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Journal du droit des jeunes

2001/10 (N° 210)


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Protéger l’enfant apparaît comme une valeur fondamentale de notre société. Le devoir de protection est une exigence de plus en plus forte, qui évolue parallèlement à l’affirmation des valeurs individualistes. Cet impératif du corps social entier, que nul ne pourrait remettre en cause, jaillit comme un cri du cœur chaque fois que les médias révèlent un cas de maltraitance particulièrement dramatique.

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L’intervention du juge des enfants dans le domaine pénal ne pose pas question. Il est normal dans notre système juridique qu’un délinquant, fut-il mineur, soit confronté à un juge. De même, les cas de maltraitance caractérisée de la part d’adultes appellent une réponse pénale.

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Dans le domaine qui nous occupe ici, celui de la protection, le problème se pose différemment : il s’agit d’abord pour le juge de s’assurer de la légitimité de son intervention dans la vie privée des parents. Cette intervention repose essentiellement sur la notion de danger.

1 - Le danger

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Or, la loi évoque les domaines dans lesquels les manquements des adultes peuvent faire courir un danger à l’enfant : la santé, la sécurité, la moralité, l’éducation, mais elle ne définit nullement le danger lui-même.

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Il ne s’agit pas d’un oubli ou d’une imprécision de la part du législateur. Il s’agit d’une position de principe, a rappelé Philippe Chaillou : « La Cour de cassation s’est toujours refusée à définir cette notion de danger, considérant qu’il s’agit d’une notion de fait qui doit être appréciée, dans chaque cas, par les juridictions du premier degré »[1][1] Philippe Chaillou, Le juge et l’enfant, Privat 1987,....

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On voit donc que la loi laisse le juge seul interprète face à des questions essentielles :

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Comment distinguer le danger, du risque de danger qui serait du domaine de la prévention. L’action du juge doit supprimer le danger, mais aussi les récidives. Le danger psychique, qui n’est pas nommé par la loi, est-il inclus dans le terme de « santé » ?

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Saisi par le procureur, muni du seul signalement, puis éventuellement d’un rapport d’enquête sociale, quels sont les arguments qui lui permettent d’affirmer le danger, de mettre en cause les parents convoqués à l’audience ?

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Il y faut des preuves. L’obligation de qualifier les faits rapportés, de pouvoir les utiliser dans le débat contradictoire, de pouvoir en faire l’assise de la décision, pousse le juge inéluctablement à privilégier le danger physique. Celui-ci laisse des traces : hématomes, brûlures, peuvent être attestés par un certificat médical, les fractures prouvées par une radio. Encore faut-il les rapporter à leurs auteurs : les parents accusés opposent souvent une dénégation pure et simple, maladroite parfois devant l’évidence.

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Le risque est de se focaliser sur la réalité et la qualification de ces éléments, de telle sorte que la position éducative des parents, qui est bien le problème de fond, passe à l’arrière plan. De même, l’enquête cherche à établir des comportements qui peuvent servir de preuve du manquement ou de la maltraitance des parents : le père refuse de donner de l’argent pour inscrire l’enfant à la cantine ; il use de châtiments corporels ; le réfrigérateur est vide ; la mère fait manquer indûment l’école ; elle néglige les soins médicaux ; elle refuse d’inscrire l’enfant au centre aéré, etc.

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Ces éléments, rapportés à l’audience, provoquent chez les parents des réactions de défense : le plus souvent une minimisation, une banalisation. À chaque fait est opposée une explication montrant qu’il s’agit d’un cas d’exception, que les parents ne sont pas directement responsables, qu’il s’agit d’un malentendu… Si tel ou tel fait est reconnu, le risque est de limiter l’action éducative à ce problème, de telle sorte que lorsqu’il est résolu, les parents en tirent argument pour montrer que l’action judiciaire devient superflue : l’enfant est inscrit à la cantine, au centre aéré, l’absentéisme scolaire devient rare, les coups de ceinture ont cessé. Le juge leur avait demandé de remédier aux problèmes, ils ont répondu à cette demande, pour eux donc l’A.E.M.O. n’a plus lieu d’être.

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Certains troubles sont réduits, mais qu’en est-il du danger lui-même, si les positions parentales inadéquates ne se sont pas modifiées ?

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La recherche des éléments objectifs peut elle-même conduire à des excès, et paradoxalement se retourner contre l’enfant que la justice veut protéger. C’est le cas lors des allégations d’abus sexuels, situations qui embarrassent au plus haut degré tous les professionnels concernés tant les conséquences peuvent être graves, dans le risque de ne pas reconnaître les faits comme dans celui de condamner un innocent. La focalisation des adultes sur le sexe de l’enfant, les examens gynécologiques, parfois sous anesthésie générale, éventuellement répétés, motivés par le soupçon d’un attouchement, sont évidemment une source de traumatismes d’autant plus inutiles que, dans ces cas, ils ne montrent rien, ou tout au plus des lésions non spécifiques qui ne permettront aucune conclusion.

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Inversement, cette même machine montrera une inertie inacceptable face au danger psychique : on voit des enfants maintenus pendant des années dans des situations pathogènes, jusqu’au moment où les troubles deviennent indéniables, et malheureusement irréversibles.

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L’abord psychologique du danger est, en effet, très différent. Pour nous, il s’agit de repérer la souffrance de l’enfant. Or, bien entendu, un enfant maltraité souffre des coups qu’il reçoit ou des privations qui lui sont imposées. Mais ce dont il souffre beaucoup plus que de la douleur physique, c’est du sentiment de dévalorisation, d’humiliation, ou d’abandon. Ce qui le brise, c’est d’être envahi par une rage impuissante face à l’arbitraire parental. Entendons-nous bien : tous les enfants, chacun d’entre nous dans son enfance, a occasionnellement connu ces sentiments. Ils deviennent dangereux lorsqu’ils sont entretenus dans la situation familiale. Ils deviennent traumatiques lorsqu’ils dépassent la capacité d’adaptation de l’enfant, mettant en péril alors la construction de son appareil psychique et son évolution vers l’état adulte.

