2008
Revue internationale et stratégique
Dossier - Les défis de la présidence française de l'UE / ÉDITORIAL
Qu'attendent les Européens de la présidence française de l'UE ?
Fabio Liberti
Chercheur à l'IRIS
Depuis 2005, et le rejet par les Français et les Néerlandais du Traité instituant une Constitution pour l'Europe, les analystes de l'actualité européenne ont mis en évidence la crise du projet communautaire, projet visionnaire, lancé par des hommes d'État à l'issue du deuxième conflit mondial. L'incompréhension de la part des citoyens, des mécanismes baroques des institutions européennes, couplée à la fâcheuse tendance des dirigeants nationaux à se défausser de tout échec sur les institutions bruxelloises, sont à l'origine de cette situation. Signal de la profondeur de la crise, le rejet, en 2005, du traité constitutionnel est venu de deux pays fondateurs, dont un, la France, a toujours joué un rôle moteur dans la construction européenne de par son histoire et sa puissance.
Le compromis trouvé par les chefs d'État et de gouvernement des 27 pays sur un traité « réformateur » ou simplifié, selon l'appellation du président de la République française, semble redonner du souffle au projet européen. Au Conseil européen de Lisbonne, les 18 et 19 octobre 2007, la réforme des traités de Rome et de Maastricht a finalement été entérinée, et le processus de ratification a été lancé.
Le hasard du calendrier veut que la dernière présidence nationale, avant la mise en
Å“uvre de certaines dispositions du nouveau traité au 1
er janvier 2009
[1], soit confiée à la France, État qui a lancé la construction européenne. Dès lors, ce semestre de présidence est attendu avec beaucoup d'espoir car il aura pour tâche, entre autres, de préparer l'entrée en vigueur du nouveau traité et donc des nouvelles institutions.
Pour autant, l'UE n'est pas sortie de l'ornière. Si la France est censée être de retour sur le devant de la scène, la perception des partenaires européens n'est peut-être pas tout à fait la même. Cette perception sera cruciale pour un bon fonctionnement de l'Union, ainsi que pour assurer le succès de la présidence. La France assumera cette responsabilité à partir du 1er juillet 2008. Le traité réformateur sera, à cette date, en phase de ratification dans les capitales européennes. Cet exercice risque d'être plus périlleux qu'on ne le croit, en raison notamment de la campagne médiatique montante dans certains pays, dont le Royaume-Uni, autour de la convocation d'une consultation populaire.
Même si le processus de ratification réussissait, la France devrait montrer que, après les mornes années de fin de mandat de Jacques Chirac, elle est bien prête à reprendre une place centrale en tant que force de propositions au sein de l'Union. En 2005 et 2006, suite à l'échec du référendum, les propositions françaises à Bruxelles ont été accueillies avec une indifférence à peine polie. L'élection d'un nouveau président de la République a certes changé la donne, mais son style diplomatique provoque déjà des grincements de dents dans plusieurs capitales européennes, et pas des moindres. Dans une Europe à 27, le poids de la France, tout en restant assez important, ne pourra plus jamais être le même que celui qu'elle eut à l'aube de la construction européenne. Un effort supplémentaire d'écoute, vis-à-vis des autres pays devient donc essentiel, d'autant plus que la position française a souvent été perçue en Europe comme teintée d'arrogance.
Dans un scénario idéal, la France, pendant son semestre de présidence, jouissant du calme retrouvé au niveau européen grâce au succès du nouveau traité, devrait lancer de nouveaux chantiers et des projets qui puissent augmenter le poids de l'UE dans l'arène internationale.
En revanche, si une panne du processus de ratification du traité réformateur devait se produire, les yeux se tourneront vers Paris pour des propositions de sortie de crise.
