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Journal du droit des jeunes

2001/10 (N° 210)


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Alors que les faits de violences de mineurs se multiplient depuis une dizaine d’années, le débat sur la réponse à donner aux auteurs de ces délits est très régulièrement posé sur la place publique. Spectaculairement orchestré, il oppose ministres de l’Intérieur d’un côté, de la Justice de l’autre, bien campés dans leur rôle respectif. L’un (de droite comme de gauche) tient un discours sécuritaire dur remettant en question l’ordonnance du 2 février 1945, tandis que l’autre se présente comme garant du droit à l’éducation pour les mineurs délinquants[1][1] La première de couverture du JDJ, février 1999, représente.... Ce dernier propose un contre projet éducatif à celui, répressif du ministre de l’Intérieur et il emporte la mise. C’est ainsi que la République reste « humaine » avec ses « enfants terribles ».

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Déjà, dans un courrier qu’il adressait à R. Badinter en 1982, G. Deferre, alors ministre de l’Intérieur, demandait des centres « dans lesquels les jeunes recevraient une bonne et solide éducation »[2][2] Eléments rappelés de l’ouvrage de Jean-Pierre Rosenczveig,.... En 1994, A. Chalandon tenta, en toute discrétion, de promouvoir les centres JET (Jeunes en équipes de travail), animés par l’Amiral Brac, comme alternative à l’incarcération.

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En 1996, J. Toubon l’emporta sur J.-L. Debré en créant des Unités à encadrement éducatif renforcé (UERR) et trois ans plus tard (1999), E. Guigou sur J.-P. Chevènement en annonçant la création des Centres de placement immédiat (CPI).

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En réalité, sous couvert de ces réformes les modes éducatifs sont bousculés, voire profondément modifiés, et le savoir faire de l’ensemble des personnels éducatifs est remis en cause.

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S’intéresser aux UEER, en tant qu’épisode désormais révolu d’une réorganisation institutionnelle, autorise la prise à distance nécessaire à l’analyse du processus en cours. Cet épisode a produit des stratégies, des réactions, ainsi qu’une évaluation, sur lesquelles se fonde cette analyse.

1 - Les Unités à encadrement éducatif renforcé

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Les Unités à encadrement éducatif renforcé furent envisagées dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, en janvier 1996. De façon complémentaire, le 19 juin suivant, la modification de l’ordonnance de 1945 fut adoptée, instituant notamment la procédure de jugement accéléré et la comparution à délai rapproché.

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Le ministre de l’Intérieur, fort d’un rapport sur la violence des mineurs émanant du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la Police nationale d’octobre 1995 et favorable aux structures fermées, déclarait souhaiter la réouverture des maisons de correction. Après avoir rappelé l’ensemble des moyens coercitifs laissés à l’usage des magistrats par l’ordonnance de 1945 que « seules les pratiques des personnels de la PJJ et l’absence de structures adaptées ont interdit de systématiser », le rapport stigmatise un peu plus loin les magistrats : « le problème essentiel réside dans leur volonté, (jugée timorée), de prendre en compte pour l’application des textes en vigueur, non pas seulement la personnalité du mineur isolé de son contexte social mais également son environnement de quartier et l’ordre public ». Le rapport préconise donc, entre autres, deux mesures :

  • « le jugement obtenu au terme d’une comparution immédiate dans la continuité d’une mesure policière de garde à vue ;

  • la création de structures contraignantes spécifiques permettant aux juges des enfants de prononcer une mesure de placement assortie de contraintes réelles ». Est précisé plus loin : « ces établissements que nous qualifierons de « contrôlés » pour signifier qu’ils se situent à mi-distance du centre ouvert et du centre fermé, devront disposer d’équipes socio-éducatives renforcées » et qu’« organisés en petites unités avec un maillage territorial serré, ils permettraient sans conteste d’apporter une réponse au problème posé dans quelques centres de quartiers difficiles par quelques dizaines de mineurs délinquants réitérants et actuellement hors d’atteinte »[3][3] Extrait du document émis par le CHRFPN, JDJ, novembre....

Devant répondre aux pressions exercées par le ministre de l’Intérieur, celui de la Justice lance précipitamment le projet de création des UEER. L’objectif annoncé est d’en ouvrir 26 pour la fin de l’année 1996, et 50 pour la fin de 1999.

Le cahier des charges

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Un cahier des charges est diffusé aux professionnels.

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Il définit tout d’abord les cadres de l’activité pédagogique : l’UEER est un lieu d’accueil pour cinq jeunes - filles et garçons - des plus « difficiles » ; d’une durée théorique de trois mois, le séjour doit permettre une évaluation de la jeune personne et l’élaboration d’un processus de remobilisation personnelle. La « rupture » est l’idée centrale du séjour, par l’éloignement de l’environnement quotidien du jeune placé, l’accueil dans un dispositif d’accompagnement éducatif « permanent » et « renforcé », une proposition de changement de rythme de vie et la mobilisation du réseau des différents services locaux de la PJJ (centre de jour et service de milieu ouvert, notamment) et de leurs partenaires extérieurs.