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Cette souffrance psychique, la détresse de l’enfant, la dépression, une situation pathogène, se manifestent bien par des symptômes, plus ou moins objectivables, mais souvent peu spécifiques, qui ne prennent leur valeur et leur sens que dans l’interprétation. Le jeune enfant n’a souvent pas la capacité de la traduire avec des mots. L’enfant plus âgé en serait capable, mais il n’a souvent pas même la liberté de la penser, c’est à dire une autonomie psychique suffisante par rapport à ses parents ; et s’il peut en prendre conscience, dans bien des cas il n’osera pas le dire par crainte des conséquences.

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Pour comprendre cette souffrance, il faut des modèles théoriques du développement de l’enfant, car, comme il est habituel en médecine, on ne peut trouver que ce que l’on cherche. Il faut une formation et une expérience du contact avec l’enfant. Enfin il y faut du temps. Il paraît difficile de demander à un juge de répondre à ces exigences. Notons, au demeurant, que certains travailleurs sociaux n’y répondent pas non plus.

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Alors que la psychanalyse nous a montré que ce qui est perçu de cette souffrance est toujours en deçà de la réalité, il reste plus facile de la banaliser, de la minimiser, de penser qu’elle n’est que transitoire, ou liée à des circonstances extérieures à la famille, que d’accepter l’idée que les relations parentales puissent être nocives.

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Au plan psychopathologique, nous pouvons diagnostiquer la souffrance de l’enfant, le déficit de structuration, les retards dans les acquisitions, l’évolution vers l’asocialité par l’absence de limite intériorisée, l’évolution vers la psychose qui est la mort psychique du sujet. Toute la difficulté est de les rapporter aux carences ou aux dysfonctionnements des parents. De quels arguments disposons-nous ?

  • Nous connaissons des familles où les enfants suivent, les uns après les autres, la même évolution pathologique.

  • Nous pouvons prédire les risques d’évolution pathologique, en l’absence de modification de la situation. Lorsque nous reprenons les bilans faits au cours d’une consultation ou d’une investigation d’orientation éducative, plusieurs années après, nous pouvons constater très généralement la validité du diagnostic et du pronostic posés.

  • Nous voyons parfois un enfant reprendre une évolution favorable après être sorti d’un milieu familial pathogène, puis régresser et perdre les bénéfices acquis au retour dans sa famille, situation véritablement expérimentale mais particulièrement dramatique pour l’évolution de l’enfant.

La difficulté n’est donc pas tant, comment on le dit souvent, d’avoir des signalements trop tardifs. Dans de nombreux cas, le signalement est très précoce, par la PMI en particulier, ou par l’école dès la maternelle. C’est parfois même lors de la grossesse, ou lors de l’accouchement, qu’un comportement visiblement désadapté de la mère permet d’avoir connaissance de la situation.

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Tous ces éléments ont valeur de preuves pour les professionnels de la petite enfance, mais le juge peut-il les utiliser pour légitimer son intervention dans la sphère privée ? Il faut qu’il accepte le sens des symptômes rapportés et de nos interprétations sur les interactions familiales.

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On conçoit la difficulté. C’est sans doute ce qui fait dire à Philippe Chaillou : « Pourquoi ne pas cantonner l’intervention du juge des enfants au cas où les enfants sont victimes d’infractions : mauvais traitements, abus sexuels, défaut d’hygiène, proxénétisme sur les enfants, exemples pernicieux, etc. ? Cela lui permettrait de redevenir un juge de l’acte et non pas le juge d’un climat, avec tous les risques d’abus que cela comporte »[2][2] Ph. Chaillou, cité par Jean-Marie Baudoin, p. 146..

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Le juge a « besoin de faits et non d’interprétations », a-t-il dit ailleurs ; ce que Daniel Boulet reprend : « la voie des faits est fermée au psychologue, comme la voie des fantasmes est fermée au juge »[3][3] Daniel Boulet, Les deux corps du juge..

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Cette affirmation parfaitement logique du point de vue juridique, est pourtant manifestement inadéquate dans le domaine qui nous occupe : Si la justice se trouve embarrassée, c’est que la famille est un monde sans preuve.

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D’où la position différente soutenue par Serge Portelli :

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« Une fugue, une défaillance scolaire, une tentative de suicide, des troubles du langage, une anorexie, une toxicomanie… tous ces signes de malaise, de mal-être, peuvent devenir aux yeux du juge autant de signes d’un traumatisme. Le juge a là véritablement besoin de l’expert : pour lui dire si ces troubles peuvent être interprétés comme le symptôme d’un traumatisme ou s’il s’inscrivent dans un tout autre registre. La tâche de l’expert est alors véritablement celle d’une aide, une interprétation que le juge, sans culture médicale ou psychologique particulière, doit bien se garder de faire seul. Là est la véritable place de l’expert, et non dans une sorte de sous-traitance de la recherche de la vérité »[4][4] Serge Portelli in Violences en famille, Les cahiers....

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En fait de preuve, nous sommes ici dans le domaine de la confiance et de la conviction. Ce qui est demandé au juge, au fond, c’est de juger sur des interprétations. Certes, il peut réunir plusieurs avis outre le signalement : enquête, expertise, puis éventuellement rapport d’A.E.M.O. Mais la tentation est grande de vouloir vérifier par lui-même ce qui est dit de la famille. Or il s’en faut que l’audience puisse permettre cette vérification. Elle a lieu lorsqu’un parent tient des propos incohérents ou excessifs dans le bureau du magistrat, qui peut alors se rendre compte de la dangerosité. Mais le plus souvent, l’aspect pathogène de la situation n’apparaît que sur de longues périodes d’observation, alors que les parents présentent à l’audience une façade de bonne volonté, totalement différente de ce qu’ils ont montré ailleurs, laissant le juge dans une grande perplexité.

2 - L’adhésion de la famille

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« Le juge des enfants doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée » (Code civil, art. 375-1).

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Cet article est contradictoire au plan juridique, psychologique et sociologique.

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Une telle curiosité juridique ne peut se comprendre que replacée dans le contexte historique de sa genèse. Jean-Marie Baudoin reprend les débats parlementaires de l’époque pour en montrer l’apparition discrète dans l’ordonnance de 1958, puis sa reprise en 1970 où « c’est la formulation la plus impérative qui a été préférée : « le juge doit »… il s’agissait de recommander - fermement - au juge d’éviter de recourir à des mesures autoritaires »[5][5] Jean Marie Baudoin, Le juge des enfants, Punir ou protéger,.... À l’époque, comme on le sait, le retrait d’enfants était pratiqué de façon fréquente, et sans doute trop facile. De marginal, cette disposition est devenue centrale : pierre angulaire ou pierre d’achoppement ? se demande-t-il.

