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Journal du droit des jeunes

2001/10 (N° 210)


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Le juge, d’après nos pères, et en cela ils avaient raison, doit être avant tout un travailleur faiblement occupé, car on ne juge bien qu’autant que juger est un plaisir et non une fatigue, et il n’y a rien de plus dangereux qu’un magistrat trop pressé, surtout à l’audience correctionnelle. La leçon du passé sur ce point pourrait être entendue avec profit.

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Gaz. pal.17 et 18 janvier 1997

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La culture judiciaire classique se méfie de l’urgence. L’histoire montre en effet qu’elle a souvent servi de justification à l’abandon des procédures de droit commun et des principes tels que le contradictoire. En soi l’urgence est antinomique avec la fonction de juger qui nécessite l’intervention d’un tiers, à distance des intérêts des justiciables et qui s’inscrit dans un temps nécessaire à la réflexion.

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En matière de protection judiciaire de l’enfance, peu de textes approchent la question de l’urgence. Un rapport de mars 1989 du Groupe d’études et de recherche Provence (protection judiciaire de la jeunesse) sur l’urgence affirmait que les magistrats considéraient l’urgence comme un phénomène rare, résultant souvent d’une crise liée souvent elle-même à une mauvaise gestion des difficultés par les intervenants sociaux.

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L’urgence dans l’urgence était de recevoir la famille.

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Le critère essentiel caractérisant l’urgence était la violence physique.

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Aujourd’hui, l’urgence est devenue une question quotidienne pour les magistrats et les services éducatifs. Malgré la volonté de certains services de développer des méthodes spécifiques d’accueil immédiat, les exemples extrêmes d’établissements renvoyant chez leurs parents des mineurs accueillis en urgence pour faire de la place pour d’autres mineurs confiés en urgence, les plaintes récurrentes des établissements éducatifs sur la manière dont des mineurs leur sont confiés en urgence sans audience préalable, celles des magistrats sur l’absence de places d’accueil immédiat, les débats idéologiques sur l’accueil immédiat en foyer ou les placements en service psychiatrique, sont là pour nous interroger sur ce que peut devenir le travail éducatif dans ce contexte.

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Aux critères liés à la situation des familles se sont ajoutés :

  • des phénomènes concernant les services sociaux (fatigue, lassitude, surcharge) ;

  • l’opinion publique, les associations de victimes, dont la pression en termes sécuritaires est très forte ;

  • le traitement de la délinquance des mineurs est redevenu pour la première fois depuis 1945 un axe fort de l’action du gouvernement ; la demande politique est devenue pressante et a pris la forme d’une injonction adressée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de mettre en place des centres de placement immédiat ;

  • la volonté judiciaire, celle des parquets comme celle de certains juges des enfants, de répondre plus rapidement aux mineurs posant des actes de délinquance, considérant que seule une réponse rapide fait prendre conscience au mineur de sa responsabilité, et qui trouve sa traduction entre autre dans les politiques pénales de traitement en temps réel.

  • la demande croissante d’intervention des services judiciaires (demande de justice ou demande de justiciers ?) et l’engorgement des services éducatifs qui en résulte…

Autant de pressions supplémentaires qui concourent à créer un « sentiment », un contexte d’urgence permanente. Ceci étant, qu’est-ce qui est urgent : la situation du mineur, la situation des intervenants, la demande sociale, la nécessité d’éloigner ?

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La notion même d’intérêt de l’enfant est utilisée pour qualifier d’urgentes certaines situations et ainsi justifier des traitements rapides par les juges des enfants (appelés « pratiques ») qui font parfois peu de cas du respect des procédures garantissant un débat contradictoire. Ces pratiques résultent souvent d’une tentative saine de ne pas se laisser déborder par la surcharge fréquente des tribunaux pour enfants résultant souvent d’une judiciarisation de la protection de l’enfance, surcharge en nombre de dossiers, mais aussi surcharge émotionnelle liée à la nature même des affaires traitées trop souvent négligée ou sous estimée. Cependant, si la loi prévoit l’intervention du juge en matière de protection des enfants en danger ou de délinquance juvénile, c’est bien pour garantir le respect des droits des personnes.