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Il définit ensuite les mesures administratives qui organiseront la mise en place des nouvelles structures et favoriseront l’engagement souhaité des personnels. Chaque unité est « rattachée à une entité administrative existante », n’entraînant ainsi aucune création de service ; budgétairement, « le fonctionnement de chaque UEER est traité dans un premier temps hors de l’enveloppe régionale, en fonction du projet présenté », et « une dotation de première adaptation est attribuée à chaque projet » ; les équipes éducatives sont en principe composées de quatre éducateurs et éducatrices (« la mixité en est l’un des éléments de constitution ») et d’un chef de service, recrutés selon des modalités bien singulières au regard de la gestion classique dont relèvent les personnels de la PJJ : les candidats aux postes, ici profilés, ont « un entretien préalable avec les directeurs régionaux et départementaux concernés », doivent posséder « une expérience professionnelle significative », bénéficient « d’une prime mensuelle d’un montant de 750 francs et d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 28 points d’indice »[4][4] Extraits du cahier des charges des Unités à encadrement..., ainsi que de modalités susceptibles de favoriser leur mobilité professionnelle, ces équipes travailleront suivant un cycle de trois mois de présence, sept jours sur sept et 24 h / 24, suivi de trois mois de repos.

Les positions des personnels éducatifs

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À leur annonce, les UEER laissent peu de place à l’indifférence chez les personnels éducatifs. Et si elles constituent pour certains une opportunité à saisir, la majorité marque son désaccord, relayée largement par le SNPES, syndicat majoritaire de la PJJ.

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Les arguments évoqués sont de plusieurs ordres :

  • Les UEER sont une commande politique spectaculaire, présentée par effet d’annonce pour clore le récent débat politico-médiatique sur la violence des jeunes. Celui-ci, confrontation des représentations uniquement, a débouché comme toujours sur l’alternative suivante : répression ou laxisme, l’éducation étant assimilée au second terme. Les UEER sont donc un nouvel avatar, sinon des maisons de correction, des méthodes comportementalistes données à la pâture médiatique. Loin d’être innovantes, ces mesures constituent un recul, une approche réactionnaire de l’éducation.

  • Structurer le travail éducatif sur des considérations politiciennes plutôt que sur l’expérience et le savoir-faire des professionnels de terrain, contredit le travail jusqu’ici validé, désavoue les compétences même des éducateurs et prépare l’échec même des mesures gouvernementales.

  • Certes, on se questionne à la PJJ sur les « cas difficiles » : ces jeunes pris en charge qui ne s’inscrivent dans aucun des dispositifs leur ayant été proposés et qui mettent à mal les institutions et les éducateurs auxquels ils ont à faire. Pour autant, ces jeunes personnes sont connues, prises en charge malgré tout. Ce sont plutôt les jeunes récidivistes qui font l’objet des nouvelles mesures. Or, qui sont-ils exactement ? Aucune évaluation les concernant n’existe, à tel point que la direction de la PJJ décide de lancer une étude sur la récidive des mineurs. Les UEER apparaissent dès lors comme une solution vite proposée pour résoudre un problème qui n’est pas précisément posé.

  • La recherche de l’adhésion de la jeune personne à un projet éducatif constitue jusqu’ici le socle de tout travail éducatif. Ainsi, les placements en institution, décidés par les juges, proposés par les éducateurs à la suite d’un travail d’orientation du mineur, nécessitent-ils une collaboration étroite entre éducateurs et magistrats. Les premiers craignent de ne devenir que de simples exécutants des seconds, dès lors que l’obligation sera faite au mineur d’intégrer le dispositif éducatif désigné et, inversement, au dispositif d’accueillir le mineur.

  • L’éloignement des mineurs de leur environnement de vie est une réalité bien repérée et largement pratiquée par les professionnels depuis long-temps. La répartition géographique des foyers sur le territoire national et la recherche de structures adaptées aux mineurs ne font que renforcer cette pratique.

  • Comment peut-on assurer l’ouverture d’un service 24 h / 24, même par cycle avec un effectif de cinq éducateurs alors que jusqu’ici, les foyers fonctionnent avec la présence effective de près du triple de professionnels pour une capacité d’accueil du double de jeunes il est vrai.

  • Les conditions de création des UEER, telles que décrites dans le cahier des charges et l’appel à candidatures, laissent augurer d’un véritable statut d’exception de ces nouvelles structures. Exception du point de vue de la gestion des personnels qui concerne à la fois leur mobilité, leur rémunération, et leurs conditions de travail ; exception du point de vue de la budgétisation exceptionnelle de ces nouvelles structures, alors que sont gelés les crédits d’investissement et de fonctionnement des activités traditionnelles de la PJJ et que le personnel manque partout. On redoute donc que les structures déjà en place soient ponctionnées un peu plus au profit des nouvelles unités.

Le louvoiement de l’administration

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Les professionnels de terrain se trouvant être largement récalcitrants à la création des UEER, l’administration de la Protection judiciaire de la jeunesse va devoir louvoyer pour mettre en place la mission que le Gouvernement lui a confiée.