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La contradiction est flagrante lorsqu’on compare cet article à l’article 69 du Code de la famille :

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« Lorsque un mineur est victime de mauvais traitements ou lorsqu’il est présumé l’être, et qu’il est impossible d’évaluer la situation, ou que la famille refuse manifestement d’accepter l’intervention du service de l’Aide sociale à l’enfance, le président du Conseil général avise sans délai l’autorité judiciaire… ». Le refus des parents est donc bien un critère majeur pour la saisine de l’autorité judiciaire. Dans la majorité des cas le signalement vient précisément du fait que ces familles ont un long passé de déni, de résistance, de fuite, ayant mis en échec toutes les tentatives des institutions qui ont eu à intervenir : PMI, école, CMPP, hôpital…

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Comment, dès lors, concilier ce fait avec l’obligation pour le juge des enfants de rechercher l’adhésion de la famille ?

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Philippe Chaillou [6][6] Philippe Chaillou, ibidem, p. 78. tente de sortir de cette contradiction en précisant ce qui n’est pas négociable : l’énonciation de la loi ; et ce qui est négociable : les mesures nécessaires pour l’application de celle-ci.

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Pour Michel Huyette [7][7] Michel Huyette, Le guide de la protection judiciaire..., les décisions du juge doivent s’imposer, l’accord préalable n’a pas de sens ; l’article 371,1 concernant l’adhésion de la famille est donc un article inutile.

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À cette contradiction juridique s’ajoute une contradiction psychologique :

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Les parents peuvent-ils accepter l’idée que leur enfant est en danger ?

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La reconnaissance peut être facilement obtenue pour autant que les causes alléguées sont extérieures à la famille : les mauvaises fréquentations ; l’école qui fait de leur enfant un bouc émissaire ; un séjour en hôpital, en foyer, pourront donner lieu à des projections négatives : « depuis ce temps-là, il n’est plus le même » ; en cas de divorce, l’autre conjoint est le support tout trouvé de ce type de projection.

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Pourtant, ce qu’on demande aux parents, ce n’est pas seulement de reconnaître que l’enfant va mal ; c’est beaucoup plus : la reconnaissance d’un dysfonctionnement familial dont les symptômes de l’enfant ne sont qu’une manifestation. Or la fonction parentale est sous-tendue chez tout un chacun par une théorie implicite, fondée sur sa propre histoire, construite par l’identification ou contre l’identification à ses propres parents. Cette théorie est d’autant plus ancrée qu’elle repose sur une idéalisation de la fonction parentale qui est généralement elle-même une réparation des traumatismes de sa propre enfance.

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Ce qu’on demande donc à ces parents, en leur proposant de reconnaître un dysfonctionnement de leur fonction parentale, ce n’est donc pas un simple ajustement, c’est une remise en cause qui les touche au plus profond de leur identité. Ce constat, on peut déjà le faire dans les consultations de guidance infantile, où, pourtant, des parents viennent de leur plein gré : ils nous exposent les difficultés de leur système éducatif, mais ce qu’ils nous demandent, c’est de faire fonctionner un système dont, en même temps, ils nous prouvent l’échec, et non pas de modifier leur système.

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On comprend donc les énormes difficultés devant lesquelles nous nous trouvons face aux familles signalées au procureur. C’est du fait de leurs souffrances d’enfants qu’ils sont en faillite dans leurs fonctions parentales ; c’est la défense contre cette souffrance qui les conduit à une attitude rigide, fermée et aveugle au vécu de leurs propres enfants. Rien ne pourra évoluer sans conflit, et c’est précisément la raison pour laquelle la justice est sollicitée.

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Ces observations montrent à quel point la mission d’A.E.M.O. définie comme « aides et conseils » à la famille est inadéquate. Il ne s’agit pas d’aider de pauvres gens démunis, en requérant leur bonne volonté, dans un style hérité des actions caritatives d’autrefois, mais souvent de faire effraction dans un système pathologique.

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Lors d’un colloque du G.R.A.P.E. consacré à cette question, le sociologue Dominique Bondu s’interroge : « Pourquoi donc ce rejet du conflit que l’on peut par ailleurs associer à cette aspiration commune au consensus ?… Au point de départ il nous semble possible de lire une donnée essentielle des représentations sociales dominantes : la prégnance dans les attitudes d’une confusion de base entre conflits et violence. C’est ainsi que, le plus souvent, nous associons conflit et violence alors que la violence n’est qu’une modalité éventuelle et pas toujours probable du conflit : bien au contraire, le conflit n’est pas la violence et celle-ci surgit souvent quand celui-là demeure inexprimé »[8][8] Colloque du G.R.A.P.E. Dijon 1993, Edition ERES, p.....

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Une issue positive d’un conflit n’est pas la victoire de l’un sur l’autre, ni l’abandon par l’épuisement des parties. « L’accord vrai est donc l’unité qui résulte de l’aboutissement d’une dynamique conflictuelle ». Pour ce faire, il faut que l’enjeu soit clairement posé.

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Certes, aucun juge n’admettra, en théorie, de subordonner l’intervention judiciaire à l’adhésion de la famille, mais on voit bien dans la pratique la force inhibitrice de cette disposition.

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Une disposition qui, dans l’esprit du législateur, ne visait qu’à atténuer la brutalité de la loi, est devenue une contradiction intrinsèque.

3 - La solitude du juge d’enfants

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La question de sa solitude, qui a souvent été soulignée, est d’une extrême importance. Le professionnalisme en matière de relations humaines comporte, bien entendu, savoir théorique et expérience qui permettent le repérage de la diversité des fonctionnements psychiques, des enjeux fantasmatiques, des configurations familiales ; mais au-delà de cela, il y a la nécessité impérative de pouvoir en référer à un tiers, qui seule permet de se distancer de ses propres valeurs et de ses propres représentations, et par là même de reconnaître la singularité de chacun.

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Lorsqu’un signalement est fait par une institution, un service hospitalier, un service de PMI, un établissement scolaire, il est toujours issu d’une concertation.

