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Journal du droit des jeunes

2001/3 (N° 203)


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Depuis plusieurs mois, l’opinion relayée par les médias s’intéresse à la question de la recherche des origines par les enfants abandonnés. Il semblerait que l’on découvre enfin une loi jusqu’ici tenue « secrète », l’accouchement sous X qui prive définitivement certains citoyens de la connaissance de leur filiation de naissance.

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L’accouchement sous X a pris sa forme actuelle sous le Gouvernement de Pétain pour résoudre le problème d’enfants nés d’union de femmes françaises avec des soldats allemands. Il permettait à ces femmes d’obtenir une aide gratuite de l’État, d’accoucher dans l’anonymat puis de confier leur enfant à l’adoption plénière.

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Sous la Quatrième et la Cinquième République, en contradiction avec l’évolution générale des autres pays européens ou nord-américains et avec la Convention internationale des droits de l’enfant signée par la France le 20 novembre 1989, le secret fut sans cesse renforcé aussi bien sous les Gouvernements de gauche que de droite, offrant la production commode d’un stock d’enfants, vierges de toute identité d’origine et déclarés « nés de » leur parents adoptifs sur l’acte d’état civil.

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Pourtant, à la surprise générale, la loi du 8 janvier 1993, initialement destinée à instaurer un juge aux affaires familiales, est venue, à l’occasion d’un des 150 amendements retenus lors des débats parlementaires, réaffirmer le principe selon lequel la mère peut, lors de l’accouchement, demander le secret de son identité.

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La loi du 5 Juillet 1996, déposée par le Pr. Mattéï, conforte les fondements de l’accouchement sous X, mais laisse à la mère la possibilité de déposer des courriers dans le dossier de l’enfant, consultable à sa majorité, sans vérification du contenu de ces informations qui, écrites sous l’effet de l’affolement post natal, inventent souvent de fausses vérités autour desquelles l’enfant devra artificiellement se construire.

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Néanmoins, la question des moyens d’identification d’une mère ayant accouché anonymement reste posée et ouvre sur différentes pratiques quant à l’acceptation de la levée du secret par les services départementaux d’aide sociale à l’enfance. Certains font une stricte application de la loi, et communiquent le peu d’informations qu’ils ont, estimant qu’il entre dans leur mission de service public de favoriser les rapprochements naturels.

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D’autres adoptent encore une attitude militante, et refusent, malgré l’avis contraire de la Commission d’accès aux documents administratifs, d’accéder à la demande de l’enfant.

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Le rapport Dekeuwer-Defossez de 1999, qui soulignait fort justement ces contradictions et l’inadéquation entre la loi de Vichy et les moeurs actuelles, est resté lettre morte.

I - Des réalités à concilier

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La réalité, il est vrai, n’est pas simple : il s’agit de trouver un terrain d’entente entre les parents de naissance, les parents adoptifs et les enfants confiés à l’adoption.

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a) Les « mères sous X », également appelées « mères de l’ombre », sont généralement des jeunes femmes, influencées par leur environnement familial, souvent isolées, la plupart du temps abandonnées par le père de l’enfant, qui rencontrent des difficultés plus psychologiques qu’économiques à assumer leur maternité. Bien souvent en état de choc lors de la prise de décision, elles considèrent cette proposition comme une solution immédiate à leur détresse, sans en mesurer les conséquences pour leur vie future ni pour celle de l’enfant. Une partie d’entre elles, encouragée par un dispositif qui gomme toute trace de leur accouchement, s’organise une nouvelle vie autour du secret et du mensonge, se refusant à sortir de l’anonymat et à offrir à leur enfant la possibilité de connaître ses origines. D’autres accumulent les dépressions et s’auto-punissent en s’interdisant d’être mère à nouveau. Moins construites sur le déni, elles se risqueront plus facilement à affronter l’administration pour lever un secret que, pour la plupart, elles n’ont jamais demandé explicitement.

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Toutes, mises au banc de la société, portent seules le poids de la culpabilité d’un acte pourtant proposé et organisé par les services sociaux.

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b) Les parents adoptifs n’échappent pas au risque du déni du réel induit par cette loi du secret. Leur histoire est souvent liée à une autre souffrance : la stérilité ou la solitude d’un adoptant seul. L’accueil d’un enfant déclaré officiellement « né de » ses parents légaux peut les inciter à cacher la vérité à l’enfant et à se mentir à eux-mêmes sur la réalité. La crise d’adolescence du jeune adopté, particulièrement dure à affronter, ses questionnements, ses désirs de recherche, perçus souvent comme des remises en questions des liens affectifs établis, la révélation brutale de la vérité ou l’irruption de la famille de naissance dans leur vie peuvent, on le comprend, les déstabiliser ou les effrayer.

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Pourtant, bon nombre d’entre eux, soucieux de l’équilibre et de l’épanouissement des enfants qu’ils aiment, les aident à sortir de leur quête obsessionnelle et les accompagnent dans leurs démarches.

