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Journal du droit des jeunes

2001/3 (N° 203)


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En France, dans notre système judiciaire où toute la procédure est écrite « faire rapport au juge » n’est pas chose aisée ! La protection judiciaire de la jeunesse n’échappe pas à cette activité fondamentale qui concerne de nombreux professionnels : psychologues, psychiatres, éducateurs, assistants de services sociaux, etc. Or, il se passe quelque chose d’étrange, une sorte de transmutation au moment où le rapport devient une pièce du dossier, ou en quelque sorte de profane, il devient sacré. Et l’on voit, des impressions, des sentiments, des conjectures, des faits, des jugements, des vérités « scientifiques »... se transformer en vérités juridiques.

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Ce changement de nature du texte nous oblige à nous poser un certain nombre de questions sur la responsabilité de celui qui écrit, lorsqu’il nomme, lorsqu’il qualifie, lorsqu’il garantit, lorsqu’il construit une réalité.

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Dès qu’il se met à l’écriture, une sorte d’alchimie s’opère. Tout d’abord son texte lui échappe partiellement, la plupart du temps à son insu, soit parce qu’il est pris dans une routine discursive ou par des présupposés généralement admis dans son secteur d’intervention, ou qu’il a une certaine connivence avec le commanditaire, etc.

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Cependant, une fois le texte rendu à destination, celui-ci va grossir les pièces du dossier judiciaire et vivre sa vie de façon autonome. Ce qui pour l’auteur est souvent générateur d’angoisse.

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Comment rendre compte d’une réalité perçue ?

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Comment rendre compte d’une réalité vécue ?

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Concerne-t-elle la personne ou le groupe de personne pour lequel le rapport est demandé ? S’agit-il de ce qui est perçu ou vécu par d’autres personnages mis en scène dans le rapport ou par l’observateur lui-même qui est également un acteur.

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Comment rendre compte d’une situation ?

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Comment rendre compte d’une action que l’on a soi-même menée ?

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Autour de ces interrogations, comme en écho, se pressent les discours convenus sur l’objectivité, la transparence, ceux le plus souvent incantatoires autour du débat, du contradictoire, avec lesquels tout le monde ne peut être que d’accord mais qui n’aident pas beaucoup les professionnels.

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Ces discours ne peuvent se substituer à une véritable réflexion non seulement sur l’écrit lui-même, mais sur l’écrit comme trace de pratiques, comme trace de places de discours.

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Or, nous savons que toute mise en travail, pour reprendre la métaphore de l’enfantement, va bien souvent à l’encontre des évidences. Pour chaque écrit, cela suppose une conscience claire :

  • du cadre juridique dans lequel il s’inscrit ;

  • du type de « contrat » implicite ou explicite auquel il est adossé (aide à la décision, bilan d’action) ;

  • des contraintes qui pèsent sur lui (quelles soient liées à la langue elle-même, au sujet, à l’institution ou inhérentes à celui qui écrit) ;

  • des héritages dont il est dépositaire avec actif et passif ;

  • des fondements théoriques et idéologiques qui le sous-tendent quelles que soient les disciplines ou les professions sollicitées, etc.

De nombreuses questions qui appellent des réponses tout autant techniques qu’éthiques.

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Une fois acquise, cette vision du champ dans lequel s’inscrivent ces pratiques discursives et de la commande précise, des interrogations en apparence simple, se posent aux professionnels :

  • qu’est-ce que je sais ?

  • comment je l’ai su ?

  • qu’est-ce que je peux en dire ?

Qu’est-ce que je sais ?

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Répondre à cette question référée à un état de danger ou à une notion d’intérêt de l’enfant, est une entreprise délicate qui demande au praticien qui se la pose, une rigueur de la pensée, un professionnalisme et une éthique à toute épreuve. Et pour autant qu’il possède toutes ces qualités, il n’est pas arrivé au bout de ses peines !

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En effet, lorsque l’on regarde le matériel qui sert habituellement à la fabrication de ces rapports, on constate qu’il s’agit principalement de discours rapportés. Il est assez rare que l’observateur se soit trouvé présent lors de toutes les situations qu’il décrit. Il y a donc un nécessaire questionnement des sources :

  • discours rapportés ;

  • entretiens ;

  • observations directes ;

  • expérimentation, etc.

On pourrait dire que ce travail s’apparente à celui de l’historien, mais la comparaison s’arrête très rapidement, car à la logique de la connaissance, se superpose une logique de l’action.

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De fait, la commande judiciaire même si elle est plus ou moins motivée, plus ou moins précise, appelle une préconisation, qu’elle soit explicite ou implicite. Or, tout ce savoir construit sur autrui va être orienté en fonction de cette préconisation. Qu’est-ce que je sais ? Redoutable question qui nécessite pour l’observateur de déplacer son regard et d’évaluer la résonance que les situations décrites suscitent en lui-même. Nécessité également de questionner les disciplines, les théories auxquelles il fait appel. En bref, nécessité d’avoir une position épistémologique.