Dans un cas comme dans l'autre, un succès de cette présidence présuppose que la politique européenne française puisse faire l'unanimité en Europe. Dans un pays où les chroniques européennes ont rarement fait la une des débats, où enjeux de politique intérieure et étrangère sont souvent mêlés, où les médias prennent rarement en compte les jugements que peuvent porter les partenaires européens sur la politique européenne française, le besoin se fait sentir de susciter un débat sur les attentes de nos partenaires. Pourquoi la position française est si souvent caricaturée à l'étranger ? Pourquoi cette position se retrouve minoritaire sur un bon nombre de dossiers clés ?
C'est à ces questions que ce dossier de La Revue internationale et stratégique va tenter d'apporter une réponse, certes non exhaustive, mais qui puisse alimenter le débat européen dans un moment si important. Pour ce faire, des spécialistes, français et étrangers, apportent leur vision des enjeux européens, de la place de la France au sein de l'Union, et listent les actions souhaitables pour faire avancer l'Europe. Le défi est de taille. La France affiche des objectifs assez ambitieux pour son semestre de présidence. Mais sur les sujets indiqués comme prioritaires, à savoir la défense, l'énergie, l'environnement, l'immigration, la position française est souvent décriée par la presse et les gouvernements étrangers.
En ce qui concerne la relance de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l'idée du président de la République française de normaliser les relations France-OTAN, afin de pouvoir finalement arriver à un renforcement de la PESD qui ne soit pas perçu comme allant à l'encontre des intérêts américains, semble être confrontée à des problèmes de calendrier. En effet, pour négocier une réintégration complète de la France dans l'OTAN, il faudrait déjà une Administration américaine solidement en place, ce qui ne sera pas le cas avant début 2009, et donc après le semestre de présidence française. D'autre part, comme le soulignent Leo Michel et Charles Grant dans ce dossier, la réaction de Washington à la proposition française a été plutôt favorable, ce qui pourrait pousser à un certain optimisme. Mais les avancées de la PESD sont inexorablement liées à une entente préalable entre Paris et Londres, les deux seules puissances militaires européennes. Or, Gordon Brown, affaibli dans son pays par le report des élections générales, sera confronté tout au long de l'année 2008 à l'opposition farouche du Parti conservateur, de la presse tabloïd, ainsi que d'une partie minoritaire du Labour, à la ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne. Même s'il devait passer ce cap, la campagne électorale qui s'ensuivra pour les élections générales prévues en 2009 ne semble rien augurer de bon en matière de concessions de la part de Londres au sujet de la PESD.
Par conséquent la volonté française de reformuler et d'élargir la stratégie de sécurité européenne, de doter l'Union d'une structure permanente de commandement et de planification des opérations, ainsi que de définir des critères pour les futures coopérations structurées permanentes, risque d'être fort compliquée à réaliser. Cependant, étant donné l'échec de la stratégie américaine en Irak et en Afghanistan, et la capacité, reconnue au niveau international, des pays européens en matière de gestion de crises, le développement de la PESD semble essentiel, comme nous le rappelle Daniel Kehoane. Nicole Gnesotto est même convaincue, que pour les dix prochaines années, les Européens auront à jouer un rôle de premier plan en matière de stabilisation, étant donné l'investissement américain à l'étranger, générateur de vulnérabilité, et leur crise de légitimité.
Pour ce qui est de l'énergie, Paris se trouve essentiellement confronté à deux obstacles. D'une part, un conflit latent avec la Commission européenne, qui accuse Paris de protectionnisme vis-à-vis de ses champions industriels nationaux, et de l'autre avec Berlin, peu disposée à la relance du nucléaire souhaitée par Paris, et qui voit d'un mauvais Å“il la nouvelle diplomatie énergétique lancée par Nicolas Sarkozy. La question de l'énergie est, entre autres, étroitement liée à celle de l'environnement. Sur ce dossier, le gouvernement français souhaite une refonte générale et rapide de la Politique agricole commune (PAC) et de son financement, pour mieux mettre en valeur ce qu'on appelle communément le deuxième pilier de cette politique, à savoir le développement rural. Autant dire qu'affronter ce dossier équivaudrait à rouvrir la boîte de Pandore des négociations sur le budget de l'Union, et donc sur la contribution et le rebate attribué aux Britanniques, toujours dans un contexte politique particulier à Londres.
