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Sommaire

Articles

Page 3 à 5

Le contradictoire en assistance éducative

Page 9 à 10

Faut-il déposer plainte contre le procureur d'Abbeville ?

Page 11 à 14

De la contrainte à la double contrainte !

Page 18 à 21

Mondialisation, enlèvements d'enfants, droit d'hébergement et maintien des contacts

Documents

Page 21 à 24

Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

(Conclue le 19 octobre 1996)

Réglementation, législation

Page 45 à 46

Transparence des attributions et égalité des chances entre les candidats à un logement social

Décret n˚ 2000-1079 du 7 novembre 2000 relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation - NOR : EQUU0001672D - J.O. du 8 Novembre 2000
Page 47 à 47

Contraception d'urgence

LOI n˚ 2000-1209 du 13 décembre 2000. NOR : MESX0004381L - J.O. du 14 déc. 2000

Jurisprudence

Page 52 à 54

Protection jeunesse

Grenoble - 3 novembre 2000
Cour de Cassation - Chambre civile 1 - 3 octobre 2000 - N° 99-05072
Page 54 à 55

Aide sociale

T.G.I. Paris (15ème Ch.) - 6 juin 2000
Page 55 à 57

Civil et familial

Cass. (soc.) - 21 octobre 1999
Cass. (crim.) - 15 juin 2000
Page 57 à 58

R.M.I

Cass. (crim.) - 15 juin 2000
Page 58 à 60

Droit pénal

C.E. - 27 mars 2000 - N˚ 203.684
Cass. (crim.) - 23 février 2000

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2001/1 (N° 201). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-1.htm>

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