Revue internationale et stratégique
Dalloz

Institut des relations internationales et stratégiques

I.S.B.N.2130537820
216 pages

p. 123 à 130
doi: en cours

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Politiques publiques et enjeux de la coopération européenne

n° 50 2003/2

2003 Revue internationale et stratégique Politiques publiques et enjeux de la coopération européenne

L’État, la frontière et l’étranger « indélicat »

Smaïn Laacher Sociologue, chercheur associé au Centre d’étude des mouvements sociaux (CNRS-EHESS), Paris.
Il est aujourd’hui impossible d’aborder les questions de l’immigration et du droit d’asile sans faire référence aux « dysfonctionnements » institutionnels et juridiques de l’Union européenne. La solution la plus fréquemment avancée avec conviction résiderait dans une « harmonisation » européenne des politiques migratoires. Cet enjeu existe mais il nous semble subordonné à une croyance fondamentale qui est celle d’une vision de l’ordre national et de sa sécurité symbolique déterminant une hiérarchie des impératifs catégoriques : ce qui doit être défendu, ce n’est pas tant l’intégrité physique du territoire de la nation (qui n’est objectivement menacée par personne) que la société contre une menace d’anomie. State, Border, and the « Rude » Foreigner
It is nowadays impossible to tackle the issues of immigration and of asylum rights without referring to the institutional and legal « malfunctionings » of the European Union. The solution most often put forth with sincere belief would consist in a European « harmonization » of migration policies. Although the issue does exist, it seems to be subordinated to the fundamental belief in national order and symbolic security as determined by a hierarchy of categorical imperatives. What must be defended is not so much the physical integrity of the territory of the nation (which is not objectively threatened by anybody). It is a threat of anomie in society.
Qui aujourd’hui oserait se prononcer sur les problèmes de l’immigration et de l’asile sans se départir d’une posture d’incantation qui se traduit immanquablement par des expressions telles que : « Il n’y a de solution qu’européenne », « Il faut une approche globale », etc. ? À propos du centre d’accueil de Sangatte, combien de fois n’a-t-on pas écrit : « Sangatte est le résultat d’un manque d’harmonisation européenne » ? Ou, dans une formule technobureaucratique propre aux milieux des managers d’État, que « Sangatte était le symbole des dysfonctionnements de l’Union européenne » ?
Nous voudrions proposer une interprétation d’un phénomène social – la gestion d’une population constituée d’étrangers accueillis et laissés sans droits dans le centre de Sangatte pendant trois ans – non en termes de manque d’« harmonisation » ou de « dysfonctionnements » institutionnels, mais en termes de lutte pour le maintien du monopole de la souveraineté nationale. Ce monopole peut, lors de situations d’exception, faire l’objet de concessions réciproques exceptionnelles en dehors de toute légitimité juridique nationale ; et, bien entendu, plus largement, de toutes contraintes réglementaires européennes.
 