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c) Restent « les enfants abandonnés », « ceux à qui l’on a pas demandé leur avis ».

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Il y en a, pour schématiser, deux sortes : ceux qui ne cherchent pas, par peur, désintérêt ou parce qu’ils ne savent pas qu’ils ont été adoptés, et ceux qui cherchent. À l’évidence la question se pose pour les deuxièmes, puisqu’ils sont des milliers à demander leur dossier à l’heure actuelle.

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De nombreux psychanalystes, comme Françoise Dolto, Geneviève Delaisi de Parseval ou le maternologue Jean-Marie Delassus ont montré que la connaissance des origines est un élément déterminant de la constitution d’une identité et qu’un enfant à qui l’on dissimule la vérité perçoit très bien inconsciemment les non-dits.

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Les personnes abandonnées ont baptisé la loi actuelle « la loi qui rend fou », tant il est déstructurant de savoir que l’administration ou des tierces personnes peuvent connaître leur identité de naissance alors qu’eux-mêmes, les principaux intéressés, n’ont pas accès à cette information. Citoyenneté à deux vitesses, entre ceux qui connaissent leurs géniteurs et ceux qui ne les connaissent pas, et les services de l’aide sociale à l’enfance des départements sont débordés par leurs demandes.

II - L’actuel projet de loi ne change pas la loi pétainiste mais organise ses conséquences

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À l’automne dernier, inquiétée par la véhémence des mouvements associatifs ou prise par l’urgence préélectorale, Mme Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, a déposé un projet de loi destiné, à l’origine, à redéfinir la problématique de l’accouchement sous X.

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Son projet, non seulement ne remet pas en cause le principe de l’accouchement sous X, mais est rédigé dans des termes tellement flous qu’il ouvre les portes à la subjectivité des interprétations. L’anonymat et le secret sont maintenus, la mère est simplement « invitée » à laisser son identité. Le projet crée un Conseil National des Origines, organisme sans autorité ni responsabilité affirmée, dont l’objet n’est pas de mettre fin à la loi elle-même, mais au contraire d’organiser ses conséquences en coordonnant la communication des dossiers, la plupart du temps vides.

III - Reconstruire un édifice sur le long terme en tenant compte de l’évolution de l’état de conscience de la société actuelle

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Ce qui paraît important, à l’heure actuelle, c’est de débâtir pour reconstruire un édifice sur des bases saines.

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Partant de la conception de l’enfant, il ne semble plus possible de nier l’existence d’un couple d’origine (père et mère), et donc d’organiser un dispositif comme il en existe depuis longtemps en Suède, qui oblige et vérifie la consignation des identités, au besoin effectue les recherches.

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Dispositif social et médical qui encadre et accompagne la mère en difficulté, voire demande au père, le grand « oublié », s’il souhaite se charger de l’enfant.

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Le droit à la connaissance des origines figure en effet à l’article 7 de la Convention de l’ONU sur les Droits de l’Enfant, dont la France fut l’un des premiers signataires.

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Dispositif enfin qui accompagne à long terme les adoptants, les aide au quotidien. C’est la médiation, qui se développe partout actuellement, qui semble la plus adaptée pour créer un espace de rencontre entre ceux qui se cherchent, s’ils se cherchent.

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La construction actuelle est inversée : elle ne part pas de l’histoire de l’enfant (conception - naissance - abandon - adoption), mais de la volonté de cacher des amours coupables en temps de guerre, et ce n’est pas avec des pansements que le droit se reconstruira à l’endroit. En réalité, on ne comprend pas en quoi, cinquante-huit ans après, le Gouvernement soit encore si hésitant à franchir le pas.

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Laisser le dispositif actuel en place en créant un Conseil des Origines, c’est créer une nouvelle cible aux souffrances et à la colère. Repenser, en quelques articles, les fondements-mêmes du droit de la famille, est certes plus courageux, mais la loi n’est-elle pas faite pour organiser l’existant sur le long terme ?

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Fin décembre, des propositions d’amendement à la loi ont été déposées dans ce sens par diverses associations d’enfants abandonnés, de mères de naissance, des juristes et des particuliers pour en finir avec une loi de Vichy inadaptée à la société française actuelle, et pour concilier la connaissance des réalités de la vie avec la sérénité des foyers.

Notes

[*]

Juriste

Plan de l'article

  1. I - Des réalités à concilier
  2. II - L’actuel projet de loi ne change pas la loi pétainiste mais organise ses conséquences
  3. III - Reconstruire un édifice sur le long terme en tenant compte de l’évolution de l’état de conscience de la société actuelle

Pour citer cet article

Dourgnon Laure, Egea Geneviève, « L'accouchement sous X », Journal du droit des jeunes, 3/2001 (N° 203), p. 21-22.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-3-page-21.htm
DOI : 10.3917/jdj.203.0021


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