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Le juge, lui, est condamné à la solitude. S’il dialogue avec le travailleur social chargé d’une mesure d’A.E.M.O., la famille peut le ressentir comme une collusion dont elle est exclue, et l’audience comme une mise en scène où tout est joué à l’avance. S’il participe à une réunion de synthèse, il peut avoir le sentiment d’être inféodé à la pensée psychologique et de ne plus avoir son libre arbitre. L’avis du procureur se réduit souvent à une simple note. Si l’on ajoute la surcharge de travail, on conçoit que cette solitude obligée est une difficulté majeure qui n’a pas trouvé de solution. Il n’est pas étonnant d’entendre les travailleurs sociaux affirmer, régulièrement, qu’en matière de protection, il y a autant de pratiques judiciaires que de juges d’enfants. Ce constat est inacceptable.

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Par absence de temps, et de formation, le juge aura tendance à écouter davantage les parents que les enfants. Or ces parents se présentent le plus souvent eux-mêmes comme des victimes. Ils ont été des enfants battus, maltraités, abusés ; ils sont devenus des adultes plus ou moins handicapés et de ce fait plus ou moins rejetés par la société. Ils sont pathétiques lorsqu’ils protestent de leur amour pour leurs enfants, lorsqu’ils déforment ou nient la réalité pour sauvegarder ce qui peut l’être de leur image de parents, lorsqu’ils montrent la souffrance que provoque l’idée de séparation, laissant entendre que celle-ci pourrait provoquer un malheur. Comment ne pas avoir envie de les comprendre, de les soulager, de les aider, de les réparer ? C’est-à-dire en un mot d’être les bons parents qu’ils n’ont pas eus.

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Il peut apparaître inéquitable de leur demander de transmettre ce qu’ils n’ont pas reçu, de prendre un rôle dont ils n’ont pas eu le modèle.

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Mais pire encore, interpeller et accuser ces « patients » peut être ressenti par le juge comme un rôle insupportable de parent sadique répétant les traumatismes qu’ils ont déjà subis, écrasant ses victimes.

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Et nous arrivons là au point capital : quel que soit leur passé, il faut leur signifier impérativement que la loi n’admet pas qu’ils s’autorisent de leur statut de victime pour faire de leurs enfants des victimes. Alors qu’ils ont attendu une réparation du fait de devenir parent, ils doivent perdre cette illusion, et prendre conscience que s’ils peuvent attendre une réparation, ce serait écrasant que d’en charger leurs enfants.

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Et c’est là que, pour nous psychanalystes, apparaît un malentendu fondamental. À n’entendre que le discours manifeste, le juge risque de croire que seule une attitude de compassion peut-être positive, condition obligée du maintien de la relation à cette famille. Etre « un brave juge », comme disait cette femme sortant du cabinet du juge Véron.

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C’est pourtant bien souvent le contraire qui survient : c’est lorsque le discours latent est entendu, lorsque l’enjeu est clairement posé, qu’une solution peut apparaître. La séparation, lorsqu’elle est nécessaire, n’est pas la catastrophe annoncée ; bien au contraire, elle peut apporter un soulagement à une mère qui ne peut plus supporter son enfant, à un parent maltraitant qui sait ne pouvoir se retenir d’infliger à son enfant ce qu’il a subi ; de même, à un adolescent qui quête éperdument une limite et qui, pour la première fois, se confronte à une autorité. C’est en les aidant à contenir leur débordements pulsionnels que les sujets reconnaîtront l’autorité du juge et, plus tard, le bien-fondé de l’intervention judiciaire.

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Ceci ne va pas sans larmes, sans drames, sans crises, qu’il faut pouvoir affronter, ce qui n’est possible psychologiquement que si le juge est assuré de sa légitimité et soutenu par l’institution.

4 - Scènes d’audiences ordinaires

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En général, les parents se rendent à la convocation du juge. Parfois, un seul des parents se présente, la mère le plus souvent, déclarant que le père des enfants n’a pas pu venir. Les prétextes ne manquent pas : les parents n’avaient pas compris qu’ils devaient venir tous les deux ; le père ne peut quitter son travail ; ou encore : « vous savez, les enfants, il ne s’en occupe pas », affirme la mère.

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Souvent, en expliquant, en insistant, en convoquant à nouveau, le juge parvient à voir les deux parents.

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Lorsque l’audience a lieu, comment se présente la situation ?

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Fragilisé par cette question de l’adhésion des parents, insuffisamment étayé par la loi qui ne définit pas le danger, le juge se trouve seul devant des sollicitations émotionnelles intenses. Écartelé entre son rôle de magistrat et ses sentiments personnels de compassion, le juge peut être soumis à un conflit psychique pénible.

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« Nombre de magistrats éprouvent quelques difficultés psychologiques à assumer conjointement deux rôles qu’ils perçoivent parfois comme difficilement compatibles : d’une part accueillir, écouter, comprendre, aider ; d’autre part, interroger sur les faits, juger, sanctionner » note M. Henry [9][9] M. Henry, les pratiques judiciaires dans le domaine....

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Cette difficulté se révèle avec évidence dans ces quelques constats faits par un juge d’enfants :

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« Le juge tarde à prendre une mesure de protection nécessaire et urgente dans le seul but d’augmenter les chances de faire céder l’opposition des parents ; ou encore s’il décide une mesure davantage susceptible d’être acceptée, alors qu’elle est peu adaptée à la sauvegarde de l’enfant : ainsi, une mesure d’aide éducative en milieu ouvert quand il serait indispensable de retirer l’enfant de son milieu…

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Le juge, volontairement ou non, n’explique pas lui-même clairement le sens de cette décision qu’il va prendre :

  • il s’en remet à d’autres pour annoncer la décision (travailleurs sociaux…) ;

  • il écrit davantage dans le jugement notifié ultérieurement qu’il n’en a dit au cours de l’audience ;

  • il laisse entendre que la mesure sera de courte durée, quant il sait que la situation exige le contraire ;

  • il laisse croire aux parents qu’il suffit de quelques améliorations matérielles de leur situation pour faire rapporter la décision, alors qu’elle est prise en réalité à cause de leur incapacité à comprendre les besoins de l’enfant ;

  • il tient aux divers membres de la famille des propos divergents ;

  • il entretient l’illusion que la décision dépend de l’accord sollicité, alors qu’il est décidé à l’imposer en cas de refus »[10][10] Jean Marie Baudoin, ibidem, p. 102..