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Enfin, parfois tout se passe comme si la justice était gagnée par les effets pervers de la médiatisation, tels qu’on les rencontre parfois dans d’autres champs professionnels : sous prétexte de lisibilité, il faut réagir de suite aux sollicitations ; les positions prises se situent dans une démarche événementielle, la qualité de l’acte du décideur tenant essentiellement à la rapidité de sa réponse ou de sa prise de position. Si cette rapidité se justifie parfois, elle peut aussi signifier que décider compte plus que la décision. En matière judiciaire, cela conduit à ne plus respecter des règles de procédure ou les conditions d’un bon exercice du travail de celui qui met en œuvre la décision. La décision s’adresse plus aux « spectateurs » qu’aux justiciables.

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Dans ce contexte, une réflexion professionnelle, technique sur les pratiques est indispensable car :

  • la rencontre dans l’urgence d’un mineur et de sa famille avec l’autorité judiciaire est un moment essentiel durant lequel se mettra en place le type de relation qui marquera la suite de la procédure et l’intervention éducative éventuelle. La manière d’intervenir détermine la perception de l’observateur et peut fixer une représentation dans la durée ;

  • plus que dans tout autre moment de la procédure, il convient de cadrer le traitement de l’urgence pour ne pas oublier le sujet au profit de la décision, ce qui nécessite de travailler la réponse en s’attachant à la manière dont la réponse est donnée et au fond de cette dernière ;

  • la réflexion professionnelle ne peut se limiter à une mise en cause intellectuelle, philosophique ou politique de l’urgence. Au-delà des nombreuses discussion sur le bien fondé ou pas des traitements rapides des procédures, l’un des objectifs des magistrats et des professionnels des services éducatifs doit être de définir une approche technique et méthodologique du travail dans l’urgence, car celle-ci existe et s’impose, ne serait-ce que parce qu’elle est prévue par la loi.

Pour élaborer des techniques de travail en la matière, une première étape essentielle est de savoir de quoi il est question. « J’ai une urgence » est une expression qui est souvent admise comme telle. Lors de discussion avec des magistrats ou des éducateurs, le sens du mot urgence semble implicitement compris par tous, comme si chacun savait de quoi il est question. Dès que l’on tente d’éclaircir le sens pour chacun, des divergences très importantes apparaissent. Il est dès lors opportun de repérer les différents niveaux de sens que peut prendre l’urgence dans la pratique.

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D’autre part, le mot urgence est aujourd’hui utilisé en matière pénale comme en matière d’assistance éducative. Il est dès lors incontournable de vérifier ce que la loi nous dit de l’urgence. En ces temps d’invocation constante au rappel de la loi, ce n’est pas une démarche inutile.

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Ces deux démarches permettent de repérer des éléments concourrant à l’élaboration d’outils professionnels de traitement de l’urgence.

I - Le cadre légal de l’urgence et le vocabulaire des professionnels

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Le terme urgence est utilisé au quotidien indifféremment pour des situations qui relèvent de la loi civile et pour d’autres qui relèvent de la loi pénale, pour qualifier la situation d’un mineur ou le contexte de travail des intervenants. Les risques de confusion de niveaux, de sens sont importants et justifient d’essayer de clarifier ce que nous dit la loi en la matière ainsi que notre vocabulaire.

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Il convient de distinguer nettement les dispositions relatives à l’assistance éducative de celles concernant les mineurs délinquants, tant la différence entre loi civile et loi pénale paraît correspondre à celle qui existe entre l’urgence et l’immédiateté, la première renvoyant à la situation du justiciable, la seconde à la réponse du juge ou à celle du service éducatif.

1 - L’assistance éducative : l’urgence et la loi, le rite et l’exception

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Très souvent, quand il s’agit d’urgence, il s’agit de l’introduction du désordre dans un ordre judiciaire définissant des fonctions (parquet, siège), régi par des procédures précises, dans un travail judiciaire et éducatif qui a entre autre pour mission de réintroduire la notion de temps dans la vie d’un mineur, de sa famille ; d’apporter aide et conseil à la famille dans un délai fixé par le juge et qui ne peut excéder deux ans sans une révision dans les mêmes formes que la décision initiale…

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En matière d’assistance éducative, la procédure spécifique en cas d’urgence est précisée, le terme d’urgence est employé par le législateur :

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L’article 375-5 du Code civil prévoit que « en cas d’urgence, le procureur de la république du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir (ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d’accueil ou d’observation, confier l’enfant au parent qui n’avait pas l’exercice habituel de l’autorité parentale, à un tiers digne de confiance, au service départemental de l’ASE), à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent qui maintiendra, modifiera ou rapportera la mesure ».

