Accueil Revues Revue Numéro Article

Journal du droit des jeunes

2001/1 (N° 201)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Pages 3 - 5 Article suivant
1

Le texte de Michel Huyette paru dans le Journal du droit des jeunes n?197 de septembre 2000 a incontestablement le mérite de rappeler l’ambiguïté des dispositions actuelles de l’article 1187 du Code de procédure civile, qui, tout en n’interdisant pas formellement la délivrance de copies aux avocats, ne la prévoient pas expressément pour autant.

2

Il interroge aussi à juste titre les motifs juridiques invoqués par la Cour de cassation pour rejeter l’accès direct des parties à leur dossier : comment peut-on se prévaloir du fait que l’assistance d’un avocat qui peut consulter la procédure est une garantie suffisante du respect du contradictoire, alors que la présence du conseil n’est pas légalement obligatoire en cette matière.

3

Pour autant, hormis ces moyens de pur droit, les arguments utilisés par Michel Huyette à l’appui de sa démonstration nous apparaissent discutables, en ce qu’ils traduisent un malentendu sur la perception du rôle et de la place de chacun des protagonistes de cette procédure d’assistance éducative, dont l’originalité a sans doute été mal comprise par l’auteur.

4

Deux idées fortes nous paraissent en effet structurer son développement.

La procédure devant le juge des enfants opposerait les familles aux professionnels du travail social, engagés dans un véritable combat

5

Dans ce type de scénario, l’égalité des armes est posée comme une exigence fondamentale, afin, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d’absolutisme social : l’auteur évoque là des pratiques inadmissibles de professionnels qui, non seulement refuseraient pour les familles une place identique à la leur, mais aussi les mépriseraient dans leurs écrits par des commentaires rapportés de façon approximative, hâtive, peu argumentée, avec un vocabulaire inapproprié ou inutilement blessant.

6

Cette présentation du travail social, délibérément provocatrice et dévalorisante pour les travailleurs sociaux ne reflète pourtant pas la pratique de terrain telle que nous la vivons dans nos cabinets.

7

Elle est surtout contraire aux principes organisant l’intervention des équipes éducatives dans le cadre judiciaire.

8

Les professionnels du travail social ne sont pas, sauf le cas particulier du service gardien, désignés par la loi comme parties au procès ; ils n’ont donc pas, effectivement, une place identique à celle des familles dans la procédure ; ils reçoivent de la loi en général et des magistrats en particulier, une mission spécifique (signaler une situation de danger, mener une investigation ou une action éducative en milieu ouvert ou dans le cadre d’un placement) qui leur donne une place particulière dans le dispositif : acteurs certes, mais non parties ; ils n’ont donc pas le rôle d’« accusateurs publics », qui revient de par la loi au ministère public, paradoxalement singulièrement absent des cabinets des juges des enfants : c’est en effet au procureur de la République qu’il appartient de demander, au nom de la société, des comptes aux parents sur la façon dont ils assument leurs responsabilités éducatives.

9

Une présence plus significative du parquet aurait pour conséquence une présence plus discrète, moins exposée des travailleurs sociaux, parfois perçus, à tort, comme les représentants de l’ordre public familial.

10

Ce repositionnement de la place des professionnels du travail social est un préalable indispensable à une meilleure compréhension de leur mission.

11

Les professionnels du travail social remplissent une mission d’assistance éducative : ils appartiennent à des services ou des établissements spécialisés, habilités par les autorités de tutelle, état et département, et ont, de ce fait, une compétence reconnue pour intervenir auprès des familles confrontées à de graves difficultés éducatives ; le juge s’adresse à eux un peu comme à des experts, en tout cas des spécialistes de l’action éducative, qui vont, avec la sécurité du cadre posé à l’issue de l’audience, soutenir, rassurer, accompagner, mais aussi contrôler l’évolution des capacités éducatives parentales ; il ne s’agit pas pour eux, de mener une entreprise de déstabilisation ou de dénigrement des familles ; bien au contraire : repérer et nommer les dysfonctionnements et les carences, mais aussi faire émerger et valoriser les ressources de la famille, tel est en permanence le défi à relever ; il y a donc un véritable engagement de ces équipes auprès des parents et des enfants, dans la durée fixée à l’audience, et qui se matérialisera en fin de mesure, par la rédaction d’un rapport reflétant l’évolution de la situation familiale au regard du critère du danger encore encouru par le ou les enfants, et la proposition du service relative à la poursuite, la modification, voir la fin de l’action éducative dans le cadre judiciaire ; mission complexe et délicate, qui s’accommode mal de jugements de valeur à l’emporte-pièce : hormis quelques signalements rédigés dans la précipitation et sans recul suffisant, qui signent davantage un déficit dans l’évaluation qu’un mépris du justiciable, les écrits des professionnels ont incontestablement acquis une grande maturité dans la rigueur et l’objectivité de l’analyse.