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Dans un premier temps elle va leur proposer un « deal », sorte d’échange de bon procédé : « après avoir réussi ces deux premières années à faire connaître et créer les différentes instances locales, régionales et nationales, les services d’hébergement individualisés, en Ile de France, il convient de créer cette fois-ci, sur impulsion de notre ministère, des unités éducatives à effectifs collectifs réduits » écrit le directeur régional de l’Ile de France dans un appel à candidature du 19 février 1996.

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Elle va ensuite euphémiser l’esprit coercitif inhérent à cette commande politique en faisant l’amalgame - par la comparaison - entre UEER et un type de structure éducative largement employé par les professionnels, le « lieu de vie ». Ainsi le directeur régional de l’Ile de France attire l’attention des professionnels, dans ce même appel à candidature, « sur la nécessité de mettre en œuvre un outil complémentaire au dispositif ». Il poursuit plus loin, constatant : « qu’un nombre important de jeunes pré-adolescents ou adolescents concernés par la délinquance réitérante et/ou des comportements difficiles à gérer, sont placés par les magistrats, sur proposition des services éducatifs dans des « lieux de vie ». Ces lieux permettent l’accueil immédiat en séjour de rupture, avec éloignement du milieu habituel, sont installés la plupart du temps à la campagne et animés par des associations privées non habilitées justice. Je propose la mise en œuvre en Ile de France de « lieux de vie » en zone urbaine et animés par des éducateurs du secteur public de la PJJ ».

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L’administration va également jouer sur les mots « multirécidivistes/délinquants mineurs/cas difficiles », réduisant par cette déclinaison sémantique, la dimension politique du concept d’UEER en une innovation technique pour aider les professionnels à s’occuper des « cas difficiles » qu’ils rencontrent dans leur travail. Autrement dit, on passe d’un problème de société à un problème « maison », de « ces jeunes qu’on arrête et que les juges relâchent » entend-on dans l’opinion à « ces mineurs fortement engagés dans un processus de délinquance et de marginalisation qui mettent en échec les structures traditionnelles », précise une précédente note de cadrage du 2 février 1996 qui n’évoque ici que les cas de certains jeunes déjà repérés et pris en charge par les institutions. La direction régionale de l’Ile de France se félicitera « d’une commande politique qui réponde à la préoccupation des professionnels de l’éducation pour le traitement des situations les plus complexes »[5][5] Les Cahiers dynamiques, n° 4, janvier 1996..

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Elle va, conformément au cahier des charges, proposer aux professionnels quelques dispositions d’exception, espérant obtenir l’adhésion des hésitants : accueil bienveillant de tout projet, même éloigné du cadre des UEER (« UEERisation » de projets inno-vants) ; développement des contacts directs avec la hiérarchie pour les professionnels volontaires, mobilité professionnelle facilitée par l’opportunité d’éviter le cadre classique des mutations en vue de rejoindre une région souhaitée ; mise en place de primes supplémentaires substantielles.

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Enfin, elle va mettre à disposition des UEER, avant même leur ouverture, de très importants moyens, aux regards de ceux alloués aux foyers traditionnels : possibilités de louer des locaux (villa avec piscine à Marseille), achats de véhicules, crédits spécifiques pour la mise en œuvre de projets (séjour en Corse, au Mali, à la Réunion). L’UEER de Marseille par exemple sera dotée de 350.000 francs pour le seul trimestre de 1996 et pour cinq jeunes, alors qu’une structure traditionnelle du même secteur fonctionnait pour cette même année (quatre trimestres) avec un budget de 950.000 francs pour quinze jeunes hébergés, quinze autres accueillis en centre de jour et 120 suivis en milieu ouvert [6][6] Bulletin du Syndicat national des personnels de l’éducation....

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Malgré les nombreux appels de l’administration aux professionnels de terrain, les propositions de projet d’Unité d’encadrement éducatif renforcé sont rares et l’accent sera mis sur leur timidité à « innover ».

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Des comptes-rendus sur l’élaboration et la construction de projet UEER font état d’une grande hostilité à leur égard, y compris de la part même d’une partie de ceux qui sont chargés de leur mise en place : quelques directeurs régionaux et départementaux [7][7] Actualités Sociales Hebdomadaires, 5 avril 1996.. Un directeur régional démentira ces informations [8][8] Actualités Sociales Hebdomadaires, 3 mai 1996.. Pour autant les projets restent rares.

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Pour arriver à concrétiser sur le terrain le projet d’UEER au sein de la PJJ, et devant le manque de volontaires, l’administration utilisera les annonces de journaux spécialisés pour recruter, par voie de détachement, des éducateurs spécialisés pour certaines de ces propres unités. Plus sûrement, la Protection judiciaire de la jeunesse comptera sur son rôle tutélaire du secteur associatif habilité pour que celui-ci assure également la mise en place d’UEER.

L’évaluation des Unités à encadrement éducatif renforcé

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À l’automne 1997, seules treize des dix-sept UEER misent en place depuis septembre 1996 restaient en fonctionnement : sept relevant du secteur public et six du secteur associatif habilité.