L’IMMIGRATION, UNE NOTION DIVERSE
 
 
La résolution de ce qui est devenu au fil du temps un problème d’État a fait l’objet d’un compromis collectif [1], qui a nécessité un effacement conscient des contraintes du droit au profit d’effets politiques et symboliques à court terme, et la production d’un effet de décontextualisation à la fois typique et systématique, consistant à ne percevoir les processus migratoires (immigration et asile) qu’en termes de bonne ou de mauvaise volonté subjective des personnes candidates au départ et de moyens techniques à mobiliser pour y faire face. On masquait (et se masquait à soi-même) que ces processus étaient constitutifs d’une problématique mondiale engageant des États et des sociétés dont les relations sont fondées d’abord et avant tout sur des rapports de force politiques et économiques profondément asymétriques. Mais avant d’entrer de plain-pied dans les problèmes complexes que nous venons d’évoquer, il nous faut faire un court excursus dans le monde des représentations et des mots communs concernant l’immigration et l’immigré. Ces deux catégories n’ont pas la même signification et ne renvoient pas aux mêmes univers sociaux, aux mêmes enjeux pratiques ni aux mêmes temporalités.
Réfléchir sur l’immigration revient à s’interroger principalement sur l’État et les principes historiques qui fondent son identité, ses modes de structuration interne et ses logiques d’action dans l’espace légitime qui est le sien – le territoire national – mais aussi dans le champ des relations internationales. La réflexion sur l’immigration est le biais, peut-être scientifiquement le plus précieux, pour opérer une sorte de dénaturalisation des schèmes de perception et de classification que l’État met en œuvre quand il exerce son pouvoir de définition du national et du non national. Si les phénomènes migratoires dans leur processus complet, émigration et immigration, sont des phénomènes universaux connus par toutes les sociétés, ils ont toujours été appréhendés soit dans le cadre de l’unité locale, soit dans le cadre de l’État-nation. Mais, au-delà même des multiples formes qu’ont revêtues à travers l’histoire les phénomènes migratoires, il existe des constantes qui tiennent à la permanence des structures d’appréciation et de jugement de l’immigration comme présence, au sein de la nation, de non-nationaux. Nous sommes tous les héritiers de cette posture d’État ; nous avons incorporé à notre insu la manière propre à l’État de discriminer entre ceux qu’il connaît et reconnaît comme les siens – et en lui ces derniers se reconnaissent – et les « autres », dont il n’a à connaître que la présence juridique parce qu’ils se trouvent dans le champ de sa souveraineté. Ce sont ces considérations – trop vite énoncées, il est vrai – qui nous autorisent à dire que l’immigration est une catégorie de l’histoire et, en premier lieu, de l’histoire des relations de domination symbolique et matérielle entre des systèmes sociaux et nationaux, dont le pouvoir d’action sur eux-mêmes et sur le monde va d’un pouvoir politique sans efficience au pouvoir hyperpuissant, comme par exemple celui des États-Unis.
Alors que les phénomènes migratoires doivent être raccordés aux instances transcendantes, comme la société d’origine, les rapports de domination, l’État-nation, etc., l’immigré, comme personne singulière n’ayant pas les mêmes « problèmes » que la société d’accueil, est une manière d’être et, plus encore, une manière d’être dans le monde des autres. L’immigration est une catégorie théorique dont l’ambition est l’intelligence des processus historiques, l’immigré est un être concret dont les causes et les raisons du départ varient dans le temps et l’espace, selon l’appartenance ethnique et nationale. Il existe une diversité de facteurs qui « poussent » au départ et qui ne sont nullement identiques d’un groupe ethnique et/ou national à un autre. Seule la prise en compte de cette pluralité de causes et de raisons peut expliquer ce qui a pu déterminer les départs et orienter la pluralité des trajectoires. La rupture avec cet ethnocentrisme inconscient – ne privilégier que le point de vue politique de la société d’accueil – a cet avantage scientifique inestimable de revenir aux immigrés qui sont aussi des émigrés. Ce retour a pour objet de saisir le plus complètement possible l’ensemble des caractéristiques sociales liées à leurs origines, et il est la seule procédure théorique susceptible d’expliquer toutes les différences cumulées produisant au bout du compte les destinées ultérieures.
Cela explique pourquoi il nous semble sociologiquement impossible de rapprocher des populations comme les « sans-papiers », les « clandestins » accueillis à Sangatte, les demandeurs d’asile, les immigrés en voie de naturalisation, etc. Ces populations ne sont pas différentes seulement du point de vue du droit [2], elles sont différentes dans leur origine, la position sociale que chacun occupait dans son pays d’émigration, la trajectoire migratoire et le champ des destinées possibles en pays d’accueil. De la même façon, il nous semble inapproprié de poser la question du conflit franco-britannique à propos de Sangatte en termes de « dysfonctionnement » ou, ce qui revient finalement au même, de « preuve » flagrante du « manque » d’harmonisation de la législation européenne.
 
