour y inclure Le Havre – qui réalise environ 85 % des exportations conteneurisées françaises vers les États-Unis – en acceptant les conditions posées par les États-Unis. Si les autorités françaises ne les avaient pas acceptées, notre commerce international aurait probablement subi une crise économique majeure.

Si un bilan complet de ces nouvelles mesures était établi, on constaterait probablement que tous les secteurs stratégiques pour les intérêts américains sont protégés, ou en voie de l’être, par des mécanismes identiques d’externalisation des normes américaines. La nouveauté qui caractérise la « deuxième mondialisation » et la distingue de la première consiste à étendre les mécanismes d’intervention directe dans le système économique, y compris dans le système financier, naguère exclu de toute intervention étatique. Il ne s’agit plus seulement d’intégrer les secteurs de production stratégiques dans un ensemble coordonné par l’Administration fédérale afin de renforcer et de favoriser l’industrie américaine et de lui permettre d’acquérir ou de conserver une position mondiale dominante dans ces secteurs. Cette doctrine de façonnage du monde (« shaping the world »), que les Américains avaient élaborée au milieu des années 1990, essentiellement pour prendre le contrôle des technologies de l’information, s’étend aujourd’hui à une dominance, ou superiority, qui s’applique à l’ensemble des secteurs économiques stratégiques. Ces dispositifs permettront aux États-Unis d’exercer un leadership indiscutable et indiscuté sur l’essentiel de l’économie et du système financier du monde, en menaçant de couper tout lien économique ou financier avec un pays ou un secteur qui ne s’y soumettraient pas. Bien entendu, ce projet ne remet pas en cause, dans la pensée stratégique qui le sous-tend, la dérégulation et la déréglementation des marchés : les seules régulations admises et les seules réglementations envisagées sont celles qui résultent d’une externalisation des normes américaines, les seules à pouvoir être contrôlées par les États-Unis.

Les impératifs de sécurité intérieure américaine, invoqués à l’appui de cette stratégie à long terme, sont à la fois des raisons probantes et des prétextes. Adapter les moyens aux contraintes géostratégiques qui ont engendré la « deuxième mondialisation » constitue en effet pour les États-Unis le seul moyen de poursuivre les objectifs définis lors de la « première mondialisation ». Si les Américains n’ont sans doute plus aucune illusion sur les vertus de ce modèle de globalisation, il n’est pas question pour autant qu’ils y renoncent au moment où ils sont les meneurs incontestés de l’économie mondiale. Mais c’est aussi un prétexte, car cette stratégie n’a pas pour seul objectif la sécurité intérieure des États-Unis. L’enjeu en est bien plus considérable, puisqu’il s’agit rien de moins que d’imposer au reste du monde le modèle de globalisation auquel les Américains ne veulent pas renoncer, quel qu’en soit le coût, notamment, mais pas exclusivement, en termes de sécurité. Si ce modèle n’a pas pu s’imposer géo-économiquement, parce que le monde n’a pas voulu reconnaître ses vertus, les États-Unis devront l’imposer par d’autres moyens, y compris les moyens traditionnels de la domination géostratégique, car ils ne disposent pas de modèle de rechange. Les Américains ont compris que ce système était porteur de violences difficiles à contrôler et qui se retournent contre eux-mêmes, mais leur objectif est de « bunkeriser » leur territoire et leurs intérêts, afin que cette violence soit confinée hors de leurs frontières et cesse d’atteindre leurs intérêts.

Afin d’exprimer d’une manière plus académique l’évolution actuelle, il est possible de se référer au concept d’« économie-monde » qu’avait élaboré l’historien Fernand Braudel. Une économie-monde, expliquait F. Braudel [10], est le découpage d’un espace géographique déterminé, à l’intérieur duquel s’effectuent des échanges économiques sous la domination d’un centre de pouvoir imposant sa suprématie sur les différents cercles inscrits au sein de cet espace. Il existe donc dans chaque économie-monde une unité, imposée par le centre dominant à des régions dont les bords, parfois éloignés, subissent plus ou moins durement la domination sans pouvoir, pour autant, lui échapper ni se soustraire à son influence. Le centre d’une économie-monde peut se déplacer, et il existe des concurrences entre elles qui les rendent vulnérables : la puissance d’une économie-monde n’est jamais définitivement acquise. La mondialisation a changé une partie du problème, dans la mesure où elle a éliminé toute économie-monde concurrente de celle des États-Unis. Mais, si cette dernière n’a pas à craindre actuellement de concurrence directe, elle est cependant confrontée à un double problème.

Le premier est que l’extension du modèle actuel au monde entier ne s’est pas traduite par une implantation homogène de celui-ci. Ainsi, plus on s’éloigne des régions économiquement et culturellement proches du centre américain, moins l’intensité de ce modèle est prégnante. Sans qu’un contre-modèle ne puisse pour autant émerger, l’économie-monde globalisée est confrontée à des résistances qui croissent avec l’éloignement économique, politique, social et culturel du centre américain. Par conséquent, l’enjeu sécuritaire mis en avant par les États-Unis vise à réduire, par la force si nécessaire, ces résistances, et les moyens pour y parvenir consistent à criminaliser tout ce qui s’oppose aux références du système dominant. Le recours à la force armée, dont le concept d’« axe du Mal » fournit le critère d’emploi, est la réponse la plus directe. Mais il en existe d’autres, telles que la diabolisation du système financier informel des pays du Tiers Monde, connu sous le nom d’« hawala » [11]. En revanche, rien n’est prévu, dans le programme américain d’assainissement économique et financier, pour lutter contre les paradis bancaires, fiscaux et judiciaires. Un coup de crayon suffirait pourtant à les éliminer, mais les Américains sont d’avides consommateurs de places offshore ; ils y sont même encouragés par leur législation, qui permet d’utiliser les paradis fiscaux comme instruments de dumping international.

Le second problème vient du fait que les États-Unis n’ont ni les moyens ni l’envie d’être des gendarmes présents partout dans le monde. Grâce à l’externalisation des réglementations américaines, la doctrine élargie du shaping the world devrait suffire, mais elle suppose une délégation du pouvoir américain de domination internationale à des alliés chargés de relayer les normes américaines. Les nouvelles modalités de l’externalisation du droit américain y contribuent efficacement, puisque les États-Unis diffusent ainsi leur modèle de globalisation par l’intermédiaire d’« États-monde », qui jouent un rôle similaire dans un espace plus restreint. Sans être une relation d’égal à égal, ce rapport implique une relative considération envers les États-monde inclus dans la stratégie de façonnement du système international. C’est précisément là que se trouve le point vulnérable de cette stratégie, car elle repose sur une contradiction qui peut, à terme, se retourner contre les États-Unis. La domination exercée par le centre de l’économie-monde globalisée risque en effet de se trouver en compétition avec celle des États-monde. Bien qu’elle ne les ait conçus que comme des pions de sa stratégie, elle doit accepter que ces États-monde aient la leur. Il existe en effet un risque d’éclatement de l’économie-monde globalisée en plusieurs pôles, les États-Unis échouant à imposer leur modèle face à des pays ou à des groupes de pays capables de lui opposer un autre modèle. À cet égard, on peut évidemment s’interroger sur les capacités de l’Europe de parvenir, en tant qu’État-monde, à une puissance suffisante qui lui permette d’opposer un autre modèle de mondialisation, qui ne reposerait pas sur la force mais sur la solidarité. D’autres États-monde, notamment la Chine, pourront constituer à terme une menace similaire. La deuxième mondialisation ne fait donc que commencer.