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En juillet 1997, le nouveau garde des Sceaux, E. Guigou, issue de la nouvelle majorité parlementaire de la « gauche plurielle », prenait la décision de ne pas ouvrir de nouvelles Unités à encadrement éducatif renforcé avant d’avoir pris connaissance d’un rapport d’évaluation sur ces structures commandé par son prédécesseur et devant être livré pour la fin de cette même année.

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Bien sûr, il manquait treize unités à l’objectif prévu, mais qualitativement, cette première année de fonctionnement ressemblait à un travail bâclé. Certaines « réussites pédagogiques » faisant pâle figure face aux moyens mis en œuvre et aux crises qu’avaient dû assumer des équipes volontaires : destructions de sites, violences sur les personnes (mineurs comme adultes), vols de voiture, hospitalisation, viol, demandes de main levée de mesure de placement faite aux juges, refus d’admission de cas psychiatriques ou « trop lourds », arrêts maladie, demande de démission, etc.

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L’évaluation des premières UEER, réalisée par un cabinet d’ingénierie sociale [9][9] Cauquil Guy, Deckmyn Chantal, Sentis François, Evaluation..., ne fait qu’évoquer les incidents sans les préciser. Néanmoins, l’analyse de leur fonctionnement en révèle les causes. Mais, même si dans son préambule, il est précisé que la « question posée aux évaluateurs était davantage d’ordre technique que politique », l’analyse est poussée jusqu’aux contradictions inhérentes à l’esprit même du projet UEER, « l’alternance politique ayant quelque peu bouleversé la donne ».

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Ainsi l’étude stigmatise-t-elle « le recrutement d’éducateurs tout juste sortis de formation », sans que soit assurés « l’effectivité d’un encadrement technique de qualité et de proximité » ; « le recours à du personnel non diplômé dans le secteur privé ; l’absence d’un cadre éducatif affecté exclusivement au dispositif qui a parfois laissé les équipes éducatives confrontées à elles-mêmes et pas toujours en capacité de faire face à l’ensemble des difficultés » ; « l’estimation trop rigide des moyens humains (…) qui ne permet pas d’anticiper les aléas innombrables » ; « une inertie de taille : le poids des usages sur le plan des pratiques éducatives (avantages acquis) » ; « la stigmatisation des volontaires en qualité de « casseurs de dynamique syndicale » ; « l’utilisation trop fréquente des UEER comme des structures d’accueil d’urgence (qui manquent) et qu’elles ne sont pas » ; « les placements « abusifs » ou inadaptés au regard de la composition du groupe d’adolescents ou de la situation de crise dans laquelle se trouvait telle ou telle UEER ».

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Mais surtout, le rapport souligne très fortement « la précipitation qui a présidé à la mise en place des UEER, surtout dans le secteur public soumis - bien plus que l’associatif - aux pressions de l’urgence politique ». Ce qui a nuit aussi bien à la cohérence institutionnelle du projet qu’au concours actif des partenaires locaux (éducateurs et magistrats).

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Cette précipitation, ainsi que l’identification des UEER à la mise en œuvre du discours sécuritaire, n’ont pas permis une conceptualisation suffisante de ces Unités à encadrement éducatif renforcé qui aurait offert aux partenaires locaux la possibilité de s’approprier et maîtriser cet outil. Aussi, à propos du concept central de « rupture », les évaluateurs précisent qu’« il ne suffit pas de « mettre à l’écart » géographiquement, ni de proposer des activités « inhabituelles » pour que cela fasse automatiquement « rupture » (…). « C’est moins la forme ou le contenu des activités éducatives retenues qui demandent à être ré-interrogées que la signification symbolique qui a pu leur être assignée ». Or, plus loin dans le rapport, soulignant la faible présence des femmes au sein des équipes éducatives concernées et les 2 % d’adolescentes prises en charge par les UEER puis, qualifiant le dispositif observé d’« homosexué » comme « l’univers homosexuel de la prison », les évaluateurs constatent, pour expliquer le phénomène, que « la manière avec laquelle la délinquance des mineurs est traitée dans ce cadre n’a pas fait l’objet d’une véritable rupture paradigmatique ». Et pourtant, insistent les rapporteurs, « chacun sait combien la prise en compte de la différence des sexes constituent un moment déterminant tant dans la structuration de l’individu que dans l’organisation symbolique d’une société » (…) « surtout lorsque l’on sait que dans de nombreuses UEER, une part significative de la population accueillie a été condamnée pour viol et qu’une partie des difficultés auxquelles les équipes éducatives ont été confrontées concerne justement les menaces - quand ce n’est pas les passages à l’acte - sexuelles à l’égard d’autres mineurs ». Ils rappellent enfin qu’« un dispositif à visée éducative destiné à des adolescents souvent en grande difficulté individuelle ne peut faire l’impasse sur ces questions de différences sexuelles et de mixité ; en commençant pas les équipes éducatives ».