La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d’absolutisme judiciaire

12

Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l’arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l’esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.

13

- La procédure d’assistance éducative est d’abord une procédure judiciaire authentique : la préparation et l’organisation du débat contradictoire devient en effet chez le juge des enfants, bien plus qu’un exercice de style purement formel : ce qui, en effet, est ici débattu, ce sont les capacités éducatives des parents, leurs défaillances et les perturbations qui en découlent pour les enfants.

14

Interrogations a priori assez objectivables, mais qui renvoient presque toujours à des questions très subjectives et délicates, relatives à la façon dont se sont construits les liens parents-enfants, au fil d’une histoire souvent jalonnée de ruptures, d’abandons et de violences ; questions fondamentales, très chargées émotionnellement, qui, parce qu’elles touchent d’une certaine manière à la façon d’être au monde, ne peuvent être abordées qu’avec une grande prudence et beaucoup de respect : le cadre ritualisé de l’assistance éducative permet aux parents, aux enfants, assistés le cas échéant de leurs avocats, ainsi qu’aux travailleurs sociaux lorsqu’ils sont présents, d’exprimer librement leur point de vue, dans l’écoute et le respect de la parole de l’autre ; le juge, par sa capacité d’écoute et d’analyse, pourra ainsi recevoir les informations nécessaires à son évaluation et introduire progressivement un discours de la limite ; viendra ensuite le temps du diagnostic, celui de la décision à prendre, qui fera autorité, sur laquelle pourront s’appuyer les parents, soutenus par les équipes éducatives, pour élaborer progressivement des réponses éducatives plus respectueuses du rôle et de la place de chacun dans la famille.

15

L’audition des parents, mais aussi des enfants (et les juges des enfants sont bien souvent à l’avant-garde dans l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant) est donc ici plus qu’une affirmation de principe ; elle reste l’un des temps fort de la procédure et une garantie essentielle du respect du contradictoire ; à cette obligation, les juges des enfants ne se dérobent pas.

16

- La procédure d’assistance éducative est aussi une procédure spécifique et originale, dans laquelle la dimension relationnelle est constamment introduite et réaffirmée par la loi.

17

- La matière à juger est avant tout fondamentalement une question relationnelle ; ce qui vient ici en débat, au delà de la confrontation entre deux revendications juridiques contradictoires, c’est d’abord la relation parents-enfants, au travers de la manière dont les parents exercent leurs prérogatives parentales, le danger qui en résulte pour les enfants, et ensuite, par le choix de la mesure éducative, la façon dont ceux-ci doivent être assistés (au sens non pas péjoratif du terme mais technique se dit d’un dispositif sur lequel l’effort exercé par l’utilisateur, (en l’espèce les parents) est amplifié, régulé ou réparti grâce à un apport extérieur d’énergie (éducative)) ; il n’est donc pas question ici de faire le procès des parents, mais bien de les remobiliser afin qu’ils soient en mesure de garantir à leurs enfants une protection suffisante.

18

Dans la façon de juger, la part du relationnel est aussi prépondérante :

  • le juge doit s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille aux mesures qu’il envisage de prendre : écouter, discuter, négocier, convaincre, parfois imposer, il y a, pour le juge, obligation d’échanges avec les familles ; à sa place et à sa façon, il s’engage donc dans la procédure ;

  • le juge, dans la mesure du possible, doit laisser l’enfant dans son milieu actuel, et à défaut le confier à un service ou établissement spécialisé : dans les deux cas, il y a là nécessairement une question de confiance, dans les parents auprès desquels le juge fera le choix de laisser les enfants, et dans les équipes éducatives qui recevront mission de les accompagner ou de les accueillir, confiance qui ne peut se donner que dans des échanges authentiques et non simplement formels sur des savoir-faire éducatifs ;

  • le juge doit fixer une échéance aux mesures qu’il ordonne : cette révision régulière des décisions prises inscrit l’intervention du juge dans la durée et en fait ainsi le garant de la continuité et de la cohérence de l’action éducative.