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L’article 1184 du Code de procédure civile énonce que « les mesures provisoires prévues au premier alinéa de l’article 375-5 du Code civil ne peuvent être prises, hors le cas d’urgence, que s’il a été procédé à l’audition des père, mère, tuteur ou personne ou représentant du service à qui l’enfant a été confié, prescrite par l’article 1183. Si l’urgence le requiert, les mesures provisoires peuvent aussi être prises (…) par le juge des enfants du lieu où le mineur a été trouvé, à charge pour lui de se dessaisir dans le mois au profit du juge territorialement compétent. »

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Ces textes renvoient à la situation du mineur et non au contexte des professionnels. Il s’agit là d’une nécessité de protection résultant d’une situation d’urgence qui doit être caractérisée par le juge, qui doit être expressément visée dans l’ordonnance du procureur ou du juge des enfants et qui dispense de la procédure de droit commun, laquelle doit être reprise dès que la protection est assurée : soit le juge des enfants entendra les intéressés dans le cadre d’une audience, soit le procureur saisira le juge des enfants dans les huit jours de sa décision. L’absence de motivation propre de l’urgence ne peut qu’aboutir à la nullité de la décision ; encore faut-il qu’il y ait recours devant la cour d’appel.

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L’urgence à protéger remet en cause la procédure judiciaire dans ses principes fondamentaux : principe du contradictoire, possibilité de mettre en place une assistance par avocat, temps prévu pour l’évaluation, la réflexion, la notion d’adhésion au placement ou à l’intervention éducative, les protocoles d’admission. Les rituels propres à l’intervention judiciaire et dont le rôle est de signifier l’entrée dans le champ judiciaire et d’assurer un fonctionnement démocratique de la justice en accord avec les principes constitutionnels sont pour un temps modifiés. Ainsi la loi dispense d’audition, permet de prendre des décisions exceptionnelles ; les fonctions sont pour un temps confondues, ainsi le parquet peut-il prendre des décisions qui sont normalement dévolues uniquement au siège.

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Pour les services éducatifs, il s’agit de modifier leurs protocoles d’admission habituels. La loi caractérise ces situations comme exceptionnelles. Il s’agit de protéger l’enfant d’un danger immédiat. Ce sont la procédure judiciaire (dispense d’audition des parents et du mineur avant la décision, décision de placement par le parquet) et la procédure d’admission qui changent (pas de temps de préparation).

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Les débats actuels sur le délai de validité d’une décision prise sur le fondement de l’urgence par le procureur de la république révèle l’évolution de l’approche de l’urgence par les magistrats : si certains considèrent encore que le délai de huit jours est le délai de validité, d’autres considèrent aujourd’hui que même saisis dans les huit jours, ils disposent d’un délai de six mois pour intervenir sans que la décision initiale soit caduque…

2 - La loi pénale : le choix de l’immédiateté

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En matière pénale, l’urgence n’existe pas en tant que telle. Le terme même d’urgence n’existe pas dans les textes organisant la réponse judiciaire.

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Un mineur peut être présenté à l’issue de sa garde à vue, parfois avec des réquisitions de mandat de dépôt, et c’est l’organisation de la juridiction, du service éducatif auprès du tribunal et des établissements éducatifs du secteur public ou habilité qui doit prendre en compte dans son organisation et par anticipation la nécessité de trouver une réponse rapide, parfois immédiate, prévue par la loi avec une procédure précise telle l’alternative à l’incarcération.

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Il ne s’agit pas, la plupart du temps, que de protéger le mineur ou la famille ; d’autres intérêts sont en jeu : la victime, l’ordre public, la compréhension par le mineur de la gravité de son acte et de la réaction sociale à travers l’intervention judiciaire. C’est le choix de la réponse judiciaire qui va créer l’urgence à trouver un lieu d’accueil, il n’y a pas modification de la procédure.

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En revanche, comme en matière civile, la procédure d’admission en établissement change.