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D’autres contradictions inhérentes au projet UEER sont révélées. Ainsi, « l’ambiguïté que présente un projet éducatif basé sur la prise en charge éducative « en groupe ». En quoi le fait de regrouper dans une unité les adolescents les plus déstructurés d’un département ou d’une région constitue une garantie de rupture ? Ne risque-t-on pas, au contraire de créer « un milieu » facilitant le renforcement réciproque des psychopathologies et des conduites déviantes, plus néfastes que structurantes » ? De même, « le recours à des exercices sportifs périlleux peut réactiver la problématique de « la loi du plus fort » ou les fantasmatiques de toute puissance » et « si certaines UEER ayant opté pour ce modèle éducatif sont aussi parmi celles qui ont connu le plus de difficultés… ce n’est peut-être pas par hasard ? ». Aussi, « a y regarder de plus près, il semblerait qu’une partie des scénarios éducatifs proposés seraient davantage à situer du côté de la répétition que de la rupture ».

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Pour autant, le rapport d’évaluation conclut en soulignant « l’effet globalement positif, quoique limité » des Unités à encadrement éducatif renforcé. Surtout, il préconise de « dépassionner le débat », « la nécessité d’un réaménagement de fond », « d’une réflexion de fond sur le traitement à moyen et à long terme du problème », et de « pousser plus avant la recherche de réponses adaptées et diversifiées aux défis que posent à notre société le nombre grandissant de mineurs et jeunes majeurs en grande difficulté ».

2 - Un procès de décomposition - recomposition des missions éducatives de la PJJ

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Au cours du mois d’octobre 1997, le colloque de Villepinte qui porte sur la sécurité, va être l’occasion pour les nouveaux ministères de l’Intérieur et de la Justice d’entrer dans leurs rôles respectifs concernant la délinquance des mineurs : le premier, J.-P. Chevènement, reprend le credo du durcissement du droit des mineurs et l’évocation du rétablissement des centres fermés ; le second, E. Guigou, tempère les propos de son collègue en rappelant que la prison ne constitue pas une solution, que pour la prise en charge des mineurs multirécidivistes « plus que des murs, nous avons besoin d’hommes »[10][10] Actualités Sociales Hebdomadaires, 14 novembre 199..., qu’enfin des options seront retenues après réception prochaine des rapports commandés sur les réponses à la délinquance des mineurs, les structures d’hébergement de la PJJ et l’évaluation des UEER.

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Quelques mois et deux Conseils de sécurité intérieure plus tard, après l’attente médiatique des futurs arbitrages, le Gouvernement annonce un vaste train de mesures le 27 janvier 1999. Parmi celles-ci, notamment, la création de 155 postes de magistrats et greffiers pour les juridictions des mineurs et concernant la PJJ, le recrutement de 600 « emplois jeunes » ainsi que la création sur les deux années à venir, de 1.000 emplois.

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Ce recrutement exceptionnel concerne pour moitié des postes d’éducateurs, pour l’autre des postes de diverses catégories de personnel (directeurs, psychologues, secrétaires, professeurs, cuisiniers, etc.). Outre l’augmentation du nombre de classes-relais, en collaboration avec l’Éducation nationale par exemple, la PJJ se voit confier, pour ce qui relève de l’accueil des mineurs délinquants, la création d’ici à l’année 2001 de cent Centres éducatifs renforcés (CER) et cinquante Centres de placements immédiats (CPI).

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Les CER sont une nouvelle dénomination des UEER. Avec les CPI, il s’agit d’assurer « sur l’expérience et la continuité de la prise en charge d’orientations existantes (…) l’immédiateté et la continuité de la prise en charge des mineurs et notamment des plus difficiles d’entre eux, au besoin dans le cadre d’une rupture avec leur environnement ainsi qu’un contrôle strict de ces mineurs »[11][11] Extrait du cahier des charges des Centres de placement....

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On le voit, le Gouvernement choisi d’intensifier et d’accélérer le mode de réponse à la délinquance des mineurs porté par les UEER.

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Ce choix est pris malgré la présence de nombreux aspects susceptibles de le contrarier fortement :

  • l’évaluation des UEER qui préconise de dépassionner le débat et la nécessité d’une réflexion de fond sur le traitement de la question ;

  • le positionnement critique d’un nombre certain de juges pour enfants [12][12] Rosenczveig Jean-Pierre, « Avant le Beaujolais nouveau... ;

  • l’opposition de très nombreux personnels qui, refusant de travailler sur les nouveaux objectifs, changent d’institution dès qu’ils le peuvent, privant celle-ci de la transmission d’une part de son histoire et de leurs savoir-faire ;

  • le nombre probablement conséquent et l’inexpérience des nouvelles recrues qui n’auront eu d’autre choix que de se former ou commencer leur carrière dans ces nouveaux sites ;

  • la difficile lisibilité des différents types d’hébergement de la PJJ entre, par exemple, le CPI à l’existence virtuelle mais non opérationnelle, le CPI en activité conformément au cahier des charges et celui le détournant, puis le foyer traditionnel assumant sa part des charges d’un CPI, etc.