Citons le témoignage de l’un d’eux face à des parents dont il ne peut éviter de placer les enfants : « pas fier de mon intervention au début de notre entretien, me voilà franchement honteux de la scène qui se déroule… Je ne réussis qu’à m’enfermer dans le piège de la fausse décision… J’ose enfin une demie vérité : ma décision n’est pas définitive… Très vite nous allons étudier des conditions satisfaisantes d’un retour… »[11][11] Jean Pierre Rosenczveig, Enfants victimes, enfants....

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Face à un adolescent auteur de nombreux délits, qu’il a dû faire interpeller par la police. « Je suis désolé d’avoir été contraint de te faire venir… »[12][12] Jean Pierre Rosenczveig, ibidem, p. 255..

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On reconnaît bien là cette « honte à punir » repérée par Michel Foucault, dans la justice moderne.

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D. Bondu dénonce dans ces cas : « les fausses modalités de certains accords, qui ne sont que des compromissions, des marchés du dupes : chacun s’arrange avec l’autre, parce qu’il pense y trouver avantage ; c’est le jeu trouble des arrière-pensées qui ne peut précisément souffrir aucune clarification. L’ambiguïté est donc constitutive de ce dispositif instable »[13][13] Colloque du G.R.A.P.E. Dijon 1993, Edition ERES, p.....

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On connaît ces cas où le juge, peu sûr de ses preuves, n’ose pas dire la loi, ni prendre une décision claire : il ordonne cependant une mesure sachant qu’elle sera inexerçable. J’ai vu de nombreuses fois un enfant laissé à la garde exclusive d’un parent psychotique, des enfants maintenus dans un couple d’alcooliques violents, sous couvert d’une A.E.M.O. alors que la preuve était faite qu’aucun travail n’était possible dans ces familles. Le prix à payer - pour l’enfant évidemment - de cette absence de protection est une pathologisation souvent irréversible.

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C’est alors la pire des situations : il serait normal que le juge, faute de preuves suffisantes, ferme le dossier, en attente d’un nouveau signalement ; il est inadmissible, par contre, de laisser le travailleur social témoin impuissant de la maltraitance, en dépit de ses rapports alarmants qui ne le déchargent pas de la mesure. La justice ici n’est pas seulement impuissante, elle est complice.

5 - Scènes de l’A.E.M.O. ordinaire

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Il s’agit pour l’éducateur chargé de la mesure, de prendre contact avec les parents. Dans nombre de cas, il va se heurter à la mise en place de tactiques, bien connues, témoignant de la réticence plus ou moins vive des parents, et visant à mettre en échec la mesure.

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L’expression la plus habituelle de la réticence est évidemment l’annulation, ou l’omission, des rendez-vous. Alors que la prise de rendez-vous s’était effectuée sans difficulté, la mère se décommande à la dernière minute évoquant un imprévu. Ceci dans le meilleur des cas, car c’est bien souvent plusieurs jours après que la mère téléphone pour justifier son absence. Après ce premier rendez-vous manqué, elle explique que, débordée par ses occupations, par les enfants, elle ne pourra pas se rendre au service, mais accepte la visite de l’éducateur, ce qui ne signifie pas qu’il est au bout de ses peines.

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Pour ces familles pathologiques, fonctionnant de façon fermée, la venue d’un représentant de la société au domicile peut, en effet, exacerber leur opposition.

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On connaît alors ces situations où l’éducateur se retrouve devant une porte d’immeuble dont les parents ont « oublié » de lui donner le code ; ou encore, ayant pu accéder à l’étage indiqué il ne trouve aucun nom sur les portes, et aucune réponse à ses appels. Parfois même il entend derrière la porte les chuchotements de plusieurs membres de la famille qui refusent d’ouvrir. Bien sûr, la mère contactée au téléphone, plus tard, prétextera avec désinvolture une absence malencontreuse, voire même, avec plus de mépris encore, prétendra avoir oublié.

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Dans d’autres cas, la visite à domicile semble pouvoir s’effectuer normalement ; pourtant, après avoir accueilli aimablement son visiteur, l’avoir fait asseoir, la mère poursuit ses activités, cuisine, vaisselle, rangement, de telle sorte que l’importance de l’entretien est manifestement annulée. Ailleurs, les enfants regardent la télévision et il paraît inconcevable pour la mère de l’arrêter ; il faudra de la persévérance de la part de l’éducateur pour obtenir cet arrêt. Ou encore, c’est la présence, d’une voisine qui prétend rester et participer à la conversation, comme s’il s’agissait de prendre le thé entre amis.

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Ou encore l’éducateur se présente à l’heure prévue, la mère lui ouvre, souriante, mais désolée de devoir justement aller rechercher son enfant à la crèche ; l’éducateur n’ayant plus que le choix difficile de remettre un rendez-vous toujours aléatoire, ou de faire l’entretien en l’accompagnant, sur le trottoir.

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Lorsque les deux parents sont présents, ils peuvent faire bloc pour exprimer leur opposition de façon beaucoup plus brutale : leur ras-le-bol des services sociaux, leur opinion sur l’incompétence de ceux-ci, et plus encore leur sentiment qu’ils sont ici chez eux, et que l’éducateur n’a rien à y faire. Le ton peut devenir menaçant. Mais là encore, de multiples tactiques peuvent être mises en place : pendant la visite à domicile le père dort sur le canapé du salon, exprimant ainsi clairement que cet espace est son intimité et que la présence de l’éducateur, fût-il en mission judiciaire, n’y change rien ; ou de façon plus crue encore, face à une éducatrice, il va et vient en slip dans l’appartement, ajoutant ainsi la provocation au mépris.

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Reste enfin le problème de l’accès aux enfants. Certaines mères ont peur de s’en séparer, certains pères craignent l’influence pernicieuse de l’éducateur. On a même vu des parents confier un enfant à une personne inconnue du Service et refuser d’en communiquer l’adresse !