LA PRÉÉMINENCE DU « NATIONAL »
 
 
Les conditions qui ont rendu possibles l’ouverture officielle du centre de Sangatte, son fonctionnement en continu pendant plus de trois ans et la solution négociée qui fut trouvée pour sa fermeture sont à la fois la preuve et l’illustration que la géographie, l’histoire, la structure et la complexité des flux migratoires, l’état de délabrement institutionnel et économique, et l’extrême dépendance scientifique et technique des pays « exportateurs » de candidats à l’immigration illégale, sont infiniment plus puissants et plus déterminants que tous les rappels à l’ordre toujours plus ou moins ambigus du respect des conventions européennes en matière d’immigration et d’asile. Sans aucun doute, dans ces deux domaines, la Commission européenne n’est pas avare de « propositions », de « directives » ou de « règlements » aux effets juridiques et politiques inégalement contraignants mais néanmoins bien réels. Pourtant, en dernier lieu, après discussions, négociations et accords entre les différents groupes et comités, ce sont les ministres qui décident. Et, bien souvent, leur appréciation et leur position sont déterminées par l’intérêt national.
En témoigne le sort réservé à la question de l’emploi, qui n’est pas sans importance pour les demandeurs d’asile. Malgré l’accord politique conclu en avril 2002 par les États membres, qui prévoyait un accès au marché du travail au bout d’un an mais sous conditions (principalement en l’absence d’une décision en première instance et la priorité donnée aux ressortissants de la Communauté européenne), certains États ont à nouveau abordé cette question dans un sens encore plus restrictif. C’est ainsi que l’Allemagne refusait les conditions d’encadrement en prétextant que cette question était du ressort de ses Länder. À propos du Royaume-Uni, Patrick Delouvin note qu’il « s’est engouffré dans la brèche pour faire élargir aux Quinze une restriction tout juste adoptée au niveau britannique : la possibilité pour les États de supprimer des droits pour les demandeurs qui n’ont pas introduit leur demande dans “les meilleurs délais raisonnables” après leur arrivée (art. 16). Cette catégorie est ajoutée aux autres motifs de limitation ou de retrait du bénéfice des conditions d’accueil : l’abandon sans autorisation du lieu de résidence fixé ; le non-respect de l’obligation de se présenter aux autorités ; l’introduction d’une première demande ; la dissimulation des ressources » [3]. Ces nouvelles demandes de la part des Britanniques et de l’Allemagne ont été acceptées lors du Conseil Justice et Affaires intérieures des 28 et 29 novembre 2002.
Mais les discussions techniques et opaques qui ont lieu à la Commission européenne n’empêchent nullement les États de modifier souverainement leur législation nationale, de signer des accords bilatéraux ou un « accord tripartite » : la nouvelle loi britannique « L’asile, l’immigration et la nationalité », révisée à la baisse, est censée « casser » l’image d’une « Grande-Bretagne généreuse » ; la France et le Royaume-Uni ont « négocié » les conditions de la répartition de centaines d’étrangers qui étaient officiellement présents dans le centre de Sangatte depuis le 3 novembre 2002 ; enfin, le gouvernement français, le gouvernement de l’État de transition islamique d’Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont signé un « accord tripartite » prévoyant l’organisation du rapatriement volontaire, dans leur pays d’origine, d’Afghans séjournant en France en situation irrégulière.
L’enjeu ne peut pas se résumer à une gestion au moindre coût de l’écart qui existe entre l’affichage d’un respect des instruments juridiques internationaux (en premier lieu, de la Convention de Genève) et la pratique juridique et politique, en un mot nationale, des « contrôles des flux migratoires ». Cet enjeu existe mais il nous semble subordonné à une croyance fondamentale qui est celle d’une vision de l’ordre national et de sa sécurité symbolique déterminant une hiérarchie des impératifs catégoriques : ce qui doit être défendu, ce n’est pas tant l’intégrité physique du territoire de la nation (qui n’est objectivement menacée par personne), que la société contre une menace d’anomie.
Cette menace susceptible de porter atteinte à l’équilibre écologique, humain, politique et culturel des pays riches trouve sa source à la fois dans une revendication d’un type nouveau au titre de séjour (dont les « sans-papiers » sont l’idéal type) ; une dérégulation économique sans fin s’accompagnant d’une régression des droits sociaux ; l’accumulation des lieux de « stockage » des clandestins au sein des espaces nationaux et des clandestins que l’on tient à distance des frontières de l’Union européenne (UE) ; les nouvelles formes de guerre qui ne disent pas leur nom (Algérie, Soudan, Tchétchénie, etc.) et les conflits « intercommunautaires » dans les banlieues dont certains prédisent une possible transformation en guerre civile ; et l’entrée très sélective de ceux qui veulent passer les frontières pour accéder au monde protégé des puissants. Ce qui caractérise chacun de ces mouvements, au-delà de leur différence sociologique, c’est qu’ils indiquent tous avec netteté un même processus fondamental : la suppression plus ou moins irréversible des barrières, des frontières, des règles et des systèmes de protection. Dans cette configuration, ce qui s’impose, c’est un monde où chacun n’a pas et n’aura pas sa place. De manière certaine, l’objectivation politique et économique du libre-échange (pour parler le langage commun) se traduit, dans sa version la plus dramatique, par la multiplication de populations sans attaches étatiques et nationales, celles qu’on qualifie pudiquement de « populations en déplacement », et qui n’ont comme seul lieu assignable que les routes et tous les espaces à côté – forêt, terrain vague, bidonville – et bien entendu les « camps », où sont assignés tous les surnuméraires, ces personnes « en trop » dont on ne sait pas quoi faire. Autant d’êtres sans noms et sans droits, symboles de la négation du politique puisqu’ils ne sont pas autorisés à circuler librement ni autorisés à faire de la politique une affaire de souci commun et de liberté. Le risque est alors très grand d’une « acosmie », pour reprendre la formulation de Hannah Arendt, c’est-à-dire le risque pour toutes ces populations de se retirer du monde, de s’en écarter et, par là même, d’être déchargées des problèmes qu’il procure.
Pourtant, il y a un paradoxe : les uns (les États) et les autres (les demandeurs de travail ou de protection) sont à la recherche de sécurité, mais les premiers la refusent aux seconds au nom d’une certaine conception de la sécurité et de l’intégrité matérielle et morale de la société. Le jeu à trois qui a duré plusieurs années entre la France, le Royaume-Uni et les étrangers sans droits qui étaient accueillis à Sangatte en est une démonstration presque caricaturale.
Le droit d’asile, dans ce cas précis, n’était pas menacé par des immigrés qui voulaient se faire passer pour des « persécutés » aux yeux des autorités françaises puisqu’ils ne demandaient pas l’asile en France. Le droit d’asile était envisagé et banalisé a priori comme un cas de figure de l’immigration de travail. Le passage au Royaume-Uni assurait la fluidité des « flux » qui transitaient par le centre de Sangatte et permettait de réaliser une opération consensuelle. Il existait entre les étrangers en situation illégale et la puissance publique, pour des raisons différentes, une sorte d’attente partagée ou de complicité implicite. Sans caricature aucune, les positions respectives pourraient être ainsi présentées : les uns pensaient : « Ils veulent aller en Angleterre, qu’ils y aillent ; c’est autant de personnes qui ne resteront pas en France et ne demanderont rien » ; les autres (se) disaient : « Tant qu’ils nous laissent passer, même avec des difficultés, on ne demandera rien à la France. »
Ne rien demander, c’est ne rien menacer. Ne pas être sollicité, c’est avoir la certitude de ne pas avoir à faire de concessions électoralement dommageables. La sécurité qui est en jeu ici est la sécurité comme fin en soi, comme préoccupation première et ultime de l’ordre établi. Du point de vue de l’État national, quand il s’agit d’immigration et d’asile, la liberté découle du maintien d’un ordre social et politique et, plus rarement, de principes supérieurs [4], que l’on suspecte d’ailleurs à la première occasion venue de présupposés politiques ou d’inadaptation aux temps présents. Comme si la sécurité des uns ne pouvait être possible, ne pouvait être assurée qu’au prix d’une liberté aliénée des autres. « C’est la notion de “persécution politique”, telle que l’entend le Préambule de la Constitution de 1946, qui se trouve remise en question : la liberté cesse d’être le critère de reconnaissance de la persécution. Qu’est-ce qu’un “persécuté politique” ? À cette question, la notion de “charité politique” dont se prévalent le pouvoir politique et l’État ne peut répondre. Question fondamentale, question permanente et indispensable, la seule réponse qui puisse lui être apportée de manière honorable est la réponse qui laisserait cette question toujours ouverte, toujours susceptible de se reposer, jamais définitivement réglée. À cette question, il ne peut y avoir de réponse possible que si on s’accorde sur le fait que le droit d’asile est fondé sur la notion de liberté. » [5]
Une autre preuve que la raison d’État est antithétique aux raisons qui sont au principe du droit de fuite de chez soi se situe dans les ambitions de la Convention de Dublin. Celle-ci, pour aller à l’essentiel, interdit de déposer des demandes d’asile dans plusieurs pays de l’UE, et il revient au premier pays dont le sol a été foulé par le demandeur d’asile, et à lui seul, d’examiner sa demande. Les populations qui ont transité par le centre d’accueil de Sangatte offrent une sorte de démenti expérimental à cette naïveté technocratique. Passons sur le fait que tous les pays n’ont pas la même perception ni le même engouement dans la défense de la Convention de Dublin selon leur position géographique : des pays comme la Grèce, l’Italie et l’Allemagne possédant des frontières extérieures la critiquent, alors que la France et le Royaume-Uni n’y trouvent rien à redire. Le plus important est ailleurs.
 
DES TRAJECTOIRES ALÉATOIRES
 
 
Les itinéraires et les déplacements [6] au sein de l’espace de l’UE de ceux qui ont transité par Sangatte ont obéi à des intérêts et à des contraintes qui très souvent leur échappaient. Sans aucun doute, une fois arrivés en France, plusieurs raisons « poussaient » vers le Royaume-Uni : les conditions d’accueil propres au centre de Sangatte (une sorte d’effet de lieu immédiat) ; la possibilité, dès lors que la demande d’asile a été jugée fondée, d’obtenir quasi immédiatement un logement ; enfin, l’autorisation de travailler au bout de six mois [7]. Mais d’autres mécanismes, plus implicites mais tout aussi déterminants, contribuent à dessiner les trajets aléatoires de ces voyageurs illégaux. Ce sont les passeurs et l’imaginaire lié à ce type de voyage [8].
La méconnaissance des lieux stratégiques de passage dans les différents espaces nationaux est bien évidemment totale de la part des voyageurs clandestins. Ces lieux, qui peuvent varier selon le temps et les espaces, offrent des configurations que seuls des passeurs nationaux peuvent connaître et maîtriser. Les passeurs sont organisés en réseaux souples qui se font et se défont en fonction de la mission à accomplir, de la porosité des frontières et de la complexité de l’itinéraire. Il y a des passeurs à plein temps, des passeurs occasionnels et des passeurs (la plupart du temps des chauffeurs de camion) qui ne savent pas qu’ils le sont ou qu’ils l’ont été à leur insu le temps d’un voyage.
Le cas des organisations mafieuses relève d’une autre complexité et est lié à d’autres enjeux. Elles doivent être pensées en relation à l’État. Le manque d’État, tout comme, inversement, l’existence d’un État autoritaire et corrompu, détermine pour une grande part les formes, le poids politico-économique et le degré d’internationalisation de ces organisations de trafics humains. Mais il est vrai que les connexions structurelles ou conjoncturelles entre les petits réseaux de passeurs, sorte de sous-traitants, et les organisations mafieuses sont nombreuses. Ce qui pourrait définir une organisation mafieuse se livrant à plein temps au trafic humain, c’est qu’elle est matériellement, financièrement et grâce à des complicités policières et politiques au plus haut niveau, la seule capable de remplir un bateau de 800 personnes et de le mener à bon port. Nous sommes ici en présence d’activités de masse requérant un minimum d’expertise et dont le champ d’action est l’espace international. On peut aisément imaginer les conditions économiques générales qui doivent être réunies pour mener à bien ce type d’entreprise. Un réseau de passeurs frontalier a des ambitions et des missions infiniment moindres : il a seulement en charge de petits groupes de voyageurs clandestins qu’il achemine près de la frontière ou qu’il fait passer de l’autre côté.
Ce qui frappe très souvent dans les récits, c’est le monopole sans concession des passeurs sur le moindre détail de l’organisation du voyage. « On ne savait jamais où on était », nous ont constamment répété ceux que nous avons interviewés à Sangatte. Cette consigne essentielle a d’abord pour effet de protéger les passeurs ; c’est une consigne de sécurité professionnelle. Les haltes, les endroits sûrs dans lesquels il faut attendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines, le moment propice pour passer une frontière, le silence des passeurs sur les itinéraires empruntés ou leur changement, etc., autant de détails qui sont réglés dans le plus grand secret entre les groupes de passeurs. Ce qui se négocie entre ces derniers et les candidats à l’exil, ce sont les prix, les modalités de paiement et la « garantie » d’arriver à bon port. Le reste est du ressort des seuls organisateurs du voyage. Même la durée du voyage ne dépend pas du partant, mais du passeur et des mille impondérables liés à la nature de son entreprise. Cette remise de soi aux passeurs est absolument inévitable, quelle que soit la cause du départ, insécurité générale ou persécution personnelle. Elle est même une garantie de la réussite du passage.
Parallèlement à ces contraintes pratiques, juridiques et matérielles, il existe un imaginaire du voyage effectué en situation d’illégalité dont on aurait tort de sous-estimer les effets de réalité. Nous sommes ici bien loin d’un voyage qui s’apparenterait à une ronde autour de la Terre pour mieux la connaître et l’apprécier. Il y a une expression qui revenait dans la bouche de quasiment toutes les personnes que nous avons rencontrées : « Je dois aller jusqu’au bout. » Comme si aller jusqu’au bout, c’était aller le plus loin possible. On comprend mieux cette expression en regardant l’itinéraire spatial effectué et la nature de l’accueil reçu. Tous viennent spatialement du sud et tous montent ou remontent vers le nord ; et même vers l’extrême nord de l’Europe.
Le chemin généralement parcouru est le suivant : Afghanistan-Irak (pour les nationalités les plus importantes), Turquie, Grèce, Italie, France, Royaume-Uni. Au-dessus de la Turquie il y a la Grèce, au-dessus de la Grèce il y a l’Italie, au-dessus de l’Italie il y a la France, au-dessus de la France il y a le Royaume-Uni, et au-dessus du Royaume-Uni il n’y a rien ; plus exactement, il n’y a plus rien qu’un immense océan. Et tout au long de ce chemin, une constance : dans chaque pays traversé et jusqu’à la France, l’accueil est à peu près le même : le refus violent ou poli de leur présence. Tous ont vécu la même expérience, au moins jusqu’en Italie : l’enfermement privé organisé par les passeurs ou la garde à vue dans un camp et, pour certains, la prison. Le seul pays dont on ne sait rien et avec lequel il n’y a pas encore de relations ni de contentieux personnel est le Royaume-Uni. Le mouvement qui caractérise ces émigrants est la fuite (au sens strict de vouloir rester en vie) : ils fuient leur pays, ils fuient les pays qu’ils traversent, et ce qui les pousse toujours plus loin, c’est une sorte de fuite en avant. Nous sommes loin, dans cette perspective, de tous les discours un peu naïfs sur la recherche de l’Eldorado. Aller jusqu’au bout, c’est tout simplement ne pas rester au bord (du chemin, de la route, de la société qui nous soupçonne de mauvaises intentions, de l’État qui refuse sa reconnaissance, etc.) ; c’est pouvoir faire ce qu’il y a lieu de faire quand on est un homme.
On le voit, nous sommes loin des schémas « juridistes » sur de prétendus « dysfonctionnements » des relations bilatérales entre États. L’hospitalité suppose l’accueil. L’hospitalité est une des lois supérieures de l’humanité, une loi universelle – bref, un droit naturel, donc par définition inaliénable et imprescriptible dans son fondement. En revanche, l’accueil, au sens juridique et politique du terme, obéit à des contraintes d’État [9]. La loi de l’hospitalité se heurte aux lois nationales régissant l’accueil des étrangers. Entre le devoir d’hospitalité [10] et le devoir de définir et de se rendre maître de l’accueil et du séjour de non-nationaux sur son territoire, la relation n’est pas fondée sur la négociation et la compréhension communicationnelle mais sur la force légitime, parfois sur la violence pure [11]. L’État ne serait d’ailleurs plus l’État, c’est-à-dire qu’il ne serait plus conforme à son essence, s’il ne cherchait pas à compter, contrôler, maîtriser la circulation des personnes, autant que le corps social dans son ensemble. C’est donc bien à une gestion du nombre (entrée, sortie, naturalisation, etc.) – et, dans une certaine mesure, du normal et de l’anormal (regroupement familial autorisé ou interdit, etc.) – qu’est confronté le pouvoir d’État avec ces populations de non-nationaux qui sont sous sa souveraineté sans lui appartenir.
Ces questions sont à la source d’un enjeu actuel majeur qui porte, aujourd’hui plus dramatiquement qu’hier, sur la nécessaire réflexion de ce que devrait être une dénationalisation et une déterritorialisation de la politique. Probablement l’une des conditions pour construire de l’action et du pouvoir sur la politique et peut-être avancer, déjà par la pensée, vers quelque chose qui serait davantage d’universalisation de la citoyenneté.
 