Un travail institutionnel intense, dur même, est donc en cours, tant la mise en œuvre des mesures gouvernementales est parsemée de conflits, malentendus, frottements, rapports de force, stratégies, tactiques, … pathogènes aussi, s’il est rappelé que dans ce contexte potentiellement producteur de violence, il s’agit de contenir la violence même des jeunes gens confiés à la PJJ. Les mesures gouvernementales sont véritablement mises à l’épreuve.

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Il convient dès lors de tenter de comprendre quelles logiques sont à l’œuvre lorsque des professionnels, tous biens intentionnés, participent d’une situation aussi tendue et, comment celle-ci se structure. Pour ce faire, nous proposons de nous arrêter sur ce qui fait division puis sur ce qui, au contraire, rassemble.

La division

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À l’énoncé du mot « contrainte », deux idéologies fortes se déploient dos à dos, vis-à-vis des délinquants comme de la délinquance. L’une, que Claude Levi-Strauss nomme « l’anthropémie » (du grec émei, vomir), qui consiste à voir la solution en « l’expulsion de ces êtres redoutables hors du corps social en les tenant temporairement ou définitivement isolés, sans contact avec l’humanité dans des établissements destinés à cet usage »[13][13] Levi-Strauss Claude, « Tristes tropiques », Ed. Plon,.... L’autre, que Raoul Vilette appelle la « reprise individuelle », représente « l’ensemble des délits commis par les pauvres en raison de l’insuffisance de leurs revenus et de leur absence de relations », comme « un palliatif aux déficiences de la providence étatique, une sorte de redistribution sauvage entre pauvres et moins pauvres »[14][14] Vilette Raoul, « Le marché des mots, les mots du marché »,....

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À la fin de la guerre, avec l’ordonnance du 2 février 1945, l’État français proposait de sortir de la barbarie sans entrer dans le désordre social, d’apprivoiser ces forces, en prenant en considération la minorité des jeunes personnes, leur perfectibilité, leur histoire. Néanmoins, ce judicieux équilibre entre le répressif et l’éducatif, incarné par le juge des enfants, est régulièrement remis en cause et parfois amendé.

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Pour être inavouables - à tous le moins incorrectes politiquement - « l’anthropémie » et la « reprise individuelle » constituent le fonds idéologique fantasmatique même, qui irrigue le débat sur la délinquance ou sur les délinquants, sa formulation faisant elle-même débat. Gageons que tout citoyen, quelqu’il soit, est nourri de ce fonds idéologique ambivalent entre la régression et la ruse et, qu’à un moment donné, il se prononcera selon son libre arbitre, constitué quand même de son histoire, sa condition sociale, son âge, son projet personnel et professionnel.

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Enoncée, la « contrainte » mobilise donc systématiquement des idéologies, à chaque fois réaménagées, reconceptualisées, modernisées, incarnées par des hommes et des structures qui changent aussi. La PJJ, avec la mise en œuvre des mesures gouvernementales qui lui sont confiées, est belle et bien inscrite dans un procès de décomposition - recomposition de ses missions éducatives avec toutes les poussées idéologiques que cela sous-tend. Quelles sont-elles ?

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L’une, tend à réduire l’action de l’État à ses fonctions régaliennes de répression et de maintien de l’ordre public. La question de la « sécurité », incontournable et plébiscitée, relève plus d’options techniques proposées par les experts que de choix politiques considérés d’un autre âge. Il incombe dès lors à l’État moderne d’assurer, dans le cadre d’une bonne « gouvernance », la protection de tous les citoyens, y compris les plus démunis, des « violences urbaines » et des « incivilités » commises par des « jeunes » toujours plus nombreux. Elle caractérise la personne par le fait délictueux commis et tend à inclure la question sociale dans de nouvelles problématiques, telles que l’appartenance à une « minorité ethnique », une « classe d’âge » ou à un « quartier » de résidence [15][15] Body-Gendrot Sophie, Le Guennec Nicole, Mission sur.... Les délinquants doivent être traités en des procédures conformes aux lois en vigueur qui nécessitent, toutefois, des adaptations aux nouvelles formes de délinquance : la réforme de l’ordonnance de 1945 par la disjonction, par exemple, des approches civile et pénale soutenues jusqu’ici par le même magistrat pour enfants [16][16] Bruel Alain, « La juridiction des mineurs, un chef..., et le développement de nouvelles techniques éducatives, sont régulièrement proposés. La « contrainte » est le moyen de donner une chance de réinsertion, si décisif toutefois, qu’il en atteint la vertu du but à portée de main, d’une promesse d’accès au rêve comportementaliste, figuré par un accompagnement éducatif omniprésent, à la fois ferme et bienveillant, qui forcerait par les résultats obtenus, l’estime… et les suffrages.

