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Journal du droit des jeunes

2001/10 (N° 210)


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Le viol n’est caractérisé que si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle sur la victime

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Cass. (crim.) - 22 août 2001

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Viol - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte de pénétration sexuelle - Acte réalisé par l’auteur sur la personne de la victime - Fellation.

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En cause de : X. et a.

Justifie sa décision la chambre de l’instruction qui estime que les fellations pratiquées par l’auteur sur la victime ne constitue pas des viols, mais des délits d’agression sexuelle.

En effet, l’élément matériel du crime de viol n’est caractérisé que si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime.

Rejet.

Sièg. : M. Roman, Prés. ;

Min. publ. : Mme Commaret ;

Plaid. : SCP Baraduc et Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan.

Bull. d’Information de la Cour de Cassation, 1er novembre 2001, p. 18.

Plan de l'article

  1. Le viol n’est caractérisé que si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle sur la victime

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