Groupe de travail « Deschamps » sur l’accès par les parties à leur dossier AEMO

Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 24 février 1995 et celui de la Cour d’appel de Lyon du 26 juin 2000 [1] ne sont pas passés inaperçus au ministère déjà interpellé par ATD-Quart Monde à propos des difficultés d’accès des parties au dossier judiciaire. On en a assez au cabinet de voir condamner la France à Strasbourg et l’on voudrait éviter d’être pris en défaut encore une fois ; le risque n’est pas mince.

Elisabeth Guigoux avait donc chargé un groupe de travail, d’examiner l’opportunité de modifier le code de procédure civile pour permettre l’accès des parents au dossier, qu’ils soient ou non assistés d’un avocat. Le groupe animé par Jean-Pierre Deschamps, président du tribunal pour enfants de Marseille, a vu s’opposer des avis divergents et doit rendre son rapport à la fin de ce mois de janvier 2001 à la nouvelle ministre de la Justice.

[1]

Voy. JDJ n°197, sept. 2000, page 59 et obs. de M. Huyette, page 21.

19

Il y a donc bien là un débat authentiquement contradictoire, mais dans lequel, on le voit bien, les logiques d’affrontement sont assez étrangères au processus voulu par la loi, et l’absence du parquet dont la présence pourrait réinscrire le débat dans sa dialectique de départ (danger ou absence de danger) renforce cette tendance ; bien plus qu’un échange purement formel d’arguments et de pièces d’un dossier, c’est un véritable débat, toujours ouvert tant que dure la procédure, que le juge est invité à organiser avec les familles sur l’évolution de leurs capacités éducatives ; à trop vouloir réduire le contradictoire au respect d’exigences strictement formelles, on peut passer à côté de l’essentiel, qui fait toute la richesse de cette procédure, humainement contradictoire, dans laquelle le juge n’est pas qu’un simple arbitre, au-dessus de la mêlée (ce qui peut être la posture de la Cour d’appel, qui statue ponctuellement, dans des moments de grande tension, où les décisions du juge deviennent insupportables aux parents), mais un acteur, dont les décisions tendent à l’évolution d’une situation plutôt qu’à la simple résolution d’un conflit ; à moins qu’on ne veuille effectivement introduire une logique de combat, qui sous prétexte de l’égalité supposée des armes, aboutisse en fait à mettre en place des procédures de stigmatisation et d’exclusion des parents, à l’instar du modèle anglo-saxon (dans lesquelles le juge n’intervient que ponctuellement et pour trancher la seule question du placement).

20

Qu’on ne se méprenne pas sur le sens de notre propos : s’il nous faut avancer vers le respect des standards européens, faisons-le en préservant ce qui fait de notre justice des mineurs, certes non pas une justice modèle, mais bien un modèle de justice ; l’association des magistrats de la jeunesse a des propositions à faire en ce sens ; développer et pourquoi pas systématiser l’assistance d’un avocat, permettre au conseil d’avoir une copie du dossier, permettre aux parents et aux enfants de consulter leur dossier, assistés (et non surveillés) d’un tiers (avocat, représentant d’association type ATD Quart-Monde, Service d’accès au droit), dont le mode de désignation reste à définir ; le débat reste bien sûr ouvert sur ces questions.

Réaction de Michel Huyette

Le JDJ m’a envoyé la note de mon collègue de l’AFMJ au cours de la troisième semaine de décembre. J’ai tout lu très attentivement et au fil des paragraphes, j’ai senti une vague de bonheur m’envahir. Après le dernier mot, j’ai reposé le papier et, le regard tourné vers l’horizon, j’ai poussé un long soupir d’aise. C’était Noël avant l’heure. Je voyais la scène : de gentils juges, rencontrant de braves familles, leur disant gentiment tout le bien qu’ils comptaient leur faire, leur expliquant tout sourire pourquoi ils allaient leur envoyer de gentils éducateurs, tout cela dans un univers aseptisé, baigné de bonnes intentions et de bien-être partagé. Ah, le miracle des mots !