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L’autre propose une analyse résolument sociale et travaille à démontrer la construction politique de l’approche techniciste de la question. Elle entend que l’État assume ses fonctions de solidarité et de correction des inégalités sociales, qu’il assure politiquement la « sécurité sociale » de tous les citoyens. Les comportements à risque comme la délinquance, la prostitution, l’alcoolisme, la consommation de drogue, le suicide, etc. sont présentés comme les effets de l’inégale répartition des richesses qu’accroît « la libéralisation des marchés en imposant la dérégulation du salariat et la détérioration des protections sociales ». La « contrainte » est une étape de plus vers la « criminalisation de la misère »[17][17] Wacquant Loïc, « Ce vent punitif qui vient d’Amérique »,....

Le cadre contenant

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Trois éléments contribuent à contenir l’institution malgré les tensions qui existent en son sein.

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Le premier, le plus prosaïque sans doute mais dont l’évidence mérite d’être rappelée, est le travail en échange duquel chaque professionnel perçoit sa rémunération. « Partir lorsqu’on n’est pas d’accord » relève d’un luxe que bien peu peuvent se permettre. Est-ce pour cela que la phrase de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre des Armées, est devenue célèbre ?

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Le second, l’humanisme, est une idéologie porteuse de tous les espoirs. « Le travail social en constitue le bras armé » en ce sens qu’il en est « la mise en chair, la mise en geste, la mise en discours, la mise en visite à domicile, la mise en soins palliatifs, la mise en réinsertion, la mise en épanouissement » écrit Saül Karsz [18][18] Karsz Saül, « L’humanisme : définition, nature, portée ».... À ce titre les professionnels croient fortement en leur travail dans lequel ils donnent singulièrement de leur personne.

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Le troisième, la nécessité pour tous, de se saisir de dispositifs tels que les CER par exemple, puisque « le devenir de cette expérience est sous contrôle politique car d’autres types de réponses pourraient être mobilisées le cas échéant ». Il faut en effet être conscient, averti Denis Salas, « que la stratégie libérale pénale est extrêmement forte et qu’elle se légitime par rapport au droit individuel et à la sécurité réclamée par l’opinion publique » et que si « la seule réponse apportée en France, issue de notre tradition éducative » ne fait pas ses preuves, on ne pourra alors « éviter une alliance entre l’exclusion et l’État à travers un système pénal excluant et des phénomènes de type « tolérance zéro » à l’image du système en vigueur aux États-Unis »[19][19] Salas Denis, Actes du colloque sur les Centres éducatifs....

Eléments de définition du processus

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Suite à l’évaluation des UEER eut-il mieux valu prendre le temps nécessaire à une définition plus précise des objectifs, au dialogue approfondi entre tous les professionnels, afin que les missions définies trouvent leur légitimité parmi le plus grand nombre et, que soient écartées les potentialités non maîtrisées d’expression de la violence ? Rien n’est moins sûr, tant les passions sont grandes. Toujours est-il qu’avec la création des CPI et l’augmentation du nombre des UEER devenus CER, ce processus de décomposition - recomposition des missions éducatives de la PJJ est intensifié et accéléré.

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Les CER sont bien l’objet d’aménagements conceptuels et techniques reconnus par les professionnels et l’organisation syndicale majoritaire : la présence de la clinique est désormais affirmée comme une condition de la réussite des missions et le cahier des charges des CER prévoit impérativement « le recours à un psychologue et) le lien avec les praticiens de la santé physique et mentale du secteur »[20][20] Extraits du cahier des charges des Unités à encadrement... ; le travail d’orientation de la jeune personne est précisé en reconsidérant le temps des sessions, en soulignant la position centrale du milieu ouvert en tant que « fil rouge » du cheminement éducatif ; les problèmes rencontrés jusqu’ici et énoncés par les comités de pilotage sont recensés et proposés à de nouvelles élaborations.

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Mais nombre de désaccords restent en suspend. Surtout, avec les CPI la tension du travail en cours est belle et bien maintenue, voire relancée, car le sigle même désigne plus le geste de celui qui place que l’action éducative. Aussi, c’est bien avec les CPI seulement, que l’aspect demeuré jusqu’ici nébuleux du processus en cours se dissipe. Ses éléments se précisent. En effet, quel personnel éducatif d’une structure d’hébergement, quelqu’elle soit parmi les FAE, CER, CPI, ne constate désormais les phénomènes suivants :

  • la réduction du travail préalable à l’accueil de la jeune personne, à propos de son adhésion et de celle de l’équipe éducative accueillante, à sa plus simple expression : le lit inoccupé. Les placements sous ordonnance de 1945 par les juges pour enfants, ceux ordonnés par les juges d’insertion pour le temps de la procédure et, ceux qui le sont par le procureur de la République en attente du saisissement du juge pour enfants, sont en forte augmentation. Ils sont autant de mises en situation des structures d’accueil, tenues de composer dans l’immédiateté ;

  • la détermination grandissante du profil de l’action éducative par la tendance ci-dessus énoncée qui induit la prééminence des temps de l’instruction ou de l’investigation par exemple, sur le temps éducatif, et l’accumulation des obligations faites au jeune, relatives au contrôle judiciaire assorti à l’ordonnance de placement.