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Ces situations ne sont pas anecdotiques, elles sont au contraire le quotidien de l’A.E.M.O. Certes, des manquements accidentels sont inévitables, et la nature de la mesure comporte précisément de travailler la résistance des parents aux changements nécessaires, en rappelant le contenu de la mission. Chaque événement pris isolément peut paraître anodin, par contre leur répétition met en évidence une stratégie systématique d’évitement ou d’annulation, qui est en fait un refus de la mesure. L’éducateur doit s’armer de patience et de ténacité pour supporter cette situation pendant des mois. Finalement, face aux attaques réitérées contre le cadre judiciaire, il n’a plus d’autre solution que de demander une nouvelle audience. Encore faut-il que le juge puisse voir les parents.

6 - L’absence des parents

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Les juges d’enfants montrent bien, dans de nombreux écrits, combien ils sont conscients de l’importance de fixer les limites, et les places de chacun. La valeur structurante de la confrontation à la loi, tant pour les parents, que pour les adolescents, est une référence constante.

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Il est d’autant plus étonnant de constater que le problème majeur de l’audition des parents soit si peu évoqué. Entendre les parents est une obligation pour le juge, mais quels moyens la loi lui donne-t-elle pour les faire venir à l’audience ? Il est, en effet, stupéfiant de voir la facilité avec laquelle les parents peuvent échapper au cadre judiciaire.

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Dans nombre de cas, il est impossible au juge de voir les deux parents. Parfois par défaut de convocation dans une famille où les enfants sont de pères différents ; dans le cas de parents séparés, parce qu’on ne connaît pas l’adresse du père prétendument disparu.

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Souvent aussi comme on l’a déjà vu, du fait du refus catégoriquement exprimé par l’un des parents.

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Le juge peut néanmoins ordonner une mesure d’A.E.M.O. L’éducateur se trouve alors dans une situation difficile, chargé d’une mission qui a pour but de remettre chaque parent à sa place, voire de permettre l’élaboration d’un problème de couple, alors que précisément l’une des parties est absente.

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Dans d’autres situations, moins fréquentes, aucun des parents ne se présente.

84

Au terme d’une enquête sociale qui a souligné la réticence des parents, le juge a entre les mains les éléments justifiant la décision d’une A.E.M.O. Il convoque les parents comme le prévoit la procédure. Ceux-ci sont absents le jour de l’audience. Persévérant, le juge les convoque pour une nouvelle audience. Les parents ne se manifestent pas. Tenace, le juge décide alors de les faire convoquer par le commissariat de police de leur quartier. La convocation leur est bien remise, mais sans résultat.

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Le problème est le même dans les situations dont nous avons parlé, où une nouvelle audience s’impose du fait de la mise en échec de l’A.E.M.O., qui devient inexerçable.

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Que faire alors ? Face à l’absence des parents, on est obligé de reconnaître que le juge des enfants n’a aucun pouvoir. « Aucun texte ne contraint le parent à se présenter devant le juge des enfants pour répondre de son devoir d’éducation, édicté pourtant par l’article 371-2 du Code civil », souligne Aslam Allée [14][14] Aslam Allée, Mélampous n° 7.. Cette réalité incroyable, que j’ai découverte lorsque j’ai commencé ma pratique de psychiatre attaché à des équipes d’A.E.M.O. judiciaires, est totalement ignorée de l’opinion publique, et, comme j’ai pu m’en apercevoir à de nombreuses reprises, ignorée aussi de beaucoup de professionnels.

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La dernière ressource serait de faire intervenir la brigade des mineurs, c’est-à-dire en clair de faire enlever les enfants à la sortie de l’école, de les amener au palais de justice, et de demander aux parents de bien vouloir venir les rechercher. Inutile de dire que répondre à la violence des parents par une violence institutionnelle sur les enfants n’est pas acceptable. Le juge n’y recourt que dans des cas exceptionnels.

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L’affaire serait donc sans issue ? Si le juge ne prend pas de mesures, il risque de laisser se poursuivre une situation de maltraitance, il n’assure pas la protection de l’enfant. Pour éviter cette situation, en désespoir de cause, le juge peut tenter une mesure d’A.E.M.O.. Il peut espérer que l’insistance de l’éducateur pourra, sur le terrain, obtenir le contact qu’il n’a pas pu établir lui-même. Certes, le pire n’est jamais sûr, et dans quelques uns de ces cas une relation pourra s’établir. Mais pour quel travail ? Quels seront les moyens de l’éducateur face à ces parents qui n’ont pas entendu la parole du juge ?

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« Il n’est pas acceptable que l’institution judiciaire laisse des services éducatifs se débrouiller seuls sans leur apporter le moindre soutien, alors qu’elle seule dispose des outils juridiques pour leur permettre d’exercer la mission qu’elle même leur a confiée… »[15][15] Michel Huyette, ibidem, p. 389.. Michel Huyette ne ménage pas ses mots pour caractériser ces situations, et il poursuit dans le registre pénal, où la situation n’est pas différente :

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« Ajoutons que, dans le cadre d’une mesure de liberté surveillée après jugement, le juge des enfants ne dispose pratiquement d’aucun moyen pour intervenir sur la dynamique familiale dans son ensemble. Si le mineur ou ses parents refusent les rendez-vous de l’éducateur chargé de la mesure de liberté surveillée, il ne se passe rien, l’ordonnance de 1945 ne prévoyant pas de sanctions efficaces en cas de passivité de la famille concernée. Parents et mineurs peuvent donc très vite se rendre compte qu’ils peuvent donner à la mesure de liberté surveillée le contenu qu’ils veulent, sans aucun risque, et notamment ne pas participer du tout à son déroulement… »[16][16] Michel Huyette, ibidem, p. 442..

7 - Les moyens

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Comment appliquer la loi si les parents sont absents à l’audience ? Comment restaurer le cadre judiciaire en cours d’A.E.M.O., s’ils peuvent ne pas répondre à la sommation de venir s’expliquer ? Pourquoi la justice reste-t-elle impuissante ? Pourtant la loi donne des moyens d’action :

  • l’article 227-17 du Code pénal : « Le fait, par le père ou la mère légitime, naturel ou adoptif, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales, au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité et léducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 200.000 francs d’amende » ;

  • le placement des enfants ; mais celui-ci, pour les raisons déjà indiquées, ne peut être effectué en urgence, et sans voir les parents, que dans des cas de danger particulièrement grave ;

  • la tutelle aux allocations familiales, de pratique assez courante en cas d’incapacité à gérer le budget familial, n’est jamais utilisée dans le cas d’absence des parents.