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Ainsi, il est plus adéquat de parler d’accueil immédiat que d’accueil d’urgence. En effet, de plus en plus la notion d’accueil immédiat s’impose en matière pénale et ne renvoie plus du tout à la notion d’urgence mais à une conviction selon laquelle une réponse immédiate est mieux comprise par le mineur, ne le met pas en situation d’impunité, donne une lisibilité à l’action de la justice, protège l’ordre public et sécurise les victimes. L’enjeu est donc plus d’organiser des services qui ont fonctionné en revendiquant le temps (de l’admission, de l’action, de la compréhension) pour qu’ils réagissent immédiatement, « en temps réel » dans certains cas. Encore faut-il que les foyers ne se trouvent pas limités à de telles interventions, ce que certains dénoncent comme une tendance forte de ces dernières années.

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Si cette évolution s’impose, certaines situations qualifiées d’ « urgences » ne peuvent que laisser perplexe. Un exemple est le placement « en urgence » d’un mineur dans un établissement lors de sa sortie de prison. Si tel est le cas, c’est que le travail de préparation de sortie n’a pas été fait ni par les services éducatifs, ni par le magistrat concerné ; que les délais connus d’incarcération n’ont pas été pris en compte ou que l’ensemble des établissements éducatifs refuse d’assumer la prise en charge de ce mineur. Il ne s’agit pas là d’une urgence mais d’une insuffisance d’anticipation, qui interroge sur le professionnalisme des décideurs, des services chargés de suivre les mineurs détenus, mais aussi sur le positionnement des établissements parfois contactés durant l’incarcération.

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Il n’est donc pas souhaitable de garder le même vocabulaire pour parler de l’assistance éducative et des situations d’urgence qui y sont traitées, ou pour parler des réponses immédiates en matière pénale, ce d’autant plus qu’au delà de l’implicite, le mot urgence recouvre des sens très divers.

II - L’urgence et les urgences

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Envisager une méthode de travail dans des situations d’urgence nécessite de définir ce qui est en jeu. À défaut de pouvoir définir exactement ce qu’est une urgence, en dehors du danger physique immédiat qui mettrait en cause le pronostic vital, urgence qui impose à mes yeux une intervention immédiate indiscutable, il apparaît possible d’approcher cette notion en distinguant différents niveaux logiques tant il s’agit souvent en matière de protection de l’enfance d’un sentiment plus que d’une réalité objective. Cette liste n’est pas exhaustive, et elle fait référence à des situations professionnelles que chacun reconnaîtra.

1 - L’urgence, l’imprévisible et le prédictible

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Les situations d’urgence sont très souvent vécues comme surprenant le professionnel, inattendues, caractérisées par leur imprévisibilité. Ce sentiment est souvent lié à une manière de traiter les urgences au moment même où elles se présentent, sans les anticiper, dans la précipitation, en exerçant une pression importante sur le magistrat ou les services éducatifs, le service éducatif auprès du tribunal et les foyers particulièrement. Si les événements eux-mêmes peuvent être imprévisibles, l’existence de l’urgence ne l’est pas. Le fait qu’elle soit prévue par les dispositions législatives impose de penser les méthodes avec lesquelles les professionnels vont l’aborder. L’anticiper par des protocoles, des conventions dans le respect de la procédure par tous est donc possible. Ainsi les services médicaux spécialisés dans ce domaine ont établi des protocoles précis à partir de référentiels.

2 - L’urgence, la crise et le danger

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Nous savons tous, pour l’avoir expérimenter dans nos propres familles, que certaines évolutions des relations se font dans la difficulté. Il s’agit bien là de crise, c’est à dire une évolution, une modification, un passage d’un état relationnel à un autre qui nécessite la redéfinition des relations intra familiales parfois de manière conflictuelle. Pour les observateurs cela peut être spectaculaire et inquiétant.

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Les intervenants sociaux peuvent parfois vivre comme un danger de telles situations de crise et peuvent considérer qu’il y a urgence. Les parents ou les mineurs peuvent souhaiter empêcher cette évolution qui les met trop en difficulté (mon fils de quinze ans n’est plus comme avant, il commence à sortir, dites lui de m’obéir). Si le magistrat ne prend pas le temps de vérifier ce qui se joue, le résultat peut être d’empêcher une évolution nécessaire pour la famille, les enfants.