3 - Conclusion

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Garder le « cap éducatif » n’est pas chose aisée, on le comprend bien. Tout semble même montrer que ce cap n’irait plus de soi, concrètement, malgré les déclarations d’intentions officielles.

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Il serait pourtant dommageable que la tension soit telle que la dialectique qui se joue à travers le processus en cours s’en trouve étouffée et qu’ainsi, les professionnels du terrain n’aient plus voix au chapitre autrement que dans les instances dernières de concertation, simples contrepoids aux tendances lourdes du moment.

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Aussi, serait-il bienvenu d’imaginer quelques ruptures conceptuelles qui favoriseraient le déplacement de cette ligne de division que structure systématiquement la « contrainte ». En questionnant d’abord cette idéologie humaniste qui rassemble, pour interroger ensuite, mais différemment, ce concept de contrainte qui divise.

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Croire en l’Homme ? Des fois on y croit moins, ou plus du tout, cela dépend : « l’usure professionnelle » se nourrit probablement de cela. Y croire beaucoup ne garanti que bien peu contre les effets pervers des bonnes intentions. Penser la condition humaine produirait plus sûrement de la connaissance. On veut voir en l’éducateur un croyant pour ceux qui n’y croient plus ou pas comme il faut, mais sans doute doit-il plus humblement adopter la posture du chercheur. Aussi, aucune hypothèse ne doit être négligée préalablement. Dès lors, dans quelles mesures s’autorisera-t-on à penser la contrainte, comme structurante et libérante, dans un cadre éducatif, sans recours à la pensée magique ?

Notes

[1]

La première de couverture du JDJ, février 1999, représente Elisabeth Guigou en dame de cœur et Jean-Pierre Chevènement en roi de pique.

[2]

Eléments rappelés de l’ouvrage de Jean-Pierre Rosenczveig, Le dispositif français de protection de l’enfance, Ed. Jeunesse et Droit, Paris, 1996.

[3]

Extrait du document émis par le CHRFPN, JDJ, novembre 1995.

[4]

Extraits du cahier des charges des Unités à encadrement éducatif renforcé.

[5]

Les Cahiers dynamiques, n° 4, janvier 1996.

[6]

Bulletin du Syndicat national des personnels de l’éducation surveillée - PJJ - FSU.

[7]

Actualités Sociales Hebdomadaires, 5 avril 1996.

[8]

Actualités Sociales Hebdomadaires, 3 mai 1996.

[9]

Cauquil Guy, Deckmyn Chantal, Sentis François, Evaluation des premières UEER : synthèse en six études monographiques, CIRESE, Cabinet d’ingénierie sociale, octobre 1997. Les citations qui suivent sont extraites de ce document.

[10]

Actualités Sociales Hebdomadaires, 14 novembre 1997.

[11]

Extrait du cahier des charges des Centres de placement immédiat.

[12]

Rosenczveig Jean-Pierre, « Avant le Beaujolais nouveau de novembre, les UEER nouvelles doivent arriver ! », JDJ, septembre 1996.

Salas Denis, « Les jeunes sont-ils devenus nos pires ennemis ? », Actualités Sociales Hebdomadaires, 21 novembre 1997.

[13]

Levi-Strauss Claude, « Tristes tropiques », Ed. Plon, 1955.

[14]

Vilette Raoul, « Le marché des mots, les mots du marché », Ed. Les nuits rouges, 1997.

[15]

Body-Gendrot Sophie, Le Guennec Nicole, Mission sur les violences urbaines, Ed. La Documentation française, coll. « La sécurité aujourd’hui », septembre 1998.

[16]

Bruel Alain, « La juridiction des mineurs, un chef d’œuvre en péril ? », JDJ, octobre 1999.

[17]

Wacquant Loïc, « Ce vent punitif qui vient d’Amérique », Le Monde diplomatique, avril 1999.

On peut lire aussi :

Garnier Jean-Pierre, Des barbares dans la cité : de la tyrannie du marché à la violence urbaine, Ed. Flammarion, 1996.

[18]

Karsz Saül, « L’humanisme : définition, nature, portée » et « Quid de l’idéologie, des idéologies ? », Séminaire Déconstruire le social, mars et juin 2000.

[19]

Salas Denis, Actes du colloque sur les Centres éducatifs renforcés, ministère de la Justice, janvier 2000.

[20]

Extraits du cahier des charges des Unités à encadrement éducatif renforcé.

Plan de l'article

  1. 1 - Les Unités à encadrement éducatif renforcé
    1. Le cahier des charges
    2. Les positions des personnels éducatifs
    3. Le louvoiement de l’administration
    4. L’évaluation des Unités à encadrement éducatif renforcé
  2. 2 - Un procès de décomposition - recomposition des missions éducatives de la PJJ
    1. La division
    2. Le cadre contenant
    3. Eléments de définition du processus
  3. 3 - Conclusion

Pour citer cet article

Haméon Loïc, « L'exemple des UEER », Journal du droit des jeunes, 10/2001 (N° 210), p. 27-33.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-10-page-27.htm
DOI : 10.3917/jdj.210.0027


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