8 - L’idéologie de la réparation

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La solution n’est donc pas, comme le prétendent certains, dans d’hypothétiques modifications législatives, mais passe plutôt par une interrogation sur la difficulté pour les juges, et pour les procureurs, d’appliquer les lois existantes.

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Cette réflexion nous conduit à la question du fondement de la protection judiciaire de l’enfance. Le devoir d’éduquer et de protéger les enfants est une valeur fondamentale de notre société, qui se trouve logiquement inscrite dans le Code civil. Sa légitimité n’est donc pas douteuse, et les juges en sont convaincus.

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Mais d’un autre côté, la liberté individuelle est une autre valeur, tout autant fondamentale. On conçoit donc que les juges y soient particulièrement attentifs. Pourtant sauf à tomber dans l’idéologie, il faut accepter des limites à cette liberté. Est-ce vraiment attenter à la liberté individuelle que de demander à des parents de venir s’expliquer devant le juge, de faits graves concernant leurs enfants ?

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De plus, si les parents sont toujours prompts à faire valoir leurs droits, le juge est là pour leur en rappeler la contrepartie, leur responsabilité de parents, c’est-à-dire qu’ils ont à répondre de leurs positions parentales.

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Rendre la justice consiste en général à trouver un compromis acceptable. Cependant la crise, au sens étymologique du terme, est la situation où il faut choisir ; force est de reconnaître que la loi n’aide pas beaucoup le magistrat en la matière.

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Soyons clair : lorsque nous évoquons l’article 227-17 du Code pénal, le but n’est pas la condamnation du ou des parents ; c’est leur mobilisation. La voie pénale ne permettrait plus aux parents démissionnaires de s’y soustraire. Il faut donc pouvoir instruire le dossier mais ajourner la peine éventuelle. On ne peut attendre de ce fait un changement de la personnalité des parents, mais un changement de comportement de par l’épreuve de réalité que leur impose l’application de la loi.

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Lorsque nous parlons de la tutelle aux allocations familiales, il ne s’agit pas de priver des familles qui sont souvent déjà dans une grande précarité, mais de les obliger à se manifester pour faire valoir leurs droits, et utiliser la situation pour leur rappeler leurs devoirs. Il est bien de la fonction du juge de taper sur la table pour affirmer que ces allocations sont faites pour les enfants, et non pour jouer aux courses ou faire construire une maison au pays.

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Quant au retrait des enfants, question fondamentale dans le domaine qui nous occupe, il est souhaitable qu’elle soit posée clairement, alors qu’elle est, comme on l’a vu, trop souvent esquivée. La séparation n’est pas le but de la protection, et comme Myriam David l’a montré, elle n’est bénéfique que si elle est préparée. Mais préparation ne veut pas dire adhésion, la famille doit se faire à ce projet dès lors qu’il est inéluctable.

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Supposons qu’un juge conclue l’audience ainsi : « Dans la situation actuelle, avec les éléments portés à ma connaissance, je considère que vous n’êtes pas à vos places de parents et que vos enfants sont en danger. De ce fait vous êtes dans l’illégalité, et cette situation est inacceptable. Il vous incombe, en tant que parents, de trouver une solution, faute de quoi la séparation s’imposerait. L’équipe d’A.E.M.O. est là pour vous aider ».

101

Le rapport à la mesure d’A.E.M.O. est inversé, elle n’est plus celle qui conduit au placement, elle est celle qui tente de l’éviter. Il ne s’agit pas d’injonction thérapeutique, dont on sait l’inefficacité, il s’agit de faire naître une demande qui rend le changement possible.

102

Au contraire, le juge « empêtré dans l’idéologie de la réparation » (Daniel Boulet, 6) peut être tenté de croire à l’improbable, il peut se laisser envahir par l’idée de tout faire tout seul. Il se met à douter des autres : des travailleurs sociaux, des rapports psychologiques, des placements familiaux, des institutions thérapeutiques.

103

La confusion des rôles s’installe : « le juge des enfants joue un rôle de conseiller juridique, de confident familial des temps modernes. On se croit parfois dans le cabinet d’un avocat ou d’un médecin »[17][17] Jean Pierre Rosenczveig, ibidem, p. 101..

104

Ou bien, il est tenté de prescrire l’impossible : décider une A.E.M.O. dont on sait à l’avance qu’elle est inexerçable ; prononcer des jugements comportant la mission de régler le conflit conjugal, de ramener le parent absent, de rétablir l’harmonie dans la famille (sic).

105

Je doute que les juges d’enfants puissent trouver une cohérence de leur fonction et un éclairage de leurs objectifs dans cet étonnant commentaire de la Cour de cassation (7 avril 1993) : « Les finalités propres à la juridiction des mineurs, la primauté des facteurs psychologiques, la recherche d’une influence sur les structures mentales du mineur, appellent entre celui-ci et son juge, une relation singulière… ».

106

Il faudrait citer des pages entières de Pierre Legendre [18][18] Pierre Legendre, Melampous N° 4., dont les formulations percutantes touchent le fond du problème :

107

« Je ne considère pas les juges des enfants comme des juges à part, qui ne seraient pas des juges, mais des assistants sociaux ou des thérapeutes, voire des militants du nouveau charity business, délégués par l’état. Je dis : le juge des enfants est un juge…

108

La propagande de l’affectif qui envahit notre univers et notamment le domaine de la jurisprudence et des pratiques ou la famille et la jeunesse sont en cause, l’idéologie de la compréhension, de l’adhésion, du partenariat est non seulement la porte ouverte à tous les jeux de la séduction, si redoutables en raison de l’arrière-plan inconscient toujours présent (y compris naturellement chez le juge lui-même, qui a bien envie d’être aimé) ; mais elle constitue l’arme privilégiée de l’annulation de la fonction judiciaire en tant que fonction symbolique ».