3 - L’urgence à entendre la demande et l’urgence de la réponse

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La seconde n’est pas nécessairement l’accessoire de la première. Il est indispensable d’évaluer si il y a effectivement urgence, s’il y a danger ou crise, si d’autres voies que celle réclamée sont exploitables, c’est la fonction même du juge, dans le cadre d’un débat contradictoire. Le simple fait de prononcer une investigation en orientation éducative permet parfois de calmer le demandeur qui est lui même insécurisé.

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Répondre systématiquement en urgence à une demande présentée comme une urgence peut relever du passage à l’acte en réponse au passage à l’acte, peut constituer un comportement en miroir de celui de notre interlocuteur professionnel ou justiciable, et surtout non sécurisant. Pour répondre sur le mode de l’immédiat il faut d’abord s’assurer qu’il s’agit là d’un choix qui a un sens ici et maintenant pour tous les protagonistes.

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Deux précautions s’imposent donc pour passer de l’impulsion à un positionnement professionnel :

  • éviter les réponses toutes faites ou systématiques car quand on sait qu’il y a des réponses immédiates systématiques, on ne cherche plus les ressources possibles dans le milieu familial ou social. Il n’est pas souhaitable d’aborder cette question uniquement par le biais des structures de prises en charge en urgence :

  • ne jamais faire l’économie d’une évaluation pensée, au besoin en mettant en place un protocole d’évaluation à très bref délai.

Enfin, le sens de l’urgence à répondre doit être précisé au sujet à qui elle s’adresse : lorsque nous ressentons la nécessité d’une réponse immédiate en matière pénale, veut-on répondre à l’auteur, à la victime, aux policiers, à l’ordre public, au procureur de la république, aux élus locaux ?

4 - Les faits qui créent l’urgence et le sentiment d’urgence

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La pression du demandeur peut créer un sentiment de responsabilité chez l’intervenant au regard de l’avenir et peut inhiber la réflexion sur les possibles ou conduire à ne rechercher que l’apaisement de sa propre anxiété.

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Il est parfois difficile de prendre de la distance par rapport à nos réactions émotionnelles face à une situation présentée comme urgente, et c’est parfois notre réaction émotionnelle face à une situation difficile qui nous la fait qualifier d’urgente. Ainsi des demandes d’IOE à prendre en urgence, de façon prioritaire, alors que la même situation dans une autre famille ou à un autre moment n’aboutira pas à la même appréciation. Les enjeux sont plus importants quand il s’agit de placement.

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L’urgence est souvent ressentie à un niveau émotionnel, parfois irrationnel :

  • inquiétude pour le mineur ;

  • anxiété liée à la crainte de ne pas être à la hauteur, de se tromper du fait de la rapidité du temps de réaction ;

  • pression liée aussi au regard des autres (dont défense de l’institution…) ;

  • sentiment de chantage, surtout en matière d’alternative à l’incarcération ;

  • sentiment de porter la responsabilité de ce qui va arriver, en écho à l’image de toute puissance que nous renvoie souvent le demandeur ;

  • sentiment « gratifiant » d’ultime recours, de toute puissance, parfois d’emprise sur l’autre, lié à la possibilité de prendre des décisions vécues comme à effet quasi magique, souvent lié à un sentiment plus diffus d’insécurité.

À cet égard, une réflexion et un travail professionnel sur la charge émotionnelle à laquelle sont confrontés les professionnels, du monde judiciaire comme de l’éducatif, apparaît comme une nécessité insuffisamment prise en considération.

5 - Urgence tenant à la situation familiale et urgence résultant de la surcharge des services et des tribunaux

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Ainsi quand l’urgence se confond avec le manque de temps, en particulier lorsque les délais de convocation sont longs en raison de la charge de travail du tribunal, et que le moyen d’obtenir un rendez-vous rapide est de présenter la situation comme urgente.

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En revanche, la tentation de qualifier d’urgence une situation qui ne l’est pas pour éviter une audience de plus peut résulter d’une charge de travail lourde.