NOTES

[1]

La section 301 du Trade Act de 1974 autorise le gouvernement américain à prendre des mesures de rétorsion, y compris de sa propre initiative, lorsque les droits des États-Unis sont affectés par un accord commercial, quand l’acte, la pratique ou la politique d’un État étranger viole et porte atteinte aux droits et bénéfices américains, ou lorsqu’il est injustifiable et réduit le commerce américain. D’autres dispositifs (« super 301 », « spéciale 301 », « télécommunication 301 », « loi carrousel », etc.) ont renforcé les capacités de rétorsion unilatérale des États-Unis dans des domaines commerciaux plus spécifiques.

[2]

La loi D’Amato fait partie d’un ensemble législatif des années 1990 (lois Helms-Burton, loi Torricelli) qui organise un régime de sanctions contre les pays considérés par les États-Unis comme portant atteinte à la démocratie (Iran et Lybie pour la loi D’Amato, Cuba pour les lois Helms-Burton et Torricelli). Ces sanctions sont applicables non seulement aux pays concernés, mais aussi à ceux qui conservent des relations économiques avec ces derniers. Les États-Unis ont renoncé à appliquer ces sanctions aux pays européens en raison des protestations de ceux-ci.

[3]

Le Foreign Sales Corporation est un régime fiscal mis en place par les États-Unis afin de permettre aux entreprises américaines de défiscaliser leurs exportations. Il avait succédé au Domestic International Sales Corporation instauré en 1971 par Richard Nixon dans le même dessein, mais déclaré illégal, en 1976, par le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT). Ce dispositif consiste à autoriser la création de filiales dans des paradis bancaires et fiscaux (principalement les Bahamas et les îles Vierges), à travers lesquelles les exportations sont fictivement facturées et échappent ainsi aux impôts ; les bénéfices sont ensuite rapatriés aux États-Unis selon une procédure simplifiée. Ce dumping fiscal rapporterait aux entreprises américaines 2 milliards de dollars sur un chiffre d’affaires de 150 milliards ; il est utilisé par les plus grandes firmes américaines (Boeing, Microsoft, General Electric, les filières agricoles, etc.) et concerne environ un quart des exportations américaines. Il crée une concurrence déloyale qui a entraîné une condamnation des États-Unis par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la requête de l’Union européenne, mais le dispositif n’a toujours pas été modifié.

[4]

Voir, par exemple, le document du Joint Chiefs of Staff (JCS, état-major des armées américaines) intitulé Joint Vision 2020, présentant les principes unificateurs de la stratégie générale des forces armées américaines, dont la notion clé est l’information superiority. Entre 1995 et 1997, de nombreux textes de doctrine de la United States Air Force (USAF) ou de la United States Army parlent d’« information dominance ». Cette terminologie tend à disparaître aujourd’hui au profit de la simple « supériorité ».

[5]

Benjamin de Maillard, Perspectives sur la sécurité de l’information : interconnexion, libéralisation et stratégie américaine de supériorité, Paris, Université de Paris II, polycopié, 2002, p. 2 (non publié).

[6]

Le comble de ce paradoxe est atteint lorsque ces transgressions sont le fait d’États eux-mêmes.

[7]

Dans les années 1990, les familles de la mafia new-yorkaise ont été sévèrement combattues par le FBI et la justice, mais cette lutte anticriminalité n’a pas été conceptuellement rattachée aux nouvelles menaces.

[8]

Parmi les instruments juridiques, les États-Unis ont notamment utilisé l’extradition des trafiquants de drogue colombiens ou mexicains vers les États-Unis, afin qu’ils soient jugés par la justice américaine. L’enlèvement du général Noriega à Panama est une utilisation conjointe de la force armée et du droit, caractéristique de l’unilatéralisme américain.

[9]

USA PATRIOT est l’acronyme de Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism.

[10]

Voir Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, XV^{e-XVIIIe SIeCLe,} 3 vol., Paris, Armand Colin, 1979 ; ainsi que La dynamique du capitalisme, Paris, Flammarion, coll. « Champs », 1998.

[11]

N.d.l.R. : L’ « hawala » est un système de transfert financier utilisé dans certains pays du Tiers Monde et fonctionnant uniquement sur la parole donnée. Il est, par conséquent, très difficile de suivre sa trace.