109

Sa pensée, trop peu entendue, a pourtant été remarquablement traduite par certains magistrats, telle Hélène Cazaux [19][19] Hélène Cazaux (communication au congrès de la FNSSS,... :

110

« Il s’agit pour le juge de garantir ce que j’appelle l’ordre public généalogique, par une remise en ordre des places généalogiques, et une légalisation des représentations qui s’attachent à ces places. Sans ce travail judiciaire préalable et nécessaire qui vient marquer du sceau du droit une famille en lui signifiant l’illégalité d’une trajectoire familiale, d’un destin familial, il n’y a pas selon moi de travail social possible…

111

Dès lors que le juge a rempli cet office d’interprète, et dès lors seulement le travail social et clinique peut opérer…. ».

112

Malheureusement, la distance est grande entre cette formulation magistrale et le quotidien de l’audience !

113

D’où les requêtes adressées aux juges : « Éducateurs, psychologues, psychiatres accordent la plus grande importance à ce que les instances chargées d’appliquer la loi le fassent sans ambiguïté »[20][20] Jean Marie Baudoin, ibidem, p. 153..

114

Ils demandent aux juges d’accepter leur rôle, et d’être cohérents avec leurs décisions, c’est-à-dire de les faire appliquer : « Parce que de la crédibilité des professionnels découle directement l’efficacité des interventions, il faut éviter les incohérences les plus flagrantes, celles qui discréditent l’ensemble du système de protection de l’enfance. Et de fait, la non-exécution d’une décision du juge des enfants rend difficile sinon impossible le travail des éducateurs… ».

115

Il est vrai que les juges d’enfants se retournent alors vers le parquet pour réclamer, eux aussi, soutien et cohérence de l’institution judiciaire : « Il y aurait un très grave risque de contradiction si d’un côté un juge des enfants ordonnait le retrait d’un mineur par la force publique et que de l’autre le procureur décidait de ne pas poursuivre les parents même si ceux-ci reprenaient encore leurs enfants après la première intervention de la force »[21][21] Michel Huyette, ibidem, p. 388..

9 - Conclusions

116

La pratique de l’A.E.M.O. judiciaire nous confronte quotidiennement à des enfants en difficulté. Les soins dont ils ont besoin seront inefficaces sans modification de l’entourage. La prise en charge en CMPP sera généralement sans résultat en l’absence de mobilisation des parents. Même l’action d’un institut de rééducation sera largement annulée si l’enfant retrouve en week-end les conflits familiaux inchangés.

117

Quel doit être le rôle de la justice des mineurs ? La justice n’a pas fonction d’être efficace, au sens du soin, ni même, quoi qu’en pense l’opinion publique, au sens de la protection. Elle se doit par contre d’être opérante symboliquement en désignant la place de chacun dans l’ordre généalogique, et les montages de la filiation, comme dit Pierre Legendre. C’est alors qu’elle est garante de « l’institution du sujet », c’est-à-dire de sa socialisation.

118

Pour le reste, c’est aux équipes éducatives et psychiatriques d’aider les sujets, parents et enfants, à se reconstruire dans cette confrontation à la loi.

119

J’ai bien conscience, en tant que psychiatre dans ce secteur depuis quinze ans, d’être confronté aux cas les plus difficiles. Sans doute, dans un bon nombre de cas, les travailleurs sociaux trouvent les moyens de faire évoluer la situation, de telle sorte que la mission d’A.E.M.O. remplisse une fonction de protection.

120

De plus, ne rêvons pas d’une justice toute puissante, il y aura toujours des familles qui échapperont à toute mesure. De même que le public attend parfois trop de l’institution psychiatrique, de même nous attendons probablement trop de l’institution judiciaire.

121

Mais il est regrettable qu’aucune instance de réflexion n’ait été prévue pour élaborer des problèmes aussi difficiles, entre une logique juridique et une logique de soins.

122

L’intervention d’un juge et l’application de la loi sont une chance de mobiliser ces familles pathologiques. Pour nous, conscients des conditions et des facteurs de mobilisation, il est navrant de constater que dans nombre de situations cette chance est manquée parce que cette fonction n’a pas été remplie.

Notes

[1]

Philippe Chaillou, Le juge et l’enfant, Privat 1987, p. 28.

[2]

Ph. Chaillou, cité par Jean-Marie Baudoin, p. 146.

[3]

Daniel Boulet, Les deux corps du juge.

[4]

Serge Portelli in Violences en famille, Les cahiers de la sécurité intérieure n° 28, p. 128.

[5]

Jean Marie Baudoin, Le juge des enfants, Punir ou protéger, Edition ESF 1990, p. 98.

[6]

Philippe Chaillou, ibidem, p. 78.

[7]

Michel Huyette, Le guide de la protection judiciaire de l’enfant, Dunod 1997, p. 135.

[8]

Colloque du G.R.A.P.E. Dijon 1993, Edition ERES, p. 50.

[9]

M. Henry, les pratiques judiciaires dans le domaine de la protection judiciaire de la jeunesse, 1977,Vaucresson.

[10]

Jean Marie Baudoin, ibidem, p. 102.

[11]

Jean Pierre Rosenczveig, Enfants victimes, enfants délinquants, Balland 1989, p. 32.

[12]

Jean Pierre Rosenczveig, ibidem, p. 255.

[13]

Colloque du G.R.A.P.E. Dijon 1993, Edition ERES, p. 63.

[14]

Aslam Allée, Mélampous n° 7.

[15]

Michel Huyette, ibidem, p. 389.

[16]

Michel Huyette, ibidem, p. 442.

[17]

Jean Pierre Rosenczveig, ibidem, p. 101.

[18]

Pierre Legendre, Melampous N° 4.

[19]

Hélène Cazaux (communication au congrès de la FNSSS, Chambery 1993).

[20]

Jean Marie Baudoin, ibidem, p. 153.

[21]

Michel Huyette, ibidem, p. 388.

Plan de l'article

  1. 1 - Le danger
  2. 2 - L’adhésion de la famille
  3. 3 - La solitude du juge d’enfants
  4. 4 - Scènes d’audiences ordinaires
  5. 5 - Scènes de l’A.E.M.O. ordinaire
  6. 6 - L’absence des parents
  7. 7 - Les moyens
  8. 8 - L’idéologie de la réparation
  9. 9 - Conclusions

Pour citer cet article

Delagrange Gilbert, « La justice des mineurs peut-elle protéger l'enfant ? », Journal du droit des jeunes, 10/2001 (N° 210), p. 34-42.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-10-page-34.htm
DOI : 10.3917/jdj.210.0034


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