Comment je l’ai su ?

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La lecture d’un grand nombre de rapports fait apparaître une sorte de toute puissance du narrateur qui raconte une histoire comme s’il en avait été le témoin privilégié et cela parfois sur plusieurs générations. Il prend à sa charge, il garantit. Il parle des sentiments, des pensées qui animent les personnes qui ne sont pas des êtres de fiction, comme s’il était romancier. Dans sa construction ou plutôt sa reconstruction, le doute est peu institué.

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Or, le rapport est un « genre littéraire » bien particulier qui doit indiquer comment s’est construite cette connaissance d’autrui. Pour cela, l’observateur, acteur, est obligé de s’interroger sur l’action elle-même :

  • sur les procédures utilisées ;

  • sur les processus par lesquels sa pratique s’élabore ;

  • sur les fondements de son action (la commande bien sûr, mais également les présupposés, les théories, les idéaux) ;

  • sur les conditions de recueil de l’information ;

  • sur la fiabilité des sources et sur les modalités techniques, etc.

En fait, cet observateur doit être capable de penser son action et d’y apporter un regard critique et de s’interroger sur « comment et à partir de quoi fabriquons-nous la connaissance d’autrui ? »

Qu’est-ce que je peux en dire ?

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Arrivé à ce point de la réflexion et de l’action, le praticien est confronté à l’élaboration du « rapport au juge ». Une question lui est posée et il doit y répondre. Il est alors renvoyé à lui-même et à son rôle social.

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Tout d’abord, et ce n’est pas la moindre des difficultés, il lui est nécessaire d’avoir une conscience claire de ce qu’il veut dire. Puis face aux multiples informations dont il dispose, et dont parfois il est le dépositaire, il va lui falloir faire des choix : choix techniques, choix éthiques. Il va lui falloir également cerner son propos. Il va alors, discriminer, hiérarchiser, mettre en scène son texte pour arriver jusqu’à sa conclusion qui est dans la majorité des cas, l’état contemporain de la situation.

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Or, si la commande judiciaire induit l’orientation du rapport, c’est la conclusion de celui-ci qui l’organise de façon rétroactive. En effet, le rapport, véritable rhétorique d’argumentation, est construit en référence à sa conclusion.

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Face à ce travail de construction ou de reconstruction, le praticien va choisir de dire ou de ne pas dire. Mais s’il choisit de dire, il va lui falloir argumenter et préciser sur quoi repose son avis ou son sentiment, il va donc devoir s’engager, parler de lui, se mettre en scène dans le discours et de façon explicite, choisir entre « il semble » et « il me semble », donner des éléments de réflexion et discussion à tous les acteurs concernés, dont les principaux intéressés. Le magistrat et plus largement l’auditoire potentiel du rapport, ont besoin de savoir ce qui est de l’ordre, du fait, du jugement, du sentiment, de l’hypothèse mais aussi du domaine de la réalité et de l’imaginaire.

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Dans un secteur où le contradictoire est un principe, il y aurait un certain paradoxe à gommer les différences d’opinion, les oppositions, les positions personnelles et rechercher le consensus à tout prix.

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Il doit rendre à chacun sa place dans le discours et indiquer les conditions dans lesquelles les informations ont été recueillies, où l’action a été menée soit au titre de l’investigation, soit au titre du bilan d’action.

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Qu’est-ce que je fais ? Comment je l’ai su ? Qu’est-ce que je peux en dire ? Questions qui traversent tous les professionnels à propos de toutes les catégories de rapports et dont les réponses nécessitent un grand professionnalisme.

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« Faire rapport au juge » c’est en même temps un acte professionnel qui engage chaque praticien personnellement et institutionnellement et l’histoire d’une transmutation qui réinterroge la fonction sociale et symbolique de la justice.

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Partout où les individus ont à faire face à l’exclusion ou à la souffrance, ils se voient soumis la plupart du temps à l’épreuve des regards institutionnels ; et ce qui pèse et ne cessera probablement de peser sur les travailleurs sociaux, les magistrats… et autres gestionnaires du malheur d’autrui, c’est leur difficulté non pas de percevoir leurs interlocuteurs mais de les reconnaître. Produire de l’écrit sur l’enfant et sa famille est tout sauf une banalité !

Notes

[1]

Cet article a été publié par « Les cahiers dynamiques » du 11 mars 1998.

[*]

Chargée de formation continue au CNFE Vaucresson.

Plan de l'article

  1. Qu’est-ce que je sais ?
  2. Comment je l’ai su ?
  3. Qu’est-ce que je peux en dire ?

Pour citer cet article

Signis Michèle, « Histoire d'une transmutation », Journal du droit des jeunes, 3/2001 (N° 203), p. 11-12.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-3-page-11.htm
DOI : 10.3917/jdj.203.0011


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