Puis, soudainement, mon regard est tombé sur les documents éparpillés sur mon bureau. Je me suis alors secoué la tête pour me retrouver dans le réel, et, laissant mes doigts aller et venir sur mon clavier, j’ai commencé la rédaction de mon dernier arrêt. Il fallait, une fois encore, après avoir entendu les parents exprimer à la Cour leur souffrance et leur révolte quant à la façon dont on les a traités au tribunal pour enfants, annuler une ordonnance de placement provisoire rendue en soi-disant urgence alors que les parents pouvaient parfaitement être entendus même à très bref délai, et rappeler pour la énième fois qu’il existe une obligation légale de motivation, que, comme le rappelle constamment la Cour de cassation, l’inconsistance d’une motivation équivaut à son absence, et que lorsqu’on n’a pas cru devoir entendre les parents il faut encore plus motiver son écrit, seule information qu’ils possèdent initialement sur les raisons d’être de la mesure ordonnée, tant en ce qui concerne les faits qualifiables de dangereux qu’en ce qui concerne l’impossibilité de procéder aux auditions que la loi exige préalablement à toute décision, sauf exception.

La description faite dans la note ne correspond malheureusement en rien à la réalité. C’est peu dire. Il s’agit d’une généreuse pétition de principe, très certainement rédigée avec la plus grande bonne foi, mais on n’y trouve aucun cas concret, aucune référence aux droits réels, aux droits du quotidien, aux droits objectifs des familles. C’est sans doute pour cela qu’il ne s’agit pas d’une réelle réponse à mon article, car on ne parle pas du tout de la même chose. Je continue à penser qu’il est bien plus utile de s’interroger par exemple sur la définition juridique de l’urgence et de comparer cette définition avec les pratiques des ordonnances de placement provisoire (le résultat est plus qu’accablant), puis de se demander comment les familles vivent les départs d’enfants non précédés d’une rencontre avec le juge et après avoir reçu quelques vagues phrases dans une décision judiciaire qui n’explique quasiment rien, que se demander si la procédure judiciaire est « authentique ». L’authenticité n’est pas dans les codes, les droits de nos concitoyens si ! Je reviendrai plus tard sur l’état du droit en assistance éducative.

Je suis aussi assez perplexe en lisant que les rapports sociaux sont globalement satisfaisants (d’après le n° de novembre 2000 du JDJ, Bruno Cathala, co-auteur du remarquable rapport de juin dernier sur les placements, semble avoir été récemment encore plus critique que moi puisqu’il a parlé lors d’une réunion publique de la « médiocrité affligeante » des signalements et des « informations psychologisantes qui ne veulent rien dire ou n’importe quoi »…). On ne doit pas lire les mêmes, ou plutôt, on ne doit pas en faire le même usage. Mais là encore, on ne peut pas dialoguer sur cette question sans avoir auparavant défini le niveau de qualité à atteindre. Je reviendrai dans un prochain article sur le contenu des écrits. Il faudra alors de nouveau comparer les pétitions de principe et le concret. Disons le tout de suite, la conclusion sera douloureuse… !

Un point me préoccupe beaucoup plus fondamentalement. Il est proposé en toute fin de note d’autoriser les parents à consulter leur dossier mais à la condition qu’ils soient « assistés d’un tiers ». Aura-t-on un jour le courage d’aller jusqu’au bout du raisonnement ? Pourquoi cette assistance, pourquoi ne pourraient-ils pas consulter seuls, pourquoi ne pourraient-ils pas repartir chez eux avec leur copie personnelle du dossier : parce qu’ils sont incapables ?, idiots ?, irréfléchis ? Pourquoi ? Et n’ont-ils pas en ce domaine des droits aujourd’hui internationalement reconnus ? Même si les auteurs de telles propositions n’osent presque jamais aller jusqu’au bout de leur pensée, il s’agit là manifestement d’une marque de défiance envers les individus, sinon de tels obstacles n’ont pas lieu d’être (on pourra toujours essayer de la cacher derrière d’autres mots…). Et revoilà les familles suivies en assistance éducative composées de demi-citoyens sans droits dont il faut se méfier et qu’il faut accompagner ou assister ! Et nous revoilà un demi siècle en arrière….

Non, cher collègue, le respect du droit, de tous les droits, ce n’est pas un « combat ». C’est une exigence suprême. C’est un devoir légal et moral. Dans une véritable démocratie, c’est un service essentiel rendu à nos concitoyens, même ceux que l’on doit sanctionner. Et pour nous, les juges, c’est notre raison d’être.

Notes

[*]

Juge des enfants, délégué régional de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.

Plan de l'article

  1. La procédure devant le juge des enfants opposerait les familles aux professionnels du travail social, engagés dans un véritable combat
  2. La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d’absolutisme judiciaire

Pour citer cet article

Rissmann Michel, « Le contradictoire en assistance éducative », Journal du droit des jeunes, 1/2001 (N° 201), p. 3-5.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-1-page-3.htm
DOI : 10.3917/jdj.201.0003


Pages 3 - 5 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback