Dossier

n° 55 2004/3

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Innovation et brevet : une comparaison transatlantique

Christian Ben Lakhdar Martial Foucault

Résumé de l'article

À la lumière des niveaux de dépense publique et privée de recherche et développement (R&D), l’Union européenne (UE), et la France en particulier, accusent depuis le début des années 1990 un retard en matière de production d’innovations par rapport aux États-Unis. Au cœur de cette différence, le système de droits de propriété industrielle américain incite fortement à l’innovation, au moyen d’une politique efficace de brevetabilité et de contrôle. Cet article propose une lecture comparatiste des caractéristiques économiques et juridiques des systèmes de propriété industrielle afin de mettre en exergue les conditions d’amélioration du brevet communautaire. Innovation and Patent : A Transatlantic Comparison
Given the level of public and private Research and Development (R&D) expenditure, Europe and France in particular have registered huge delays in their innovative production since the beginning of the 1990’s, compared with the United States. The most significant difference is provided by the American system of Industrial Property Rights (IPR), who strongly encourages innovation under both an efficient policy of patents and control. This article aims at providing some comparative elements of the economic and juridical characteristics of IPR systems, as well as underlining possible improvements for the implementation of a community patent.

Plan de l'article

• LE BREVET : CADRE D’ANALYSE DES STRATÉGIES ÉCONOMIQUES DE CROISSANCE

• UN ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL EN GESTATION

• LE BREVET EUROPÉEN ET AMÉRICAIN : LIGNES DE PARTAGE

— Les critères de brevetabilité

— Un dispositif centralisé

— Nullité et procès : de l’importance des systèmes juridiques

• DISCUSSION AUTOUR DES CONDITIONS D’AMÉLIORATION

— Une flexibilité accrue des critères de brevetabilité

— La création d’une cour européenne de droit de propriété intellectuelle

— Un financement européen de la protection des brevets à destination des firmes

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