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En l’absence de réponse possible dans des délais satisfaisant du fait de la surcharge des services, peut se mettre en place une escalade qui conduit à des décisions prises en urgence, du fait parfois de l’anxiété du décideur, du fait parfois d’un comportement en escalade du mineur ou (et) de la famille qui poseront des actes mettant le juge en situation d’urgence : jusqu’où allons nous devoir aller pour que « vous » fassiez quelque chose ?

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Il n’est pas souhaitable de laisser s’installer une confusion entre ces différents niveaux qui rendrait difficile un positionnement professionnel.

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Cette énumération fait apparaître que la première démarche est de distinguer ce qui est urgence et ce qui fait urgence. La première réaction face à une situation présentée comme « une urgence » est de garder son calme, de s’interroger sur la demande elle-même et sur nos émotions en réaction à ce qui nous est dit, cela afin de l’objectiver. il est donc souhaitable, voire absolument nécessaire dans une démarche qui se veut professionnelle, d’objectiver l’urgence à l’image de ce qui se fait dans le domaine de la médecine et qui aboutit à des protocoles et à une professionnalisation (médecins urgentistes).

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L’urgence apparaît donc fréquemment comme un ressenti, à priori subjectif, émotionnel, qui sort le magistrat et les services éducatifs d’un cadre, de rituels, de références professionnelles revendiquées, et donc insécurise, tout en faisant disparaître les garanties liées à une justice fondée sur une pensée démocratique. Tout se passe également comme si nous vivions souvent l’urgence comme imprévisible. Si les faits le sont souvent, nous savons que l’urgence, la nécessité de réagir immédiatement est un cas de figure qui existe et s’impose parfois à nous, elle est donc prévisible et nos manières d’y réagir peuvent donc être pensées par avance et organisées dans une démarche professionnelle. Cette démarche doit être intra et interprofessionnelle car un des effets de l’invocation de l’urgence est parfois d’annihiler les différences entres les champs judiciaires et éducatifs, permettant ainsi d’éviter le débat sur ce que chacun fait en articulation avec l’autre dans l’intérêt premier des mineurs et de leurs familles. D’autres que les magistrats et les services éducatifs l’ont fait, ils peuvent sans doute nous apporter des expériences utiles.

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Plus nous travaillons dans des situations d’urgence, et aujourd’hui dans des situations demandant des réactions immédiates (ord. 45), plus nous avons besoin de cadre méthodologique clair et de procédures précises, car outre le fait de prévenir un fonctionnement par impulsion dont il faut souligner qu’il est parfois en miroir de celui de l’adolescent, c’est le seul moyen d’éviter des décisions qui pourraient s’assimiler à des actes à caractère totalitaires ne tenant plus compte des droits des personnes. Ces outils techniques doivent avoir aussi pour objectif de mettre l’émotion à distance sans la nier et permettre ainsi une approche professionnelle de la situation qui garantisse autant que faire se peut la sérénité des intervenants et les droits des membres des familles.

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La meilleure solution est sans doute d’anticiper l’urgence et d’en ritualiser le traitement à travers des protocoles professionnels pour passer d’une position passive, où l’urgence est subie, à une attitude active, dans la cohérence entre les différents intervenants, dans le respect de la législation, des compétences et des fonctions des uns et des autres, dans le respect des personnes.

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L’objectif premier est en effet de permettre au sujet de droit d’être traité comme tel, même si des décisions douloureuses sont à prendre à son égard.

Plan de l'article

  1. I - Le cadre légal de l’urgence et le vocabulaire des professionnels
    1. 1 - L’assistance éducative : l’urgence et la loi, le rite et l’exception
    2. 2 - La loi pénale : le choix de l’immédiateté
  2. II - L’urgence et les urgences
    1. 1 - L’urgence, l’imprévisible et le prédictible
    2. 2 - L’urgence, la crise et le danger
    3. 3 - L’urgence à entendre la demande et l’urgence de la réponse
    4. 4 - Les faits qui créent l’urgence et le sentiment d’urgence
    5. 5 - Urgence tenant à la situation familiale et urgence résultant de la surcharge des services et des tribunaux

Pour citer cet article

Mulliez Damien, « L'urgence dans l'intervention judiciaire », Journal du droit des jeunes, 10/2001 (N° 210), p. 22-26.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-10-page-22.htm
DOI : 10.3917/jdj.210.0022


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