Enfin l'immigration, avec la volonté française d'obtenir un accord européen sur les migrations, qui puisse mettre un terme aux régularisations d'immigrés en situation irrégulière (instrument utilisé maintes fois par l'Espagne et l'Italie, pour ne citer que ces deux exemples), et arriver à des politiques communes en matière de droit d'asile et de politique de reconduction aux frontières. Ici aussi, le risque est élevé de créer une fracture entre les États qui sont confrontés au quotidien à des débarquements massifs d'immigrés, via la mer Méditerranée, et qui se plaignent d'être abandonnés par l'Europe, et les États qui, comme la France, vivent le problème d'entrées irrégulières sur leur territoire par transit via d'autres pays de l'espace Schengen.
Bref, un semestre de présidence qui s'annonce dense. Les objectifs sont ambitieux, ce qui est normal étant donné le rang de la France sur la scène européenne, comme nous le rappelle Nicole Gnesotto. De plus, des thèmes ont été définis, plus que des objectifs. Comme le souligne Alain Lamassoure, la volonté française est également de marquer l'agenda des nouvelles institutions européennes à partir de 2009, étant donné le laps de temps nécessaire aux institutions européennes pour transformer des accords en décisions effectives. Afin que cette présidence soit réussie, une attention devra être apportée aux attentes des partenaires européens, et tout particulièrement de Londres. Comme le souligne Charles Grant, des avancées non négociées avec le Royaume-Uni en matière de PESD marqueraient l'arrêt de mort de cette politique. L'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont également des attentes très fortes vis-à-vis de la présidence française, et sont dubitatifs quant à la volonté du président N. Sarkozy de lancer une Union méditerranéenne dont les contours sont encore bien trop flous, comme l'affirment Ettore Greco, Hubert Peres ainsi que Ronja Kempin et Daniela Schwarzer. Cependant, malgré les difficultés énoncées, il faut garder espoir, et ne pas oublier que, comme le rappelle Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État aux Affaires européennes, qui nous a fait l'honneur de nous exposer les priorités françaises dans ce dossier, on assiste à un regain de confiance des citoyens européens vis-à-vis de la construction européenne, comme le montrent les sondages d'Eurobaromètre. Quelle que soit l'issue de ce semestre de présidence, la nécessité de l'affirmation de l'Europe à l'échelle internationale est criante. Un retour au pragmatisme de la belle époque européenne, voire au fonctionnalisme de Robert Schuman et Jean Monnet, devrait être sérieusement pris en considération pour offrir à des citoyens européens, surtout les plus jeunes, pour lesquels l'Europe, à travers le programme Erasmus, les vols low-cost et les nouvelles technologies, est désormais une dimension naturelle, de nouvelles réponses à un environnement international souvent perçu comme gris et porteur de menaces. Si les sondages d'opinion avaient été autant présents dans la vie politique de l'après Deuxième Guerre mondiale qu'aujourd'hui, probablement aucun homme politique n'aurait songé à baser sa carrière politique sur une réconciliation franco-allemande. Le besoin d'Europe et l'idée européenne sont en marche, et les blocages bureaucratiques seront dans le futur de moins en moins tolérés. Espérons que les chefs d'États et de gouvernement des 27 pays membres, sous la présidence française et ensuite avec les nouvelles institutions stables inscrites dans le Traité de Lisbonne, sauront faire preuve d'ambition et d'une vision claire de l'avenir. Les difficultés actuelles sont largement décrites dans ce dossier de La Revue internationale et stratégique, et des pistes de réflexions pour l'avenir sont ouvertes. Nous espérons que ces éléments contribueront à relancer le débat essentiel sur l'avenir de l'Europe.
[1]
Notamment en matière de politique étrangère et de défense, dès le 1
er janvier 2009 un Haut représentant de la politique étrangère et la sécurité de l'UE gérera la totalité des dossiers, déchargeant ainsi de ces questions la présidence semestrielle tchèque qui suivra la française.