NOTES
 
[1] Dont les acteurs furent les États français et britannique, ainsi que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
[2] Même quand elles sont sans droits, elles n’ont pas le même rapport à l’illégalité et ne vivent pas, en pratique, leur absence d’existence officielle dans les mêmes conditions.
[3] Patrick Delouvin, « Droit d’asile : un calendrier européen chaotique », Hommes et migrations, no 1242, mars-avril 2003.
[4] Principes supérieurs ou généraux, par définition plus philosophiques et politiques que juridiques, qui trouvent leur première traduction pleinement et officiellement politique dans l’article 120 de la Constitution de 1793, qui proclame que le gouvernement « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ».
[5] Abdelmalek Sayad, « L’asile dans l’“espace Schengen” : la définition de l’Autre (immigré ou réfugié) comme enjeu de luttes sociales », in Marie-Claire Caloz-Tschopp, Axel Clevenot, Maria-Pia Tschopp (sous la dir.), Asile, violence, exclusion en Europe, Cahiers de la Section des sciences de l’éducation de l’Université de Genève / Groupe de Genève, « Violence et droit d’asile en Europe », septembre 1993, p. 201.
[6] Pour de plus en plus de personnes, seules ou en famille, il serait plus juste de parler d’errance.
[7] La nouvelle loi « L’asile, l’immigration et la nationalité », votée par le Parlement britannique le 7 novembre 2002, a supprimé l’autorisation de travail pour les demandeurs d’asile.
[8] Pour une analyse approfondie de ces questions, on se reportera à Smaïn Laacher, Après Sangatte. Nouvelles immigrations, nouveaux enjeux, Paris, La Dispute, 2002 ; Smaïn Laacher, Laurette Mokrani, « Passeur et passager, deux figures inséparables », Plein Droit, no 55, décembre 2002.
[9] Pour une vision philosophique rattachée à la tradition hébraïque, on se reportera au beau livre de Emmanuel Lévinas, L’au-delà du verset. Lectures et discours talmudiques, Paris, Éditions de Minuit, 1982.
[10] Qui n’est pas seulement théorique, même s’il est trop souvent violenté.
[11] C’est bien évidemment chez Hannah Arendt qu’on trouvera la tentative la plus systématique pour penser l’histoire et les effets de cette forme de violence. Voir, en particulier, Les origines du totalitarisme, 2, L’impérialisme, Paris, Fayard, 1982.
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